Si vous avez l’outrecuidance de contester un redressement concocté par les hommes de l’état attendez-vous à un harcèlement constant et sans fin de ces personnages sans scrupules.
Vous allez vous heurter à une justice administrative complices de ces vols.
Vous verrez que la justice civile (tribunal correctionnel) qui est encore parfois indépendante ne sert à rien.
Le racket du fisc , grâce à une complicité sans faille de tous ces fonctionnaires à tous les niveaux, peut facilement et sans aucune contrainte extérieure, vous faire passer du statut d’entrepreneur à celui de “fraudeurs fiscal”
Tous les moyens lui sont bons.
Le plus fort est que par les millions d’euros de taxes et d’impôts j’ai moi-même participé au financement de ma tonte en payant, avec vous, tout ce beau monde que nous engraissons (agent de fisc, avocats du fisc, huissiers du fisc etc…).
Voici la descente aux enfers que ces hommes du fisc m’avaient prévu et ont réalisé.
Ils m’ont tué financièrement, moralement et physiquement.
Avec ma famille…
(je ne sais pas pourquoi mais des phrases se sont décalées. (Désolé)
12 octobre 1995: 18 perquisitions par la D.G.I dans toute la France.
Nord, centre et sud (dont domiciles, résidences secondaires et domiciles de certains employés) Elles ne donnent rien !
25 septembre 1996 Avis de contrôle fiscal. Inspecteur Mace.(Il durera du 18 octobre 1996 au 18 juillet 1997)
Ce sera le 2eme depuis notre ouverture en 1987 …
19 novembre 1996 Contrôle fiscal personnel(E.B)
14 décembre 1996 Constat d’huissier sur le nombre d’entrées à la Locomotive
(à notre demande)
16 décembre 1996 Notification redressement Transac Immo
23 décembre 1996 1ere notification de redressement (Locomotive)
27 décembre 1996 1ere notification de redressement (E.B)
11 janvier 2eme constat d’huissier
1er février 1997 3eme constat d’huissier
12 septembre 1997 notification des redressements
06 février 1997 Convocation au T.P (E.B)
12 septembre 1997 2eme notification de redressement (Locomotive)
12 décembre 1997 R.V avec inspecteur principal du T.P (Locomotive)
18 décembre 1997 2eme notification de redressement (E.B)
Inscription des notifications de redressement dans notre bilan
1997. Cela veut dire qu’à partir de cette date nous n’avons plus 1€ de découvert ou de crédit bancaire. Impossibilité de faire entrer un nouvel associé. C’est le début réel de la mort annoncée de la Locomotive
13 janvier 1998 Décès de Daniele Bolling (rupture d’anévrisme suite au stress
engendré par les innombrables notifications)
11 février 1998 R.V avec interlocuteur départemental (Locomotive).
20 septembre 1998 R.V avec l’inspecteur principale Marie Claire Marasi (DNVSF)
26 octobre 1998 R.V avec le Directeur Divisionnaire interlocuteur départemental
G.Dugua.
20 novembre 1998 saisie conservatoire mobilière dans la maison de campagne
(30140)
20 novembre 1998 Signification des saisies de parts sociales (E.B).
20 novembre 1998 Saisie conservatoire des chèques clients, des espèces, des meubles à la Locomotive
20 novembre 1998 Saisie de tous les comptes bancaire Locomotive
(pour 1.184.758,26 francs)
03 décembre 1998 Ordonnance d’annulation de la perquisition 90 Bld de Clichy par
le TGI.
Nous avons réussi à produire devant le tribunal un rapport interne de l’OPJ responsable à sa hiérarchie dans lequel il signalait quelques « anomalies » de l’action des agents du fisc !
14 décembre 1998 Pourvoi en cassation du T.P contre l’ordonnance du TGI.
17 décembre 1998 Saisie conservatoire mobilière appartement rue Ballu (75009) et saisie de quelques bijoux. (E.B)
07 janvier 1999 Convocation devant la commission départementale des impôts
11 mars 1999 Avis de recouvrement (Locomotive)
25 mars 1999 Mise en demeure par le T.P (Locomotive)
23 avril 1999 Avis d’inscription du privilège du T.P.(Locomotive)
03 mai 1999 Signification de la saisie conservatoire des droits d’associés autorisée en date du 20 novembre par le TGI le 20 octobre 1998.
Concerne :
SCI la Lavande
SCI Transac Immo
SCI Fontaine
SARL la Locomotive
03 mai 1999 Notification d’un avis d’imposition de 19.531.082 francs en vertu d’un rôle rendu exécutoire par le préfet du lieu d’imposition en date du 15 avril 1999 (E.B)
03 mai 1999 2eme notification de l’avis d’imposition de 19.531.082 francs avec
« anomalies » de l’action des agents du fisc !
