Bonjour,
Que les premiers visiteurs de cette vidéo veuillent bien me pardonner les difficultés de mise en oeuvre que j’ai rencontrées. La qualité finale n’est pas au top. Je m’efforcerai d’être meilleur à l’avenir.
Lorsque vous aurez pris connaissance de cette vidéo, si vous décidez d’agir, voici le lien pour la lettre à adresser au Directeur Général des Finances Publiques : LE LIEN
Bien cordialement. H. Dumas
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Bjr,
Ceci explique cela 😉
Charge de la preuve incombe à l’administration.
http://www.glose.org/FIDCALITE01.htm
Présomption d’innocence pour le contribuable
Contentieux à l’initiative du Fisc, preuves à sa charge (normal, elle existe deja par le CE mais personne ne va jusque là
Jurisprudence Cour de Cassation: Com, 3 juillet 2001, Bull. n° 130, Pourvoi 98-19-034, la fourniture de la copie des documents fondant le redressement ne peut être refusée puisque l’administration fiscale a l’obligation de communiquer ceux-ci. au contribuable faisant l’objet d’un redressement et ce sur la demande de ce dernier.
excellent …
mais les fichages nous le savions tous.. et participons activement
votre carte Leclerc remonte avant même que vous ayez payé a la caisse vos achats sont traites « en temps réel » qui font l’objet des bons de promotions associés a ces mêmes habitudes alimentaires, Ingenio les fait remonter , votre banquier les stocke ( idem visa – via ses serveurs ) et sait que vous avez fait des courses et lors d’une déclaration d’intention de celui ci T-ACFIn peux
savoir que vous avez acheté 3 caisses de whisky car logiquement en + on peux ( comme chez métro) métro vous faire un bon de transport en cas de contrôle de police ..–> autre fichage et de ce fait lors de la vérification de comptabilité …
mais que pouvez vous avoir fait monsieur DUMAS de tout cet alcool ?
cadeaux clients –> combien , a qui
pot de chantier –> lequel , quand , pourquoi , avec qui ?
et on repart un tour de + pour approfondir la vérif. de comptabilité ?
j’en passe et des meilleures , mais je suis surement impôt-CON-driaque
bonne fistule a trou …( pardon) –> bonne année fiscale 2017 a tous !
A bit surseiprd it seems to simple and yet useful.
Rions un peu= -Papa, c’est quoi la « déclaration d’impôts » ?
– C’est l’inverse du bulletin scolaire, mon fils.
– Quand tu as bien travaillé, tu es puni!
En France l’esclavage du secteur privé par la dictature de L’administration (judiciaire et fiscale en particulier) et de certains fonctionnaires trop nombreux .
» La dictature parfaite aurait les apparences de la démocratie, une prison sans murs dont les prisonniers ne songeraient pas à s’évader. Un système d’esclavage où grâce à la consommation et au divertissement les esclaves auraient l’amour de leur servitude. » Aldous Huxley (1864-1963), écrivain britannique, auteur du livre « Le Meilleur des Mondes »
A méditer Abraham Lincoln 1860:
Vous ne pouvez pas créer la prospérité en décourageant l’épargne.
Vous ne pouvez pas donner la force au faible en affaiblissant le fort.
Vous ne pouvez pas aider le salarié en anéantissant l’employeur
Vous ne pouvez pas encourager la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes.
Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche.
Vous ne pouvez pas éviter les ennuis en dépensant plus que vous gagnez.
Vous ne pouvez pas forcer le caractère et le courage en décourageant l’initiative et l’indépendance.
Vous ne pouvez pas aider les hommes continuellement en faisant à leur place ce qu’ils devraient faire eux-mêmes.
Comment Abraham Lincoln a pu, en 1860, savoir qu’on allait avoir cela en France ? > > > > Quel visionnaire….!
Bon bout d’An . Je vous souhaite une bonne année 2017 et un joyeux Noël .
This day of fun in music = A music of Lionel ARMENANTE, enjoy ..= https://www.linkedin.com/pulse/day-fun-music-lionel-armenante-enjoy-richard-armenante?published=u
Cordially and God Bless you