Bonjour,
je viens de regarder la vidéo et, à mon sens, vous n’allez même pas encore assez loin.
Je conçois cependant que la riposte n’est pas évidente voire même se révèle impossible pour beaucoup. Pour ma part, j’ai il y a longtemps décidé de siffler la fin de la récréation pour le fisc, enfin presque. Qu’on vote d’un coté ou de l’autre, ça ne change strictement rien, je n’apprendrai rien à qui que ce soit dans cette affirmation. J’ai donc décidé de leur couper les vivres, et pour ça, je m,appuie sur trois points :
-1- Vous citez dans la vidéo l’Art. XIV de la DDHC en insistant à mon avis pas suffisamment sur la partie « la consentir librement », et de fait, le fisc ne vous demande jamais votre avis. Je voudrais souligner le fait que rien, et j’insiste bien là-dessus, absolument rien dans la constitution n’autorise un représentant parlementaire à confisquer à un citoyen sa liberté de consentement;
-2- L’Art. 4 de la convention européenne des droits de l’Homme interdit l’asservissement : et si on m’impose de redonner tout ou partie du fruit de mon travail si je n’y consens pas librement, c’est clairement de l’asservissement, à temps partiel peut-être mais asservissement tout de même. D’autres me rétorqueront alors que l’asservissement sous-entend du travail forcé, or personne ne me force à travailler contre mon gré. Ainsi soit-il, dans ce cas, on bascule sur le Code Pénal. J’ai le droit de travailler, mais à condition de payer : ça s’appelle de l’extorsion, et c’est puni par la loi au termes de l’Art. 312-1 (voir le texte de la CEDH http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf );
-3- Le fisc se base sur le Code Général des Impôts : mais ce texte est totalement illégal depuis son origine. Ce n’est pas une loi, ce texte a été promulgué par décret le 6 avril 1950, donc par l’exécutif, donc en violation de la constitution. À noter qu’à l’époque, le conseil constitutionnel n’existait pas. Mais la cerise sur le gâteau : il n’y a jamais eu d’acte de ratification et il n’y en a toujours pas aujourd’hui.
Donc pour ma part, je réagis, un peu tout seul de ma bande, et parce que je suis pour l’instant dans des circonstances qui me permettent de le faire. Et habituellement, tout le monde me dit « Mais tu es fou, on ne peut pas se battre contre le fisc, ils sont trop puissant et ils vont t’écraser », ce à quoi je réponds le plus souvent : « Si personne ne commence, qu’est-ce qui pourrait bien changer ? »
Par ailleurs, personne à ce jour n’a démonté juridiquement les arguments que je viens de présenter.
Bsr,
L’impôt n’est démocratiquement justifié que si en face de ma contribution l’Etat inscrit une dépense utile.
Il devient anticonstitutionnel si l’argent public sert à financer le gaspillage car avec l’habitude celui-ci croît sans cesse et entraîne illégitimement l’accroissement parallèle des prélèvements obligatoires.
Bel exposé Henri, avec de ma part quelques nuances que je laisse ce jour de coté sur ton refus de distinguer le capital circulant qui permet l’enrichissement et le capital fixe, une richesse sous-imposée.
Suite de ton exposé lis donc pour 8 euros : THEORIE DE LA REVOLTE FISCALE, OU POURQUOI LA REVOLTE FISCALE N’AURA PAS LIEU?
96 pages passionnantes
De SERGE SCHWEITZER et LOIC FLOURY Edit. PU AIX MARSEILLE
Il s’agit en fait d’expliquer la masochisme de ceux qui préfèrent aiment le fouet fiscal au lieu de tenter de faire de l’imposition une science au bénéfice de l’économie.
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Bonjour,
je viens de regarder la vidéo et, à mon sens, vous n’allez même pas encore assez loin.
Je conçois cependant que la riposte n’est pas évidente voire même se révèle impossible pour beaucoup. Pour ma part, j’ai il y a longtemps décidé de siffler la fin de la récréation pour le fisc, enfin presque. Qu’on vote d’un coté ou de l’autre, ça ne change strictement rien, je n’apprendrai rien à qui que ce soit dans cette affirmation. J’ai donc décidé de leur couper les vivres, et pour ça, je m,appuie sur trois points :
-1- Vous citez dans la vidéo l’Art. XIV de la DDHC en insistant à mon avis pas suffisamment sur la partie « la consentir librement », et de fait, le fisc ne vous demande jamais votre avis. Je voudrais souligner le fait que rien, et j’insiste bien là-dessus, absolument rien dans la constitution n’autorise un représentant parlementaire à confisquer à un citoyen sa liberté de consentement;
-2- L’Art. 4 de la convention européenne des droits de l’Homme interdit l’asservissement : et si on m’impose de redonner tout ou partie du fruit de mon travail si je n’y consens pas librement, c’est clairement de l’asservissement, à temps partiel peut-être mais asservissement tout de même. D’autres me rétorqueront alors que l’asservissement sous-entend du travail forcé, or personne ne me force à travailler contre mon gré. Ainsi soit-il, dans ce cas, on bascule sur le Code Pénal. J’ai le droit de travailler, mais à condition de payer : ça s’appelle de l’extorsion, et c’est puni par la loi au termes de l’Art. 312-1 (voir le texte de la CEDH http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf );
-3- Le fisc se base sur le Code Général des Impôts : mais ce texte est totalement illégal depuis son origine. Ce n’est pas une loi, ce texte a été promulgué par décret le 6 avril 1950, donc par l’exécutif, donc en violation de la constitution. À noter qu’à l’époque, le conseil constitutionnel n’existait pas. Mais la cerise sur le gâteau : il n’y a jamais eu d’acte de ratification et il n’y en a toujours pas aujourd’hui.
Donc pour ma part, je réagis, un peu tout seul de ma bande, et parce que je suis pour l’instant dans des circonstances qui me permettent de le faire. Et habituellement, tout le monde me dit « Mais tu es fou, on ne peut pas se battre contre le fisc, ils sont trop puissant et ils vont t’écraser », ce à quoi je réponds le plus souvent : « Si personne ne commence, qu’est-ce qui pourrait bien changer ? »
Par ailleurs, personne à ce jour n’a démonté juridiquement les arguments que je viens de présenter.
Bonne journée.
Bsr,
L’impôt n’est démocratiquement justifié que si en face de ma contribution l’Etat inscrit une dépense utile.
Il devient anticonstitutionnel si l’argent public sert à financer le gaspillage car avec l’habitude celui-ci croît sans cesse et entraîne illégitimement l’accroissement parallèle des prélèvements obligatoires.
Jean-François Revel Le Point 11.04.1992
Re 😉
Je l’ai dit lors de ma défense auprès d’un Tribunal Administratif.
Ils s’en sont moqués comme de leur première branlette!
Ils baissent leur froc devant le fisc…
@+
Bel exposé Henri, avec de ma part quelques nuances que je laisse ce jour de coté sur ton refus de distinguer le capital circulant qui permet l’enrichissement et le capital fixe, une richesse sous-imposée.
Suite de ton exposé lis donc pour 8 euros : THEORIE DE LA REVOLTE FISCALE, OU POURQUOI LA REVOLTE FISCALE N’AURA PAS LIEU?
96 pages passionnantes
De SERGE SCHWEITZER et LOIC FLOURY Edit. PU AIX MARSEILLE
Il s’agit en fait d’expliquer la masochisme de ceux qui préfèrent aiment le fouet fiscal au lieu de tenter de faire de l’imposition une science au bénéfice de l’économie.