Vous qui nous faites l’honneur de lire ce blog, vous avez — ou vous avez eu — une activité professionnelle, que nous ne connaissons peut-être pas.

Quelle que soit cette activité, je suis prêt à parier, qu’aujourd’hui, rien autour de vous ne fonctionne de façon satisfaisante, que votre environnement vous désespère, que les choses  ne suivent pas, que tout va de travers.

Nous en sommes tous là. Rien ne marche dans ce pays. Et pourtant, à longueur de journées, on  nous rabâche que tout va bien, voire de mieux en mieux.

Dans cette ambiance schizophrénique, chacun se demande ce qui se passe, pourquoi en est-on arrivé là ?

L’hôpital, la sécurité, la justice, la distribution, l’enseignement, le travail, l’économie, la monnaie — même la météo — tout se dégrade, à l’exception de ce qui nous implique seuls, jardinage, bricolage, lecture, informatique, etc…

En réalité, il est incontestable qu’il y a une panne de société. Que, malgré la propagande solidaire et l’organisation collectiviste, tout ce qui est collectif se dégrade rapidement et irrévocablement.

Nous sommes probablement tous un peu responsables, mais beaucoup moins que ceux qui sont chargés d’organiser les règles de notre vie commune.

Car c’est un problème de règles, d’organisation, qui déstabilise notre pays.

C’est, à la base, l’introduction volontaire ou accidentelle du mensonge qui génère la situation que nous subissons. On peut dire qu’au cours des siècles ces problèmes de société sont récurrents du fait que le mensonge à une force de séduction sur les masses que la vérité n’a pas.

Le mensonge qui nous mine est simple, il s’agit de prétendre que nul n’est responsable de sa condition subie ou voulue.

Par une de ces déviances dont elle a le secret, la démocratie nous a fabriqué des élites qui ressemblent à s’y méprendre aux précédentes, qui sont royales. C’est-à-dire qui prétendent se substituer à notre libre arbitre, aux conséquences de celui-ci, en vue de notre bien cela va de soi. Précédemment elles le firent au nom de Dieu, aujourd’hui elles le font au nom du peuple, c’est “kif-kif bourricot”.

Ces nouvelles élites affirment qu’il suffit de leur confier le pouvoir pour accéder à l’irresponsabilité.

Tout un programme, électoral il s’entend, pas réel.

Votez pour moi vous aurez, selon le cas : une vie aisée sans peine, un travail à vie, une riche retraite, une santé prise en main et donc une garantie de longue vie, évidemment aucune responsabilité professionnelle, les inégalités de votre naissance seront éradiquées dans le même temps que toutes les autres de votre vie.

Le progrès dans ce discours, sa séduction, c’est que l’on vous assure l’accession au bonheur là tout de suite, sur terre. Pas demain au paradis.

Il suffit, pour cela, que 50% de gogos, plus un, croient à cette fable pour qu’elle mette en place son élite menteuse. Une fois au pouvoir cette élite va devoir, au moins, faire semblant d’être capable de mettre en musique ses promesses.

Il tombe sous le sens que ce n’est pas sur ses troupes irresponsables que l’élite élue dans ces conditions va pouvoir compter pour donner un semblant de réalité à ses folles promesses, si loin de la vraie vie, de la réalité humaine.

Mais elle peut compter sur ceux qui n’ont pas marché dans la combine, vous et moi, à qui elle fera porter le fardeau.

Donc, d’un côté une majorité déresponsabilisée qui rêve — parce qu’on la fait rêver — de l’autre une minorité lucide, pragmatique. Entre les deux, une élite qui possède les fusils.

Armée, l’élite élue peut inventer la loi. La recette consiste à prendre aux responsables suffisamment pour satisfaire les irresponsables, mais pas trop pour ne pas les tuer ils sont le moteur de cette fusion sociétale explosive.

La difficulté tient au fait que les irresponsables deviennent de plus en plus exigeants, que l’élite doit répondre à ces exigences sous peine de perdre sa place privilégiée. Ces deux impératifs mettent cruellement en danger, par des prélèvements destructeurs, la productivité de la classe responsable, donc les futurs prélèvements possibles sur elle. Alors que c’est sur elle que repose le système — sans qu’elle s’en aperçoive vraiment — au point que sa disparition entraînera la désagrégation de l’ensemble.

Il s’en suit une danse du type “je t’aime moi non plus” entre l’élite et les classes responsables de ce pays. Danse initiatique sous les yeux de la masse des gogos profiteurs qui ne voient rien, ne comprennent rien, mais continuent à réclamer et de plus en plus fort.

Cette danse morbide et malsaine a généré ce que l’on appelle l’économie de connivence entre certains initiés machiavéliques des deux bords, qui ont compris qui dépend de qui et de quoi.

Ces couples infernaux, sans cesse renouvelés, mettent ce pays en coupe réglée sous le regard bovin d’une écrasante majorité qui ne perçoit rien et croit tout ce qui lui est raconté.

Ainsi va le pays dans le mur. Ainsi croît le dysfonctionnement généré par l’irresponsabilité comme base de la société.

Aujourd’hui ces dysfonctionnements — dont la base est l’irresponsabilité — sont matériels et moraux, ils envahissent tout le spectre social, les métastases sont partout, elles sont mortelles, la maladie est incurable.

Le seul mystère est la date du décès de notre société. J’en prédis le début visible dans le courant de cette année, la réalité pratique l’an prochain, la survenance de la guerre – civile ou totale —  exutoire naturel de ce type de dysfonctionnement, en 2020. Un beau chiffre rond, facile à se rappeler dans l’histoire à venir.

Bien cordialement. H. Dumas

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Qui n’a jamais rêvé d’un monde idéal et parfait avec ses grands arbres, ses vertes prairies et ses petits oiseaux … d’un monde sans pesticides, sans pollution dans lequel chacun cultive son petit jardin (bio naturellement) !

Ce monde fantasmé a bel et bien existé jusqu’au 19°s ; seulement il n’avait rien d’idéal avec des journées de labeur de 12 à 15 h pour un salaire tout juste suffisant pour vivre, sans vacances, sans chauffage, avec une espérance de vie qui dépassait difficilement 40 ans !

Et pourtant, les écologistes rêvent de ce monde pur fait de petites fleurs bleues et de coquelicots, sans voitures, sans avions, sans pétrole, sans gaz ni charbon, sans centrales nucléaires ; dans une France rupestre et agricole avec juste des petits moulins à vent produisant une électricité « verte » !

Ils souhaitent en fait le retour à une France agricole qui serait celle des années 50 mais pensez-vous sérieusement que ce passé soit notre avenir ?

Leur argumentation s’articule entre des causes supposées et des remèdes à l’utilité, voire à la justification, plus que contestable de façon à faire cadrer leurs rêves avec une réalité fantasmée.

1 – les causes :

On connaît leur slogan : il faut sauver la planète qui est en danger car, avec notre mode de vie, nous détruisons la planète !

Cet argument fatal a été évidemment aussi récupéré par des politiciens en mal de voix, jusqu’au plus haut niveau (Macron n’a-t-il pas hésité à dire qu’il était déjà trop tard ?) (ici) !

Leur argumentation est bien connue mais elle a varié depuis 30 ans car nous sommes passés d’un hypothétique épuisement des ressources naturelles par la sur exploitation (notamment la fin du pétrole) dans les années 70 au réchauffement funeste de la Terre du fait de l’action de l’homme.

– il y a un réchauffement climatique global dû à l’action de l’homme, et ce réchauffement va provoquer des catastrophes si on ne fait rien,

– la meilleure preuve est qu’il y a un dérèglement climatique avec des tempêtes, la mer qui monte, les îles qui disparaissent …. Et même des tremblements de terre et des tsunamis … si l’on en croit l’ancien président Hollande (ici).

Ils tirent surtout des conclusions hâtives et forcément favorables à leurs idées à partir de phénomènes naturels et, ce faisant, n’hésitent pas à abuser de la crédulité populaire et du fait que l’essentiel de la population vit inconsciemment dans un monde aseptisé bien éloigné de l’état de nature.

Le moindre évènement climatique, non conforme à la statistique ou exceptionnel, est donc dû nécessairement au réchauffement climatique (les inondations, le froid l’hiver, la chaleur l’été) tout comme, au moyen age, la moindre épidémie était, à en croire les représentants de l’église catholique, une sanction divine !

Ils n’hésitent d’ailleurs même pas à se lancer dans la Fake news puisque la branche suisse du WWF a posté une vidéo montrant des manchots sur un ilot de déchets (ici). On nous présente ça comme un poisson d’avril qui aurait échappé à leurs auteurs mais la manipulation demeure …

En fait, il y a toujours eu des tempêtes et des cyclones plus ou moins forts ; cela prouve simplement qu’on ne contrôle pas la nature. Et, s’il y a dérèglement climatique, à quel phénomène doivent être rattachés les inondations de Paris de 1658, de 1910, le petit age de glace aux alentours des années 1700 et l’optimum médiéval autour de l’an Mil ?

On nous présente abusivement les émissions de CO2 comme une pollution (or le Co2 n’est pas un polluant) et un gaz à effet de serre (la vapeur d’eau l’est encore plus !) et on nous prédit, sans rire, la température qui fera dans 30 ans sans le moindre début de commencement d’une preuve scientifique !

Le catastrophisme est de rigueur à propos d’évènements qui traduisent surtout la variabilité du climat et ils n’hésitent pas à jouer sur le registre de la peur pour convaincre ! Ce faisant, ils se placent essentiellement sur le plan de l’irrationnel.

Evidemment, ils sont contre tout … ce qui fait qu’on ne peut plus rien faire au nom du désormais fameux principe de précaution ; alors que si on appliquait réellement tous leurs principes, on aboutirait à une paralysie de la vie économique.

Une fois ce constat fait, lequel relève surtout de l’affirmation pure et simple, ils proposent des remèdes.

2- les remèdes :

Dans le cadre d’une idéologie dogmatique (pléonasme ?) ils expliquent ce qu’il faut faire tout en ne comprenant pas le fonctionnement de l’économie.

Il faut éliminer tout ce qui pollue ou est supposé polluer et la liste en est bien connue : les voitures thermiques, tout ce qui fonctionne au gaz ou au pétrole, les centrales nucléaires ; le tout devant être remplacé par des voitures électriques, une électricité verte produite par des énergies renouvelables (ENR) qui sont essentiellement des éoliennes (terrestres ou marines) et des panneaux solaires.

– les ENR :

Les politiques écologiques sont fondées essentiellement sur l’hypothèse non prouvée scientifiquement que nos émissions de CO2 ont une action mesurable sur la température moyenne annuelle globale et sur le climat de notre planète : il s’agit donc d’une hypothèse purement arbitraire et non prouvée.

La conclusion qui s’impose alors est de supprimer tous les émetteurs de CO2 et d’alimenter en électricité un pays entier avec des ENR. Seulement le constat tiré des faits est carrément désastreux : En décembre 2017, il y avait en France près de 7000 éoliennes pour produire, de manière erratique, environ 5% de notre électricité. Leur rendement est donc très mauvais !

En fait, à bien y regarder, les ENR cumulent tous les handicaps :

– Le facteur de charge d’une éolienne est de 16% ; c’est à dire que pendant 84% du temps elles ne produisent … rien ! Pour un panneau solaire, c’est juste quelques heures par jour à condition qu’il y ait du soleil !

– Les ENR ne satisfont à aucun des standards d’une production rationnelle d’énergie électrique. Elles sont aléatoires, soumises aux caprices des vents et de l’ensoleillement et, de ce fait, sujettes à des variations de puissance brutales qui fragilisent le réseau. Or dans nos sociétés où tout fonctionne à l’électricité, il ne saurait être question d’être dans la même situation que certains pays en voie de développement qui subissent des coupures intempestives de courant !

– Elles sont destructrices d’oiseaux (ce qui n’est finalement pas très écologique) et sources de nuisances pour les riverains (infrasons).

– Le prix du kWh ENR n’est pas compétitif, il n’y a aucune sécurité d’approvisionnement aux heures des pics de consommation hivernale du soir et on ne sait toujours pas stocker l’électricité pour accumuler l’énergie disponible en excès lorsque les ENR fonctionnent dans des conditions optimales. (La solution de remonter de l’eau dans des retenues d’altitude reste marginale eu égard aux besoins réels d’énergie).

– Les ENR n’existent en fait qu’à la faveur de subventions massives qui aboutissent à un racket institutionnalisé des ménages (via la taxe Contribution au Service Public de l’Electricité CSPE).

– On nous parle de volonté politique et de contrainte mais l’écologie est devenue surtout la justification d’une augmentation effrayante de la pression fiscale ! (ici) ; sans résultat probant ! Comment peut-on accepter de dépenser ainsi autant d’argent pour une production électrique erratique proche de zéro ?

– Evidemment, on nous avance, histoire de vaincre nos dernières réticences, que de nombreux emplois seront créés par la transition écologique sans vouloir voir que ces emplois relèvent surtout d’un rêve auto réalisateur et que, quand il y a effectivement quelques emplois créés, ils sont en fait surtout lourdement subventionnés par la fiscalité. En fait d’emplois, les panneaux solaires et les éoliennes sont fabriqués à l’étranger (ici) et (là) ce qui fait que nous subventionnons avec nos impôts les industries de pays étrangers (notamment de Chine).

– Enfin, on sait que, contrairement à ce qui nous est affirmé péremptoirement, le bilan carbone des ENR est mauvais, de manière indirecte, puisque la gestion de leur intermittence nécessite des centrales thermiques en soutien permanent ; ce qui dégage encore plus de CO2.

En fait, l’effet principal des ENR c’est surtout l’augmentation de la facture d’électricité via la CSPE  (sur la facture d’électricité) et ensuite la fragilisation du réseau.

On nous présente l’augmentation de la facture d’électricité comme le résultat de la libéralisation du marché de l’électricité alors que cette augmentation est due essentiellement à la progression complètement folle des taxes pour subventionner l’installation puis le fonctionnement des ENR ; compte non tenu du fait qu’on a complètement déstabilisé le marché européen de l’électricité puisqu’à certains moments les cours de l’électricité sont négatifs !?!

Il existe bien, en matière de production électrique, une solution complètement décarbonée : les centrales nucléaires mais, par idéologie (car le nucléaire c’est la bombe et des déchets sales et dangereux pour l’éternité), cette solution est systématiquement évincée alors que le programme électronucléaire français avait tout justement pour but d’affranchir notre pays des tensions naissantes sur le pétrole dont on avait pu constater les méfaits en 1974.

On place étrangement le nucléaire (qui pèse pour 75% dans la production d’électricité française) et les ENR (6% de la production) sur un pied d’égalité alors que le réalisme oblige à dire que le nucléaire est, en l’état actuel de la technologie, le seul moyen d’obtenir le courant stable et abondant dont nous avons besoin.

Mais, la destruction du nucléaire reste l’objectif principal des écologistes … ce que l’on peut traduire par tout sauf le nucléaire !

– les moyens de transport décarbonés :

La population a du mal à être convaincue car on sait que la voiture électrique est confrontée à une double impasse technique d’une part parce qu’elle n’a pas les mêmes performances qu’une voiture à moteur thermique (elle est faite pour des trajets urbains de moins de 200 km) et d’autre part parce que la rareté des bornes de recharge ainsi que le temps de recharge en limitent forcément l’utilisation. (ici)

Il n’y a donc pas d’autre solution, pour l’imposer, que la contrainte qui prend plusieurs formes :

– l’application d’un malus dit « écologique » sur les voitures thermiques (étant entendu qu’on semble de surcroît avoir opté, à terme, pour l’interdiction pure et simple du moteur diesel),

– une augmentation très sensible du prix des carburants

– Les villes se préparent aussi à interdire purement et simplement leur accès à tous les véhicules thermiques (même à essence).

– le subventionnement des véhicules électriques.

On en arrive donc à une écologie punitive ; mais, c’est bien connu, si on vous l’impose, c’est pour votre bien !

En fait, cette tendance correspond à cette partie de la classe politique qui veut modeler la société par l’impôt punitif (tabac, boissons sucrées, produits pétroliers) avec des effets de bord complètement délirants et, notamment, le malus auto qui aboutit au non sens de faire financer par un français aux  faibles revenus par le biais du malus appliqué sur sa voiture low cost (Dacia) à 12.000 € une partie de la prime versée à l’acquéreur bobo d’une voiture tout électrique à 100.000 € (Tesla) !

Les industriels sont évidemment conscients de ces dérives et Carlos Tavarès, le Pdg de Peugeot, a même affirmé que « l’emballement pour l’électrique expose à des déconvenues sur le bilan écologique global et à un gouffre économique avec un marché qui n’existe pas et qui mobilise cependant d’énormes investissements pour concevoir les véhicules électriques. »

Car cette poussée électrique voulue par le législateur européen s’accompagne de son corollaire pervers : l’aggravation de normes aux limites du tenable pour les voitures thermiques existantes et, à terme, la destruction pure et simple de l’industrie automobile !

De surcroît, le mythe de la voiture verte s’écroule lorsque l’on apprend qu’il faut beaucoup d’énergie pour extraire de la terre les composants des batteries (lithium) et qu’enfin le recyclage de ces mêmes batteries va poser de gros problèmes technologiques. (ici)

Accessoirement, nous nous lançons dans une technologie sans en avoir les moyens puisque le parc électrique ne permet pas de recharger 10 millions de voitures électriques … à moins de construire d’avantage de centrales au fuel ou au charbon ; ce qui va clairement à l’encontre du but recherché !

On apprend aussi que le transport routier ne peut pas utiliser les batteries pour des raisons de coûts prohibitifs et de temps de recharge exagérément longs !

L’effet principal de la taxe carbone c’est donc surtout l’augmentation de la fiscalité sur le carburant (routier ou chauffage) ; taxe qui n’est rien d’autre qu’une taxe sur … du vent (ici) !

3- conclusions :

La mise en place contrainte des ENR a surtout pour effet de déstabiliser un réseau qui fonctionnait parfaitement et on peut clairement parler, à propos de l’écologie, de gaspillage à la fois d’argent et d’énergie car l’utilité économique des investissements verts apparaît finalement douteuse ; alors que certains « investisseurs » profitent à la fois de grasses subventions pour implanter leurs moulins à vent et de tarifs d’achat de leur production jusqu’à 4 fois le prix du marché !

En outre, un des effets pervers de la politique climatique est de pousser à la délocalisation des industries consommatrices d’énergie donnant une impression trompeuse d’efficacité tout en supprimant nos emplois.

Les services de  l’Etat commencent d’ailleurs à renâcler devant de tels excès et seraient en train de chercher une solution pour sortir, sans trop de casse, de ces contrats éoliens marins à propos desquels on est bien obligé de parler de fiasco au coût complètement délirant. (ici)

Seulement, cette démarche n’a rien d’évident tant les services de l’Etat apparaissent incompétents pour négocier des contrats avec le secteur privé. Il suffit de voir les précédents désastreux de l’écotaxe – coût : 1 Md € – et de l’aéroport de NDDL – coût estimé : 1 Md € aussi semble-t-il.

Le constat est que les écologistes manipulent la population à travers l’illusion qu’ils agissent pour le bien de l’humanité avec la caution d’organisations qui vivent essentiellement de l’argent public c’est à dire des impôts des autres et, pour sauver la planète d’un problème imaginaire, on met en place des filières polluantes (batteries, centrales thermiques de soutien) qui vont à l’encontre de ce qu’il faudrait faire !

Les écolos jouent sur le registre de la peur et de l’émotion, ce qui conduit à des décisions affligeantes, comme celle de vouloir réduire « coûte que coûte » le nucléaire en France. Seuls le charbon et le gaz d’importation pourraient le remplacer ; ce qui nous placerait forcément sous la dépendance du gaz russe et de la politique russe.

Le pragmatisme et les principes de réalité, de réduction des coûts, de recherche de la sécurité d’approvisionnement et l’environnement devraient s’imposer et ce n’est visiblement pas le cas !

Au risque de déplaire, il est nécessaire de rappeler que l’avenir est à un monde disposant d’énergie en abondance et à bas coût ; bref, tout le contraire de ce qu’on veut nous imposer car aucune énergie intermittente ne permet de remplacer le moindre réacteur nucléaire, quelle que soit la puissance installée !

La richesse d’un pays provient de son travail et de son activité et elle est en corrélation directe avec l’énergie consommée. Autrement dit, sans énergie il n’y a ni travail ni richesse !

Une transition énergétique fondée sur les ENR est vouée à l’échec et, en fin de compte, on se rend vite compte que les ENR, telles qu’elles sont actuellement mises en place sous la contrainte, ne servent à rien !

Elles coûtent très cher et faussent le marché en bénéficiant de subventions sans lesquelles elles n’auraient aucune raison d’être !

