Parmi les séquences médiatiques du week-end, on a surtout retenu l’étrange amnésiemâtinée de connivence calculée qui a saisi Jean-Luc Mélenchon lorsqu’il s’est retrouvé plus ou moins inopinément face au Président de la République. Quelle injustice pour Bruno Le Maire ! Son registre est certes moins sexy puisqu’il parle de comptes publics, mais à écouter le festival de petites phrases creuses et de platitudes politiquement correctes qu’il nous a servi ces derniers jours, c’est à se demander si côté langue de bois ce ne serait pas lui le meilleur d’entre tous.

Comme souvent quand Bruno Le Maire s’exprime, c’est toujours le côté « bon élève gendre idéal » qui apparaît en premier. Samedi dernier, nous avons donc eu droit au discours qui s’est imposé chez tous les dirigeants qui veulent montrer du sérieux dans la gestion des affaires nationales, ne serait-ce que pour ne pas encourir trop sévèrement les blâmes et autres procédures pour déficit excessif de l’Union européenne :

« Il n’y a pas de prospérité durable avec des comptes publics qui ne sont pas bien tenus. » (8 septembre 2018)

« Enfin un peu de lucidité ! » serait-on tenté de dire. A vrai dire, notre ministre de l’économie est coutumier de ces déclarations très orthodoxes. Il y a un an, il écrivait déjà en en introduction du projet de loi de finances pour 2018 :

« Si la dépense publique était la réponse à tout, nous devrions donc avoir le chômage le plus bas et le taux de croissance le plus élevé en Europe. Nous en sommes loin. » (27 septembre 2017)

Et encore tout récemment, dans l’émission Les 4 Vérités sur France 2 (voir la vidéo en fin d’article), il donnait la définition de ce qu’il appelle pompeusement « la nouvelle prospérité française » :

« La nouvelle prospérité française, elle ne doit pas être bâtie sur la dépense et sur la dette, mais sur la croissance et le travail. » (6 septembre 2018)

A l’entendre, avec l’élection d’Emmanuel Macron en mai 2017, nous serions donc entrés dans un cycle radicalement nouveau, celui où la sphère publique arrête de dépenser à tout va comme c’était le cas par le passé.

Un passé où les acteurs actuels du « nouveau monde » étaient déjà impliqués jusqu’au cou, Macron comme ministre de Hollande et Le Maire comme ministre de Sarkozy. Mais laissons cela. Il nous suffit de constater que la nouvelle prospérité française a visiblement pris un peu de retard à l’allumage, si ce n’est du plomb dans l’aile :

Le budget établi pour 2018 n’a nullement entériné ces sages préceptes, les dépenses et les prélèvements obligatoires ont continué à augmenter, la croissance française, loin de décoller, se tasse plus que jamais rendant l’objectif de 2 % pour 2018 inatteignable, et le chômage n’a pas reflué de façon significative (tableau ci-contre).

En fait de comptes tenus, Bruno Le Maire s’est contenté de nous annoncer dans la foulée que le déficit public serait en dessous de la limite fatidique des 3 % en 2018 et 2019, grâce (attention, violons) aux « efforts considérables » de l’Etat, des ménages et des entreprises. Que les particuliers et les entreprises soient sans cesse ballotés d’une décision fiscale à une autre, certes. On pense à la hausse de la CSG couplée à la baisse des cotisations salariales ou à l’invraisemblable fiasco la taxe à 3 % sur les dividendes. Mais quels efforts de l’Etat ?

Il faut savoir tout d’abord que jeudi dernier l’INSEE a publié un communiqué dans lequel il indique avoir accédé aux demandes d’Eurostat, l’organisme de la statistique de l’Union européenne, à propos de la dette de la SNCF et de la recapitalisation d’Orano (ex-Areva).

Il en résulte que le déficit public rapporté au PIB qui était de 3,4 % pour 2016 et de 2,6 % pour 2017 remonte à 3,5 % et 2,7 % pour ces deux années respectivement. De la même façon, la dette publique atteint maintenant à 2 257,8 milliards d’euros à fin décembre 2017 au lieu des 2 218,4 milliards précédemment notifiés, soit 98,5 % du PIB contre 97 % (voir tableau ci-dessus).

On pourrait facilement se dire qu’il s’agit là d’un simple ajustement de méthode comptable qui ne change rien de fondamental. En réalité, ceci signifie qu’en laissant des dettes telles que celle de la SNCF en dehors du périmètre de nos comptes publics, on se berçait d’une sorte d’illusion qui conduisait à repousser les indispensables réformes de structures à plus tard. Cette nouvelle alerte sur la fragilité de notre comptabilité nationale doit absolument être entendue.

Il faut reconnaître ensuite que lorsqu’on a obtenu un déficit de 2,7 % du PIB après de nombreuses années situées au-delà de 3 %, et qu’on a déjà annoncé 2,3 % pour les deux années suivantes, il n’est guère fabuleux de faire machine arrière en promettant tout juste qu’on sera en dessous de 3 %. Et ceci d’autant moins que le déficit public moyendes 28 pays de l’Union européenne se situe actuellement à 0,5 % et celui des 19 pays de la zone euro à 0,1 % du PIB.

Quelles que soient les félicitations que M. Le Maire se décerne avec complaisance à propos de la politique menée depuis 15 mois sur le mode « c’est vrai que c’est plus long et que c’est plus difficile, mais ça donnera des résultats solides », et même s’il lui est facile d’écarter d’un revers de main négligent la critique sur la baisse de la croissance sous prétexte qu’elle émane de l’entourage de François Hollande, la France continue à s’aveugler dangereusement sur les réformes indispensables à faire en matière de baisse de dépenses et de remise à plat des missions de l’Etat. 

On voit surtout Bruno Le Maire déployer beaucoup d’activité pour aller chercher de la taxe partout. Dernière idée en date, qu’il pousse à fond et qui a été discutée ce week-end par les pays membres de l’UE : la taxation des GAFA à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires sous un prétexte des plus fumeux de justice fiscale réclamée d’après lui par les peuples européens.

S’il était véritablement question de couper dans les dépenses, on pourrait envisager de commencer à rembourser la dette publique et baisser les impôts de façon importante, choc fiscal qui serait bénéfique à l’activité. L’attitude de Bruno le Maire laisse plutôt penser qu’il cherche prioritairement à combler le déficit par une fiscalité accrue.

Du reste, la mesure annoncée de réduire les effectifs de la fonction publique de 4500 personnes a de quoi faire rire. C’est une boutade, l’épaisseur du trait, quand on songe que nous avons 5,5 millions de fonctionnaires.

Il est également question grignoter trois francs six sous d’économie en revalorisant les pensions à un taux (0,3 %) inférieur à l’inflation (2,3 %) qui s’accélère nettement ces derniers mois. Or pour toucher leur retraite, les retraités ont versé des cotisations prélevées sur leur salaire pendant toute leur vie active. On pourrait donc s’imaginer que le montant de cette retraite est en rapport  direct avec ce qu’ils ont payé pour cela.

Mais non. Dans notre système obligatoire et collectivisé de retraite par répartition, le montant de la pension est strictement politique. Au-delà de considérations techniques sur l’espérance de vie et l’âge de départ en retraite, il dépend surtout des besoins de l’Etat pour tenter de masquer son incurie générale – « maîtriser les dépenses publiques » dirait le Premier ministre – comme nous en avons la preuve éclatante aujourd’hui. Le cynisme de l’Etat est sans limite.

Mais vous pouvez compter sur le gentil Bruno Le Maire pour faire mine de comprendre les frustrations de ses concitoyens. Interrogé, sur le lien qui semble cassé entre le Président et les Français qui ne voient toujours rien venir après plus d’un an de gouvernance Macron, il fait assaut de dolorisme et de volontarisme dans un déchaînement de mots d’un creux abyssal :

« Nous sommes face à la vérité de Français qui sont impatients, qui ont beaucoup souffert, qui depuis des décennies affrontent le chômage de masse, qui sont inquiets sur ce que va devenir la France. (…) Il va falloir faire preuve, encore plus pendant les mois qui viennent, de fermeté, de constance et de détermination. » (Les 4 Vérités, 6 septembre 2018)

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Et vous pouvez compter sur lui également pour nous faire comprendre à demi-mot que le seul cynisme qui existe en France est celui des entreprises. Faisant commodément l’impasse sur la démence fiscale et la furie réglementaire de l’Etat, il explique avec beaucoup de tranquillité que si la croissance n’est pas au rendez-vous, c’est tout simplement parce que les entreprises n’innovent pas, ne forment pas, n’investissent pas et ne rémunèrent pas assez.

