PRÉAMBULE : Ma critique ne porte pas sur les personnes individuelles qui ont un emploi de fonctionnaire. Il y a des gens qui se dévouent à leur mission dans la fonction publique, je le sais et je le dis. Un jour, ils ont réussi un concours, on leur a offert un poste et ils l’ont accepté, il n’y a pas de mal à ça. Mais je parle d’un système qui, en lui-même, est devenu trop lourd et n’est pas favorable à l’efficacité globale du pays.
Je considère que quand un pays est le champion du monde de la dépense publique (56 % sur PIB) et des prélèvements obligatoires (45 %) et que dans le même temps son taux de chômage est à 9 % soit le double ou le triple de ses voisins et que ses résultats éducatifs sont, disons, « mitigés » comparativement à ses pairs (voir tests PISA, TIMSS etc.), il y a lieu de se poser des questions. Je crois que l’organisation de l’Etat au sens large, ses missions, etc. en font évidemment partie.

Au 31 décembre 2017, la fonction publique française employait 5,7 millions de personnes (voir tableau INSEE ci-dessous) se décomposant en 2,5 millions dans la fonction publique d’Etat, 2,0 millions dans la fonction publique territoriale et 1,2 million dans la fonction publique hospitalière. Comme le disait pudiquement France Stratégie(*) dans un rapport publié en décembre 2017, « le taux d’administration de la France est relativement élevé. » Il se situe en effet aux alentours de 88 agents pour 1 000 habitants quand celui de l’Allemagne, voisin comparable, est à 56 ‰.

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Les dépenses publiques dont la France se révèle dorénavant l’indétrônable championne du monde (56 % du PIB en 2018) étant principalement constituées des prestations sociales et de la charge salariale afférente aux fonctionnaires, toute politique qui voudrait les baisser passerait donc inéluctablement par la réduction des effectifs de la fonction publique.

C’est ainsi qu’Emmanuel Macron s’est engagé lors de la campagne électorale de 2017 à diminuer le nombre total de fonctionnaires de 120 000 personnes dont 50 000 dans la fonction publique d’Etat et 70 000 dans les collectivités locales à l’horizon 2022.

Observons combien ces ambitions sont modestes. Il ne s’agit jamais que d’une baisse de 0,12 sur 5,66 millions, 2 % sur 5 ans pour l’ensemble des 3 fonctions publiques et 3,5 % sur 5 ans pour la territoriale. Et même ainsi, on aurait encore 5,54 millions de fonctionnaires à la fin du quinquennat, c’est-à-dire beaucoup trop compte tenu des services rendus et de l’état de nos comptes publics.

Mais ne rêvons pas trop. Même timide, cet objectif serait finalement colossal s’il était effectivement tenu. Or le projet de loi de finances pour 2018 prévoyait une baisse des effectifs de l’Etat de … 1 600 postes et celui de 2019 nous promet une baisse de … 4 164 postes ! C’est précis, mais c’est surtout profondément ridicule. On tombe des nues devant des chiffres aussi dérisoires et si superbement décalés.

Quant aux agents de la fonction territoriale, il s’agirait surtout d’essayer de tenter d’en finir avec les confortables petites habitudes maison et les dérogations diverses et variées qui font qu’ils travaillent en moyenne largement moins que les 35 heureslégales.

On attend donc avec impatience les chiffres de 2018 et 2019. Pour l’heure, les dernières statistiques de l’INSEE montrent que nos effectifs de fonctionnaires n’amorcent pas de baisse. Corrigés des emplois aidés (EA) qui correspondent à des emplois pour lesquels les employeurs – du secteur associatif, notamment – bénéficient d’aides, ils ont même progressé de 0,5 % en 2016 et de 0,8 % en 2017 :

Effectifs de la fonction publique depuis 2011 (Source : INSEE – EA = Emplois aidés)

Effectifs pléthoriques, absentéisme élevé, laxisme dans les horaires de travail, appropriation des moyens de l’Etat au profit des petites affaires privées de certains agents, propension à l’erreur et au grand n’importe quoi, faible productivité et piètre qualité des services rendus – tout ceci est connu, documenté et mille fois dénoncé dans de multiples rapports qui s’empilent à la Cour des comptes ou au Sénat, sans parler de tous les think tanks qui se préoccupent de savoir où passe l’argent des contribuables.

Question qui n’intéresse évidemment pas le syndicaliste CGT ou apparenté. Parlez-lui de baisser les effectifs des fonctionnaires de 4 164 postes et de remonter les horaires de travail aux 35 heures légales et il se met à trépigner d’indignation et de colère en éructant comme un automate « provocation ultra-libérale, casse du service public, attaque contre le statut » et que sais-je. Mais grattez la surface de son discours tout émaillé de « justice sociale » et de « solidarité » et vous découvrirez un monde de privilèges et de petits arrangements. C’est une autre caractéristique désolante de notre fonction publique : les syndicats y font la loi.

Le tableau n’est donc guère réjouissant. Et pourtant, j’ai le regret de vous informer que ce n’est que la partie visible de l’iceberg.

On le sait moins, mais outre les fonctionnaires recrutés via les concours de la fonction publique, outre les contractuels qui, comme leur nom l’indique, ont un contrat de travail (de droit public, transformable par concours interne en statut de fonctionnaire) et outre les « autres statuts » tels que les médecins hospitaliers ou les enseignants du privé sous contrat par exemple, les bureaux des ministères et des collectivités locales abritent aussi des individus d’un quatrième type : des consultants rémunérés par leur employeur, lequel est un cabinet de conseil qui se fait payer par l’Etat sous forme d’honoraires en échange d’une prestation intellectuelle.

Ces consultants n’apparaissent donc ni dans les effectifs de la fonction publique ni dans la masse salariale. Leur « recrutement » se fait via la Direction des achats de l’Etat(Bercy) pour les ministères, leurs agences et les établissements publics et via d’autres directions des achats pour les collectivités territoriales, exactement comme pour les voitures de fonction, les gommes et les ramettes de papier.

Il s’agit en effet « d’acheter » une prestation de service afin d’obtenir les compétences ou les renforts introuvables en interne. Les cabinets qui proposent ces prestations sont nombreux et ils n’hésitent pas à attirer des consultants en leur annonçant fièrement :

« Nous sommes dans tous les ministères sauf deux ! »

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On peut citer les « Big Four », c’est-à-dire les quatre plus grands cabinets d’audit au niveau mondial, mais ce n’est pas leur premier axe d’activité. Parmi les cabinets plus orientés vers les activités de « gouvernement », on trouve surtout SIA Partners et Bearing Point ainsi qu’une multitude de cabinets spécialisés.

On a appris par exemple que l’Etat avait eu recours aux services de l’institut de sondage OpinionWay pour analyser les contributions du Grand débat. Ceci est une mission ponctuelle portant sur un événement particulier et exceptionnel qui ne se reproduira probablement pas avant longtemps.

Mais il existe aussi des missions beaucoup plus récurrentes pour lesquelles les consultants travaillent « en régie » à temps plein directement chez le « client », c’est-à-dire dans les ministères ou les collectivités locales. Pour le dire sans fard, ils « font les fonctionnaires » et assument le travail que les fonctionnaires patentés ne font pas, soit par manque de productivité soit par manque de compétence.

Parlez avec l’un de ces consultants et très rapidement il vous dira :

« Je suis encore sorti tard alors que mes « collègues » ont quitté le bureau à 17 heures. Je suis là pour faire leur boulot, en fait ! De ce que je vois, 20 % des fonctionnaires se défoncent vraiment, et ça peut très bien être des catégories C, (les moins gradés) mais 80 % ne foutent littéralement rien, et ça peut très bien être des catégories A (les plus gradés). »

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L’un des gros points noirs de la fonction publique concerne les systèmes informatiques. Je vous ai parlé récemment des bugs hallucinants du système Osiris qui est censé effectuer les paiements de certaines subventions en provenance de l’Union européenne et l’on se rappelle les déficiences majeures du système Louvois de paiement des salaires des militaires.

A cette liste déjà ubuesque mais pas exhaustive, on peut rajouter l’abandon du système SIRHEN (Système de gestion des ressources humaines de l’Education nationale). Evalué au départ à 60 millions d’euros, il en a englouti 320 au bout de plus de dix ans « d’effort » qui n’ont permis de traiter que 18 000 personnes sur les 850 000 enseignants concernés.

Le salaire de marché d’un informaticien digne de ce nom est élevé, beaucoup plus élevé que ce que la fonction publique peut se permettre de payer de façon ouverte aux yeux des syndicats. Les salaires qu’elle propose n’étant pas susceptibles d’attirer les talents nécessaires, elle préfère recourir à la prestation de service, ce qui a l’avantage de maintenir la fable des salaires apparents peu élevés des fonctionnaires.

Sachant tout cela, on voit bien comment une baisse annoncée de 4 164 postes dans la fonction publique, en plus d’être insignifiante en nombre, ne signifie pas grand chose si elle doit être compensée par de la prestation de service intellectuel.

Non pas que je reproche aux pouvoirs publics de rechercher les meilleures compétences au meilleur prix du marché pour assurer leurs missions. Si l’on observaiten parallèle une réduction du rayon d’action étatique ainsi qu’une baisse effective des effectifs de fonctionnaires, on pourrait même s’en réjouir.

Mais ce n’est pas le cas. Les contribuables paient 5,7 millions de fonctionnaires et ils paient aussi tous ces effectifs cachés qui suppléent et complètent les premiers.

sur le web: https://leblogdenathaliemp.com/2019/04/15/fonction-publique-ce-quon-voit-et-ce-quon-ne-voit-pas/?fbclid=IwAR0soB99lm4sFH3Q0ywoqPptVu8UU2g91BavV53V5n1kHhDKM1GKrAJTltc

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Je vous retranscris un commentaire, assez court mais percutant, d’un de nos lecteurs car il m’a paru assez interessant dans le cas qui nous préoccupe, c’est à dire le dévoiement de la justice.

« Je signe pour la raison suivante.
Des lois de plus en plus mal faites, inutiles et inintelligibles.
Des lois où plus on en met, moins on comprend!
Non seulement il y a trop d’Élus, qui pour certains s’en mettent plein les poches et s’accordent des vacances au delà de la mesure, preuves à l’appui, il est aujourd’hui démontré que les lois sont de plus en plus mal fagotées et rédigés à la va vite.
Le système qui ne peut que générer des injustices. UBU loi, trop de lois tue la loi!
Le journaliste Philippe Sassier et l’universitaire Dominique Lansoy ont constaté une inflation, législative en FRANCE.
Sur Internet pour celui qui se donne la peine de chercher. On recense prés de 10.500 lois, 127.000 décrets, 74.000 traités et 17.000 textes communautaires en vigueur.
Et pourtant nul n’est censé ignorer la loi, même quand elle devient inintelligible voir débile.
Mr jean louis Debré, dans un article paru en janvier 2014 dans l’hebdomadaire le Point, déclare qu’en 1959 le recueil des lois et des résolutions de l’assemblée nationale pesait 500 grammes.
Il atteindra les 10 Kilos dans une paire d’année.
Le journal officiel qui comportait 10.000 pages dans les années 1990 en contient plus de 25.000 fin 2014.
En violant le droit, comme le font très souvent les Magistrats, on nous fait violence.
Le droit ne peut tolérer la violence.
Si être lésé par les magistrats qui « interprètent » la loi, engendre la violence, et l’anéantissement physique et moral des justiciables, la violence vient de l’abus de pouvoir, et le viol du droit, devient du harcèlement jusqu’à la mort des justiciables. »

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VOUS TROUVEREZ CI DESSOUS UN NOUVEL ARTICLE SUR LE VOL MANIFESTE DE NOS HAUTS FONCTIONNAIRES DE BERCY.
Il s’agit là d’une pétition pour que ces hauts voleurs de la République cessent enfin leurs magouilles avec notre argent.
Je vous conseille de la signer et de la faire partager.
Pour la fin de notre république bananière, la France, dans le top 10 de la corruption.
La France grâce à sa corruption généralisée de ses élites obtient la 26 emme place.
Peu encore mieux faire...

Saviez-vous qu’au ministère des Finances, à Bercy, les hauts fonctionnaires que l’on surnomme les gardiens du coffre-fort français fixent eux-mêmes leur rémunération ?

Résultat : des salaires et des primes mirobolants, sans contrôle et non imposables !

C’est la situation surréaliste que j’ai découvert dans un article de Jean Nouailhac publié dans Le Point du 2 janvier 2018 (1). Il y raconte comment depuis plus de 20 ans, le ministère qui a pour mission d’édicter et de surveiller la régularité des dépenses de l’État, s’octroie illégalement des avantages démesurés en toute impunité.

