CE BILLET A DEJA ETE PUBLIE EN JUIN 2016 !!!
(Il est régulièrement lu et objet de commentaires justifiant sa rediffusion)
Article imaginaire écrit à la suite de la mise en examen imaginaire d’un inspecteur des impôts imaginaire qui s’appellerait Sardino et serait accusé de harcèlement fiscal.
« Contribuables, voici comment distinguer impôt et harcèlement fiscal »
Dans sa défense, Sardino invoque des « situations de redressement fiscal incompris » et assure ne pas être le « Harceleur de Bercy ».
Mercredi, l’inspecteur fiscal Sardino niait en bloc les accusations de harcèlement et agressions fiscales en invoquant des situations de « Déclarations fiscales confuses ».
De plus en plus souvent, l’actualité, française mais aussi mondiale, est secouée par des affaires de harcèlement, d’agressions fiscales, de vols d’Etat, de violences fiscales… Pourquoi? Non pas parce que le nombre de scandales augmente, mais parce que la parole se libère, et les contribuables y sont pour beaucoup, tout particulièrement Temoignagefiscal.
Nous, contribuables victimes de comportements fiscistes, cessons peu à peu de les considérer comme une fatalité, et dénonçons de plus en plus fort le rapport de domination qui nous est imposé. Certains contrôleurs fiscaux commencent eux aussi à comprendre l’ampleur du problème, mais, hélas, pas tous, même bien peu…
Succédant à celle de Cahuzac, l’affaire la plus récente met en cause le contrôleur Sardino, et nous fournit une illustration parfaite de notre sujet : 13 entrepreneurs l’accusent de harcèlement et d’agression fiscale. On parle donc de notifications salaces, de placage financier avec contraintes, de redressements déplacés, d’oppositions à contrôles fiscaux injustifiées, et autres comportements inacceptables.
Sardino se défend en utilisant des arguments déjà bien connus, que l’on pourrait résumer en un seul : selon lui, ce n’est pas du harcèlement fiscal, mais du contrôle inopiné naturel. « Contrôle » dont il reconnaît qu’il puisse être ressenti « dans la vie d’un entrepreneur comme quelque chose de pénible ».
Or, si le contrôle est vécu de la sorte, c’est qu’on a déjà basculé dans le cadre du harcèlement. La différence, toute simple et basique, réside dans le consentement : le contrôle fiscal se pratique à deux. Si Sardino affirme lui-même qu’il peut être « ressenti comme quelqu’un de lourdingue », c’est bel et bien qu’il harcèle, « lourdingue » étant l’expression la plus courue pour minimiser la gravité d’un comportement menaçant.
Un seul critère pour l’impôt: le consentement, défini par les droits de l’homme et du citoyen.
Alors, quelle différence entre impôt et harcèlement? Si cette question peut sembler désuète, il est néanmoins utile de rappeler sans cesse sa réponse. Pour beaucoup d’entrepreneurs, les lettres recommandées, rappels insistants, ATD et demandes déplacées sont très fréquents, voire quotidiens.
Trois critères caractérisent principalement le harcèlement. D’abord, la teneur des propos: interpeller un entrepreneur, même une seule fois, avec des propos fiscistes, humiliants, ruineux, menaçants ou à caractère abusifs constitue déjà une forme de harcèlement.
Ensuite, aborder un entrepreneur sans tenir compte de ses réactions: s’il refuse le dialogue, qu’il n’en a pas le temps, n’y consent pas, insister relève du harcèlement.
Enfin, espionner un entrepreneur ou lui imposer sa présence, voire un redressement : en l’absence de réponse ou face à un refus, c’est que la personne ne souhaite pas payer un impôt supplémentaire. Point. Cette attitude est forcément ressentie comme menaçante.
Un critère, un seul, caractérise l’impôt: le consentement. Les deux personnes échangent mutuellement de façon volontaire. L’impôt est un échange collectif, qui n’en est plus un dès lors qu’une des deux parties ne souhaite pas/plus jouer.