Lui, Bruno le Maire, éducateur en chef d’entreprises indisciplinées, va changer tout cela. D’où sa loi PACTE, sorte de loi Macron bis examinée actuellement à l’Assemblée, qui est censée « faire grandir les entreprises » et repenser leur rôle social.

Faire grandir les entreprises ou leur mettre les bâtons dans les roues ? On se le demande, surtout quand on l’entend ensuite déclarer qu’il est hostile à l’idée de considérer le travail dominical dans la loi PACTE, tandis qu’il se montre au contraire très favorable à un amendement LREM qui obligerait les entreprises à « révéler les écarts entre les niveaux de rémunération et repérer les déséquilibres ».

Autrement dit, dans l’esprit de Bruno Le Maire, tout ce qui est de nature à favoriser l’activité économique est à rejeter et tout ce qui entrave la liberté d’entreprendre au nom d’une fausse notion de la justice sociale est à encourager. A ce rythme, la nouvelle prospérité française n’est certainement pas pour demain mais le politiquement gnangnan se porte bien, merci Bruno.

Pour conclure, je vous laisse découvrir l’inénarrable Bruno Le Maire et toutes ses certitudes d’énarque dirigiste qui n’a rien connu d’autre dans toute sa carrière que les postes politiques (hormis deux ans d’enseignement avant l’ENA). Voici l’intégrale de son passage de jeudi dernier dans l’émission Les 4 vérités (08′ 04″). Je préfère vous prévenir, c’est extrêmement pénible :

sur le web  https://leblogdenathaliemp.com/2018/09/10/et-le-prix-du-gnangnan-politique-est-decerne-a-bruno-le-maire/#more-44441

Illustration de couverture : Le ministre de l’économie Bruno Le Maire dans l’émission Les 4 Vérités de France 2 le jeudi 6 septembre 2018. Capture d’écran.

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La France affiche désormais l’impôt sur les sociétés le plus lourd des pays avancés. Elle devra absolument accomplir la baisse promise pour les années à venir pour revenir dans la moyenne.

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sur le web:  http://eric-verhaeghe.entreprise.news/2018/08/27/apres-laffaire-benalla-macron-est-il-devenu-loblige-de-la-haute-fonction-publique/

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L’impôt à la source sera en France un fiasco de plus. Le véritable impôt à la source dont tous nos gouvernants rêvent est l’inflation. Est-elle encore possible ?

L’impôt à la source est une pseudo-réforme du gouvernement Hollande qui n’a jamais été vraiment justifiée sur le fond. Je ne vois pas vraiment en quoi transformer les entreprises en collecteur d’un nouvel impôt en sus de la TVA peut s’appeler « réforme ». Mais avec un peu de communication habile, 58% des Français s’y déclaraient favorables (1). C’est d’ailleurs peu étonnant dans la mesure où 60% des Français ne paient pas cet impôt.

Si j’étais fonctionnaire à Bercy ou politicienne de carrière déterminée à vivre aux dépens des contribuables, j’aurai proposé de faciliter le recouvrement de l’impôt sur le revenu en imposant par la force légale (décret) la mensualisation et le prélèvement automatique. Mais je ne suis ni fonctionnaire, ni politicienne et j’écris sur les misères des citoyens soumis à la Parasitocratie, mes mauvaises idées sont donc sans conséquences nuisibles.

Entérinée en 2015, cette procédure de prélèvement à la source aurait dû être mise en place en 2018. Son instauration a été reculée à 2019 et pour certaines catégories ce pourrait être 2020… Désormais beaucoup d’élus estiment que finalement ce n’est pas une bonne idée.

Les Echos sur ce sujet :

« Richard Ferrand, patron du groupe LREM à l’Assemblée nationale, s’en serait ouvert directement à Emmanuel Macron : le futur prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, censé entrer en vigueur en janvier prochain, risque de revenir en boomerang dans la face de la majorité. Outre le mauvais timing – les Français verront leur salaire fondre en direct sur leur feuille de paie dès janvier alors qu’ils craignent pour leur pouvoir d’achat – les obstacles techniques se multiplient. Dernier en date, le sort réservé aux salariés à domicile, si complexe que Bercy réfléchit à les exonérer de l’impôt en 2019. Au risque d’un contentieux pour rupture de l’égalité des citoyens. »

La Parasitocratie se prendrait-elle finalement au piège de sa turpitude ? Ce serait comique. Et si, comme moi, l’idée d’égalité des citoyens devant l’impôt vous fait glousser de rire, voilà notre matinée égayée (ne me remerciez pas, cette lettre est gratuite).

Dans notre belle démocratie, l’arsenal fiscal est conçu pour être inégal. Une majorité reçoit de l’argent « gratuit » et vote pour toujours plus d’avantages dispensés par les élus et financés par une minorité bien ciblée.

Ce qui se voit, au moment de glisser un bulletin de vote, ce sont les avantages. Ce qui ne se voit pas ce sont les nuisances qui en découlent. Si la majorité s’aperçoit que finalement son argent gratuit lui coûte très cher, la Parasitocratie est en danger.

La plupart des « souverainistes » enragent car ils ont perdu la main sur l’impôt le plus juteux, celui dont l’assiette est la plus large : l’inflation. Avec l’inflation, un gouvernement – sans s’encombrer de lois ou de discussions budgétaires – vole facilement tous ceux qui stockent de l’argent. C’était l’impôt à la source souverain par excellence.

Désormais, la Parasitocratie politique nationale est tributaire de la Parasitocratie financière de la Banque centrale européenne et de celle des instances européennes ayant lâché la « souveraineté monétaire ».

Comment lever l’impôt à la source, l’inflation, avec la « guerre commerciale »

De l’autre côté de l’Atlantique, Trump, comme tous les adeptes du levier du crédit et de la dette, sait que l’inflation est son amie.

Trump va peut-être réussir à lever cet impôt magique qu’est l’inflation grâce à sa « guerre commerciale ».

Sa « guerre commerciale » renchérit toutes sortes de produits et ses effets commencent à se voir dans les chiffres d’inflation.

Récemment, l’indice des prix à la production intermédiaire (les dernières étapes, juste avant le produit final) a bondi, franchissant en rythme annuel le cap des 3%.

Les prix du bois (effet des taxes sur les bois canadiens et chinois), des services de blanchisserie (effet des taxes sur les lave-linges) sont déjà en forte hausse.

En plus des taxes à l’importation, le rebond des prix du pétrole a renchéri les prix des transports.

Tout va bien. Les benêts applaudissent la défense des travailleurs dont les salaires n’augmentent pas.

[NDLR : Si l’inflation se réveille vraiment, ce sera la ruée vers l’or. Découvrez ici comment vous placer et profiter de la fiscalité très douce de cette pièce.]

Les citoyens américains ne le voient pas encore mais le prélèvement à la source de l’impôt-inflation semble bien se mettre en place.

Ce qui permet de méditer le principe de notre économiste Frédéric Bastiat :

« Dans la sphère économique, un acte, une habitude, une institution, une loi n’engendrent pas seulement un effet, mais une série d’effets. De ces effets, le premier seul est immédiat ; il se manifeste simultanément avec sa cause, on le voit. Les autres ne se déroulent que successivement, on ne les voit pas ; heureux si on les prévoit.

[…]

Mais cette différence est énorme, car il arrive presque toujours que, lorsque la conséquence immédiate est favorable, les conséquences ultérieures sont funestes, et vice versa.

[…]

Du reste, il en est ainsi en hygiène, en morale. Souvent, plus le premier fruit d’une habitude est doux, plus les autres sont amers. Témoin : la débauche, la paresse, la prodigalité. Lors donc qu’un homme, frappé de l’effet qu‘on voit, n’a pas encore appris à discerner ceux qu‘on ne voit pas, il s’abandonne à des habitudes funestes, non-seulement par penchant, mais par calcul.

Ceci explique l’évolution fatalement douloureuse de l’humanité. L’ignorance entoure son berceau ; donc elle se détermine dans ses actes par leurs premières conséquences, les seules, à son origine, qu’elle puisse voir. »

Au temps de Bastiat, la Parasitocratie n’avait pas la prétention de piloter l’économie. Elle se contentait encore de taxer. Elle a depuis fait des progrès, hélas…

sur le web:  http://la-chronique-agora.com/impot-a-la-source/

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Il travaille jusqu’au 27 juillet pour financer les dépenses publiques. C’est 2 jours de moins que l’an passé et 45 jours de plus que la moyenne de l’UE.

