Parmi vous, certains ont ouvert le lien situé dans l’article précédent “entrons dans le vif du sujet”.
Il s’agissait d’une escroquerie fiscale de presque 500 000€. L’affaire consistait pour le fisc à ne pas rembourser une TVA ayant grevé la construction d’un immeuble à destination commerciale. La “justice” avait systématiquement, en bon petit soldat, donné raison au fisc.
Mais, le 2 Février 2010, La Cour d’Appel de Poitiers avait recadré la situation en sa réalité, et le dossier, pour partie en cours à La Cour d’Appel Administrative de Bordeaux, je me demandais comment cette Cour allait s’en sortir.
Et bien, elle s’en est sortie très simplement: en faisant mine d’ignorer l’arrêt de Poitiers.
C’est fort. A la décharge de La Cour de Bordeaux il faut bien admettre que je suis “promoteur” donc un “tutsi” à supprimer à la machette. Ils ne s’en privent pas.
Le lien pour prendre connaissance de ma lettre au JI du TGI de La Rochelle
http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/Juge_dinstruction_15-4-2010.pdf
Les deux liens pour prendre connaissance des pièces jointes à ce document:
http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/Arret_Bdx_8-4-2010.pdf
http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/M_BONO_22-03-2010.pdf
Vos commentaires seront les biens venus.
Remarquons ensemble que les choses se compliquent, et ce n’est rien par rapport à ce qui nous attend.
(aucun avis)
Loading...