Il est vrai que vous pouvez appartenir à cette moitié de Français exemptés de l’impôt sur le revenu. Mais certains d’entre vous font partie de ceux qui vont payer, et peut-être même de ces 10 % de contribuables « les plus riches » qui à seuls fournissent 70 % de la recette totale.
La justice fiscale consisterait à rendre tous les citoyens égaux devant la charge fiscale, puisqu’elle est destinée à payer la fourniture de biens publics qui, par définition, servent tout le monde indifféremment et aléatoirement. L’impôt de capitation devrait donc s’imposer.
GONFLER LES RECETTES DE L’ÉTAT
Ce n’est qu’au début du 20ème siècle que Joseph Caillaud inventa l’impôt sur le revenu, non pas au nom de la justice mais pour gonfler les recettes d’un État déjà trop dispendieux.
L’arbitraire s’est installé lorsque l’impôt n’a plus été considéré comme une contribution aux charges communes, mais comme une arme de redistribution : les riches paient plus que les pauvres (une explication audacieuse est que les riches consomment plus de services publics !)
La déclaration des droits du citoyen de 1789 évoquait pourtant la proportionnalité de l’impôt (article 13). Nous voici maintenant à l’ère de la progressivité, qui pénalise la richesse peut-être, mais sûrement la réussite, le mérite, l’effort, l’innovation, le talent.
LA PROGRESSIVITÉ TUE LA CROISSANCE
Voilà pourquoi la progressivité tue la croissance. Une des bases des « Reaganomics » a été la diminution du nombre de tranches de revenus (jusqu’à deux) puis l’abaissement spectaculaire du taux (abaissé jusqu’à un taux marginal de 28 %). François Hollande s’est fait élire sur la promesse d’un taux marginal à 75 % !
La réforme fiscale la plus radicale est la flat tax : un taux d’impôt unique. Elle a réussi partout où elle a été appliquée. La raison en est bien simple : sachant qu’ils entreprennent, travaillent et épargnent pour eux, et non plus pour le percepteur, les citoyens se remettent à entreprendre, travailler et épargner.
De la sorte, le produit augmente et les revenus aussi, donc l’assiette fiscale : les recettes fiscales croissent (c’est le fameux effet Laffer, mais « à Bercy on n’y croit pas »). Quant aux obsédés de la redistribution et de l’égalitarisme, ils devraient méditer cette statistique, établie par Alvin Rabushka après la réforme Reagan : la part que les Américains les plus riches avaient payée dans l’ensemble des recettes fiscales avait spectaculairement augmenté !
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Bsr,
l’impôt actuel est le moyen parfait pour nos politocards de s’engraisser tels des parasites qu’ils sont!
L’impôt n’est démocratiquement justifié que si en face de ma contribution l’Etat inscrit une dépense utile.
Il devient anticonstitutionnel si l’argent public sert à financer le gaspillage car avec l’habitude celui-ci croît sans cesse et entraîne illégitimement l’accroissement parallèle des prélèvements obligatoires.
Jean-François Revel Le Point 11.04.1992
En appui aux auteurs du site TÉMOIGNAGE FISCAL et à la suite de la position de J. GARELLO.
Préambule. Je n’ai jamais triché fiscalement. J’ai eu trois contrôles du fisc en 40 ans, dont deux par des vérificateurs tout à fait honnêtes, autrefois. Aucun redressement. Le premier vérificateur M L…….. M’apportant même un point oublié par mon comptable M K…. et ainsi une restitution d’impôt trop versé. Du jamais vu ! Mais c’était en 1979. Tout a changé depuis !
Je suis hostile à la fraude fiscale, et même hostile à la défiscalisation. Cette dernière laisse sur le bord du chemin les classes moyennes pauvres tout comme ne peuvent plus acheter des biens ceux qui avec des salaires médiocres sont assommés d’impôts qui les empêchent d’acheter leurs maisons.
Tout cela indiffère, non pas tous les agents du fisc (j’en ai vu dans mon cabinet médical presque tous honnêtes franchement), sauf 1/10 seulement, selon mon expérience, et seulement 1/3 des vérificateurs. Ceux-ci considèrent que leurs intérêts fiscaux sont supérieurs à ceux de la survie à terme de mon cabinet médical que j’ai dû fermer.
Alors que je suis consentant vis à vis de l’impôt, avec la réserve qu’il est devenu bien trop complexe (je viens de poster la 2042, la 2042 PRO-C, la 2035, les annexes SD de la 2035, la 2044, la 2070) rédigés en trois WE.
Alors que je suis respectueux des règles fiscales complexes et que je suis partisan et militant de la simplification fiscale de l’impôt par l’impôt cadastral ou PROPERTY TAX, le chirurgien que je suis, s’est trouvé exposé puis ruiné lors d’un troisième contrôle fiscal à un redressement, suivi des moyens de coercitions du fisc ; je parle des saisies immédiates de mes comptes bancaires qui m’ont paralysé, ont ruiné la confiance de mes associés et de ma famille pour finalement, me détruire : privation de comptes bancaires comment exercer ?
Le tribunal administratif de NANCY a annulé 8 ans plus tard ce redressement sans cependant aboutir à toutes les conséquences de cette annulation : la restitution complète de toutes les saisies et impôts versés de façon indue.
