Voici un 4eme extrait de mon livre « La Locomotive ou la fin des années rock ».
Ce livre qui fait 367 pages est en recherche d’un éditeur qui doit se faire une certaine idée de la Justice. Celle que moi, j’avais avant la visite de Monsieur M.Mace https://www.temoignagefiscal.com/m-mace-linspecteur-verificateur-assermente-qui-assassina-la-discotheque-la-locomotive-en-1996/.
En effet, ce livre retrace l’aventure de la Locomotive mais il est aussi le récit détaillé et véridique d’un assassinat fiscal dans la discrétion la plus absolue.
Voici le récit (humoristique) de mon passage devant le Tribunal Correctionnel.
Je vous livre, dans les quelques lignes qui vont suivre, du vécu.
Du vrai, du saignant.
Evidemment ce passage, devant la 11eme chambre du Tribunal Correctionnel de Paris ne nous invite pas à la franche rigolade.
Nous aurions pu éviter cette épreuve si nous avions baissé notre froc.
Notre dossier fiscal était des plus copieux et nous nous demandions comment un tribunal allait comprendre nos explications et nos preuves devant le monceau de mensonges et de contre-vérités concoctés par le fisc.
Le principal chef d’accusation était la « dissimulation de recettes » qui représentait 90% du redressement. Les autres chefs d’accusation étaient sans intérêt, style des notes de restaurants, de taxis, d’avions qui nous étaient refusées.
Notre dossier fut pondu par Guilloux.
Cornevaux nous conseilla de prendre un avocat costaud pour plaider devant le tribunal.
Il choisit Maître Temime.
Cela se révéla être une bonne pioche.
En 2017, il est devenu une star du barreau de Paris.
Tout un chacun ne passant pas en correctionnel, je vais vous raconter comment cela s’est passé pour nous.
Tout le monde, grâce à la télé connait le Palais de Justice de Paris et
a déjà vu une salle d’audience.
Bref, vous êtes dans une salle moyenne avec face à vous une estrade, où dessus et derrière une longue table sont assis trois magistrats.
Le Président, avec un assesseur sur sa droite et un deuxième sur sa gauche.
Sur votre droite, non loin des magistrats, sur une petite estrade, le procureur. Celui qui veut obligatoirement votre peau. Son job c’est de faire condamner tout ce qui passe à sa portée.
Sur votre gauche, idem sur une estrade le ou la greffière.
Au milieu, face aux magistrats, à 3 ou 4 mètres, la barre.
A celle-ci seront appelés successivement les accusés et les avocats de l’accusation et de la défense.
Derrière les bancs réservés à ceux-ci, on trouve deux rangés d’une dizaine de bancs en bois où se place le public, s’il y en a.
Le 3/4 du public est constitué de personnes qui attendent leur tour d’être jugé.
Depuis la veille, nous avons l’estomac noué.
Personne n’a vraiment dormi.
Nous savons ce que nous risquons, et surtout que cela va se jouer en deux trois heures. Depuis plusieurs jours nous avons le nez collé à notre dossier, à nos arguments.
En théorie nous devrions gagner. Nos preuves sont flagrantes, la démonstration de l’arnaque du fisc est évidente, mais cela ne nous rassure pas du tout.
Quand vous vous battez contre l’Etat, vous avez un sacré handicap.
Les magistrats seront-ils suffisamment indépendants ?
Nous, nous sommes le pot de terre, nous sommes des « fraudeurs », et les « fraudeurs fiscaux » sont la pire catégorie, semble t-il, avec les violeurs.
Il aurait mieux valu être des braqueurs.
Lorsque nous entrons dans la salle, j’ai la bouche sèche. Je présume que nous l’avons tous et cela durera, pour moi, tout le temps du procès.
Le Président interroge longuement Frédéric qui n’est pas à la fête.
Les questions sont nombreuses. Il a l’air de s’intéresser à notre affaire, de vouloir comprendre le fin mot de l’histoire.
C’est long, très long.
L’interrogatoire de Nicolas est beaucoup plus rapide, ayant compris qu’il n’était pas décisionnaire.
C’est au tour de l’avocate du fisc de plaider.
C’est une plaidoirie d’une virulence extrême, elle nous traîne dans la boue, plus bas que terre. Elle nous décrit comme des truands, des voleurs de la pire espèce. Qui vole la veuve et l’orphelin et surtout la France!
En l’écoutant, j’ai envie de me passer moi-même les menottes. Nous sommes de vrais salauds sans foi ni loi, des gibiers de potence qu’il faut à tout prix empêcher de nuire. Elle demande donc une peine exemplaire et regrette que la guillotine ne soit plus prévue.