Même la riche Allemagne commence à prendre conscience des coûts délirants de cette politique énergétique tournée vers les ENR (coût estimé 500 Md € !?!) pour un bénéfice beaucoup plus qu’incertain (ici) et compte non tenu du fait qu’elle est aussi le premier émetteur de gaz à effet de serre d’Europe !

La prochaine révolution devait être énergétique mais elle risque d’avoir le même succès que la révolution prônée par les tenants de l’idéologie marxiste car les perspectives d’avenir sont surtout la régression économique, la décroissance et la culpabilisation mortifère !

En fait, l’écologie n’est rien d’autre qu’une religion avec ses prêtres (les témoins de Céhodeux) tout en n’étant finalement qu’un avatar du socialisme triomphant, de l’eugénisme économique de la part de gens qui ne voudraient absolument pas vivre selon les principes qu’ils défendent (sans télé, ni machine à laver, ni micro ondes, ni frigo, ni ordinateur, ni smart phones, ni voiture même électrique) ; voire même qui ne voudraient pas d’une éolienne de 135 m de haut à 500 m de chez eux  (le fameux syndrome Nimby (ici) mais … qui veulent absolument l’imposer aux autres !

L’écologie est bien un caprice d’enfant gâté, qui imagine un monde idéal et utopique et qui n’a jamais connu les restrictions et les privations et les difficultés du monde d’avant !

Bien cordialement à tous !

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Après une rencontre des plus classique avec l’administration fiscale française,  le youtubeur  Aypierre décide de s’exiler et conseille aux autres jeunes entrepreneurs de faire de même.
Il a comprit le principe de la “Zone de non droit” dans laquelle il était tombé.
Dure réalité car elle-ci n’est pas virtuelle! Cela aurait pu lui coûter beaucoup plus cher.
La vidéo de Aypierre, 1400 000 abonnés,  est un peu longue mais il est vrai qu’il a mit un peu de temps à comprendre le traquenard fiscal français et son système des vases communicants.
Bonne chance l’Ami…
E.Bolling

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Vous suivez sans doute les péripéties de la grève à la SNCF et des négociations actuellement en cours.

En complément de mon précédent article sur le sujet (ici), il m’apparaît intéressant de vous apporter deux informations complémentaires qui vont vous donner un éclairage tout à fait intéressant quant aux méthodes utilisées par le pouvoir administratif pour résoudre une situation dont il ne sait pas comment se sortir.

Les négociations sont plus ou moins au point mort car :

– aucune des deux parties ne veut céder (seulement il va bien falloir sortir de ce conflit d’une manière ou d’une autre) et les syndicats ont d’ores et déjà choisi de disqualifier Madame Borne, la ministre des transports. Ils ont déclaré ne vouloir avoir affaire qu’aux services du premier ministre qui les a d’ailleurs conviés à une table ronde pour le 07 mai.

Il s’agit bien évidemment de faire monter la pression du coté du gouvernement tout en lui supprimant la possibilité d’utiliser Madame Borne comme fusible en la désavouant sur les propositions de réforme ; comme si la ministre avait une quelconque marge de manoeuvre !

– les syndicats ont fait discrètement savoir au même premier ministre qu’ils seraient prêts à renoncer au statut (enfin seulement pour les nouveaux entrants puisque le statut mourra par extinction) à condition que la dette de 50 Md € soit reprise par l’Etat.

Le premier ministre en a profité pour faire une ouverture aux syndicats en leur glissant qu’on cherchait une solution à ce problème particulièrement épineux.

En effet, eu égard à son montant colossal, cette dette est de nature à faire littéralement « sauter la banque » car la solution de l’emprunt apparaît difficilement réalisable pour deux raisons :

– emprunter cette somme, en une seule fois, sur les marchés est exclu car la dette publique ferait un bon et franchirait allègrement des 100% du PIB ; compte non tenu du fait que les taux d’intérêts demandés seraient probablement en forte hausse,

– la trajectoire budgétaire de remise dans les clous de l’UE avec un déficit à moins de 3% du PIB acquise avec beaucoup de difficulté et essentiellement grâce à une augmentation de la pression fiscale (encore !) serait littéralement pulvérisée et entraînerait l’engagement de sanctions de la part de l’UE pour déficit excessif (pour échapper à cette procédure il faut deux exercices de suite en dessous des 3% de déficit) !

À la suite de cette ouverture, le premier ministre a eu cette déclaration sibylline : il va falloir demander des efforts au contribuable !

Nous n’avons encore aucune explication quant à la signification exacte de cette déclaration mais il ne fait aucun doute qu’il faut comprendre qu’il va y avoir une augmentation d’impôts (encore !) soit par le biais du budget général soit par le biais d’un impôt spécial pour financer ce remboursement (en une ou plusieurs fois) !

Cela nous rappelle la démarche de Sarkozy qui avait promis de régler le problème des régimes spéciaux de retraite, dont celui de la SNCF (déjà), et qui avait proclamé haut et fort une victoire …pour le moins sujette à caution puisque, en fait de réforme, il a surtout été question de résoudre le problème du déficit chronique du régime de retraite des cheminots par un adossement au régime général ; c’est-à-dire, avec pour résultat, de faire payer par les autres un régime ruineux que le pouvoir n’a eu pas le courage de réformer (déjà).

On est donc obligé de constater, une nouvelle fois, que le pouvoir, tout à la main de ses fonctionnaires (petits et grands) n’a encore une fois pas trouvé d’autre solution que l’augmentation de la pression fiscale pour résoudre un problème dont la responsabilité incombe sans aucune incertitude au pouvoir politique !

On avait déjà noté, sans qu’on s’en émeuve d’ailleurs pour autant, que la charge de la mise en place du prélèvement à la source au 1^er janvier 2019 va reposer désormais sur les entreprises ; lesquelles ne seront pas pour autant indemnisées de la charge considérable supplémentaire qui va en résulter pour elles.

Il s’agit pourtant bien d’une augmentation indirecte de la fiscalité à leur charge, alors que, d’un autre coté, la réduction de la charge de travail pour l’administration qui ne va plus s’occuper de la collecte de l’impôt, n’a entraîné aucune réduction d’impôt de quelque nature que ce soit ; compte non tenu fait qu’on peut légitimement se demander à quoi vont désormais être employés ces fonctionnaires qui n’auront plus à remplir cette tache  mais qui ne seront pas pour autant répartis dans d’autres services !

Conclusion qui s’impose à nouveau : Il n’est à aucun moment question d’une quelconque économie sur le train de vie de l’Etat !

L’addiction à l’impôt n’est pas un vain mot et c’est à longueur de colonnes que nous dénonçons sur ce site ce travers malfaisant du système étatique français !

Il n’y a pas de doute, nous étions déjà les champions du monde de la pression fiscale et nous allons encore améliorer notre score !

Préparez-vous au pire ; la question qui reste en suspens étant : « jusqu’à quand pourra-t-on continuer à augmenter les impôts sans que les français ne réagissent » !

Bien cordialement à tous !

5,00 sur 5 (5 avis)

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PETITE HISTOIRE EN SIX ÉTAPES (A SUIVRE)

En lien avec : https://www.temoignagefiscal.com/cipav-caisse-de-retraite-2eme-round/ 

ETAPE 1

ETAPE 2

From: Henri Dumas

4,91 sur 5 (11 avis)

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Le 29 Juin 2011, j’avais écrit sur ce blog un billet qui ne disait que la vérité.

La Cour d’Appel de Versailles vient de rendre un arrêt N° 174, le 27 Mars 2018, m’ordonnant de supprimer ce billet, ce qui est fait. Vous pouvez consulter l’arrêt avec le lien suivant : https://ahp.li/13abebab519b16d7d7b0.pdf ,

Cet arrêt d’appel est exemplaire à plusieurs titres.

Bref rappel de la situation

A son décès, ma mère, dont je suis le fils unique, me laisse une maison et son terrain à Sète. Je déclare au fisc cette succession et, dans le même temps, j’en fais donation à mes trois enfants. Ma déclaration fait apparaître la juste valeur de ce bien.

Les Services Fiscaux, pour des raisons probablement inavouables, décident de redresser lourdement cette succession. Ce redressement, particulièrement mal fondé, va obliger les Services Fiscaux, face à mon étonnement et à ma défense sincère, à réaliser successivement plusieurs faux.

Ces faux prendront la forme :

–  d’un certificat d’urbanisme obtenu à l’aide d’une demande falsifiant la réalité, retiré par le Maire donc nul, mais toujours utilisé par les Services Fiscaux.

– du dessin d’un chemin de desserte inexistant, ceci devant la commission de conciliation présidée par un magistrat.

Je poursuivrai vainement les auteurs de ces faux devant la justice. Bien que les faits soient avérés, je perdrai toutes mes procédures et serai lourdement condamné en dommages et intérêts — à verser directement dans la poche des agents falsificateurs indélicats —

Cependant, gesticulant en tout sens, prenant à témoin la justice jusqu’aux niveaux les plus élevés de responsabilité, Trésorier payeur départemental, Directeur des Services de Bercy, j’ai fini par lasser au point que ma mort économique fut décidée en haut lieu. Pendant qu’indifférente la justice enchainait les condamnations à mon encontre.

C’est ainsi que Louis Martino, alors jeune inspecteur des impôts, s’est pointé chez moi. Il était membre d’une section d’élite, la DNVSF, structure nationale en charge exclusivement des multinationales et des très grands comptes, genre sportifs de haut niveau. C’est dire que cette brigade n’avait rien à faire à Sète, dans une petite entreprise dont la comptabilité tient sur une feuille A4 et dont le CA  est de l’ordre de 50.000€ par an.

Il est clair que c’est la hiérarchie fiscale, départementale ou nationale, qui a mandaté Louis Martino pour tuer ma société, et non lui-même ou sa structure qui m’aurait découvert depuis Paris.

Choqué par cet abus de droit, j’ai signifié à Louis Martino que je souhaitais avoir connaissance de mon dossier fiscal avant sa venue, espérant y trouver des traces de la motivation de son déplacement.

Louis Martino a non seulement refusé de me donner mon dossier fiscal, mais il a fait un procès verbal d’opposition à contrôle fiscal.

J’avais filmé sa venue et j’ai donc la preuve que je ne me suis pas opposé au contrôle fiscal. Mais cet enregistrement – au motif de la protection de la vie privée de Louis Martino, qui lui a peu d’égard pour la mienne – a été déclaré interdit d’utilisation par la justice. Une preuve en justice interdite par les juges !!!

Manque de pot pour Louis Martino, la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) saisie a affirmé qu’il devait me donner mon dossier fiscal.

Ce fut probablement un choc pour lui et pendant deux ans je n’ai entendu parler de rien.

Soudain, deux ans plus tard donc, j’ai reçu une notification de redressement, de fait sans contrôle préalable et probablement sur ordre. Une ardoise mortelle, qui sera largement critiquée par le Rapporteur Public de la Cour d’Appel Administrative de Marseille, sans succès tant les protections de Louis Martino sont puissantes.

Aujourd’hui, assommée par ce redressement indu, ma société agonit doucement, ce n’est plus qu’une question de jours.

Deux trajectoires croisées dans cette affaire

Moi d’un côté, qui lutte pour faire valoir mes droits et qui m’achemine doucement, à 74 ans, vers une fin de vie misérable, en dessous du RSA.  Alors que pendant cinquante ans j’ai été un agent économique responsable, j’ai créé des richesses, fait travailler des centaines de personnes, j’ai payé mes charges et mes impôts sans dissimulation aucune. Et, pour finir, le fisc m’a tué, me privant arbitrairement des économies de toute une vie.

Louis Martino du sien, qui depuis son contrat contre moi grimpe allègrement et régulièrement dans la hiérarchie de Bercy. Il y a peu il s’occupait de la surveillance du patrimoine des élus, une place de confiance, probablement. Dans le même temps il tente de faire interdire ce blog, financé en cela par sa hiérarchie. Evidemment, il n’hésite pas une seconde sur le montant des honoraires d’avocats dont il fait la richesse, allant de Cour d’Appel en Cassation, avec beaucoup de bonheur il faut l’avouer. Qui plus est en percevant directement, pour sa propre poche, des dommages et intérêts pour lesquels il pratique des saisies-arrêts sur mes comptes.

Donc, des destins bien différents. N’est ce pas ?

Et la justice dans tout ça ?

Elle est comme à Vichy, au service du pouvoir, sans état d’âme.

D’abord globalement.

Personne ne pourra me faire croire que les magistrats instructeurs, méfiants et malins comme des renards, n’ont pas compris les vraies raisons de la venue de Louis Martino chez moi, n’ont pas perçu l’abus de droit. Et pourtant, ils ne mouftent pas. Ont-ils peur,  où sont-ils d’accord avec les bavures de la terreur fiscale dont découle leurs salaires ?

Je ne sais pas, je me contente de constater tristement cette situation.

Maintenant La Cour de Versailles.

D’abord en cliquant dessus, l’enregistrement de ma plaidoirie qu’une âme sensible a bien voulu réaliser, alors que ce n’est pas vraiment permis. Ce qui entre nous est incompréhensible puisque les débats sont publics.

Puis les énormités de l’arrêt, plus particulièrement les mensonges. Sur le fond les juges sont libres, mais sur les faits ils ne peuvent pas trahir la vérité.

Or nous pouvons lire :

Ceci est faux. Je n’ai pas refusé le contrôle, j’ai demandé qu’il soit repoussé après que l’on ait mis à ma disposition mon dossier fiscal, et j’avais raison. C’est Louis Martino, et lui seul, qui a décrété cette fausse opposition à contrôle fiscal. Cette présentation est mensongère. Pourtant elle change tout.

Ensuite nous pouvons lire :

N’est-ce pas succulent que toutes ces condamnations concernent des primes octroyées par la justice à des agents fiscaux qui ont réalisé des faux à l’occasion de la succession de ma mère. Que j’ai poursuivis à l’occasion d’instance où j’ai perdu pour qu’ils soient couverts et puissent continuer à répandre la terreur fiscale dont l’Etat à tant besoin. Pas mal non ?

Et enfin, le clou du spectacle

La terrible jurisprudence que l’on pourrait appeler “l’arrêt Dumas”. Qui, si quelqu’un en doutait, consacrerait le pouvoir absolu de Bercy sur nos institutions.

Bercy a obtenu, pour être agréable à Louis Martino, que la jurisprudence européenne soit modifiée.

Ainsi un clic, simple consultation de bibliothèque, devient, s’il est profond, c’est-à-dire s’il renvoie directement à l’article visé, pas s’il renvoie à côté – pourquoi renverrait-il à côté ? –, vaut nouvelle publication.

C’est grave. Très grave. Ainsi toute publication peut, au fil de l’évolution des censures ou des émotions, se retrouver passible d’une procédure en diffamation, des années après sa publication, victime d’un simple clic.

Permettez-moi de vous dire que je trouve cela écœurant.

Ah, j’oubliais, Louis Martino a encore gagné 2.500€… la prime du bourreau.

Bien cordialement. H. Dumas

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Le hasard de mon calendrier professionnel m’a fait passer à Paris cette semaine de canicule d’Avril, un rare phénomène météorologique.

J’ai découvert une société que je ne connaissais pas.

Le Vendredi j’avais un  rendez-vous près du parc Monceau. Ayant déjeuné de bonne heure, je cherchais à occuper mon temps sur place avant ma rencontre prévue à 15H. J’ai franchi les grilles du parc Monceau pensant y trouver un moment de calme, il était 13H.

Là, stupéfaction, il y avait une foule que j’évaluerai à 5.000 personnes entrain de pique-niquer sur les pelouses. Au soleil ou à l’ombre selon les goûts de chacun.

La majorité féminine, l’âge moyen entre 30 et 40 ans. Pas de vieux. Des corps exposés, une ambiance discrètement sexuée.

Ayant toujours habité en bord de mer je suis habitué à ces transhumances solaires et aquatiques du type manchots qui font la joie des autochtones lors de l’arrivée des parisiens en Août.

Mais, concernant les pelouses des parcs de Paris ou d’ailleurs j’étais resté sur les pancartes “Défense de marcher sur la pelouse” dont la stricte observation était prise en charge par des gardiens de square à la sévérité légendaire. Ici rien de tel. Qu’en est-il des pelouses ?

Samedi, le soleil est toujours resplendissant, la chaleur presque torride, nous décidons d’aller manger une glace au Berthillon de l’île Saint Louis.

Nouvelle stupéfaction, les berges de la Seine sont noires de monde. Plus de 10.000 personnes probablement. Là aussi pique-nique de rigueur.

Mon souvenir des berges de la Seine était des entrailles nécessaires à la vie de la cité, partagées par la circulation automobile, les rats et les clochards. Il y a toujours les rats et les clochards mais plus de voiture remplacée en cas de chaleur et de soleil par des pique-niqueurs.

Le Trocadéro, le Champs de Mars, les Invalides, en fait tous les espaces verts ou libres de la capitale, subissent cette invasion de nonchalance et d’agapes pseudo-champêtres.

Pingouin parmi les pingouins je me suis demandé quel sens trouver à tout cela.

Tout d’abord il saute aux yeux que la dimension collective du phénomène n’est qu’apparence. L’ensemble est composé d’entités distinctes qui ne se mélangent pas, qui cependant cohabitent dans le calme et sans animosité apparente.

Assez semblables dans leurs tenues vestimentaires, je me suis demandé s’il en était de même pour leurs pensées politiques et philosophiques. Je n’en sais rien, mais j’ai pris pour hypothèse que oui.

S’il fallait résumer la situation je dirais que je la trouve animale du type : “maintenant, tout de suite”. L’inverse de la société des hommes qui pour moi serait plutôt : “aujourd’hui nous œuvrons pour préparer demain”.

Ces foules, exposées aux prédateurs, me paraissent particulièrement fragiles. Ce ne peut être que l’inconfort qui les pousse vers ces sites inadaptés.

Accoudé au parapet surplombant la Seine sur le pont piéton qui relie les deux îles, je m’interrogeais sur l’état d’esprit de cette foule par rapport à l’étiquette de fraudeur fiscal que m’ont collée artificiellement deux vrais contrôleurs fiscaux fraudeurs. Je crois que ce serait majoritairement la haine, mécaniquement, sans réfléchir.

Au même moment, j’avais depuis mon point d’observation une vision au symbolisme renversant.

Dans l’axe de la Seine, au Sud-Ouest : la salle de restaurant au dernier étage de La Tour d’Argent et, au Nord-Est : la Mairie de Paris, hauts lieux du pouvoir. Entre les deux : les pingouins pique-niqueurs. Que dire de plus, tout est là.

Les pingouins sont des proies faciles que l’ours protège sans s’engager plus que quelques grognements, que les otaries dégustent à satiété et sans risque.

Cordialement. H. Dumas

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Macron et son gouvernement ont déclaré qu’ils tiendraient bon à propos de la réforme de la SNCF ; malgré les grèves et l’opposition des cheminots.

Les problèmes de la SNCF sont clairement identifiés, depuis fort longtemps. Il apparaît important d’y revenir pour ne pas entrer dans les déclarations tendancieuses pour ne pas dire manipulatrices des uns et des autres.

– la SNCF bénéficie de subventions d’exploitation de l’ordre de 10 mds € par an pour compenser des pertes de même montant,

– les cheminots bénéficient d’un régime de retraite « spécial » que l’on peut considérer comme particulièrement avantageux (départ à 52 ou 57 ans selon les postes) ; ce régime est déficitaire de l’ordre de 3 mds € par an et ses pertes sont compensées par le régime général c’est à dire par les autres salariés du régime général,

– la SNCF supporte une dette abyssale de 50 mds € impossible à rembourser et dont la charge devient problématique car elle aspire toutes les ressources de l’entreprise,

– le réseau ferré, hormis les LGV, vieillit faute d’entretien avec une accidentalité en hausse ; le défaut d’entretien des lignes étant la conséquence directe des économies faites sur ce poste afin d’atténuer des pertes structurelles chroniques,

– le service rendu aux « usagers » se dégrade beaucoup avec des pannes et des retards fréquents,

– la direction a essayé de sortir de ce schéma avec une politique tarifaire plus agressive (IDTGV, Ouigo) qui reste néanmoins opaque et fortement subventionnée alors que le billet de TGV, sauf promotions, reste cher (surtout quand il est acheté à la gare juste avant le départ). Signe qui ne trompe pas : Le marché TGV ne progresse que sur les billets à prix cassés !

Ce faisant, les éléments qui expliquent cet état de fait sont aussi bien connus :

– la SNCF s’est lancée dans une politique du « tout TGV » aux investissements très lourds entièrement financés par l’emprunt ; notamment en raison de la volonté des politiciens locaux d’avoir « leur ligne de TGV ». Il ne faut pas avoir peur d’affirmer que la SNCF a subi les aléas d’une gestion politique de son activité.