« L’absence de réponse est aussi un ‘non' »
La fiscalté, invoquée par Sardino dans son interview (parue dans l’Abs ce jeudi, NDLR), obéit d’ailleurs aux mêmes règles: sans consentement, ce n’est plus de la fiscalité, mais une forme de harcèlement voire de vol. Et, contrairement à ce qu’il affirme, la société n’est pas « moins open ». À l’époque post soixante-huitarde chère à son coeur, la fiscalité se pratiquait, déjà, dans le respect du consentement mutuel des partenaires. (là, ça colle pas vraiment)
Autre point important souvent invoqué comme c’est le cas aujourd’hui, la qualité du refus ou l’absence de « non, clair et précis ». On considère bien trop souvent qu’en l’absence d’un « NON » ferme et définitif, la personne exprime en fait un « peut-être » ou un « oui mais je suis timide ». On voit aussi dans la résistance une façon de se laisser fiscaliser à outrance : « Tu me résistes, tu paieras plus. »
L’absence de réponse, elle aussi, est un « non ». Un « non » timide, reste un non. Bref, toute forme de refus, même simplement gestuel, est à prendre au pied de la lettre. Si un contribuable veut dire oui, il dit « OUI ». Si si, nous en sommes capables. Voici un petit récap’ à afficher sur le frigo ou dans le bureau en cas de doute:
Un point primordial de la lutte contre ces comportements est la prise en charge et l’écoute des victimes. À l’heure actuelle nous observons trop souvent une vague de décrédibilisation s’abattre sur quiconque dénoncera la violence qu’on lui a fait subir.
Quand il s’agit d’un entrepreneur isolé, particulièrement si celui-ci a un statut professionnel modeste, sa parole est systématiquement remise en question, et la violence à laquelle il doit faire face est destructrice.
In fine, c’est toujours la victime qui voit ses agissements décortiqués: un bilan mal conçu, une attitude, une déclaration tardive, une pression quelconque, une faiblesse particulière, un historique, une situation familiale particulière… Tout y passe. Quid du contrôleur fiscal, de l’agresseur, dans tout ça? Il est grand temps que la culpabilisation change de camp. Si nous soutenions réellement les victimes, en commençant par reconnaître leurs souffrances et colère comme légitimes, il serait plus facile pour elles de dénoncer et de témoigner.
Il est important de savoir que 95% des entrepreneurs qui dénoncent une agression fiscale dont ils ont été victimes perdent leur procès au Tribunal Administratif. Dans le cas des vols sur entrepreneur, moins d’un vol sur cinquante aboutirait sur un dégrèvement. Voilà de quoi expliquer en partie comment si peu de dénonciations sont faites, et de quoi se pencher enfin sur les vrais problèmes. Ces actes doivent être punis, systématiquement et de manière ferme. Pour que le message soit clair: nous ne tolérons, ni ne tolérerons ces comportements. Que ce soit dans les hautes sphères politiques, en entreprise, dans l’espace public ou dans les foyers, il ne doit y avoir de place nulle part pour les violences et abus fiscaux.
Nous devons pousser les institutions et les entreprises à se remettre en question sur ces sujets. Plus personne ne doit ignorer ces problèmes, et nous devons nous positionner: veut-on être une part du problème, ou de sa solution? Et refuser unanimement d’entretenir cette impunité qui a trop duré.
« Suis-je un harceleur fiscal? »
Vous vous demanderez, peut-être, en tant que contrôleur fiscal, si vos agissements tombent sous le coup du harcèlement ou non, posez-vous alors cette simple question: « Me suis-je préoccupé du consentement de l’autre? » Et vous aurez votre réponse.
Essayez ensuite d’imaginer comme il peut être difficile de faire avancer les choses, quand d’éminents représentants de notre société dépassent sciemment cette limite, tout en légiférant sur ce sujet, posant des bases morales qu’ils ne respectent pas eux-mêmes. Nous sommes solidaires de toutes les victimes, d’où qu’elles viennent, où qu’elles soient, et condamnons tous les harceleurs fiscaux, d’où qu’ils viennent, où qu’ils soient.