Je plaisante à peine.
Putain, j’étais sidéré par sa haine. Et ses mensonges dans la pure lignée du fisc. Ne dit-on pas qui se ressemble…
Au tour de l’avocat général.
Je resserre les fesses. Je n’ai plus un poil de sec. Je me demande ce que je vais entendre.
Il ne va pas pouvoir faire plus fort que l’avocat du fisc ou alors il va demander le supplice de la roue et l’écartèlement.
Et là, comme dans les films, coup de théâtre, il se lève à peine et dit « je m’en remets au jugement du tribunal », paf et il se rassoit.
17 secondes.
Tout le monde est baba. Les avocats les premiers. Nous ensuite.
On se demande si c’est du lard ou du cochon.
Nos avocats, eux ont pigé.
S’ensuit quand même un léger flottement.
Témime plaide. C’est clair, net et précis. Il souligne les contre-vérités, les mensonges, toute la cuisine malodorante fiscale. Il sort même le rapport de la brigade financière. Encore un truc qui se retourne contre les impôts. Je ne vous l’avais pas dit, ce rapport nous était favorable. Belle plaidoirie de Témime. Rien à dire.
Cornevaux plaide à son tour et enfonce encore, si c’était possible, le clou. Vivement que cela se termine. Encore l’avocat de Nicolas et fouette cocher, la messe est dite.
On se retrouve tous en face au café.
Je demande à Cornevaux :
« c’est impensable les saloperies que balance l’avocate du fisc. Les avocats ont-ils le droit de mentir, comme ça, à tire larigot ?
Bien sûr me répondit-il, ce qui compte, en théorie, c’est le mémoire écrit qu’ils laissent au tribunal. Là, leurs mensonges doivent être plus élaborés. Dans la plaidoirie tous les coups sont permis, l’avocat vous tire dessus à boulet rouge. Il se fout complètement de la vérité. Il doit vous mettre plus bas que terre, mais ne vous en occupez pas, à part l’humiliation et la colère que vous pouvez ressentir en écoutant ses mensonges, tout cela s’envole aussitôt. Le Président les a déjà oubliés à l’affaire suivante. Et c’est tant mieux. Ce ne ont que des effets de manches…
Et, dites-moi, l’avocat général qui ne plaide pas, c’est bon ou mauvais signe ?
Ca par contre c’est très bon. Il s’est rendu compte que le dossier du fisc était pourri, qu’il sentait mauvais et il n’a pas voulu se mouiller dans cette mascarade.
Le tribunal, ça c’est une autre chanson. Ils vont très souvent dans le sens du fisc. C’est presque une coutume. Il faut attendre… »
Un truc bateau que les pénalistes oublient souvent de vérifier : est-ce que le fisc s’est réellement déclaré partie civile ?
Ils ont jusqu’au début de l’audience pour le faire.
Dans mon cas, ils ont juste oublié…circulez
« La démocratie pour certains , c’est la dictature de la loi. » « La justice, c’est la dictature des magistrats »=
Je vous invite à satisfaire votre curiosité et sagacité sur la médiocre réalité judiciaire française=’Anéantissement de l’Etat de droit en France’ Vous pouvez voir la suite à l’adresse suivante : https://www.linkedin.com/pulse/an%C3%A9antissement-de-letat-droit-en-france-richard-armenante?trk=v-feed&lipi=urn%3Ali%3Apage%3Ad_flagship3_detail_base%3B06y5e%2BNh9OdEXSPta2AyQw%3D%3D
Je suis auditeur diplômé de l’INHESJ et Je fais suite à un article très intéressant sur La profession d’avocat mise à mal dans un rapport de l’Institut des hautes études de la justice, réalisé avec le Centre de recherche et d’étude des avocats, malmène la profession afin de la pousser à se réformer , car la vérité est dans les injustices, cette vérité là est la seule qui compte, elle est même à l’origine du mot Avocat « ad vocatus – Au secours ! », elle en est le moyen « ad vocare- parler pour ! ». La vérité judiciaire n’existe pas, car la justice n’a pas pour but de dire la vérité, la justice doit seulement la rechercher. Mais trop peu de fois les services judiciaires, l’administration recherchent la vérité .Enfin, un grand avocat et un grand journaliste ne vont pas à la facilité, ils cherchent la vérité non l’intérêt, quand le malade est grave le médecin est grand. » Vous pouvez voir la suite à l’adresse suivante = http://vigiecitoyenne.fr/2017/12/16/profession-avocat-rapport/