En 2010 et 2011, la Cour des comptes avait déjà publié deux rapports révélant la « corruption passive» des hauts fonctionnaires de Bercy. Le ministère des Finances y était même présenté comme « le moins scrupuleux dans l’application des règles des finances publiques ». 70 % des primes que s’attribuaient les dignitaires n’avaient « aucune base légale » et ce pourcentage pouvait monter jusqu’à 100 % dans le service des impôts. Sans compter que la plus grande part de ces primes ne figurait pas dans les déclarations d’impôts.

Un comble pour ces adeptes du matraquage fiscal qui sont à l’évidence beaucoup plus « conciliants » entre eux qu’avec le reste des Français.

Car le pire, c’est que depuis rien n’a changé !

Dans son dernier rapport de décembre 2017, la Cour des comptes épingle à nouveau Bercy. Après avoir épluché les salaires de plus de 750 hauts fonctionnaires du ministère entre 2013 et 2015, les magistrats dénoncent la « persistance de pratiques indemnitaires irrégulières », « de dispositifs de rémunération sans base juridique » et « d’indemnités sans fondement légal ».

Alors n’ayons pas peur des mots, il s’agit bien là de pratiques totalement illégales.

Et tout cela se trame au cœur même du ministère, au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). C’est du vol organisé !

Surtout que ce service, surnommé à juste titre « la pieuvre », représente tout de même 115 000 des 145 000 agents du ministère. C’est lui qui gère l’ensemble des 4 200 perceptions du pays. Et c’est aussi le plus opaque.

Et vous allez vite comprendre ce que ces hauts fonctionnaires préfèrent nous cacher…

Dernièrement, les enquêtes ont révélé qu’au cœur de ces plus hautes sphères de l’Etat, existe une « liste des 150 », jusqu’alors tenue secrète…

Il s’agit des 150 fonctionnaires du ministère de l’Economie les mieux payés, et dont les salaires dépassent l’entendement : en tête de cette fameuse « liste des 150 », on trouve le directeur des finances publiques d’Ile-de-France avec 255 579 euros net par an et l’ancien secrétaire général du ministre des Finances avec 188 479 euros net par an…(2) 

Oui, vous avez bien lu… Et il y en a 150 !

150 fonctionnaires, payés par l’argent de vos impôts, et dont les salaires pouvant atteindre jusqu’à 21 000 euros net mensuels, étaient encore confidentiels il y a quelques semaines…

… Et pour cause : aucune grille de la fonction publique ne permet d’atteindre ces niveaux de salaires !

Mais on ferme les yeux, et on les laisse faire. Alors « la pieuvre » s’en donne à cœur joie et la situation continue de s’aggraver.

Preuve en est : les salaires des conseillers du gouvernement Philippe ont flambé avec « une augmentation de plus de 20 % par rapport à ceux du gouvernement Valls en 2016. »

On a clairement l’impression d’être revenu au « bon vieux temps » des fermiers généraux de l’ancien régime. Quand ils s’en mettaient plein les poches !

Le plus fou dans tout ça c’est qu’en comparaison, avec 10 000 euros brut par mois, les ministres gagnent moins qu’eux. Avec un salaire de 15 000 euros brut mensuel, même le Premier ministre et le président de la République sont moins bien payés.

C’est un véritable pillage des deniers publics !

Si ils arrivent à de tels montants de salaire, c’est en partie grâce aux fameuses indemnités « sans fondement légal », la « part non imposable de leur rémunération »… et encore, je ne vous parle pas des nombreux avantages en nature pour lesquels personne ne semble avoir d’information précise.

Et ça se passe à tous les niveaux. Même lorsque ces hauts fonctionnaires ne sont plus en poste et préfèrent aller jouer leur carte en politique dans les cabinets ministériels, ils continuent à abuser des fameuses indemnités de sujétions particulières (ISP). Elles « leur permettent parfois de doubler leur rémunération ».

Ces ISP ont « augmenté de 39 % par rapport à 2016, un record, et se montent à 5 484 euros par mois en moyenne, un autre record : s’ajoutant à leur salaire de base, cela leur donne un traitement brut moyen de 12 000 euros par mois ».

En plus, je ne vous parle ici que de la partie visible de l’iceberg. Il ne fait aucun doute que nous sommes loin de tout savoir.

Comme il est dit dans l’article, voilà comment les finances de la France sont contrôlées par « des super privilégiés qui s’attribuent à eux-mêmes les plus beaux salaires de la fonction publique, supérieurs à ceux de tous les ministres et du président lui-même ». 

On a vraiment le sentiment que ces gens vivent dans un autre monde, à de folles altitudes où tout est permis, même le pire.

En laissant faire, les politiciens français encouragent ce monstre administratif à s’arroger illégalement des droits invraisemblables aux frais de la collectivité. C’est un racket indigne, orchestré par des hauts fonctionnaires et des ministres qui n’ont même pas commencé à préparer ne serait-ce que le début d’une réduction significative des dépenses publiques du mammouth hexagonal.

Parce qu’on ne peut pas dire qu’avec une dette nationale de 2 218 milliards d’euros – qui continue de s’alourdir – ces « hauts fonctionnaires de classe exceptionnelle » brillent réellement par leur capacité à gérer correctement les finances publiques.

Ce qui me scandalise le plus, c’est que ces abus indécents, connus de tous, soient tolérés depuis tant d’années. La Cour des comptes les dénonce mais quelles sanctions sont encourues par les contrevenants ? Aucune ! Qui les contrôle ? Personne !

Nous avons clairement affaire à une clique de privilégiés qui se croit tout permis. Ils se pensent au-dessus des lois qu’ils appliquent durement au citoyen ordinaire. Pendant ce temps ils profitent impunément de l’argent extorqué au contribuable, dont les impôts ne cessent d’augmenter.

Très franchement, je pense qu’un bon coup de balai s’impose à Bercy !

Alors, si vous pensez comme moi, signez la pétition adressée au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et au ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Il faut mettre un terme à ces pratiques illégales et exiger un contrôle efficace pour limiter les salaires et primes des hauts fonctionnaires de Bercy.

N’hésitez pas également à partager et à diffuser ces informations autour de vous. Nous devons alerter un maximum de personnes sur les manigances de ces hauts fonctionnaires.

La pétition:
https://www.citizaction.fr/petition/pour-un-controle-des-hauts-salaires-de-bercy/

et aussi: https://www.temoignagefiscal.com/un-bercypapers/

Bercy, l’Empire du mal et la citadelle de tous les abus !

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Tax Foundation est un think tank basé à Washington, fondé en 1937. Ses experts publient régulièrement des articles et des rapports consacrés à la fiscalité et à l’impact des taux d’imposition sur l’économie. Une de leurs publications est un Index annuel de la compétitivité fiscale dans 35 pays membres de l’OCDE qui compare l’IR, l’IS, la TVA, l’impôt foncier… et aussi l’instabilité fiscale dans ces pays.

En tête du classement, parmi les pays les plus compétitifs fiscalement, on trouve l’Estonie et la Lettonie. L’Estonie a eu, jusqu’en 2018, une flat tax à 20 % sur tous les revenus qui a contribué à sa forte croissance économique. Malheureusement, elle a changé cette flat tax pour un impôt progressif mais garde un IS à 20 %, en dessous de la moyenne des membres de l’OCDE qui est de 24 %. Parmi les mieux classés, on trouve, bien entendu, le Luxembourg et la Suisse mais aussi la Suède avec un taux de l’IS à 21.4 %, l’un des plus compétitifs.

L’Index classe la France à la dernière place et cela pour la cinquième année consécutive ! Son taux de l’IS dont la baisse est repoussée, la progressivité de l’IR, l’impôt foncier, l’impôt sur les transactions financières et sur les successions, font de notre pays un véritable enfer fiscal. Quand on pense que certains demandent encore plus d’Etat et plus d’impôts !

sur le web:  https://fr.irefeurope.org/Publications/Les-chiffres-cles/article/Competitivite-fiscale-la-France-est-derniere-a-la-35e-place

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Salaires, pensions, comptes… Certaines de vos données sont transmises
automatiquement aux services fiscaux, qui disposent d’outils parfois
étonnants pour débusquer les fraudes. Aujourd’hui, on peut ainsi être trahi
par Facebook ou sa box internet quand on a menti au fisc sur son train de vie

De quoi le fisc est-il au courant ? De tout, ou presque. Revenus, charges, train de vie, patrimoine immobilier, comptes bancaires, assurances vie… Même vos photos et vos données publiques sur votre compte Facebook, LinkedIn ou Instagram, viendront bientôt enrichir un vaste entrepôt de données sur votre situation fiscale. Les inspecteurs des impôts n’ont plus besoin de se déplacer ou de vous réclamer des informations. Depuis leur bureau, sans que vous sachiez être l’objet d’un contrôle, ils sont en mesure de détecter les erreurs ou omissions dans vos déclarations, mais aussi une déduction de frais anormalement élevés ou la possession de comptes à l’étranger non déclarés… Et ce qu’ils ne savent pas ou ce qu’ils souhaitent vérifier, ils peuvent l’obtenir en interrogeant directement votre banque, l’artisan qui a rénové le logement que vous donnez en location, ou même l’agent immobilier à qui vous avez confié sa gestion. Encore faut-il qu’un contrôleur s’intéresse à votre cas. Avec la baisse continue des effectifs de la direction générale des finances publiques (DGFIP), le fisc concentre ses actions sur les plus gros poissons (gros revenus et ou gros patrimoine), sur les entreprises (fraude au remboursement de TVA ou de crédit recherche) et sur l’évasion fiscale. Les simples salariés et retraités, résidents français, n’ont, de toute façon, jamais vraiment eu les moyens de frauder. Avec l’appui de l’intelligence artificielle, Bercy espère bien rendre plus efficace le contrôle fiscal en détectant des fraudes qui passaient jusqu’alors inaperçues et identifier plus vite les nouveaux montages à cibler. Faut-il craindre la création d’un Big Brother fiscal ? Qui sont vraiment ses cibles ? Notre enquête. ❁

BERCY MISE SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR MIEUX VOUS SURVEILLER

E n 2019, l’administration fiscale exploitera les données des réseaux sociaux pour lutter contre l’évasion fiscale, a annoncé Gérald Darmanin en novembre dernier dans l’émission Capital, sur M6. Si la modernisation du fisc avait échappé aux Français, personne ne l’ignore plus après les propos du ministre en charge de l’Action et des Comptes publics. Quelles données précisément seront collectées ? Comment seront-elles traitées ? Cela reste flou, mais Bercy devra fournir des détails à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avant de pouvoir faire aboutir son projet. « Si le traitement a une finalité de prévention et de détection des infractions pénales, et ce même à titre expérimental, il doit être autorisé par arrêté pris après avis de la Cnil comme le prévoient les articles 70-3 et 26-I de la loi du 6 janvier 1978 modifiée », a confirmé la commission. Début février, elle n’avait toujours pas été saisie. Il faudra donc attendre la publication au Journal officiel de son avis pour en savoir plus. L’UTILISATION DES DONNÉES Les agents des impôts exploitaient déjà les nombreuses traces laissées par les contribuables sur internet comme source d’information. La nouveauté, c’est le traitement automatisé de cette masse de données. « La déclaration de Gérald Darmanin vise, sans doute, à marquer les esprits. Un avertissement pour dire qu’on ne peut plus rien cacher au fisc. Mais ces données aspirées sur les réseaux sociaux ne seront pas faciles à traiter », souligne Me Maud Bondiguel, avocate fiscaliste.

Que fera l’administration fiscale de photos de maison ou de voiture de rêve postées sur Facebook ou Instagram ? Elles l’alerteront sur la discordance entre les revenus déclarés et le train de vie des contribuables ou révéleront des gains dissimulés. « La démarche semble renvoyer à la taxation forfaitaire à partir des signes extérieurs de richesse, prévue à l’article 168 du code général des impôts », analyse Me Jérôme Barré, avocat fiscaliste du cabinet Franklin. La base d’imposition pourra être évaluée d’après le barème forfaitaire fixé à cet article : cinq fois la valeur locative cadastrale de la villa les pieds dans l’eau, le prix du coupé sport neuf…Mais, rappelle l’avocat, « ces photos ne sont pas des preuves. Les contribuables peuvent avoir emprunté ces biens, s’inventer une vie ou avoir été piégés. Le fisc devra réunir d’autres éléments ». La meilleure parade pour éviter une telle intrusion dans votre vie privée reste de paramétrer vos comptes pour limiter la consultation de vos photos et discussions personnelles à vos proches. L’administration devra obtenir l’autorisation d’un juge pour y avoir accès. Même s’il y a fort à parier que les activités dissimulées, comme le trafic de cigarettes qui prospère sur les réseaux sociaux, intéresseront davantage le fisc et les douanes que vos photos de vacances.