03 mai 1999 Signification de saisie conservatoire de 4 véhicules en déclaration de l’indisponibilité de la carte d’immatriculation.
04 mai 1999 Signification des saisies conservatoire (des sociétés précitées)
en saisie attribution rendu exécutoire par le préfet de Paris en date du 30 avril 1999
10 mai 1999 Signification idem pour un autre véhicule.
17 mai 1999 RE saisie conservatoire mobilière ma maison de campagne
25 mai 1999 Commandement de payer (Locomotive)
01 juin 1999 Procès-verbal de notification d’un avis d’imposition pour 23.629.662 23.629.662 Francs (Locomotive).
01 juin 1999 Signification d’un acte de conversion de saisie conservatoire de créances en saisie attribution. (Locomotive)
01 juin 1999 2ème saisie conservatoire meubles (Locomotive)
03 juin 1999 2eme signification d’un acte de conversion de saisie c conservatoire de créances en saisie attribution (Locomotive)
04 juin 1999 3eme Signification d’un acte de conversion….
04 juin 1999 3eme saisie conservatoire meubles – Additif au 1er juin. (Locomotive)
15 juin 1999 Demande de constitution de garantie (Locomotive)
01 juillet 1999 Rappel imposition pour 21.484 190 francs (E.B).
06 juillet 1999 Refus du nantissement des parts de nos sociétés par le Trésor Public.
31 juillet 1999 Mise en recouvrement (E.B)
03 août 1999 Lettre de rappel pour 26 496.405 francs (3.800.000€). (Locomotive)
18 septembre1999 Réclamation de garantie par la Trésor Public.
27 septembre 1999 Demande de garantie par le Trésor Public (E.B).
01 octobre 1999 Lettre de rappel imposition par le T.P (E.B)
02 mars 2000 Avis d’un 3eme contrôle fiscal. Il durera du 12 mars au 10 septembre 2000. (Locomotive). Le fisc malgré des recherches très
poussées (brigade informatique et autres) avec un C.A et des frais équivalen au précédent contrôle, ne trouvera, à sa grande déception, aucune « dissimulation de recettes » mais nous redressera sur des éléments comptables.
21 février 2000 Demande de constitution de garantie par le T.P pour 15 259 437
francs (E.B)
10 mars 2000 Refus des propositions de garantie par nantissement par le T.P
28 avril 2000 RE contrôle fiscal (E.B) : Aucun redressement
Mai et juin 2000 Auditions par la Brigade financière. Leur rapport nous sera favorable .
29 juin 2000 Convocation R.V avec le vérificateur de T.P (E.B)
31 juillet 2000 Demande de constitution de garanties par T.P pour 17.473.369 francs (E.B)
02 décembre 2000 Acte de nantissement pour le T.P
22 décembre 2000 Convocation pour R.V avec inspecteur T.P (E.B).
26 décembre 2000 Notification de redressement du 2ème contrôle fiscal
28 décembre 2000 Signification de la notification du 2eme redressement (Locomotive)
01 mars 2001 Demande de constitution de garantie (Locomotive)
21 avril 2001 Audience Tribunal correctionnel. 11eme chambre pour fraude fiscale
24 avril 2001 Convocation pour R.V avec inspecteur du T.P (E.B).
25 avril 2001 R.V inspecteur du T.P (Locomotive)
06 novembre 2001 R.V avec inspecteur départemental (Locomotive)
14 mai 2002 Demande de constitution de garantie (Locomotive)
06 juin 2002 Jugement de la 11eme chambre. La Locomotive et ses
associés sont relaxés pour fraude fiscale. Le fisc ne
fera pas appel…
ETRE RECONNU NON COUPABLE DE FRAUDE FICALE EN CORRECTIONNELLE NE CHANGE RIEN POUR LE FISC QUI CONTINUE A NOUS POURSUIVRE POUR LE MÊME MOTIF !!!
26 juillet 2002 Demande de constitution de garantie (Locomotive)
16 septembre 2002 Commandement de payer (Locomotive)
17 octobre 2002 Passage contrôleur des impôts.
14 novembre 2002 Commandement de payer (Locomotive)
28 novembre 2003 Commandement de payer (E.B)
25 août 2004 Demande de constitution de garantie (E.B)
21 octobre 2004 Rejet de constitution de garantie (Locomotive)
22 novembre 2004 RE signification concernant la saisie cons. Voitures (E.B) pour
une dette fiscale de 3.410.696,97 euros
11juillet 2005 saisie conservatoire des meubles rue Championnet (E.B) pour une dette fiscale de 3.411.311,97 euros.
