Le titre de cet article peut paraître provocateur, pourtant, je vais vous expliquer pourquoi, selon ma perception et ma conception de la justice, cette affirmation repose sur des fondements réels. Il ne s’agit pas ici de la justice des hommes, mais bien de la justice dans son acception philosophique. Depuis Platon et Aristote, la justice est considérée comme une vertu cardinale, visant à équilibrer les droits et les devoirs de chacun au sein d’une société harmonieuse. Elle oppose souvent la justice légale (application stricte du droit) à la justice équitable (adaptation aux circonstances pour aboutir à un résultat moralement juste). Cet article s’appuie sur ma propre expérience de vie pour mettre en lumière les dérives d’un système fiscal qui, sous couvert de recouvrement, finit par s’apparenter à une pratique de recel.

Mise en contexte : une expérience personnelle tragique

Pour faciliter la compréhension de cet article, voici un résumé de mon expérience :

J’ai été fiscalement solidaire de mon ex-femme par le biais du mariage pendant deux ans. Ma profonde désillusion est survenue lorsqu’elle m’a avoué avoir détourné une somme astronomique à mon échelle de vie. Ces manœuvres frauduleuses, facilitées par sa fonction de comptable, étaient réalisées sur un compte qu’elle détenait seule. C’est là, avec le mensonge, la principale raison pour laquelle je ne me suis rendu compte de rien. Presque 3 ans après ses aveux, notre divorce, un dépôt de plainte et une enquête de gendarmerie, elle est reconnue coupable d’escroquerie et d’abus de confiance par le tribunal correctionnel et condamnée en conséquence.

Jusqu’ici, le sort normal d’une sombre affaire. Mais c’est ici que commence l’acharnement de l’administration fiscale, et l’injustice qui en découle.

Il est essentiel de préciser que la suite de cet article n’a en aucun cas pour objectif de justifier ou de minimiser les actes délictueux commis par mon ex-femme. Je ne cautionne en aucune manière ses agissements, qui ont eu des répercussions particulièrement lourdes sur ma vie personnelle et financière, et qui vont à l’encontre de mes principes.

Définition du recel et application au fisc

La définition légale du recel, telle que prévue par le Code pénal français (article 321-1), est la suivante :

« Le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Est également constitutif de recel le fait de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit. »

Les éléments constitutifs du recel sont les suivants :

1. Une infraction d’origine délictuelle : la somme détournée résulte d’une escroquerie et demeure juridiquement la propriété de l’employeur de mon ex-femme.
2. Une action du receleur : L’administration fiscale engage une action en recouvrement pour prélever un impôt sur cette somme et en faire bénéficier l’État.
3. La connaissance de l’origine frauduleuse : Dans ce cas, la fraude a été établie et jugée. L’administration fiscale est donc pleinement informée de l’origine illicite de ces fonds.

En appliquant cette définition, il est manifeste que le fisc perçoit un impôt provenant d’un vol, en toute connaissance de cause, et va jusqu’à exiger, par le biais du mécanisme de solidarité fiscale, le paiement d’un contribuable innocent, pouvant aller jusqu’à la saisie de ses biens.

Une considération de revenu grotesque

Dans la logique de l’administration fiscale, le fruit du délit commis par mon ex-femme est considéré comme un revenu imposable. Or, il ne s’agit pas d’un revenu, mais du produit d’un vol ! Cette somme appartient à son employeur et non à elle. La justice l’a logiquement condamnée à restituer l’argent volé, mais l’administration fiscale persiste à prélever des impôts sur une somme qui doit être remboursée.

Comparons avec un cas différent : un trafiquant de drogue reconnu coupable d’avoir encaissé un million d’euros issus de son activité illégale. Il sera redressé fiscalement, subissant une taxation sur son activité occulte (+80%), majorée des pénalités de retard. Mais il conserve le bénéfice de son « activité ». (Un trafiquant de drogue n’a pas à restituer à ses clients l’argent issu de la vente de stupéfiants.) Dans mon histoire, mon ex-femme doit restituer l’argent, mais doit aussi payer des impôts dessus !

Pire encore, la solidarité fiscale me rend redevable de l’impôt correspondant aux deux années de mariage ! Ainsi, en tant que conjoint innocent, je me retrouve poursuivi pour l’impôt dû sur une somme issue d’une fraude dont je suis la première victime. (Je vous laisse imaginer les conséquences des agissement délictuels de mon ex-femme sur notre couple)

Quand la machine fiscale dépasse les limites du raisonnable

L’administration fiscale est prête à tout pour ne pas renoncer à des recettes, quitte à aller contre le bon sens et l’équité. Elle privilégie l’application stricte de règles rigides au détriment de toute considération humaine et morale, alors même que la loi lui accorde un pouvoir d’appréciation. Un système qui traite de la même manière un conjoint innocent et un fraudeur avéré est un système défaillant. Pire encore, le système accorde une forme de faveur au fraudeur avéré en l’exonérant totalement d’un impôt illégitime, tout en faisant peser la charge exclusivement sur le conjoint innocent pour les deux années de mariage. C’est une situation tout simplement révoltante, en totale contradiction avec les principes moraux et éthiques les plus élémentaires.

L’impôt n’est pas une dette ordinaire, c’est une obligation citoyenne qui doit être basée sur une répartition juste et équitable. La fiscalité ne peut pas devenir un instrument d’oppression contre ceux qui sont déjà victimes d’une injustice.

En bref, il est urgent d’abroger la solidarité fiscale, et de reconnaitre ses victimes

Le cas que je décris ici n’est pas isolé. D’autres victimes de la solidarité fiscale se retrouvent dans des situations similaires, piégées par un système qui se soucie plus du recouvrement à tout prix que de la justice.

Il est impératif que la solidarité fiscale soit abrogée, car elle est une aberration juridique et humaine qui expose des innocents à des dettes qu’ils n’ont jamais contractées. Loin d’assurer une équité fiscale, ce mécanisme fonctionne comme un levier de spoliation institutionnalisée et fait de l’administration fiscale un receleur légitimé par le système.

Les victimes de ce système doivent être reconnues et indemnisées. Elles ont déjà payé un lourd tribut à des erreurs qui ne sont pas les leurs. Il est temps de restaurer une justice fiscale digne de ce nom, fondée sur la responsabilité individuelle et non sur une solidarité imposée, qui se transforme en un instrument d’oppression.

Note de l’auteur : Cet article s’inscrit pleinement dans l’exercice de la liberté d’expression, droit fondamental garanti par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Il n’a ni pour objet ni pour effet de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de l’administration fiscale, mais bien de soulever un débat de société sur un mécanisme juridique contestable. Il ne constitue en aucun cas une diffamation, un outrage ou une incitation à la haine, mais une critique légitime fondée sur des faits avérés et une argumentation juridique et philosophique. Toute interprétation contraire relèverait d’une atteinte à la liberté d’opinion et au droit d’alerte citoyenne.

Mots clefs : Fiscalité, Solidarité fiscale, Recel fiscal, Injustice fiscale, Administration fiscale, Impôt injuste, Spoliation institutionnalisée, Responsabilité fiscale, Fraude et impôt, Recouvrement abusif, Droit fiscal, Droit des contribuables, Équité fiscale, Tribunal correctionnel, Vol et escroquerie, Abus de confiance, Dérive administrative, Justice et fiscalité, Réforme fiscale, Déresponsabilisation de l’État, Liberté d’expression et critique fiscale, Oppression fiscale, Législation abusive, Droit d’alerte citoyenne

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