LE CONTRÔLE ASSISTÉ PAR ORDINATEUR

Les données aspirées sur internet rejoindront un vaste entrepôt d’informations dont le traitement a été confié à une cellule dotée d’une vingtaine d’experts. Ces mathématiciens, statisticiens et spécialistes de l’intelligence artificielle, aidés de chercheurs du CNRS et de prestataires privés, participent au projet de « ciblage de la fraude et de valorisation des requêtes (CFVR) ». Le CFVR est bien plus ambitieux que les outils informatiques déjà capables d’alerter sur les incohérences ou les variations suspectes repérées dans les déclarations. Il vise à identifier les indices de fraudes et à noter les dossiers selon le risque qu’ils présentent en s’appuyant sur la technologie du datamining (fouille de données chiffrées) et du textmining (fouille des actes enregistrés par les services fiscaux). Bercy mise aussi sur l’intelligence artificielle pour détecter plus vite les nouveaux montages frauduleux en apprenant des contrôles passés. Cet outil de lutte contre la fraude, d’abord testé sur les entreprises en 2014, a été appliqué à leurs dirigeants et pérennisé en 2016. Depuis 2017, l’expérience a été étendue aux particuliers, pour 2 ans (arrêté du 28.8.17, JO du 24.11). Les résultats de ce test devraient être présentés à la Cnil courant 2019. On sait déjà qu’en 2018, plus de 24 000 dossiers (entreprises et particuliers confondus) ont été envoyés par le CFVR aux services de contrôle. Mais, à en croire les syndicats des agents des impôts, les résultats ne sont pas probants (du moins, pour le moment). « Nous n’y sommes pas hostiles par principe, mais nous déplorons que sa finalité soit davantage de réduire le nombre de fonctionnaires que de lutter contre la fraude. Les agents ont de moins en moins de latitude pour lancer des contrôles à leur initiative. Ils ont l’obligation de traiter les listes transmises par le CFVR et s’épuisent à vérifier une masse de dossiers qui peut ne révéler aucune anomalie », rapporte Anne Guyot-Welke, porte-parole du syndicat Solidaires Finances. Elle pointe, par ailleurs, des difficultés techniques qui pourraient fausser les résultats. « Les données collectées à partir des déclarations dématérialisées des contribuables et des actes notariés comportent des erreurs et les bases ne sont pas forcément à jour. Il subsiste aussi des risques d’homonymie, des dates de naissance inexactes… indiquées parfois sciemment à l’ouverture, par exemple, de comptes bancaires, qui perturbent le croisement des données. »

UN ALGORITHME OPAQUE

N’espérez pas que le fisc vous communique les paramètres de l’algorithme qui conduit à vous contrôler. « Cette information n’est obligatoire que si la décision est entièrement automatisée », précise Lorena Gonzalez, de la Cnil. Un manque de transparence que déplore Me Pierre Farge. Cet avocat fiscaliste a tenté, pour un de ses clients contrôlés tous les ans depuis 5 ans, d’obtenir auprès de la DGFIP sa grille d’analyse pour connaître ses critères de sélection. Sans succès. « Nous avons fait appel de ce refus auprès de la Cada, la Commission d’accès aux documents administratifs. Mais elle nous a opposé le fait que la communication de ce document porterait atteinte à la recherche d’infractions fiscales. Comble de l’absurdité, elle a précisé qu’il ne serait communicable que 25 ans après la date de la pièce la plus récente figurant dans ce dossier ! Autant dire jamais du vivant du contribuable » s’insurge t-il. Le secret du contrôle fiscal est, ainsi, bien protégé.
Pas sûr que, dans ces conditions, les libertés publiques, elles, soient préservées.❁

sur le web:  http://pierrefarge.com/wp-content/uploads/2019/02/ilovepdf_merged-4.pdf

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Avec ce mois de mars, l’Apocalypse du Brexit approche à grands pas : les politiciens, gonflés de leur propre importance, agitent leurs petits bras pour bien faire comprendre qu’en l’absence de tout compromis viable entre la Grande-Bretagne et l’Union Européenne, l’Univers tel qu’on le connaît pourrait sombrer tout d’un coup avec les chiens couchant avec les chats, l’arrivée inopinée de Belzébuth et, peut-être aussi des tracas administratifs aux frontières.

Dès lors, la situation est tendue.

Du côté britannique, il s’agit surtout de la crédibilité du gouvernement en place qui doit tout faire pour que l’ensemble de l’opération de découplement avec le reste de l’Union Européenne ne se passe pas trop mal, et ce afin d’éviter des effets de bords négatifs sur l’économie.

Bien évidemment, du côté européen, la situation est à peu près à l’opposée puisque le but quasi-officiel des politiciens en charge du dossier est de rendre cette séparation aussi douloureuse et pénible que possible pour le Royaume-Uni. Pour le moment, ils sont surtout parvenus à rendre la situation complexe et difficile pour l’Union Européenne en premier lieu, l’économie britannique ne s’effondrant pas instantanément comme le prévoyaient beaucoup de catastrophistes avec insistance.

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Reste qu’avec la sortie des Britanniques de l’Union, certains impacts économiques ne pourront être ignorés, à commencer par les tarifs douaniers. La Grande-Bretagne pioche en effet 53% de ses produits d’importation dans les pays européens, et le Brexit signifie potentiellement une augmentation très sensible des tarifs douaniers de ces produits.

Le gouvernement de Thérésa May, devant cette perspective qui renchérirait notoirement les imports britanniques et affaiblirait le pouvoir d’achat de ses citoyens, planche donc déjà sur quelques propositions pour atténuer le problème… En proposant de supprimer 80% à 90% des droits de douanes correspondants, et ce de façon unilatérale (i.e. sans attendre de réciprocité des pays exportateurs).

Certes, cette proposition fort intéressante a, globalement, peu de chance d’être mise en place ou en tout cas pas tout à fait dans ces termes. D’une part, la Grande-Bretagne de moins en moins libérale n’en prend pas trop le chemin. D’autre part, les politiciens de l’Union Européenne nous ont habitués à des négociations de dernières minutes, des bricolages plus ou moins baroques et des trouvailles législatives certes foireuses mais qui camouflent un temps les soucis du moment. Cette occurrence-ci n’est pas différente, et il y a fort à parier qu’au soir du 28 mars 2019, on nous dégotte un truc ou un bidule plus ou moins bancal mais suffisant pour arrondir les angles de la période de transition qui suivra.

En fait, peu importe et nous verrons bien.

Cependant, on ne pourra que se réjouir si la proposition du gouvernement May de drastiquement baisser les taxes est effectivement adoptée : ce serait une excellente initiative pour le commerce britannique et la période d’observation d’un an qui l’accompagne serait une occasion parfaite pour constater, une fois encore, tout le bénéfice qu’on peut tirer de ce genre de mesures anti-protectionnistes.

En tout cas, l’expérience inverse, qui consiste donc à taxer absolument tout ce qui gigote encore, sera furieusement réalisée par la France en parallèle ce qui permettra, en avril 2020, de faire une intéressante comparaison entre les deux pays si les tendances, fermes, se confirment.

En effet, alors que le gouvernement britannique envisage donc sérieusement de baisser ses taxes, le gouvernement français continue de distribuer de la taxe comme d’autres les cacahuètes à l’apéritif.

Bruno Le Maire, ce ministricule débordant de sa propre intelligence, est malheureusement en charge de ce qui reste des finances du pays (les économies y étant totalement évaporées) et, bien que prétendûment conscient que son problème réside dans sa fiscalité délirante, accroît sa charge fiscale avec cette décontraction que seuls les cuistres et les parfaits imbéciles déploient quand ils empilent les conneries comme des nouilles sur ces colliers qu’on fait faire aux enfants en bas âge.

Au moment même où May envisage un anti-protectionnisme radical, Le Maire, lui, lance unilatéralement sa taxation des géants de l’internet, probablement pour aller dans le sens réellement souhaité par le premier ministre, Ed l’épicier, qui annonce crânement qu’il faut baisser les impôts en France et entreprend donc de laisser son gouvernement faire exactement le contraire.

Même si les apparences imposent un diagnostic clinique assez sombre, ni Ed ni Bruno ne sont réellement schizophrènes. Ils ne sont pas pathologiquement fous mais bien plus sûrement orchido-déprimés, ce syndrome bien français d’une absence totale de gonades dès qu’il s’agit de prendre des décisions fermes et courageuses comme – au hasard – diminuer enfin les dépenses de l’État.

Compte tenu que cette taxe pourrait rapporter 500 millions d’euros(selon les calculs de Bercy, jamais mis en défaut), vu l’état lamentable des finances publiques et l’absence concrète de toute coupe claire pourtant nécessaire, on comprend que notre ministre incohérent s’accroche à cette taxe avec cette ferveur qu’on ne retrouve guère que chez certains parasites pubiens, quand bien même cette taxation des GAFA tabassera finalement certaines entreprises franco-françaises qui n’avaient absolument pas besoin de ça pour éprouver des difficultés sur un marché mondial plutôt âpre.

Et cette petite taxounette de rien du tout ne vient bien sûr qu’après l’augmentation régulière des taxes et accises sur les carburants, les ajustements sur les taxes sur les bureaux et les parkings, sur les abris de jardin (oui, même sur les abris de jardin !). Elle vient alors qu’on discute d’un retour d’une vignette (= taxe) sur les poids lourds, et que les taxes sur la gestion des déchets commence à faire grogner de plus en plus. Elle vient alors qu’on va remettre sur le tapis la taxe sur l’héritage, dont on peine à imaginer que cela débouchera sur un allègement…

Bref, la taxe GAFA intervient dans un paysage fiscal déjà largement encombré et une pluie d’impôts et de vexations fiscales ininterrompue.

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Cependant, rappelons que Bruno n’aurait pas ces tendances schizoïdes, ces discours incohérents et cette compulsion taxatoire maladive s’il n’avait pas derrière lui tout un peuple excité à l’idée de pomper l’argent des autres, résolu à piller le travail et les richesses de ceux qui en créent. Il suffit de lire certaines tribunes, les nombreux articles évaluant les bienfaits de cette taxe (et de tant d’autres) pour comprendre que Bruno n’est pas le fond du problème.

En fait, Bruno Le Maire n’est que le comédon de convoitise, ce bouton purulent de jalousie d’une infection plus profonde de tout le corps social.

Sur le Web:  https://h16free.com/2019/03/11/63126-taxes-ici-taxes-la-bruno-le-maire-narrete-plus

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Des organismes peu sérieux ont imposé l’idée que l’Etat laisse échapper plus ou moins volontairement des dizaines de milliards d’euros d’impôts qui lui sont soustraits par la fraude et l’optimisation. Hélas, ce n’est pas la solution miracle pour redresser les comptes publics et financer de nouvelles dépenses.

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 » Spoil System » : éjecter l’ENA du pouvoir »
par Hervé Azoula

Organiser un grand débat pour réformer la France ne sert strictement à rien, l’ENA est devenue le premier problème auquel il faut s’attaquer pour casser la dynamique négative. Tant que l’on n’a pas compris que le poisson pourrit par la tête et que c’est par la tête qu’il faut le régénérer, on passe à côté de la solution.
C’est la paire de lunettes que l’on porte sur le nez que l’on voit généralement le moins bien, l’escalier qu’il faut commencer à balayer par le haut et non par le bas.
Avant toute action, il faut donc réformer cette pieuvre qui gouverne la France. Ce n’est que du bon sens.