Sa situation devrait s’améliorer significativement l’an prochain. L’écart se réduirait entre la France et les deux autres champions de la fiscalité, Autriche (9 jours) et Belgique (10 jours).

Paris, le 27 juillet 2018 – Grâce à des données calculées par EY, l’Institut économique Molinari publie pour la 9ème année consécutive son étude sur la pression fiscale et sociale réelle du salarié moyen de l’Union européenne (UE). Ce classement présente la spécificité de chiffrer la pression fiscale et sociale réellement supportée par les salariés moyens, pour l’année en cours avec une méthodologie robuste et uniforme dans toute l’UE, permettant d’appréhender l’impact réel des impôts et charges et de leurs évolutions.

JOURS DE LIBÉRATION FISCALE ET SOCIALE 2018 DU SALARIÉ MOYEN

AU SEIN DU TRIO DE TÊTE, LA FRANCE S’ÉLOIGNE DE L’AUTRICHE ET DE LA BELGIQUE

Comme l’an passé, les 3 champions de la fiscalisation du salarié moyen sont la Belgique, l’Autriche et la France, mais l’écart s’est creusé entre la France et les deux poursuivants, dont l’ordre s’est inversé.

La Belgique est 3ème sur le podium, avec une libération fiscale et sociale le 17 juillet, 10 jours plus tôt qu’en 2017. L’ex numéro 1 (jusqu’en 2015), puis n°2 (en 2016 et 2017) est désormais 3ème avec 54,24 % de pression fiscale et sociale sur le salarié moyen.

L’Autriche devient 2ème avec une libération fiscale et sociale le 18 juillet, le même jour que l’an passé. D’une année sur l’autre la pression fiscale et sociale a légèrement augmenté, de 54,28 % à 54,32 %.

La France reste la championne de la fiscalité de l’UE pour la 3ème année consécutive. La libération fiscale et sociale intervient le 27 juillet, deux jours plus tôt que l’an passé. Cette évolution correspond à la baisse de la pression fiscale et sociale, de 57,41 % à 56,73 % liée à la mise en œuvre d’une partie des baisses de charges promises lors de la campagne présidentielle.

Avant de disposer de 100 € de pouvoir d’achat réel, le salarié moyen doit faire face à 131 € de charges et d’impôts en France, contre 119 € en Autriche et en Belgique Par comparaison, la moyenne de l’UE est de 84 €.

Dans 6 pays, plus de la moitié des revenus liés au travail sont prélevés au titre des impôts et charges : France, Autriche, Belgique, Allemagne, Grèce, Italie. Le salarié moyen n’a pas de maîtrise directe sur plus de 50 % des fruits de son travail, son influence sur la prise de décision étant, au mieux, indirecte.

UNE PRESSION FISCALE ET SOCIALE QUI BAISSE EN MOYENNE DANS L’UE

Le taux réel d’imposition du salarié moyen de l’UE est désormais de 44,52 %, en baisse de -0,28 % par rapport à 2017.

Pour la 4ème année consécutive, la fiscalité supportée par le salarié moyen baisse (-0,75 % par rapport à 2014). En revanche elle reste toujours supérieure à ce qui était constaté en 2010 (+0,53 %).

Sur un an, 16 pays de l’UE participent à la baisse des prélèvements sur le salarié moyen et 12 constatent une hausse.

L’écart entre les 19 pays de la zone euro et les 9 pays hors zone euro cesse de s’accentuer. La zone euro bénéficiait initialement d’une fiscalité plus favorable, mais la situation s’est inversée en 2014. La zone euro ressort à 44,80 % contre 43,92 % pour les autres pays de l’UE en 2017.

DES CHARGES ET IMPÔTS QUI BAISSENT ENFIN EN FRANCE, MAIS MOINS VITE QU’AILLEURS

Pour la première fois depuis le lancement de cet indicateur, le salarié moyen français récupère du pouvoir d’achat. Son jour de libération fiscale et sociale était passé du 26 juillet en 2010, au 28 juillet en 2014 puis au 29 juillet en 2016. Les calculs 2018 montrent enfin une inversion de tendance, avec un jour de libération fiscale et sociale au 27 juillet.

Depuis le changement de gouvernement, la réforme des charges salariales a commencé à entrer en œuvre. Elle permet au salarié moyen de récupérer +244 € de pouvoir d’achat en 2018. C’est moitié moins que ce qui avait été annoncé lors de la campagne présidentielle.

L’an prochain, la baisse des charges sociales va encore améliorer la donne pour le salarié moyen, avec une économie de l’ordre de +400 € en année pleine en 2019. Mais elle n’est pas de nature à elle seule à modifier le classement de la France. Même si elle avait été opérationnelle toute l’année, la France serait restée cette année la championne de la fiscalité de l’Union européenne.

Seule la transformation du CICE en baisse pérenne de charges patronales en 2019 sera de nature à résorber l’écart constitué au fil des années entre la France et les deux autres champions de la fiscalité que sont l’Autriche et la Belgique.

LE SALARIÉ FRANÇAIS RESTE LE PLUS FISCALISE DE L’UE, AVEC DES CHARGES SOCIALES SUPÉRIEURES AU POUVOIR D’ACHAT RÉEL

Le salarié moyen français est en théorie parmi les mieux payés avec 56 815 € (6ème rang de l’UE), mais il est si fiscalisé (56,73 % de charges et impôt sur son salaire complet, 1er rang de l’UE), qu’il ne lui reste que 24 582 € en pouvoir d’achat réel (11ème rang de l’UE).

Alors que son employeur fait face à un coût du travail du même ordre que les pays du Nord de l’UE, le salarié moyen a un pouvoir d’achat intermédiaire entre celui des pays du Nord et des pays du Sud.

Pourtant mieux payé que le Suédois ou le Danois, le salarié moyen français dispose de 21 % de pouvoir d’achat en moins que le premier et de 33 % en moins que le second.

À elles seules, les charges sociales (28 039 €, 1er rang de l’UE) représentent plus que le pouvoir d’achat réel (24 582 €, 11ème rang), situation unique dans l’UE.

PLUS DE CHARGES ET D’IMPÔTS NE SIGNIFIE PAS PLUS DE BIEN-ÊTRE

L’étude montre que la pression fiscale et sociale française n’est pas synonyme de mieux vivre.

Le croisement avec des travaux de l’OCDE (Comment va la vie ?) montre que la France, 1ère de l’UE en taux d’imposition réel du salarié moyen, n’est que :

 11ème de l’UE dans la dernière livraison de Better Life de l’OCDE (22 pays de l’UE notés),
 12ème en termes de satisfaction vis-à-vis de la vie,
 12ème en termes de santé perçue,
 17ème en termes de chômage.

La qualité de vie semble meilleure dans plusieurs pays ayant une pression fiscale et sociale moindre : c’est le cas de pays à tradition sociale bismarckienne (Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Belgique…), des pays beveridgiens (Royaume-Uni, Irlande…) et de tous les pays du Nord (Suède, Finlande, Danemark).

CITATIONS

Cécile Philippe, présidente de l’Institut économique Molinari et co-auteure

« La fiscalité sur le salarié moyen baisse enfin en France et c’est une excellente nouvelle.

Depuis le lancement de cet indicateur de l’IEM, le jour de libération fiscale et sociale n’avait cessé de reculer, du 26 juillet 2010 au 29 juillet 2017. La France est devenue le pays fiscalisant le plus son salarié moyen, sans que les indicateurs montrent que les Français en retirent un quelconque supplément en termes de bien-être.

Pour la première fois depuis 2010, les salariés moyens récupèrent 2 jour de pouvoir d’achat supplémentaire. La baisse des charges sociales mise en œuvre par le nouveau gouvernement français va dans le bon sens, même si son ampleur est à ce jour inférieure aux promesses de campagne et aux baisses de charges et d’impôts constatées en Belgique et Autriche dans les dernières années.

