Diable, voilà un titre polémique – intimé = défendeur en appel – ce qui laisse supposer qu’un jugement de première instance aurait condamné ces magistrats. Que ceux-ci auraient fait appel, que leur serait ouverte en appel la possibilité de défendre leur cause, de démontrer leur innocence.

Vous n’y croyez pas ? Vous avez à la fois tort et raison.

Raison parce que, dans la réalité, les magistrats n’ont pas de compte à rendre, vous savez : « l’indépendance de la magistrature« .

Tort parce que, dans nos rêves, nous avons tous en nous un petit tribunal constamment en action. Certes, ses jugements ne s’imposent pas aux autres, mais pour chacun nous ils sont importants, cela s’appelle : « la liberté de penser ».

Alors oui, dans mon petit tribunal personnel, installé dans ma tête et dans mon cœur, où je cherche constamment la vérité, où je juge les choses de la vie qui me touchent – dont je suis le Président, le juge d’instruction, le procureur, les avocats – les magistrats ont été condamnés en première instance. Je leur ai reconnu évidemment le droit de faire appel.

Nous voilà en audience d’appel de mon tribunal personnel, ils comparaissent libres et j’attends avec une certaine curiosité leurs plaidoiries.

Le dossier est le suivant :

Ils sont accusés de complicité de violence économique entrainant la plupart du temps la mort économique.

Mon Tribunal en première instance a été convaincu par des preuves irréfutables.

La démonstration a été faite, sur une période de plus de dix ans, que si une fiscalité lourde pouvait être un handicap pour l’économie, elle n’est que rarement mortelle. Des experts, tel que Pascal Salin, appelés à la barre, ont démontré qu’en réalité une lourde fiscalité était, par le biais naturel des échanges, portée finalement par les plus faibles et n’avait pour résultat que de diminuer encore leur niveau de vie, sans que pour autant les opérateurs économiques disparaissent.

Par contre, les contrôles fiscaux sont une machine meurtrière qui assassine froidement des intervenants économiques en pleine santé. Choisis le plus souvent au hasard, quelque fois pour des motifs inavouables, les victimes décèdent économiquement à 90 %.

Dès sa désignation, le contrôlé fiscal, communément appelé « fraudeur fiscal », est un mort économique en sursis, dont l’agonie s’achève devant les magistrats qui, in fine, exécutent la sentence déjà prononcée par les contrôleurs fiscaux.

Les motifs de la condamnation des magistrats en première instance de mon tribunal sont les suivants :

Il leur est reproché de participer à la violence en toute connaissance de cause. Les magistrats savent d’expérience que la violence entraine la violence et rompt le lien social.

Ils s’opposent, avec sagesse et raison, à la violence policière dans les quartiers difficiles. Ils savent que donner l’impunité à la police en ces quartiers est synonyme de bavures immédiates. Ils savent que la violence est mère de l’injustice et que l’injustice aboutit à des troubles sociétaux graves.

Or, en contradiction totale avec leur éthique, ils couvrent systématiquement les exactions des contrôleurs fiscaux, leur assurant une impunité totale, laissant libre cours à la violence fiscale. Les bavures fiscales sont devenues la norme au point que le pouvoir politique en fait une propagande.

Ainsi un régime de terreur fiscale s’est installé en France, il annihile l’énergie économique du pays, il en détruit les forces économiques, il en chasse les plus courageux, les plus compétents.

En appel de mon petit tribunal les magistrats prétendent qu’ils font confiance aux services fiscaux, qu’ils n’ont pas le choix. Que la loi est ainsi faite que, même s’ils le souhaitaient, ils ne pourraient pas contrer les arguments des contrôleurs fiscaux. Que leur seule marge de manœuvre consiste à débusquer les erreurs de forme, ce qu’ils ne manquent pas de faire quand il y en a.

Ils affirment, qu’ils n’ont pas les compétences pour juger des intérêts de l’Etat et des opérateurs économiques, qu’ils n’ont pas compétence pour nommer des experts à ce sujet.

En réalité, ils réfutent l’idée qu’ils répandraient la mort économique volontairement à travers les condamnations injustes résultant des contrôles fiscaux, ils plaident non coupables par manque de moyens ou de compétences.

L’accusation en appel est la même qu’en première instance. Des dossiers simples et parfaitement compréhensibles ont été présentés à mon tribunal, dans chacun de ces dossiers c’est en toute connaissance de cause que les magistrats ont prononcé des condamnations mortelles, alors que le « fraudeur fiscal » avait fait la preuve absolue de la régularité de ses déclarations et de la fausseté des accusations dont il était l’objet de la part du fisc.

Il est apparu qu’en réalité une liaison malsaine existe bel et bien entre les magistrats et le fisc, les preuves rapportées ne permettent pas d’en douter. Les magistrats sont donc accusés de complicité de crimes fiscaux.

Cette procédure en appel de mon petit tribunal personnel est passionnante, elle va se dérouler sur plusieurs audiences prévues pour cette fin d’année et le début de l’autre.

Je vous donnerai les dates, vous pourrez venir, c’est public.

Ne vous y trompez pas, l’enjeu est important, c’est de la justice fiscale ou de la terreur fiscale et des conséquences sur l’économie de notre pays dont il est question à travers les contrôles fiscaux. C’est-à-dire de sa ruine ou de sa prospérité. Le marqueur de l’économie est la qualité et l’équité des contrôles fiscaux, comme le marqueur de la liberté sociale est la qualité et l’équité de la police.

L’impôt n’est qu’un handicap s’il est trop lourd, alors que le contrôle fiscal est la mort de l’économie s’il n’est pas maîtrisé.

Bien cordialement. H. Dumas