Bonjour,

Formidable, ce soir en rentrant d’une semaine de voyage professionnel, j’avais fini par presque oublier mes amis les agents des services fiscaux, notre Stasi. D’autant plus que j’avais été passionné, Mercredi soir 6 Avril 2011, par l’exposé sur la démocratie directe fait à La maison de La Chimie à Paris par un député Suisse. Exposé organisé entre autre par « Contribuables Associés ». Nous en reparlerons. A cette occasion, Monsieur Yvant BLOT, Président de « Agir pour la démocratie directe » a confirmé la main mise sur le pays par des oligarchies,  plus spécialement par celle de Bercy dont nous avons déjà parlé: les Inspecteurs Généraux des Finances.

Donc en arrivant chez moi, fatigué, un courrier crapuleux m’attendait. Je ne vous en dis pas plus. Je vous laisse le soin de lire ci-dessous ma réponse, et vous pouvez prendre connaissance du courrier reçu avec le lien suivant:

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/Rep_Fisc_IR_4-4-2011.pdf

Ma réponse:

Madame,

Votre courrier, daté du 4 Avril 2011, dont je prends connaissance ce jour, est objectivement abject.

En effet, il est évident qu’il ne peut exister aucun autre problème, entre un contribuable et les services fiscaux français, que comptable. En clair: le contribuable untel vous doit-il de l’argent ou lui en devez-vous? C’est la seule question qui doit se poser.

En ce sens, votre courrier, d’une perversion et d’une crapulerie hors du commun, ne répond pas à cette question simple, unique et essentielle. C’est pourquoi il est abject. Je vais vous en faire la démonstration.

Brièvement je rappelle les faits. Vous avez décidé une quatrième vérification de la société « SARL Les Hauts de Cocraud » qui, contre sa volonté, n’a aucune activité hors la location de son stock en attendant que la situation, dont elle est l’otage, lui permette de le vendre. Très bizarrement, alors que cette société a un chiffre d’affaires ridicule et une comptabilité annuelle dont l’ensemble des mouvements tient sur une feuille de format A4, ce sont deux inspecteurs de l’élite des contrôleurs fiscaux, parisiens, qui sont venus en avion spécialement à Sète pour vérifier deux années de la comptabilité de cette société, donc deux feuillets A4. Etonné de cette attention et des frais engagés par l’Etat, dont je ne comprenais pas l’utilité, j’ai désiré connaître la teneur de mon dossier, savoir ce qui dans mon dossier pouvait justifier une telle débauche de moyens. Rien de plus normal de ma part.

Vos méthodes de barbouzes, votre souhait constant de surprendre le contribuable, de lui cacher les motifs de vos visites, en réalité de paralyser le plus possible ses moyens par le stress issu de l’ignorance dans laquelle vous le tenez le plus longtemps possible, tout cela est indigne de notre société et trop proche des moyens employés par les polices répressives des sociétés totalitaires.

1° Les conditions du contrôle:

A ma demande légitime de consulter mon dossier fiscal et notamment les éléments justifiant la venue de l’élite des contrôleurs nationaux à mon modeste bureau de Sète, vous avez répondu par la négative. Cela est totalement contraire aux droits les plus élémentaires des citoyens de ce pays. Par souci de légalité, j’ai  posé la question de la légitimité de ma demande à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratif).

Avant que je sois en possession de la réponse de la CADA, vous avez, contre ma volonté et contre toute équité, maintenu votre contrôle fiscal, sans avoir fourni les documents que je demandais.

Lorsque vos deux « flics fiscaux » sont arrivés chez moi je n’ai aucunement refusé le principe du contrôle, j’ai simplement demandé que soit constaté la non production par vous des documents que j’avais demandés. Cela est aisément vérifiable en allant sur mon blog : www.temoignegefiscaal.comet en ouvrant le lien en bas à droite « Un de mes contrôle fiscaux filmé – sur Youtube ».

De son côté, la CADA a répondu quelques jours après votre venue chez moi. De façon très claire elle a indiqué que ma demande était légitime, que vous aviez donc à me fournir les motifs de votre venue. De ce fait, ma position au moment de la venue de vos flics était parfaitement normale et en aucune façon une volonté de m’opposer à votre contrôle fiscal.

Or, deux ans après leur venue, vos flics ont établi un redressement basé sur leur faux constat d’opposition à contrôle fiscal. C’est grave.