Nous allons lutter, sans relâche, jusqu’à ce que nous obtenions le respect auquel tout individu peut prétendre. Nous montrerons les limites à chaque agresseur ou harceleur fiscal, un par un s’il le faut. Nous ferons en sorte que notre société cesse d’en fabriquer. Nous sommes debout, nos enfants le seront après nous, jusqu’à ce que la véritable égalité soit installée, puis nous la défendrons avec passion.
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Bonjour,
Je suis actuellement en contrôle fiscal personnel et j’entends que la confidentialité de mon dossier circule à travers mon contrôleur fiscal
Une connaissance en commun, a là fois de mon contrôleur et de moi même me rapporte les éléments de mon dossier et lui précise qu’il exerce même une pression sur ma personne.
Existe t’il une autorité a contacter afin de dénoncer ces faits ?
Merci d’avance
Vous avez une multitude de recours.
Il vous faut d’abord apporter la preuve de ce que vous avez appris, témoignage ou enregistrement.
Puis vous pouvez faire un recours hiérarchique, saisir le Tribunal Administratif, le Tribunal Correctionnel, etc…
Tout cela avec aucune chance de succès
Le mieux, vous mettez un enregistreur dans votre bureau, puis vous exposez les faits au contrôleur lui-même lors de sa venue, vous le poussez dans ses retranchements, vous enregistrez tout.
Selon ce que vous moissonnerez vous choisirez alors un angle d’action.
Bonne chance.
Je n’ai jamais gagné assez pour être imposable sur le revenu. En conséquence, j’ai droit à des dégrèvement de taxes locales accordés par les lois de finance. Les comptables publics me harcèlent depuis 3 ans malgré toutes mes démarches même au tribunal administratif qui rejette sans instruire. J’ai envoyé le dossier au défenseur des droits. Et là, on me demande de prouver que je vis sous le seuil de pauvreté. Je vais donc envoyer le double de mes paiements CAF. Vivant seule il ne s’agit que de l’allocation logement. Je reviendrai sur ce site après la décision du défenseur des droits pour tenir le monde informé. Rosine
bonjour,
très intéressant votre site, je pense que je peux largement poster mon expérience que je vis actuellement depuis 2013.
Tout commence par un contrôle inopiné de ma société, les inspecteurs arrivent et vous précisent qu’à partir de maintenant les trois dernières années informatique sont figées en matière comptable et donc que vous faite objet d’une vérification. le contrôle se déroule normalement diront nous jusqu’à l’avant dernière rdv ou là paff le chien.
Le contrôleur vous annonce qu’une somme de contrôle appeler cheksums dans votre système comporte des problèmes.
A ce moment là vous répondez ???? qu’est ce??? jamais entendu parler d’un truc pareil.
Rendez vous le prochain coup pour le dernier rdv où là on vous annonce l’édition, c’est apparemment là le contradictoire, mais moi j’ai ressenti ça comme le roulement de tambour sur la place devant la guillotine.
Ça sera 300 000€ pour la boite et 325 000€ pour vous perso car vous êtes détenteur à 100 % de la boite et majoré de 80 % comme auteur des faits (le voyou de service)
parole du contrôleur avant son départ qui vous rassure, ne vous inquiéter pas comme ça, l’addition ne sera pas aussi salée, peut être 20-30-40 % de moins après discutions.
je peux vous dire que quand vous recevez la proposition la veille de noël, vos fêtes ne sont pas joyeuses.
La suite c’est donc la contestation où l’on essaye de s’expliquer et démontrer les erreurs nombreuses du contrôleur. On vous répond effectivement il a fait des erreurs du style « copier coller entre deux année des stocks sur lesquels il se base pour faire une verif compta matière) mais cela ne remet pas en cause le fait qu’il y a des irrégularités et qu’on rejette votre compta pour pouvoir extrapoler dans le calcul du redressement, la charge et la preuve s’inverse.
Il y a plein d’autre points mais je ne vais pas en faire un roman.
Donc étape suivant rencontrer la hiérarchie, là on met en avant les différents points et erreurs du contrôleurs, en quittant le rdv, la direction vous dit que vous avez bien fais de venir qu’elle va regarder cela avec attention car effectivement il y a pas mal d’erreur du contrôleur sur votre dossier.