Notre système élitiste a fabriqué et raffiné de décennie en décennie des générations entières de non communicants et d’incompétents pour diriger la France. Cela est non seulement dépassé, mais de plus devient extrêmement dangereux. Une source unique de pouvoir est porteuse de danger et il semble évident que les talents venus d’horizons professionnels et culturels différents répondent mieux à la complexité du monde d’aujourd’hui. Il faudrait en France un véritable « Spoil System » et non pas un système à la française où l’on change uniquement 180 à 300 hauts fonctionnaires à chaque élection présidentielle. L’absence de changement de cette « élite » depuis plusieurs décennies a contribué à mettre la France en bas de tous les classements, sauf dans le domaine des impôts où elle est de très loin en tête !
L’ENA n’est ni de droite ni de gauche, elle se situe là où se trouve son intérêt afin de placer les nouvelles promotions et les amis et surtout pour garder le pouvoir stratégique. Les énarques et les grands Corps de l’Etat sont partout et sont nommés par les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique. Les politiques passent, les énarques restent et ce sont eux qui dirigent la France ! On les trouve dans les cabinets ministériels, les principales directions du ministère de l’Economie et des Finances, les administrations, les ambassades, les entreprises publiques et privées industrielles, les grands organismes financiers publics comme la Caisse des Dépôts et Consignations et également dans les grandes banques comme la BNP ou le Crédit Lyonnais.
On nous serine constamment que les énarques ne représentent en moyenne que 36% des effectifs de la haute administration. Ce chiffre n’est pas représentatif de la réalité. On nous donne des moyennes, alors qu’il faudrait prendre l’écart type des vrais décideurs. En effet, il existe trois couches étanches de fonctionnaires issus de l’ENA et tout sépare les énarques supérieurs des énarques ordinaires. C’est la noblesse d’Etat ! Ils ont passé le même concours, fait les mêmes études, mais les carrières seront totalement différentes à la sortie. Les premiers classés à l’ENA entreront dans les Grands Corps : Conseil d’Etat, Inspection des Finances et Cour des Comptes. Ce sont les Corps les plus prestigieux et on se bouscule pour y entrer compte tenu des avantages exceptionnels procurés par ce titre. Les énarques et les grands corps de Bercy, de Matignon, de l’Elysée ou des cabinets ministériels, ont bien plus de poids dans la décision finale que ceux qui sont dans des ministères moins décideurs, d’où l’importance d’utiliser l’écart type au lieu de la moyenne. La première couche représente à elle seule la quasi-totalité du pouvoir. Cette « élite » qui décide et dirige sans partage la France, finit par se prendre pour la France. C’est le jockey qui se prend pour le cheval !
Tout cela est révélateur de la crise et de l’urgence de la réforme de cette caste franco-française : sourde, figée, aveugle, fourbe, incompétente, qui nous enfonce chaque jour un peu plus et qui confond l’intérêt général avec son intérêt en général.
Bien avant l’élection d’Emmanuel Macron, j’ai écrit une tribune spécifiant que le Président de la République ne devait plus être un énarque. En effet, comment un Président issu de l’ENA pourrait-il scier la branche sur laquelle il est assis en décidant de mettre en place un système qui l’obligerait à se séparer de plusieurs milliers de hauts fonctionnaires de l’ENA ? C’était malgré tout une promesse de campagne et c’est la raison pour laquelle on a mis en place un « Spoil System » à la française dans lequel on a remplacé moins de deux cents haut fonctionnaires pas tous venus de l’ENA d’ailleurs ! Pour éviter que la situation reste encore figée pendant des décennies, c’est au citoyen de prendre son destin en main en imposant par le vote sur le législatif l’unique solution pour changer la France : le « Spoil System » à l’américaine.
C’est une condition indispensable et non pas une option.

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Une lettre intéressante de Nicolas. Je vous la livre sans commentaire. Vous vous ferez vous même le votre.

Premier contrat que je refuse pour raisons fiscales.

Comme je suis un méchant capitaliste informaticien indépendant qui fait bien son travail, j’ai franchi tête la première et sans me méfier la limite de la tranche d’IR à 30%, pour plonger avec surprise dans celle à 41%.
Je suis officiellement riche! 

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C’est triste à dire, mais si je veux trouver une nouvelle preuve toute fraîche du pipeau permanent que nous joue le gouvernement, il me suffit de me rendre sur le compte Twitter du ministre de l’économie Bruno Le Maire. Inutile de faire défiler les tweets très longtemps, ce que je cherche s’affiche généralement dans la première dizaine.

Cette semaine n’a pas fait exception, car que vois-je en date de mercredi dernier ? Une vidéo de notre ami Bruno à l’Assemblée nationale (tweet ci-dessous, 33″) en train d’affirmer avec beaucoup d’emphase et les gestes décidés qui vont avec qu’en matière de fiscalité il n’y a qu’une chose à faire :

« C’est de baisser les impôts des Français, les baisser, les baisser et les baisser ! » 

Ah ah ! Baisser les impôts ! J’approuve ! Au niveau olympique où nous en sommes, c’est un minimum, mais encore faudrait-il songer à baisser les dépenses. Eh bien, là encore, Bruno est d’accord et nous le fait savoir par tweet interposé :

« Pour que les impôts baissent durablement, il faut que la dépense publique baisse durablement. »

Voir l’image sur Twitter

Bruno Le Maire

✔@BrunoLeMaire

Deux idées simples pour la fiscalité de notre pays. La première, c’est que les impôts doivent baisser. La deuxième : pour que les impôts baissent durablement, il faut que la dépense publique baisse durablement #Les4V #GrandDebat

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08:08 – 6 févr. 2019

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Il faut dire que chez lui, ce discours orthodoxe sur les comptes publics est une habitude qu’il nous sert avec aplomb et fierté aussi souvent qu’il le peut depuis qu’il est en poste à Bercy.

Résultat concret, depuis que le gouvernement a pris conscience via la révolte des Gilets jaunes que la fiscalité sur les carburants et la fiscalité en général devenaient intolérablement trop élevées et le pouvoir d’achat intolérablement trop bas pour une vaste majorité de Français ni riches ni pauvres, il n’a de cesse avec ses collègues ministres et les députés de la majorité de trouver comment il pourrait augmenter les recettes fiscales. Logique !

C’est ainsi que depuis quelques semaines, nous avons droit à d’intenses cogitations gouvernementales et apparentées sur :

· le retour de l’ISF,
· l’augmentation des droits de succession,
· la taxe d’habitation pour les 20 % les plus riches (à partir de 2 500 € mensuels),
· l’introduction d’une tranche supérieure dans le barème de l’impôt sur le revenu,
· la taxation de la plus-value lors de la cession de la résidence principale,
· la suppression de certaines niches fiscales,
· l’obligation pour les patrons d’entreprises dont le siège social est en France d’être personnellement domiciliés fiscalement en France,
· et la marotte de Bruno Le Maire : la taxation française des GAFA.

.
J’espère que je n’oublie rien ; l’imagination fiscale de nos idéologues technocrates est si fertile ! Mais à part ça, il faut « baisser les impôts, les baisser, les baisser et les baisser ». Il est vrai qu’Emmanuel Macron se montre réticent sur certains de ces points, ISF et niches fiscales notamment, mais comme par ailleurs il estime que le débat est ouvert… Le pire n’est pas totalement incertain.

Des hausses d’impôts, donc.

Reformulons : Un alourdissement du poids mortel qui pèse sur l’économie française et qui l’empêche depuis de nombreuses années de donner sa pleine puissance en matière de compétitivité, croissance, emplois et salaires. Et qui pourrait presque expliquer à lui tout seul le mécontentement social qui gronde, même si cet élément explicatif n’a pas encore fait son chemin dans les consciences françaises.

Pas du tout ! rétorque immédiatement Bruno Le Maire, vous n’avez rien compris, il s’agit de « justice fiscale » et justement, les Français sont en grande demande de justice fiscale.

Par souci de justice intellectuelle, peut-être conviendrait-il aussi d’ajouter que le gouvernement est surtout en grand besoin de combler quelques fossés budgétaires. Les premiers aperçus des comptes de l’Etat^(*) en 2018 indiquent que le déficit serait de 76,1 milliards d’euros contre 67,8 en 2017 tandis que le ralentissement de la croissance qui se profile pour 2019 risque de plomber un peu plus des comptes déjà fortement malmenés par les mesures d’urgence prises pour calmer la colère des Gilets jaunes.

Dans ces conditions, difficile de voir dans les discours musclés de Bruno Le Clown Le Maire, sur la rigueur budgétaire qu’il compte mettre en oeuvre, autre chose qu’un sinistre blabla sans queue ni tête, un faire-semblant de savoir-faire et d’efficacité qui ne seront jamais obtenus tant que la lourdeur de notre Etat-providence n’aura pas été clairement identifiée comme la cause de nos déficiences criantes en matière d’emploi et de pouvoir d’achat.

Quant aux Français, dont la charge fiscale toutes catégories confondues est la plus élevée du monde relativement à la production annuelle, nul doute qu’ils apprécieraient certainement de voir l’étau se desserrer. Tout se passe comme si on l’avait oublié, mais c’est l’augmentation des taxes sur les carburants qui concerne potentiellement tout le monde qui a fait déborder le vase, pas la suppression de l’ISF.

Il est vrai que depuis, rapport Oxfam sur les inégalités et discours sur l’importance du symbole en politique aidant, la petite musique de la restauration de l’ISF comme marqueur indispensable de la justice fiscale de ce pays a porté. Les Français soutiennent cette mesure à 77 %, en accord avec presque tout l’échiquier politique (vidéo 01′ 54″) :

Entre des Français travaillés au corps depuis des décennies – à l’école, à l’université, dans la presse et dans pratiquement tous les partis politiques – pour adhérer sans faiblir à notre modèle social hyper redistributif censé nous protéger tout en gommant les inégalités, et un gouvernement obligé d’en passer par les exigences de l’Union européenne en matière de comptes publics, il ne reste guère que la solution de taxer plus, avec « plus » signifiant « les riches », histoire de faire basculer dans la case « justice sociale » les hausses d’impôts rendues indispensables par la fuite en avant des dépenses publiques.

Cependant, à lire deux sondages parus récemment, il me semble qu’aujourd’hui, les Français sont plus en proie à un désarroi ravageur que véritablement sûrs d’eux quant à la politique économique qu’il faudrait mener.

Le premier, réalisé par l’institut Elabe pour Les Echos les 5 et 6 février 2019, montre que si le couple exécutif n’est pas au mieux de sa forme – euphémisme, on parle de 27 et 26 % de cote de confiance pour Macron et Philippe respectivement – c’est l’ensemble de la classe politique qui atteint un plus bas (20 %) depuis un an (schéma ci-contre).

Le second sondage, réalisé par Odoxa les 6 et 7 février 2019 pour Le Figaro, concerne le référendum qu’Emmanuel Macron envisage d’organiser pour clore le Grand débat. Première remarque, les Français y sont majoritairement favorables, quoique sans enthousiasme exagéré (55 %) mais seules 27 % des personnes interrogées déclarent qu’elles participeront au débat et seules 32 % d’entre elles pensent qu’il débouchera sur des mesures utiles pour le pays.

A la forte défiance vis-à-vis de tous les politiciens s’ajoute comme une sorte de résignation pessimiste et sans espoir. Comme une façon de dire : on a déjà tout vu, on a déjà vécu mille réformes en tout genre, les 35 heures qui devaient donner du travail à tout le monde, les emplois aidés, le service civique, le tiers payant, la politique de la ville, la démocratie participative… et pourtant rien n’y fait.

Encore plus parlant à mon sens, la mesure qui se détache pour figurer dans la question du référendum porte sur le pouvoir d’achat (71 %). Le sondeur précise entre parenthèses : salaire minimum, pension de retraite. On peut donc supposer que les personnes interrogées espèrent que le SMIC et les pensions pourraient être augmentés par référendum conformément au formatage économique des esprits évoqué plus haut. Pure pensée magique : le pouvoir d’achat ne se décrète pas, il se crée par le travail ; et le travail se crée par les investissements et les innovations des entrepreneurs.

Mais les autres questions suggérées (mesures fiscales dont rétablissement de l’ISF, mesures à propos de l’immigration, mesures institutionnelles et mesures sur l’environnement) sont reléguées tellement loin derrière le pouvoir d’achat, que j’ai la nette impression d’être surtout face à un cri du coeur : nous voulons vivre mieux !

Nous voulons vivre mieux, mais nous ne savons plus comment faire et nous ne faisons plus confiance à personne. On nous vante notre modèle social depuis 40 ans et pourtant nos fins de mois sont difficiles, trop de nos enfants passent directement de l’école au chômage, trop d’entre nous sont sans travail, trop vivent chichement de minima sociaux dont ils n’arrivent plus à se passer.

La France m’apparaît plus que jamais comme un pays déprimé et sans repères, accroché sans satisfaction à la béquille débilitante de son modèle social, et pourtant incapable de s’en séparer.

A sa décharge, elle est gouvernée depuis des décennies par des imbéciles prétentieux, aussi accrochés à leurs postes qu’incapables de courage et de vérité.

Et c’est ainsi que la distribution de l’argent des autres et la démagogie délétère de la « justice sociale » continuent de plus belle, précipitant inéluctablement déclassement et chômage de masse.

La France, ce pays désemparé dirigé par des clowns.

sur le web:  https://leblogdenathaliemp.com/2019/02/09/la-france-ce-pays-desempare-dirige-par-des-clowns/

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Comment la France se dirige vers une société «zéro cash»

Par William Plummer

ENQUÊTE – D’année en année, les règlements en espèces reculent au profit des différents moyens de paiements dématérialisés. En ce sens, un rapport a été remis à l’État en juillet dernier préconisant la suppression progressive de la circulation du liquide en France.