À moyen terme, l’enjeu français reste d’accentuer les baisses de charges et d’impôts. Cela passe par une remise à plat du périmètre de l’action publique et, contrairement aux idées en vogue, par une rupture avec le mouvement d’étatisation de la protection sociale. L’expérience montre qu’en termes de protection sociale la centralisation n’est pas la panacée, loin de là. »

Nicolas Marques, directeur général de l’Institut économique Molinari, co-auteur

« Dans les dernières années, on a passé beaucoup trop de temps sur des sujets non stratégiques comme la forme idéale du bulletin de paie ou le prélèvement à la source. On a oublié trop souvent l’enjeu sociétal que constitue la baisse des charges et des impôts sur les salariés.

Nous sommes devenus au fil du temps les champions des charges et des impôts sur les salariés moyens. Conséquence, la croissance est plus faible en France que dans le reste de l’Union européenne. Le chômage reste anormalement élevé et diminue moins que partout ailleurs. Nos déficits publics ne se résorbent pas significativement et la dette s’envole.

2018 marque enfin une rupture, avec l’amorce d’une baisse de la fiscalité en France. Espérons que ce mouvement se renforcera dans les années à venir. »

James Rogers, chercheur associé à l’Institut économique Molinari, co-auteur

« En dépit des bonnes nouvelles, les salariés français et belges consacrent toujours plus de la moitié des sommes distribuées par leurs employeurs en charges et impôts.

Cela vaut la peine de se demander pourquoi ils ne reçoivent pas en retour les meilleures écoles, les meilleurs soins de santé ou les retraites les plus généreuses et pourquoi ils ne sont pas en tête des indicateurs de développement humain ou de bien être. »

À PROPOS DES AUTEURS ET DE LA MÉTHODE

Le Jour de libération fiscale et sociale est le jour où le salarié moyen arrête en théorie de payer des charges et des taxes et peut disposer à sa guise des fruits de son travail.

La particularité de cet indicateur de liberté économique est de rendre concrète la situation des salariés moyens de l’UE en intégrant la fiscalité sur le travail (charges sociales et impôt sur le revenu) et la consommation (TVA) de chaque pays. Les calculs des charges sociales patronales, salariales et des impôts sur le revenu sont faits par EY pour les 28 pays de l’UE.

L’étude est écrite par Cécile Philippe, Nicolas Marques et James Rogers de l’Institut économique Molinari (IEM).

L’Institut économique Molinari (Paris-Bruxelles) est un organisme de recherche et d’éducation indépendant. Il vise à stimuler l’approche économique dans l’analyse des politiques publiques, en proposant des solutions alternatives et innovantes favorables à la prospérité de l’ensemble des individus composant la société.

Institut économique Molinari.

Sur le web:  http://www.institutmolinari.org/le-salarie-moyen-francais-recupere,3428.html

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Une opération qui a commencé comme une discussion académique assez obscure il y a trois ans est en train de devenir une campagne de propagande massive par certaines des institutions les plus puissantes du monde industrialisé. C’est ce qu’on appelle à juste titre la guerre contre le cash. Comme la guerre contre la terreur, la guerre contre le cancer ou la guerre contre les drogues, son véritable agenda est sinistre et opaque. Si nous sommes assez sots pour avaler la propagande de l’élimination complète du cash en faveur de l’argent bancaire purement numérique, nous pouvons bientôt dire adieu à notre autonomie restante et à notre vie privée. La dystopie de George Orwell, 1984, sera devenue réalité et sous stéroïdes.

Permettez-moi d’être bien clair. Nous ne discutons pas ici de diverses technologies numériques comme la blockchain, appelées crypto-monnaies. Nous ne traitons pas ici des systèmes de paiement privés tels que le système chinois, WeChat. Nous ne discutons pas non plus du commerce électronique ou de l’utilisation de cartes bancaires telles que Visa ou Master Card ou d’autres. Ces moyens sont d’une qualité totalement différente de l’objectif de la sinistre guerre en cours contre le cash. Ce sont tous des services privés non étatiques.

Ce dont nous discutons, c’est d’un complot. Et c’en est un, dirigé par les banques centrales, des gouvernements choisis, le Fonds monétaire international en collusion avec les principales banques internationales pour forcer les citoyens – c’est-à-dire nous ! – à abandonner le cash pour payer nos achats. Au lieu de cela, nous serions forcés d’utiliser les unités bancaires numériques. La différence, aussi subtile qu’elle puisse paraître d’abord, est énorme. Comme en Inde à la suite de la folle guerre contre le cash de Modi, inspirée par les États-Unis, à la fin de 2016, les citoyens perdraient pour toujours leur liberté personnelle de décider comment payer ou autrement dit leur vie privée en termes d’argent. Si je veux acheter une voiture et payer avec de l’argent liquide pour éviter les frais des intérêts bancaires, je ne peux pas. Ma banque limitera le montant d’argent numérique que je peux retirer un jour donné. Si je veux rester dans un bel hôtel pour célébrer une journée spéciale et payer avec de l’argent liquide pour des raisons de confidentialité, ce n’est pas possible. Mais ce n’est que la surface des choses.

Visa se joint à la guerre

En juillet, Visa International a lancé ce qu’il appelle « Le défi Visa du sans cash ». Avec des mots-clés soigneusement calibrés pour montrer la façon dont la technologie a transformé le commerce mondial, Visa a annoncé un programme pour payer certains petits propriétaires de restaurants aux États-Unis s’ils acceptent de refuser d’accepter l’argent liquide de leurs clients en ne prenant que les cartes de crédit. Le site officiel de Visa annonce : « Jusqu’à 500 000 $ de prix. 50 propriétaires de services alimentaires admissibles. La quête du 100% sans cash. » Maintenant, pour une société gigantesque comme Visa avec des revenus annuels dans une fourchette de 15 milliards de dollars, un montant de 500 000 $ est une broutille. De toute évidence, ils croient que cela va faire progresser l’utilisation des cartes Visa dans un marché qui préfère jusqu’à présent l’argent liquide, celui du petit restaurant familial.

Le « défi » de Visa pour atteindre ce qu’il appelle la « quête du 100% sans cash »n’est pas un jeu en toute décontraction. Cela fait partie d’une stratégie très réfléchie non seulement de Visa, mais aussi de la Banque centrale européenne, de la Banque d’Angleterre, du Fonds monétaire international et de la Banque de Réserve de l’Inde pour n’en citer que quelques-uns.

FMI fait bouillir les grenouilles

En mars de cette année, le Fonds monétaire international à Washington a publié un document de travail sur ce qu’ils appellent « la réduction du cash ». Le document recommande que la « suppression complète du cash devra être progressivement échelonnée ». Il constate qu’il existe déjà « des étapes initiales et des mesures largement non contestées, telles que l’élimination progressive des coupures de gros montants, le placement de plafonds sur les opérations de trésorerie et la déclaration des mouvements de trésorerie à travers les frontières. D’autres mesures pourraient inclure la création d’incitations économiques pour réduire l’utilisation du cash dans les transactions, en simplifiant l’ouverture et l’utilisation de dépôts transférables et en informatisant davantage le système financier ».

En France, depuis 2015, la limite pour une personne voulant payer une entreprise en espèces est de seulement 1000€, «… pour lutter contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale ». En outre, tout dépôt ou retrait de cash d’un compte bancaire excédant 10 000 € par mois sera automatiquement signalé à Tracfin, une unité du gouvernement français chargée de lutter contre le blanchiment d’argent, des « étapes largement non contestées » et qui n’augurent rien de bon.

Le document du FMI ajoute encore comme argument pour éliminer l’argent liquide que la « suppression du cash devrait améliorer la collecte des impôts en réduisant l’évasion fiscale ». Dit autrement, vous allez être obligé d’utiliser uniquement des transferts d’argent numériques depuis une banque. Les gouvernements de presque tous les pays de l’OCDE ont aujourd’hui un accès juridique aux données bancaires de leurs citoyens.

En avril, un mois après le document du FMI sur la fin du cash, la Commission européenne de Bruxelles a publié une annonce qui déclare :

« Les paiements en espèces sont largement utilisés dans le financement d’activités terroristes. Dans ce contexte, la pertinence des limites supérieures potentielles de paiements en espèces pourrait également être explorée. Plusieurs États membres ont mis en place des interdictions pour des paiements en espèces supérieurs à un seuil spécifique. »

Même en Suisse, à la suite de campagnes implacables de Washington, leur secret bancaire légendaire a été gravement compromis dans le cadre d’un argument fallacieux d’entrave au financement d’organisations terroristes. Un coup d’œil sur les récents titres de presse européens sur les attaques de Barcelone, à Munich, à Londres, à Charlottesville expose cet argument comme un simulacre.