15 jours après tout est maintenu, je me permet d’appeler, j’ai comme réponse de la direction que cette décision émane de plus haut qu’il ne faut pas m’attacher aux détails mais réellement au soucis de la checksum pour me sortir de là.
Recours suivant la commission des infractions.
je m’y présente, argumente avec avocats et informaticiens. En quittant la salle le juge laisse apparaître que vous pouvez avoir confiance en la justice. un délibéré s’opère sans vous mais avec un représentant de ma branche pro,un de la CCI et un des experts comptable. dans ce délibéré cela bascule plutôt en notre faveur jusqu’au moment où le chef divisionnaire du fisc prend la parole en argumentant que (monsieur le président malgré ses différentes erreurs commises, nous savons qu’il triche, nous vous demandons de maintenir coûte que coûte, c’est pour nous une affaire de principe).
la commission maintient
A suivre Tribunal administratif mais dans l’attente cela se complique.
Parallèlement je reçois une nouvelle qui me précise que je suis obligé de comparaître devant une commission parisienne CIF composée de huit conseillers d’État et huit conseillers-maîtres à la Cour des comptes élus par leurs pairs ainsi que de quatre magistrats honoraires de la Cour de cassation et quatre personnalités qualifiées nommées par les présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale.
Risque maxi 500 000€ et 3 ans de prison.
Cette commission poursuit à 90% les dossier présentés, ça sera mon cas.
A partir de ce moment j’ai une procédure supplémentaire au pénal. Arrive la perquisition de mes bureaux et la menace mise en garde à vue qui peut être demandée par le procureur.
Lors de cette perquisition le gendarme en charge est accompagné de deux agents du fisc dont un qui siégeait a la commission devant laquelle je suis passé.
Celui ci ne manque pas d’aller sur mes PC à la chasse aux infos, car à la différence du fiscal en matière pénal on a droit à tout. (je crois que l’on viol mes droits à ce moment là)
Comme le choses ne peuvent s’arrêter là et que le fisc a bien du mal à défendre sa position avant le TA, on me colle un contrôle personnel où tout y passe vos comptes a détailler opérations par opérations durant 3 années. il sont à la recherche de cache mais encore une fois il n’y a rien pour m’incriminer.
Cette procédure vise juste à essayer d’étayer le dossier principal.
Par contre pour la petite histoire, j’ai vendu une caisse de vin pendant les trois années à un professionnel à Bordeaux en toute légalité (reçu, virement), et bien tenez vous bien!! on ma demandé de fournir 3 bilans en temps que vendeur de vin professionnel, ils m’ont réclamé la TVA sur le montant et comble du comble ils m’ont inscrit au RCS et INSSE depuis la date de la facture de la caisse ceci malgré moi.
Pour pouvoir mieux défendre et contester le dossier principale où on m’accuse d’avoir des checksums défaillantes, je fais appel à un expert informatique de la cour d’appel qui me rédige un rapport de 15 pages à 17 000€, où là tout est clair concernant les checksums, ses sommes de contrôle peuvent être altérer par diverses causes comme des virus, des soucis de connexion par exemple, et ces sommes ne sont pas fiables.
J’oublie entre temps, il a fallu donner des hypothèques sur des biens pour garantir au fisc que vous n’aller pas partir sans payer la note avant la fin du procès.
Vient l’épisode tout frais du TA et là, pauvre France, je n’ai pas d’autre mots.
On ne fait que de vous remballer sur tout ce que vous soulevez comme irrégularité, et concernant le rapport d’expert, celui-ci ne fait que de rappeler les généralités. chaque points est contrabalancé
Bref le TA rejette mes requêtes, à suivre l’appel.
Déjà 5 ans que je me débat en vain, je ne fais que de donner des preuves à tout niveau démontrant mon innocence, mais tout est bafoué, interprété, modifié pour permettre de me planter quoi qu’il arrive.
Arrive un moment ou vous ne savez plus quoi faire.