– or le TGV est un mode de transport rapide certes mais qui s’use aussi très vite (les rails et les roues doivent avoir un profil bien particulier pour que le train reste sur les rails) d’où des coûts d’exploitation très lourds,

– la SNCF est obligée de conserver en exploitation des petites lignes déficitaires très peu fréquentées au nom de l’aménagement du territoire,

– certes le statut des cheminots n’est pas le seul responsable des dettes mais on sait que les effectifs sont en surnombre si l’on prend pour référence la Deutsche Bahn (on les estime à au moins 30%).

Or, à ce jour se profile l’échéance de l’ouverture obligatoire du marché du transport de voyageurs à la concurrence ; ce qui oblige à certaines révisions du modèle ferroviaire français.

Macron a annoncé une réforme ; que contient-elle ?

– l’ouverture du marché à la concurrence qui est obligatoire en raison des règles européennes que doit respecter la France ; bien que cette dernière ait tout fait pour en retarder l’échéance (notamment par peur des politiciens d’un mouvement de grève dur qui paralyserait le pays et qui porterait atteinte à leur crédibilité – la personnalité de Juppé reste ainsi indéfectiblement attachée aux grèves massives de 1995),

– la transformation de l’EPIC (établissement public industriel et commercial) SNCF en société anonyme à capitaux publics c’est à dire entièrement détenue par l’Etat,

– une reprise progressive de la dette,

– la fin du statut des cheminots mais seulement pour les nouveaux embauchés à compter du 1^er janvier 2020 ; les bénéficiaires actuels du statut le conservant jusqu’à extinction (2060), ce statut étant en outre conservé en cas de reprise de leur ligne par une compagnie privée.

– les petites lignes déficitaires seront conservées.

De leur coté, les cheminots font grève car ils s’opposent :

– à la perte du statut (qui leur assure l’emploi à vie),

– à l’ouverture du marché à la concurrence,

– à la transformation en SA car il s’agit pour eux d’une ouverture vers l’éventualité d’une privatisation ultérieure.

Un examen objectif des arguments des uns et des autres amène aux constats suivants :

– concernant le gouvernement :

Il n’y aucune modification des facteurs de pertes qui sont clairement identifiés : une productivité insuffisante, un personnel pléthorique ne travaillant pas assez (on estime les sureffectifs à 40.000 personnes sur un total de 140.000), des avantages sociaux dérogatoires du droit commun ne reposant sur aucune justification.

Clairement, même avec la reprise de la dette, la SNCF fonctionnera encore à perte !

Dès lors, il apparaît évident que, faute de revenir sur tous ces points, nous sommes en fait en présence d’une réforme « cosmétique » qui n’aura aucune espèce d’incidence hormis la reprise de la dette par l’Etat c’est à dire par les contribuables !

La conséquence en sera évidemment totalement prévisible : la SNCF continuera à faire des pertes qui devront toujours être comblées par le contribuable, avec cette réserve que les subventions d’exploitation risquent d’être rejetées par la commission de l’UE pour atteinte à la concurrence ; comme cela a été le cas pour la SNCM (compagnie de ferries entre Corse et continent). Ces subventions n’ont d’ailleurs pas empêché la mise en faillite de la SNCM !

Enfin, le problème du régime de retraite des cheminots restera en l’état non résolu, avec son coût faramineux ; sans  que l’on sache s’il y aura une réforme dans le cadre du futur projet macronien de réforme de l’ensemble des retraites en 2019 … ou plus tard !

– Concernant les cheminots :

On comprend bien qu’ils veuillent conserver leurs avantages tout en se faisant passer pour des victimes. On a bien conscience aussi qu’ils jouent une espèce de partition bien connue qui se termine toujours par la capitulation du gouvernement !

Néanmoins, il est permis de se demander s’il est légitime qu’ils conservent des avantages sociaux dont le coût est directement à la charge de la collectivité et notamment leur retraite précoce dont le régime est lourdement déficitaire ainsi que des billets de trains gratuits pour toute la famille (ce qui constitue un privilège lié à la naissance puisque même les enfants des cheminots ont droit aux réductions bien que n’ayant jamais travaillé à la SNCF et je passe brièvement sur les camps de vacances gratuits et autres divers avantages …).

Evidemment, ils invoquent la notion de service public et d’usagers et ce faisant font appel à des notions antédiluviennes car on sait que, dans leur schéma d’entreprise, le service à la clientèle (mais ils ne savent pas ce qu’est un client) n’existe pas !

Ils sont en fait toujours dans le modèle du service public des années 50 et 60 dans lequel les pertes d’exploitation sont masquées et compensées par l’impôt ; surtout que, selon eux, on ne peut pas gagner d’argent sur le chemin de fer !?!

Bien évidemment, ils sont contre l’ouverture du marché à la concurrence et ne se sentent nullement concernés par les traités internationaux qui engagent la France car alors ils seront obligés d’abandonner ce mode de fonctionnement complètement dépassé pour adopter un modèle d’entreprise prenant en compte la compétitivité/prix mais aussi le service à la clientèle ; ce qui leur est complètement inconnu à ce jour !

En effet, si le client trouve moins cher ailleurs ainsi qu’un meilleur service, il n’hésitera pas aller à la concurrence ; ce qui signifie à terme la mort de la SNCF (je rappelle encore une fois la SNCM dont les salariés se sont pourtant longtemps crus inexpugnables).

Les cheminots estiment donc, sans aucun complexe, que le service public peut être un machin énorme, qui coûte très cher, qui n’est pas rentable et qui ne fonctionne pas. Ils ne voient donc aucun inconvénient à conserver des avantages d’un autre age, entièrement financés par la collectivité (c’est à dire par les autres) et alors que la dette du pays s’alourdit de 220 millions d’€ par jour (80 mds €/365 c’est à dire le montant du déficit prévu en 2018 divisé par le nombre de jours de l’année 2018).

Autrement dit, pour les cheminots, la concurrence reste acceptable mais seulement pour les autres du moment qu’elle ne s’applique pas à eux ! (Il faut préciser que la SNCF exploite de nombreuses lignes à l’étranger dans un cadre concurrentiel).

L’argument des fonctionnaires et autres salariés de l’Etat pour s’opposer au changement est qu’on sabote le sacro saint « service public » qui n’est qu’un mode de fonctionnement étatisé du pays !

Le problème est que vouloir prétendre que  « le service public ne peut pas avoir de considération de rentabilité » est une vision sans avenir qui correspond à un modèle qui ne pouvait fonctionner que dans le cadre d’un monopole d’état.

En conclusion :

Le gouvernement se trouve pris dans un piège idéologique alors que, sans nul doute, il avait opté au départ pour une réforme a minima en escomptant que les cheminots n’oseraient pas s’y opposer (puisqu’on ne touchait pas au plus sensible : leur statut et leurs avantages sociaux).

Or, ce pari est manifestement raté !

La conclusion que l’on peut en tirer est qu’à prendre le risque d’un conflit, autant faire une vraie réforme qui permettra de pérenniser l’entreprise ; ce qui n’est absolument pas le cas aujourd’hui.

Et le pire c’est que le gouvernement serait prêt à certains accommodements …. C’est à dire à céder sur certains points de sa réforme … sans doute pour ne pas perdre la face et créer un précédent de capitulation qui nuirait à sa crédibilité.

Macron et son gouvernement ont évidemment entendu parler de cette règle selon laquelle il faut faire les réformes au début du quinquennat car après c’est trop tard !

Ils se sont donc lancés fébrilement dans toute une série de mesures dont l’effet principal est surtout de provoquer une cristallisation et une agglomération du front du refus (convergence des luttes) ; l’effet obtenu étant finalement en parfaite contradiction avec le but recherché.

Comme j’ai eu l’occasion de l’écrire, Macron et ses ministres ne sont finalement que des illusionnistes de la réforme car, et c’est un comble, aucune des réformes engagées ne mérite ce terme ; s’agissant pour l’essentiel de réformes superficielles qui seront sans aucune incidence quant à au redressement du pays !

Il vaudrait mieux faire moins mais mieux mais il ne faut pas perdre de vue que Macron et son premier ministre sont avant tout des hauts fonctionnaires (ministère des finances et Cour des comptes) et qu’ils ne perçoivent le fonctionnement du pays qu’à travers un prisme étatique et fonctionnarisé !

Bien cordialement à tous !

5,00 sur 5 (6 avis)

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La violence et la compassion sont les deux mamelles de la communication politique, les deux fonds de commerce de notre presse zélée.

Je ne suis pas un spécialiste de la violence, j’ai du mal à la conceptualiser.

Je dirais que je perçois trois types de violence :

            – La violence pour prendre les biens, le corps ou la pensée d’un autre;

            – La violence pour imposer ses biens, son corps ou sa pensée à un autre.

            – La violence gratuite, pour le plaisir.

Les trois s’entremêlent la plupart du temps. Je déteste la violence, qui pourtant nous entoure. Je considère qu’elle est le point de rupture du raisonnement. En cela j’adhère à la thèse de Clausewitz.

J’ajouterai que la violence fiscale me sidère.

Je ne suis pas non plus un spécialiste de la compassion collective, j’ai du mal à y voir autre chose que de l’hypocrisie. Cependant, je suis sûr de deux choses : la compassion collective est éphémère et inégalement distribuée.

J’en arrive à la source de mes réflexions, un article du Figaro, que je n’ai pas pu lire parce qu’il est payant, qui s’intitule : “Sortis des griffes des terroristes, d’anciens otages racontent leur vie d’après”

La partie lisible de cet article laisse entendre que les ex-otages sont terriblement choqués, certains se terrent chez eux par peur de revivre leur drame, d’autres au contraire se racontent pour l’exorciser, tous ont du mal à réintégrer la société. Evidemment il n’est question que de ceux qui ont survécu, les morts ne parlent pas.

Cet article n’est qu’une infime goutte d’eau dans la masse des articles qui s’épanchent et compatissent sur les dégâts de la violence : violence dans les écoles, faite aux femmes, aux homosexuels, aux minorités sexuelles de tout poil, aux paysans collectivistes, aux flics, aux émigrés, aux cheminots, aux clochards, aux obèses, aux gourmands, aux malades évidemment, aux handicapés c’est la moindre des choses, à tous les déglingués de la vie, la liste est inépuisable, nous en faisons tous partie à un moment ou à un autre de notre vie. Nous y aurons tous droit un jour.

Donc, la compassion, à juste titre, oint de sa sainte pensée toutes les victimes réelles ou fantasmées que nous sommes, sauf une catégorie : “les fraudeurs fiscaux”, je veux dire les soupçonnés de fraude fiscale, c’est-à-dire tous ceux qui ne sont pas dans la légitime misère d’une société égalitaire.

Sur ce sujet, toute la presse et toute la population sont d’accord, pas de compassion, au contraire, plus de violence, une violence maximale.

Comme, dans ces conditions, nul journal ne prend la peine d’interroger les “fraudeurs fiscaux” quant à la violence qu’ils affrontent, et puisque je suis répertorié comme tel, je vais auto-témoigner en contrepoint du Figaro.

Témoignage de la violence fiscale par un otage de Bercy, non rescapé.

Il faut d’abord savoir que le fisc ne prend pas en otage des personnes mais des foyers fiscaux, c’est-à-dire des familles entières, c’est un point important. On est plus près de Daech que des amateurs individuels preneurs d’otages ici ou là.

Donc, vous êtes en tain de faire vos courses,  d’aller chez vos enfants pour les fêtes de Noël, en vacances à Ibiza ou à Marvejols, peu importe, pendant ce temps arrive chez vous une lettre recommandée de Bercy.

Ça y est, votre famille est prise en otage.

Les pressions, interrogatoires et tortures diverses vont commencer. Cela peut durer quelques mois, comme vingt ans.

Tout va dépendre de votre résistance, de votre courage, de votre sens de la justice et de l’honneur, autant de choses qui vont exciter au plus haut point le preneur d’otage qui a débarqué chez vous.

Une chose est sure, le preneur d’otage va s’organiser pour ne pas laisser de trace, pour que vous ne soyez à aucun moment lucide, pour que ce ne soit pas lui qui vous tue.

Pour la lucidité, il va vous laisser croire jusqu’au bout que justice pourrait vous être rendue, ce qui est évidemment totalement faux.

Pour la mise à mort, il n’exécutera jamais ses exigences, se contentant de paralyser votre vie et de provoquer votre faillite à l’occasion de laquelle sa place de privilégié parmi les privilégiés lui permettra de se servir.

Pour les traces, le preneur d’otage fera en sorte que personne ne sache pourquoi et comment il est venu, que personne ne puisse savoir ou comprendre ce qu’il vous reproche. Pour cela il effacera les traces des explications qu’il a dû vous donner à un moment où vous ne pouviez pas les comprendre.

Quand tout sera fini, votre famille, si tout c’est bien passé, sera ruinée pour plusieurs générations. Mais, ce n’est pas le pire.

Le pire c’est que vous ne pourrez plus jamais voir la vie comme vous la voyiez avant. Votre famille restera sidérée et choquée pour toujours.

Les objectifs qui vous poussaient à travailler, maison, voiture, beaux objets, vacances, vont vous paraitre suspects. Lorsque vous en apercevrez un vous serez apeuré, inquiet pour son possesseur, voire soupçonneux.

Plus votre vie sera petite, plus elle vous paraitra normale. Vous qui rêviez d’espace et de conquêtes, vous serez heureux comme un fou d’arriver à payer le gaz de votre appartement.

Un éclair au chocolat le Dimanche vous paraitra une folie. Les restaurants, un monde inaccessible réservé à ceux qui disposent de tickets restaurants, tickets que vous n’avez jamais eu et que vous n’aurez jamais. Vous n’êtes pas du bon côté de la société, vous êtes un banni. Voire pire : un libéral.

Mais qu’est ce qui vous a pris de vous croire libre, de penser apporter aux autres vos compétences, de prendre des risques. En réalité, vous êtes bien le con, le bon à rien, que les professeurs avaient détecté au lycée.

Maintenant, c’est trop tard pour vous et pour votre famille. Il fallait réfléchir avant, vous êtes des “fraudeurs fiscaux”.

Adieu le travail à vie, la planque tranquille où l’on est augmenté de 100€ par an à l’ancienneté, où le ministre vient vous taper sur l’épaule dans sa voiture à gyrophare.

Normalement, vous devriez être envoyé dans un camp de travail forcé, c’est ce que pense la majorité de la population et de la presse. Ne comprenez-vous pas que c’est à cause de vous que les autres ne peuvent pas s’empiffrer autant qu’ils le souhaiteraient.

N’imaginez pas un instant que vous allez changer les choses, vous finiriez espionné du matin au soir, répertorié dans des dossiers secrets, prêt à être immédiatement embastillé en cas de trouble, fiché SB++++, vous et toute votre famille.

Alors Daech….. des amateurs.

Bercy, ça ce sont des preneurs d’otage opérationnels.

Otage c’est dur, 50.000 français l’expérimentent tous les ans. Ils en sortent détruits, ramenés au rang de zombies sociaux, esclaves de Bercy à vie.

Cordialement. H. Dumas

4,38 sur 5 (8 avis)

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Pendant tout le moyen age, des personnages illustres ont cherché la pierre philosophale ; cette hypothétique substance alchimique qui permettrait de provoquer la transmutation du plomb en or !

A cette époque, la richesse était directement liée à détention de métal précieux et, de ce fait, la possibilité de transformer le plomb en or signifiait une richesse assurée et, pour certains princes surendettés, la possibilité de résoudre d’un seul coup tous leurs problèmes chroniques de dettes.

On dit que Philippe IV le bel (1268-1314) s’y serait intéressé mais que, devant la « lenteur des progrès » il ait trouvé finalement plus simple de s’attaquer directement au trésor des templiers !

La monnaie métallique en circulation étant rare, elle avait une valeur intrinsèque ce qui n’empêchait pas une certaine inflation ; surtout lorsque les monarques (Philippe le Bel notamment) réduisaient la quantité d’or dans les pièces.

La monnaie perdant de sa valeur (intrinsèque), il fallait plus de pièces pour acheter les mêmes biens.

Au 18° siècle, on a fait un « pas en avant » avec l’invention du billet de banque directement issu de la lettre de change inventée par les banquiers italiens du moyen age. Le billet de banque portait une valeur faciale et était gagé sur un stock d’or correspondant et le porteur d’un tel billet  pouvait en obtenir la contrepartie en or. Le billet était convertible.

La France manquait alors cruellement de monnaie métallique avec une crise monétaire remontant à Louis XIV qui avait dû faire fondre sa vaisselle d’argent pour payer (partiellement) ses dettes énormes.

La première « expérience » eut lieu avec le système de Law sous la régence (1716-1720). Des billets étaient émis en portant intérêt au taux de 7.5%. Ils étaient convertibles en or et gagés sur la compagnie du Mississipi (à l’époque la Louisiane était française) et la compagnie des indes orientales.

Pour Law « une monnaie abondante est un gage de prospérité » car pour lui « l’économie dépend du commerce et celui-ci dépend du numéraire ». Dès lors, si l’on émet des billets avec garantie publique gagés sur les disponibilités en or, on acquiert un certain levier, une masse monétaire rendue tout aussi solide fiduciairement que le stock d’or initial.

Ce faisait, il venait d’inventer la monnaie fiduciaire. Il avait bien vu l’inflation mais la percevait juste comme un phénomène régulateur de la masse monétaire.

Cela a fini par la faillite de Law et de la banque royale émettrice car le montant total des billets émis dépassait de beaucoup le montant de l’encaisse or. La leçon résultant de cette expérience est qu’une monnaie qui n’est plus étalonnée sur le métal précieux voit son sort fondamentalement lié à celui de l’endettement public.

Les graves problèmes financiers de la France ont perduré sous Louis XV et Louis XVI et ont continué sous la Révolution Française.

Les révolutionnaires, qui étaient tout sauf des rêveurs et des idéalistes, eurent l’idée, sur proposition de Talleyrand, d’augmenter le crédit de l’Etat en s’accaparant les biens du clergé (grosso modo 1.000 ans de Dîme prélevée sur le peuple par l’Eglise) par le biais de leur confiscation et d’émettre une nouvelle monnaie papier gagée sur ces biens devenus « nationaux » : Les fameux assignats.

Néanmoins, les révolutionnaires ont commis une grave erreur :

La monnaie papier était gagée sur des biens réels (biens confisqués à l’Eglise) dans l’attente de leur vente. Or, pour trouver des liquidités, ils ont émis de la monnaie papier « en fonction des besoins » c’est à dire que lorsqu’ils avaient des fournitures à payer, notamment pour financer la guerre, ils imprimaient des assignats provoquant, en raison d’une augmentation rapide de la masse monétaire, un phénomène inflationniste qui a atteint des sommets. En 1796, il y avait pour 45 milliards de livres d’assignats en circulation alors que la valeur des biens du clergé n’était que de 3 milliards.

Or, il existe un adage selon lequel la mauvaise monnaie chasse la bonne et évidemment toutes les pièces métalliques se sont cachées dans les murs, les greniers ou les caves de leurs détenteurs pendant que les révolutionnaires confrontés au manque de crédibilité de leur monnaie en ont imposé le cours forcé.

Les assignats sont devenus une monnaie à cours forcé et le refus de paiement en assignats était, à partir de 1793, puni de mort car on ne plaisantait (déjà) pas avec le crédit de l’Etat qui … n’en avait aucun !

Devant l’échec (à la mi-août 1796, les prix avaient grimpé de 304%), les planches à billets, les matrices et les plaques finirent brûlées solennellement en public place Vendôme, le 19 février 1796.

L’assignat fut remplacé par le « mandat territorial », autre monnaie de singe, qui fut retiré de la circulation le 04 février 1797.

L’expérience se termina lamentablement le 30 septembre 1797 avec la banqueroute des deux tiers sous le Directoire ; c’est à dire avec l’annulation des 2/3 des dettes colossales de l’Etat … non sans qu’une certaine catégorie de personnes aient pu auparavant s’enrichir par le biais du trafic sur les biens nationaux. Les détenteurs d’assignats convertissaient leur monnaie papier en biens réels (immeubles) et échangeaient donc des bouts de papier contre des immeubles à la valeur intangible et négociables ultérieurement en bonne monnaie métallique !

A l’époque on n’avait pas encore bien compris que la monnaie (surtout papier) n’était pas la richesse mais juste du papier imprimé et que la monnaie est avant tout un moyen d’échange et d’acquisition des biens.

Nous sommes sagement revenus au Franc germinal, encore appelé aujourd’hui Napoléon, le 04 avril 1803 c’est à dire à la monnaie d’or qui a permis la stabilité monétaire jusqu’à la première guerre mondiale.

L’étalon or était alors redevenu la norme et d’ailleurs la plupart des monnaies étaient convertibles en or.

Ce système a évidemment été pulvérisé avec la 1^ère guerre mondiale qui a entraîné une explosion des dépenses, de l’endettement des états et une forte inflation.

En 1918, la plupart des pays européens n’avaient plus d’or et étaient ruinés.