Aujourd’hui, dans l’UE, suite à la pression de Washington, en vertu de la Loi sur la conformité à la taxe sur les comptes étrangers (FATCA), les banques extérieures aux États-Unis où les citoyens américains détiennent un dépôt, sont obligées de déposer des rapports annuels sur les actifs de ces comptes au Financial Crimes Enforcement Network du Trésor des États-Unis. De manière opportune, les États-Unis en tant que principal paradis fiscal émergent, ont refusé pour eux-mêmes, bien que ce soit spécifié dans la loi, de se joindre à la loi FACTA.

En 2016, la Banque centrale européenne a cessé d’émettre des billets de 500€ en arguant que cela entraverait le crime organisé et le terrorisme, une mauvaise blague, comme si les réseaux sophistiqués de criminalité organisée dépendaient encore des devises papier. Aux États-Unis, les principaux économistes comme l’ancien président de Harvard, Larry Summers, défendent l’élimination des billets de 100 dollars pour la même raison.

Limite de 10 dollars ?

Le but réel de la guerre contre le cash a cependant été souligné dans un journal de Wall Street, OpEd, par l’économiste de Harvard et ancien économiste en chef au FMI, Kenneth Rogoff. Celui-ci fait valoir qu’il devrait y avoir une réduction drastique de l’émission de cash par la Réserve fédérale. Il demande que tous les billets au-delà de 10 $ soient retirés de la circulation, ce qui obligera les gens et les entreprises à dépendre uniquement des paiements numériques ou électroniques. Il répète le faux mantra que son plan réduira le blanchiment d’argent, réduira ainsi le crime tout en exposant les tricheurs qui échappent à l’impôt.

Cependant, l’agenda caché de cette guerre contre le cash, c’est la confiscation de notre argent lors de la prochaine crise financière inévitable, que ce soit dans les pays membres de l’UE, les États-Unis ou des pays en développement comme l’Inde.

Déjà, plusieurs banques centrales ont utilisé une politique de taux d’intérêt négatifs alléguant, faussement, que c’était nécessaire pour stimuler la croissance suite à la crise financière et bancaire de 2008. En plus de la Banque centrale européenne, la Banque du Japon, la Banque nationale danoise adhère à cette politique étrange. Toutefois, leur capacité à baisser encore  plus les taux d’intérêt des banques membres est limitée tant que les liquidités sont abondantes.

Ici, le document du FMI ci-dessus permet de dévoiler le pot aux rose. Il y est dit  :

« En particulier, la politique de taux d’intérêt négatif devient une option disponible pour la politique monétaire si les économies en devises physiques sont découragées et considérablement réduites. Avec la fin du cash, la plupart des fonds seraient stockés dans le système bancaire et, par conséquent, seraient facilement affectés par des taux négatifs, ce qui pourrait encourager les dépenses de consommation… »

C’est parce que votre banque commencera à vous facturer le « service » consistant à vous permettre de déposer votre argent chez eux, d’où il peuvent l’utiliser [comme collatéral, NdT] pour gagner plus d’argent. Pour éviter cela, on nous dit que nous devrions dépenser comme s’il n’y avait pas de lendemain. De toute évidence, cet argument est faux.

Comme le souligne l’économiste allemand Richard Werner, les taux négatifs augmentent les coûts de fonctionnement des banques.

« Les banques répondent en transmettant ce coût à leurs clients. En raison des taux de dépôt déjà nuls, cela signifie que les banques augmenteront leurs taux d’intérêts pour les crédits. »

Comme le note Werner,

« Dans les pays où une politique de taux d’intérêt négatif a été introduite, comme le Danemark ou la Suisse, la découverte empirique est que ce n’est pas efficace pour stimuler l’économie. C’est plutôt l’inverse. Et cela parce que les taux négatifs sont imposés par la banque centrale sur les banques – pas sur le public emprunteur. »

Il souligne que la politique de taux d’intérêt négatif de la BCE vise à détruire le fonctionnement, traditionnellement conservateur des caisses d’épargne de l’UE telles que l’allemand Sparkassen et Volksbanken en faveur du sauvetage en douce des méga-banques géantes et financièrement corrompues telles que Deutsche Bank, HSBC, la française Société Générale, Banque Royale of Scotland, Alpha Bank of Greece, ou Banca Monte dei Paschi di Siena en Italie et beaucoup d’autres. Le président de la BCE, Mario Draghi, est un ancien partenaire de la méga banque, Goldman Sachs.

Pourquoi maintenant ?

La question est pertinente de savoir pourquoi maintenant, soudainement, y-a-t-il urgence à pousser à l’élimination du cash par les banques centrales et des institutions telles que le FMI ? Les roulements de tambour pour l’abolition du cash ont commencé nettement après le forum mondial de l’économie de Davos, en janvier 2016, où les principales personnalités des gouvernements occidentaux, les banquiers centraux et les sociétés multinationales ont été rassemblés. L’offensive de propagande préparant l’offensive actuelle de la Guerre contre le Cash a commencé immédiatement après les discussions de Davos.

Plusieurs mois plus tard, en novembre 2016, guidés par des experts de l’USAID et, et oui, Visa, le gouvernement indien de Narenda Modi a annoncé la démonétisation immédiate ou le retrait forcé de tous les billets de 500 roupies (8 US $) et de 1000 roupies (16 US $) sur la recommandation de la Reserve Bank of India. Le gouvernement Modi a affirmé que cela réduirait l’économie de l’ombre et restreindrait l’utilisation de l’argent illicite et contrefait pour financer les activités illégales et le terrorisme.

Notamment, le Parlement indien a récemment réalisé une étude de suivi des effets de la guerre de Modi contre le cash. Le rapport du Comité parlementaire sur la démonétisation signale que pas un seul objectif déclaré n’a été atteint. Aucune somme importante d’argent sale n’a été trouvée et la démonétisation n’a eu aucun effet sur le financement du terrorisme, les raisons invoquées par le gouvernement pour mettre en œuvre une politique aussi drastique. Le rapport a noté que, bien que la banque centrale de l’Inde se serait attaquée à l’argent noir par démonétisation, la grosse partie de cet argent illégal, qui se trouve dans les paradis fiscaux offshore, a été simplement recyclé de retour en Inde, « blanchi » via des investissements étrangers directs par des groupes criminels ou des entreprises appliquant légalement une pratique connue sous le nom de « Round Tripping ».

Pourtant, le rapport du Parlement détaille que la véritable économie indienne a été dramatiquement touchée. La production industrielle en avril a diminué d’un gros 10,3% par rapport au mois précédent, alors que des milliers de petites entreprises dépendant de leur cash ont fait faillite. Les principaux médias indiens auraient été prévenus par le gouvernement Modi de ne pas publier le rapport du Parlement.

Si nous relions tous les points, il devient plus clair que la guerre contre le cash est une guerre contre notre liberté individuelle et nos degrés de liberté dans nos vies. Forcer notre argent à devenir numérique est la prochaine étape vers sa confiscation par les gouvernements de l’UE ou des États-Unis ou partout ailleurs où la prochaine crise bancaire majeure, comme en 2007-2008, va éclater.

À la fin de juillet de cette année, l’Estonie, en tant que présidence tournante de l’UE, a publié une proposition soutenue par l’Allemagne qui permettrait aux régulateurs nationaux de l’UE d’empêcher « temporairement » les gens de retirer leurs fonds d’une banque en difficulté avant que les déposants puissent créer une « panique bancaire ». un précédent dans l’UE a déjà été vécu à Chypre et en Grèce, où le gouvernement a bloqué les retraits d’argent au delà de petits montants quotidiens.

