Le stage se déroule à SETE (34200), 61 Quai de Bosc, sur une journée, de 9H à 18H, avec une pose libre de 12H à 14H pour le déjeuner (liste des restaurants conseillés disponible). Prix du stage : 150 €
Il peut être suivi d’un dîner collectif (50€), non obligatoire. (Pour l’hébergement éventuel, conditions négociées à l’hôtel mitoyen).
Nombre de participants : Minimum 5, maximum 10.
Le stage est organisé par l’Association d’Aide aux Victimes Fiscales (A.V.F). Ce stage n’est pas un stage de technique fiscale, il n’a pas la prétention de remplacer votre avocat fiscaliste. Seules les dimensions psychologiques et pratiques des différentes phases du contrôle fiscal sont évoquées, mais elle sont essentielles.
Les conférenciers sont Messieurs Henri Dumas et Emmanuel Bolling.
De 9H à 10H : Le contrôle fiscal, y penser dès le début de son activité. Par Emmanuel Bolling.
De 10H à 11H : Les forces en présence : qui sont ceux que vous allez affronter, les grands principes à défendre. Par Henri Dumas
De 11H à 12H : Le déclanchement du contrôle. Par Emmanuel Bolling.
Déjeuner libre
De 14H à 15H : Le contrôle, le débat oral et contradictoire. Par Henri Dumas
De 15H à 16H : La notification de redressement. Par Emmanuel Bolling
De 16H à 17H : Le contentieux. et ses conséquences Par Henri Dumas et Emmanuel Bolling
De 17H à 18H : Se prémunir. Par Henri Dumas et Emmanuel Bolling.
A l’issu de ce stage vous serez intégré à la grande famille de ceux qui sont prêts à s’engager pour l’humanisation de la fiscalité et des contrôles fiscaux.
L’objectif est de faire respecter les droits de l’homme et d’éradiquer la zone de non droit que sont actuellement les contrôles fiscaux.
Conditions sur demande : A.V.F., 61 Quai de Bosc, 34200 SETE. Tel 06 80 65 43 33
Inscription et renseignements :
PROCHAINE SESSION : SAMEDI 24 MAI 2014
Pour vous inscrire merci d’utiliser le formulaire ci – dessous
Pour être valide vous devrez également vous acquiter du paiement du stage (150 €) à régler par chèque à l’ordre de AVF. Ce paiement doit nous parvenir au moins une semaine avant la date du stage.