Dernièrement, ayant contesté la validité d’ATD tous azimuts du fisc, j’ai dû pour cela ne pas m’écarter d’une procédure stricte, à savoir :
-2 mois jour à jour sous peine d’être hors délai et de l’avoir automatiquement dans l’os. L’avoir dans l’os est une spécialité typiquement française mis au point depuis des décennies par les crânes d’œufs de Bercy et acceptée par la France silencieuse, c’est-à-dire par la majorité qui considère que les abus fiscaux rétablissent l’égalité entre les citoyens.
Un peu comme la guillotine qui raccourcissait les privilèges.
On connait la fin de l’histoire, les adeptes de la Grande Faucheuse finirent eux-mêmes par y passer quand les citoyens lambdas s’aperçurent qu’ils faisaient partie des privilégiés.
On est tous le privilégié de quelqu’un…
Les énarques et les petites mains tueuses de Bercy devraient se méfier et tirer les leçons de l’Histoire.
Le mépris et la morgue ne protègent pas toujours des retours de bâtons, surtout si en plus, ils sont bien mérités.
Revenons à mes gentils ATD.
Mon avocat les conteste donc dans les délais imposés par Bercy, le 25 avril.
Le 15 mai je reçois de l’Administration avec un grand A le poulet suivant :
Ce qui ressort de cette réponse c’est que « ces gens là » ont, contrairement à nous, pauvres contribuables (dont la finalité est d’être tondue) tous les droits.
Répondre ou pas, cela n’a pour eux aucune importance. Par contre si vous vous passez le moindre délai…
Et ils disent que nous sommes à armes égales avec eux !
Et que le Droit et la Justice sont respectés.
Etant un peu retardé, vous avez dû vous en apercevoir si vous lisez de temps à autres mes billets sur ce site, je demande à ma gentille et efficace (et honnête. Ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas. J’en ai fait moi-même l’expérience. L’affaire est d’ailleurs toujours devant le Bâtonnier de Paris) avocate de m’expliquer cette lettre en français courant :
« La date du 4 septembre est la date ultime de saisine du tribunal compétent.
Je vous précise qu’à défaut de réponse au 4 juillet 2017, nous disposerons du 5 juillet au 4 septembre 2017 pour saisir le Tribunal compétent, pas au-delà du 4 septembre 2017.
Dans l’hypothèse d’une réponse défavorable avant le 4 juillet 2017, nous disposerons de deux mois, décomptés à partir de la réception de la décision, pour saisir le Tribunal compétent.
Dans l’hypothèse d’une réponse défavorable après le 4 juillet 2017, nous disposerons du 5 juillet au 4 septembre 2017 pour saisir le Tribunal compétent, pas une journée de plus.
En pratique, je constate très souvent une absence de réponse ou une réponse après le délai de 2 mois…, peut-être pour tenter de jouer l’erreur de procédure…
Bien cordialement. »
CQFD.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer.
Vicieux, vous avez dit vicieux ?
E.Bolling
PS: Bien sûr leur réponse sera négative.
Bien sûr j’irai au T.A et bien sûr je perdrai.
Bien sûr j’irai en Appel.
ETC…
RAPPEL : MOBILISONS NOUS. SIGNEZ LA PÉTITION. (Colonne à droite)
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Désolé, je n’ai jamais eu d’ATD, durant les nombreux contrôles que j’ai eu à supporter. Soit j’ai eu gain de cause, et comme je l’ai dit, mes contrôleurs, si effectivement certains étaient vicieux, ils n’étaient pas obtus. Soit les montants n’en valaient pas la chandelle.
En effet, le propre des contrôles que j’ai subit, ne se limitait pas à une demande, mais à de nombreuses demandes, pour souvent chacune d’elles aboutissant, mis bout à bout, à des sommes plus ou moins importantes, mais qu’importe; le coût de l’heure de mon avocat étant de 200€ HT, pas de temps a perdre sur des prétention d’un petit montant…;
Toutefois je les ai vu montrer des jurisprudences sans valeurs.
Mais pour quelqu’un qui n’a pas trop de moyens et qui ne connait pas les règles, (comme la plupart d’entre nous), et ben cela passe.
A cause de notre méconnaissance, je me demande combien d’entreprises ont coulé, ou ont végétés, combien de contribuable ont été mis en faillite personnel. …, mais bon , et comme ils pourraient dire, comme certain « et alors »?
Bjr,
J’ai eu un ATD pendant mon temps de sursis de paiement!
Hop Recours auprès du TA pour Requête en Excès de Pouvoir contre le SIP de Talence.
Faut pas me prendre pour ce que je ne suis pas…Non Mais!
Comme le formule si bien Francis: Révoltez-vous! Révoltons nous!
@+
Emmanuel,
prenez aussi l’astuce de Francis proposant de recourir aux services du Médiateur de Bercy, où comme le précise Francis, il y a plus de chances d’obtenir gain de cause.
Comme le dit la senecefe: un agent fiscal peut en cacher un autre 😉