Derrière ceci il y a une véritable volonté de réaliser un jurisprudence concernant ses checksums et c’est tombé sur moi, mais la puissance est démesurée et totalement inégale.
j’ai juste oublié de me présenter professionnellement, je suis chef d’une PME avec 15 salariés, un cA de 900.000 et un résultat de 40 000 par an.
je précise pour bien démontrer la demeusure
En tout cas si vous avez des conseils a me donner, je prends.
Mon sentiments: le fisc et pourri, la justice est maquée avec, c’est un monde de vautours, de menteurs et ils sont plus voyous que les voyous.
je m’excuse auprès des lecteurs pour mon petit niveau de français dans la rédaction, c’est souvent comme cela quand on choisit le boulot plutôt que l’école.
je suis soulagé que je ne suis pas seul…je vis exactement la même chose, un enfer !
Oh le pauvre petit innocent pour qui le TA maintient le redressement !!!
Pour te coller les 80%, c’est que tu dois être un bon fraudeur.
Le fisc n’est pas un voyou, tu t’es juste fait gauler, bien fait…….
Vous détonnez.
Ce blog ne lance aucune accusation sans preuve.
Je ne vous efface pas, vous ne suffisez pas à nous tirer vers le bas, par contre vous êtes la preuve de la haine qui anime la fiscalité de ce pays.
Je vous plains beaucoup.
PROFOND IMBECILE !!!
Bonjour ,
Héla !
Le monde du fisc c’est la barbarie .
Au TA article 1 du CJA « le fisc a tj raison »
Article 2 « s’il se trompe voir l’article 1 »
Je me bats contre eux depuis 15 ans avec des succès mais qu’est-ce qu’un succès quand un client en est in fine à 1, 150 millions d’euros au lieu de 4,5 ?
Dans tous les cas c’est insensé et impossible car irréaliste
J’en sui venu à dire : LE FISC TRICHE FAITES PAREIL , mais adroitement . C’est la seule solution
Dans votre cas chercher « l’erreur de droit » cad la dénaturation du droit et au CE peut être ? victoire
SEULLE ISSUE JURIDIQUE
NB: J’ai 73 ans je ne prends plus de clients ! Ne tentez pas de me joindre
Juste pour vous remercier monsieur Dumas pour m avoir contacté ce matin j ai apprécié notre entretien qui m’a beaucoup aidé je vous recontacte rapidement pour vous rencontrer Merci dommage qu il n y a pas plus de gens comme vous salutations
Bonjour voilà toute mon histoire je suis chef D entreprise depuis 1985 comme commerçant tout c’est bien passé jusque 2006 ou j ai eu mon premier contrôle fiscale qui à la base devait très bien se passer Si je n’avais pas eut la malchance de tomber sur un contrôleur véreux qui se faisait appeler le tueur,le casseur D’entreprise.Au bout d’ un ans DE contrôle ou il ne m’avait pas trouvé un centimes DE redressement ,il a décidé de me redresser ma vente en location gérance de mon entreprise en 1998 ,comme ça il m’a redressé moi personnellement de 400 000€ Car mon entreprise valait que 223€( j’avais 15 salariés et 40 cartes grises et à ce jours je n’ai jamais Prix l argent DE cette vente) dans cette arnaque j’ai eu DE la chance ce monsieur m’a volé des documents ET il a oublié son classeur chez moi ,je lui ait rendu son classeur et je lui ait fait signer un papier qui dit qu’il m’a volé ,il est venu personnellement chez moi le soir POUR s’excuser de là il a fait des faux POUR annuler le redressement je voulais déposer plainte Mais mon avocat m’a déconseillé de le faire à mon plus grand regret je ne l’ai pas fait
DE ce fait j’ai fait une cessation D activité pure et simple et j ai recrée une société en Belgique Mais je suis resté résident français ET depuis ce jour je suis harcelé ,ET la cerise sur le gâteau 10ans après la France me met un contrôle sur ma société belge j ai reçu plus de 40 recommandés en un an et ils m’ont envoyés 9 contrôleurs belge ET finalement j ai reçu de ces contrôleurs une lettre recommandée qu’il n y avait aucun redressement de ce faite cette charmante contrôleuse a était très mécontente alors elle m’a accusé je cite (Vous habitèrent France alors vous gère des transactions française et votre société belge ET une société française déguisée et elle m’a remit 265 000€ de TVA sur toutes mes transactions (ventes en France)
POUR finir ce monsieur voleur habite en belgique ET sa femme et une riche médecin.
