L’histoire que je vais vous conter n’est pas exceptionnelle mais, néanmoins, peu courante.
Quoique !
Dans l’ensemble, les avocats fiscalistes font bien leur boulot.
Je peux en témoigner car dans ma vie j’en ai eu plusieurs et je n’ai jamais eu à m’en plaindre.
J’ai perdu devant le Tribunal Administratif, gagné devant une Cours d’Appel Administrative et condamné à un bizarre « 50/50 » devant une 2eme CAA.
Je n’ai eu qu’à me féliciter de la qualité de leur travail et de mes relations avec eux.
J’ai encore une procédure devant le T.A, et mon avocate fiscaliste Maître Geneviève Marshall (Paris) est en tout point conforme au souhait d’un client lambda, moi en l’occurrence.
Efficace, toujours disponible et souriante.
Qu’un avocat fiscaliste perde devant le TA, cela n’a rien d’exceptionnel.
C’est le contraire qui l’est.
Le TA étant, nous le savons maintenant tous, une émanation directe de Bercy, c’est sa chambre d’enregistrement, vos chances de faire reconnaître un abus fiscal sont voisines de zéro.
Il faut le savoir.
Donc si vous prenez une gamelle devant le TA, et si vous avez constaté que votre avocat fiscaliste a bien fait son job, ne l’incriminez pas d’office. Croyez-en mon expérience.
Je vais essayer d’être le plus clair possible en résumant mon affaire avec Me Eve Obadia.
Résumons donc :
Mon entreprise La Locomotive est donc liquidée le 22 octobre 2009. (Sans commentaire, ce serait trop long)
Le 23 novembre 2010, à la suite du jugement très favorable de la Cours Administrative d’Appel de Paris (obtenu par Me Guilloux l’avocat fiscaliste de la Loco), mon avocat de l’époque Maître Emmanuel Plazanet (il m’avait défendu pour ma liquidation) me propose d’entamer une procédure contre le Fisc (je n’entre pas dans les détails).
J’accepte et nous signons un forfait (10.000€) et un pourcentage en cas de gains.
N’étant pas fiscaliste lui-même, début 2011, Me Plazanet me propose de « refiler » ma procédure à une de ses amies Maître Eve Obadia, qui elle, est avocate fiscaliste (à Paris) et qui , d’après lui, serait une « épée » dans cette spécialité et sera donc plus à même de gérer mon dossier.
J’accepte.
Je rencontre donc Maître Eve Obadia, et celle-ci me confirme qu’elle reprend ma procédure (elle s’arrangera, me dit-elle, avec Plazanet pour le « partage » d’honoraires) et le forfait.
Elle m’invite vivement, également, à engager une deuxième procédure, qui dit-elle, a les plus grandes chances de gagner.
Elle me propose les mêmes conditions d’honoraires qu’avec Plazanet: forfait (10.000€) et un pourcentage en cas de gains.
J’accepte.
A cette époque, ruiné et moralement détruit, ces 20 000€ sont une somme très importante pour moi que je règle en plusieurs fois en me strangulant littéralement.
Le fisc ayant fait, bien évidemment, casser mon jugement favorable par la Cours de Cassation, je dois donc repasser devant une 2eme Cours d’Appel Administrative.
Rebelote.
Les procédures initiées par Maître Eve Obadia sont donc remises à une date ultérieure, en attendant le jugement définitif..
En mars 2014 Le C.E confirme le bizarre « 50/50 » de la 2eme CAA.
Entre temps, de mai 2011 à mars 2013, tout va bien, Maître Eve Obadia et moi-même échangeons différents mails.
Et puis, à partir de mars 2013, mystère et boule de gomme, plus de nouvelles de Maître Eve Obadia!
Dans ce cas-là le « pas de nouvelle » n’est pas synonyme de « bonne nouvelle ».
Vous aviez déjà le moral dans les chaussettes…
Malgré plus d’une dizaine de mails que je lui envoie, Maître Eve Obadia, ne me répond plus.
A croire que je n’existe plus, et surtout que je ne l’intéresse plus !
2 lettres en AR : idem.
Elle a disparu de la surface de la terre.
Pour moi.
En désespoir de cause, j’écris au Bâtonnier de Paris.