2° Le redressement:

Alors là, l’escroquerie est totale et vous en êtes parfaitement informée.

Cette société, avant d’être une SARL était une SCI. A cette époque, cette société a vendu une partie de ses stocks. Ces ventes ont généré des bénéfices qui ont été déclarés intégralement et directement sur mes revenus, du fait de la transparence fiscale des SCI. Ces bénéfices, libres d’impôts, sont restés en comptabilité sur le compte de la SCI, puis de la SARL après transformation. Lorsque l’expert comptable a décidé de les distribuer, il n’y avait pas lieu à déclaration, ces sommes ayant déjà payé intégralement l’impôt attaché. Les associés pouvaient disposer de ces sommes en compte courant, sans avoir à payer un impôt sur cette distribution, puisque l’impôt intégral sur le bénéfice avait déjà été déclaré et acquitté par eux, du fait de la transparence fiscale des SCI. J’ai fourni, à vos services, tous les documents apportant la preuve de mes affirmations.

3° Les choses sont donc claires de mon côté

Elles sont totalement opaques du votre.

Quelle stratégie et pour le bénéfice de qui sont venus mettre en place à Sète, dans cette petite structure la « SARL Les Hauts de Cocraud », ces deux cowboys des services fiscaux, détachés normalement à la poursuite des très gros fraudeurs milliardaires? A elle seule la question porte à l’effarement.

Impossible de le savoir puisque vous cachez les informations sur le motif de votre venue.

Une chose est sûre cependant, le redressement qu’ils ont établi était déjà prêt au moment de leur venue, puisqu’ils ont pu le réaliser, sans avoir pris connaissance de la comptabilité.

Rien donc ne s’opposait à ce qu’ils me donnent les informations que je demandais, si ce n’est les motifs occultes de leur agression.

Pas besoin d’être grand clair pour comprendre tout l’intérêt que vous avez à rendre une somme imaginaire immédiatement exigible par un faux constat d’opposition à contrôle fiscal. En effet, avec les mêmes méthodes de voyous, vos services ont refusé à cette société un remboursement de TVA de plus de 250.000€.

A cette occasion vos services se sont mis dans une situation plus que délicate, une somme à mettre en contre point, même fictive, vous rendrez bien service.

J’ignore pour qui vous roulez réellement, qui peut avoir un intérêt si grand à voir cette société détruite au point de vous faire prendre de tels risques ?

Peut-être que le temps permettra de le découvrir.

Si l’on vous poursuit personnellement au sujet de ces escroqueries patentes, le résultat est une condamnation pour nous et une prime sous forme de dommages et intérêts pour vous. Si l’on poursuit les services fiscaux en temps que tel, la plainte est nulle, il n’est pas possible de poursuivre l’Etat, dont vous êtes partie. Quant aux tribunaux administratifs, n’en parlons pas, leur servilité  votre égard a montré son absence de limite, justement dans la TVA que vous nous devez, à travers La Cour Administrative d’appel de Bordeaux.

Mais la vie m’a appris que la persévérance peut venir à bout de tout.

En démocratie la justice doit terrasser toutes les déviances, vous êtes la déviance majeure de notre société. Je m’efforce à travers mon blog d’en faire la démonstration.

Je vais téléphoner lundi au numéro inscrit sur votre courrier, par correction, au cas où vous plaideriez l’erreur. Il faut toujours accepter le repentir, même de la part des plus terribles crapules.

Mais, sachez que dès la semaine prochaine je vous ferai citer à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris.

Il faudra bien qu’un jour les tribunaux sanctionnent vos crapuleries. Même si aujourd’hui vous possédez le pouvoir absolu après avoir circonvenu et ruiné les politiques, donc le pays, à qui vous faites croire que la violence fiscale est indispensable. Vous leur faites croire qu’il en va de la survie du pays de vous laisser, en toute impunité, voler sans vergogne les français qui travaillent. Mais c’est faux et j’entends le démontrer.

Je vous prie de croire, Madame, à ma parfaite considération.                                            

En réalité les Services Fiscaux editent à tour de bras de fausses factures à partir d’histoires totalement inventées par eux. Puis, ils obligent la justice, qui est dépendante d’eux, à avaliser ces mensonges, transformant du même coup leurs fausses factures en vraies factures. Ils créent ainsi des « sur-impôts » totalement illégitimes.

Bien cordialement et bon weekend. Henri DUMAS