30 mars 2007 R.V avec T.P pour RE demande de constitution de garantie (Locomotive)
18 décembre 2007 Audience Tribunal administratif
17 janvier 2008 Jugements très défavorable du Tribunal Administratif. Il a suivi
mot à mot les recommandations du Rapporteur du
gouvernement, soit 100% du redressement
22 janvier 2008 Appel de la Locomotive du jugement du Tribunal Administratif
Mars, avril mai 2008 Dépression E.B.
22 avril 2008 Mise en redressement judiciaire de la Locomotive
(suite au jugement du T.A. L’Appel n’est pas suspensif !))
17 septembre 2009 Audience en Cours d’Appel (spéciale) contre le L16B par La
Locomotive (grâce à l’arrêt Ravon)
Le témoignage capital et accablant de l’OPJ (chargé de veiller au
respect du droit lors de la perquisition Locomotive en 1995) contre le fisc est écarté !
22 octobre 2009 Liquidation judiciaire ordonnée par le tribunal de commerce de Paris
(suite au jugement du T.A) La Locomotive est vendue pour une poignée d’euros à son puissant voisin Le Moulin Rouge (l’administrateur judicaire avait été également l’administrateur judiciaire du Moulin Rouge…).
5 novembre 2009 Jugement évidemment défavorable de la Cours d’Appel (Arrêt Ravon)
novembre 2009 Audience Cours d’Appel contre liquidation judiciaire.
17 novembre 2009 Jugement défavorable de la Cours d’Appel qui confirme la
liquidation judiciaire.
29 juin 2010 Jugement favorable à la locomotive de la Cours Administrative d’Appel.
Elle rejoint le jugement du Tribunal Correctionnel
8 octobre 2010 Le Trésor Public se pourvoit des deux jugements de la Cours
Administrative d’Appel au Conseil d’Etat.
22 décembre 2010 Notification de paiement de 453 621,97€ suivant le jugement du 29 juin 2010
28 juin 2011 ATD du Trésor Public concernant cette somme. Accord pour 1000€/mois
19 septembre 2011 Arrêt du Conseil d’Etat renvoyant à nouveau la Locomotive devant la Cours Administrative d’Appel. Motif : les jugements ne sont pas assez explicités !
!
26 juin 2012 Ordonnance de clôture de l’instruction fixée par la CAA au
30 juillet 2012
12 juillet 2012 Report de la clôture au 10 aout 2012 suite au dépôt hors délai du
mémoire du fisc.
13 août 2012 Lettre du greffe du CAA indiquant que le Conseil d’Etat a aussi
renvoyé les associés devant la CAA. Nous n’en avions pas été
informés avant !
3 septembre 2012 Lettre du greffe fixant la date de l’audience devant le CAA
au 13 septembre 2012
10 septembre 2012 Lettre du greffe repoussant la date de l’audience devant le CAA à une date « ultérieure ».
28 septembre 2012 Ordonnance prononçant la réouverture de l’instruction.
28 septembre bis Ordonnance fixant la clôture de l’instruction au 12 octobre 2012
11 octobre 2012 Ordonnance fixant à nouveau la clôture de l’instruction au
31 octobre 2012
29 novembre 2012 Audience à nouveau devant la CAA.
13 décembre 2012 Jugement à la « Pyrrhus » la deuxième CAA pour la « dissimulation de recettes ». Résultat : 50/50.
Une nouvelle fois la CAA a suivi mot à mot le rapporteur du
gouvernement. Celui-ci, cette fois ci n’a demandé que 50% du redressement .
Terme juridique : EX AEQUO et BONO ! Joli terme pour un non jugement.
18 ans de procédure, des centaines de milliers d’euros dépensés en
avocats, comptables ou conseillers fiscaux, une entreprises et des
associés ruinés pour en arriver à un non jugement à la « louche »
30 avril 2013 Notification de paiement de 1 128 395€ suivant jugement du 13 décembre 2012.
5 juillet 2013 Mise en demeure de payer.
Et: https://temoignagefiscal.com/wp-admin/post.php?post=6082&action=edit
https://temoignagefiscal.com/wp-admin/post.php?post=1699&action=edit
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Ecoeurant.
La France est un pandémonium, c’est donc un pays ou les administrations ne sont pas au service du citoyen, mais ou les citoyens sont au service des administrations.