Cela fait bien longtemps que plus aucun euro ne traîne dans les poches de Yoann. Cet étudiant orléanais de 23 ans a troqué, depuis plusieurs années déjà, son porte-monnaie contre divers moyens de paiements dématérialisés. Dans un premier temps, il s’est mis à utiliser exclusivement sa carte bleue. Puis, il y a un peu plus d’un an, Yoann a entendu parler du paiement par mobile. En quelques étapes simples, il a enregistré ses coordonnées bancaires sur son smartphone. Depuis, il effectue tous ses achats (inférieurs à 300 euros) en le posant sur les bornes de paiement des commerces, grâce à une puce présente, de base, dans son iPhone. «Mon téléphone a complètement remplacé ma carte bancaire classique. Je la transporte très rarement avec moi», explique-t-il. Les types d’achats? «Absolument tout. Que ce soit au supermarché, à la boulangerie, dans les bars, à La Poste ou chez l’opticien… En fait, partout où le sans contact est possible.» Et Yoann n’est pas le seul, loin de là, à s’être converti à ces nouvelles formes de transactions.

LIRE AUSSI –Banques et distributeurs alliés dans le paiement mobile

De nombreux Français se tournent aujourd’hui vers des systèmes de paiements dématérialisés. Entre 2012 et 2017, l’usage du sans contact en France a été multiplié par mille, passant de 1,17 million à 1,23 milliard de transactions, d’après le groupement d’intérêt économique des cartes bancaires (CB). Le montant des échanges a lui aussi explosé, passant de 12 millions à 12,4 milliards d’euros. Et cette tendance s’accélère: les transactions ont doublé rien qu’entre 2016 et 2017. «On assiste à un réel effet de transformation des paiements. C’est-à-dire que les achats dans les commerces de proximité qui, hier, étaient faits en cash sont aujourd’hui de plus en plus souvent réalisés en sans contact», constate Loÿs Moulin, directeur du Développement du Groupement des Cartes Bancaires CB.

Nul doute que la dynamique des paiements dématérialisés va s’amplifier. Pour 2018, le réseau CB devrait comptabiliser plus de 2 milliards de transactions sans contact dans l’Hexagone, soit une augmentation de plus de 70% par rapport à 2017. Et le système gagne également du terrain du côté des professionnels de la vente. «Le sans contact devient une norme commune et logique pour tous les terminaux de paiements. La quasi-totalité des TPE que nous distribuons ou remplaçons sont désormais équipés de cette technologie. C’est une demande systématique de nos différents clients», explique Romain Thérond, de la société Synalcom spécialisée dans la vente et maintenance de terminaux de paiement. Et cette transition est rapide. En juin 2017, 38% des commerçants étaient équipés d’une borne permettant l’utilisation du sans contact. Un an après, ils sont déjà 53%.

Le «sans contact» de plus en plus utilisé par les Français

Les Français sont de plus en plus nombreux à effectuer leurs transactions sans contact Entre 2012 et 2017 l’usage du «sans contact» en France a été multiplié par mille, passant de 1,17 million à 1,23 milliard de transaction

Outre les boulangeries, supermarchés et autres commerces de proximité, ces terminaux ont investi des lieux plus atypiques… Depuis deux ans, pour promouvoir les dons à destination du patrimoine, des bornes ont été installées dans des sites historiques. Notamment au Château de Fontainebleau, à Oradour-sur-Glane ou sur les remparts de Carcassonne. Plus récemment, depuis janvier, le diocèse de Paris teste le panier de quête sans contact dans trois paroisses de la capitale. Lors de la messe dominicale, les fidèles n’ont plus qu’à passer leur carte bleue sur un panier connecté, en choisissant au préalable le montant du don sur un écran tactile. «Tous ceux qui s’occupent des paroisses savent que la monnaie se fait aujourd’hui plus rare. Ainsi, avec la disparition programmée des espèces nous avons réfléchi à un système qui colle à l’évolution des usages», raconte Christophe Rousselot, directeur du développement des ressources financières du diocèse. Compte tenu du succès du service, 250 paniers connectés vont être déployés dans une trentaine d’autres paroisses de la capitale.

«On assiste à la marginalisation des espèces»

Peu à peu, le paiement dématérialisé conquiert tous les pans de la société. Face à ce changement majeur, l’usage du liquide, lui, tend en toute logique à diminuer. Entre 2016 et 2017, les transactions en espèces ont ainsi chuté de 3% et cette dynamique ne devrait pas freiner dans les années à venir. Au contraire. «Il est indéniable que les nouveaux moyens de paiements qui se développent ont une emprise directe sur le futur des échanges en monnaie fiduciaire. Il faut donc s’attendre à une diminution assez nette de l’utilisation du cash. Mais la vraie question est: à quel rythme?», s’interroge Erick Lacourrège, directeur général des services à l’économie de la Banque de France. «Dans tous les pays du monde, peu importe leur stade de développement, on assiste à la marginalisation des espèces. Or, ces dernières ont rythmé nos échanges depuis 28 siècles. Même si ce terme est galvaudé: on est en train de vivre une véritable révolution», explique, quant à lui, Cyril Chiche co-fondateur de Lydia, une application de paiements mobile qui rencontre un vif succès en France.

Paradoxalement, les émissions nettes de billets progressent alors que l’utilisation du liquide est en chute. Autrement dit, les Français restent attachés à la monnaie, mais ce, à des fins de thésaurisation. «Selon les types de populations, garder de la monnaie sous son matelas ou dans la lessiveuse – comme on a coutume de le dire de façon imagée – ce n’est pas une vision de l’esprit, c’est une réalité de comportement», commente Erick Lacourrège.

«Des réflexions sont déjà en cours dans plusieurs pays de l’OCDE sur une possible e-monnaie banque centrale»

Erick Lacourrège, directeur général des services à l’économie de la Banque de France

Lucide à l’égard de ce bouleversement sociétal, l’institution réfléchit dès à présent au futur du cash mais aussi à sa forme. «Des réflexions sont déjà en cours dans plusieurs pays de l’OCDE sur une possible e-monnaie banque centrale, c’est-à-dire l’équivalent des billets garantis par la banque centrale mais en dématérialisés. Toutefois, la Banque de France et l’État français ne peuvent décider seuls dans le sens où nous disposons d’une monnaie commune avec 18 autres pays», dévoile Erick Lacourrège.

15% de personnes fragiles financièrement en France

Si la transition se fait pas à pas, certains souhaiteraient voir disparaître les billets et les pièces bien plus rapidement. Le rapport CAP 2022, publié fin juillet et réalisé par des économistes, des dirigeants et des hauts fonctionnaires, suggère d’aller vers une société «zéro cash». «En supprimant progressivement la circulation d’espèces, on simplifiera les paiements, correspondant aux modes de vie déjà préconisés par les Français, tout en permettant une lutte plus efficace contre la fraude et le grand banditisme», préconise le texte. Le comité semble convaincu qu’une telle réforme pourrait être source d’économies importantes. Que ce soit pour les banques ou pour l’État, le cash a en effet un coût. Et celui-ci n’est pas négligeable. D’après une étude menée par le cabinet McKinsey, en 2009, les établissements bancaires doivent dépenser pas moins de 2,6 milliards d’euros pour gérer et alimenter les distributeurs. En conséquence, le comité d’action publique – mandaté par l’exécutif – conseille de «supprimer les espèces, les chèques et les timbres pour les paiements fiscaux et sociaux d’ici deux ans» et, par ailleurs, «rendre obligatoire l’acceptation des paiements dématérialisés pour tous les achats, sans montant minimum». En somme, fin des modes de paiements archaïques et place au nouveau monde.

«De nombreux signes convergent pour avancer que l’argent liquide est un instrument de plus en plus marginalisé»

Gabriela Guibourg, chef du département d’analyse financière de la Banque de Suède

Si les pouvoirs publics souhaitent s’engager dans ce virage radical, ils pourraient être tentés d’aller voir ce qui se passe chez certains de nos voisins européens. Les pays scandinaves sont particulièrement avancés dans le domaine de la dématérialisation. En Suède, de plus en plus de commerces n’acceptent aujourd’hui plus le liquide. Désormais, que ce soit pour acheter un ticket de métro ou même pour utiliser des toilettes publiques, il n’y a plus d’autre choix que de sortir sa carte bleue ou son téléphone pour régler. Entre 2010 et 2018, la part des achats en espèces dans les commerces est passée de 40% à 13%. Les retraits sur la même période ont diminué de moitié. Et plus du tiers des Suédois estiment ne plus avoir besoin d’espèces. «De nombreux signes convergent pour avancer que l’argent liquide est un instrument de plus en plus marginalisé», analyse auprès du Figaro Gabriela Guibourg, chef du département d’analyse financière de la Banque de Suède. Là-bas, la monnaie fiduciaire en circulation pèse autour de 1% du PIB. Dans les pays de l’Union européenne, ce chiffre oscille entre 8% et 10%.

 

Toutefois, cette progression inéluctable de la dématérialisation n’est pas une aubaine pour tous. «Il existe un groupe – des seniors, des sans-papiers, des handicapés mentaux – qui souffre de la disparition rapide de l’argent. Une solution doit être trouvée pour ces personnes marginalisées par la numérisation de la société», admet l’experte suédoise. Nul doute que la question de l’exclusion se posera aussi en France. D’autant plus que, dans l’Hexagone, 10% à 15% de la population est considérée comme fragile financièrement. «Pour cette catégorie sociale, avoir de la monnaie permet de mieux contrôler son budget, ses dépenses», commente Erick Laccourège. Par ailleurs, la disparition du cash soulève une autre problématique. Celle des libertés. «En payant avec votre carte ou avec votre téléphone, tous les paiements seront tracés. C’est-à-dire que votre banque pourra être au courant de tous vos comportements d’achats» (et le fisc), met en garde Philippe Herlin, économiste spécialiste des moyens de paiement. Un point non négligeable à l’heure où la question de la protection des données personnelles est au cœur des débats.

Sur le Web: http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2019/01/04/20002-20190104ARTFIG00129-comment-la-france-se-dirige-vers-une-societe-zero-cash.php?fbclid=IwAR0RAG_fIFmlQi1v7NfkskebGriVWb9Ra6wpDPXN

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Et dire que tout a commencé parce qu’un Premier ministre « plus technocrate que moi tu meurs » a décidé soudain avec obstination et sans aucune raison routière valable de faire passer la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes secondaires !

Et dire que l’immense impopularité de cette mesure est arrivée à le convaincre qu’il agissait avec un courage politique jamais vu dans ce pays et qu’il était sur la bonne voie de la réforme profonde dont la France avait besoin !

Et dire que ce même Premier ministre s’est arc-bouté férocement sur le maintien de la hausse des taxes sur les carburants, y compris contre l’avis du Président qui avait prévu de revenir dessus dès son discours du 27 novembre 2018 sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Et dire que ces hausses ont finalement été annulées une dizaine de jours plus tard, non sans nous offrir en prime un joli petit cafouillage entre Matignon et l’Elysée qui semble devenir la marque de ce gouvernement déboussolé !

Et dire que le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner concède maintenant que « si le 80 km/h ne sert à rien, nous pourrons revenir au 90 km/h » alors que des tests non concluants avaient déjà eu lieu au préalable !

Et dire que le gouvernement, après quelques petits doutes vite balayés, est en passe de renouveler avec ardeur et satisfaction sa stupide bévue sur la limitation de vitesse avec le prélèvement à la source, mesure prétendument moderne mais parfaitement inutile pour relancer l’économie et complètement aberrante dans le cadre actuel de notre fiscalité archi-complexe !

Et dire que pour Gérald Darmanin, grand promoteur de cette affaire, non seulement tout va très bien, non seulement il n’y a aucun bug à l’horizon, mais le prélèvement à la source est aussi « une avancée sociale très importante » ! Et là, attention, perle digne du Meilleur des Mondes (vidéo ci-dessous, 01′ 26″) :

Le prélèvement à la source est « une faveur positive de l’administration, quelque chose de plus simple, plus clair, plus net, que les Français attendaient depuis longtemps » !

Soyez heureux, chers Français, ou plutôt chers contribuables, l’administration censée être à votre service consent à vous faire quelques petites faveurs ! Comme se servir directement dans vos comptes en banque, histoire d’accélérer le pompage du « pognon », plutôt que commencer par simplifier la fiscalité elle-même et réfléchir à la pertinence de notre modèle social.

Et dire qu’Emmanuel Macron, véritable apprenti sorcier pour nous faire « penser printemps » à partir d’une dose d’été et d’une dose d’hiver, n’hésite pas à souffler le chaud et le froid  sur une opinion publique de plus en plus à cran en fustigeant d’abord (non sans quelques bonnes raisons) le « pognon de dingue » englouti sans grand résultat dans ce fameux modèle social puis, se croyant désopilant de finesse et de drôlerie, en clamant partout que l’Urssaf est notre amie !