Je voudrais que mon histoire soit connue de tout le monde je cherche avocats super interresse POUR me défendre ET même POUR attaquer tous ces pourritures
Merci DE me contacter Je laisse mon numéro 0032476732047 Merci
je suis harcelé par la trésorerie de Berre l étang? Que faire ???
Paye tes dettes
PROFOND IMBECILE !!! qui persiste . TA PLACE EST A AUCHWITZ COMME KAPO
Affligeant votre commentaire. vous avez compris ce que dénonce ce site ? Ou vous êtes communiste de base.
je suis harcelé par un contrôle fiscal a la trésorerie de BERRE l étang; ; JE VERSE R&GULIÈREMNT 400 euros mensuellement et en plus maintenant on me retient sur mes Retraites ARRCO et Agirc . ??? j ai en plus été victime d un accident de la route (non responsable) et mon véhicule est hors d usage,. JE N AI DEPUIS LE 30 MARS DERNIER touché aucun secours , ,,,??? Mon assurance me mène en bateau et lorsque je téléphone me répond seule ma non responsabilité est prouvée.. SUITE AU RAPPORT DE LAGENDARMERIE RECUE..
Le problème est qu’on nous a seriné que nous étions dans un état de droit qui n’est pas. Les juges manquent de probité et si vous êtes un ‘ordinaire’ quelles que soient la qualité de vos recours, pièces, ou témoins, on vous donne déraison sans forme mise ni arguments de droit.
L’impôt est justifié par le droit que nous aurions.
Il doit être destiné au service des communs pas aux détournements, cooptations, privilégiatures, intérêts privés.
Nous ne sommes pas dans un état de droit, l’injustice est dans l’impôt dénaturé de ses fonctions, dans nombre de fonctionnaires et assimilés valets de ce qu’on dit l’état, voire prompts à faire valoir leur incompétence et leur mépris de qui les alimente: le con tribuable. Seuls les entreprises, commerçants, libéraux ne sont pas concernés. Même le dit redevable sans moyen peut se faire assassiner.
Sans séparation des pouvoirs, avec les privilégiatures et les outre passe droits laissés aller… l’état de droit est décédé et la confiance perdue. Ce qui ne peut pas s’arranger sans contre pouvoirs sauf isolés, et souvent réprimés. Aucun politique qui communique sur les écrans télévisés nous parle de corruption, des privilégiatures dont il bénéficie et qui se devraient de cesser: cumuls de mandats, de retraites, d’indemnités, d’avantages en nature … pour des milliers de rois sans hérédité sévissant et se rémunérant toujours sur des moutons dont la laine ne repousse pas. La France est devenue un pays pollué que les ‘élites’ maintiennent dans cet état pour leurs privés intérêts. Il nous faudrait apurer ce pays en faisant cesser les avantages et outre passer droits dans nos institutions et administrations. Ce n’est pas l’argent facile qui corrompt les individus mais les fonctions et avantages liés qui attirent les pires incompétents, aptes à se gausser de ceux qu’ils peuvent arnaquer, sans être eux mêmes contrôlés, ni réellement inquiétés.
Joli commentaire.
Bonjour, oui les justices administratives doivent disparaître et toutes les justices indépendantes de toute propagande ideologique et soumises à sanction en cas d’erreur.
Ce sont des règles démocratiques élémentaires.
Quant à l’impôt il doit être strictement équitable et réduit au strict minimum.
Toutes les aides sociales doivent être supprimées ou réduites drastiquement.
Pas de bras pas de chocolat.
Il y en a beaucoup des comme lui….j ai même l impression qu il est représentatif de cette « profession »…….