Comme une bouteille à la mer…
Suite à l’intervention bénéfique du Conseil de l’Ordre (merci à celui-ci), en mai 2015, Maître Eve Obadia « reprend », enfin, contact avec moi et se dit prête à réactualiser mes 2 procédures.
J’accepte.
Je vais la faire courte : Rebelote.
Le même scénario se reproduit à nouveau (mails sans réponses…).
Devant mes nombreuses réclamations Maître Eve Obadia me propose d’arrêter nos relations et de me rembourser les honoraires qu’elle a perçus, déduction faîtes de ses 2 mémoires.
J’ai donc fait une estimation (haute) à la louche, en fonction d’honoraires que j’ai versés à d’autres avocats fiscalistes pour un travail plus ou moins similaire.
Je lui ai donc « mailé » cette proposition.
Evidemment, vous avez compris.
Comme à son habitude, silence radio.
Pas de réponse.
Elle ne doit certainement pas avoir l’intention de me rembourser un kopeck et va jouer, connaissant ma situation financière, je pense, la « montre » et le pourrissement.
Merci, Maître!
Je vais donc être contraint de retourner, encore une fois, ennuyer le Bâtonnier.
La conclusion de cette malheureuse histoire est que le choix d’un avocat fiscaliste reste très aléatoire.
C’est le même problème que pour le choix d’un maçon ou d’un électricien que vous ne connaissez pas : sera-t-il bon et fiable ?
Seul l’avenir vous le dira.
Malheureusement cela sera souvent trop tard, avec des conséquences désastreuses pour vous.
Mon « histoire » n’est pas unique.
Nous recevons de temps en temps, sur ce site, des témoignages de gens qui pour une raison ou une autre, se trouve au final dans le même cas que moi.
Ce qui est dramatique, c’est que l’on s’adresse à un avocat fiscaliste pour que celui-ci vous défende ( du verbe défendre) dans vos procédures fiscales (qui sont un vrai labyrinthe incompréhensible, voulu par Bercy, qui dit tout et son contraire) et si celui-ci vous « laisse tomber » vous allez vous retrouver avec une double angoisse qui vous procurera de belles insomnies: Bercy et votre avocat fiscaliste qui ne fait pas son boulot.
Plus les honoraires versés…
Encore heureux si vous vous en apercevez avant que votre recours ou procédure soit irrémédiablement perdu…
La morale de cette histoire est que si vous payez d’avance votre maçon, votre électricien ou votre avocat fiscaliste, vous vous exposez à la possibilité de l’avoir dans l’os et de devoir vous engager, à votre corps défendant, dans de nouvelles procédures.
En plus de l’argent perdu. Pour vous…
Bonjour le moral !
Vous aurez tout gagné !
Emmanuel Bolling
P.S: Moralité, ne faîtes pas comme moi, ne payez jamais d’avance votre avocat fiscaliste!
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Great information! I really enjoy reading this blog information. Thank you for sharing this post.
Bonjour Emmanuel ,
Vous êtes encore bien naïf . Comme vous le savez ancien de « Bercy » j’a exercé ensuite dans ce « milieu » d’avocats. Si je comprends bien vous pensez avoir été bien défendu mais vous avez été ruiné . C’est antinomique.
Avez vous vérifié si vos conseils avaient bien fait leur boulot ( ceux que vous indiquiez avoir apprécié) ? Vous ont-ils tenu au courant à chaque moment à chaque épisode des actes faits ? Vous ont-ils expliqué vraiment quelque chose ? La loi fiscale est prétendument complexe mais un bon conseil sait la « vulgariser » et comme la loi est faites pour que tous puissent la lire , c’est le rôle de l’avocat de la traduire en langage clair.
