A l’occasion de sa nomination à la présidence du tribunal de La Rochelle voici ce que déclare cette jeune magistrate de 45 ans : « La justice doit s’adapter à l’évolution de la société, même s’il reste du chemin à accomplir pour trouver l’équilibre entre le numérique et l’audience, et prendre le temps d’écouter les justiciables ».

Un courage certain cette déclaration. Un peu comme celles de Tartarin… parce que dans les faits…

Certes, Madame Sylvie Berbach est bien de sa personne, un sourire sympathique, du genre à pouvoir affronter tout type de réception officielle, à avaler en souriant tout type de vérines ou canapés sans s’en mettre plein les doigts ou renverser sa coupe de champagne sur le maire, le préfet, ou tout autre officiel et gratin invités.

Mais, pour son tribunal… je vous raconte.

Le 3 novembre 2022, je suis convoqué à l’audience correctionnelle du jeudi à La Rochelle. Trois affaires vont être évoquées.

Ma citation directe contre l’ancien Directeur ces Services Fiscaux de La Charente-Maritime, Monsieur Garnier.

Ma citation directe contre Messieurs Fountaine Président de la CDA de La Rochelle, M. Gervais son adjoint à l’urbanisme et M. Brillet directeur de l’EPFNA. Qui fait l’objet, de la part de ces messieurs, de deux plaintes pour diffamation publique.

Ces citations datent un peu, il a fallu avant qu’elles arrivent en audience passer par les consignations et les différents délais d’une justice malade de sa pauvreté financière donc organisationnelle, mais pas que…

Lors des audiences précédentes on m’a promis une heure et demie de temps de parole, pour pouvoir expliquer ce qu’a été ma vie, ce qu’est mon combat.

C’est très important puisqu’au pénal le justiciable fait l’objet d’une appréciation de personnalité et que mes adversaires ont l’habitude de plaider mon asociabilité qui serait un affront à leur perfection, à leur statut de fonctionnaires ou d’élus parfaits, irréprochables.

Alors que la vérité serait plutôt le contraire, ce sont des crapules corrompues et sans scrupule, et je suis pour ma part un Français moyen attaché à l’intégrité et à notre collectivité, j’ai payé le prix pour cela. Vous imaginez la joie que je me faisais d’enfin pouvoir m’expliquer, après plus de vingt ans de harcèlement fiscal et d’entraves à mon travail.

Oui, mais voilà…

D’abord l’audience a été divisée en deux. Une première partie de 13h30 à 16h où ont été appelées toutes les affaires, où l’audience était publique, où la presse était présente. Une deuxième partie à partir de 16h où j’étais seul… Plus personne, une espèce de huit clos…vous voyez le genre. Quelle idée bizarre…

La formation du tribunal, dont je ne connais ni les visages ni les noms, était en apesanteur. Le magistrat président d’audience visiblement incompétent en urbanisme, en fiscalité, et sans connaissance des dossiers dans lesquels il a passé l’audience à fouiller sans succès pour retrouver les documents dont il voulait parler…

En premier lieu, il m’a indiqué qu’il était hors de question qu’il me laisse du temps pour me présenter. Alors que mes adversaires ne se sont pas gênés pour évoquer ma possible instabilité et irresponsabilité sociale, et lui-même a insisté sur les dix condamnations apparaissant à mon casier judiciaires et visant mes démêlés avec des fonctionnaires. Ce que d’une part je conteste formellement et qui d’autre part se résumerait à des conflits routiers avec la maréchaussée et ses pièges radarisés. Ce qui n’est pas anormal pour quelqu’un qui fait 60 000 km par an depuis 60 ans… des conflits qui normalement n’apparaissent pas au casier judiciaire…

Affaire Garnier

C’est dans ces conditions que le Président de la formation a appelé l’affaire fiscale en premier. Là, la Procureur a bredouillé trois ou quatre mots inaudibles, puis le Président a déclaré que les faits étaient prescrits. Alors le Tribunal c’est immédiatement retiré pour délibérer, il est rapidement revenu, et voilà… bouclée : prescrit !!! Sans qu’on sache ce qui serait prescrit…

