Voici le lien d’accès aux pièces de la procédure qui m’est intentée : LIEN

A la suite de cette « enquête », je suis convoqué le mercredi 3 juillet 2024, devant une chambre pénale au TJ de Montpellier, à juge unique, donc avec décision sur le siège. Je n’irai pas.

Je ne peux pas accepter le fonctionnement actuel de notre justice inquisitoire, qui aboutit inévitablement à une justice stalinienne.

Il suffit en Russie de dire en public : « il y a la guerre en Ukraine », pour aller en prison. Il suffit en France de dire « Bercy pille le pays, maltraite les français, installe la terreur fiscale », pour subir le même sort.

Et pourtant c’est bien Poutine qui a envahi l’Ukraine et déclaré la guerre à ce territoire, c’est bien Bercy qui a mis la France en faillite.

Tout cela est insupportable.

Si je vais en prison, je cesserai de me nourrir et « basta », comme on dit à Sète.

J’ai honte pour M. Dupont-Moretti — pour qui j’avais de l’estime — de voir que, ministre, il n’a entamé aucune démarche pour passer de la justice inquisitoire à la justice accusatoire où les arguments s’équilibrent naturellement. Il a laissé la magistrature servir l’ordre des hommes de l’Etat ou ses fantasmes et non la justice pour les Français.

Première question :

Pourquoi les accusations dont je suis l’objet sont inadmissibles ?

Deuxième question :

Pourquoi je n’irai pas demander au tribunal des dommages et intérêts pour le préjudice qu’elles me portent ?

Réponses à la première question

1°) – Le 19/06/2020 à 11h52, je téléphone au Tribunal Administratif de Poitiers.

Le même jour, à 13h14, M. Cormier, Greffier en chef de ce tribunal, va déposer une plainte au commissariat de police de Poitiers.

Là, il ment, volontairement : « La standardiste m’a transféré l’appel et je n’ai pas eu le temps de me présenter que cet individu m’a dit « j’arrive je vais vous tuer ». Je lui ai demandé s’il savait à qui il parlait et ce que cela voulait dire mais il a réitéré ses propos en disant que c’est nous qui l’avions tué car il n’a plus d’argent pour manger à cause de la saisie de « 14 000 balles ». Il a réitéré ses menaces de mort encore plusieurs fois avant que je lui raccroche au nez. J’en ai avisé immédiatement le président du Tribunal Mr Lamontagne des faits… »

La preuve est rapportée par l’enquête que la conversation téléphonique a duré 10 minutes. Dix minutes c’est long, ça ne correspond pas au résumé de M. Cormier. Et effectivement ce n’est pas ce qui s’est passé.

Je ne suis pas un individu. Je me suis présenté. M. Le Greffier en chef aussi. Je lui ai fait part de mon incompréhension face à la violence et à la rapidité de la saisie, alors que les sommes demandées sont ridiculement exagérées, couvrent des agissements évidemment illégaux du maire de La Rochelle et sont contestées. Le ton est monté, et je lui ai dit « je vais vous tuer ». Je m’adressais évidemment au Tribunal, pas à lui. Il ne s’agissait pas d’une menace physique, mais administrative.

Alors M. Cormier m’a dit : « vous pouvez répéter ? », j’ai dit oui, évidemment, et j’ai répété. Quel mal y avait-il à lui répéter que j’allais tuer administrativement ce Tribunal ?

Mais lui, Cormier, il savait que me faisant répéter il pouvait affabuler sur une menace de mort physique.

Par ailleurs il n’était pas question que « j’arrive », j’étais à Sète. M. Cormier en a rajouté pour activer le parquet, qui a d’ailleurs enquêté et vérifié que j’étais bien à Sète et que j’y suis resté.

Ce mensonge, la justice ne l’a pas mis en doute. L’amicale de la fonction publique fait que le fonctionnaire est parfait, un ange sous cellophane.

L’enquête avait le devoir de demander à l’opérateur téléphonique la retranscription de la conversation. Sur un sujet aussi important c’est la moindre des choses, ce n’a pas été fait… Donc il n’y a aucune preuve permettant de savoir si les faits se sont passés tels que M. Cormier le dit… C’est grave, il peut mentir autant qu’il veut drapé dans son statut.

Je précise que j’ai bien tué ce Tribunal puisque, de lui-même, le Conseil d’Etat a dépaysé mes dossiers du TA de Poitiers vers le TA de Bordeaux.

