Nous regardons avec étonnement la révolution en marche dans les pays arabes. Il est vrai que la servitude des autres paraît naturelle. Qui chez nous se lèverait pour combattre le despotisme de Bercy?

Un exemple de son fonctionnement. Tout expert-comptable qui se respecte conseille à son client commerçant ou entrepreneur d’utiliser le crédit pour ses investissements. Ce conseil, suicidaire aux yeux des anciens, l’est effectivement. En effet, nul n’ignore que les revenus d’une entreprise sont fluctuants, pendant que le remboursement d’un crédit ne l’est pas. Inévitablement, un jour ou l’autre, l’investissement à crédit va peser anormalement sur la trésorerie de l’entreprise, peut-être même la mettre en difficulté. Une bonne gestion voudrait que l’on gagne d’abord l’argent que l’on va ensuite investir dans l’outil de production. Alors pourquoi les experts-comptables conseillent-ils ainsi leurs clients? Tout simplement parce que le despote de Bercy entend être payé au premier bénéfice et ne permet pas de déduire l’investissement, alors qu’il accepte la déduction du crédit. C’est con.

Mais le despote de Bercy a tous les droits, il agit pour le compte de ceux qui font les lois et qui, avec l’argent prélevé sur ceux qui prennent des risques et travaillent, achètent, en les éblouissants par leurs réalisations, les voix de ceux qui les portent au pouvoir.

Et si ce n’était que cela, mais c’est bien pire, le despote de Bercy peut circonvenir la justice, n’est pas accessible à la responsabilité en cas de vol au détriment du contribuable. Pour peu qu’il ait pris la peine de qualifier le contribuable de « fraudeur fiscal », il en fait alors un « sous-homme » qui n’a plus de droits.

Je joins à ce billet, ci-dessous, la lettre que j’adresse ce jour au juge d’Instruction de La Rochelle.

« DOSSIER N°: PC 10/00009

RAR n°: 1A 054 000 3873 8

Monsieur Le Doyen des Juges d’Instruction,

J’ai déposé entre vos mains une plainte pour vol.

Les Services Fiscaux de La Rochelle refusent de nous rembourser nos crédits de TVA, depuis de nombreuses années. Ils gardent donc, en toute illégalité, des sommes qui nous appartiennent. Le droit de récupération est un droit absolu en matière de TVA, puisqu’il est le principe même de cette taxe.

Les Services Fiscaux de La Rochelle ont obtenu pour ce vol la caution, en trompant volontairement sa religion, du Tribunal Administratif au plus haut niveau.

Les Services Fiscaux ont fait dire à La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, dans un arrêt du 27 Mars 2008, « Considérant que l’exploitation de la résidence hôtelière était assurée par la société en participation qui déclarait, pour l’imposition à la taxe sur la valeur ajoutée, le chiffre d’affaires correspondant; qu’ainsi c’était cette société qui était le redevable légal de la taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations relevant de cette activité; qu’elle seule était en droit de déduire ou de se faire rembourser le montant de la taxe ayant grevé les dépenses acquittées par ses membres et se rapportant à la dite activité ».

Objectivement cet arrêt, pour de multiples raisons, est contraire à la logique de la loi. Mais bon, il s’est imposé et les services fiscaux m’ont, en l’utilisant, volé plus de 550.000 €.

Vous avez le dossier en l’état et je crois comprendre que vous doutez de mon droit et que vous hésitez à mettre en examen les Services Fiscaux pour ce vol.

Aujourd’hui, j’amène au dossier une pièce essentielle qui ne peut que lever vos hésitations.

Vous trouverez ci-joint, les documents qui font la démonstration que je suis l’objet d’un déni de justice et d’une discrimination volontaire.

En effet, dans le cadre de la tempête Xynthia, qui a gravement touché l’hôtel, les assurances, très légitimement, ont remboursé les travaux de remise en état hors taxe. L’immeuble étant à destination commerciale, les membres de la SEP ont normalement demandé au trésor le remboursement de la TVA sur ces travaux. J’ai fait de même.

Je vous joins les documents prouvant que, contrairement aux affirmations erronées de La Cour Administrative de Bordeaux, les membres de la SEP ont bien été remboursés directement de cette TVA, sans passer par la case gérant de la SEP.

On notera, en ce qui me concerne, qu’ayant aussi demandé mon remboursement de TVA j’ai vu, et vous en ai tenu au courant, les services fiscaux de La Rochelle essayer de refiler mon dossier à leurs collègues de Sète, qui n’en n’ont pas voulu.

Victime d’une escroquerie au jugement devant le Tribunal administratif, d’un déni de justice et d’une discrimination concernant mes droits à remboursement de TVA, je serais atterré que la justice, ayant maintenant en mains les preuves de ce que j’avance, ne poursuive pas les coupables.

Je vous prie de croire, Monsieur Le Doyen des juges d’Instruction, à ma respectueuse considération.                                                                            

Qui nous débarrassera du despote de Bercy ?

Cordialement. H. Dumas

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