J’avais huit ans lorsque, en 1952, Alain BOMBARD décidait de confronter ses hypothèses à la réalité. Il était convaincu que les naufragés périssaient plus du fait de leur désespoir que des conditions de survie en mer. Pour en faire la démonstration, il partit seul sur un gonflable Zodiac pour traverser l’Océan Atlantique dans les conditions d’un naufrage. L’expérience mit sa vie en péril, mais finalement ses hypothèses furent validées par sa réussite et sauvèrent ensuite de nombreux marins. Je m’en souviens parfaitement.

En toute modestie ce blog poursuit un objectif similaire.

Mon hypothèse de départ est que notre société a négligé depuis trop longtemps le réalisme indispensable au développement économique et à l’épargne, cela au profit d’une consommation démagogique et égalitaire. Elle est en déshérence financière mais refuse sa responsabilité. Une remise en question n’est pas possible. Elle ne pourra se faire qu’après une thérapie violente, telle qu’une guerre extérieure ou civile. Ce déni génère une pensée collective et une organisation sociale qui, pour s’accepter, a besoin d’un bouc émissaire. Ce bouc émissaire est désigné comme le “riche” ou le “fraudeur fiscal”. Cette logique transforme le groupe en pillards, les boucs émissaires en victimes de ces pillages.

Il s’agissait de démontrer cette situation par l’expérience, de faire la preuve de l’implication de toutes les structures de notre société dans cette course aux pillages, dont le but ultime ne peut être que la destruction des boucs émissaires, d’abord matérielle puis inévitablement physique.

J’ai donc accepté de plonger au plus profond du fonctionnement de cette folie collective. En échange j’ai subi des attaques du groupe social et de ses structures d’une violence hors du commun. A travers ce blog, j’en témoigne. Notamment dans ce billet où je vous donne connaissance d’un jugement du Tribunal Administratif de Poitiers inimaginable et pourtant bien réel.

Les faits: L’administration fait rétention, pour des motifs fumeux, de la TVA qui a grevé la construction et la gestion d’une partie d’hôtel, elle-même soumise à la TVA sur son chiffre d’affaires. La démonstration de cette rétention et son irrégularité sont acquises. La rétention par l’Etat de cette somme due fait de lui le voleur de cette somme. Le montant est de plusieurs centaines de milliers d’euros. Ce vol met en péril, dans les jours qui viennent, la vie de ma société créancière de l’Etat. Une plainte a été déposée au pénal…. Dans le même temps, le Tribunal Administratif de Poitiers a été saisi d’un recours. Mais aussi, en référé vu l’urgence, d’une demande de provision sur la créance .

L’ordonnance rendue le 26 Septembre 2011 par le Tribunal Administratif de Poitiers:Vous pouvez la lire intégralement  avec le lien suivant: link

Le magistrat a parfaitement compris la situation. Cela se vérifie dans son exposé de ma requête en référé: “Elle soutient que sa demande de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 458.182 euros, présentée depuis plus de six mois aux services fiscaux de Charente-Maritime, s’est vue opposer un refus implicite; que l’un des moyens qu’elle invoque est sérieux dans la mesure où il n’est pas douteux que le Trésor public doit cette taxe; qu’en effet, c’est aux sociétés copropriétaires de l’hôtel Les Hauts de Cocraud que le Trésor public a payé récemment cette taxe et non au gérant de la société en participation, société de fait non transparente, sans personnalité morale et donc sans existence légale; que les conséquences de ce défaut de remboursement sont extrêmement graves et pourraient devenir irréversibles dans la mesure où elles font obstacle à la poursuite du chantier de réhabilitation de l’hôtel”

Ayant compris la situation et son extrême urgence, le magistrat refuse la provision. Le motif est remarquable. Il utilise une modification du Code de la Justice Administrative qui va dans le sens de plus de liberté donnée aux magistrats pour accorder des provisions. Autrefois ces provisions ne pouvaient être accordées que si la demande concernait un fait incontestable et que la situation financière du demandeur pouvait être irréversiblement compromise par une absence de provision. Le magistrat convient que je suis bien dans ce cas, mais il interprète la nouvelle liberté qui lui est donnée comme restrictive de cette situation. Un comble: ” une telle argumentation est inopérante pour demander au juge des référés l’octroi d’une provision, alors même qu’en l’espèce, l’administration n’a opposé à la requête qu’un refus de principe, assorti d’aucune argumentation détaillée”.

Vous avez bien lu. Le motif de son refus est lié au fait que l’administration n’a pas d’argument pour refuser que me soit octroyée cette provision. Trop fort.

Lorsque j’ai décidé de témoigner, après avoir compris que je ne pouvais pas échapper à la ruine du fait de ma volonté de résister au pillage fiscal, je pensais que la justice était manipulée par le fisc. Je croyais qu’elle était abusée. Je croyais sincèrement que j’étais en mesure de lui ouvrir les yeux, de lui faire comprendre les injustices qu’elle était amené à couvrir. Quelle erreur !!! La Justice est la complice zélée du pillage et des pilleurs.

Faut-il s’en étonner? Non.

L’administration, Justice comprise, est composée d’hommes et de femmes parfaitement respectables. Mais, ce n’est pas suffisant, ses carences sont structurelles.  Cela tient au fait que chaque membre de l’administration étant irresponsable, l’ensemble lui-même est irresponsable.

Pourrait-il en être autrement ? Non, car la responsabilité ne peut pas avoir d’autre juge que le résultat. Or, le résultat d’une action administrative est toujours lointain et dilué. Donc, contrairement au monde économique, le monde administratif n’a pas de jauge extérieure visible, pas de sanction externe crédible. Comme nul ne peut être juge et partie, il n’ y a pas raisonnablement de possibilité d’intégrer un système d’évaluation équitable dans une organisation administrative.  Il n’existe pas de solution.

La faute impardonnable, dans ces conditions, est de confier le pouvoir à l’administration. Un pouvoir sans contrainte d’évaluation est rapidement criminel. En France, l’administration a pris le pouvoir, c’est grave.

Concernant le pillage des boucs émissaires évoqué dans ce blog, l’histoire n’est pas nouvelle. Dans les années trente les juifs furent, pour la enième fois, dénoncés comme boucs émissaires. L’administration à qui fut confiée la tâche de résoudre le problème alla alors au bout du bout. Sans état d’âme.

Je vous invite, sans commentaire, à lire ce document. Il s’agit du stade ultime du pillage des boucs émissaires de l’époque, pillage commencé dans les années trente; réalisé par une administration semblable à toute administration, c’est-à-dire sans confrontation avec la réalité humaine, aveuglément au service de la mission donnée.

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Le Cri  du Contribuable, journal papier et sur le net de Contribuables Associés, publie aujourd’hui une information qui dépasse l’entendement.

La voici:

Le lien:link

ça vous la coupe….moi aussi.

Un de mes amis, montrant sa voiture neuve à sa vieille mère (97 ans) sur une route nationale à trois voies sans aucune circulation mais limitée à 90 Km/h, a dépassé pour lui faire plaisir cette vitesse de plus de 50 Km/h. La maréchaussée en embuscade l’a verbalisé. Au moment de l’interception les  gendarmes ont sorti leurs armes et l’ont mis en joue. Cela m’était arrivé il y a deux ans, j’ai d’abord cru à un canular, puis à une exception. Je me trompais, c’est donc la norme.

Comment en est-on arrivé là? Pourquoi les armes  sortent-elles si facilement? Ce n’est pas la tradition dans notre pays, dans notre démocratie.

Sur la route, la situation s’est anormalement tendue. A la recherche du zéro mathématique d’accident, imputant la totalité des accidents à la vitesse, l’Etat est devenu répressif de façon démesurée. Dans l’exemple précédent, mon ami a eu un retrait immédiat de son permis de conduire de quatre mois. Mais aussi, sa voiture lui a été confisquée sur place, après un coup de téléphone au procureur. Il risque de ne jamais la revoir. Si le juge ne prend pas une décision motivée de la lui rendre, elle sera vendue et l’argent ira abonder un fond spécial. Il n’y a pas de rapport entre sa faute réelle et les sanctions. Plus de permis: c’est l’exclusion de la vie sociale, la perte de son véhicule: c’est 30.000€. C’est trop pour 50Km/h de plus sur une route large et sans aucune circulation. Il n’est probablement pas une exception, lui non plus. La voiture pouvant devenir une arme par destination, on peut comprendre que certains automobilistes au sang chaud devant de telles sanctions disproportionnées “pètent un câble”.D’où la crainte des gendarmes et leurs précautions.

Cette certitude  des pouvoirs publics d’avoir raison, basée uniquement sur  des chiffres en partie manipulés, les entraine  dans une répression illimitée et donc fatalement aveugle. Ils pensent que ceux qui résistent ne peuvent être que des asociaux. Le risque de les abattre par erreur est donc considéré comme un risque mineur. C’est l’enchainement fatal vers la dictature.

Même si c’est critiquable dans l’absolu, tout cela est compréhensible sur la route.

Mais les contrôleurs des impôts armés….!!!!!!!!!!!!!!

Peut-on imaginer que  les contrôleurs fiscaux vont contrôler les comptabilités avec le pistolet sur la table, à portée de main?

Lorsqu’ils sont amenés à  perquisitionner la situation peut être délicate, mais ils sont accompagnés  de policiers professionnels et armés. Dans tous les autres cas qu’ont-ils à faire armés chez nous, dans nos bureaux?

Quand bien même seraient-ils craintifs de leur avenir face à une fiscalité démesurée, quand bien même auraient-ils conscience de leurs abus de pouvoir lors des contrôles, quand bien même pourraient-ils supposer que certains contribuables  devant tant  d’injustice se révoltent et puissent devenir  violents, ce n’est pas une arme dans leur poche, alors qu’ils sont assis concentrés sur une vérification comptable, qui les protègerait d’une agression.

Au contraire, cette arme ne peut que rendre cette hypothétique agression  violente et à objectif définitif, voir même la justifier dans l’esprit révolté du contribuable qui “pète un plomb”.

Alors,  comment une telle bêtise, très justement moquée par Charlie Hebdo, a-t-elle pu voir le jour? Comment les  gens qui ont en charge notre société ont-ils pu prendre un tel décret? Même si l’on a très peu de considération, comme moi, pour nos Inspecteurs Généraux des Finances, leur absence d’humanité  et leur perversion dans l’usage des chiffres au détriment de la vérité simple et fragile de l’homme,  on reste pantois  devant tant  de bêtise.

En même temps, on voit bien où va se nicher la lâcheté de cette histoire.

Une souris qui assistait aux réunions entre la DGF et le SNUI m’a rapporté ceci:

” La DGF fout la pression au SNUI, elle veut des résultats elle a besoin d’argent, beaucoup et tout de suite. Le SNUI en profite pour obtenir des avantages pour ses adhérents. La DGF plaide qu’elle n’a plus d’argent et qu’ils ont déjà tous les avantages raisonnablement possibles. Le SNUI dit  qu’il lui faut quelque chose pour motiver ses troupes. Alors, un crane d’œuf au fond de la salle propose, qu’en plus d’être assermentés, les contrôleurs soient armés. Il prétend que cela flattera leur égo, leur permettra de rouler les mécaniques en famille ou avec les copains. Il dit qu’il ne sera pas utile qu’ils suivent des cours de tir, vu qu’ils ne seront jamais en situation de se servir de ces armes. Le SNUI dit que l’idée n’est pas conne, d’autant que la tension s’intensifie lors des contrôles, le sur-impôt par la terreur commençant à avoir des limites. L’idée est adoptée.”

J’ai tendance à croire la souris. Le grand gagnant c’est Charlie Hebbdo.

Finalement l’espoir est au bout de tout cela puisque: “celui qui gouverne par les armes périt par les armes”…c’est bien connu

Cordialement. Henri Dumas

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Je pense souvent à ma mère. Notamment quand je lis Etty Hillesum. Elles sont contemporaines. Toutes deux sont des victimes. Je ne parle pas de l’holocauste. Je parle de leur épanouissement de femme. Ma mère, élevée chez les bonnes sœurs, avait été persuadée par elles que la sexualité non seulement n’était pas une priorité mais devait être un tabou. C’est ainsi qu’elle convola en juste noce avec un partenaire qui ne lui convenait pas du tout. Puis elle découvrit, avec frayeur, la sexualité chez un homme marié, qui lui fit un enfant: moi. Crime total, culpabilité absolue, dédain familial, pas d’autre issue que l’alcool. Pourtant, c’était quelqu’un de bien.

