L’Etat n’est pas seulement un prédateur obèse, c’est aussi un voleur en bande organisée. Ce type d’assertion peut lasser tant il est répété en boucle par une partie de la population, convaincue mais isolée ou, du moins, actuellement minoritaire.

La prise de conscience, par tous, que l’Etat est un voleur en bande organisée est essentielle si l’on veut sortir du marasme actuel dû en grande partie au fait que la majorité des français pensent que l’Etat est « au-dessus de tout soupçon ».

Cette croyance, largement répandue, fait paraître ceux qui se révoltent comme inconséquents et ceux qui naïvement croient en l’Etat comme raisonnables.

Cette relativité dans l’appréciation peut être rapprochée de « l’illusion de mouvement » qui nous fait croire que notre train démarre, alors que c’est celui de la voie voisine qui s’en va, pendant que le nôtre est toujours à l’arrêt. Nos sens sont trompés par l’apparence, notre cerveau interprète l’action réelle de façon erronée.

Ainsi, un vol qualifié de l’Etat peut apparaître comme une demande légitime de contribution, alors que celui qui tente de se protéger de ce vol apparaît comme un tricheur, c’est une illusion.

Je vis cette situation depuis des années, je suis loin d’être un cas isolé. Plus la pression fiscale se fait importante, plus ce genre d’illusion est courant, au point de menacer la cohésion sociale.

Il est donc nécessaire, inlassablement, de rapporter la preuve de ces rapines en bande organisée, d’en démontrer le fonctionnement, de dénoncer tous les participants.

Le vol de la TVA

C’est pour l’Etat le plus facile à mettre en œuvre. C’est donc le plus courant, avec aussi la réévaluation des stocks et la critique de l’acte de gestion. Sur ces points l’Etat n’a pas à vérifier les comptes, il n’a qu’à interpréter la règle, ce qui ne lui pose aucun problème d’ordre moral. L’Etat n’est pas moral, d’ailleurs il ne le prétend pas.

Un cas précis, avéré

Je me suis installé comme entrepreneur en 1965. Depuis cette date, soit depuis 48 ans, je déclare et paie la TVA sur mes recettes. Je déduis la TVA déductible. Fin 2012, j’avais un crédit de TVA de 20.000€.

Depuis toujours, je ne sollicite pas le remboursement systématique de ces crédits de TVA. Ayant confiance en l’Etat, j’attends soit que ces sommes puissent s’imputer sur des TVA que je devrai, soit que ces sommes soient significatives pour ne pas importuner les services fiscaux tous les mois par des demandes de remboursement. Pauvre con que je suis.

Début Janvier 2013, je demande donc aux services fiscaux le remboursement de mes 20.000€ de TVA. La somme est importante et je n’ai pas de TVA à payer prochainement me permettant de déduire ces 20.000€.

Contre toute attente ce remboursement m’est refusé : link Incroyable non ?

L’argument serait que je ne déclare pas de chiffre d’affaires.

Cela demande explication.

La TVA est un impôt indirect qui taxe les biens et les services et non les personnes. Créé en 1954 par Monsieur Maurice Lauré, Directeur Adjoint de la Direction Générale des Impôts, il a été construit pour n’être prélevé que sur les valeurs ajoutées à chaque stade de la conception de ces biens et de ces services.

Cet impôt a été adopté par une grande partie des nations du monde parce qu’il est juste.Notamment parce qu’il évite, du fait de la récupération des TVA en amont de chaque intervention sur les biens et les services, les doubles impositions ou « cascades ».

La TVA est liée à l’activité déclarée de l’entreprise. Dans mon cas, il y a 48 ans que mon entreprise est soumise à la TVA.

Précision des services fiscaux sur le site gouvernemental dédié :

            « Quel que soit son régime d’imposition, une entreprise assujettie à la TVA peut obtenir, à sa demande, le remboursement du crédit de TVA dont elle dispose.

La demande de remboursement peut même être effectuée par une entreprise qui débute son activité et qui n’a pas encore réalisé de ventes ou prestations soumises à la TVA : dans ce cas, la demande de remboursement peut  porter sur l’ensemble de la TVA déductible sur les frais engagés pour le lancement de son activité. »

Deux remarques s’imposent :

-1°- La note du gouvernement ne lie pas le remboursement de la TVA à la réalisation d’un chiffre d’affaires, mais à l’assujettissement de l’entreprise à la TVA. Mon entreprise est assujettie à la TVA depuis 48 ans.

-2°- Ceux qui suivent mon blog savent que depuis plusieurs années les services fiscaux bloquent tous mes stocks et paralysent mes activités pour des sommes indues. Ce sont ces gens, qui m’empêchent de travailler, qui mettent en avant cette situation qu’ils provoquent pour me voler 20.000€ de TVA récupérable. Car, entendons-nous bien, cette TVA est récupérable parce que je l’ai payée, elle est à moi. Certes je l’ai laissée en crédit dans les caisses de l’Etat, mais elle est à moi, en la conservant l’Etat me vole. L’Etat tente ainsi de profiter de ses propres turpitudes.

Que va-t-il se passer ?

J’ai écrit au conciliateur : link

Il ne va pas me répondre, ou, probablement navré, il va me dire qu’il ne peut rien faire. Que ces 20.000€ sont perdus pour moi.

Je vais engager une action au Tribunal Administratif, je vais perdre. Des magistrats, épuisés à ne rien faire, vont entériner ce vol.

Ce sera donc bien une bande organisée qui va perpétrer ce vol de 20.000€.

La preuve sera rapportée que l’Etat est un voleur en bande organisée.

Où est l’erreur ?

Je ne pense pas que les agents du fisc reçoivent l’ordre de voler, pas encore. Je crois que tout cela n’est qu’un processus de pensée falsifié qui va au bout de sa logique.

Au bout de cette logique il ne reste plus que le vol. Un vol que justifieraient l’égalité, la fraternité et bien sûr la liberté… de voler, liberté chérit par l’Etat.

Le cœur de ce chancre mou, du virus qui répand la prédation, se trouve à Bercy. Cette prédation n’est pas explicite, mais elle se déduit et se justifie, pour les agents de terrain, des déclarations fracassantes des grands patrons de Bercy, de nos vertueux énarques qui sont en lévitation au-dessus de ces simples données que sont la propriété individuelle, le respect du bien de chacun, l’honnêteté quoi….

 

Bien cordialement. H. Dumas