L’ancien analyste bancaire américain Christopher Whelan souligne dans une analyse récente sur l’échec des autorités de l’UE à nettoyer efficacement leur désordre bancaire depuis la crise financière de 2008, « l’idée que la clientèle des banques – ceux qui généralement ont des montants de dépôts bien en-dessous de la limite maximale assurée – pourrait se voir interdire d’accès au cash assure pratiquement qu’ils vont s’envoler et qu’une contagion plus large se produira en Europe la prochaine fois qu’une institution de dépôt sera en difficulté ». Whelan souligne que neuf ans après la crise de 2008, les banques de l’UE restent dans un état dramatique. « Il reste près de 1 000 milliards d’euros de prêts douteux dans le système bancaire européen. Cela représente 6,7% de l’économie de l’UE. C’est énorme. Il souligne que les prêts douteux des banques en tant que part du PIB pour les banques américaines et japonaises sont respectivement de 1,7 et 1,6%. »

Comme les gouvernements, que ce soit dans l’UE ou en Inde ou ailleurs, refusent de freiner les pratiques frauduleuses de leurs plus grandes banques, cela les oblige à éliminer l’utilisation du cash et à conserver toute les liquidités dans des dépôts numériques auprès des banques réglementées par l’État, ouvrant la voie à une confiscation par l’État de ces biens lorsque la prochaine urgence va survenir. Si nous sommes assez sots pour permettre à cette escroquerie d’être mise en place sans répondre, peut-être méritons nous de perdre tout vestige d’autonomie financière. Heureusement, la résistance populaire contre l’élimination du cash dans des pays comme l’Allemagne est massive. Les Allemands se rappellent les jours de la république de Weimar en 1920 et de l’hyperinflation et que c’est la crise bancaire de 1931 qui a mené au Troisième Reich. L’approche du FMI est celle du proverbe chinois sur les grenouilles que l’on fait bouillir lentement. Mais les êtres humains ne sont pas des grenouilles, semble-t-il ?

F. William Engdahl

Article original en anglais :

A Sinister War on Our Right to Hold Cash

New Eastern Outlook, le 21 août 2017

Traduit par Hervé, vérifié par Wayan, relu par Cat pour le Saker Francophone

Note du Saker Francophone : Il ne faut pas oublier que si seulement 1% à 2% des crédits sont pourris aux USA, la situation n’en demeure pas moins explosive car les premières faillites en entraineraient d’autres, pesant sur la barque, et du fait des effets de levier dans le système bancaire qui provoqueraient la destruction du capital des banques et leur mise en faillite.

F. William Engdahl est conseiller et conférencier en risques stratégiques, il est titulaire d’un diplôme en politique de l’Université de Princeton et est l’auteur le plus vendu du pétrole et de la géopolitique, exclusivement pour le magazine en ligne New Eastern Outlook.

sur le web :  https://www.mondialisation.ca/une-guerre-sinistre-sur-notre-droit-a-detenir-du-cash/5607877

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Une fuite dans la presse de la synthèse du rapport des magistrats auditeurs déclenche un psychodrame.
C’est peu dire que les nababs du Palais-Bourbon sont des adeptes de l’omerta, au mépris de toute notion de transparence sur l’utilisation des fonds publics dont ils sont à la fois les gestionnaires et les bénéficiaires… Lorsque le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, accepte en 2008 d’ouvrir aux auditeurs officiels de l’État les portes de sa maison, qui n’a jamais été contrôlée depuis sa création en 1789, il ne sait pas trop à quoi il s’engage. Pour lui, le choc va être rude.

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Tout ce que vous ne savez pas sur le monde secret de l’Assemblée nationale…

Après son Étude publiée il y a quelques jours, l’IREF avait promis de revenir sur le monde secret de l’administration de l’Assemblée nationale. Or, la meilleure façon d’en parler est la transparence et la publication d’une partie des sources. Si l’Assemblée ne le fait pas, nous le faisons. Car les contribuables ont le droit de savoir.

Voici donc en accès libre le rapport interne que l’IREF s’est procuré et qui a été demandé en janvier dernier par François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, à deux secrétaires généraux. Il lui a été remis le 16 mai dernier.

Intitulé «  Quelle administration parlementaire en 2022 ?  », il a pour but de préciser les orientations d’une réforme et dévoile une grande partie des nombreux avantages dont bénéficient les fonctionnaires parlementaires.

Derrière la langue de bois inévitable dans ce genre de rapport se cache une impressionnante quantité d’informations sur le train de vie de l’administration de l’Assemblée nationale : salaires, primes, indemnités, forfaits, avantages fiscaux, congés, retraite… Les privilèges sont quand même très impressionnants et confirment les éléments de notre Étude.

Ses auteurs précisent toutefois qu’il reste beaucoup de points à éclaircir surtout concernant les rémunérations et les primes. En effet, de nombreuses zones d’ombre persistent et il faudra connaître la vérité dans le respect de l’information correcte et pour pouvoir réformer.

Car une réforme est absolument nécessaire ! Pour l’instant, profitons-en, sans aucune modération. Voici quelques points importants que nous avons relevés en indiquant les pages correspondantes.

SALAIRES, TRAITEMENTS, PRIMES, FORFAITS, INDEMNITÉS, PRÊTS TRÈS AVANTAGEUX…

• Des salaires très élevés par rapport aux fonctionnaires de la fonction publique d’État (FPE) jusqu’à 2,5 fois. À affectation équivalente, les assistants de directions gagnent 2,4 fois plus que leurs homologues de la FPE (83 100 € contre 34 700 €) et les agents de l’Assemblée 2,5 fois plus que les adjoints administratifs de l’État (67 800 € contre 26 945 €). Donc : 5 500 euros brut /mois + primes (64% en moyenne) pour les salaires de base, ce qui représente un salaire de base à partir de plus de 6 000 € net/mois. (pp.31-33). Pour rappel, l’indemnité d’un député est de 5 373 € net / mois et le SMIC mensuel brut est à 1 498.47 euros.

• Absence de grilles de salaires flagrante et assumée. « L’Assemblée nationale n’a pas fait le choix d’individualiser la rémunération en fonction des affectations des fonctionnaires et des sujétions qui y sont attachées » car une telle pratique est « difficile à envisager pour les membres du corps généralistes » (p. 33).

• Reconnaissance d’un taux de primes hors norme. « Le poids des primes et indemnités est particulièrement élevé par rapport aux traitements. Ainsi le régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Assemblée nationale représente environ 64% de leur rémunération brute » contre « en moyenne 22% pour les fonctionnaires de l’État ». (p. 31)

• 64% de prime est une moyenne. Une partie des fonctionnaires touche des primes mirobolantes lorsque d’autres perçoivent des primes plus faibles, mais toujours élevées en comparaison de la FPE. Si nous appliquons cette moyenne au net le plus bas (3780 €) on atteint sans difficulté les 6 000 net/mois. (p.32)

• Primes de nuit accordées à tout le monde. François de Rugy a reconnu que les heures de nuits et les sessions extraordinaires étaient bien payées même si les fonctionnaires n’étaient pas présents : « Si on ne siégeait jamais la nuit, jamais le week-end, ce qui n’est pas le cas, en effet ce serait des primes qui seraient versées en compensation de quelque chose qui n’a pas existé ». (Paris Première, 13/06/2018 et pp.31-32)

• Forfait (ICSS) plus élevé que dans l’ancien fonctionnement par prime. Il est constitué de deux éléments comptables : « une part de base et une part complémentaire correspondant à un forfait de 165 Indemnités de Travaux Supplémentaires annuelles » (p. 32), soit la moyenne des ITS versées sur la période 2011-2015). Son total est donc variable pour une partie. Il est plus élevé de 2,28 M€ en 2017 par rapport à 2016 (48 893 470 € contre 46 604 099 €).

• Absence de contrôle de la Cour des comptes. Le rapport est interne, il n’a pas fait l’objet d’un audit externe. L’IREF est heureux d’apprendre que François de Rugy est « pour que la Cour des comptes, qui aujourd’hui certifie, demain contrôle les comptes de l’Assemblée nationale. » (Paris Première, 13/06/2018)

• Versement d’une indemnité compensatrice des obligations de logement. Cette indemnité représente 7 M€ en 2017 et « est également versée à l’ensemble des fonctionnaires de l’Assemblée nationale. » (p. 34) Le principe est d’indemniser les fonctionnaires qui ne peuvent bénéficier de logements de fonction. Il est surprenant de ne pas la voir apparaître dans les comptes de l’Assemblée nationale.

• Prêts au logement. Censés être supprimés depuis 2009, « ils subsistent de manière résiduelle pour les fonctionnaires sous la forme d’une « avance remboursable » (p. 43). Le rapport propose de supprimer définitivement ce mécanisme.

LE RAPPORT POINTE LES AVANTAGES FISCAUX ET LES CONGÉS

• Exonération fiscale sur l’IR des cadres de l’Assemblée nationale. Il s’agit de l’Indemnité compensatrice de l’abattement supplémentaire de 20% sur les revenus imposables » (p. 33). Cette indemnité concerne ceux qui sont « rentrés dans les cadres avant 1999 » (c.-à-d. les administrateurs) : 20% de l’impôt sur le revenu effectivement payé au titre des revenus de l’année précédente sont reversés en prime. Sa suppression est envisagée.