Néanmoins, les alliés, en fait surtout les français (Clémenceau) ont décidé, à la signature du traité de Versailles, que les allemands paieraient les conséquences de la guerre et des destructions. Il faut dire qu’en 1871, la France avait payé à l’Allemagne une énorme indemnité de 5 mds de Francs or.

Le slogan de l’époque était : « l’Allemagne paiera » !

Des indemnités colossales ont donc été mises à la charge de l’Allemagne au mépris d’un quelconque réalisme. Elles se montaient à 132 milliards de marks or ; ce qui représente, au cours d’avril 2014, environ 1 420 mds € ou encore 1 960 mds US$.

La République de Weimar, qui s’est instaurée en Allemagne, de 1919 à 1933 (date d’arrivée du nazisme) a vite compris, alors qu’elle faisait face à des amputations de territoires et à des réquisitions de matériels ainsi qu’à une véritable guerre civile (tentative de prise de pouvoir par les communistes), qu’elle ne pourrait jamais payer de telles indemnités car elle n’avait pratiquement pas d’or et pas de réserves de change (dollars ou livres GB).

Le gouvernement allemand s’est alors lancé, pour payer ses frais courants, dans l’émission monétaire massive aboutissant inéluctablement à l’épisode d’hyper inflation des années 1923-1924 au cours duquel la valeur de la RM décline de 4,2 RM par US$ à 1 000 000 RM par US$ en août 1923 puis à 4 200 mds RM par US$ le 20 novembre 1923 !?!

Les prix changeaient d’heure à heure et les ouvriers étaient payés deux fois par jour pour qu’ils puissent percevoir un salaire ayant une quelconque valeur !

Les conséquences de cet épisode d’hyper inflation ont été dramatiques : faillite généralisée du pays, des banques, des entreprises, et des particuliers avec une très forte augmentation du chômage et, à la fin, malgré un redressement économique à partir de 1924 qui s’est stoppé net avec la crise de 1929, la prise du pouvoir par Adolf Hitler puis la deuxième guerre mondiale.

Le record mondial en la matière appartient néanmoins à la Hongrie, entre 1945 et 1946, puisque  le forint, qui a été introduit le 1^er août 1946, a remplacé le pengö au taux de 1 forint pour 4×10²⁹ (quatre cents quadrillards) pengő ; la valeur nominale de l’ensemble des billets en pengő alors en circulation atteignait à peine un millième de forint !?!

En 1944, les accords de Bretton Woods ont entériné le fait que les USA étaient devenus la première puissance économique et militaire du monde et stipulé un taux de change fixe des monnaies par rapport à l’US$. L’US$, devenu monnaie de référence et de réserve des autres monnaies était lui-même gagé sur l’or et convertible à hauteur de 35$ l’once d’or (les USA détenaient alors les 2/3 des réserves en or du monde).

Cet accord supposait évidemment une stabilité absolue de la masse monétaire américaine.

Ce système a prévalu jusqu’en 1971 ; date à laquelle le président Nixon a annoncé la fin de la convertibilité du dollar en or (Le franc français n’était plus convertible depuis octobre 1936) notamment parce que plusieurs pays, dont l’Allemagne, se sont mis à demander le remboursement de leurs US$ en or !

Les taux de change des monnaies sont alors devenus flottants (elles variaient les unes par rapport aux autres)  et sans qu’on s’en rende compte nous avions alors changé de paradigme. La monnaie papier fiduciaire à cours forcé basée sur la valeur économique du pays émetteur (exportations, qualité des comptes publics) devenait le standard mondial.

La référence à l’or était supprimée.

Les états se sont alors lancés dans l’émission monétaire systématique ; laquelle a entraîné l’inflation bien connue des années 70-80.

Les règles nouvelles étaient que la stabilité de la monnaie n’était assurée que tant que l’endettement du pays émetteur restait raisonnable ; ce qui explique que la France, qui finançait son expansion économique par la dette et l’émission monétaire, ait procédé à 17 dévaluations entre 1928 et 1983.

La règle incontournable est qu’un pays avec de mauvais comptes publics et un fort endettement a une mauvaise monnaie ; ce qui limite ses possibilités d’emprunt puisque, au-delà d’un certain seuil d’endettement, les taux d’intérêts montent à des niveaux insoutenables ! On avait aussi très clairement compris le lien entre émission monétaire excessive et inflation.

L’adoption de l’€ a apporté une certaine stabilité monétaire puisque la France, perdant son privilège d’émission, a du renoncer à l’inflation. Pour financer des dépenses supérieures à ses revenus, elle a donc dû se limiter à l’augmentation à la fois de la dette par l’emprunt en bénéficiant de la crédibilité de l’économie allemande et de la pression fiscale !

Parallèlement, la monnaie en tant que telle s’est dématérialisée et se résume désormais à des lignes informatiques (monnaie scripturale). En France, le billet de banque ne représente plus que 10% des transactions.

Or, aujourd’hui nous avons encore une fois changé de paradigme à la suite de la crise de 2007-2008 issue en ligne droite de la crise des subprimes US et des produits dérivés côtés AAA par les agences de notation alors qu’ils ne valaient rien.

Il s’est alors produit alors un « credit crunch » c’est à dire que la méfiance généralisée s’est instaurée et que plus personne ne prêtait à personne par peur de perdre sa créance !

Par crainte de la déflation (les prix baissent et la consommation se contracte entrainant faillites d’entreprises et chômage), les banques centrales des grandes unités économiques (Fed US, BCE, BOE, BOJapan) se sont alors lancées l’une après l’autre dans des émissions monétaires massives ; à seule fin de sauver les banques surendettées mais aussi et surtout des états au bord de la faillite.

La faillite de la banque Lehman brothers avait fait l’effet d’un coup de semonce.

Ce procédé a été appelé « assouplissement quantitatif » ou son équivalent anglo-saxon « quantitative easing » ou encore QE.

Le QE vise à inciter les banques à faire plus facilement crédit – la banque centrale assumant les risques en leur rachetant leurs créances – pour relancer ainsi la production et l’emploi. Le QE accroît ainsi la quantité de monnaie en circulation ce qui a pour effet « en théorie » de relancer l’économie et de maintenir l’inflation à un niveau correct afin d’éviter tout risque de déflation.

Le but était de stimuler le crédit …et d’éviter l’effet domino c’est à dire que la faillite de plusieurs grandes banques n’entraîne des faillites en cascades et une implosion du système mondial !

Ce procédé monétaire avait été « testé » par le Japon entre 2001 et 2006 alors qu’il se trouvait depuis plus de 10 ans (la décennie perdue) dans un cycle de déflation dont il n’arrivait pas à se sortir. On avait appelé ça les « abenomics » (du nom du premier ministre Shinzo Abe) qui avait doublé ( !?!) la masse monétaire ; sans résultat significatif.

On imprime de la monnaie à volonté, à la demande, et cet argent est prêté à un taux défiant toute concurrence : 0% !

Ce QE mondial a permis de sauver un certain nombre de banques au bord de la faillite, “too big to fail” c’est à dire trop grosses pour faire faillite, mais aussi certains états surendettés dont la France, l’Espagne, le Portugal, l’Italie.

Cette politique « non conventionnelle », assez controversée quant à ses effets, a réussi au-delà de toute espérance au moins sur un point : la dette mondiale a bondi à 237.000 mds $ soit 320% du PIB mondial !

C’est à dire que, pour sauver des banques et des états surendettés, on a augmenté l’endettement de tout le monde ! En ce qui concerne les dettes transmises aux banques centrales, voici le total arrêté fin 2017 :

• Le bilan de la FED est passé à 4.500 mds $ (900 mds avant la crise).
• Le bilan de la BCE est passé à 3.250 mds €
• Le bilan de la BOJ est passé à 500.000 mds de yen (3.992 mds €)

Autrement dit, nous vivons dans un monde de dettes !

Or, phénomène tout à fait surprenant : malgré cette émission monétaire massive, et à la différence des épisodes précédents, il n’y a pas d’inflation !

Les banques centrales ont donc bien découvert la pierre philosophale et nul besoin de plomb : elles créent de l’argent virtuel par centaines de milliards sans que cela ait les conséquences négatives rencontrées par le passé et cela fait désormais 10 ans que cela dure.

Pour la première fois dans l’histoire du monde, l’impression massive de monnaie papier ou scripturale a lieu sans hyperinflation ni même inflation !

L’astuce, car il y en a une, est que cette création massive de monnaie n’inonde que le secteur financier c’est à dire qu’elle n’atteint pas le consommateur comme cela avait été le cas en France en 1981 avec la désastreuse politique de relance budgétaire prônée par Mitterrand avant l’obligatoire tournant de la rigueur de 1983 parce la France était (déjà) au bord de la faillite.

Néanmoins, cette politique d’argent gratuit a eu deux effets collatéraux :

– cette émission massive de monnaie a permis aux banques, inondées d’argent gratuit ou presque, de spéculer sur les marchés jusqu’à faire monter les cours des valeurs à des niveaux complètement délirants ! Il y a formation d’une bulle spéculative sur les marchés actions (Cf. le dow Jones US s’est envolé bien au-delà des 20.000 points alors que les entreprises côtés n’augmentaient pas leurs bénéfices).

– les états, au lieu de faire des efforts de gestion, ont continué à dépenser « sans compter » cet argent gratuit ; ce qui fait leur taux d’endettement apparaît à ce jour extrêmement préoccupant.

Voici un tableau pour quelques pays

PAYS                                      PIB                                          DETTE/PIB (en US$)

– USA                                                 19.000                                                104%

– Japon                                               5.000                                                  246%

– Chine                                               12.000                                                200%

– Allemagne                                       3.700                                                    75%

– France                                               2.600                                                    97%

– RU                                                       2.600                                                    90%

Seulement, il y a un « mais » car forcément rien n’est jamais parfait !

Toute cette monnaie ne correspond en fait qu’à des dettes puisque, aujourd’hui, nous sommes dans un système d’auto validation des dettes par des actifs sur évalués financés par ces mêmes dettes !

Toute cette richesse n’est finalement basée que sur la dette … comme si vous aviez un château fort construit sur du sable !

Evidemment, tout cela est extrêmement malsain surtout que tout le monde s’attend à une sévère correction et une chute des bourses de valeur (NY Stock Exchange) aux conséquences non mesurables en l’état (certains parlent de -40%) ce qui risque d’en ruiner plus d’un.

Les banques centrales sont en fait sorties de leur mission de prêteur en dernier ressort avec le risque qu’en cas de crise, toute action demeure totalement inefficace. Elles sont devenues, pour l’heure, des « bad banks » c’est à dire des institutions de défaisance permettant de loger dans des structures adéquates de mauvaises dettes !

Et ces mêmes banques centrales, par peur de provoquer à nouveau une crise mondiale, ne savent plus s’il faudrait revenir à des conditions de taux d’intérêt plus normales.

Finalement, la seule question qui reste posée à laquelle personne n’ose penser est : Qui, à la fin, va payer tout ça ?

Bien cordialement à tous !

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J’ai regardé notre Président de La République hier soir, je suis effondré.

Certes ce dut être un très bon élève, il respire l’honnêteté. Aussi, il s’engage à fond. Mais, c’est justement le drame.

Parlons d’abord de son échec en tant que communicant.

La pantomime, type grand oral de l’ENA, ne pouvait pas fonctionner.

Soit, comme il l’a fait, il choisissait deux vieux kroumirs dépassés comme professeurs du contrôle, et les questions étaient stupides, démagogiques et réductrices.

Soit il choisissait des professeurs de qualité qui lui posaient les questions terribles que doit affronter la France, que les français ne veulent majoritairement pas entendre, et il sombrait dans l’impuissance.

Hier soir il s’est mis à dos tout le monde, les libéraux parce qu’il a déclaré sa flamme interventionniste, les collectivistes parce qu’il a dans le même temps prétendu que quelque part la rentabilité s’imposait.

Par exemple Notre Dame des Landes a été un grand moment. Des collectivistes s’approprient, naturellement pour eux, des terrains appartenant à l’Etat. Il n’est pas plus choqué que ça. Mais qu’ils ne remplissent pas les imprimés qu’il leur propose le déroute et il envoie la cavalerie.

Bref, ce fut la communication d’un bon élève de l’ENA. Un remake, pour les anciens, des exploits de Giscard.

Un manque de réalisme

Depuis un an au pouvoir, il n’est pas crédible d’imaginer que ce jeune homme ne se soit pas encore aperçu qu’il est à la tête d’un bateau ivre dont les commandes ne répondent plus.

Or, il n’en a rien dit.

Un seul discours était possible : “Française Français, la France ne peut être que ce que vous en faites. En ce qui me concerne je ne peux que vous rendre votre liberté et vous souhaiter bon courage. Je m’engage à vous protéger avec votre armée et à traquer avec vos magistrats les tricheurs prêts à vous tromper à l’occasion des millions de contrats que vous aurez à passer entre vous.”

Au lieu de cela, il a tenté de nous convaincre que notre avenir est entre ses mains, que de ses décisions dépend notre vie. C’est absurde. Son administration pléthorique est à la ramasse, sans espoir de rémission.

Il le cache. Prenons deux problèmes que nous connaissons bien.

La fraude fiscale. Plus particulièrement le verrou de Bercy qui ne souhaite pas que la justice civile ait à débattre de la réalité de la fraude fiscale.

Nous savons qu’il ne s’agit pas pour Bercy de protéger les fraudeurs fiscaux, mais de dissimuler les fraudes de ses agents, leurs faux redressements qu’une justice civile ne manquerait pas de refuser.

Bercy a besoin de son complice le tribunal administratif.

Macron connait-il la vérité ? Ce n’est pas certain. Il est dans la théorie. Il accepte de colporter l’insondable bêtise d’une fraude fiscale qui serait la source de la faillite du pays. Il est du type qui bât ses enfants puis, dénoncé par eux, en déduit qu’il ne les a pas assez battus sans quoi ils ne l’auraient pas dénoncé….

Les retraites. Il entérine la pyramide de Ponzi, il confirme son attachement à la retraite par répartition. D’un seul coup il se met à dos tout le monde. Ceux qui sont contre ce système, mais aussi ceux qui sont pour en leur affirmant qu’il n’y aura plus de privilégié dans cette escroquerie. Difficile de faire pire.

Macron est un planificateur théoricien.

C’est la conclusion que l’on retire de cette soirée décevante.

Pourrait-il être autrement ? Non bien sûr, son parcours est, au plus haut niveau, celui de la théorie et de la planification.

Cet homme est un bel objet, pur produit de l’ENA, ça va être un carnage.

Le sourire malicieux de cette vieille barbe de Plenel ne trompe pas, il sait que la connaissance ne suffit pas, que la théorie est trompeuse.

Lorsque Macron a évoqué le redressement fiscal parfaitement justifié de Médiapart, Plenel n’a même pas relevé qu’il a obtenu de l’assemblée nationale un effacement de sa dette. A cette occasion théorie et planification n’avaient pas leur place. Cet épisode résume assez bien l’ambiance.

Planification et théorie d’un côté, démagogie de l’autre, la confrontation n’est pas loin.

Ce que n’a pas compris Macron

La démagogie, qui très justement le choque, est la fille de la théorie et de la planification réunies, elles-mêmes issues de l’égalitarisme.

La seule réponse est la responsabilisation de chacun.

Exactement l’inverse de son discours déresponsabilisant, qui prétend tout gérer pour nous. Son addiction à la planification lui sera fatale.

Bref ce fût un échec, dont la facture à venir sera payée cash pour lui, mais hélas aussi pour nous.

Cordialement. H. Dumas

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Bonjour,

Juste ce lien pour lire mes conclusions d’appel dans le conflit CIPAV :   LIEN

Chargement un peu long, bonne lecture.

Cordialement. H. Dumas

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Voici un 4eme extrait de mon livre « La Locomotive ou la fin des années rock ».
Ce livre qui fait 367 pages est en recherche d’un éditeur qui doit se faire une certaine idée de la Justice. Celle que moi, j’avais avant la visite de Monsieur M.Mace https://www.temoignagefiscal.com/m-mace-linspecteur-verificateur-assermente-qui-assassina-la-discotheque-la-locomotive-en-1996/.
En effet, ce livre retrace l’aventure de la Locomotive mais il est aussi le récit détaillé et véridique d’un assassinat fiscal dans la discrétion la plus absolue.
Voici le récit (humoristique) de mon passage devant le Tribunal Correctionnel.
Je vous livre, dans les quelques lignes qui vont suivre, du vécu.
Du vrai, du saignant.

Evidemment ce passage, devant la 11eme chambre du Tribunal Correctionnel de Paris ne nous invite pas à la franche rigolade.
Nous aurions pu éviter cette épreuve si nous avions baissé notre froc.
Notre dossier fiscal était des plus copieux  et nous nous demandions comment un tribunal allait comprendre nos explications et nos preuves devant le monceau de mensonges et de contre-vérités concoctés par le fisc.
Le principal chef d’accusation était la « dissimulation de recettes » qui représentait 90% du redressement. Les autres chefs d’accusation étaient sans intérêt, style des notes de restaurants, de taxis, d’avions qui nous étaient refusées.
Notre dossier fut pondu par Guilloux.
Cornevaux nous conseilla de prendre un avocat costaud pour plaider devant le tribunal.
Il choisit Maître Temime.
Cela se révéla être une bonne pioche.
En 2017, il est devenu une star du barreau de Paris.
Tout un chacun ne passant pas en correctionnel, je vais vous raconter comment cela s’est passé pour nous.
Tout le monde, grâce à la télé connait le Palais de Justice de Paris et
a déjà vu une salle d’audience.
Bref, vous êtes dans une salle moyenne avec face à vous une estrade, où dessus et derrière une longue table sont assis trois magistrats.
Le Président, avec un assesseur sur sa droite et un deuxième sur sa gauche.
Sur votre droite, non loin des magistrats, sur une petite estrade, le procureur. Celui qui veut obligatoirement votre peau. Son job c’est de faire condamner tout ce qui passe à sa portée.
Sur votre gauche, idem sur une estrade le ou la greffière.
Au milieu, face aux magistrats, à 3 ou 4 mètres, la barre.
A celle-ci seront appelés successivement les accusés et les avocats de l’accusation et de la défense.
Derrière les bancs réservés à ceux-ci, on trouve deux rangés d’une dizaine de bancs en bois où se place le public, s’il y en a.
Le 3/4 du public est constitué de personnes qui attendent leur tour d’être jugé.

Depuis la veille, nous avons l’estomac noué.
Personne n’a vraiment dormi.
Nous savons ce que nous risquons, et surtout que cela va se jouer en deux trois heures. Depuis plusieurs jours nous avons le nez collé à notre dossier, à nos arguments.
En théorie nous devrions gagner. Nos preuves sont flagrantes, la démonstration de l’arnaque du fisc est évidente, mais cela ne nous rassure pas du tout.
Quand vous vous battez contre l’Etat, vous avez un sacré handicap.
Les magistrats seront-ils suffisamment indépendants ?
Nous, nous sommes le pot de terre, nous sommes des « fraudeurs », et les « fraudeurs fiscaux » sont la pire catégorie, semble t-il, avec les violeurs.
Il aurait mieux valu être des braqueurs.