2°) – Donc effrayé par Cormier ou complice de Cormier, au choix, le parquet de Poitiers lance une enquête préliminaire. Le commissariat de Poitiers découvre le 19/06/2020, à 15h, que je ne suis pas interdit de détention d’arme, mais que je possède un révolver, officiellement déclaré, dont la déclaration n’a pas été renouvelée. Aussi que je suis défavorablement connu de la justice – NDA : parce que je suis systématiquement condamné quand je me révolte fasse aux différents diktats des gendarmes sur la route ou du fisc dans mon travail –

Il va aussi découvrir mon blog…

Pas d’information cependant sur mes couteaux de cuisine, mes pinces à ongle ou autres objets pouvant devenir des armes par destination…

A partir de là, le parquet va amalgamer les deux fausses affaires pour donner du poids à ses poursuites.

La menace de mort qui n’en n’est pas une. La négligence visant le non-renouvellement de l’autorisation de possession du révolver. Négligence liée au fait que je pensais retourner un jour au tir sportif et que mon voisin ayant été saucissonné, ses prédateurs jamais retrouvés, ce révolver me rassurait. Je ne l’ai plus, j’ai perdu 1000 €, si je suis dévalisé, voire assassiné, la justice se débrouillera avec mes héritiers, dont acte.

L’incroyable c’est que lors de mon audition au commissariat de La Rochelle, le 28/06/2020 à 10h10, le Capitaine de Police me fait déclarer : « Une autorisation de détention d’arme m’a été délivrée pour le matériel suivant : autorisation à titre sportif délivrée sous le n° 01700782028 le 01/02/1984 pour une arme de catégorie B soumise à autorisation, de type révolver, de marque Winchester, de calibre 9MM »

Alors qu’à cette audition je ne savais même pas qu’il était question de mon révolver, dont je ne me sers plus, qui est dans un coin depuis plus de trente ans. Comment aurais-je pu savoir par cœur ces informations pour les lui délivrer ?

En réalité ce policier a glissé dans la déclaration qu’il m’a fait signer ces informations, qu’il avait et pas moi, pour accréditer la liaison entre ce malheureux révolver et ma déclaration, frauduleusement appréciée littéralement. Là aussi c’est grave.

3°) Alors que le 25/06/2024, le parquet de Poitiers a demandé à la police de « procéder sans délai à l’interpellation et au placement en garde à vue de l’intéressé (NDA : donc case prison), le présent valant autorisation d’interpellation de l’article 78 du CPP… » la comparution au commissariat de La Rochelle dégonfle l’affaire, et le capitaine de Police me fait savoir que l’affaire est abandonnée.

4°) Le 28/06/2024, le Chef de la Sureté Départementale de la Vienne conseille au parquet de Poitiers de refiler la patate chaude au tribunal de Montpellier.

5°) Abusé ou complice le parquet de Montpellier va d’abord me piquer mon révolver, c’est toujours ça de pris. Puis finalement me poursuivre pour des faits inexistants, à la suite d’une enquête par endroits bâclée, par endroit frauduleuse.

Réponse à la deuxième question :

Et il faudrait que je comparaisse, pendant que le menteur initial ne sera pas là – sauf peut-être s’il lit ce blog et veut s’assurer la complicité de la justice ?

C’est non.

Ce n’est pas un défi. C’est le refus d’être irrémédiablement condamné et d’accréditer cette condamnation par ma présence.

Car, quoique je dise, vous l’avez compris, je serai condamné.

Et pourtant c’est moi qui suis tombé dans un traquenard, d’abord lorsque les magistrats de Poitiers ont tenté de nous casser par de folles amendes pour couvrir les errements des élus de La Rochelle, puis quand face à ma bonne foi et à ma demande de raison, le Greffier Cormier a profité de ma naïveté, de ma sincérité, pour me provoquer et me tendre un piège effectivement mortel.

Tout cela a pour but la fermeture de ce blog. Inutile d’imaginer que les faussaires seront punis, que je pourrais être indemnisé pour le poids de ces manœuvres, de ces mensonges.

Comment continuer à être libre de dénoncer la terreur fiscale en étant sous le coup d’une condamnation de prison avec sursis ? c’est ce qui se concocte pour moi.

Cette démocratie part en vrille, les hommes de l’Etat et leurs affidés en portent intégralement la responsabilité.

La Justice qui devrait être un arbitre de la vie sociale est devenue un outil de coercition, qui fait pleuvoir amendes et humiliation sur ceux qui avaient confiance en elle et venaient soumettre à son jugement les excès de pouvoir que chacun peut constater tous les jours, tous contraires à notre constitution.

Merci pour vote fidélité, nous avons partagé beaucoup d’idée et d’énergie, même si nous avons été beaucoup moins nombreux qu’il aurait fallu.

Bien à vous. H. Dumas