Sous l’ancien régime, la lettre de cachet permettait au Roi de condamner, d’emprisonner, tout individu de son choix sans avoir à saisir préalablement la justice.

Evidemment, ce principe généra abus et délations.

Tant et si bien que sous la pression de la pensée prérévolutionnaire, en 1789, Louis XVI a aboli cette ignominie.

Depuis, nos démocraties, qui prétendent à une justice exemplaire, ont érigé en principe intangible l’intervention d’une justice libre et indépendante entre toutes enquêtes répressives et les sanctions susceptibles d’être prononcées à la suite de ces enquêtes.

Cela est gravé dans le marbre de notre constitution, dans nos lois et dans celles de l’Europe.

En clair, la puissance publique ne peut pas vous embastiller sans obtenir au préalable l’accord de la Justice.

Tout délinquant de droit commun ne peut pas être retenu par la police répressive au-delà du terme strict d’une garde à vue sans l’accord préalable du juge, sans que son cas ait été vu par la justice.

Et l’Etat est le garant de ce fonctionnement, il en porte la responsabilité pécuniaire et morale dont il répond par l’intermédiaire de l’AJE (Agent Judiciaire de l’Etat).

C’est cela qui différencie une démocratie d’une dictature.

Personne n’imaginerait s’affranchir de cet impératif, sauf : le Fisc, l’URSSAF, le RSI, les Caisses de retraite etc…

En effet, l’organisation répressive de ces administrations s’érige en enquêtrice, puis en exécutante des sanctions qu’elles prononcent, sans avoir à aucun moment besoin de demander quelque autorisation que ce soit à la Justice.

Bien comprendre le schéma

Lorsqu’un contrôleur fiscal vient chez vous, il représente le premier maillon judiciaire de la répression qui vous châtiera si vous êtes fautif. Il est assermenté. Cette particularité en fait un représentant de la justice en même temps qu’il représente son administration. Rien ne le différencie d’un enquêteur de police ordinaire.

Sauf que, contrairement au policier ordinaire, au terme de son inquisition chez vous il peut décider seul des sanctions qu’il envisage de vous appliquer.

A partir de là, sans qu’à aucun moment il n’ait besoin d’en référer à la justice, il va établir une notification qui s’imposera à vous. Cette notification est une véritable lettre de cachet, dont les conséquences seront souvent mortelles.

Bien plus, si vous la contestez, d’une part cela ne l’empêche pas d’être immédiatement applicable, mais surtout avant de pouvoir saisir la justice vous devrez d’abord informer de votre désaccord l’administration fiscale par le biais d’un recours préalable.

Si vous voulez vous opposer à la lettre de cachet fiscale, vous devez d’abord en faire part au Roi : le fisc, sous peine de nullité de votre opposition.

Il est peu probable qu’il vous écoute, vous serez alors dans l’obligation de saisir une justice d’exception, qui lui est entièrement dévouée : le Tribunal Administratif. Pendant ce temps, la lettre de cachet gardera tous ses effets contraignants et entrainera votre ruine.

Le droit et l’équité sont inconnus du fisc.

C’est parce qu’il représentait Dieu que le roi pouvait agir par lettre de cachet, il était infaillible du fait de ce mandat.

C’est parce qu’il prétend représenter l’intérêt public et l’égalitarisme que le fisc exige, tel le monarque infaillible, d’avoir la liberté de contraindre sans avoir à en référer à la justice.

Cette situation est inacceptable.

Une démocratie qui se respecte ne peut pas porter en son sein la possibilité d’éditer à l’envie des lettres de cachet fiscales.

J’ai mis très longtemps à détecter cette anomalie impardonnable : vingt ans.

Pendant vingt ans je me suis battu contre les moulins, j’ai cherché à recouvrer ma liberté économique bafouée, à croire en la justice, ce n’est qu’aujourd’hui, après ces gigantesques défilés de naïfs soumis à une propagande constante que je me suis dit : « bon sang, mais c’est bien sûr », la justice ne peut être que structurelle ou elle n’est pas. Elle ne vient pas du cœur, elle vient de la loi.

Pendant que je me demandais comment feraient pour reprendre leurs esprits ceux qui ont été abusés dans leur cœur, qui se sont révoltés avec sincérité contre un danger extérieur — peut-être existant ailleurs — mais inexistant dans ce terrible drame, qui sont maintenus dans l’idée que l’égalitarisme est le bonheur, à qui l’on n’explique pas que les tueurs ne sont que l’émanation de cet égalitarisme en sa version la plus exigeante, simplement déguisée.

Ils vont devoir subir maintenant la pression d’une administration qui va tout faire pour inventer des liaisons intégristes — dont ils seront informés à longueur de journée — pour leur dissimuler que ce sont leurs enfants, bercés à l’idée de droit sans besoin de mérite, qui souhaitent simplement les piller, qui s’impatientent et perdent la tête en cas d’échec.

Comment accepter, après avoir défilé à trois millions, que l’on s’est fait enfler.

Pour les lettres de cachet fiscales c’est la même démarche.

La propagande m’a dissimulé vingt ans ce scandale juridique, en me culpabilisant d’abord, puis en humiliant le combattant que je suis devenu, en l’accusant de « fraude fiscale », de manquement à l’éthique sociale.

C’était facile pour eux, puisque leurs lettres de cachet se moquent de la justice qu’elles contournent comme toute lettre de cachet.

Mais aujourd’hui je les emmerde, la clarté se fait.

Le plus grand nombre doit pouvoir comprendre cette incroyable dérive judiciaire fiscale : la notification qui est une lettre de cachet.

Nous ne serons sans doute pas plusieurs millions dans la rue, mais ceux qui un jour ont été touchés par les lettres de cachet fiscales seront là, des dizaines de milliers probablement.

Nous allons nous organiser. Rejoignez-nous. Inscrivez-vous à notre association l’AVF. Nous ferons cesser les lettres de cachet fiscales. Cela est non seulement possible, mais nous le devons à nos enfants, à leur droit à une démocratie juste.

Bien cordialement. H. Dumas