• Les fonctionnaires ont la possibilité de prendre 10 semaines congés par an.

• Des congés de fins de carrières généreux
  – La pension proportionnelle avec jouissance immédiate et cumulable : tous les fonctionnaires réunissant au moins 15 années de services peuvent demander à bénéficier de cette pension lorsqu’ils arrêtent de travailler. D’après le rapport « rien ne justifie ce mécanisme dérogatoire au droit commun qui peut, dans certains cas, conduire l’Assemblée nationale à verser plusieurs dizaines d’années une pension cumulable avec un revenu d’activité. » (pp.38-39)
  – Le congé spécial (supprimé dans la FPE) permet aux administrateurs ou aux rédacteurs de comptes-rendus « âgés de plus de 55 ans de continuer à percevoir pendant cinq ans au maximum leur traitement de base et la part fixe de l’indemnité compensatrice de sujétions de services (ICSS) avant d’être admis à la retraite. » (p. 39)
  – La cessation progressive d’activité (CPA) permet aux fonctionnaires de plus de 55 ans (sauf directeurs et conseillers-chefs de division) « de travailler à mi-temps tout en percevant 80% du traitement de base et des indemnités fixes et 50% de la part complémentaire de l’ICSS » (p. 39)

• « L’accès à l’emploi d’agent, par voie d’examen professionnel, pour les conjoints de fonctionnaires décédés. » (p. 43)

• Les fonctionnaires parlementaires élus députés bénéficient d’ « une position « hors cadre », plus avantageuse que la disponibilité d’office qui s’applique, depuis la loi organique du 14 février 2014, aux fonctionnaires de l’État. » (p. 43)

L’ASSOCIATION AGRAN EN CHARGE D’UNE PARTIE DE LA LOGISTIQUE PARLEMENTAIRE

(cf. pp 10-11)

• Il faut distinguer les 21 salariés (personnel de plonge – pas 22) que l’AGRAN emploie directement de l’administration de l’Assemblée qui emploie et rémunère 63 personnes (51 fonctionnaires et 12 contractuels – pas 65) qu’elle met à la disposition de AGRAN.
  « Pour les cuisines et le service en salle des deux restaurants, ainsi que pour les cuisines des deux libre-service, le service de la Logistique parlementaire organise le service en s’appuyant sur une association (AGRAN) qui elle-même emploie les personnels de plonge (21 personnes), encaisse les recettes et procède aux achats. L’administration emploie et rémunère, en outre, 63 personnes, dont 51 fonctionnaires et 12 contractuels qui sont mis à la disposition de l’AGRAN. » (p.11)

• Le rapport ne dit toujours pas comment sont répartis les 4,9 millions d’euros de subvention destinée à la rémunération d’une partie des employés en 2017.

• Cette subvention de 4,9 millions d’euros apparaît pourtant dans les comptes et elle est destinée à payer les salariés de l’AGRAN, cela est explicitement écrit dans les comptes

• Les auteurs du rapport se rendent compte de l’ambiguïté des corps de fonctionnaires travaillant avec l’AGRAN et envisagent leur extinction. À suivre !

« Modeler un nouveau visage pour l’administration de l’Assemblée nationale, accroître son efficacité avant la fin de la législature, pour 2022, la tâche est vaste. Elle est aussi exaltante », écrivent en conclusion les auteurs du rapport (page 44). Il reste maintenant à le faire.

Pour en savoir plus, téléchargez le rapport.

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Sur le web

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La semaine passée, nous avons vu que rien ne rend plus heureux nos dirigeants que de disposer de votre argent pour organiser la société comme ils l’entendent : placements, retraites… tout doit y passer. Eux, par contre, s’abstiennent de jouer selon les règles qu’ils établissent spécialement pour vous.

Je vous propose donc, aujourd’hui, de poursuivre notre tour d’horizon des dernières évolutions législatives et réglementaires, ce qui va nous amener à inaugurer une nouvelle rubrique.

Auto-moto : vous reprendrez bien une petite louche d’impôts ?

Emmanuel Macron, alors candidat à la présidence de la République, avait laissé entendre qu’il était contre l’abaissement de la vitesse de circulation à 80 km/h sur les routes secondaires. Depuis, le gouvernement d’Emmanuel Macron a indiqué qu’il comptait entériner cette limitation sur les routes secondaire à double sens qui ne sont pas séparées par un rail ou par un muret, avec effet au 1^erjuillet.

Ainsi, le Premier ministre Edouard Philippe a-t-il adopté, début janvier, la posture du héros épris de rectitude morale pour justifier cette mesure qui permettrait de sauver jusqu’à « 450 vies par an ».

Officiellement, aucun rapport avec une hausse des rentrées d’argent frais consécutives au probable surcroît d’amendes à venir, dans la lignée du déploiement des mitrailleuses à PV que sont les voitures-radars banalisées. Soyez-en sûr, ces mesures sont pensées pour votre bien.

Depuis, le gouvernement s’est décidé à publier le rapport sur les tests de la baisse de la vitesse à 80km/h qui ont été menés entre juillet 2015 et juin 2016. Le problème, comme le rapporte BFM TV, c’est que « le rapport du Cerema ne livre aucun détail sur l’évolution du nombre de décès et de blessés sur ces trois tronçons, ni sur les causes d’éventuels accidents pendant la période de l’expérimentation ».

Voici ce qu’en conclut le magistrat Charles Prats :

Ajoutez à cela qu’Emmanuel Macron (le candidat) avait laissé entendre qu’il n’augmenterait que la taxation du diesel (afin de « réduire massivement la pollution liée aux particules fines ») et pas celle de l’essence, pour finalement augmenter dès le 1er janvier 2018 la fiscalité des deux types de carburants… et vous commencez à avoir de quoi remplir un tombereau de carabistouilles de campagne électorale.

Mais, bien sûr, ces hausses d’impôts frapperont l’ensemble de la population, peu importe que vous soyez un politicien ou un contribuable lambda.

A moins qu’Arnaud Montebourg et ses confrères ne prennent le volant que lorsqu’il s’agit de faire de la communication, par exemple pour mieux convaincre les électeurs que le gouvernement se démène en vue de mener à bien le « redressement productif » de la France.

Il est vrai que des impôts sont nécessaires… surtout si l’on veut continuer à gaspiller de l’argent public.

Gabegie : l’ »argent public », dépensé avec toujours plus de parcimonie

Le 6 décembre dernier, Edouard Philippe a profité de votre argent pour s’offrir un vol privé dont le coût est estimé entre 350 000 et 480 000 €. « Au cas où vous ne seriez pas au courant, ‘vol’ ne signifie pas ‘larcin’ mais un trajet en avion entre Tokyo et Paris », comme l’a précisé Simone Wapler.

Peut-être l’avion privé utilisé par le Premier ministre disposait-il d’une technologie permettant de « réduire massivement la pollution liée aux particules fines », comme le voudrait notre bon président. Et puis, sans doute, Edouard Philippe devait-il se rendre à une réunion urgente du type colloque sur le manspreading avec Marlène Schiappa… Je préfère ne pas creuser le sujet de peur d’être déçu ou agacé. D’ailleurs, pour vous parler franchement, j’en viens parfois même à me demander s’il ne faudrait pas que je m’offre quelques séances de méditation afin de pouvoir continuer à rédiger cette chronique dans de bonnes conditions.

Le problème, c’est qu’il faudrait que j’abonde de ma poche et qu’au prix de la séance avec un coach privé, je préfère pour le moment m’en passer… Heureusement, un espoir se fait jour : me faire élire député !

La Croix rapporte les propos du député LREM Pacôme Rupin :

 « La méditation est recommandée pour les responsables politiques. […] Un travail sur notre intériorité peut nous aider à prendre du recul et à mieux gérer des situations tendues. »

Après tout, les contribuables britanniques offrent ce type de prestation à leurs parlementaires depuis 2004, alors pourquoi nos représentants n’y auraient-ils pas droit eux aussi, surtout si cela leur permet d’être moins stressés dans leur activité professionnelle ?

A propos de vos élus à l’Assemblée, j’espère que vous avez pensé à leur envoyer un message de soutien après la réforme de leurs frais d’obsèques, et de ce ceux des membres de leur famille.