Quelle  épouvantable  responsabilité de faire croire à des  femmes et à des hommes que, ce qui est essentiel pour eux, est  méprisable. L’équilibre sexuel est l’essentiel du couple, le ciment. Le reste ne peut pas se bâtir en son absence. La responsabilité des curés qui ont induit en erreur sur ce sujet des millions de personnes ne sera jamais assez dénoncée. Ils ont engendrés probablement des milliers de pervers sexuels, à commencer par leurs propres représentants à qui ils ont follement interdit toute sexualité, et certainement des millions de “persuadés coupables” dont la vie fut un enfer du fait de cette culpabilité.

Il y a une explication. La sexualité est d’une telle force qu’elle génère  d’épouvantables frustrations pour ceux qui n’y accèdent pas. Pour la même raison elle engendre une âpre compétition, comparable aux parades animales qui finissent en luttes à mort. Le groupe s’en méfie. Il pense sans doute que la frustration sexuelle est moins mortifère que les combats qui seraient  générés par la liberté à ce sujet. Je n’ai pas les compétences pour en juger, ce n’est pas l’objet de ce blog.

Je voulais en venir à ceci.

L’économie est aussi puissante que la sexualité, aussi essentielle. Pareillement cette puissance se traduit par des luttes impitoyables, des  compétitions où les perdants sont terriblement frustrés. Effrayés par la force de ces émotions, comme les curés pour la sexualité, nos politiques ont inventé le déni de l’économie, la haine de l’argent, l’ostracisme de ceux qui réussissent. Oui mais, l’économie est essentielle. En la réfutant, en prétendant qu’elle est porteuse d’injustice, en imputant ses résultats à de louches attitudes, ils ont enfanté des pervers au sein même de leur système (les inspecteur généraux des finances en sont l’exemple le plus abouti). Ils ont transformé toute une nation en frustrés de l’économie, en impuissants.  C’est grave. En paieront-ils un jour le prix, comme les curés? Pour eux je  ne sais pas, mais pour nous c’est déjà fait, nous devons supporter, de droite ou de gauche, la social-démagogie qui nous entraine vers la misère pour tous. Certains la trouvent préférable à la richesse pour quelques-uns. Grand bien leur fasse.  Sont-ils conscients que ce déni de l’économie, ne peut nous apporter que “l’hideuse culpabilité”, donc le déséquilibre?Cordialement. Henri Dumas

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La 17^ème Chambre est intimiste. Dans l’aile Sud-ouest du palais de justice, plafond à caissons, lambris, déco d’époque, cependant un matériel audio-vidéo sophistiqué est présent, anachronisme lié probablement au professionnalisme spécifique de cette chambre.

Dans cette ambiance feutrée, deux affaires, la nôtre et une scorie Bettencourt pour le peu que j’en ai compris. Nous venons en premier, je dis “nous” pour bien marquer la portée générale du problème posé, que je vous rappelle:

– Le contribuable peut-il exiger de filmer le débat oral et contradictoire de son contrôle fiscal, peut-il ensuite divulguer ce film pour rapporter la preuve de la mauvaise foi des contrôleurs? Les contrôleurs peuvent-ils s’y opposer en arguant de leur droit à l’image?

Immédiatement un problème se pose, je n’ai pas d’avocat, je me défends seul. La Présidente en fait le constat, elle m’indique que je n’ai pas le droit de me défendre seul, le ministère de l’avocat est obligatoire. Ah bon !!!

Incroyable cette tendance que j’aie à oublier que nous habitons un pays qui vit le règne absolu du corporatisme le plus rigide qui soit.

J’essaie de relativiser, je vais même jusqu’à dire à la Présidente que nous sommes là pour chercher la justice, que ce ne sont pas des règlements qui peuvent entraver cette recherche.

Alors, péremptoires et d’une seule voix, les deux juges complémentaires me font remarquer sèchement qu’il ne s’agit pas de règlement mais de la loi.

Mais où avais-je la tête ? Je suis incorrigible. Enfant des années soixante, abruti par Ségala, j’ai tendance à croire toutes les publicités.

C’est donc sans malice que, confiant dans les grands placards publicitaires qui sont aux frontons des tribunaux annonçant “Palais de Justice”, je pensais que l’on y recherchait la justice. Autant pour moi, on ne fait qu’y appliquer la loi. Comme en Iran, à Cuba, enfin quoi, partout dans le monde. Qu’est-ce la loi ? Une réglementation destinée à organiser la société conformément aux souhaits des organisateurs.

La justice, c’est plus compliqué, sans doute plus romantique, peut-être utopique pour certains mais pas pour moi. De mon point de vue, elle seule mérite  réflexion, car pour la règlementation point n’est besoin de réfléchir.

Enfin, encore bon !!!

En résumé, j’ai travaillé intensément pour établir les conclusions que vous connaissez, j’ai accepté l’humiliation et la misère pour défendre ce que je crois être la justice fiscale, je me suis levé à 5H du matin pour partir de Sète et arriver à l’heure au tribunal, mais…je n’ai pas d’avocat. On me renvoie, sans autre forme de procès.

Figurez-vous que je l’ai sur la patate.

Car enfin, cette obligation d’avocat encore une entorse à la volonté de La Cour Européenne des Droits de l’Homme de permettre à tous des procédures justes et équitables.

Comment, alors que je suis attaqué par trois fantoches derrière lesquels se profilent La Direction Générale des Services Fiscaux et surtout Le Syndicat National Unifié des Impôts, qui ont des moyens illimités leur permettant d’utiliser les prestations d’un cabinet d’avocat national de très grande réputation, oui, comment puis-je moi posséder des armes équivalentes?

Je n’ai que ma bonne foi, ma sincérité. Mais, je ne dois pas la montrer, tout cela doit être filtré et tamisé par un professionnel, un avocat. Quand bien même je trouverais un jeune avocat, peu couteux mais intelligent, qui accepterait, en début de carrière, de se mettre le fisc à dos, d’être déjà sur leur fichier inaccessible, il ne serait qu’un jeune avocat sans notoriété. Or, comme le dit Philippe Bilger parlant de notre société: “l’importance de ce qui est dit dépend de l’importance de celui qui le dit”.

Dans une autre vie je soumettrai ce scandale corporatiste, cette obligation d’avocat écran entre la justice et le justiciable, au Conseil Constitutionnel, dans une autre vie.

Dans celle-là, nous sommes arrivés à un compromis avec la Présidente. Un avocat lui remettra règlementairement mes conclusions et pièces.

L’affaire est renvoyée au 19 Octobre. Mes conclusions et pièces y seront, pas moi, puisque je n’aurai pas le droit à la parole. Le jugement se fera sur pièces, nous verrons bien. Je vous tiendrai au courant évidemment.

Quel drôle de pays. Nous sommes si souvent soumis à cette réflexion émise ou tellement sous-entendue que c’est la même chose “Si vous croyez que nous n’avons que ça à faire”.Aux urgences à l’hôpital, dans les commissariats de police, dans les tribunaux, à la Sécu, au pôle emploi etc… Finalement, en dehors de mon garagiste Toyota qui parait toujours ravi de me voir, j’ai si souvent l’impression de déranger….

Cordialement. Henri Dumas

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ASSIGNATION A JOUR FIXE

DEVANT LA 17^ème Chambre du TGI  de PARIS

Le 21 Septembre 2011

 CONCLUSIONS

POUR:

Monsieur Henri DUMAS, né le 2 Août 1944 à Gaillac (Tarn), de nationalité française, Architecte, domicilié 634 Chemin de La Mogeire à Sète (34200).

CONTRE:

Monsieur Louis MARTINO, né le 17 Novembre 1968 à Rueil-Malmaison (92), de nationalité française, Inspecteur des Impôts, Rédacteur à la Direction de la législation fiscale et domicilié en cette qualité au 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.

Monsieur Michel GARCIA, Inspecteur principal des finances publiques à la Direction régionale des finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l’Hérault, né le 13 Mars 1948 à L’Ille-sur-Têt (66), de nationalité française, domicilié ès qualité Centre administratif, place Chaptal 34953 Montpellier Cedex 2.

Madame Muriel GIUGLEUR, Inspectrice des finances publiques à la Direction régionale des finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l’Hérault, née le 14 Décembre 1955 à Paris (14^ème), de nationalité française, domiciliée ès qualité Centre administratif, place Chaptal 34953 Montpellier Cedex 2.

Ayant pour avocat:

Maître Renaud LE GUNEHEC

SCP d’avocats NORMAND & Associés

Avocats à la Cour d’Appel de Paris

7, place de Valois 75001 PARIS

Au cabinet duquel tous trois ont fait élection de domicile.

PREAMBULE

Les faits  reprochés par les trois demandeurs ne peuvent être distraits de l’ensemble des procédures que les services fiscaux ont engagées contre moi et ma famille.  La succession de ces harcèlements, tous dénués de fondement, tous visant à nous soumettre à un impôt indu, est difficilement explicable car proprement incroyable.

Face à ce déchainement de violence, mon premier réflexe a été de me tourner vers la justice. Ce fut peine perdue. Je n’y ai récolté qu’une image de contribuable procédurier et mauvais payeur, sur  laquelle le fisc s’est appuyé pour intensifier sa violence. J’ignore toujours l’origine et le nom des organisateurs de cette violence, les dossiers fiscaux étant inaccessibles.

Ma réalité économique:

J’ai commencé à travailler en 1963, je me suis installé comme entrepreneur indépendant en 1965. Je n’avais pas 21 ans. A 67 ans, je travaille encore, cela depuis 46 ans.

J’ai acquis un droit à la retraite de 381€ par mois. Soit un peu moins que le RMI, après avoir versé, en quarante ans, environ trois millions d’€ de cotisations en monnaie constante. Cette retraite, chèrement payée, me classe dans la catégorie des très pauvres.

Anticipant sur ce résultat, qui depuis longtemps me paraissait inéluctable, j’ai préservé un stock professionnel qui m’oblige à rester actif jusqu’à la fin de mes jours, qui m’oblige aussi à payer l’impôt sur les résultats de ventes ou de locations de ce stock, ce qui est normal.

C’est ce stock que le fisc souhaite réduire à néant à l’aide de contrôles mensongers, qu’il fait ensuite entériner par la justice administrative. Aujourd’hui le fisc a paralysé ce stock, je ne suis plus en mesure de le gérer, je vis de la vente d’objets personnels, je suis à quelques mois de la saisie et de la disparition de mon outil de travail. Donc, je suis au seuil de la très grande pauvreté.

Ma réalité humaine:

Mon épouse et moi-même, mariés depuis 45 ans, avons eu quatre enfants. Nous avons perdu un garçon de 18 ans dans l’accident d’une moto dont il était le passager.

Nous nous sommes efforcés d’élever le mieux possible nos enfants, l’ainé est notaire, le second chirurgien, la troisième en fin d’études de médecine.

J’ai assumé la mort de mon père en 1976, alors que je n’avais que 32 ans. J’ai assumé la vie matérielle de ma mère, qui n’avait ni revenu ni assurance maladie, jusqu’à son décès en 1997, pendant presque  vingt ans

J’ai toujours eu, parallèlement à mon activité professionnelle, d’importantes activités bénévoles liées au fait que je me reconnais une dette envers le groupe en tant qu’homme, animal grégaire qui ne peut vivre hors du groupe.

J’assiste impuissant à la montée de la haine qui s’exprime contre les entrepreneurs et les contribuables, à leur transformation en boucs-émissaires des problèmes que rencontre l’économie de ce pays.

Ma réaction: 

Cette ambiance rappelle de sinistres périodes de notre histoire, notamment les années trente. L’histoire se reproduit inexorablement, à la fois égale et modifiée.

J’ai été profondément marqué par le journal d’Etty HILLESUM, par sa vision de l’incontournable, par sa résignation et son témoignage à la fois passifs et engagés. Il m’a paru que mon devoir, avant ma disparition totale, était moi aussi de témoigner. C’est ainsi que, m’adaptant aux nouveaux moyens d’expression, j’ai mis en ligne un blog:www.temoignagefiscal.com .

Je crois, dans ce blog, ne pas être excessif. Je m’efforce, à partir de faits avérés et personnels, de tirer des conclusions générales, de faire des propositions, d’engager la réflexion, d’être un témoin digne de foi. L’avenir jugera.