Les bras m’en sont tombés. Une citation essentielle, sociétale, gravissime…Mais aussi, un article 459 du Code de Procédure Pénale qui dit entre autres : « Le tribunal qui est tenu de répondre aux conclusions ainsi régulièrement déposées doit joindre au fond les incidents et exceptions dont il est saisi, et y statuer par un seul et même jugement en se prononçant en premier lieu sur l’exception et ensuite sur le fond. Il ne peut en être autrement qu’au cas d’impossibilité absolue, ou encore lorsqu’une décision immédiate sur l’incident ou sur l’exception est commandée par une disposition qui touche à l’ordre public. »

Je fais appel évidemment. Mais quand même : « prendre le temps d’écouter les justiciables »; oui mais, sauf s’ils mettent en cause Bercy par exemple.

Car cette citation, elle traitait sur le fond du problème du pillage de la France par Bercy qui ne peut pas perdurer, qui va détruire profondément le pacte social et entrainer la ruine du pays. Circulez, il n’y a rien à voir dit Mme Berbach. Car, n’en doutons pas, c’est sur ses ordres que cette mascarade a eu lieu.

Alors, est-elle cynique, croyante, complice volontaire ou otage ? Nous le dira-t-elle ?

C’est quand même à gerber, non ?

Affaire Fountaine, Gervais et Brillet, la mascarade continue.

J’affirme que ces Messieurs sont des tricheurs, des voleurs, qu’ils piétinent le fondement de notre société « la propriété privée », je le prouve, je le dis… et je suis poursuivi par eux pour diffamation. C’est un peu comme si ayant affirmé que le mafieux Al Capone est un assassin j’étais condamné pour diffamation sur poursuite de sa famille…

Sur ce sujet la formation du tribunal a été émouvante. Tous au fond de leurs chaises, rêvassant, probablement à un paysage polynésien ou encore à leurs futures lessives et repassages, et un Président, au top de son niveau, occultant les faits, refusant de relire avec moi ma citation pour laquelle je suis poursuivi en diffamation, refusant de débattre des faits que je dénonce, de la réalité des escroqueries au jugement dont se rendent coupables ceux qui me poursuivent abusivement, eux-mêmes auteurs d’un vol de plus de 17 millions d’Euros.

Voilà donc ou nous en sommes, et le jugement sera pris sur le siège : je suis condamné pour diffamation !!! C’est incroyable.

C’est confirmé, donc la vision de Mme Berbach, lorsqu’elle parle de « prendre le temps d’écouter les justiciables », c’est d’éliminer ce qui gêne, ce qui pourrait contrarier le pouvoir des élus et des fonctionnaires ?

Ce croit-elle divinisée par l’école de la magistrature et ainsi dotée d’une mission qui consisterait à protéger les siens, fonctionnaires et élus, des soubresauts des manants que nous sommes ?

• « Qu’ils se taisent et nous laissent agir pour leur bien, nous qui savons tout et eux qui ne savent rien » est sans doute sa religion.

Mais ce n’est pas ainsi que se passent les choses.

La société est faite de multitudes de passions, d’activités, de professions, de compétences. L’économie est une de ses composantes, au même titre que la science, l’art, la politique, etc…

L’économie a ses règles, ses devoirs, qu’il ne faut pas trahir sous peine de la voir s’effondrer. Visiblement Madame Berbach n’a aucune idée de ces règles, de ces devoirs. Dans le fond ce n’est pas grave, elle n’est pas un acteur économique. Mais, ce qui est grave, c’est qu’elle se permet de faire juger, sans y connaître et sans écouter, les problèmes profonds de cette activité.

Elle se permet de jeter sur moi, qui les dénonce, l’opprobre et la ruine. Elle trahit la mission dont elle se croit investie. Alors qu’elle n’a pas les compétences, ou pire, qu’elle a une vision erronée de l’économie à partir de croyances ineptes.

Là aussi il y a appel.

Mais, objectivement : peut-on espérer ?

Bien à vous. H. Dumas