Et dire qu’il vient de récidiver à l’occasion de la galette de l’Elysée en louant le « sens de l’effort » des boulangers et en déplorant qu’il ne soit pas plus partagé par les Français, au moment précis où un boulanger est poursuivi pour avoir ouvert sa boulangerie 7 jours sur 7 !

À ce propos, il faut savoir que c’est la fédération de la boulangerie soutenue par ses membres qui attaque l’artisan pour concurrence déloyale en lui opposant un arrêté préfectoral de 1972 qui oblige à fermer une journée par semaine. On voit que rien n’est simple.

Mais le Président, tout à sa volonté de printaniser la France, ne devrait-il pas s’attacher à dépoussiérer les textes en vigueur de tous ces arrêtés fort peu startupeurs au lieu de lancer des réformes soi-disant « courageuses » qui conjuguent spectaculairement impopularité et inutilité au regard de la transformation nécessaire de la France dans le sens d’une amélioration de l’emploi et du pouvoir d’achat ?

Et dire qu’Emmanuel Macron n’avait pas plus tôt proposé un grand débat national pour tenter de répondre à la demande d’écoute et d’expression des Gilets jaunes, qu’on apprenait l’existence d’une Commission nationale du débat public fort discrète (mais qui existe depuis 1995) et qu’on nous informait que sa présidente depuis 2018, Chantal Jouanno, bénéficiait du confortable salaire de 14 700 € bruts mensuels pour un travail somme toute assez plan-plan. Un salaire de ministre, en quelque sorte.

Autrement dit, en espérant faire retomber la fièvre des Gilets jaunes et la défiance des nombreux Français qui les soutiennent, le gouvernement leur met sous le nez exactement ce contre quoi beaucoup d’entre eux vitupèrent à juste titre depuis le début : notre République est gangrenée de comités « Théodule » en veux-tu en voilà remplis de grasses sinécures en veux-tu en voilà.

Quant aux élus, rien ne les arrête, pas même la situation sociale extrêmement tendue que nous vivons depuis ces derniers mois. Quand ils ne sont pas pris la main dans le sacen train de se servir indûment dans le fromage républicain, ils sont très actifs pour renforcer leurs privilèges, conserver leurs niches fiscales ou trouver les astuces juridiques propres à alourdir la pression fiscale déjà exorbitante qui pèse sur « les autres ».

Que de bourdes ! Et que de satisfaction dans la bourde ! Les élites qui nous gouvernent « déconnent » sans interruption et sans remord.

De quoi vous refroidir de participer à ce débat. Du reste, selon un sondage Opinion Way pour Le Point, 52 % des Français ne comptent pas s’y impliquer et 67 % pensent qu’il ne résoudra pas la crise des Gilets jaunes.

En général de tels débats sur l’avenir d’un pays sont tranchés dans une élection qui fixe le programme qui a remporté le plus de suffrages – pour autant qu’il soit appliqué en l’état, naturellement. Mais ici, rien de tel.

On ne peut s’empêcher de se demander comment le gouvernement compte s’y prendre pour « tirer toutes les conclusions » (dixit Macron) de ce qui sera dit dans les cahiers de doléances et au cours des débats. Une variété d’opinions et d’idées va s’exprimer, « nous ne serons pas d’accord sur tout, c’est normal, c’est la démocratie » (toujours dixit Macron).

Mais il n’est que de lire le début de sa Lettre aux Français pour comprendre qu’en dépit des multiples questions qu’elle suggère pour animer le débat national, les conclusions seront fermement restreintes à une « certaine idée de la France » qui fait que depuis très longtemps, il est entendu que notre modèle social est intouchable car moralement supérieur à tout ce qui existe par ailleurs :

« La France n’est pas un pays comme les autres. Le sens des injustices y est plus vif qu’ailleurs. L’exigence d’entraide et de solidarité plus forte. »

« Chez nous », poursuit-il, la santé, l’éducation, la justice, etc. sont accessibles à tous, la retraite est payée par ceux qui travaillent et les accidents de la vie comme le chômage peuvent être surmontés grâce à la solidarité de tous.

Notons que ce faisant, Emmanuel Macron parle exactement comme les auteurs de la récente note du think tank Terra Nova sur l’héritage. Pour ces derniers, il faut engager une réflexion sur la façon de rendre supportable une fiscalité plus élevée que celle de nos voisins car c’est :

« la contrepartie indispensable du niveau plus élevé de services collectifs et de l’exigence plus forte d’égalité qui caractérisent la société française. » (note, page 12)

.
Parce que chez les autres, chez les Allemands, les Néerlandais ou les Britanniques, les accès à l’éducation, à la justice, à la santé… seraient limités ? Parce que chez eux, le chômage ne pourrait être surmonté ?

A regarder les statistiques sur les dépenses publiques, les impôts et le chômage d’une part et le degré de paix sociale d’autre part, il semblerait pourtant que la révolte des Gilets jaunes, c’est « chez nous » qu’elle a lieu, pas chez les autres ; et il semblerait également que nos voisins aient une nette préférence pour des citoyens protégés par leur travail plutôt que des citoyens au chômage indemnisé.

Il semblerait bien, et c’est assez dérangeant, que sans avoir ce vertueux modèle social que le monde entier nous envie, ces pays réussissent en tous points mieux que nous sans charger leurs citoyens du poids d’une dette accablante dès la naissance et de prélèvements obligatoires les plus élevés du monde développé tout au long de leur vie.

Sur tous ces sujets, l’exemple des Pays-Bas dont je vous ai parlé récemment (mais ce n’est pas le seul) apporte un démenti aussi formel que terrible aux prémisses de la lettre présidentielle.

Il n’empêche. Requinqué à l’idée que le grand débat va permettre de dégager des recettes fiscales nouvelles du côté des riches et des entreprises au nom de la « justice sociale » voulue par les Français, le ministre de l’économie Bruno Le Maire continue à balader son sourire niais de plateau télé en matinale radio en affirmant partout la partialité collectiviste du gouvernement.

Dernière idée en date : après la possible ré-instauration de la taxe d’habitation pour les 20 % de foyers les plus aisés (par exemple, un célibataire gagnant plus de 2500 € par mois, vous parlez d’un « riche » !) et après avoir acté dans la loi Pacte la publication des rémunérations, il souhaite obtenir une stricte limitation des écarts de salaire au sein d’une même entreprise.

Dans ces conditions, il y a fort à parier que le grand débat national débouchera sur une véritable fiesta socialiste. Le gouvernement a d’ailleurs déjà préparé le terrain en ouvrant largement les vannes du déficit et de la dette en abandonnant certains impôts sans réduction concomitante des dépenses publiques.

Cependant, alors que chacun est sollicité pour faire remonter ses doléances et ses idées sur l’avenir du pays, il serait dommage que les libéraux soient absents du débat. C’est pourquoi je vous suggère de ne pas laisser le monopole des propositions aux étatistes en participant massivement au Cahier des Doléances que j’ai ouvert dans ce blog !

sur le web:  https://leblogdenathaliemp.com/2019/01/16/lettre-aux-francais-debattons-de-tout-mais-ne-changeons-rien/#more-48560

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Pour la cinquième année consécutive, la France a la fiscalité la moins compétitive de l’OCDE.

La structure de la fiscalité dans un pays est importante pour ses performances économiques. Un Code fiscal bien construit doit être facile à comprendre pour les contribuables, promouvoir le développement économique et apporter les ressources nécessaires au fonctionnement de l’État. Au contraire, un système fiscal kafkaïen et opaque est coûteux pour les contribuables, provoque des distorsions économiques et fragilise l’économie du pays.

Beaucoup de pays ont pris conscience de cela et ont réformé leur fiscalité. Durant les dernières décennies, les taux marginaux d’imposition des entreprises et des particuliers ont décliné significativement à travers l’OCDE. Actuellement, les pays perçoivent la majorité de leurs ressources de deux taxations à assiette large : les charges sociales ainsi que la TVA.

La Nouvelle-Zélande est un bon exemple de pays qui a réformé sa fiscalité. En 2010, le responsable du trésor néo-zélandais expliquait que « la tendance mondiale de baisse des taux d’impôts sur les sociétés et des taux d’impôt sur le revenu rend le système fiscal néo-zélandaise de moins en moins compétitif ». En réponse à cette tendance, la Nouvelle-Zélande a réduit son taux marginal supérieur sur le revenu de 38 à 33 %, devenant plus dépendante à la TVA, et a réduit son taux d’impôt sur les sociétés de 30 à 28 %. La Nouvelle-Zélande a réalisé ces changements dans sa fiscalité en complément d’autres mesures pour améliorer sa compétitivité. Dans ces mesures, nous trouvons la suppression des droits de succession, la fin des taxes sur les plus-values et l’absence de taxes sur les salaires.

Certains pays, malgré tout, n’ont pas suivi cette tendance. Ainsi, la France durant les dernières décennies a introduit nombre de réformes qui ont significativement augmenté le taux marginal d’imposition que ce soit sur le travail, sur l’épargne ou sur l’investissement. Par exemple, elle a récemment institué une surtaxe sur l’IS (impôt sur les sociétés), surtaxe qui rejoint moult autres taxes telles que la taxe sur les transactions financières, l’impôt sur la fortune (la réforme de l’ISF n’a pas encore été pris en compte dans l’indice), et les droits de succession.

À la suite de la réforme du système fiscal américain, la France a maintenant le taux d’imposition sur les sociétés le plus haut – un taux combiné d’environ 34 %. Bien que le gouvernement ait voté une loi prévoyant la baisse du taux d’IS à 28 % en 2020, beaucoup d’autres changements seront nécessaires à la France pour avoir une fiscalité compétitive.

L’INDICE DE COMPÉTITIVITÉ INTERNATIONALE

L’ITCI (International Tax Competitiveness Index) vise à mesurer dans quelle mesure le système fiscal d’un pays respecte deux aspects importants d’une politique fiscale que sont la compétitivité et la neutralité.

Une fiscalité compétitive se traduit par des taux marginaux bas. Dans le monde globalisé d’aujourd’hui, le capital est très mobile. Les investisseurs peuvent déplacer leurs capitaux à travers le monde en un clic afin de trouver les meilleurs rendements possibles. Cela signifie que les investisseurs sont à la recherche de pays avec des taxes peu élevées pour maximiser leur retour sur investissement hors taxe. Si un taux devient trop élevé dans un pays, cela va conduire les investisseurs à désinvestir et à partir dans des pays où la fiscalité est plus clémente, amenant une baisse de la croissance du pays d’origine. De plus, des hauts taux ont un effet désincitatif sur les agents économiques.

Selon l’OCDE, c’est l’impôt sur les sociétés qui est le plus pénalisant pour la croissance économique, s’ensuit l’impôt sur le revenu et la TVA. Enfin, les taxes sur l’immobilier ont l’impact le plus faible sur la croissance.

Une fiscalité neutre est ce qui permet un maximum de revenus avec le minimum de distorsions économiques. Cela signifie qu’elle ne favorise pas la consommation sur l’épargne comme cela peut se produire avec la taxation des investissements et l’impôt sur la fortune. Cela signifie également peu ou pas d’allègements fiscaux ciblés sur des activités spécifiques.

Un système fiscal compétitif et neutre promeut une économie sur le long terme et des investissements, le tout en accordant suffisamment de revenus pour le fonctionnement des institutions.

Il existe beaucoup de facteurs non corrélés aux taxes qui peuvent affecter la performance économique. Malgré tout, les taxes jouent un rôle important dans la santé économique d’un pays.

Pour vérifier si la fiscalité d’un pays est neutre et compétitive, l’ITCI a pris en compte plus de 40 variables. Ces variables mesurent non seulement le niveau des taxes mais aussi comment elles sont structurées. L’indice s’intéresse aux taux d’imposition des sociétés, du revenu des particulier, aux taxes sur la propriété et à la fiscalité des revenus à l’étranger. L’ITCI donne un aperçu complet de la manière dont les codes fiscaux des pays développés diffèrent, il explique pourquoi certains systèmes fiscaux se distinguent en bien comme en mal et donne des indications importantes sur la manière de penser la politique fiscale.

LE CLASSEMENT DE 2018

Pour la cinquième année consécutive, l’Estonie a la meilleure fiscalité au sein de l’OCDE. Son score remarquable est dû à quatre facteurs :

1. un taux de 20 % sur les bénéfices des entreprises qui s’applique seulement aux bénéfices distribués ;
2. une flat-tax de 20 % pour l’impôt sur le revenu dont sont exonéré les dividendes ;
3. la taxe foncière s’applique seulement sur la valeur du terrain plutôt que sur la valeur de la propriété ou du capital ;
4. les profits réalisés à l’étranger sont exonérés à 100 % pour les entreprises estoniennes imposées en Estonie.