LES ASSIGNATIONS (voir billet précédent):

Tel que le fait très justement remarquer M. Martino, ce n’est pas la première fois que le fisc tente de faire échec à mon blog. Une première fois le fisc a obtenu sa fermeture en menaçant l’hébergeur initial. Je l’ai réouvert différemment, ce premier abus de pouvoir du fisc a échoué.

Cette nouvelle tentative, visant à l’amputer de ses vidéos, ne devrait pas davantage prospérer pour les raisons suivantes:

– Le droit à la preuve.

– Les libertés d’expression et d’information.

– L’atteinte aux biens.

– Le détournement de la finalité

LE DROIT A LA PREUVE:

Un conflit peut exister entre le droit à la preuve et le droit à l’image. Cependant il est constant que la seule allégation d’une atteinte à la vie privée ne peut suffire à écarter le droit à la preuve.

Selon La Cour Européenne “l’égalité des armes implique l’obligation d’offrir à chaque partie une possibilité raisonnable de présenter sa cause – y compris ses preuves – dans des conditions qui ne la place pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire”.  Elle rajoute “Constitue une atteinte au principe de l’égalité des armes résultant du droit à un procès équitable garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme le fait d’interdire à une partie de faire la preuve d’un élément de fait essentiel pour le succès de ses prétentions”.

Le droit à la preuve s’impose lorsqu’il est en conflit avec le droit à l’image.

Lors d’un contrôle fiscal, la phase du débat oral et contradictoire entre le contribuable et le contrôleur est, de l’avis même des services fiscaux, une phase essentielle, déterminante.

Il n’est pas acceptable que seul le contrôleur puisse rapporter ce débat. 

En effet, lors d’un contentieux ultérieur possible, le statut d’assermenté du contrôleur rendra incontestable le compte-rendu qu’il aura fait du débat oral et contradictoire. Sans le film, en cas de désaccord, le contribuable ne disposera d’aucune preuve.

            -1°- Affaire MARTINO

En pièce jointe le procès-verbal que M. Martino a réalisé le 27 Novembre 2007, après qu’il ait été rendu destinataire, par mes soins, de l’enregistrement filmé de sa venue dans mes bureaux le 14 Novembre 2007.

Par ailleurs, en regardant l’enregistrement filmé de sa venue dans mes bureaux sur Youtube, en faisant: “hdumas34” link, il est possible de constater les faits suivants:

–  Lors du contrôle M. Martino met en avant son statut d’assermenté, dont il connait le poids. Il refuse de signer le constat de notre divergence que je fournis en pièce jointe.

– Il insiste sur son interprétation d’une opposition à contrôle fiscal, alors qu’elle n’existe pas de ma part. Il assimile à une opposition à contrôle mon souhait légitime de connaître le motif de sa venue

– Il met en avant une loi qu’il ne précise pas, car elle est inexistante. Il affirme que cette loi lui interdirait de me fournir le détail de la programmation de ce contrôle.

– Il se réfère constamment à la loi, sans plus de précision. Il se place en détenteur de la loi, c’est le moyen de pression et d’intimidation habituel des agents du fisc. Pour s’en convaincre, il suffit d’écouter l’enregistrement de la conversation que j’ai eue avec l’inspecteur divisionnaire Blazy le 25 Mai 2011. Cet enregistrement est en ligne sur mon blog, colonne de droite à “enregistrements audio”. Pendant ce dialogue, l’inspecteur divisionnaire Blazy ne cesse de prétendre représenter et appliquer la loi. Cette méthode d’intimidation, qui n’a rien à voir avec la vérification d’une comptabilité, est traditionnelle chez les agents du fisc qui en usent constamment.

– Il est net que M. Martino cherche à repartir en prétendant qu’il y a eu une opposition au contrôle fiscal. Le film prouve que ce n’est pas le cas, qu’il y a simplement eu de sa part un refus de tout dialogue autour du motif de sa visite.

– In fine, il établit un redressement fictif de 550.000€.

Sans le film, les assertions de Monsieur Martino, inspecteur assermenté, s’imposeraient, alors qu’elles n’ont pour base que les courriers d’intimidation de ses supérieurs et une incantation de sa part sur le fait qu’il serait la loi à lui seul.

Or:

– Il était parfaitement normal que je questionne l’administration fiscale sur les motifs de la venue, depuis Paris, de deux inspecteurs de ce niveau pour visiter une société au chiffre d’affaires ridicule, n’ayant connu que quelques rares mouvements comptables pendant la période considérée.

– Le soupçon d’une attaque disproportionnée, motivée uniquement par une volonté de l’administration fiscale de nuire, de détruire, était légitime. Il s’est avéré justifié. Dans le billet paru sur mon blog le 5 Septembre 2011, mis au dossier en copie, la pièce jointe “Exposé du contrôle de M. Martino”  expose les motifs probables et inavouables de la venue de M. Martino à Sète (pages 11, 12 et 13 de cette pièce jointe).

– La CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) interrogée ne répondra que le 10 Décembre 2007. Elle déclare que l’intégralité du dossier fiscal est communicable de plein droit, que seules doivent être occultées les mentions susceptibles de porter atteinte à la recherche des infractions. Elle inclut :”les mentions relatives aux critères retenus par l’administration pour sélectionner le dossier du contribuable”,  mais évidemment dans le cadre restrictif où cela serait susceptible de porter atteinte à la recherche des infractions.

– A aucun moment l’inspecteur Martino ne fait la démonstration que s’il dévoilait les motifs de sa visite cela porterait atteinte à la recherche d’infractions. Pourtant, sur le film, on voit que je lui tends la perche à ce sujet. Bien plus, la proposition de redressement qu’il émet le 20 Décembre 2007 ne fait état d’aucun élément de fraude qui aurait justifié la dissimulation des motifs de la programmation de ce contrôle. Il en est de même lors de sa réponse à mes observations, réponse qui se fit attendre deux années.

– Dans son rapport d’Avril 2008, le SNUI (Syndicat National Unifié des Impôts) croit utile de préciser que la programmation d’un contrôle fiscal suit une procédure rigoureuse. Cela probablement pour éviter les contrôles “à la tête du client”.  

Il y a une incohérence entre la procédure rigoureuse évoquée par le SNUI et le fait qu’elle demeurerait occulte. Le film permet de comprendre cette incohérence. Le film  est essentiel.

-2°-  Affaire GARCIA et GIUGLEUR:

En pièce jointe, la lettre de Madame GIUGLEUR du 26 Janvier 2011. Puis, le résumé que fait Mme GIUGLEUR de ses visites à mes bureaux, intitulé: “liminaires concernant les opérations de contrôle” et inclus dans sa proposition de redressement du 12 Avril 2011.

Le film de la visite à mes bureaux des inspecteurs Garcia et Giugleur, du 26 Janvier 2011, est visible sur Youtube en faisant: “contrôle fiscal 26-01-2011” link . En le visionnant, il est possible de constater les faits suivants:

– Cette visite ne se passe pas du tout telle qu’elle est rapportée par Mme Giugleur dans son courrier officiel du 26 Janvier 2011. En effet cette dernière, sans  doute pour des motifs de procédure que j’ignore, affirme m’avoir remis en mains propres un courrier (dont je vous joins la copie). De façon certaine, le film permet de constater que les choses ne se sont pas passées ainsi. C’est M. Garcia qui me remet (si l’on peut dire) un courrier, puis me demande de le signer. Il prétend que, puisque je refuse de le signer, il y a opposition à contrôle.

– A la lecture du courrier que je n’ai pas signé, il est effarant de constater que M. Garcia ait pu déduire de mon refus de le signer une “opposition à contrôle”. Les responsables hiérarchiques de M. Garcia et de Mme Giugleur ont probablement fait la même analyse que moi. C’est pourquoi, dans son courrier du 26 Janvier 2011, Mme Giugleur reprend date pour revenir à mes bureaux. Mais elle ne se rappelle plus très bien ce qui s’est dit et ce qui s’est passé lors de cette première visite. Ce manque de rigueur dans le compte rendu, fait par un agent assermenté, est la démonstration absolue de la nécessité pour le contribuable de posséder la preuve exacte du déroulement du contrôle en le filmant.

– Dans le liminaire inclus dans sa proposition de redressement du 12 Avril 2011, l’inspecteur Giugleur n’hésite pas à affirmer en visant les opérations de contrôle (identiquement à sa lettre du 26 Janvier 2011) “je vous ai, alors, remis en mains propres le courrier précité et signé par M. Michel GARCIA…”. Le mensonge perdure.

– Ensuite elle dit :”Après vous avoir prévenu que votre attitude mettait en péril le bon déroulement du débat oral et contradictoire, et que le fait de persister dans cette attitude pourrait entraîner une procédure d’opposition à contrôle fiscal, nous avons immédiatement quitté les lieux sans avoir pu commencer le contrôle”.

– La vision du film permet de constater la distorsion entre sa déclaration et la réalité. Elle ne m’a prévenu de rien, elle n’a pas parlé.

– M. Garcia a de son côté affirmé qu’il y avait opposition à contrôle fiscal. Il est parti avec cette certitude et cette menace, que ses chefs ont probablement tempérée.

– Rien, ce jour là, n’empêchait les contrôleurs de réaliser leur contrôle fiscal.

– Cette distorsion de la vérité par  les contrôleurs est exactement du type de toutes celles que j’ai pu constater dans ma vie de contribuable harcelé. Elle est plausible, d’une fausseté habile aux conséquences incalculables pour le contribuable vérifié, de nature à tromper lourdement la religion des tribunaux qui eux aussi sont les victimes de ces agissements frauduleux.

– In fine, ils établissent un redressement fictif de 400.000€.

En réalité, les services fiscaux ne veulent pas de preuves à la portée du contribuable.

C’est pourquoi, toujours dans le liminaire concernant les opérations de contrôle, l’inspecteur Giugleur n’hésite pas à affirmer en résumant leur deuxième visite: “Comme précisé lors de nos précédents courriers, nous vous avons fait part de notre refus catégorique d’être filmés sous quelque angle que ce soit.

Nous y sommes:

– Ici le droit à l’image n’existe pas puisque, constat d’huissier du 3 Mars 2011  à l’appui, les inspecteurs ont la garantie d’être filmés de dos.  Or, le droit à l’image suppose pour être enfreint que la personne puisse être identifiée. De dos, personne n’est identifiable. Cependant, l’inspecteur Giugleur me refuse le droit de filmer, donc le droit à la preuve, en mettant en avant son droit à l’image qui pourtant n’existe pas dans ce cas.

Le Tribunal a la charge, en matière de droit à l’image, de dire  la balance légale des intérêts entre ce droit et ceux qui seraient susceptibles d’entrer en conflit avec lui, notamment le droit à la preuve.

Pour cela le Tribunal, en plus de tout ce qui vient d’être démontrer, prendra en compte la loyauté de ma démarche. Alors que, même réalisée de façon occulte, la force probante de la preuve filmée s’impose (voir l’article dans “Libération” du 2/8/2011), je n’ai à aucun moment cherché à dissimuler aux services fiscaux ma démarche et son but. Il s’agit pour moi, tout simplement, d’équilibrer par la preuve irréfutable du film, les conséquences dramatiques que peuvent avoir, sur le déroulement du contrôle et son contentieux à venir, une mauvaise interprétation du débat oral et contradictoire par le contrôleur, qui est assermenté.

Il ya d’ailleurs une lourde contradiction de la part des services fiscaux à prétendre que ce débat oral et contradictoire est essentiel et à refuser qu’il soit filmé. En refusant le film, le fisc élimine de fait l’aspect contradictoire du débat, dont il devient le seul témoin. Contradiction qui n’échappera pas au tribunal.

Le droit à la preuve, mis en balance avec le droit à l’image, s’impose évidemment.

LIBERTE D’EXPRESSION ET D’INFORMATION:

La position de La Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant la liberté d’expression, rapportée par le Professeur Jean Christophe SAINT-PAUL, est l’affirmation qu’elle est: “l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun” et aussi “Elle vaut non seulement pour les “informations” ou “idées” accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population”

De son côté La cour de Cassation arrête que: “La liberté de communication des informations autorise la publication d’images de personnes impliquées dans un événement d’actualité”. Mais aussi: “une personne ne peut s’opposer à la réalisation et à la divulgation de son image chaque fois que le public a un intérêt légitime à être informé” 

Le Professeur Jean Christophe SAINT-PAUL en déduit: “De la même manière, la publication non autorisée de l’image d’une personne est légitime pour illustrer un événement public ou d’actualité dans lequel elle est directement impliquée.” 