Certes les TA ont cette réputation d’à priori favorables à l’administration surtout en Province ( c’est moins le cas à Paris) mais lorsque les arguments sont bons il ne peut pas faire autrement que de donner raison . S’ils persistent au soutien du fisc ils sont obligé de juger avec des « considérants » qui ne peuvent donner lieu qu’à échec en CAA. C’est dons pas aussi simple . Pour ma part je persiste à avoir une appréciation plus que négative du « clan » des avocats dès lors qu’en sus ils prétendent se réserver le monopole de l’action fiscale alors que d’autres ne faisant pas partie de la profession à la « jupette noire » sont très souvent beaucoup plus experts que ces olibrius
De plus la cour de cassation a jugé en 2014 que le contrôle fiscal n’est pas une activité juridique et donc que d’autres ( experts comptables bien mieux armés en comptabilité science nécessaire lors d’une vérification de comptabilité ou d’autres professionnel innombrables ) sont bien plus compétents que ces individus qui n’ont en tout et pour tout la plupart du temps qu’une maîtrise de droit ! C’est largement insuffisant car en fac de droit il n’y a PAS DE FORMATION FISCALE NI COMPTABLE . Imaginez vous confiez vos dossiers qui nécessitent des connaissances en droit fiscal , comptable etc…à des gens qui n’en ont pas et comme vous aussi vous n’y connaissez rien vous leur faites confiance ( à tort)
Mon cher Francis,
Dans un premier temps, comme j’avais gagné au Tribunal Correctionnel (où m’avais envoyé le fisc), je pensais que passer ensuite au T.A n’était qu’une formalité. Pour moi le TA ne pouvais aller contre le jugement définitif du TC et donc je ne m’en suis pas occupé.
Bien sûr le TA a donné raison à 100% à mon redressement fiscal.
je me suis impliqué à fond pour la CAA. J’ai même fait modifier le mémoire de mon avocat. La CAA m’a donné raison en reprenant le jugement du TC.
Son jugement a été cassé et je suis repassé une 2eme fois devant une autre CA (encore à paris). Je me suis, de nouveau, impliqué à fond dans un nouveau mémoire. Là j’ai pris 50/50 (aequo et bono). Elle n’est pas belle la vie?
Je me permets simplement de répondre à ce point : « C’est largement insuffisant car en fac de droit il n’y a PAS DE FORMATION FISCALE NI COMPTABLE . »
Comment pouvez-vous prétendre une telle ineptie ? Il existe de très nombreux facteurs dans lesquels on ne fait que du droit fiscal (c’est d’ailleurs la formation que j’ai suivi) et qui offre des cours de comptabilité nationale, de comptabilité internationale, de gestion et d’analyse financière.
Enfin, la plupart des avocats ont un master (et pas une maîtrise) en droit, suivi d’1 an et demi d’école d’avocat. C’est bien plus qu’un expert comptable qui, s’il connaît les comptes, ne connaît pas forcément bien la loi.
Mon avocat, Dimitri B. m’a aussi laissé tomber comme une merde en plein milieu de procédure d’appel. Pas d’explication, pas de réponse.
J’ai perdu évidemment. Hier 30 juin, ma maison a été vendue aux enchères. Bradée à au moins 20% sous le prix de marché (ouais, ça pourrait être pire) et l’acquéreur me presse déjà de sortir. Dans quelques semaines, je serai SDF pour de vrai.
Merci le RSI. Salauds !
idem..
ces gens la sont issus dus sérail , se connaissent tous ,se côtoient « nostalgie de soirée avec M6 et Ophélie » c’est toubon pour l’ile de ré .. hé hé hé .. !
(comprends qui pourra)
c’est uniquement pour la parade qu’ils font minent devant nous de s’apitoyer et de faire semblant de se batte pour nos affaires .
cela fait longtemps que j’ai compris, laissez planer l’ how -Wake, laissez hurler les chiens et Bercy passe , de toute façon ca sent le sapin pour eux et 2017 est bientôt la !!
hygiaphone me susurre au téléphone , l’argent est trop cher et le jour va bientôt se lever sur un autre monde !
i ‘ll bee back
Voila moi ,
j’ai fait un recours au TA sans avocat j’ai perdu normal
j’aurai perdu de toute façon avec un avocat normal aussi
donc résultat j’ai économiser 3500 €
Je continue à être rackettée par le fisc bien sûr je paye et je conteste sans avocat cela me bouffe du temps mais pour le principe .
l’avocat me coûterait plus cher pour perdre encore plus ,donc économie .
Je ne poursuis pas au delà du TA , cela ne sert qu’à nous miner et devenir enragée, puis malade puis dépressif, le corps morfle ,la famille aussi . C’est tout un conteste politique juridique à revoir ….ou à faire tomber …
Donc carpe diem, je regarde la vie ailleurs avec ses économies d’avocats qui ne peuvent pas nous DEFENDRE et nous prennent quant même du fric donc pourris.
Je vis mieux car je LACHE PRISE parce qu’on ne peut pas lutter c’est une maladie . Courage a vous