Visiblement, le dernier vérificateur Monsieur J… P… L…. n’a pas réussi à maîtriser la totalité de ce qu’il fallait vérifier, peut-être 20 % de ce qu’il fallait voir. Je lui avais pourtant accordé de bonne foi six mois supplémentaires et mes ordinateurs (qu’il a refusés), voyant qu’il ne parvenait pas à la fin de l’année 2000, dépourvu de moyens informatiques, à faire son travail en trois mois. J’ai été récompensé de ma bonne volonté par une absence d’entretien terminal. J’en ai compris la raison dès la lecture de la notification. Elle contenait trois extravagances.
La première était que sa notification était bourrée de fautes de calculs. J’en ai dénombré plus de cinquante sur mes tableurs EXCEL. Oublions un instant cette première extravagance. Je la crois due à une absence de moyens informatiques chez un vérificateur qui était aussi le client de mon cabinet médical. La suite est, probablement, dictée par son supérieur hiérarchique : Mr T……. .
La seconde extravagance, de loin la plus importante, consistait à effacer l’imputabilité de tous les frais de mon cabinet médical (loyers, appareils, salaires et charges sociales de ma secrétaire, frais divers et variés). Bref, j’avais exercé 15 ans des consultations là c’est oui ; mais sans cabinet médical ! D’où venaient donc mes recettes alors ?
Voici maintenant la troisième extravagance. Sans se rendre compte de la contradiction de sa notification, le même vérificateur qui supprime mon cabinet médical, ajoute à mes honoraires importants, des ‘honoraires dissimulés’ (sic).
Comment peut-on avoir des recettes et même des honoraires dissimulés sans cabinet médical ? J’en suis encore abasourdi quinze ans plus tard.
Sans perdre un jour, sans m’avertir, les huissiers du Trésor Public se sont saisi des sommes figurant sur mes comptes bancaires. Le Tribunal Administratif de Strasbourg n’a pas dénié écouter le bon certificat de mon banquier attestant que les soi-disant honoraires dissimulés, n’étaient que des virements de compte à compte à l’intérieur de sa banque au centime près.
En première instance au TRIBUNAL ADMINISTRATIF, au motif bien connu que « LE ROI NE PEUT PAS MAL FAIRE », l’avocat de la RÉPUBLIQUE a, seul, de droit à la parole. Voulant montrer le bon certificat de mon banquier qui me dédouanait de toute dissimulation en honoraires, je suis expulsé de la salle manu militari et débouté. Complètement ruiné, j’ai fermé mon cabinet et je me suis mis en retraite croyant y trouver la paix.
Que nenni, une nouvelle série de saisies a commencé avec des prélèvements sur mes pensions de la CARMF : de grosses sommes. Je me suis alors adressé à la Cour d’Appel de Nancy.
Cette dernière, enfin, a bien vu qu’il n’y avait aucun ‘honoraire dissimulé’. Ouf ! Cette seule anomalie démembrée leurs suffisait à annuler totalement le redressement.
Comment le TA de STRASBOURG, contredit par LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL de NANCY peut-elle vivre sans lire les attendus du jugement qui dénonce son impéritie ? Un généraliste prend toujours le temps de lire le courrier du CHU. Dès lors, le Trésor Public m’a restitué 80% de la deuxième série de saisies, mais pourquoi pas les 20 % restants ? Je n’en sais rien ! Et rien du tout de la première série, celle survenue juste après la notification qui était survenue sans avertissement préalable.
Puisque l’administration fiscale maintenait la seconde anomalie, à savoir que je n’avais pas eu de cabinet médical 15 ans, j’ai alors demandé de me restituer les 15 taxes professionnelles versées pour ce cabinet médical qui n’existe pas selon l’administration fiscale. J’ai obtenu, SURPRISE venant sans doute d’une partie encore honnête de l’administration fiscale, j’ai partiellement satisfaction.
Je ne comprends pas, cependant, que l’on puisse me restituer une partie des taxes professionnelles, mais pas le reste qui n’est pas encore reversé. Peut-on verser des TP dans un local qui n’est pas qualifié par le fisc lui-même de professionnel alors qu’il est bien un cabinet médical, la preuve les recettes ?
Vous pouvez comprendre que j’ai l’intention, en cas d’échec, de m’adresser au Conseil d’Etat, puis à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Toutes ces complications seraient totalement absentes si une GRANDE REFORME FISCALE survenait, supprimant toutes les centaines de taxes frappant la production, la circulation, la consommation, bref le capital qui entreprend.
MAURICE ALLAIS a eu le NOBEL pour son livre L’IMPÔT SUR LE CAPITAL. Il préconise, comme TURGOT avant lui, comme MENIER en 1878, de mettre en place, pour une collecte identique aux centaines de taxes, une taxe unique sur les biens inscrits au cadastre, bref le capital fixé au sol. Tout serait si simple.
Tous seraient imposés comme le demande J GARELLO, les propriétaires sur leur bien primaire, leurs locataires payant par leur loyer de quoi donner aux propriétaires des résidences secondaires le moyen de payer la taxe cadastrale.
Ceux qui travaillent seraient récompensés par la disparition de ces impôts multiples qui les incitent à travailler moins ce qui bloque la croissance.
Ceux qui possèdent des biens seraient dispensés de payer les taxes foncières et les impôts sur les successions qui créent la discorde dans les fratries les plus unies.
Les mauvais gestionnaires feraient appel pour rentabiliser leurs biens aux anciens vérificateurs licenciés. ALLAIS estime que l’on peut en attendre 2 à 3 points de PIB par an cinq ans en suivant.
Dr J.D.