Le Tribunal n’aura pas l’ombre d’un doute sur le fait que la fiscalité est un problème terriblement d’actualité. Dans ce cadre, le contrôle fiscal, partie intégrante de la fiscalité, est d’actualité.

Ce sujet touche des milliers de gens, de la façon la plus violente qui soit. Ces personnes ont le droit de voir porter à leur connaissance toutes les informations sur le déroulement  d’un contrôle fiscal, tout particulièrement sur les dérapages possibles dont mes  contrôles sont un exemple flagrant

Les demandeurs font mine de prétendre que la liberté d’expression, qui les gêne évidemment dans leurs demandes, serait l’apanage exclusif de la presse.

La réalité est tout autre. La presse vit, comme tout un chacun, dans la terreur des services fiscaux. Il est exclu pour elle de s’aventurer dans une critique de ceux-ci. Pour parfaire son désintérêt pour la question, il lui suffit d’être à l’écoute de la majorité de ses lecteurs qui sont avides de ces contrôles fiscaux, sans en connaître l’envers inique. Ces lecteurs réclament majoritairement des têtes de “riches” ou de “fraudeurs fiscaux”, la presse les leur sert.

Donc, dans le cas précis du contrôle fiscal, comme dans tout système rigide, soit il n’y a pas d’information, pas de liberté d’expression, soit elle émane de ceux qui prennent le risque de s’exprimer publiquement, sans pour autant être des journalistes professionnels.

Le Tribunal aura à se prononcer sur ce problème qui consiste à se demander comment peut circuler l’information lorsque: “elle heurte, choque ou inquiète l’État ou une fraction quelconque de la population”. La réponse nous a été donnée par le printemps arabe. Ce ne sont pas les journaux officiels qui ont relayé l’information.

J’ajouterai que les films dont les demandeurs souhaitent la suppression concernent leur activité professionnelle et non leur vie privée. Ils ne peuvent nier que leur vie professionnelle peut avoir un impact colossal sur la vie  privée de leurs “clients”. Ceux-ci sont en droit de rapporter la preuve, par tous moyens, des manquements qu’ils constatent et alors de diffuser cette preuve.

Ce droit de la liberté d’expression et d’information, mis en balance avec le droit à l’image, s’impose évidemment.

L’ATTEINTE AUX BIENS:

Sur ce point La Cour Européenne des Droits de l’Homme dans l’article 1er du Protocole n° 1 prévoit de façon formelle que : «Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens.”

Dans le cadre du contrôle fiscal ce respect est en danger. Plus particulièrement si au cours  de ce contrôle les moyens de preuve ne sont pas équitables.

Or, comme nous l’avons déjà démontré, s’il n’est pas rapporté de façon objective le compte-rendu du débat oral et contradictoire ne permettra pas aux magistrats de juger en équité en cas de conflit entre le fisc et un contribuable. La conséquence en serait une atteinte inacceptable aux biens du contribuable. La lecture de mon blog permet de prendre conscience de ce problème puisque, contre mon gré, j’en suis un exemple typique.

Le fisc souhaite obtenir une situation dans laquelle lui seul aurait le droit de rapporter l’idée qu’il se fait de la situation comptable du contrôlé.

Le film du débat oral et contradictoire serait pour lui une entrave à cette exclusivité.

Or, c’est très souvent à partir d’une vision erronée, volontairement ou non, de la situation comptable du contribuable que le fisc, sans se soucier des arguments de la personne contrôlée puisqu’ils ne seront connus de personne, va redresser le contribuable. Il porte ainsi gravement atteinte au respect de ses biens.

Par exemple, dans mon cas, non seulement le fisc crée un impôt indu, mais il l’accompagne d’une pénalité de 100%, pour une opposition à contrôle que le film dément totalement. Ce sont plusieurs millions d’Euros qui sont en jeu (voir mon blog).

Seule la publication du film du débat oral et contradictoire peut équilibrer les moyens de preuve. En refusant cette publication le Tribunal porterait un coup fatal au droit au respect des biens des contribuables.

Ce droit, mis en balance avec le droit à l’image, s’impose évidemment.

LE DETOURNEMENT DE LA FINALITE:

Monsieur Martino est domicilié à Paris. Madame Giugleur et M. Garcia sont domiciliés à Montpellier. Le film du débat oral et contradictoire (qui n’a pas eu lieu) entre M. Martino et moi-même date du 14 Novembre 2007. Celui du débat oral et contradictoire (qui n’a pas eu lieu non plus) entre Madame Giugleur, M. Garcia et moi-même date du 26 Janvier 2011. Le premier film  été mis sur mon blog le 26 Mai 2010, le second le 21 Avril 2011, mon blog ayant été  crée en Janvier 2010.

Force est de constater qu’il n’y pas d’unité de temps, ni de lieu, entre les faits dont m’accuse M. Martino et ceux dont m’accusent Mme Giugleur et M. Garcia.

Or, c’est le même jour, à la même heure et devant la même chambre que les trois demandeurs m’assignent. Ce n’est évidemment pas un hasard. Il faut aussi remarquer qu’ils sont représentés par le même avocat, un très important cabinet d’avocats parisiens, spécialisé dans le droit à l’image, aux honoraires probablement inaccessibles, en tout cas pour moi.

Il s’agit donc d’une action concertée, qui va largement au-delà de ce que voudrait laisser croire les assignations.

Les demandeurs, si richement conseillés, ne peuvent ignorer les obstacles qui se dressent face à leurs demandes. Il y a un déséquilibre évident entre la modestie de leurs ambitions affichées (un Euro symbolique) et le coût global de leur action. La conclusion qui s’impose est qu’ils visent autre chose. Ils ne sont que le cheval de Troie d’un projet plus important.

Il tombe sous le sens que cette action concertée ne peut être initiée que par La Direction Nationale des Services Fiscaux ou par le Syndicat National Unifié des Impôts, voir les deux.

Il n’est pas besoin d’être un grand spécialiste du droit fiscal pour ressentir d’une part son extrême complexité, d’autre part la place considérable qu’occupe dans ce droit la jurisprudence.  Il est probable que le parlement serait réticent à légiférer dans le sens opprimant souhaité par le fisc. Il en est de même pour les gouvernements qui hésiteraient à promulguer des décrets liberticides. L’ensemble se heurterait régulièrement aux garde- fous européens.

C’est ainsi que le fisc a pour habitude de présenter aux tribunaux des dossiers parcellaires. Ces dossiers ne permettent pas de bien visualiser les conséquences globales des jugements qu’ils génèrent. Ils sont accompagnés d’une présentation manipulée mais au dessus de tout soupçon. En l’absence de preuves contraires, dont nous avons vu la difficulté à les recueillir, les magistrats font malheureusement confiance aux fonctionnaires du fisc assermentés

On ne peut même plus évoquer une manipulation de la justice. Il s’agit d’un irrespect total, la justice est instrumentalisée à grande échelle par le fisc. C’est ce qui fait penser aux inspecteurs des impôts qu’ils sont la loi.

Dans cette instance précisément, le fisc utilise la sensibilité apparente de ses inspecteurs pour obtenir du Tribunal une jurisprudence qui permettrait au fisc de dire que le débat oral et contradictoire entre le contribuable et l’agent du fisc ne peut pas être filmé, que la loi l’interdit.

Or, nulle loi n’interdit de filmer ce débat et il est peu probable que le parlement ou le gouvernement accepteraient d’engager le débat sur une telle loi au parlement.

Il ya donc bien un détournement de finalité dans cette procédure, ce n’est pas le droit à l’image des inspecteurs qui est en jeu comme voudraient le laisser croire les assignations. L’objectif pour le fisc est de museler la liberté du contribuable, notamment en lui interdisant le droit à une preuve aujourd’hui acceptée partout et pour le plus grand nombre : le film.Cela ressort clairement de la position des inspecteurs Giugleur et Garcia qui refusent d’être filmés, même lorsque leur image n’est pas en cause.

Le Tribunal ne rentrera pas dans ce jeu et sanctionnera lourdement ce détournement de finalité.

PAR CES MOTIFS

Je demande au Tribunal de:

Dire, après avoir regardé avec pragmatisme l’équilibre des balances imposé par les conflits entre le droit à l’image et le droit à la preuve, le droit de libre expression et de communication, le droit au respect des biens, que c’est de façon parfaitement régulière que j’ai filmé les agents des impôts à l’occasion de leur venu en mes bureaux, lors de ce qui aurait dû être le débat oral et contradictoire qu’ils ont refusé de  tenir.

Dire, que la fiscalité et donc le contrôle fiscal étant de toute évidence un événement public et d’actualité, il est légitime que je publie sur mon blog les films démontrant la mauvaise foi des agents des impôts.

Prendre acte

– que les demandeurs ont manifestement accepté d’être utilisés, sciemment, pour tenter d’obtenir une jurisprudence limitant pour les contribuables leur droit à la preuve, cela bien au-delà du droit à l’image qu’ils ont  évoqué.

– qu’ils sollicitent du Tribunal une condamnation biaisée à partir du droit à l’image, mais visant en fait de façon générale l’interdiction de la réalisation et de la publication du film des débats oraux et contradictoires du contrôle fiscal.

– que ce faisant ils entravent la transparence qui doit diriger tous les rapports entre les contribuables et le fisc, ils tentent de limiter les moyens de preuve du contribuable.

Condamner, puisqu’il n’est pas possible de connaître ceux qui agissent derrière les demandeurs, chacun des demandeurs, pour détournement de finalité, à cinq mille Euros (5.000€) de dommages et intérêts.

Condamner chacun des demandeurs à payer la somme de 1.500€ en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

Condamner les demandeurs en tous dépens et faire application des dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

SOUS TOUTES RESERVES

PIECES JOINTES

-1°- Mon titre de pension (retraite) link

-2°- Menaces de M. Martino du 14/12/2010 link

-3°- Procès verbal proposé à la signature de M. Martino, lors du contrôle du 14/11/2007 link

-4°- Procès verbal réalisé par M. Martino le 27/11/2007 link

-5°- Billet paru sur mon blog le 5/09/2011 et pièces jointes  ENFIN, NOUS Y SOMMES. LE FISC SAISIT LA JUSTICE, IL EXIGE L’IMPUNITÉ

-6°- Réponse CADA du 10/12/2007 link

-7°- Lettre officielle de Mme Giugleur du 26/01/2011 link

-8°- “Liminaire concernant les opérations de contrôle” inclut dans la proposition de redressement du 12/04/2011. link

-9°- Courrier remis par M. Garcia (et non Mme Giugleur) le 26/01/2011 à mes bureaux, que j’ai refusé de signer. link

-10°- Constat d’huissier du 3/03/2011 link

-11°- Article de “Libération” du 2/08/2011. link

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Le 31 Août 2011, Monsieur Martino m’assigne pour le 21 Septembre devant le TGI de Paris:

L’assignation complète est visible avec le lien suivant:link

Le 31 Août 2011, Monsieur Garcia et Madame Giugleur m’assignent pour le 21 Septembre devant le TGI de Paris:

L’assignation complète est visible avec le lien suivant:link

Instrumentalisation de l’administration judiciaire et généralités:

L’outil du fisc c’est l’administration judiciaire, qu’il instrumentalise. Bénéficiant de droits exorbitants, d’une réglementation élastique et malléable par lui, le fisc obtient systématiquement des jugements qui valident ses pires exactions.

Cela tient principalement à la loi elle-même qui réduit à néant les droits du contribuable, on peut citer:

– Agents du fisc assermentés n’ayant pas à rapporter la preuve de ce qu’ils avancent.

– Recours préalables obligatoires pour le contribuable devant le fisc lui-même avant toute contestation judiciaire. Cela permet au fisc soit de peaufiner ses arguments, soit de paraître grand seigneur en abandonnant une partie de ses prétentions rendant ainsi le surplus plausible.

– Transfert de la charge de la preuve au contribuable à la suite du recours préalable, alors que l’étique imposerait que la preuve reste à la charge du fisc, demandeur lors d’un redressement fiscal.

– Prises de garanties, sans avis ni recours préalables, auxquelles le contribuable ne peut rien opposer. Cela avant même le début des recours possibles, ce qui met en difficulté économique le contribuable et l’affaiblit terriblement, diminuant ainsi sa capacité à défendre et obtenir ses droits.