Lorsque nous entrons dans la salle, j’ai la bouche sèche. Je présume que nous l’avons tous et cela durera, pour moi, tout le temps du procès.
Le Président interroge longuement Frédéric qui n’est pas à la fête.
Les questions sont nombreuses. Il a l’air de s’intéresser à notre affaire, de vouloir comprendre le fin mot de l’histoire.
C’est long, très long.
L’interrogatoire de Nicolas est beaucoup plus rapide, ayant compris qu’il n’était pas décisionnaire.
C’est au tour de l’avocate du fisc de plaider.
C’est une plaidoirie d’une virulence extrême, elle nous traîne dans la boue, plus bas que terre. Elle nous décrit comme des truands, des voleurs de la pire espèce. Qui vole la veuve et l’orphelin et surtout la France!
En l’écoutant, j’ai envie de me passer moi-même les menottes. Nous sommes de vrais salauds sans foi ni loi, des gibiers de potence qu’il faut à tout prix empêcher de nuire. Elle demande donc une peine exemplaire et regrette que la guillotine ne soit plus prévue.
Je plaisante à peine.
Putain, j’étais sidéré par sa haine. Et ses mensonges dans la pure lignée du fisc. Ne dit-on pas qui se ressemble…
Au tour de l’avocat général.
Je resserre les fesses. Je n’ai plus un poil de sec. Je me demande ce que je vais entendre.
Il ne va pas pouvoir faire plus fort que l’avocat du fisc ou alors il va demander le supplice de la roue et l’écartèlement.
Et là, comme dans les films, coup de théâtre, il se lève à peine et dit « je m’en remets au jugement du tribunal », paf et il se rassoit.
17 secondes.
Tout le monde est baba. Les avocats les premiers. Nous ensuite.
On se demande si c’est du lard ou du cochon.
Nos avocats, eux ont pigé.
S’ensuit quand même un léger flottement.
Témime plaide. C’est clair, net et précis. Il souligne les contre-vérités, les mensonges, toute la cuisine malodorante fiscale. Il sort même le rapport de la brigade financière. Encore un truc qui se retourne contre les impôts. Je ne vous l’avais pas dit, ce rapport nous était favorable. Belle plaidoirie de Témime. Rien à dire.
Cornevaux plaide à son tour et enfonce encore, si c’était possible, le clou.  Vivement que cela se termine. Encore l’avocat de Nicolas et fouette cocher, la messe est dite.
On se retrouve tous en face au café.
Je demande à Cornevaux :
« c’est impensable les saloperies que balance l’avocate du fisc. Les avocats ont-ils le droit de mentir, comme ça, à tire larigot ?
Bien sûr me répondit-il, ce qui compte, en théorie,  c’est le mémoire écrit qu’ils laissent au tribunal. Là, leurs mensonges doivent être plus élaborés. Dans la plaidoirie tous les coups sont permis, l’avocat vous tire dessus à boulet rouge. Il se fout complètement de la vérité. Il doit vous mettre plus bas que terre, mais ne vous en occupez pas, à part l’humiliation et la colère que vous pouvez ressentir en écoutant ses mensonges, tout cela s’envole aussitôt. Le Président les a déjà oubliés à l’affaire suivante. Et c’est tant mieux. Ce ne ont que des effets de manches…
Et, dites-moi,  l’avocat général qui ne plaide pas, c’est bon ou mauvais signe ?
Ca par contre c’est très bon. Il s’est rendu compte que le dossier du fisc était pourri, qu’il sentait mauvais et il n’a pas voulu se mouiller dans cette mascarade.
Le tribunal, ça c’est une autre chanson. Ils vont très souvent dans le sens du fisc. C’est presque une coutume. Il faut attendre… »

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En 2004 je publiais un livre intitulé : “Je hais le Fisc, notre associé déloyal”.

Immédiatement poursuivi par Bercy, je fus alors condamné par le Tribunal Correctionnel de Paris à 1 € de dommages et intérêts, sans interdiction de publication. C’était il y a dix huit ans.

A cette époque, j’avais déjà un lourd passé de harcelé fiscal, mais j’analysais le problème comme lié à ma personnalité un peu rebelle. Je croyais encore que la justice me donnerait raison, puisque j’avais raison.

Je n’avais pas la vision globale, sociétale, de la souffrance fiscale que j’ai aujourd’hui grâce à vous, lecteurs, auteurs et commentateurs de mon blog. Je n’avais pas compris qu’il s’agissait d’un système, d’un pillage voulu, intentionnel, de l’installation délibérée de la terreur fiscale.

En effet, quatorze ans plus tard, je peux affirmer que non seulement le fisc n’est pas un problème personnel mais bien un problème de société, mais qu’en plus Bercy commet sciemment un crime contre l’humanité dont les dégâts vont être dévastateurs pour la France.

La perception de ce crime n’est pas encore accessible à tous. Les exactions sont ponctuelles, le fisc en donne des explications apparemment crédibles. Ce ne sera que lorsque les cadavres économiques seront globalement apparents, envahissants, que la population prendra conscience du crime total perpétré, du massacre.

Certains le subodorent, mais bien souvent leur intérêt immédiat leur fait croire qu’il vaut mieux ne pas trop chercher à comprendre ces problèmes, qu’ils seraient de la responsabilité des hommes de l’Etat.

Chaque hutu qui tuait un tutsi n’avait pas la mesure du crime global contre l’humanité en train de se jouer. Il réglait un compte personnel, certes violemment mais dans un contexte de violence qui lui paraissait légitime. C’est la masse qui crée le crime contre l’humanité. Or, Bercy est responsable d’une action destructrice de masse.

Le système de délation instauré

Même non touchés par un redressement fiscal — donc ignorants de cette zone de non-droit, de ses tortures financières, de ses harcèlements — tous les français peuvent facilement imaginer ce que va devenir leur société dans laquelle Bercy vient de légaliser et de rendre obligatoire la dénonciation.

On nous fait croire que dénoncer son voisin ou son client est une mesure citoyenne justifiable. Que donner au fisc des informations confidentielles est du civisme.

Certains le croient ou font semblant de le croire.

La réalité est bien différente. Accordez-moi un instant de votre réflexion.

Si vous êtes détenteur d’une confidence, c’est qu’une personne qui vous faisait confiance vous l’a faite. OK ?

Cette personne est un ami proche, un parent, un patron, qui vous estime assez pour vous faire une confidence. Où encore dont la confiance qu’il vous porte vous a permis de l’espionner dans ses moindres détails.

Si le sujet révélé est illégal, vous avez le devoir de lui dire de régulariser sa situation, de l’inciter à le faire, éventuellement de le dénoncer mais après l’avoir averti que vous allez le faire. Ça c’est la morale.

Dans le cas contraire vous trahissez sa confiance. Ça c’est immoral.

Comment une société pourrait-elle exister si chacun pense que son ami le plus proche est prêt à trahir les confidences qu’il lui fait ?

Plus personne ne peut se confier, aucune amitié ne peut se lier.

Arrivé à ce niveau de défiance, la porte est ouverte à la fausse accusation, invérifiable puisque personne n’a confiance en personne.

Tous les pays qui se sont essayés à ce sport ont tué en masse, c’est inévitable.

C’est un bain de sang que veut Bercy ? Peut-être.

Le fisc est haïssable

Aujourd’hui, après des décennies de lutte, de résistance, je peux affirmer que Bercy est haïssable. Que les contrôles fiscaux sont un espace de mort, au lieu d’être un espace de discussion entre les différentes visions et engagements nécessaires  à l’économie et à la vie en société.

De la même façon que personne ne peut imaginer aujourd’hui avoir, entre patrons et salariés, les mêmes rapports, exclusivement liés à la force, qu’au 19^ème siècle, il est insensé de reproduire ce stupide schéma entre les acteurs économiques et le fisc.

Non seulement le fisc est haïssable, mais ses agents sont des cons.

Entre eux et les apporteurs de richesse, la discussion devrait être constante, individuelle, dans le sens des intérêts conjoints des opérateurs privés et de ceux la collectivité. Les deux sont inexorablement liés.

Mais, pour cela, il faudrait que chaque agent fiscal soit intelligent, compétent et intègre, pour pouvoir s’acquitter d’une telle mission.

C’est bien parce que, malheureusement, ils sont majoritairement stupides, incompétents et corrompus, que la fiscalité ne connait que la force pour calculer et percevoir l’impôt. C’est cette bêtise et cette incompétence qui motive la force qui nous brise et nous tue. Un comble.

Or, à l’échelle ou Bercy emploie aujourd’hui la force, le fisc a un pied dans le crime contre l’humanité, demain il aura les deux, la France sera projetée dans la douleur et la mort. Seront des menteurs ceux qui diront alors qu’ils n’ont rien vu venir, qu’ils ne savaient pas.

Cordialement. H. Dumas

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Cet article est le troisième d’une série au cours de laquelle nous avons d’abord vu l’obsession de la fraude qui règne à Bercy (ici) puis les moyens considérables mis en œuvre pour traquer la fraude fiscale (là).

Nous allons désormais examiner brièvement les suites du redressement et les raisons pour lesquelles le recours à la justice apparaît être inopérant dans la plupart des cas.

En cas de contrôle fiscal, l’issue en est quasi inéluctable : cela se termine pratiquement toujours par un redressement dont les conséquences peuvent être catastrophiques alors que bien peu des contribuables redressés sont de véritables délinquants (comme ceux qui se livrent à des carrousels à la TVA, avec de fausses factures et des sociétés fictives, ou encore ceux qui se livrent à la fraude à la taxe carbone – plusieurs centaines de millions d’€).

Il faut déjà savoir que, dans le cadre du contrôle, le fisc est juge et partie puisque c’est lui qui contrôle mais que c’est aussi lui qui fixe le montant du redressement et les pénalités.

Sûr de votre droit et pensant avoir été victime d’une erreur, voire d’un abus de la part du fisc, vous pouvez alors décider de contester la décision de l’administration fiscale par le biais d’un recours devant le Tribunal Administratif.

Or, malgré des apparences trompeuses, et tous ceux qui fréquentent les Tribunaux Administratifs le savent ; lorsque l’adversaire est le fisc, l’échec est quasi assuré ce qui pourrait laisser penser que la loi fiscale et les procédures de contrôle sont bien faites ; ce qui est effectivement le cas mais … pas tout à fait dans le sens où on le pense au premier abord car :

– l’Etat, qui dispose d’un personnel nombreux, de la force publique et de la contrainte, n’est pas un justiciable ordinaire et vous ne serez jamais en mesure de lutter à armes égales avec lui et ce, d’autant plus, que vous vous attaquez à l’un de ses secteurs régaliens : le recouvrement de l’impôt et, sans impôt, l’Etat ne peut rien !

– en gagnant votre procès, vous remettriez en cause tout le système qui vit de la ponction quand ce n’est pas de la spoliation fiscale. Les règles du jeu sont donc faites de telle manière que vous perdiez car, l’Etat, bienfaiteur et dispensateur du bonheur sur terre, doit toujours avoir raison, ce qui est le cas dans plus de 80% des litiges ; cette dernière statistique trahissant nécessairement le caractère faussé de la confrontation.

– la matière fiscale est devenue tellement complexe qu’elle est désormais l’affaire de spécialistes …ce que ne sont pas les juges administratifs qui, devant des problèmes qu’ils ne maîtrisent pas, s’en remettent nécessairement aux arguments de l’administration. Pour ma part, j’ai vu un conseiller rapporteur ânonner son texte et conclure, avec difficulté, sans manifestement comprendre de quoi il parlait.

– les juges administratifs n’ont pas intérêt à donner tort à l’Etat, surtout en matière fiscale, car ils seront alors mal notés ; ce qui n’est pas bon pour leur carrière et, entre votre problème et leur carrière … le choix est vite fait !

– les juges administratifs n’ont rien à voir avec ceux de l’ordre judiciaire. Ils sont issus de l’ENA, cette fameuse école qui formate nos « élites » à la toute puissance de l’Etat, à l’impôt redistributif et solidaire,

– le recours à un avocat peut apporter un « plus » sans toutefois permettre de renverser l’issue car, hormis l’avantage d’une présentation plus formelle et plus concise de votre dossier, le professionnel sera toujours en situation d’infériorité d’abord pour les raisons qui précèdent mais aussi parce que les avocats spécialisés dans le contentieux fiscal sont très peu nombreux. J’ai remarqué néanmoins que le discours « brutal » expliquant que « votre dossier est perdu d’avance » passe relativement mal … et que le client pousse à la confrontation.

Le pouvoir politique, parfaitement conscient de la situation, essaie, malgré l’opposition de l’administration, d’en corriger les effets notamment en instaurant un « droit à l’erreur » alors que, d’un autre côté, l’administration fait tout pour réduire encore plus le risque de contentieux en instaurant, aussi souvent que possible, le prélèvement à la source de l’impôt, que ce soit pour la CSG ou pour l’impôt sur le revenu car, devenu « invisible », l’impôt est alors moins sujet à contestation. Très peu de gens sont ainsi capables de dire combien ils paient de CSG sur une année civile !

En fait, en France, et la nuance est d’importance, force doit rester, non pas à la Loi, mais à l’Etat (voir ici) ; ce qui relativise évidemment la notion d’Etat de droit et ce, même si, les décisions du Conseil constitutionnel du 22 juillet 1980 et du 23 janvier 1987 ont accordé une valeur constitutionnelle à l’indépendance et à la compétence de la juridiction administrative.

En fait, aussi étonnant que cela puisse paraître, les tribunaux administratifs ne sont pas là pour rendre justice au contribuable et le protéger contre les abus de l’administration. Ils sont là pour protéger l’Etat et pour désamorcer les conflits en épuisant (au sens propre) le requérant et cela fonctionne parfaitement puisque 80% des requêtes sont rejetées et que la plupart des affaires ne vont pas en appel.

Néanmoins, certains n’hésiteront évidemment pas à affirmer que si les contribuables ont tort dans plus de 80% des contentieux c’est qu’ils méritaient bien les redressements qui leur ont été délivrés et que le fisc a agi dans son bon droit … ce qui est peut-être aller un peu vite en besogne.

Il n’est d’ailleurs qu’à se poser la question de l’existence des Tribunaux Administratifs parallèlement aux tribunaux de l’ordre judiciaire alors que, dans bien des pays, notamment anglo-saxons, il n’y a pas de justice administrative ; l’Etat y étant traité comme un justiciable ordinaire ?

Il faut remonter pour cela à la Révolution puisque, par une loi des 16 et 24 août 1790, les révolutionnaires ont estimé, déjà, que les tribunaux judiciaires ne pouvaient pas se mêler des affaires de l’administration ; ce qui tend à démontrer deux choses :

– le pouvoir judiciaire en tant que troisième pouvoir est, en France, une vue de l’esprit. D’ailleurs, la constitution de 1958 parle à son propos seulement « d’autorité judiciaire » ; ce qui le ramène à son exacte situation d’infériorité par rapport au pouvoir législatif et à l’exécutif,

– l’Etat et son administration se méfient des juges (judiciaires) et n’ont trouvé comme solution, pour échapper à leur sanction, que de leur retirer toute compétence les concernant ; ce qui évidemment décrédibilise tout le système !

Et encore faut-il être conscient des progrès réalisés depuis la Révolution car c’est seulement avec l’arrêt Cadot du 13 décembre 1889, que le Conseil d’Etat a abandonné la doctrine du ministre-juge. Jusqu’à cette date, un administré en conflit avec l’administration devait obligatoirement s’adresser au ministre qui rendait la justice et était, de ce fait, juge et partie ; sans qu’à aucun moment ne se pose la question du conflit d’intérêts !

En fait, il faut souvent aller jusqu’au Conseil d’Etat, parfois même jusqu’à la CJUE (Cour de Justice de l’UE à Luxembourg) pour avoir peut-être raison … 10 ans plus tard alors que la situation financière du contribuable est complètement obérée par les conséquences du redressement qui, lui, est applicable immédiatement. Le recours à la justice n’est en effet pas suspensif.

Et le pire c’est que le fisc, lorsqu’il a tort devant les tribunaux (enfin devant la CJUE en général), s’empresse alors de prendre de nouvelles dispositions pour maintenir, sous une autre forme, l’impôt annulé !

On l’a vu récemment avec la taxe sur les dividendes que l’Etat a dû restituer, parce qu’illégale, mais qu’il s’est empressé de remettre en place sous forme d’un nouvel impôt exceptionnel sur les (grosses) entreprises pour pouvoir y faire face. Mais, cela s’est aussi vu à propos de la CSG avec l’arrêt de Ruyter ou encore à propos de plus values latentes taxées comme des revenus perçus.

C’est-à-dire que l’Etat essaie toujours de récupérer, sous une autre forme, l’impôt qu’il doit restituer et n’hésite pas à faire payer au contribuable les conséquences de ses propres fautes, de son incurie voire de sa parfaite mauvaise foi !

Le pire est donc que, du fait d’un manque perpétuel d’argent, l’administration justifie ainsi ses propres insuffisances et le maintien approximatif des comptes publics n’est atteint qu’à coup de matraquage fiscal ; les abus commis n’étant finalement, à ses yeux, que des « dégâts collatéraux » négligeables !

L’immoralité est donc finalement instituée en mode « ordinaire de gestion » car, ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire : Un Etat aux abois peut faire n’importe quoi ! (ici).

Tout cela peut vous sembler une caricature mais en fait, c’est le système lui-même qui est une caricature et qui se dissimule derrière une apparence de légalité. Nous avons clairement affaire, en matière fiscale, à un banditisme d’Etat qui se livre à l’extorsion de fonds en bande organisée, au moyen de règles complexes et changeantes.

On peut résumer la situation par cet aphorisme humoristique :

– article 1 : l’Etat a toujours raison en matière fiscale,

– article 2 : dans le cas exceptionnel où le contribuable aurait raison se référer à l’article 1

car, le contribuable ne s’en rend pas compte, mais il est « dominé par des contingences qui le dépassent » ; ce qu’en d’autres temps on aurait appelé « la raison d’Etat » !

Le fond du problème est que le système administratif français n’est pas efficient puisqu’il est incapable de contrôler ses dépenses et qu’il lui faut toujours plus d’impôts pour arriver à des résultats de moins en moins probants avec un système au bord de la rupture et notamment des tribunaux en état de cessation des paiements (plus de papier pour les photocopieuses, plus de gaz pour le chauffage) (ici).

La logique de l’Etat se résume donc à : « tout pour l’impôt », c’est à dire que tous les moyens doivent être fournis pour permettre le recouvrement de l’impôt et, en raison de l’énormité d’une dette publique devenue insoutenable, il est hors de question que des contribuables mécontents puissent mettre à bas un mécanisme si fragile et si complexe !

Il ne faut pas toucher au grisbi de l’Etat !

Nous ne sommes, par contre, pas épargnés par une propagande constante visant à convaincre l’opinion que : « si les comptes publics sont si mauvais, c’est exclusivement à cause de la fraude fiscale » évaluée, juste par hasard par les services « autorisés » à 80 mds € exact montant du déficit budgétaire !?!

Le but en est évidemment d’obtenir de la part de la population l’acceptation, au moins implicite, d’une augmentation quasi permanente des contrôles et des poursuites ; compte non tenu du fait que cette démarche a pour effet pervers de créer une inversion de la morale dans la population qui, accablée d’impôts, ne voit dans les personnes subissant un contrôle fiscal que de vulgaires fraudeurs ne méritant que d’être punis ; sans se poser la question de la justification de ces contrôles et des sanctions appliquées et en s’imaginant que les contrôles et les redressements « c’est seulement pour les autres » !

On répète à l’envi, sur tous les médias que la fraude fiscale est la cause du déficit budgétaire et des difficultés financières …. D’ailleurs, si les français paient autant d’impôts, c’est exclusivement à cause des fraudeurs fiscaux ou présumés tels !

On retrouve cet état d’esprit à propos des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft …) ces entreprises incorporelles du secteur numérique, réputées être des fraudeurs fiscaux à l’échelle mondiale qui ne paieraient d’impôts nulle part et qu’il faut absolument contraindre alors qu’il s’agit avant tout, pour l’Etat, de « mettre la main » sur des ressources fiscales et financières supplémentaires et qu’on espère « juteuses » !

Seulement, il faut être conscient qu’il ne s’agit rien d’autre que d’une manipulation de la population par le biais de l’exacerbation d’un sentiment d’injustice en jouant sur la jalousie !

La force de l’Etat et de son administration, ce n’est ni sa compétence ni son efficacité mais seulement le pouvoir de contrainte qu’il exerce sur chacun de nous ; et, en ce qui concerne les rapports entre le contribuable et les services fiscaux, on n’aura jamais autant pu parler de lutte du pot de terre contre le pot de fer tant celle-ci est inégale.

Bien cordialement à tous !

4,83 sur 5 (6 avis)

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Nous venons attirer l’attention de nos lecteurs à propos des déclarations de revenus à effectuer dans les prochaines semaines.

Cela concerne plus particulièrement les contribuables recevant, encore … s’il en y en a, des revenus de placement.

Malgré tous les “miracles” de l’informatique, les erreurs continuent à se produire et du fait de la généralisation des procédures purement automatiques (sans contrôle ou presque) les erreurs se répandent et aboutissent alors à des catastrophes industrielles !

Pour tous nos lecteurs qui ont un compte à la CAISSE D’EPARGNE et qui reçoivent un IFU (imprimé fiscal unique) indiquant le montant des revenus de placement à déclarer, je tiens à attirer tout spécialement leur attention sur le fait qu’il y a une erreur dans les mentions à reporter sur la déclaration de revenus (papier ou en ligne).

La ligne 2TR est fausse et le montant indiqué est le net payé alors que c’est le brut qui doit être indiqué puisque, miracle de la fiscalité française, l’impôt (CSG et ses annexes) n’est pas déductible du revenu … à l’exclusion de 5.1% sur un total de 15.5% (pour 2017).

Ceci m’amène à 2 observations après vous avoir vivement encouragé à bien vérifier votre déclaration pré remplie car il ne fait aucun doute que l’erreur y a été reportée.

– vous êtes responsables des énonciations erronées communiquées à la DGFIP (direction générale des finances publiques) sur votre déclaration de revenus ; ce qui veut dire que l’indication de revenus erronés entraînera de manière inéluctable un redressement fiscal pour fausse déclaration avec au minimum une majoration de 10% car, il est évident que le fisc finira par s’en apercevoir.

– vous pourrez éventuellement vous retourner, en cas de redressement, contre votre banque mais le coût risque d’être sans rapport avec l’intérêt de la cause …

En tout état de cause, je vous encourage à opérer toutes les vérifications nécessaires car l’erreur est sans nul doute reportée sur votre déclaration pré-remplie (il faudra donc la corriger) et en cas de doute à solliciter votre banque pour obtenir toutes explications et éventuellement faire corriger ces erreurs.