Tableau 1 : classement 2018 de la compétitivité fiscale internationale
Cliquez dessus pour l’agrandir

Bien que le système fiscal estonien soit le plus compétitif de l’OCDE, les autres pays en haut de classement ont aussi un très bon score dû à leur excellence dans une ou plusieurs catégories majeures. La Lettonie, qui a récemment adopté le système estonien de taxation des entreprises, a aussi un système relativement efficient de taxation du travail. La Nouvelle-Zélande a une fiscalité sur le revenu relativement basse et peu progressive qui exonère les gains en capital, un système de taxe sur la propriété très bien structurée et un taux de TVA à assiette large. La Suisse a un taux d’IS relativement bas de 21,1 %, une TVA faible et un impôt sur le revenu peu progressif qui exonère les gains en capital. La Suède a un impôt sur les sociétés de 22 %, qui reste inférieur à la moyenne, pas d’impôt sur la fortune, une TVA et un l’impôt sur le revenu bien construit.

Pour la cinquième année consécutive, la France a la fiscalité la moins compétitive de l’OCDE. Elle a l’un des taux les plus élevés d’impôt sur les sociétés (34,4 %), la propriété y est fortement taxée, un impôt sur la fortune annuelle (l’ISF a été remplacé par l’IFI début 2018), des taxes sur les transactions financières, ainsi qu’une taxation de l’immobilier. Elle a aussi un taux élevé et progressif d’impôt sur le revenu qui s’applique aux dividendes et au capital.

En général, les pays en bas de classement se retrouvent avec des taux d’IS supérieur à la moyenne sauf pour la Pologne à 19 %. De plus, ces pays ont une TVA élevée d’au minimum 19 %.

CHANGEMENT NOTABLE DEPUIS L’ANNÉE DERNIÈRE

Belgique

La Belgique est passée de la 25^ème à la 19^ème place après avoir adopté une réforme importante qui vise à réduire progressivement l’impôt sur le revenu pour les prochaines années (que le lecteur belge se rassure, la réforme est pour le moment au point mort). Pour 2018, le taux cumulé d’impôt sur les sociétés est de 29,58 %, en baisse par rapport à 2017 (33,99 %). Le temps moyen dédié à la fiscalité de la TVA par les entreprises est passé de 100 heures en 2017 à 75 en 2018.

Chili

Le Chili a amendé son impôt sur le revenu et réduit son taux marginal supérieur de 40 à 35 %. Le Chili passe de la 33^ème à la 31^ème place.

Estonie

L’Estonie a modifié sa TVA et son impôt sur le revenu. Le seuil de déclenchement de la TVA a été augmenté de 8,5 % passante de 28 571 $ à 31 020 $. L’Estonie est toujours première du classement.

Israël

Israël a réduit son taux d’impôt sur les sociétés de 24 à 23 %. Malgré tout, elle perd une place en passant à la 30^ème place.

Japon

Bien que le Japon ait réduit les coûts associés à la gestion de son d’impôt sur les sociétés, le pays est passé à la 26^ème place. Le recul de 3 places est dû aux autres pays qui ont fait plus d’efforts dans l’amélioration de leur système fiscal. Le temps dédié par les entreprises à leur déclaration de TVA baisse de presque 40 % pour atteindre 38 heures.

Corée

La Corée a augmenté ses taux d’imposition sur les sociétés et sur les dividendes, lui faisant perdre 2 places. L’impôt sur les sociétés est passé de 24,2 % à 27,5 % et le taux appliqué aux dividendes a lui augmenté de 35,4 % à 40,3 %.

Lettonie

La Lettonie a mis en place une réforme de la taxation des entreprises qui se rapproche du système estonien. Dorénavant la Lettonie applique seulement une taxe sur les profits distribués à un taux de 20 %. Elle est déjà dans le top cinq des pays les plus compétitifs et cette réforme lui permet de rester en seconde place derrière l’Estonie.

Luxembourg

Le Luxembourg a remplacé la taxation des brevets précédemment abrogée par une exemption de 80 % sur les revenus des brevets, logiciels et autres droits de propriété intellectuelle. Le Luxembourg a maintenu sa 4^ème place dans l’indice.

Mexique

Bien que le temps nécessaire à la gestion de la fiscalité reste relativement haut à 102 heures, le Mexique a réduit le temps consacré à l’IS par les entreprises de 16 %. Malgré tout, le Mexique perd une place à la 28^ème position.

Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande passe de la 2^ème à la 3^ème place. Le temps de déclarations de la TVA est passé de 59 à 47 heures.

Norvège

La Norvège passe de la 17^ème à la 15^ème place après avoir réalisé une coupe dans son taux d’imposition sur les sociétés de 24 à 23 %.

Pologne

La Pologne a augmenté son taux marginal d’impôt sur le revenu de 38,8 % à 39,9 %. Elle a aussi mis en place un impôt sur les actifs de certaines institutions financières. Elle passe de la 32^ème à la 33^ème place.

USA

Les USA ont adopté un paquet fiscal qui inclut la réduction du taux d’imposition des sociétés de 35 à 21 %, l’amélioration des mécanismes d’amortissement et la baisse des taux de l’impôts sur le revenu. En résultat, les USA ont amélioré leurs rangs de la 28^ème à la 24^ème place.

Note : du fait de la limitation de certaines données ou de changements récents de la fiscalité de certains pays, il peut y avoir des données non prises en compte dans la version de cette année. Les scores de l’année dernière publiés dans le présent rapport peuvent également différer par rapport à ce qui avait été précédemment publié dû à des changements méthodologiques ou à des corrections a posteriori sur les données de l’année dernière. Les changements de méthodologie ont été appliqués aux années précédentes pour permettre une comparaison dans le temps.

Tableau 2 : changement depuis l’année dernière

Un article de la Tax Foundation
Traduction Contrepoints:  https://www.contrepoints.org/

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Il faut bien comprendre que si nous payons tous des impôts, si tous nous nous faisons taxer un petit peu partout et tout le temps, si nous avons l’immense joie de voir notre salaire amputé de moitié par les cotisations, nous avons en regard des services publics que le monde entier nous envie.

Bon. Certes, le monde entier ne nous envie pas forcément notre Société nationale de chemin de fer, dans la mesure où ses gloires passées ne se reflètent plus trop dans son infrastructure présente ni dans ses perspectives d’avenir faites d’aérotrains futuristes glissant rapidement d’une dette abyssale à l’autre, au point que la Cour des comptes elle-même s’en émeuve quelque peu.

Il apparaît en effet que l’État (c’est-à-dire le contribuable, hein, ne nous leurrons pas) devra encore une fois être mis à contributions (pluriel de rigueur) pour assurer au train français un quelconque futur.

Mais baste ! Nos impôts valent bien le fait d’avoir de moins en moins de lignes locales, des trains régionaux rarissimes, des voies en décrépitude, des tarifs incompréhensibles, des grèves perlées, des incidents et des accidents réguliers, non ?

De la même façon, qui se plaindra vraiment que nos impôts financent des hôpitaux publics 30 à 40 % plus chers que le privé à prestations équivalentes ? N’est-ce pas là le prix à payer pour avoir… des hôpitaux en faillite, des personnels sur les rotules, des urgences débordées et des infections nosocomiales en constante augmentation ?

Du côté de l’enseignement, qui peut décemment se plaindre de payer moult impôts et taxes pour qu’enfin toutes nos chères têtes blondes acquièrent le savoir indispensable à affronter les enjeux de demain ? N’est-ce pas merveilleux de savoir que les établissements publics reviennent au moins 30 % plus chers que les établissements privés ? Là encore, n’est-ce pas là le prix à payer pour avoir 2,5 millions d’illettrés en France ? Ces impôts ne trouvent-ils pas toute leur justification quand on voit les résultats de plus en plus brillants des études et comparaisons faites avec nos voisins (qui n’ont pas la joie de payer autant pour des résultats meilleurs) ?

Et puis, à bien réfléchir, quelle est réellement l’alternative ?

Le privé peut-il se targuer de vraiment fournir des services utiles, à prix compétitifs et accessibles au plus grand nombre ? Faut-il revenir sur l’abomination que furent la démocratisation de l’aérien (pouah, quelle horreur !) ou de la téléphonie mobile (argh, quel méfait !) ? Est-il nécessaire de s’appesantir sur l’ironie mordante de constater que beaucoup de Gilets jaunes parviennent à rejoindre Paris en utilisant les lignes de car partiellement libéralisées par Macron lui-même ?

L’initiative privée peut-elle réellement concurrencer la saine intervention publique, celle nourrie de nos impôts et qui donne de plus en plus des résultats probants ? Imaginer que le privé ferait mieux en matière de sécurité que le public, ce serait comme laisser certains quartiers émotifs à la merci de la mafia ou des pires gangs qui, seuls, seraient à même de maintenir l’ordre au vu et au su d’une police, certes publique et payée par nos impôts, mais globalement impuissante. Ridicule, évidemment.

D’ailleurs, peut-on réellement imaginer que les individus seraient capables de rivaliser avec nos administrations si belles, si performantes et si coûteuses précieuses, depuis la sécurité jusqu’à — par exemple — la conservation du patrimoine ? Allons ! Ce serait croire que des individus pourraient aller jusqu’à clandestinement entretenir des patrimoines publics sans que les administrations qui en ont la charge ne soient ni au courant, ni capables de prendre la relève ! Impossible. Ou presque.

Non, vraiment, il n’y a aucun doute à avoir (et de toute façon, aucun doute ne sera permis) : certes, la France est maintenant le pays le plus imposé du monde. Certes, le contribuable français se fait courageusement tarauder le fondement à coup de trépan pétrolier pour la bonne cause, et pleure si jamais le forage s’arrête à la perspective que s’étiolent ses services publics que le monde entier lui envie jalousement. Certes, cela mène tout le monde à la ruine, mais entre les flonflons de la fête à l’Élysée et le bruit de plus en plus fort du trépan pétrolier qui fore, fore, fore toujours plus profond, difficile d’émettre un avis différent et de se faire entendre.

Non vraiment, nous avons des services publics à la pointe, et c’est cette qualité, cette probité, ce sont ces résultats qui expliquent, forcément, ce dosage minutieux et précis de notre imposition.

Du reste, ce serait faire un mauvais procès à nos administrations que se concentrer sur leurs petits soucis de gestion. Tout le monde sait que la première d’entre elles, l’administration fiscale, est véritablement à la pointe en matière d’organisation, de précision, de rigueur et d’exactitude. Toute erreur de calcul est évidemment combattue avec la plus grande fermeté… Généralement… Parfois.

Bon. Bref.

Compte tenu de ces éléments, et puisqu’on parle d’impôts, comment ne pas comprendre l’importance du Prélèvement à la Source ? D’autant qu’il se présente sous les meilleurs auspices : peu de bugs (voire pas du tout d’après notre buse sémillant ministre Darmanin) et une méthode générale de ponction extrêmement simple qui tient en quelques phrases condensées faciles à faire comprendre à un contribuable lambda… Tout indique que les premiers mois seront parsemés de succès flamboyants.

Dans ce contexte et puisque tout se passera bien, inutile de dire que la France pourra quitter les heures les plus Jaunes de son Histoire et s’éloigner avec calme et onctuosité de tout blocage qui aurait pu conduire à sa ruine définitive.

sur le web:  https://www.contrepoints.org/2018/12/12/332226-des-services-publics-que-le-monde-nous-envie

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D’après une étude de l’OCDE, le taux effectif d’imposition des entreprises demeure élevé en France. Cette comparaison ne tient pas compte du crédit impôt recherche, parmi les plus avantageux au monde.

Un taux élevé, une assiette mitée. C’est souvent le préjugé qui prévaut concernant l’impôt sur les sociétés français. Une comparaison internationale, publiée ce mardi par l’OCDE, met effectivement en lumière les incohérences de cet impôt appliqué aux bénéfices des entreprises. Depuis la réforme fiscale américaine, la France est désormais l’un des pays au monde où le taux d’impôt sur les sociétés est le plus élevé, derrière l’Inde, le Congo et Malte (mais où les actionnaires bénéficient d’avantages fiscaux conséquents).