Et bien d’autres choses encore qui m’amènent à cette comparaison pour ceux qui ignorent tout du contrôle fiscal. Le contrôle fiscal est une partie de bataille navale. Le fisc place ses bâtiments de guerre à sa guise. Le contribuable est réduit à se défendre à l’aveugle. Pendant qu’il se défend, le fisc triche et n’hésite pas à déplacer ses bâtiments pour ne pas être touché.

C’est ainsi que j’ai dû multiplier les procédures à l’aveugle, au risque de lasser l’administration judiciaire. Mais aujourd’hui, plus de dix ans ont passé, les bâtiments de guerre que le fisc a mis en place contre moi sont visibles de tous et en piteux état. Le fisc tente une dernière sortie judiciaire, les magistrats devront “avaler leur chapeau” pour sauver le fisc de la débâcle qu’il devrait essuyer. Nous verrons.

Historique général de mon dossier:

Je me suis longtemps demandé comment et pourquoi j’étais devenu la cible, le bouc émissaire, des services fiscaux. Assez rapidement j’ai pu en analyser la mécanique générale que j’ai largement exposée sur ce blog. Mais, ce n’est que très récemment que j’ai compris mon cas particulier, notamment à travers les procédures à l’aveugle que j’ai intentées et perdues, mais qui se sont avérées porteuses d’indices ou de preuves des perversions fiscales dont j’ai été l’objet. Elles ont été publiées sur ce blog.

Il y  deux racines à mes problèmes.

– L’une part de La Rochelle où, à la suite d’un conflit lourd avec un institutionnel malhonnête, les services fiscaux furent appelés par lui à la rescousse. Cela généra un redressement si irréaliste qu’il ne fut pas mis en recouvrement par le fisc, bien que confirmé par la justice qui m’a évidemment condamné. Mais, il provoqua une réaction corporatiste et un souhait intense de vengeance qui trouva à s’exprimer à Niort puis encore à La Rochelle. Tout cela est exposé sur ce blog et accessible avec les liens suivants: a) link , b) link, c)  FAILLITE D’UN MENSONGE

– L’autre part de Sète. Une agent du fisc, Madame Nicole Jourdes,  s’est déchainée contre moi à l’occasion de la succession de ma mère.  Cette histoire a été largement évoquée sur ce blog, voir les liens: link

A cette occasion, cette personne a engagé le fisc dans une série illimitée de mensonges. Sa hiérarchie l’a systématiquement couverte, au plus haut niveau. C’est ainsi que le Directeur des Services Fiscaux Départementaux de l’Hérault, Monsieur Prieuret, a utilisé son relationnel professionnel de directeur des ressources humaines pour m’envoyer M. Martino, lequel s’est longtemps demandé ce qu’il était venu faire chez moi, puisqu’il n’a émis son redressement que deux ans après sa visite. La justice a protégé tous les intervenants menteurs du fisc en me condamnant systématiquement. Récemment, il faut  admettre que la justice m’a rendu raison (bien tard) sur le mensonge principal, qui tenait à l’invention d’un chemin inexistant pour déclarer des terrains constructibles alors qu’ils ne l’étaient pas, le lien:a) link, b) SERVICES FISCAUX VOYOUS, JUSTICE COMPLICE

Aujourd’hui ces deux racines se rejoignent pour former un tronc commun.

Le tronc commun:

Messieurs Martino et Garcia, Madame Giugleur m’attaquent en même temps, devant le même tribunal, avec le même avocat. Or ils n’ont aucun point commun, si ce n’est d’être des contrôleurs fiscaux.

Force est de constater que leur regroupement ne peut avoir que deux origines: La Direction Nationale des Services fiscaux ou Le Syndicat National Unifié des Impôts. Donc, c’est l’une de ces deux structures, voir les deux unies, qui attaque l’insignifiant contribuable que je suis. Qui plus est, en faisant appel au cabinet d’avocats le plus prestigieux de Paris, donc le plus couteux. Il faut qu’il y ait le feu dans la maison.

Le feu dans la maison:

Il se nomme transparence. Un terme inacceptable pour le fisc. Nous allons démontrer que, sous couvert du droit à l’image, le fisc par cette procédure espère conserver intacte l’opacité de ses contrôle face à la transparence que permettrait la caméra. Les agents du fisc ne veulent pas voir leur assermentation, outil absolu du mensonge, tenue en échec par la puissance de la vérité d’un film.

Il est temps d’analyser chaque assignation.

L’assignation de M. Martino

Rapide rappel du déroulement du contrôle de ma société par M. Martino. Ce dernier était  membre de l’élite des contrôleurs fiscaux parisiens. Nommé à cette fonction par M. Prieuret alors DRH des services fiscaux, M. Martino avait pour vocation, avec ses collègues, de vérifier les entreprises aux CA de plusieurs millions d’€, les artistes et personnalités célèbres. Bref, que de très gros poissons. Que venait-il faire, accompagné d’un de ses collègues, tous deux venus en avion depuis Paris, dans une société dont la comptabilité annuelle tenait en une feuille de format A4 et dont le CA ne dépassait pas quelques milliers d’€ ? Le lien: link

Il était légitime que je demande le motif de cette visite, tant elle était incongrue. Le rapport du SNUI d’Avril 2008 sur les contrôles fiscaux précise qu’un contrôle ne peut pas être mis en œuvre sans l’accord de la Direction. Ici, l’accord de la Direction des Services Fiscaux de l’Hérault, donc de M. Prieuret.

Rien ne s’opposait à ce que l’administration fiscale fournisse l’ordre de mission de ce contrôle et ses motifs. Rien, sauf évidemment que ce motif était inavouable. Puisqu’il s’agissait tout simplement, à partir d’élucubrations invraisemblables, de détruire  cette société pour indirectement me détruire et faire plaisir à Madame Jourdes et à ses collègues en effaçant ainsi leurs turpitudes par disparition de la victime.

De mon côté, comprenant que je n’obtiendrais jamais les documents justifiant le contrôle, dont pourtant la CADA (Commission d’Accès aux  Documents Administratif) avait reconnu la communication légitime, je me suis préparé à subir tous les mensonges.

Bien m’en a pris. Le contrôleur Martino, utilisant son assermentation, a constaté une opposition à contrôle inexistante. Les conséquences en sont multiples, dont plus particulièrement: 100% de majoration, une exigibilité immédiate des sommes redressées. Un outil de destruction massive.

Heureusement, l’enregistrement filmé du contrôle permet de constater que l’opposition à contrôle est inexistante. Mais aussi que le fisc refuse clairement de produire les raisons du contrôle.

C’est dans ces conditions que M. Martino invoque soudainement son droit à l’image.

L’assignation de M. Garcia et de M^me Giugleur:

Rapide rappel du déroulement du contrôle de ma société par M. Garcia et Mme Giugleur. La SARL Cocraud mise à bas par le contrôleur Martino, je vivais exclusivement à travers le fonctionnement de la SCI Mirabeau, ma deuxième société. Il fallait donc, pour le fisc, qu’elle disparaisse. C’est ainsi que se sont annoncés M. Garcia et M^me Giugleur à cet effet. “Chat échaudé craint l’eau chaude”, j’ai averti le fisc que, dans le cadre de mes droits à la transparence, je filmerai le contrôle. Malgré les menaces que j’ai reçues par courrier, j’ai filmé la première venue des contrôleurs. Je n’aurais pas diffusé ce film, sensible alors à leur souhait de préserver leur image. Mais, de leur côté ils n’ont pas hésité à mentir en relatant les faits par courrier, m’obligeant à fournir la preuve de leur mensonge par la publication du film. Le lien:  UN CAS D’ECOLE

Lors de leur deuxième venue, j’ai fait constater par huissier que la caméra installée pour filmer le contrôle ne pouvait pas porter atteinte à leur image, puisqu’ils seraient vus de dos. J’ai fait aussi constater par l’huissier que la comptabilité de la société était sur le bureau à leur disposition. Malgré cela, ils décidèrent de ne pas rester et ont évoqué, une nouvelle fois, une irréelle opposition au contrôle.

C’est dans ces conditions que M. Garcia et M^me Giugleur invoquent faussement leur droit à l’mage.

La stratégie du fisc:

Il s’agit pour le fisc, fidèle à ses principes,  d’instrumentaliser la justice en utilisant abusivement l’article 9 du Code Civil.

Le fisc se propose de transformer son refus de  transparence dans le cadre des contrôles fiscaux, en atteinte à la vie privée de trois de ses fonctionnaires. Cela plus particulièrement dans la phase cruciale de ces contrôles que sont les échanges entre le contribuable et les contrôleurs. Or, sans enregistrement filmé, il ne reste de ces échanges que la parole du contrôleur assermenté, donc une version unique qui s’imposera aux juges. C’est la voie ouverte à tous les abus, qui concernent tous les français. C’est ce que je dénonce.

La preuve de cette stratégie est rapportée par la concomitance des actions de Mrs Martino et Garcia et de M^me Giugleur, ainsi que par les moyens démesurés mis à leur disposition.

La preuve est encore rapportée par la présentation des assignations, leur argumentation, et leur demande faussement réservée.

Mais les arguments du fisc ne sont pas convaincants, ils enfreignent de nombreux principes qui s’imposent au-delà du droit à l’image inclus dans le droit à la vie privée.

– 1°- La sphère de la vie privée. Elle ne peut pas raisonnablement être mise en avant lorsqu’il s’agit d’un contrôleur fiscal qui, dans l’exercice de ses fonctions, va lui-même pénétrer la vie privée du contrôlé. Le contrôleur agit, tel le policier, dans un espace où sa vie privée ne peut pas être une entrave à la clarté de son intervention, à la possibilité de garder une trace objective et sure, par le film, du déroulement de son contrôle fiscal. Il ya un équilibre des intérêts à préserver, derrière lequel le droit à l’image doit s’effacer.

-2°- La liberté d’expression.  Les défenses des biens et de la liberté d’entreprendre sont des droits fondamentaux, que le contrôle fiscal risque d’entamer s’il n’est pas mis en œuvre scrupuleusement. Le fait de porter à la connaissance du public les mensonges filmés de trois inspecteurs des impôts fait partie de ma liberté d’expression. Par ailleurs, nul ne peut nier que le contrôle fiscal est un fait d’actualité qui fait l’objet d’un débat général. Il n’est pas douteux que la balance des intérêts, consacrée par La Cour européenne, m’autorise toute publication sur le sujet, sous réserve du respect de la dignité humaine évidemment.

-3°- Le procès équitable: La Cour Européenne précise: “l’égalité des armes implique l’obligation d’offrir à chaque partie une possibilité raisonnable de présenter sa cause – y compris ses preuves – dans des conditions qui ne la place pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire”. Nul doute que le contrôleur fiscal est l’adversaire du contrôlé. Nul doute non plus que la  cause du contrôlé n’est pas entendue de façon équitable lors des procédures qui suivent un contrôle fiscal. Que dire alors de la situation du contrôlé s’il lui est interdit de rapporter la preuve des mensonges éventuels des contrôleurs qui, sans le film du contrôle, sont les seuls à pouvoir prétendre dire la vérité du fait qu’ils sont assermentés. La balance des intérêts impose que le droit à l’image s’efface pour le contrôleur, dont le contrôle doit pouvoir être filmé dans le cadre de l’équilibre des preuves.

Conclusions:

Le fisc tente l’impossible. A trop demander aux magistrats, il les met dans une situation objectivement difficile.

Si vous voulez connaître la conclusion, c’est le 21 Septembre, à 13h30, à la 17° Chambre du TGI de Paris.

Je vous tiendrai au courant. Cordialement. H. Dumas

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John Grisham est un auteur américain réputé. Son livre “Confession” traite d’une injustice visant un condamné à mort. Les conséquences de cette injustice sont donc sans commune mesure avec les injustices développées sur ce blog. Ce dernier se borne à évoquer la ruine qu’elles provoquent. On notera tout de même que la ruine est un des stades ultimes de la déchéance avant le risque de mort. Cette mise au point faite, mon conseil est le suivant: précipitez-vous chez votre libraire préféré et achetez, toutes choses  cessantes, le livre de John Grisham. Le livre et le blog utilisent le même outil, nous sommes dans l’écrit. Mais le blog a tendance à se disperser, le livre est plus ramassé.