Ce serait quand même le comble de devenir un fraudeur fiscal … à l’insu de votre plein gré !

Bien cordialement à tous !

5,00 sur 5 (2 avis)

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Ce que je reçois aujourd’hui par mail

Bonjour,

Nous nous étions entretenu par téléphone début Janvier.
Je me permets de revenir vers vous.
Concernant votre interrogation, je suis au regret de vous informer que vous ne pouvez prétendre à aucune exonération.

Vous évoquiez une éventuelle importante rentrée d’argent, cela est-il en cours?
Pensez -vous pouvoir honorer votre dette? Reprendre des paiements? Mettre en place un échéancier?

Vous remerciant,

Bien cordialement,

	Recouvrement amiable et forcé Urssaf Languedoc-Roussillon
	35 Rue de la Haye 34937 MONTPELLIER CEDEX 9 referents-huissiers.montpellier@urssaf.fr

MA RÉPONSE

Bonjour,

Je me rappelle parfaitement de vous et de votre gentillesse.

Contrairement à ce que vous m’aviez dit, entre temps l’URSSAF n’a aucunement cessé ses attaques et contraintes.

Nous sommes dans la position du serpent qui se mord la queue.

Tous mes tracas ont commencé par un redressement fiscal issu de falsifications avérées des Services Fiscaux.

Leur souhait de dissimuler leur forfaiture, l’esprit de corps qui anime l’administration publique, leur ont fait penser que des redressements fiscaux complémentaires viendraient à bout de ma résistance par ma ruine, mon discrédit et ma disparition.

Il n’en n’a rien été jusqu’à ce jour. Mais évidemment cela a eu une influence néfaste sur ma trésorerie.

Du fait donc d’une farandole ridicule de redressement fiscaux injustifiés, je ne peux plus assumer les différents impôts ou taxes auxquels je suis soumis, dont vous faites partie.

En résumé, l’Etat par falsification augmente une fausse dette et bloque ma trésorerie, ce qui ne me permet plus de lui payer mes vraies dettes.

Jusqu’à ce jour, j’arrive à n’avoir aucun autre créancier. J’attends donc sereinement que l’Etat, quelle que soit sa forme, les services Fiscaux, Vous URSSAF, la CIPAV, etc… passe à l’attaque par la vente de mes biens ou ma mise en faillite.

Je vous promets un feu d’artifice y compris judiciaire, je dirais même que j’attends avec impatience ce moment.

Il faudra bien que tant de malhonnêteté, d’irrespect, de harcèlement, d’abus de droit, fassent l’objet d’un scandale.

Cette réponse et votre mail sont publiés ce jour sur mon blog : www.temoignagefiscal.com

Bien cordialement. H. Dumas

A VOUS DE JUGER

3,45 sur 5 (11 avis)

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J’ai été élevé et j’ai vécu dans l’idée que les magistrats rendent la justice et que les journalistes traquent la vérité.

Force m’est de reconnaitre que j’ai été puis que je me suis lourdement trompé.

Mes premiers constats personnels en flagrance de falsification ont concerné les journalistes. D’une nature peu discrète, très tôt — vers 15 ans pour les compétitions de Kart — certains de mes actes ou de mes pensées ont eu à être rapportés par la presse – locale, je vous rassure – la divergence entre la réalité vécue et ce qui en était colporté m’a stupéfait.

J’ai rapidement réalisé que ces distorsions ne m’étaient pas exclusives que, c’est un fait acquis, la presse est infoutue de traiter objectivement et fidèlement un événement matériel ou intellectuel. D’ailleurs, toutes ces masses de mensonges ont généré une nouvelle profession : “les communicants”, qui ne sont que des menteurs professionnels.

Concernant les magistrats, ce fut pour moi plus tardif. Je dirais même que les premières rencontres, alors que je n’étais pas encore classé dans une case de “trublion”, furent relativement justes. Même s’il m’arriva alors de perdre, d’être condamné, je ne ressentais pas les partis pris iniques d’aujourd’hui. Avec le temps, l’injustice a pris le dessus, l’obligation de condamner contre toute logique est devenue le mantra des magistrats qui se croient au service du pouvoir ou de leurs convictions personnelles.

– “Voltaire, tu es bien loin, ils ont oublié ta lucidité, tes convictions”

Comment en est-on arrivé là ?

Je n’ai pas la prétention, en posant la question, d’être en mesure d’apporter la réponse. Je propose juste d’engager le débat en explicitant ma vision, fatalement partielle et peut-être erronée. Nous verrons…

Je poserai comme préalable que les hommes sont assez peu différents les uns des autres, que ce qui les différencie découle de la géographie et des structures qu’ils se donnent. Une synergie étant probable entre les deux.

Contrairement à l’idée faussement répandue, la structure sociétale n’est pas décidée par le peuple mais bien par l’élite au pouvoir.

On peut rêver que cette élite est mise en place par le peuple, volontairement ou involontairement. Rêvez…. démocratie ou pas, ce n’est jamais le cas.

Mais, en réalité, le vrai et le seul pouvoir du peuple, pour peu qu’il lui soit octroyé ou qu’il le prenne, est limité à la possibilité de se débarrasser d’une élite qui ne lui convient pas. Par la loi : le vote, ou par la force : la rue. Le pouvoir du peuple est le pouvoir du nombre, quoi de plus con ?

Mon théorème de base est que le système social est le fruit des élites, que donc la sélection des élites est le socle de tout.

C’est ici qu’aujourd’hui, en France, le bât blesse.

La compétence

Quelque soit le type de société recherché, si l’on vise la réussite, la sélection de l’élite ne peut se faire qu’à partir de la compétence. Ce n’est pas le cas chez nous.

La grille hiérarchique qui commande la pyramide sociale est exclusivement basée sur les indications de l’Education Nationale.

Or l’Education Nationale ne détecte pas les compétences mais les connaissances. Ce n’est pas du tout la même chose.

Les connaissances sont théoriques, les compétences sont pratiques. Les unes s’apprennent à l’université, les autres dans le feu de l’action. Or, l’alliance du statut professionnel figé — aussi bien du salariat public ou privé que du patronat — et du “principe de Peter” favorise le classement théorique à partir des connaissances et obstrue volontairement l’émergence des compétences.

Le réseau

A partir du moment où la compétence est mise en échec, la porte est ouverte à la cooptation par faveur.

Naturellement se créent alors des réseaux autour de valeurs aussi diverses que la religion, les anciens combattants ou les boulistes, les utopies politiques, etc…

Le but de ces réseaux étant exclusivement de permettre à leurs membres de rejoindre l’élite pour organiser les conventions sociales – ou lois – au bénéfice du réseau d’appartenance, au mépris de toute efficacité globale.

Le réseau est la béquille qui pallie l’absence de compétence, qui prend pour excuse la connaissance référence apparente au dessus de tout soupçon.

La boucle est bouclée.

La compétence a disparu, complètement marginalisée, voire persécutée.

Journalistes et magistrats n’échappent pas à cette désorganisation sociologique.

Il n’y a pas de procès en sorcellerie à leur faire, pas de complot, pas de rancœur personnelle.

Leur carence n’est liée qu’à leur incompétence. Les uns ne comprennent pas ce qu’ils rapportent, les autres ne comprennent pas ce qu’ils jugent.

Cela est particulièrement visible à l’occasion des contrôles fiscaux, de la fameuse fraude fiscale, de leurs contentieux et communiqués. Tant qu’il en sera ainsi nous souffriront, les dégâts seront terribles.

Hélas, rien ne permet d’imaginer qu’un changement se profile à l’horizon.

C’est la négation de ce à quoi je croyais, de ce pourquoi j’ai vécu. Terrible constat.

Cordialement. H. Dumas

4,86 sur 5 (7 avis)

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Notre société est si corrompue économiquement que plus personne ne sait ce qu’est la corruption économique, car plus personne ne connait les règles basiques de l’économie.

La corruption économique est le détournement, au profit d’un intervenant interne ou externe, d’un avantage ou d’une somme d’argent dans le cadre d’un échange économique, détournement inutile, voire contraire, à l’objet de cet échange.

Le sujet est vaste et peut échapper à celui qui méconnait les règles de l’économie. Car l’économie ne peut pas exister sans règle. Le marché existe naturellement, mais pas l’économie. Le marché n’est que l’équilibre naturel d’une économie normalement régulée.

Les règles de l’économie sont avant tout morales, préétablies, tout sauf naturelles, donc malheureusement – ou heureusement — discutables.

La sanction, dans le cadre d’une non observation des règles économiques, n’est que la ruine, rien de plus mais rien de moins. On peut parfaitement vivre ruiné, si on le veut…. Si on le souhaite…

Les règles basiques de l’économie sont:

– La propriété

– La liberté des transactions

– Le respect des engagements

Ces trois éléments sous-entendent que les conventions sont librement consenties, que les informations données sont vraies, que la force est exclue sous toutes ses formes, y compris le monopole ou l’impôt, sauf pour la bonne exécution des contrats.

Une société qui n’observe pas ces règles doit, à plus ou moins long terme, accepter de se passer d’économie. Tout comme celui qui décide de jouer au ballon avec les mains doit se passer de football.

L’économie n’est qu’un jeu, qui ne peut se jouer qu’avec les règles qui le font.

Notre société a été récemment économique, elle croit l’être encore, elle ne l’est plus beaucoup, elle s’apprête à ne plus l’être du tout.

Notre société a tous les droits, puisqu’elle est une démocratie, mais ceux qui ne veulent plus de l’économie ne doivent pas faire croire aux autres que sans économie la société restera ce qu’elle est. Ce faisant ils mentent et trompent lourdement les français.

Les grèves actuelles

Tout le monde sait ou comprend que la sécurité n’est pas une composante naturelle de l’économie. A tel point que sa recherche, sans cesse remise en question, est même un des moteurs de l’économie.

Lorsqu’un groupe social obtient une garantie économique à vie dans une société économique, il s’agit d’une corruption.

La garantie de l’emploi, la garantie de carrière sont deux corruptions économiques puisqu’il s’agit d’avantages inutiles, voire contraires, à la globalité des transactions économiques. Ils ne trouvent pas leur place dans une société régie par les règles économiques, naturellement instables.

Dans une société mixte, comme la notre, ils font porter sur ceux qui sont régis par les règles économiques une lourde charge qui augmente leur précarité naturelle.

En cela ces avantages sont injustes et doivent être supprimés. Toujours évidemment si l’on reste dans une société économique.

Si l’on s’oriente vers une société dont l’économie n’est plus l’axe central ces avantages ne sont plus une corruption économique. Ils sont alors un avantage politique, dont le cout sera porté par l’organisation politique. On a quelques exemples…

Il faudrait arrêter de mentir

Je peux comprendre que certains se lassent d’une société qui a mis l’économie en priorité de son organisation.

Cependant, je ne peux pas accepter de les voir mentir et cacher à la population que certes une société n’est pas obligée de choisir l’économie comme priorité mais qu’alors il y a un prix à payer.

Pas de problème pour donner la priorité à la religion ou à tout autre croyance, à un dictateur et à sa clique, à un roi et à ses courtisans, mais il faut en connaître et en accepter les conséquences. Elles sont différentes des conséquences d’une société qui a pris l’économie comme priorité, mais bon….

En ce qui me concerne ces sociétés ne m’inspirent pas. Je ne souhaite pas y vivre.

Je ne souhaite surtout pas m’y retrouver prisonnier contre mon gré, qui plus est à l’occasion de manœuvres d’une minorité qui aurait trompé la majorité.

C’est pourquoi je crois utile de poser le problème tel qu’il est :

– Une société à priorité économique n’est pas fatalement juste pour ceux qui ne sont pas doués pour l’économie, mais elle est normalement riche et la richesse finit toujours par se réguler et se partager.

– Les grèves actuelles visent à reconduire indéfiniment des avantages, qui sont une corruption de l’économie arrachée lors d’une trop grande richesse, insupportables actuellement sans nous entraîner vers un changement de priorité dans notre organisation sociale.

– Un changement de priorité voudrait dire que nous passons d’une société économique à une société politique d’où la richesse sera exclue ou reléguée.

Veut-on vivre tous pauvres, y compris d’ailleurs nos élites ?

Veut-on remplacer définitivement les règles de l’économie: propriété, liberté de transaction et respect des contrats, par les règles d’une société politique : Biens communs, usage réservé aux favoris, délation et exclusion de tous les autres sous la férule du pouvoir politique régulateur ?

C’est le vrai débat des grèves actuelles et à venir. Il ne s’agit pas d’un détail. Il s’agit de la globalité de notre organisation sociale.

C’est très grave. Ce n’est pas : vais-je trouver ou non un train, c’est : dans quelle société je veux vivre demain.

Or, comment les français vont-ils choisir, noyés qu’ils sont par le mensonge des politiques et des médias.

Dur, dur.

Cordialement. H. Dumas

4,20 sur 5 (10 avis)

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On le sait, c’est désormais notoire et les règles ont été définitivement fixées : si les comptes publics sont en mauvais état, ce n’est absolument pas en raison de dépenses excessives et d’une mauvaise gestion, c’est exclusivement à cause de la fraude fiscale qui est évaluée, bon an mal an, entre 60 et 80 mds €.

Nous l’avons vu (ici), les services fiscaux vivent dans l’obsession permanente de la fraude fiscale, et dans l’inventaire qui suit, sans qu’il soit d’ailleurs exhaustif, nous allons recenser les moyens mis en œuvre pour organiser la traque.

Bercy dispose, à cet effet, d’une quantité impressionnante de moyens prévus par le Code Général des Impôts (CGI), le Livre des Procédures Fiscales (LPF), le Code Monétaire et Financier (CMF), le Code des Douanes mais il faut savoir que quantités de textes annexes (circulaires, directives) sortent à flux constant et rendent la matière extrêmement complexe. Et vous allez voir aussi que les hommes de Bercy n’hésitent pas à utiliser des moyens carrément illégaux !

Pour mémoire, sont considérés comme des comportements constitutifs de fraude fiscale une omission délibérée de déclaration, une dissimulation volontaire de biens ou revenus soumis à l’impôt, l’organisation de son insolvabilité, et plus généralement, toute manœuvre visant à faire obstacle au recouvrement de l’impôt.

Les moyens légaux

 Les articles L10 et suivants du LPF prévoient un droit de communication extrêmement étendu sur tous les aspects de notre vie privée et notamment sur les consommations d’eau et d’électricité, les cadastres, les permis de construire, les transactions immobilières, les contrats d’assurance-vie et plans d’épargne retraite,  les billets d’avion et de train, les contrats d’assurances, les versements des caisses de retraite ou de Sécurité sociale, les honoraires des experts-comptables ou d’avocats, les notes de restaurants ou de fleuristes, les fichiers des concessionnaires automobiles et vendeurs de bateaux, la comptabilité des casinos ou des associations mais aussi des congrégations religieuses, les fichiers des fournisseurs d’accès à Internet, les services d’achats en ligne, les fichiers des opérateurs de téléphone pour avoir accès aux appels mais aussi à la géolocalisation (afin de savoir si les contribuables, qui se prétendent résidents fiscaux à l’étranger, ne sont pas en réalité plus de 183 jours par an en France, limite qui permet de les assujettir aux impôts français).

Non seulement les banques, entreprises, organismes sociaux et compagnies d’assurances doivent aussi communiquer au fisc les sommes versées à chaque personne (ce qui lui permet de «pré remplir» les cases de la déclaration de revenus envoyée aux contribuables) mais les banques doivent aussi communiquer les relevés des achats réalisés par des Français avec une carte étrangère afin de détecter les comptes cachés à l’étranger ; car tout achat doit passer par une chambre de compensation.

A partir de ces données, le fisc procède en fin d’année à un recoupement automatique entre les montants déclarés par les particuliers et ceux transmis par les tiers (banques, employeurs…). Il en sort un listing des anomalies et, en cas de suspicion, le fisc peut demander des précisions au contribuable.

Toutes les déclarations d’impôt sur le revenu et d’ISF sont examinées au minimum tous les 3 ans et pour certains « avantages fiscaux », tels le « crédit impôt recherche » des entreprises ou certaines niches (investissements dans les DOM), c’est le contrôle assuré sous 2 ou 3 ans !

En outre, malgré les dénégations des ministres et des chefs de services, les services fiscaux ont des obligations de rendement car chaque vérificateur doit faire entre 13 et 14 contrôles par an et les vérificateurs sont jugés et notés sur ce critère !

Si le fisc estime que les éléments fournis par le contribuable ne sont pas probants, l’article 12 du LPF prévoit l’examen contradictoire de l’ensemble de la situation fiscale personnelle qui permet un contrôle de cohérence entre, d’une part les revenus déclarés et, d’autre part, la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments du train de vie des membres du foyer fiscal. Cette procédure permet au fisc de reconstituer les revenus du contribuable dont les déclarations sont estimées comme non probantes. Elle est utilisée notamment dans le cadre de la lutte contre la délinquance (vols, recels, trafics de stupéfiants, blanchiment, proxénétisme, terrorisme).

L’article 13 du LPF permet au fisc de contrôler la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables (professions libérales, artisans et commerçants, personnes morales (sociétés et associations) exerçant une activité commerciale).

L’article 16 B du LPF permet au fisc de demander tous éclaircissements au contribuable et si il estime qu’il existe des présomptions qu’un contribuable se soustrait à l’établissement ou au paiement de l’impôt, le fisc peut saisir l’autorité judiciaire aux fins d’opérer des perquisitions en tous lieux afin de saisir tous documents.

Bien entendu, le fisc contrôle aussi toutes déclarations de succession et de donations. (Articles 19 et s du LPF)

L’article 64 du LPF permet au fisc, en invoquant l’abus de droit fiscal, d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes ayant un caractère fictif ou qui n’ont pu être inspirés, selon lui, par aucun autre motif que celui d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou à ses activités réelles. Il s’agit d’un pouvoir discrétionnaire permettant d’opérer des redressements lorsque le fisc estime qu’un montage pourtant ” légal au regard des dispositions fiscales” est de nature à permettre une évasion ou même simplement une diminution considérée comme « anormale » de l’impôt ! Cette notion, finalement très vague, permet de remettre en cause les montages d’optimisation fiscale qui ne plaisent pas aux hommes de Bercy !

Par contre, il ne saurait être question d’abus de droit lorsque le fisc détruit le contribuable par des contrôles ou redressements abusifs … car l’administration agissant « pour le bien commun », elle ne peut mal faire !

A ces moyens, il faut ajouter plusieurs services spéciaux dont les missions se recoupent souvent et qui sont chargés d’opérer essentiellement des enquêtes fiscales :

– La Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) créée par un décret du 04 novembre 2010 et qui dépend du ministère de l’intérieur.

– le Parquet National Financier aux compétences élargies créé par la loi du 06 décembre 2013 relative à la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et qui a pour objectif de prendre en charge les dossiers d’une grande complexité, concernant la lutte contre la fraude fiscale, la corruption ainsi que les délits boursiers.

– L’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) créé par le décret du 25 octobre 2013.

– Tracfin, la « cellule anti-blanchiment » créée en 1990 et chargée de détecter les mouvements financiers suspects ; étant précisé que les banques, compagnies d’assurance, et professionnels de tous genres sont tenus de dénoncer à Tracfin tous les mouvements de fonds qui leur apparaissent, à tort ou à raison, suspects.

– la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales (DNEF) chargée plus spécialement de la traque des contribuables soupçonnés de se soustraire à l’assiette ou au recouvrement de l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices des sociétés ou de la taxe sur la valeur ajoutée procédure de saisie et de « perquisition fiscale »

– la Direction Générale des Douanes qui dispose de pouvoirs extrêmement étendus et dérogatoires pour opérer contrôles, saisies, perquisitions avec des moyens routiers, navals et aériens (y compris la mitrailleuse cal 12.7 mm) et exercer des missions de police judiciaire dans le cadre d’enquêtes qui leur sont confiées par le procureur de la République ou le juge d’instruction.

 Et, comme ces moyens ont, en fin de compte, été jugés encore insuffisants, la BNRDF sera complétée en 2019 par une nouvelle police fiscale qui sera sous la tutelle du ministère des finances dans le cadre d’un nouveau projet de loi « anti-fraude » actuellement en cours d’examen devant le Parlement.

Enfin, le fisc a aussi accès aux données issues des autres administrations, nationales et étrangères, ainsi qu’aux données en provenance d’organismes sociaux ainsi qu’à toute une liste de fichiers dont la plupart vous sont complètement inconnus ! (Voir la liste en fin d’article).

Et tous ces fichiers sont désormais exploités par croisements en utilisant l’Intelligence Artificielle en application de l’arrêté du 28 août 2017 intitulé : « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » ; sans que l’on sache exactement de quoi il retourne mais dont on attend des résultats extrêmement significatifs (50% des redressements à terme) !

