Du soleil, la mer et pas d’impôt : tout le monde en rêve. Certains ont franchi le pas en décidant de s’installer pour leur retraite au Portugal. D’autres y songent fortement, attirés par l’exonération d’impôt sur les revenus étrangers instituée par le gouvernement portugais au lendemain de la crise de 2008. Sur le papier, la proposition est alléchante. «  Sauf que le fisc ne voit pas d’un bon œil cette optimisation fiscale et a entrepris d’appliquer strictement le statut de non-résident habituel et l’interprétation qu’en fait le Conseil d’État  », met en garde Éric Ginter, avocat fiscaliste.

Que dit le droit  ? Que pour être considéré comme non-résident il faut remplir trois conditions : avoir son foyer hors de France, ne pas exercer d’activité professionnelle en France et avoir le centre de ses intérêts économiques hors de France. «  Si les deux premières conditions peuvent facilement être démontrées, la troisième est susceptible de poser problème. En effet, les seuls revenus dont peuvent se prévaloir les retraités sont français. Et ce d’autant plus si s’y ajoutent des revenus du capital (dividendes, intérêts…)  », relève Éric Ginter. Le risque de redressement à l’occasion d’un contrôle fiscal existe : le fisc peut renoncer à engager cette procédure pour de petits retraités mais risque d’être tenté de contrôler lorsque les montants en jeu sont significatifs.

Ce refus de considérer les retraités expatriés comme des non-résidents a également des conséquences en matière de droits de succession. «  C’est la fiscalité française qui s’appliquera aux héritiers et non celle du pays où vivait le défunt, alors même que c’est le droit de ce pays qui peut civilement s’appliquer et qui déterminera qui hérite de quoi  », ajoute Ginter. La double peine.