J’essaie de faire passer mon émotion d’injustice à travers le récit de mes tribulations et des réflexions qu’elles m’inspirent. La même émotion se trouve présente de façon beaucoup plus puissante dans le roman de Grisham. Il fait la démonstration que la personnalité du juge n’est pas la clef essentielle du jugement. Même si elle est injuste, et elle l’est souvent, la pensée commune majoritaire s’impose à la justice. Des efforts de titan sont incapables d’inverser le cours de la justice, même quand les erreurs qu’elle commet sont évidentes. Les magistrats sont d’abord face à leurs problèmes personnels d’homme avant d’être juges. Pour  Grisham, rendre la justice est une immense souffrance que ne peut dominer qu’une poignée d’individus. Ils se mettent alors inéluctablement en marge de la société. Tout comme la vraie justice, ce livre est un cauchemar. Mais un cauchemar salutaire. Il permet de comprendre que la structure s’impose à l’individu, que la liberté individuelle, même aux USA pays où elle est abondamment incantatoire, n’est accessible qu’à un petit nombre et au prix de terribles combats. J’ai pensé en lisant “confession” à tous ces magistrats de qui j’ai vainement attendu la justice, pour n’obtenir finalement qu’une collection d’injustices officielles flagrantes. Tout ce qui est enfoui dans mon blog au fil des billets est là, dans ce livre, clair et inévitable. Je vous souhaite une bonne lecture. Ensuite, replongez-vous dans le bloc, vous pourrez confronter la vraie vie et le roman. Ce sera terrible. Cordialement. H. Dumas

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Un vent de panique souffle sur notre pays. Une dette de presque 2.000 milliards fait irruption dans la conscience collective. Tient donc. Comment cela peut-il être une surprise? Toujours est-il que la chasse aux fautifs est ouverte. Quel aveuglement et qu’elle sottise. Il n’y a pas de coupable, enfin je veux dire il n’y a pas de coupable identifiable. Il y a un système stupide dont la mise en place concerne la majorité des français. Bien sûr, ils préfèreraient dénoncer quelques coupables et s’en tirer ainsi à bon compte. Cependant, hélas il va falloir  payer ces milliards. D’une façon ou d’une autre. Cela nous interdit-il de réfléchir objectivement à la réalité de la situation? Non

Réflexion:

Libéralisme, mercantilisme, marxisme, keynésisme, microéconomie, macroéconomie autant de formules qui envisagent de comprendre mais aussi d’enfermer l’économie dans un schéma. Toujours cette idée de soumettre. Comment ne pas faire le constat en l’étudiant que l’économie est une grande insoumise. Les économistes sont comme les météorologues qui peuvent constater le climat, le prévoir partiellement à partir de leurs constats, mais sont incapables d’avoir sur lui quelque influence que ce soit. L’économie est libre comme l’air. Comme lui elle s’impose à nous, elle nous est vitale. Tous les charlatans et prétentieux qui voudraient nous faire croire qu’ils ont à ce sujet des compétences exceptionnelles, font régulièrement faillite.  Cette fois ils ont fait particulièrement fort.

Le club des 16:

Mon propos n’est pas de les ridiculiser, ils viennent de s’en charger. Juste de les inciter à la prudence. Qu’ils pensent à Irène NEMIROVSKY, elle pourfendait sa communauté juive, elle périt dans un camp de concentration. Elle eut mieux fait d’utiliser son talent à ouvrir les yeux de ses bourreaux, à faire comprendre à la masse ses errements lui évitant ainsi la gueule de bois de la découverte de son ignominie. Moi qui suis arrivé en 1944, je pense souvent à ces français qui ont découvert l’abject de leur passivité, voir de leur complaisance, en 1945.

Alors cette dette. Devons nous, avant de la payer, nous entretuer?  Doit-on accepter que ceux qui l’ont creusée, c’est-à-dire nous, s’en débarrassent moralement par l’invective, la chasse aux sorcières et le sacrifice de boucs émissaires?

On sait comment est survenue la faillite:

– L’interférence du politique dans l’économie, où il n’a rien à faire, et la constitution de monopoles ont affaibli notre économie en lui hottant ses éléments de base, la propriété, la liberté d’en disposer,  la concurrence.

On sait comment retrouver la richesse:

– Limiter l’intervention de l’Etat à son niveau régalien, protéger la propriété et la liberté des échanges, contrer les monopoles.

Ce n’est  pas, pour diverses raisons, ce que croit la majorité des français. Abusés par des affairistes ou des politiques peut-être eux-mêmes aveuglés, ils cherchent non seulement à conserver le système qui les ruine, mais à l’amplifier. Ils scellent ainsi leur destin, ils accélèrent la survenance de leur misère collective.

Notre “club des 16”, identifié dans le tableau ci-dessous, porte une grande responsabilité.

Ils font majoritairement partie de la clique des fauteurs de troubles. Ils sont chacun impliqués soit dans la gangrène de l’Etat trop intervenant, soit dans celle du monopole réducteur, un grand nombre d’entre eux dans les deux.

Rajoutons qu’ils ne peuvent ignorer la différence essentielle à faire entre l’argent outil économique et l’argent outil de consommation. Peu d’entre eux sont des entrepreneurs. Ce sont des salariés de luxe qui œuvrent avec l’argent des autres. Leur prise de position est destructrice pour ceux qui, véritables entrepreneurs, ont un besoin vital de leurs bénéfices pour faire marcher l’économie. En mélangeant salaires et bénéfices d’entreprises, ils instillent le poison mortel qui se répand actuellement dans la population de ce pays. De mon petit blog, je leur dit: c’est très mal, vous le paierez probablement très cher. Ils ont cru échapper par cette déclaration à la colère qu’ils ont largement participée à créer, ils se trompent. Cordialement. H. Dumas

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L’économie que je pratique en tant qu’acteur naturel depuis plus de 40 ans me paraissait normale, évidente. Je croyais ses règles fondamentales, elle en a, intégrées et comprises par tous. Il a fallu que le fisc m’agresse, que je crée ce blog, que je traine sur le net, pour prendre conscience qu’une multitude de gens ne se doute même pas que l’économie existe. Ils n’ont aucune idée de sa réalité, alors qu’évidemment elle régit leur vie et celle de leurs enfants présents ou à venir. En quelque sorte ils sont des “illettrés de l’économie”. C’est une grave faille de l’Education Nationale de laisser ainsi une majorité de français dans l’ignorance totale d’un élément qui commande leur vie.

Alors l’économie c’est quoi?

Si l’on revient aux fondamentaux: c’est la gestion des biens, qu’ils soient individuels ou collectifs. Donc, c’est d’abord le droit de propriété de ces biens matériels ou immatériels pour l’individu ou le groupe. Lorsque le droit de propriété est réduit au groupe, en principe à l’Etat, l’expérience prouve que les résultats ne sont pas au rendez-vous. La preuve est rapportée un peu partout dans le monde que la suppression de la propriété ne génère que la misère, contrairement à ce que prône la théorie très largement rependue et crue qui consiste à prétendre que tous les maux de la société viendraient de la cupidité des propriétaires de biens, d’argent, d’entreprises, de banques, etc… Ces échecs tiennent au fait que la propriété et l’économie sont indissociables, l’une ne peut pas exister sans l’autre.

C’est l’échange de biens dans un libre marché concurrentiel qui crée l’économie la plus performante. C’est la multiplication et la complexité infinies des possibilités de ces échanges qui génère la richesse. Cette multiplication est entravée lorsqu’il n’est plus qu’un propriétaire de tous les biens: “l’Etat”, ou que les propriétaires se sont autolimités: “les monopoles”.

A-t-on besoin d’une économie performante?

Pas nécessairement sous réserve d’accepter les contraintes de la modestie en ce domaine, ce qui n’est pas vraiment à la mode. Cependant, il ne peut pas être nié que la richesse, donc une économie  forte, procure des avantages, notamment un accès plus facile à la liberté. Ces avantages ne sont que psychologiques et momentanés, en effet l’économie porte en elle ce que l’on appelle “la main invisible” qui équilibre constamment et naturellement les échanges, donc l’économie et les richesses.

Cet équilibre ne peut être remis en question, momentanément, que par l’intervention de la force. Force intérieure à l’acte économique : le monopole, ou force extérieure à cet acte: l’Etat.

L’extraordinaire vitalité de l’économie:

L’économie peut supporter de terribles contraintes avant de rendre l’âme. Cette activité naturelle est si vitale qu’elle ne meurt pas facilement. Sauf à être touchée à un organe vital, par exemple le pétrole, voir à ce sujet ” La théorie des dominos” d’Alex Scarrow. Et encore, il y aura nécessairement renaissance d’une autre économie.

Entrave à la liberté économique:

Les entraves à la liberté économiques ont toujours le même objectif: s’accaparer l’économie. Elles ont toujours le même résultat: l’affaiblissement de l’économie. Ceux qui souhaitent s’accaparer l’économie sont victimes d’un mirage, elle ne peut pas être captée, elle est insaisissable. Assoiffés, les hommes se font facilement prendre au mirage de l’économie. En démocratie les politiciens en quête de voix précipitent leurs électeurs vers ce mirage. Ils le font sans scrupule du fait qu’ils sont eux-mêmes victimes de ce mirage.

C’est ainsi que l’économie de la France doit faire face à une double attaque venant de l’Etat:

– Celui-ci tente de s’accaparer l’économie, à travers de multiples formules d’intervention.

– Puis il vient prendre dans la poche de ceux qui font marcher l’économie les sommes qu’il a perdues à l’occasion de ses tentatives d’intervention. Ce faisant il affaiblit les acteurs économiques et rajoute à la déroute économique.

Mais l’économie de la France doit aussi faire face à des attaques venant de ses propres acteurs économiques:

–  Dans une alliance contre-nature avec l’Etat, de nombreux opérateurs privés rêvant de monopoles absurdes ont centralisé à outrance l’économie de ce pays, entraînant une dévitalisation majeure par une réduction drastique des intervenants.

Conclusion:

C’est le  bordel, la confusion. “L’illettrisme économique” des français ne leur permet pas d’avoir une vision juste et mesurée de la situation. Ils croient confusément que la droite serait économiquement efficace, contrairement à la gauche. Il n’en n’est rien. Droite et gauche sont d’une stupidité économique confondante. L’une parce qu’elle a la prétention de régenter l’économie, le souhait de la posséder avec les privilèges qu’elle lui croit attachés. L’autre parce qu’elle a la prétention de pouvoir mieux en répartir les fruits en la maîtrisant, ce qui s’avère faux.

Nul ne peut tenter de maîtriser l’économie sans l’affaiblir, voir l’anéantir.

Donner de l’air à l’économie:

Ce n’est pas du côté de Bercy qu’il faut attendre la solution. A ce sujet je vous conseille l’article de Charles Dereeper sur Objectifeco : link

Aussi, à venir, la lecture de l’ouvrage en préparation du Professeur Nemo : “La philosophie de l’impôt”.

Il est peu  probable que notre démocratie puisse revenir au libéralisme économique par le vote, tant les mensonges de ses responsables sur ce sujet sont semés sur un terreau propice d’inculture totale. Cependant il est du devoir de tous ceux qui savent ou se doutent de lutter pour éviter que le retour à la raison, à la place que doit avoir l’économie, à sa liberté, passe par la case révolution, destruction totale de notre société. Ce serait trop de souffrances inutiles. Merci, on a déjà donné. Cordialement. H. Dumas

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Nous y sommes. Toutes les déclarations politiques, en France ou ailleurs en Europe, sont du même tonneau: “sus aux riches”. L’impôt va régler tout les problèmes. Pauvres de nous.

Nul ne peut nier que certains Etats Européens ont un taux d’endettement trop élevé, accompagné d’une difficulté structurelle à endiguer l’augmentation des dettes. Cette situation est le fruit d’une erreur, d’une faute, tout le monde en convient. Normalement, lorsqu’il y a une faute on recherche les responsabilités, si ce n’est pas obligatoirement pour sanctionner c’est au moins pour éviter que la faute se reproduise.

Alors, voyons où sont les responsabilités:

1° Est-ce la faute des riches? En quoi les riches seraient-ils concernés par les dettes de la France? Est-ce pour eux que l’on a emprunté ? Ont-ils bénéficiés d’une partie de ces emprunts? Autant de questions qui n’ont qu’une réponse, lancinante: ils bénéficieraient, comme tout le monde, des routes, des hôpitaux, de la police, de la justice etc… En quoi cela devrait-il les amener à payer ces prestations, hautement discutables pour eux sur le plan de leur efficacité, plus chères que les autres utilisateurs ?