Les moyens illégaux, immoraux ou légalisés

La fraude fiscale étant perçue comme un crime social, les services fiscaux n’ont aucun scrupule à utiliser des moyens déloyaux, malhonnêtes voire carrément illégaux pour obtenir des résultats.

Les moyens immoraux :

 Le décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009 a dressé la liste de 16 critères pouvant donner lieu à une déclaration de soupçons de fraude fiscale de la part des professionnels notaires, experts-comptables, avocats, huissiers, professionnels de la banque et de l’assurance, agents immobiliers, antiquaires… il s’agit clairement d’une dénonciation.

La dénonciation est elle-même prévue par l’article L 10-0-AB du LPF qui prévoit l’intervention « d’aviseurs fiscaux ». Mais attention, en France,  pays des droits de l’homme, on ne plaisante pas avec la dénonciation : elle est donc sévèrement réglementée.

En fait, les aviseurs ont toujours  existé mais cela pouvait poser des problèmes de preuve car on ne pouvait pas faire valoir la source de l’information puisque, sans être vraiment illégale, le dénonciateur souhaitait (forcément) rester anonyme ! En fait, la France, état de droit, ne rechigne pas à recourir à des méthodes relevant de la plus basse police.

Leur rémunération posait aussi problème et, malgré les dénégations de Bercy, cette possibilité est ouverte par l’arrêté du 21 avril 2017 pris pour l’application de l’article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017.

Très accessoirement, à la lecture de l’article L10—AB, on s’aperçoit que le « balancé » ne doit pas avoir connaissance de la dénonciation ; sauf « le cas échéant » (sic) c’est à dire quand l’administration fiscale ne peut pas faire autrement que de la divulguer !

Les moyens illégaux mais légalisés :

Il s’agit essentiellement de la légalisation du recel de vol de documents à la suite de l’affaire HSBC/Falciani (ici). Le fisc avait engagé des poursuites sur la base de données qui avaient été fournies par Hervé Falciani ; un individu décrit comme opportuniste, mythomane et manipulateur (ici) mais qu’on avait dénommé à l’époque « lanceur d’alerte » pour ne pas le décrire comme un individu qui essayait surtout de monnayer (plusieurs millions €) auprès du fisc français des documents volés sur son lieu de travail !

Le problème est que la justice française s’est trouvée dans l’obligation de respecter certains principes de droit et, de ce fait, de rejeter les preuves produites … malgré les éructations victorieuses de certains ministres de l’époque.

Le Parlement, meilleure marionnette de l’administration, a donc été amené à voter, sans état d’âme, une loi validant le recel de vol (art 10-0-AA – loi du 06 décembre 2013). (ici). Finalement, la morale n’est pas la même pour l’Etat et pour le contribuable car ce qui est autorisé pour l’un est interdit pour l’autre !

Les moyens complètement illégaux :

La presse suisse a rapporté cette histoire (ici) de deux individus louches planqués dans une voiture pendant plusieurs jours à Genève en avril 2013.

Suspectés d’être des braqueurs préparant un mauvais coup, ils ont été arrêtés par la police helvétique et les deux individus se sont avérés être … des douaniers français en planque devant l’entrée du parking souterrain des banques Pictet et UBS afin de relever les numéros d’immatriculation des voitures françaises qui entraient et sortaient !

Leurs explications ont été laborieuses (les douaniers ont affirmé qu’ils avaient pris la décision de planquer, seuls, sans en référer à leur hiérarchie et à leurs frais) et le directeur des douanes a nié être au courant … de ce qui reste néanmoins un délit réprimé par l’article 271 du Code Pénal suisse (3 ans de prison et une amende).

Pourquoi s’encombrer de procédures compliquées surtout qu’il est bien connu que les suisses sont des empêcheurs de taxer en rond !

Les autres moyens

Ils relèvent essentiellement de l’intimidation avec le « Name and shame » actuellement en cours d’examen au Parlement c’est à dire de la publication des noms des fraudeurs dans la presse histoire de bien les stigmatiser ou encore de l’instrumentalisation volontaire et de la divulgation dans la presse d’affaires de fraude ou d’évasion fiscale (Panama papers) dont l’origine n’est pas toujours celle que l’on croit.

Il ne faut pas oublier les nombreuses interdictions d’utiliser le paiement en espèces (pour les achats et vente d’or et de métaux ou le plafond de 1.000 € pour les transactions entre professionnels ou les paiements faits par un particulier à un professionnel) car non traçable par le fisc. Cette interdiction résulte du décret du 24 juin 2015 pris en application de l’Art L 112-6 du CMF tout en sachant que cette contrainte ne s’applique pas aux services de l’Etat (§III-c de l’article L112-6) qui peuvent utiliser le cash sans limitation de montant !

Les instruments de répression – les voies d’exécution et leurs dérives

Au plan civil

Les services fiscaux disposent d’une faculté exorbitante du droit commun dans la mesure où ils peuvent, sur la seule fois de leurs propres déclarations, estimations ou constats délivrer des redressements et des mesures d’exécution qui sont essentiellement des saisies (sur les biens meubles, voitures, immeubles, comptes bancaires) mais aussi ce qu’on appelle des ATD (avis à tiers détenteur) qui sont l’équivalent de saisies-arrêts.

Dans un souci « d’efficacité » Bercy ne s’embarrasse d’ailleurs d’aucun principe et n’hésite pas à multiplier les saisies conservatoires auprès des contribuables, avant même l’envoi des notifications de redressements. Certains contribuables ont ainsi eu la surprise de voir les huissiers frapper à leur porte et leurs comptes bancaires bloqués soudainement sur une simple injonction du Trésor ; alors que les créances ne sont pas forcément justifiées.

De telles pratiques constituent évidemment une dérive administrative et relèvent clairement de l’abus !

N’oublions pas le dernier rouage du système : les tribunaux administratifs (TA) que le contribuable, sûr d’avoir été victime d’une erreur, saisit naïvement pour essayer de faire barrage à des redressements fiscaux parfois complètement délirants ; jusqu’au moment où il découvre que les TA donnent systématiquement raison au fisc. La seule possibilité d’obtenir justice est alors d’engager un bras de fer long et extrêmement coûteux avec l’administration nécessitant d’aller jusqu’au Conseil d’Etat voire même devant la Cour de Justice de l’UE de Luxembourg (arrêt De Ruyter en matière de CSG  ici).

Au plan pénal

Indépendamment des sanctions fiscales, l’auteur d’une fraude fiscale encourt 500 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement. Ces peines sont portées à 3 000 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou grâce à l’ouverture de comptes ou à la souscription de contrats auprès d’organismes établis à l’étranger, l’interposition de personnes ou d’organismes écran établis à l’étranger, l’usage d’une fausse identité ou de faux documents (ou toute autre falsification), une domiciliation ou un acte fictif ou artificiel à l’étranger. (Article 1741 du CGI).

Toutefois, la saisine des tribunaux judiciaires aux fins de poursuites pénales reste une prérogative qui relève de ce qu’on appelle le « verrou de Bercy » c’est à dire du monopole du ministère des finances ; ce qui permet … certains petits accommodements pour certains fraudeurs VIP !

La commission des infractions fiscales (CIF) doit donner un avis sur les poursuites pénales à engager ; cela concerne environ un millier de dossiers par an.

En outre, l’Etat a créé le délit de blanchiment de fraude fiscale qui permet de cibler les conseillers, banquiers, intermédiaires et autres avocats ayant participé à des montages de nature à favoriser l’évasion fiscale. Il s’agit évidemment d’une méthode d’intimidation destinée à dissuader les professionnels de se rendre complices voire même de simplement suggérer des montages financiers qui pourraient être considérés comme des fraudes et le nouveau projet de loi en cours d’examen prévoit d’aggraver les peines encourues.

Le but évident est l’instauration de la peur pour faire rentrer dans le rang les amateurs de montages « exotiques » ainsi que leurs conseils ; en partant du principe que si les conseils « se dégonflent » les fraudeurs seront coincés !

En conclusion

 Le déploiement de tels moyens est d’abord l’expression d’une mentalité qui tend à démontrer d’une part qu’il existe à l’égard de la population un sentiment de suspicion généralisée et d’autre part que l’administration doit toujours avoir le dernier mot car elle représente l’autorité de l’Etat.

Le contrôleur, animé du sentiment d’appartenir à l’élite des redresseurs des torts faits à l’Etat républicain, n’a d’ailleurs aucun scrupule à ruiner le contribuable, de l’amener à la mort sociale voire même au suicide !

Clairement, cette accumulation toujours plus importante d’administrations et de pouvoirs d’inquisition fiscale a quelque chose de malsain et on se situe dans le fantasme d’une surveillance généralisée de la population qui sent « bon » le système totalitaire ; en totale contradiction avec le principe affiché de consentement à l’impôt !

Une telle débauche de moyens et une telle sophistication apparaissent finalement être en complet décalage entre les principes affichés et la réalité d’une pratique qui relève plutôt de l’Etat policier et le développement des techniques numériques et informatiques utilisant l’Intelligence Artificielle aux fins de croisements de multiples fichiers, a pour but clairement affiché d’obtenir des renseignements au moyen de procédés qui, en d’autres temps, auraient été clairement considérés comme des atteintes à la vie privée.

Cela pose évidemment le problème de la légitimité de tels procédés légitimés par le Parlement; sans toutefois y apporter de réponse … compte non tenu du fait qu’en cas de problème avec le fisc, ce dernier part du postulat que le contribuable est un fraudeur en puissance et a toujours tort !

Cela pose aussi d’une manière plus générale le problème de l’efficience de notre « chère » administration qui fonctionne en fait, d’un point de vue strictement économique, très mal. Dispendieuse, globalement inefficace, prise dans une logique anti-économique, elle n’a d’autre moyen que d’engager toujours plus de moyens pour extorquer d’avantage d’impôts.

La dérive des comptes publics depuis une bonne trentaine d’année est là pour en attester ! Or, plus les impôts sont élevés, plus la tentation de la fraude ou de l’évitement est grande ; mais, cela, les hommes de Bercy ne sont pas capables de le comprendre !

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin vient d’ailleurs de déclarer au Sénat que « l’administration doit être implacable ».

La terreur fiscale est bien devenue une réalité !

Bien cordialement à tous !

Liste des fichiers exploités par le fisc

 – le référentiel des personnes physiques et morales (PERS) ;

– le référentiel des occurrences fiscales et des adresses (OCFI)

– le fichier des comptes bancaires (FICOBA)

– le traitement des opérations d’abonnement en ligne pour les entreprises (OPALE)

– la base nationale des déclarations fiscales des professionnels et des informations relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (E-PRO)

– le compte fiscal des professionnels (ADELIE)

– le traitement de tenue du fichier des redevables professionnels et de gestion des opérations de recouvrement (MEDOC)

– le compte fiscal des particuliers (ADONIS)

– le traitement de l’impôt sur le revenu (IR)

– le traitement de suivi des échanges des déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

– le traitement de gestion de la taxe d’habitation (TH)

– le traitement de gestion décentralisée de la documentation cadastrale (MAJIC 3)

– la base nationale des données patrimoniales (BNDP) ; « – le traitement de gestion du recouvrement contentieux de l’impôt direct (RAR)

– le traitement de gestion du recouvrement contentieux des impôts et d’aide à l’organisation du contentieux de recouvrement (RSP)

– le traitement de consultation des moyens de paiement automatisés (COMPAS)

– le traitement de simplification de la gestion des informations de recoupement (SIR)

– le traitement d’aide à la sélection et au contrôle des dossiers des professionnels (SIRIUS PRO)

– le traitement d’aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers (SIRIUS PART)

– la base nationale des liens d’associés et de dirigeants existant entre les personnes physiques et morales et les sociétés (TSE)

– le traitement de suivi du contrôle fiscal (ALPAGE)

– le fichier des contrats de capitalisation et d’assurance vie (Ficovie)

– le traitement d’échange automatique des informations (EAI)

— le fichier Evasfisc répertoriant les français ayant un compte à l’étranger (même légal).

– le nouveau fichier des bénéficiaires effectifs qui a pour but de connaître les personnes qui « se cachent » derrière des sociétés écran.

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2018 sera l’aboutissement de la politique de spoliation tous azimuts de Bercy.
C’est une véritable spoliation qui s’opère derrière un épais rideau de fumée au détriment des français qui travaillent sous les prétextes moralisateurs les plus divers.
Bercy a commencé à réduire notre liberté en réduisant drastiquement la circulation du cash en nous faisant croire que c’était pour tutter contre la grande délinquance et le terrorisme.
A-t-on déjà vu un gros trafiquant payer sa tonne de coke en chèque ? Un  petit dealer s’acheter son AK47 en payant par chèque ? Un terroriste son explosif ?
Eux ne sont pas gênés par ces mesures, qui en réalité, sont destinées aux français qui bossent et qui voudraient, peut-être, profiter un peu plus de leur sueur.
Bercy nous prend vraiment pour des brèles et il a raison.
La bêtise des français est , apparemment, incommensurable et  cela fonctionne au quart de poils avec le concours de tous nos médias confondus  et surtout avec une grande partie de la population qui applaudie des deux mains.
L’argument sécuritaire, c’est le joker de Bercy.

Un autre joker qui plait toujours beaucoup, c’est la chasse aux riches dont le nouveau nom est « fraudeur ».  Pour la majorité de nos concitoyens, on ne peut être devenu riche qu’en fraudant.
Il n’existe pas un entrepreneur qui a réussit honnêtement !
C’est une nouvelle lapalissade.
Riche = fraudeur et c’est, bien évidement, à cause de ces mauvais français que l’Etat est en faillite et donc qu’on nous enlève notre pain quotidien et le beurre qui va dessus.
Les riches n’étant pas trop con ont déjà foutu le camp sous des cieux plus cléments où ils pourront dépenser leur blé et en faire profiter les populations de leur nouvelle patrie.
Nous avons le record mondial des émigrations de millionnaires. ( https://www.temoignagefiscal.com/la-france-championne-du-monde-pour-lexportation-de-ses-millionnaires/)

Les riches suivent le chemin des juifs  avant la guerre de 40, ils se barrent.
Les autres riches qui sont restés en pensant que cela n’allait pas durer, se répétant qu’ils faisaient partie de la Patrie des Droits de L’Homme, se sont fourrés le doigt dans l’œil jusqu’au coude et on va bientôt les jeter à la vindicte populaire.
Ils monteront dans le train.
Bercy va publier le nom de ces salopards.
C’est prêt, le spectacle va bientôt commencer.

On pense, avant la fin de l’Année, leur faire coudre sur leurs vêtements une étoile dorée.
Pourquoi dorée ? Parce qu’ils nous volent notre or, ces fumiers de lapin.
On étudie la « possibilité » d’en tuer quelque uns place de la Concorde à Paris en leur coulant de l’or fondu dans la bouche, style Crassus en 53 avant JC.
Bercy ferait ça en direct pour les journaux de 20h. Ca aurait de la gueule !

On pourrait aussi prendre quelques condamnés pour fraude fiscale et les faire se battre entre eux  dans les stades, toujours en direct bien sûr.
Les sondages exploseront.
Ce ne sont pas ces accusés (condamnés d’office) qui vont manquer.
Bercy en fabrique des milliers par an.
Il suffit de programmer le chiffre pour que les petites mains du fisc, sans se faire prier, les trouvent.

A Bercy, l’on sait que chaque contribuable est un fraudeur en puissance. Il suffit d’enlever à un certain quota de contribuables le mot « puissance » et dire qu’ils sont tous des fraudeurs.
Il suffirait pour que ce soit « légal et démocratique » de faire voter par les députés qu’au dessus d’un certain montant on est contrôlé.
Contrôlé et donc, évidement et mécaniquement redressé.
L’avantage c’est que ce montant pourra varier en fonction des besoins de l’Etat providence.
Discrètement et en douceur, avec la propagande adéquate.
Ca, Bercy sait faire.
Comme pour la CSG et des dizaines d’autres impôts ou taxes.

Avec les aides financières aux plus « défavorisés »et ces jeux, les énarques sont tranquilles, croient-ils pour quelques décennies minimum.
Déjà, dans L’Empire  Romain, le poète Juvénal disait que pour gouverner, il fallait donner au peuple “pain et Jeux” (traduction de “Panem et circenses”). Ainsi, le peuple pouvait se nourrir et se divertir. On assistait alors à une Paix sociale mettant ainsi le peuple hors du jeu politique, et évitant conflits, révoltes, soulèvements.

Bercy n’a rien inventé, ce n’est pas la peine.
Les veilles recettes fonctionnent toujours et le « panem et cirenses » marche à bloc.

2018 et les années qui vont suivre, nous verrons, (si nous survivons jusque là) la reproduction quasi parfaite des années précédant la révolution de 1789 et la chute de l’empire romain.
Nous rencontrons, comme un « copié/collé » la même caste d’élites corrompus représentée à l’heure actuelle par nos énarques, qui remplace les aristocrates de l’ancien régime ou  les « pères conscrits dans l’empire.
Les citoyens de l’Empire ne l’ont pas défendus contre les invasions barbares car, au final, ils avaient moins à craindre de ceux-ci que l’empereur et de sa politique de vols « légaux » pour renflouer ses caisses, sans parler du reste…
Nous connaissons la même spoliation à outrance des citoyens par les impôts et qui appelle la même punition pour notre classe de fonctionnaires dirigeants qui même à Bercy se sucre en toute illégalité mais sans complexe.( https://www.temoignagefiscal.com/un-bercypapers/)
Nous arrivons à un point de rupture jamais atteint.
La propagande de Bercy est mise à mal par les réseaux sociaux qui nous dévoilent la vérité malgré nos médias.

La France est prise dans le même cercle infernal. Elle est devenu un cas d’école à ne pas suivre. Nous représentons l’exemple caricatural d’un pays ayant une élite bulleuse (qui vit dans sa bulle sans contact avec la réalité) qui pour se maintenir au pouvoir est  prête à tout, même à tuer leur pays et population plutôt que de réduire leurs déficits et train de vie. Nous représentons l’exemple type, à ne pas suivre, d’un état qui ne veut pas  réduire ses dépenses et qui doit même les augmenter pour satisfaire sa clientèle et sa poche..
Nous battons tous les records mondiaux de pressions fiscales (taxes et impôts).
Nous battons tous les records de dépense publique.
Nous battons tous les records d’emprunt qui au lieu de diminuer, s’accélère. Au contraire des autres pays qui redressent leurs comptes publics.
Il suffit de comparer les dépenses somptuaires du Président de la République française et ceux de la Chancelière allemande ou du 1^er ministre anglais. C’est un exemples parmi des dizaines.
Et tout est comme cela.
Et quasiment toutes nos grandes sociétés sont parasitées par nos énarques incompétents.
Cela donne le tournis.

L’Elysée se croit encore à l’époque de Louis XIV en pensant que la seule solution pour faire face à ses dépenses exponentielles c’est d’augmenter encore et toujours impôts et taxes.
C’est le retour de la Dîme, de la Gabelle, des Aides ou de la capitation sous d’autres noms.
On va crever tous les plafonds.

Colbert : Pour trouver de l’argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus. J’aimerais que Monsieur le Surintendant m’explique comment on s’y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu’au cou…

Mazarin: Quand on est un simple mortel, bien sûr, et qu’on est couvert de dettes, on va en prison. Mais l’État…, lui, c’est différent. On ne peut pas jeter l’État en prison. Alors, il continue, il creuse la dette ! Tous les États font ça.

Colbert : Ah oui ? Vous croyez ? Cependant, il nous faut de l’argent. Et comment en trouver quand on a déjà créé tous les impôts imaginables

Mazarin :  On en crée d’autres.

Colbert : Nous ne pouvons pas taxer les pauvres plus qu’ils ne le sont déjà.

Mazarin : Oui, c’est impossible.

Colbert:   Alors, les riches ?

Mazarin:  Les riches, non plus. Ils ne dépenseraient plus. Un riche qui dépense fait vivre des centaines de pauvres

Colbert : Alors, comment fait-on ?

Mazarin: Colbert, tu raisonnes comme un pot de chambre sous
le derrière d’un malade ! il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres, ni riches… Des Français qui travaillent, rêvant d’être riches et redoutant d’être pauvres ! C’est ceux-là que nous devons taxer, encore plus, toujours plus ! Ceux là ! Plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser…c’est un réservoir inépuisable.

Extrait du “Diable Rouge” c’était il y a 4 siècles!

Cet extrait qui date de 4oo ans est totalement actuel.
On croirait entendre une conversation entre Lemaire et Darmanin avec la bénédiction de Macron, sauf que chez nous Bercy, ayant besoin de tellement d’argent (à gaspiller) on a voulu “s’ occuper ” des riches, en premier.
Erreur fatale, les vrais riches  se sont fait la valise sans attendre qu’on les tonde jusqu’à l’os.

