ILS ONT ETE AU BOUT DU BOUT

Parmi vous, certains ont ouvert le lien situé dans l’article précédent “entrons dans le vif du sujet”.

Il s’agissait d’une escroquerie fiscale de presque 500 000€. L’affaire consistait pour le fisc à ne pas rembourser une TVA ayant grevé la construction d’un immeuble à destination commerciale. La “justice” avait systématiquement, en bon petit soldat, donné raison au fisc.

Mais, le 2 Février 2010, La Cour d’Appel de Poitiers avait recadré la situation en sa réalité, et le dossier, pour partie en cours à La Cour d’Appel Administrative de Bordeaux, je me demandais comment cette Cour allait s’en sortir.

Et bien, elle s’en est sortie très simplement: en faisant mine d’ignorer l’arrêt de Poitiers.

C’est fort. A la décharge de La Cour de Bordeaux il faut bien admettre que je suis “promoteur” donc un “tutsi” à supprimer à la machette. Ils ne s’en privent pas.

Le lien pour prendre connaissance de ma lettre au JI du TGI de La Rochelle

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/Juge_dinstruction_15-4-2010.pdf

Les deux liens pour prendre connaissance des pièces jointes à ce document:

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/Arret_Bdx_8-4-2010.pdf

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/M_BONO_22-03-2010.pdf

Vos commentaires seront les biens venus.

Remarquons ensemble que les choses se compliquent, et ce n’est rien par rapport à ce qui nous attend.

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (aucun avis)
Loading...

A propos Henri Dumas

Je suis né le 2 Août 1944. Autant dire que je ne suis pas un gamin, je ne suis porteur d'aucun conseil, d'aucune directive, votre vie vous appartient je ne me risquerai pas à en franchir le seuil. Par contre, à ceux qui pensent que l'expérience des ainés, donc leur vision de la vie et de son déroulement, peut être un apport, je garantis que ce qu'ils peuvent lire de ma plume est sincère, désintéressé, et porté par une expérience multiple à tous les niveaux de notre société. Amicalement à vous. H. Dumas

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.