2° Est-ce la faute des pauvres ? Certains prétendent que ce sont eux qui bénéficient principalement des sommes empruntées par la France. Mais alors, pourquoi sont-ils toujours en augmentation ? Pourquoi ceux qui sont pauvres ont de plus en plus de mal  à sortir de la pauvreté ?

En définitive, il parait raisonnable de n’imputer les difficultés du pays ni aux pauvres ni aux riches. Alors, à quoi cela sert-il de les dresser, jours après jours, déclarations après déclarations, les uns contre les autres ?

La bonne question à se poser est: à qui profite le crime, car créer et entretenir la haine entre communautés d’un même pays est un crime.

La réponse est complexe en apparence, cela tient au fait que les responsables se cachent. Essayons de les débusquer. Pour cela, au fil du temps, je propose d’analyser leurs propositions et déclarations, telles qu’elles ne vont pas manquer de nous parvenir régulièrement. C’est derrière leurs discours que nous trouverons les réponses, vous verrez, elles ne seront pas si compliquées.

Aujourd’hui: les niches fiscales.

Qu’est-ce qu’une niche fiscale ? C’est un avantage consenti librement par l’Etat à un contribuable dans le but d’obtenir de lui un avantage pour l’Etat. Ce peut-être pour acheter la paix sociale: taux de réfaction sur les impositions de tels ou tels salaires ou catégories sociales. Ou, pour diriger l’épargne vers un type d’investissement spécifique. Ou encore, pour favoriser la création artistique ou économique. Tous les cas existent. Mais, il y a une constante: au moment de sa création, la niche fiscale avait pour but d’apporter un avantage à l’Etat en échange d’un rabais fiscal. En quelque sorte un contrat, ni plus ni moins.

De quel droit l’Etat romprait-il unilatéralement ce contrat ? Qu’elle confiance peut-on avoir en un Etat qui ne respecte pas les règles qu’il a lui-même mises en place? Où est la “justice fiscale” dans ce changement subit des règles ?

Pour ma part je ne vois que manœuvre délictueuse, escroquerie, non respect de la parole donnée.

La foultitude applaudit: pas la réalité technique de ce point précis du code fiscal. Non, on lui fait applaudir la haine pour celui que l’on avait auparavant sollicité, qui a rendu le service demandé et que l’on jette en pâture pour cacher ses propres échecs

Ce n’est pas joli, joli.

Les responsabilités:

J’espère avoir, pour ceux qui l’ignoraient, mis à jour la tarte à la crème des niches fiscales. Derrière cette clarification surgissent les responsables. Ce sont évidemment ceux qui ont utilisé cet outil imbécile de la niche fiscale pour attirer des fonds privés vers des destinations où ils n’auraient pas été naturellement ou pour  acheter une paix sociale illusoire car repoussant des contraintes qu’il eut fallu affronter. En fait, cet échec est la preuve de l’inefficacité de la planification en économie, des dégâts à prévoir lorsque la politique se mêle d’économie. Toute intervention qui interfère sur la liberté de l’économie ne peut finir qu’en “jus de boudin”. C’est donc ainsi que cet outil de la niche fiscale, planification perverse qui se croyait plus intelligente que les autres, subit le même échec que la planification soviétique. Mais il reste l’instillation, à travers la niche fiscale, de la haine. Bercy en est l’unique responsable.Et ça, c’est grave.

Cordialement. H. Dumas

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Le 4 Août 2011, j’ai rencontré l’Interlocutrice Départementale dans le cadre des droits de recours concernant le contrôle fiscal dont a été l’objet la SCI Mirabeau. Ce contrôle fiscal est évoqué dans deux billets sur ce blog intitulés “Un cas d’école” et “La preuve par trois (suite)”, accessibles avec les liens suivants:  UN CAS D’ECOLE ,  LA PREUVE PAR TROIS (suite)

Il se trouve que la fonctionnaire qui m’a reçu est le numéro deux des Services Fiscaux Départementaux. Nous avons conversé une heure et quart. Je peux affirmer que cette personne est d’une grande intelligence. Résultat: zéro. Je suis ici poli et gentil, il vous suffira de lire sa réponse du 10 Août  2011 pour en être persuadé: lien link

Je vous propose:

– D’analyser cette réponse

– De comprendre ses motivations

– De rappeler les solutions

Analyse de la réponse du 10 Août 2011

La rencontre avait pour sujet deux éléments résiduels du redressement initial de cette société: la notion d’opposition à contrôle fiscal, l’évaluation du stock de la SCI.

A: Sur le premier sujet, l’Interlocutrice Départementale (ID) dit entre autres: “l’opposition aux fonctions de ces agents, est caractérisée dès lors que les moyens mis en œuvre par le contribuable sont de nature à intimider les dits agents….en l’espèce, lors de la première intervention la présence d’une caméra positionnée à l’avance n’avait pas d’autre but que de créer cet obstacle qui était de nouveau présent lors de l’intervention suivante…” Il faudrait que l’ID soit plus précise lorsqu’elle tente de crédibiliser l’idée que la présence d’une caméra doit être considérée comme une opposition à  un contrôle fiscal. En effet,  une caméra, non dissimulée, dont le but affirmé est de permettre la reconstitution exacte des échanges essentiels qui ont lieu entre les  vérificateurs et le vérifié ne peut en aucun cas être considérée comme une intimidation. Sauf si les vérificateurs préparent un mauvais coup qui doit avoir lieu sans témoin. Ce qui ne peut pas évidemment être le cas….

Par ailleurs, l’ID fait état de la production, sur ce blog, du film de la première visite des vérificateurs. Il suffit de se rapporter à cette production pour constater qu’elle omet de dire que cette production a permis de surprendre les vérificateurs en plein délit de mensonge….Quand je vous parle de zéro…

B: Sur le deuxième sujet, l’ID se permet d’évacuer une estimation du stock, réalisée par un expert auprès du Tribunal de Paris, de la façon suivante: “Dans ce document des coefficients d’abattement forfaitaire subjectifs sont appliqués sur les valeurs déterminées sans en justifier le détail…de même l’estimation par la rentabilité est réalisée à partir d’un taux de capitalisation majoré forfaitairement…Dans ces conditions les éléments présentés ne peuvent être retenus.” Rappelons qu’il s’agit d’une provision sur le stock, passée en pleine crise immobilière des années 1990, qui  faisait suite à la dévalorisation de ce stock par le partenaire financier “Crédit Foncier de France”. Ce dernier ayant alors lui-même proposé de diviser le remboursement du montant de son concours par deux. Il fut apuré sur cette base. Peut-on objectivement prétendre que le Crédit Foncier aurait accepté que sa créance soit ainsi divisée par deux si le stock avait, lui, conservé sa valeur initiale ? Cette hypothèse est absurde.

Par ailleurs, du fait de cette crise immobilière cette société s’est vue contrainte de louer l’ensemble de son stock. Cette situation explique les dévalorisations de l’expert. Qui ignore qu’un bien immobilier loué ne peut pas être comparé à un bien immobilier libre?

Comment ce cadre supérieur des Services Fiscaux, qui plus est intelligente, peut-elle se prêter à cet acte illégal de comparaison. En effet, en comparant, de façon globale (donc interdite, elle le fait elle-même remarquer), un stock loué à deux appartements vendus libres (qui plus est en période de bulle immobilière), nul doute que le fisc commet un acte volontaire et délictuel de concussion, à seule fin de créer un impôt indu. Les responsables seront d’ailleurs poursuivis pénalement.

Mais le pire est à venir, car, in fine, elle reproche au gérant de la SCI de ne pas mettre en vente son stock pour sa valeur  diminuée de 50%. Peut-on imaginer qu’un gérant de société soit tenu de perdre 50% de la valeur de son stock, au lieu d’attendre sa valorisation, pour être en règle avec le fisc? Mais que cette personne assume ses prétentions, je lui ai déjà proposé de lui vendre ce stock au prix de l’estimation qu’elle en fait. Sa réponse est non, évidemment.

Les motivations de cette réponse:

Il ne faut les chercher ni dans la raison, ni dans l’honnêteté, ni dans l’intelligence. Il faut les chercher dans l’organisation incroyable de notre fiscalité.  Avec le lien suivant vous pourrez prendre connaissance d’un ouvrage qu’il faut avoir lu: link

Il s’agit du rapport du SNUI (Syndicat National Unifié des Impôts) sur la fraude fiscale. Vous pourrez constater cette chose incroyable d’un syndicat professionnel, donc évidemment corporatiste et subjectif, qui se pique d’intervenir dans l’élaboration des lois sur la fiscalité. Pas besoin d’être un grand psychologue pour comprendre le poids anormal de ce syndicat sur les politiques, puisque c’est lui qui récupère l’argent dont ils ont besoin. Une simple grève du zèle, sans tapage et sans publicité, suffirait à mettre nos politiques à genoux. Or, ce rapport démontre la perméabilité de ce syndicat aux théories absurdes et antiéconomiques de l’impôt “lien social”. Voir, pour illustrer cette théorie fumeuse, Cuba, la Corée du nord, l’ex URSS, etc… Quand en plus vous prenez conscience que ce syndicat est étroitement lié au syndicat de la magistrature. Vous avez tout compris.

Donc, notre pays est mis en coupe réglée par Bercy. Que ce soit par son élite, les Inspecteurs Généraux des Finances qui maîtrisent la plus grande partie de son économie, ou par sa base qui impose sa stupide religion de solidarité mal comprise, en faisant croire que la solidarité pourrait aller du groupe vers l’individu, alors que son cheminement est évidemment totalement inverse. Ce n’est pas la puissance du groupe qui permet la solidarité, mais bien la puissance de ses individualités. De leur affaiblissement résulte pour notre pays une solidarité inexistante et un égoïsme exacerbé, accompagnés d’une déroute économique.

Dans cette affaire, l’intelligence n’a pas sa place. Il s’agit simplement pour l’ID, sous la pression du Syndicat Unifié des Impôts, d’obtenir du Tribunal Administratif un jugement qui fera jurisprudence et interdira, lors des contrôles fiscaux, les caméras qui partout ailleurs sont le gage de la transparence et de la justice. Mais qui pense à ces exigences lorsqu’il s’agit de contrôles fiscaux???

Solutions proposées:

Je les rappelle pour ceux qui découvriraient ce blog. Le fisc est l’associé de fait de tous les français, il doit se comporter en associé et non en prédateur. Tout est dit.

Mais aussi, Bercy doit être reconsidéré. Seule la privatisation de Bercy pourrait permettre, en reprenant tout à zéro, d’arriver à l’harmonie indispensable entre l’essor économique et la maîtrise raisonnée de la dépense publique. Tous ces points ont déjà été évoqués sur ce blog. Nul doute qu’ils verront le jour. Avant cela, le carnage continuera. Je me suis engagé à en témoigner, mais c’est un peu dur. Merci de m’encourager en vous inscrivant à la newsletter de ce blog. Cordialement. H. Dumas

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Chacun note l’accélération actuelle de l’effondrement économique. Et, chacun y va de sa rustine. Majoritairement se fait jour  deux idées:

-L’une, appuyée sur la jalousie chronique et destructrice de l’homme, propose de taxer les “riches”. Taxer les “riches” revient à leur prendre quelque chose qui précédemment leur appartenait. Ce n’est rien d’autre qu’un pillage déguisé en solidarité. Certains “riches” seraient prêts à donner d’eux-mêmes, c’est dire à quel point ils ont peur. Sachant qu’en principe ce sont des gens bien informés, ils savent probablement que les dégâts à venir seront pires que ce que nous imaginons.

-L’autre, portée par des gens que j’aime bien comme Contribuables Associés, dénonce les dérives dépensières de l’Etat espérant sans doute par cette dénonciation arriver à les réduire. Se faisant ils crédibilisent l’idée qu’en l’état la société pourrait fonctionner, qu’il suffirait de réduire les dépenses inutiles ou stupides. Hélas, c’est faux, ces dépenses ne sont pas la cause, elles sont la conséquence.