Bercy, pour obtenir plus de rendement,  va créer une police fiscale, (comme si nous n’étions pas assez fliqués avec tous leurs algorithmes qui ne laisserait pas passer la queue d’une souris) comme d’autres ont créé le NKVD, la Stasi ou une police religieuse.
Et j’en passe.
Nous vivons les derniers jours d’une certaine idée de la liberté.
Il est vrai que cette idée s’était réduite, pour notre bien à tous, comme une peau de chagrin.

Alors que tous les autres pays, USA, Angleterre, Allemagne… réduisent, (fortement pour les USA grâce à Trump) tous leurs impôts, la France puissance bientôt de seconde zone si ce n’est pas déjà le cas, elle, fait le chemin inverse en les augmentant au-delà du concevable et du supportable. Elle dévore toujours plus de ses enfants au nom de l’égalitarisme.
L’égalitarisme n’est ni plus ni moins que le nouveau nom des bien pensants pour désigner le mot communiste qui rappelait beaucoup de mauvais souvenirs.
Il désigne malgré tout le même mal : oligarchie, corruption, spoliation, punition…

Nous sommes en enfer.
L’enfer fiscal.

E.Bolling

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Nous y voilà.

Il y a déjà huit ans que j’ai créé ce blog. A l’époque il me paraissait évident que le contrôle fiscal est le seul baromètre de la démocratie fiscale, car c’est à sa police et à sa justice que l’on sait si une société est démocratique ou totalitaire.

La conclusion est à ce jour sans appel, nous vivons sous une dictature fiscale, ce blog le démontre et les témoignages qu’il recueille le confirment.

Aujourd’hui, le gouvernement décide de légiférer en matière de contrôle fiscal. Le but est-il de ramener justice et démocratie dans cet espace de non droit ou au contraire d’accentuer la dérive totalitaire ?

Difficile de se faire une idée, la novlangue employée par le gouvernement rend l’analyse des propositions peu aisée.

La presse rapporte quatre points dans le projet gouvernemental.

Premier point : une nouvelle police

Le terme police pourrait être rassurant.

Pour cela il faudrait que cette police soit indépendante de Bercy, limitée aux enquêtes, avec des moyens encadrés par la justice à laquelle elle devrait rendre des comptes. Qu’en son sein il y ait des “bœufs-carottes”, une police des polices qui sanctionnerait tout dérapage.

Enfin quoi, que ce soit une police comme notre police nationale.

Hélas, la chose parait mal partie puisque cette police dépendrait de Bercy. Qu’en fait, il ne s’agirait que de donner à nos inspecteurs fiscaux de véritables pouvoirs de police, sans les accompagner du contre-pouvoir du juge.

On voit tout le vice à employer ici le mot police qui renvoie à l’idée que nous avons de la police nationale, organisme mesuré pour peu que l’on ne soit pas un magrébin de banlieue.

En fait de police, nous allons sans doute hériter d’une “police politique“ au service de Bercy, ce qui risque de faire très mal.

Deuxième point : l’opprobre

L’affichage public des sanctions fiscales. Une sorte de décapitation publique en place de Grève.

Les affichages vont faire fureur. Gageons que leurs publications bénéficieront d’un audimat costaud. La populace va se régaler. Tout particulièrement les délateurs. Ils vont avec l’humiliation publique de leur victime, c’est même leur moteur.

Nous ne sommes plus très loin des procès en sorcellerie. Très rassurant….

Quand on connait un peu le manque de scrupule des agents du fisc, on frémit à les voir investis de pouvoir de police, mais quand au bout ce sera l’affichage public, alors là c’est le pompon.

Peut-être un tiercé organisé par la française des jeux avant publication ????

Troisième point : Les intermédiaires

En clair, tous nos anciens confidents, tenus au secret professionnel, sont transformés en agents de délation.

Ils n’ont pris une importance fiscale que parce que la fiscalité s’est anormalement compliquée. Dans le cas contraire, ils eurent été inutiles sur ce point et auraient pu conserver leur indispensable utilité ailleurs. Là, ils sont tués net. Comment pourrions-nous leur garder notre confiance.

C’est quand même extraordinaire : La délation force de la nation.

Pourtant, on connait. Cela est déjà arrivé chez nous, c’est ou ça a été en cours ailleurs.

La délation n’a pas de limite, nul ne peut plus avoir confiance en personne, les fils dénoncent les pères, les maris leurs épouses, les frères leurs sœurs, les amis se dénoncent entre eux….. Plus de société possible, c’est le prix de la délation.

Bercy et les politiques sont prêts à ça !!! Faut-il qu’ils aient besoin d’argent.

Je ne croyais pas voir cela un jour. Le sang et la terreur ne sont pas loin.

Quatrième point : le verrou de Bercy

Du pipeau, du cinéma. Toujours la même histoire, pas de juge entre l’enquête et la sanction, une justice postérieure à la sanction et acquise à Bercy.

C’est ce que l’on appelle le verrou de Bercy, ce qui ne veut strictement rien dire.

Il ne s’agit pas d’un verrou qui empêcherait de récupérer les milliards fantasmés de fraude fiscale, mais un abus de droit qui au contraire empêche actuellement la justice civile de mettre son nez dans la fabrication frauduleuse de tricheurs fiscaux par Bercy. Tricheurs qui, pour leur plus grande part, n’existent que dans l’imagination et les plans de carrière des contrôleurs de Bercy.

Le “verrou de Bercy” un mot typique de la novlangue, un amuse ballot qui ne veut rien dire.

Conclusion

Une vraie police indépendante, un vrai juge indépendant installé entre l’enquêteur et la sanction, de vraies procédures publiques avec la possibilité de saisir des experts, cela aurait été un grand pas en avant vers une justice et une démocratie fiscale.

Une simplification de la fiscalité, une participation de tous et pas 50% qui sont dispensés de l’impôt, cela aurait évité d’impliquer des intermédiaires dont nous avons besoin par ailleurs confidentiellement.

Quand à l’affichage public, n’est-ce pas suffisant d’en voir les dégâts sur le net ?

Je pensais que Macron serait le Gorbatchev français porteur de liberté et d’ouverture, je me suis trompé il sera son von Hindenburg. En réalité, il fait le lit du fascisme fiscal. Sale place à venir dans l’histoire de France.

Cordialement. H. Dumas

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Si vous êtes inscrit sur le portail des impôts (impots.gouv.fr), vous n’avez pas manqué de recevoir, sur votre boite mail, un lien pour visionner une petite vidéo destinée à vous expliquer le prélèvement à la source.

Vous connaissez sans aucun doute la chanson de Jean Yanne : « tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil » ?

Eh bien, c’est le même air qu’on essaie de nous jouer aujourd’hui … sur un bon air de pipeau car nous sommes en présence d’un mensonge sur les motivations et sur les effets de cette modification fiscale ; alors qu’on nous assure de sa simplicité et du fait que finalement ce sera la même chose qu’avant.

Je vais donc vous montrer que, bien loin de ce qui vous est dit, le prélèvement à la source est une véritable arnaque fiscale !

En ce qui concerne les motivations :

On vous assure de sa simplicité. Pourquoi alors devra-t-on continuer à faire des déclarations ?

On ne voit aucune simplification par rapport au prélèvement mensuel ; surtout qu’on risque d’avoir des prélèvements abusifs ou inappropriés comme c’est déjà le cas pour la CSG.

Par ailleurs, le taux de perception de l’impôt sur le revenu étant de 99% les marges de progression de la collecte « grâce au nouveau système » apparaissent complètement nulles.

En fait, il s’agit essentiellement, pour l’administration fiscale, d’une part d’anticiper les revenus fiscaux sans attendre le décalage d’un an et d’autre part de bloquer toute possibilité de résistance fiscale de la part du contribuable.

En effet, avec ce mécanisme, l’impôt n’est plus payé par le contribuable mais par un tiers (employeur, caisse de retraite, pole emploi). Le contribuable ne peut plus échapper à l’impôt que ce soit parce qu’il n’a pas envie de le payer ou parce qu’il a des difficultés financières et qu’il ne peut pas le payer.

Et l’employeur n’aura aucun intérêt à adopter, vis à vis de son employé ,une attitude complaisante car il deviendra responsable du paiement de l’impôt.

Les seules exceptions seront les travailleurs indépendants et les bailleurs, pour lesquels le prélèvement sera effectué directement sur le compte bancaire du contribuable. Il n’est d’ailleurs pas dit si ces derniers auront la possibilité de s’y opposer si le prélèvement est excessif et ce qui se passera si le compte présente un solde nul ou débiteur.

Par ailleurs, comme pour la CSG, elle aussi prélevée à la source, la tentation sera grande pour Bercy et le gouvernement d’augmenter ultérieurement progressivement le taux du prélèvement … sans que le contribuable puisse s’y opposer et sans pouvoir contester. Voir (ici) mon article sur la CSG qui a commencé avec un taux de 1.1% en 1990.

En ce qui concerne les effets :

On vous dit que ce sera la même chose qu’avant. Rien n’est moins sûr et il faut toujours se méfier des affirmations à la fois lénifiantes et rassurantes du gouvernement. Elles sont rarement de bon augure …

En principe, il faudra déterminer le pourcentage du prélèvement effectué à la source qui dépend évidemment de votre revenu. Cela va inévitablement poser de gros problèmes au niveau de l’adaptation du taux exact car le système fiscal français est spécifique en ce qu’il tient compte des situations particulières par le biais du quotient familial (lissage des revenus du ménage alors que les époux peuvent avoir des revenus très différents) ; sauf à supprimer ensuite le quotient familial … comme cela semble être prévu.

Par ailleurs, ce taux de prélèvement n’empêchera pas une régularisation l’année suivante pour corriger les distorsions constatées (trop de prélèvement ou pas assez). Il est probable, évidemment, que ce sera quasiment toujours un trop perçu à restituer.

Il ne s’agira pas du taux marginal d’imposition mais du taux final. Pour le connaître vous devrez prendre votre revenu imposable et le diviser par le montant net de l’impôt payé. Ce taux de prélèvement sera calculé sur vos revenus de 2017 imposables en 2018 et vous sera communiqué en fin d’année 2018 par Bercy.

A ce stade, un petit rappel des règles en vigueur est nécessaire.

Jusqu’à cette année, vous payez vos impôts avec un an de décalage c’est à dire que vous payez, cette année, vos impôts sur les revenus de 2017 ; que ce soit au moyen de trois tiers ou par le biais du prélèvement mensuel.

Une chose est certaine, vous avez bien perçu votre salaire ou votre retraite et vous pouvez en profiter pendant un an ou tout au moins plusieurs mois si vous êtes au prélèvement mensuel.

Avec le prélèvement à la source, l’impôt sera prélevé en amont c’est à dire que votre salaire ou votre retraite sera amputé du montant de l’impôt en fonction du pourcentage fixé par le fisc.

De ce fait, à compter de janvier 2019, vous ne recevez pas cet argent et il ne transitera pas par votre compte bancaire. Il ira directement dans les caisses de l’Etat.

Vous ne recevrez donc que le solde de votre salaire ou retraite amputé du montant de l’impôt évalué.

Non seulement, vous perdez donc plusieurs mois de trésorerie au profit de l’Etat mais, s’il y a eu une erreur au niveau du taux de prélèvement, vous ne serez remboursés que plus tard …. et parfois … beaucoup plus tard ; ce qui aura néanmoins permis à notre Etat impécunieux de se faire une confortable trésorerie sur votre dos !

Néanmoins, on évoque la faveur d’une année blanche sur vos revenus de l’année 2018 qui, sauf exception à définir pour certains revenus, ne seront donc pas imposés.

Toutefois, la vidéo n’en parle pas …

Cette année blanche permettrait de neutraliser l’avance fiscale mais elle ne jouera qu’une seule fois en 2019.

En effet, à partir de 2020, le mécanisme devient beaucoup plus sournois et cela on ne vous l’a pas dit car … on ne vous a pas tout dit !

Non seulement vous paierez l’impôt sur votre salaire avant de l’avoir reçu mais vous paierez des impôts sur des sommes que vous n’avez pas reçues ; autrement dit on comptabilisera les impôts payés d’avance dans vos revenus !

Oui, vous avez bien lu !

Si le prélèvement est de 24% soit ¼ de votre salaire, (ce qui correspond à un trimestre sur une année civile), non seulement cela aura le même effet que si vous travailliez gratuitement pendant le premier trimestre de l’année civile (2020) sans percevoir de salaire mais, de surcroît, les salaires que vous n’avez pas perçus seront quand même comptabilisés dans les revenus imposables !

C’est quand même un sacré progrès !

C’est à dire qu’à partir de 2020 vous paierez des impôts sur des sommes que vous n’avez pas perçues et la différence devient d’autant plus flagrante que le taux de prélèvement devient important. Si vous gagnez 5.000 € par mois et que le taux est de 24%, c’est 1.200 € par mois qu’il vous faudra voir disparaître mais sur lesquels bien entendu vous paierez néanmoins des impôts !

En d’autres termes, vous percevrez 45.600 € mais vous paierez des impôts sur 60.000 € car la base fiscale restera le brut avant impôt ; ce qui revient finalement à augmenter indirectement le montant réel de l’impôt !

Considérer un impôt comme un revenu apparaît particulièrement audacieux mais c’est incontournable car pour l’administration fiscale il s’agit d’un acompte sur l’impôt. De plus, l’article 153 du CGI stipule que l’impôt sur le revenu n’est pas déductible des revenus auxquels il s’applique et l’article 12 du CGI prévoit que la retenue fiscale qui sera opérée en amont constituera bien un revenu dont vous avez « disposé ».

Oui, vous avez bien lu, votre imposition sera désormais calculée sur une base en partie fictive …  car vos impôts payés d’avance seront des revenus !

Finalement, à bien y regarder, on s’aperçoit assez rapidement que ce système est tout bénéfice pour l’Etat et dire que le contribuable percevra désormais un revenu net dont il pourra immédiatement disposer librement est, à tout le moins, une vision « optimiste » des choses.

En fait, comme pour la CSG, les contribuables vont s’apercevoir, lors de la réception de leur feuille de paie, ou pour les retraités, de leur avis de paiement, de la nature réellement vicieuse du prélèvement à la source car, dans l’esprit des gens, pour qu’un revenu existe il faut en avoir eu la disposition.

Ce ne sera désormais plus le cas !

Très accessoirement, le patronat a sollicité un délai supplémentaire d’un an en raison de la complexité et du coût (400 millions d’€ minimum) de mise en place de ce système ; compte non tenu du fait que toute infraction de la part de l’employeur sera sévèrement punie !

Les employeurs privés se sont en effet aperçus que le coût de collecte de l’impôt serait finalement transféré aux organises payeurs (employeurs, caisses de retraite) … sans compensation alors qu’il va y avoir, inévitablement, une phase transitoire de mise en place et des erreurs qu’il faudra réparer.

Le gouvernement, par la voix de M Darmanin, a rejeté cette demande en usant d’arguments pour le moins contestables. Voir (ici).

Les employeurs seront donc pénalisés … quoiqu’il arrive ; comme les contribuables !

Nous vivons dans un monde de propagande, et le pouvoir n’est décidément pas le dernier à user de cette technique pour convaincre les foules !

En ce qui me concerne, je ne vois dans cette modification fiscale ni simplification, ni bénéfice que ce soit pour le contribuable ou pour l’employeur.

Je le confirme : Il faut toujours se méfier des déclarations rassurantes du gouvernement.

N’hésitez pas à partager cet article pour lui donner toute la publicité nécessaire.

Bien cordialement à tous !

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Dans son évidente sagesse, puisqu’élu par le peuple, le gouvernement s’apprête à déposer une nouvelle loi pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Tous ces fraudeurs, qui ruinent le pays, vont enfin rendre l’âme, on s’en occupe en haut lieu. Le parlement va légiférer.

Déjà tous chauffards, nous allons tous devenir des fraudeurs fiscaux.

Lorsque vous prenez le volant de votre voiture, il n’est pas certain que vous ayez bien intégré que les forces de l’ordre et de répression vous considèrent comme un chauffard du seul fait que vous êtes assis derrière un volant.

Ainsi, tous les ans, des millions d’entre vous reçoivent une “prune” venue d’on ne sait où. Certains naïfs, surs de leur bon droit, vont s’en expliquer devant un tribunal. Là, patatras, ils prennent conscience de leur tare, magistralement la justice leur démontre qu’ils sont des chauffards. Ils s’en retournent penauds. Ensuite ils paient leurs “prunes” sans moufter. C’est la terreur routière.

N’en doutez pas, elle est nécessaire et régulièrement augmentée d’un cran, au point qu’aujourd’hui un nombre important d’automobilistes français se haïssent et haïssent leur voiture.  Ça tombe bien, on n’a plus de pétrole et la couche d’ozone se fait la malle. Le cancer se cache dans les pots d’échappement. Tous au vélo. Pour les cancers du mollet on verra plus tard.

Concernant la fiscalité, il eut été dommage que seuls quelques privilégiés comme vous et moi, tâtent de la répression fiscale. Pas de problème, l’Etat veille. Les 66 millions de fraudeurs fiscaux que nous sommes vont morfler sous peu.

La différence phonétique n’est pas bien grande entre Béria et Bercy, c’est un signe qui ne trompe pas. La différence pratique et morale entre les deux est inexistante, si l’on tient compte de l’évolution de la vie en société.

L’échelle de sensibilité adaptée à notre époque, nous allons retrouver les mêmes méthodes d’enquêtes, de délations, de torture, d’aveux et de condamnations sans fin entraînant des misères inhumaines, détruisant des individus et leurs familles, les pulvérisant, les projetant dans le néant de leur vivant.

Est-ce juste ? NON.

N’oublions pas le principe premier, pour lequel beaucoup sont morts, qui est : l’Impôt doit être “consenti librement”.

Il s’agit donc d’un contrat qui, comme tout contrat, doit être contracté librement. Or je n’ai pas choisi librement d’être français et sous la coupe de BB (Beria-Bercy). Le fait d’être né en France ne vaut pas acceptation d’un contrat me réduisant à l’état d’esclave fiscal de BB.

Certes, et c’est heureux, je peux rompre ce contrat et aller ailleurs, difficilement et à condition qu’ailleurs on veuille bien de moi. Mais, pour l’instant, c’est encore possible.

Ce qui serait honnête

Ce serait qu’à l’âge adulte, mettons 18 ans, soient expliquées aux jeunes français les contraintes fiscales auxquelles ils s’engagent en étant français, les avantages qu’ils auront en échange, et les laisser choisir de rester ou de partir.

En clair, leur expliquer le fameux contrat fiscal, clairement, sans mensonge, avec des vrais chiffres.

Ceux qui resteraient devraient évidemment respecter le contrat. Mais uniquement le contrat qu’ils ont signé après information, pas un autre fabriqué en cours de route.

L’impôt n’est qu’un contrat.

S’il n’était pas un contrat, il ne serait qu’un vol en bande organisée avec menace, un pillage.

Puisqu’il est un contrat, il doit avoir une vie judiciaire de contrat.

Le contrat n’est pas passible du pénal en cas de conflit entre les contractants. Il est du ressort du civil. C’est important. Au civil, les parties exposent leurs griefs, les experts donnent leur avis, le juge tranche, le procureur de la République n’intervient pas.

Alors qu’au pénal, le procureur de la république intervient, il plaide toujours à charge pour le compte de l’Etat. Si vous êtes au pénal c’est que vous avez causé un tort au contrat social. Lequel contrat social vous est imposé, n’est pas “consenti librement”.

Or, selon la constitution, l’impôt serait un achat de prestation, consenti librement, au même titre qu’un billet de train.

Donc, lorsqu’il y a désaccord sur les termes du contrat, lorsque l’une des parties n’a pas rempli correctement ses engagements, l’autre partie devrait la poursuivre au tribunal civil et le procureur de la république n’a rien à voir à l’affaire.

Oui mais, entre ce que raconte l’Etat dans ses grandes déclarations infatuées et ce qu’il fait en réalité; il y a plein de petits Béria.

Des petits Béria qui, pour le compte de la solidarité, du devoir, de la France, nous torturent, nous ruinent, détruisent notre honneur, nos familles, aveuglément.

Ces petits Béria se multiplient, prennent de plus en plus de pouvoir. Et l’on a beau savoir qu’ils mourront liquidés — c’est inéluctable — le temps nous parait long. La souffrance le rend oppressant, la misère inacceptable.

Allons-nous vers une révolution ? NON

Chez nous, c’est la démocratie qui donne naissance aux Béria. Le plus grand nombre imagine que le matraquage fiscal lui est bénéfique. Quelle sottise…

La démocratie ne finit jamais par une révolution, mais toujours par une dictature, souvent précédée d’une faillite.

La faillite n’est pas loin, la dictature et ses Béria sont en route, plus tard, bien plus tard, quand tout cela aura passé, ce sera de nouveau la liberté. Patience, les cycles sont immuables.

Cordialement. H. Dumas

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