Le plus croustillant, c’est que nos élus croulent à ce point sous les privilèges que Le Figaro précise qu’il s’agit d’ »un avantage parlementaire peu connu du grand public et parfois des députés et sénateurs eux-mêmes » !

Car cette allocation funéraire n’est pas spécifique aux députés. Prévue par les règlements des deux chambres parlementaires, elle couvre le décès des députés et des sénateurs qui viendraient à trépasser au cours de leur mandat… ou après celui-ci… ainsi que le décès de leur conjoint… et de leurs enfants à charge.

Le 14 mars, le bureau de l’Assemblée nationale a décidé de réduire le montant de cette allocation funéraire. Son homologue au Palais du Luxembourg n’a pas réagi à ce jour.

Espérons au moins que si elles sont décidées, les séances de méditation à venir permettront à nos députés de mourir détendus et l’esprit libre.

Parenthèse : si vous trouvez que ces mesures relèvent du gaspillage, sachez que Jacques Attali risque de hurler à l’amalgame. L’ancien conseiller d’Etat considère en effet que le gaspillage, c’est avant tout quand l’être humain quitte la planète bleue pour aller voir ce qui se passe un peu plus loin que chez lui…

Au final, en dépit du fait que nos dirigeants et nos élus se servent de votre argent comme s’ils tapaient dans un bol de punch à la garden party de l’Elysée, ils ne parviennent pas à dépenser autant qu’il le faudrait pour que la France maintienne son rang dans la compétition internationale de jetée d’argent par les fenêtres.

Comme les recettes fiscales de 2017 sont supérieures à ce qui avait été prévu – quoi qu’insuffisantes pour couvrir les dépenses de l’Etat – il s’est naturellement trouvé des députés de la majorité pour demander au gouvernement de redistribuer cette « cagnotte fiscale ».

Même si le président et le gouvernement ont une fâcheuse tendance à confondre baisse des dépenses et ralentissement de leur hausse, l’exécutif a heureusement coupé court aux aspirations de ces apprentis pyromanes. A l’Elysée et à Matignon, l’heure est plutôt à l’innovation fiscale et sociale, comme nous le verrons très bientôt.

sur le web  http://la-chronique-agora.com/de-leur-voiture-a-leur-cercueil-nos-elus-vous-saluent-bien/

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sur le web:  https://www.contrepoints.org/2018/06/07/317662-declaration-dimpots-quand-limpot-sur-le-revenu-semballe

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Evasion fiscale : si l’État est incapable d’équilibrer ses comptes et gérer ses deniers, pourquoi devrions-nous participer au gâchis national et entretenir un appareil d’État qui continue à dépenser sans compter ?
On entend dans les médias ce refrain à l’envi : l’évasion fiscale représenterait un manque à gagner pour la France de 200 milliards d’euros par an. Ce montant, repris par de nombreux politiques est alors interprété comme un détournement, voire un vol organisé. Le martèlement opéré sur la population est sans appel : il faut absolument faire la chasse à l’évasion fiscale, que justice soit faite !

Tout d’abord méfions nous des chiffres ronds et des grandes statistiques, surtout lorsqu’ils sont repris par des populistes (j’entends par là les mouvements d’extrême gauche et d’extrême droite) et tentons d’y voir plus clair sur l’évasion fiscale en France. C’est un terme extrêmement vaste qu’il est nécessaire de séparer en plusieurs catégories.

Les niches fiscales sont assimilées à de la défiscalisation sur les revenus individuels ou les patrimoines, et sont présentées comme un manque à gagner conséquent pour l’état (52 milliards). Les gros titres (d’une presse engagée) rappellent les combines dont usent les riches pour devenir encore plus riches et se soustraire à l’impôt. Or il existe une multitude de niches fiscales, certaines étant parfois difficiles à justifier. Ainsi on apprendra avec surprise que les journalistes eux-mêmes bénéficient d’un abattement fiscal de leur impôt sur le revenu, par conséquent ils sont la propre cible de ce qu’ils dénoncent. Idem pour les politiques. Ne dit-on pas que charité bien ordonnée commence par soi-même ?

RATIONALISER SES CHOIX
La réalité sur les niches fiscales est que l’individu va rationaliser ses choix vers ceux qui sont économiquement les plus avantageux, peu importe ses convictions politiques. Dès lors chacun essaie de tirer le maximum d’avantages des lois, des aides, des déductions qui s’offrent à lui.

On ne parle pas beaucoup des niches sociales, qui sont pourtant de la couverture fiscale et dont le caractère abusif est beaucoup moins dénoncé car politiquement et socialement incorrect. Qui ose vraiment s’attaquer à la fraude à la Sécurité sociale ? On tend aussi à comparer fraude fiscale et sociale alors qu’ils sont éloignés : la fraude fiscale vise à se soustraire en tout ou partie à l’imposition, alors que la fraude à la Sécurité sociale vise à s’approprier des aides et des revenus de manière illégale (ce qui est plus grave).

Le second constat qui vient à l’esprit est que si l’on parle de paradis fiscal c’est que lexicalement on doit pouvoir lui opposer son contraire, c’est-à-dire un enfer fiscal. Cherchez du regard, vous y êtes probablement : la France est un enfer fiscal. Vouloir échapper à l’enfer est bien naturel. Plutôt que de s’interroger sur les véritables raisons de la fuite, on préfère dénoncer le procédé.

LE PARADIS FISCAL RÊVÉ
Dans l’esprit de nos concitoyens, cet argent fuit dans un paradis et dort sur un compte bancaire à l’abri des regards et des impôts. C’est grossièrement l’image du riche qui dort sur ses lingots. Or cet argent pour peu qu’il soit sur un compte est déjà réinvesti et injecté dans la masse monétaire ; en effet le montant affiché sur votre compte de dépôt représente seulement le droit que la banque vous octroie de disposer de cette partie de ses fonds propres.

En d’autres termes, l’argent ne dort jamais et celui de l’évasion fiscale travaille aussi, crée des emplois dans le secteur du luxe, de l’industrie, du bâtiment, sert de venture capital, génère des services bancaires, produit indirectement des impôts etc. ET est rapatrié sous diverses formes dans son pays d’origine. Pour avoir travaillé dans les fonds d’investissements situés dans des paradis fiscaux, je peux vous l’affirmer, le circuit forme bien une boucle.

Troisième constat, on est en droit de s’interroger sur l’appropriation abusive qui est faite de la création de richesse en France. Le système d’imposition moyenâgeux vise à faire confisquer par l’État (le grand seigneur) une partie des revenus redistribuée sous une forme qui nous échappe d’un point de vue démocratique, vu que le contribuable n’a aucune décision sur l’allocation qui est faite de ses impôts.

Pis, Milton Friedman avait montré qu’une partie non négligeable de la redistribution des revenus de l’imposition était avant tout d’ordre politique (notamment les aides en tout genre de type HLM, pensions, minimas sociaux, allocations etc) c’est-à-dire qu’elles visaient à « acheter » des voix et donc à maintenir en place la caste politique au détriment du bon usage de ces impôts. C’est encore plus flagrant à un échelon local.

S’évader fiscalement reviendrait à faire de la résistance contre ce système de démagogie fiscale.

Côté libéral l’évasion fiscale pose un problème moral : la fuite des revenus de l’imposition fait peser sur les contribuables lambda une charge plus importante que ceux qui arrivent à s’exiler, c’est donc un procédé injuste. Si l’on pousse la réflexion plus loin, il y a cependant à parier que les individus qui s’exilent fiscalement ne bénéficient pas d’aides, ou en tout cas qu’ils donnent bien plus que ce qu’ils ne reçoivent. La situation inverse – bénéficier de nombreuses aides et s’exiler fiscalement est, elle, proprement immorale, c’est vers ce cas de figure qu’il faut sanctionner.

Le deuxième problème est la liberté de circulation des capitaux contre la loi en vigueur : dans la grande majorité surtout lorsqu’elles concernent des entreprises, ces fuites fiscales sont légales, même si elles ne sont pas morales.

Si l’État est incapable d’équilibrer ses comptes et gérer ses deniers, pourquoi devrions-nous participer au gâchis national et entretenir un appareil d’État qui lui continue à vivre dans une folie dépensière tout en maintenant un train de vie somptueux ?

Dans le prochain volet je propose de vous parler des vilaines entreprises qui décident de ne pas payer leurs impôts en France.

Sur le Web:  https://www.contrepoints.org/2018/05/26/316755-plaidoyer-en-faveur-de-levasion-fiscale

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