L’étude montre l ‘ampleur du mouvement à la baisse de l’impôt sur les sociétés à l’échelle internationale. En 2000, plus de la moitié des pays affichaient un taux d’IS supérieur à 30 %. En 2018, c’était le cas pour 20 % d’entre eux. Pour l’instant, la France a résisté à cette tendance, même si le gouvernement a commencé à engager une baisse de l’impôt sur les sociétés pour les tranches de bénéfices les plus faibles. En 2019, le taux français devait tomber de 33,3 % à 31 %, selon  la trajectoire fiscale votée à l’élection d’Emmanuel Macron . Cette baisse a été remise en cause pour financer les mesures d’urgence face au mouvement des « gilets jaunes ». Le gouvernement prévoit néanmoins de ramener le taux d’IS à 25 % d’ici 2022.

Malgré un taux qui reste élevé aujourd’hui, l’impôt sur les sociétés rentre mal dans les caisses de l’Etat. La France se positionne presque en dernière position si l’on regarde la part de l’impôt sur les sociétés dans les recettes fiscales totales, inférieure à 5 %, contre une moyenne de l’OCDE autour de 9 %. Cette donnée est complexe à analyser car elle s’explique aussi par le poids important d’autres recettes, comme en France les cotisations sociales, bien plus élevées qu’ailleurs. Si l’on rapporte le rendement de l’impôt sur les sociétés au PIB, le résultat n’est pas bien meilleur. La France se classe en 73e position sur 88 pays étudiés.

Taux effectif d’imposition

Au-delà du taux facial de l’impôt sur les sociétés, l’OCDE se penche pour la première fois sur le taux effectif d’imposition. Une donnée qui tient compte des niches et des divers mécanismes d’optimisation. La France reste malgré tout en haut du classement, avec un taux effectif moyen d’imposition supérieur à 30 %. Et encore, cette comparaison sur la base des données 2017 ne tient pas compte de la réforme fiscale américaine qui devrait faire passer les Etats-Unis derrière la France.

Si l’on regarde le taux marginal moyen d’imposition, qui mesure l’incitation à poursuivre un investissement déjà engagé, la France se classe cette fois au niveau du premier tiers, sachant que certains pays, notamment la Belgique, affichent des taux négatifs du fait d’une forte déductibilité des intérêts d’emprunt.

Le crédit impôt recherche non pris en compte

Une précision de taille vient toutefois nuancer ce tableau. L’OCDE n’a pas intégré dans son classement les effets des crédits d’impôts destinés à soutenir la R & D, ni des régimes favorables en matière de propriété intellectuelle. Or, la France est championne pour ce qui est de la part des subventions (directes et fiscales) sur la recherche. Au regard du rapport de ces dépenses sur le PIB, elle arrive en deuxième position derrière la Russie. Les données de l’OCDE soulignent bien les effets de la réforme en 2008 du crédit impôt recherche. C’est à partir de cette date que la subvention française décolle clairement.

A noter que, d’après cette étude, le CIR français n’avantage pas plus les grands groupes que les PME. A l’avenir, l’OCDE devrait intégrer les effets des avantages fiscaux liés à la R & D dans cette comparaison. Elle permettra de mieux mesurer le taux effectif d’imposition des entreprises françaises.

Ingrid Feuerstein

sur le web:  https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0600511720501-limpot-sur-les-societes-francais-reste-lun-des-plus-eleves-au-monde-2236409.php#xtor=EPR-8-%5B18_heures%5D-20190115-%5BPr

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Certes, il y a les Gilets jaunes. Certes, l’Europe semble un peu partir en sucette avec cette petite histoire de Brexit et d’Italie récalcitrante. Certes, les indicateurs économiques ne sont pas bons, le chômage ne diminue pas des masses et les tensions mondiales, européennes et nationales ne semblent pas s’apaiser. Certes. Mais au moins, la France reste ce pays accueillant où il fait bon vivre et on l’on se presse pour profiter de ses richesses.

Ce qui n’empêche pas les uns et les autres de s’interroger sur le nombre pourtant grandissant de Français qui choisissent d’aller vérifier ailleurs si, par hasard, l’herbe ne serait pas plus verte.

La rumeur voudrait en effet que d’autres pays existent où l’on ne meurt pas dans les rues de n’avoir pas reçu de soins, où l’on trouverait malgré tout des emplois normalement payés malgré une protection sociale forcément diaphane, où les retraités ne seraient pas tous réduits à la plus sordide mendicité. Dès lors, pour ces Français hardiment aventureux (et probablement bercés par les sirènes enivrantes d’un capitalisme turbolibéral apatride et propagandiste), l’affaire devient tentante, les poussant à aller explorer ces contrées mystérieuses sans gréviculture bi-annuelle, syndicalisme rabique et ponctions fiscales invasives et cancérigènes.

Et, de petits paquets de Français frétillants en petits paquets de Français s’expatriant, on finit par obtenir de jolis nombres d’une émigration qui finit par se voir dans les chiffres officiels torturés manipulés avec soin par notre INSEE nationale. Le constat apparaît alors dans toute sa splendeur gênante : il semblerait bien que les Français fuient la France.

Oh, bien sûr, les démographes, les statisticiens et les politologues se gardent bien de tirer cette conclusion des soldes migratoires : en rappelant que se nichent dans les données de l’INSEE tout un tas de petits biais statistiques, on en arrive à la conclusion que s’il y a un solde migratoire négatif (la France se vide de ses Français), ce n’est pas vraiment grave, même lorsque les chiffres d’expatriation augmentent, même lorsque le nombre de Français qui s’enregistrent aux Consulats ne cesse d’augmenter, même lorsque les sondages, réalisés par les instituts statistiques ou lors des recensements, indiquent bien qu’un nombre croissant de nos compatriotes vont voir ailleurs s’ils y sont.

Prudents, ils se contenteront de rappeler que les prochaines années, et les prochains recensements, permettront de trancher pour savoir si c’est une tendance ou si c’est juste une petite perte passagère d’attractivité.

Comme si les articles, que la mémoire fidèle d’Internet conserve religieusement, ne s’empilaient pas tous dans le même sens : non seulement les Français s’expatrient, mais ils ne sont pas nombreux à revenir loin s’en faut ; ainsi, un nombre croissant part pour éviter le chômage, ou simplement parce que leurs compétences ne sont plus accessibles ou pas assez bien payées en restant au pays. Si l’on y ajoute le fait que revenir en France est un véritable parcours du combattant administratif noyé dans la bureaucratie franchouillarde et kafkaïenne, on comprend que, non non, ce n’est pas un biais statistique mais bel et bien une tendance de fond : les Français fuient leur pays.

Franchement, on se demande bien pourquoi.

Tout le monde sait pourtant que ce pays de Cocagne est envié par tous à tel point qu’on se bouscule à ses frontières ! Ou presque : en fait, lorsqu’on demande aux expatriés où ils veulent se rendre, ce n’est pas la France qui arrive en premier, loin s’en faut. Dans une étude de HSBCqu’on pourra compulser fébrilement, on se rend compte que la France n’arrive même pas dans le top 10.

Pourtant, le pays a tellement d’atouts qu’on se demande ce qui peut bien pousser tous ces gens productifs à s’en aller, et tous les autres à ne pas y venir… Tenez, prenez les dernières dispositions dont on parle dans les milieux bien informés, les ministères affairés et les administrations bien en cour : comment ne pas voir tout l’intérêt que peut avoir, pour l’investisseur, le pensionné, le jeune diplômé ou l’entrepreneur de venir s’installer en France, d’y passer sa retraite ou d’y développer son activité alors qu’on est justement en train de tout faire pour rendre l’héritage plus attrac… heu pardon pour taxer encore plus l’héritage, bien que la France soit l’un des pays du monde où il est déjà le plus taxé ?

Eh oui : puisque la taxation forcenée de l’héritage a déjà donné d’excellents résultats par le passé, qu’il démontre tous les jours son pouvoir d’attraction sur les gens de tous horizons et de tous les pays, il serait idiot de ne pas passer la démultipliée et d’en rajouter une couche, n’est-ce pas ?

Pour le jeune diplômé, l’entrepreneur, l’investisseur qui veut se lancer, quoi de plus attractif qu’apprendre qu’une nouvelle vague de taxations est déjà dans les tuyaux ministériels ? Et puis, quel plaisir de savoir qu’on va, un jour, être si honteusement riche qu’on fera partie des 20 % de chanceux qui continueront à payer leur taxe d’habitation ?

Et puis, il faudrait vraiment être fou pour ne pas devenir propriétaire en France : tout y est fait pour favoriser la propriété privée, inciter le développement et l’initiative personnels ainsi que la prise de risque capitaliste et son pendant, l’enrichissement qui permettra de créer des emplois ! D’ailleurs, c’est bien simple : tout est si favorisé, si incité et si encouragé qu’il faut, depuis le premier janvier de cette année et pour les propriétaires immobiliers dans un nombre croissant de villes, disposer d’un authentique « permis de louer » délivré par notre belle administration pour pouvoir faire ce qu’on veut de son bien immobilier.

Devant ces éléments, et alors que l’avalanche de ponctions diverses se fait déjà entendre au son sourd et grave du « On Ne Touchera Pas Aux Dépenses Publiques » et du « C’est Gratuit C’est L’État Qui Paye », il devient vraiment difficile d’expliquer le comportement de ces Français qui quittent leur pays par milliers. Ou, a contrario, il ne vient guère qu’une pensée, simple et résumée ainsi :

Fuyez. Ce pays est foutu.

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A quand une super CSG, un impôt sur l’impôt de l’impôt.
Une technique unique au monde, breveté « made in France ».
Bientôt inscrite au patrimoine de l’humanité!

« L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris. » Cette formule de Jean-Baptiste Colbert est toujours d’actualité. Pour se faire, le législateur a plutôt intérêt à procéder à des hausses d’impôts rampantes plutôt qu’augmenter directement le taux des impositions. Et c’est ce qu’il fait.

Une technique consiste à limiter les charges déductibles des revenus imposables. Par exemple, les traitements et salaires sont soumis à la CSG (7,5 %) et à la CRDS (0,5 %) après déduction des frais professionnels. Mais cette déduction prend obligatoirement la forme d’une réduction forfaitaire de 1,75 %. Or le montant est dans la plupart des cas largement inférieur au montant réel des frais professionnels.

Autre possibilité : imposer des revenus non disponibles, comme à l’égard des travailleurs indépendants non adhérents d’un centre de gestion ou d’une association agréée, qui voient leur résultat imposable majoré de 25 %. En clair, s’ils réalisent un résultat de 100, ils seront imposés comme si le résultat était de 125.

Dans les deux cas cela revient à augmenter artificiellement l’assiette de l’impôt et, en définitive, le montant de celui-ci.

SYSTÈME OPAQUE

Ces mesures sont des mesures techniques. Mais en gardant le système fiscal opaque, le législateur parvient même à faire payer aux contribuables de l’impôt sur de l’impôt.

L’exemple des prélèvements sociaux est flagrant (principalement 8 % sur les revenus professionnels et 15,5 % sur les revenus du patrimoine) car ils agissent en doublons de l’impôt sur le revenu. Concrètement, les mêmes revenus sont imposés deux fois.

Prenons l’exemple des revenus du patrimoine (revenus fonciers, revenus de l’épargne). Un revenu imposable de 100 donne lieu au paiement de 15,5 de prélèvements sociaux.

En théorie, le contribuable devrait donc être soumis à l’impôt sur le revenu sur son revenu réellement disponible, c’est-à-dire à hauteur de 84,5 (100 – 15,5). Mais seuls 5,1 % (issus de la CSG) de ces prélèvements sociaux sont déductibles.

L’assiette de l’impôt sur le revenu est donc 94,9 (100 – 5,1) au lieu de 84,5. Résultat, le contribuable paie de l’impôt sur des revenus inexistants puisque déjà frappés par les prélèvements sociaux.

ÉGALITÉ ENTRE LES CONTRIBUABLES

Lorsqu’il était encore rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert avait émis la fausse bonne idée de remettre en cause cette déductibilité partielle de la CSG, en prétextant qu’elle rompait l’égalité entre les contribuables, puisque seuls les redevables de l’impôt sur le revenu pourraient la déduire à la différence de ceux qui échappent à cet impôt…

Désormais secrétaire d’Etat au budget, espérons que M. Eckert ne continue pas à suivre le même raisonnement. Car cela permettrait également de soutenir que la déduction accordée aux salariés au titre de leurs frais professionnels contredirait l’égalité entre les contribuables, puisque ceux qui ne perçoivent pas de salaire ne peuvent pas en bénéficier.

L’égalité entre les contribuables présentée comme un principe directeur de notre pacte social servirait alors d’alibi à une hausse rampante de l’impôt sur le revenu.

Frédéric Douet, professeur à l’Université de Bourgogne
Compte twitter : @Fiscalitor

sur le web:  http://www.lefigaro.fr/impots/2019/01/09/05003-20190109ARTFIG00410-cette-csg-non-deductible-payee-deux-fois-par-les-francais.php

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