De fait, malheureusement, les deux opinions en cours entretiennent  une réaction populiste et démagogique à un problème de fond qui ne peut être résolu que par une modification profonde de notre société. Notre société est poreuse, l’argent s’évanouit en son sein à travers sa structure même. Tout comme pour une chambre à air poreuse les rustines sont inopérantes il faut changer la chambre à air, ici la société.

Le problème de fond:

Trop longtemps riche, notre société a fait passer culturellement l’économie au second plan de ses préoccupations. Sous couvert de la prétention de savoir maîtriser l’économie, les politiques ont capté ses leviers au seul bénéfice de leurs réélections.  Ce fut donc cadeaux et avantages divers sans souci de créer la richesse nécessaire, considérée comme acquise. L’économie est incompatible avec la politique qui a comme seul objectif d’organiser et de faciliter la vie en commun. Ce n’est pas le cas de l’économie. Cette dernière, indépendante des hommes, est universelle, naturelle. Comme la nature elle est injuste, violente, dure, mais elle crée ses propres équilibres. Ils sont acceptables à celui qui veut bien comprendre sa primauté. Hélas, malheur à celui qui n’admet pas la primauté de l’économie, la misère le guette, qu’il soit individu ou Etat.

La solution:

Elle est d’abord culturelle, elle passe par la remise au premier plan de l’économie et donc l’acceptation de l’organisation sociale qu’elle impose. En premier lieu la liberté d’entreprendre, puis la liberté de posséder (propriété privée), enfin des règlements stables l’économie ayant besoin d’un espace aux règles sécurisées. Le professeur Hayek a parfaitement répertorié les conditions nécessaires à l’épanouissement de l’économie.

Les moyens:

Une démocratie honnête où les électeurs seraient responsables. Donc une démocratie participative. Une éducation qui expliquerait la base des règles économiques, notamment la liberté d’entreprendre, la propriété privée et la nécessité de la concurrence. En fait des choses simples, peut-être trop simples. Car, à travers cette simplicité apparaissent nettement les contraintes que la plupart ne veulent pas voir comme la nécessité de travailler, le respect du possédant, la primauté de la pensée économique sur la pensée artistique ou romantique. Le plus grave est que leur aveuglement volontaire ira sans doute jusqu’aux extrêmes: vols, pillages, assassinats. Il me semble que c’est en route, sans possibilité de retour. Cordialement. H. Dumas

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Journaux et hommes politiques nous serinent à longueur de journées que l’impôt est un lien social, l’outil de la solidarité, donc de la fraternité, donc de l’amour du prochain. Tout cela ne nous empêche pas d’aller tranquillement vers le gouffre.

La Grèce y est déjà, qu’en est-il? Est-il question de la gestion de ce pays par ceux qui en ont la charge? Est-il question de les virer pour incompétence? Non absolument pas. Ils sont nickels, ce n’est pas de leur faute. On se demande ce qu’ils foutaient à la tête de ce pays, si sa ruine actuelle ne leur est pas imputable. Vous ou moi aurions tout aussi bien pu faire l’affaire.

Si les élus grecs ne sont pas comptables de la faillite du pays, les élus français non plus, alors pourquoi sortir de l’ENA pour gouverner un pays si la faillite de celui-ci ne dépend pas de ses dirigeants? Il est clair que la réussite d’un pays, dans ces conditions, ne peut pas non plus dépendre de ses dirigeants. Mais à quoi servent-ils donc?

Tous s’accordent pour dire que la Grèce a fait faillite à cause des ses contribuables. Non seulement journaux et hommes politiques l’affirment, mais les gens le croient. Donc, tout va bien, il suffit d’abattre les contribuables et tout va s’arranger, il sera possible de continuer à dépenser ce que l’on ne gagne pas.

D’ailleurs, c’est parti, en Grèce la délation fiscale qui était de l’ordre de 4.000 dénonciations par an, sera cette année de 28.000 dénonciations.

Vive le lien social, vive la solidarité et l’amour fou du prochain.

Ce type de propagande en Europe n’est pas si vieux. La dernière fois ce n’était pas en Grèce mais en Allemagne. Ce sera vite chez nous, nous sommes très forts en délation.

Pourrait-on se poser une question simple? Que se passe-t-il lorsqu’un individu ne donne pas la première place à son organisation économique personnelle? Réponse: il est probable qu’il fasse faillite. Il en est de même pour un pays, s’est simple.

La difficulté tient au fait que la démocratie s’est pervertie. Elle n’est plus la garante du choix de l’économie comme priorité. L’électorat s’en fout. Or, l’électorat commande. Il n’y a donc pas d’issue.

Et l’on voit cette chose extraordinaire d’un pays totalitaire, la Chine, qui donnant la priorité à l’économie va dévorer les démocraties. Pendant que ces dernières, incapables de se remettre en question, vont sombrer dans l’horreur de la haine et des délations jusqu’à la désagrégation intérieure. L’Occident pourrit sur pied. Tout cela était inimaginable il y a 40 ans. Pour une personne de mon âge le spectacle est épouvantable. Mais c’est pire encore pour les jeunes, pour eux ce ne sera pas un spectacle mais leur réalité, leur vie. Malheur à celui qui pense économie, qui travaille pour gagner plus, il sera tondu.

Dans les semaines qui viennent mon actualité personnelle me permettra de mettre le doigt sur la folie en route. Cordialement. H. Dumas

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La majorité des français pense que c’est un libéralisme excessif qui produit les turbulences que nous traversons et qui nous propulse vers un inéluctable crash. Cela l’entraine à demander plus d’Etat, moins de liberté économique et, au passage, plus d’impôts et plus de matraquage des possédants. C’est effrayant.

La situation est comparable à celle de l’alcoolique qui, le matin, a besoin d’un petit verre pour commencer la journée. Il accorde à ce verre une vertu d’apaisement qu’il n’a pas, puisqu’il n’est que la conséquence de son addiction à l’alcool qui va le tuer.

Notre société n’est pas libérale, même si comme la Chine elle est  capitaliste.

Elle n’est pas plus libérale que ne l’étaient la Tunisie et l’Egypte. Notre économie est entre les mains d’un petit groupe, dont les principaux acteurs (Inspecteurs Généraux des Finances) veillent aux destinées de La Caisse des Dépôts et Consignations.

La Caisse des Dépôts et Consignations:

Cette boutique gère la majeure partie de nos économies, notamment tous les fonds des livrets d’épargne et une grande part des fonds de retraite. Sa particularité est d’être un organisme d’Etat qui s’affranchit des règles comptables de l’Etat en mélangeant activités publiques et activités privées. Elle est gouvernée par des Inspecteurs Généraux des Finances et n’a de comptes à rendre qu’au parlement, un peu comme la SECU, c’est dire… L’ensemble de ses activités génère un CA de l’ordre de 350 Milliards d’€. Elle se pique d’intervenir dans tous les registres de l’économie et elle le fait effectivement. Je vais vous donner un exemple des dégâts dans celui que je connais le mieux: l’immobilier.

Des rapports incestueux lient la Caisse aux élus de tous bords. Elle est leur banquier préféré, intervenant en tout temps et tous lieux pour eux. C’est ainsi qu’elle abonde largement à toutes les Sociétés d’Economie Mixte (SEM) qui pullulent sur notre territoire. Par exemple, en Charente-Maritime, dans la SEMDAS (SEM du département) la caisse possède 17,7% des parts. Ajoutées au 59,5 % du département, c’est une majorité écrasante.

Les élus qui croient, tel le corbeau de la fable, que leur plumage les prédispose à être de grands économistes se lancent avec les fonds de la Caisse dans des opérations immobilières politiciennes, qui ne peuvent être que des fiascos. Mais, comme se sont eux qui maîtrisent les droits de construction, il leur est facile de paralyser la libre concurrence. En bloquant le marché, ils limitent les pertes de leurs errements. Et…..ils provoquent ainsi, par une pénurie artificielle, une spéculation effrénée sur le foncier. CQFD.

Inutile de s’appesantir sur les conséquences de cette économie capturée pour les populations, qui subissent sans comprendre et qui, comme l’alcoolique, en redemandent.

Autre exemple, si demain, chez vous, sur un site vierge et grandiose pousse un horrible champ d’éoliennes, la Caisse n’est pas loin. C’est elle qui est à la manœuvre économique en ce domaine.

Si dans votre ville vous ne pouvez plus circuler, si vos élus ne font plus d’effort en terme d’investissements routiers, vous conseillant de prendre le bus, voir le tram, ne vous étonnez pas, c’est la Caisse qui gère en grande partie ces modes de transport largement déficitaires. Elle n’a aucun intérêt à ce que vous preniez votre voiture pour vous déplacer.

Mais, ne l’oubliez jamais, la Caisse n’est pas libérale, elle n’est pas un opérateur économique efficace. Elle est un parasite économique, totalement dépendant du politique. Or, l’argent qu’elle perd, ses amis Inspecteurs Généraux des Finances à Bercy le récupèreront sur votre dos par l’impôt.

Ces gens avancent masqués, ils ont capté l’économie de notre pays, ils paralysent la concurrence, et, cerise sur le gâteau, ils étranglent et montrent du doigt les vrais acteurs économiques comme étant les responsables de leurs résultats catastrophiques. C’est fort, puisque ça marche.

Le réveil va être dur pour eux, mais aussi malheureusement pour tous. Cordialement. H. Dumas

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Ce blog a l’espoir d’être un témoignage pour ceux qui auront, plus tard, à réfléchir sur la catastrophe prévisible, à laquelle nous n’échapperons pas: le vol d’abord, puis ensuite la suppression physique des possédants ou réputés comme tel.

1° Alerte:

C’est sur ce blog qu’elle est apparue sous la forme de ce commentaire: ” Oui, l’impôt est le meilleur outil de redistribution sociale que l’Etat puisse mettre en place. Si vous souhaitez une société inégalitaire c’est votre choix. Vos enfants vont à l’école ? Vous utilisez les routes avec votre voiture ? Quand vous êtes malades, vous êtes soigné ? Vous prenez le train, le métro ? Tout cela est payé par les impôts. Je suis bien plus choqué par les grosses fortunes qui échappent totalement aux impôts à l’aide de gens comme vous qui défiscalisent à tour de bras. MERCI DE ME SUPPRIMER DE VOTRE LISTE (et je me ferai un plaisir de vous signaler comme spammeur auprès de mon FAI).”

Ce commentaire faisait suite à l’envoi aléatoire du blog vers 5.000 adresses. La personne qui a laissé ce commentaire est anonyme. Cependant elle représente, il n’y a pas à en douter, la pensée commune de la majorité. L’impôt considéré comme un outil de redistribution sociale est d’une part une escroquerie, d’autre part un non-sens économique. Le raisonnement est grave, poussons-le au bout. Doit-on imaginer que les “riches” paieraient plus cher, à caddy égal, en passant à la caisse du supermarché? Que le péage des autoroutes serait facturé en fonction des revenus, idem pour tout achat que ce soit de vêtements ou d’électroménager. Evidemment cela serait absurde, tout comme il est absurde de prétendre que l’école, la route, l’hôpital devraient être les mêmes pour tous, mais facturés en fonction de la richesse de chacun. Non, l’aide aux plus défavorisés n’est pas une composante de l’économie. Il s’agit d’un problème moral, qu’à ce jour l’Etat ne paraît pas apte à gérer correctement. L’impôt ne peut que servir à payer, de façon égale pour tous, des prestations régaliennes que seule la collectivité peut prendre en charge: en gros l’armée, la police et la justice. C’est la démocratie, dévoyée de son sens au fil du temps, qui s’est emparée de la morale comme argument électoral et l’a mélangée à l’économie, avec les redoutables résultats que nous constatons. Le pire est à venir. La majorité, trompée par la démagogie des politiques, ne reculera pas. Elle exigera le sang de ceux qu’elle qualifie de riches. Ce n’est qu’après leur disparition et une paupérisation générale que, peut-être, il sera possible de reconstruire. Cependant rien n’est moins sûr. On ne guérit pas de tout, il y a des maladies mortelles. Cette maladie, l’égalité irréfléchie et démagogique, qui touche notre société est peut-être mortelle.

2° Alerte:

Vous l’avez vue sur internet. Voici un rappel.

Ce qui est impressionnant, ce n’est pas que les fraudeurs fiscaux soient poursuivis et sanctionnés. Ce qui est impressionnant c’est que l’on montre ainsi du doigt à la population des personnes non définies, que chacun peut définir à sa guise, en les accusant des difficultés financières de l’Etat.  Cette propagande nous ramène inévitablement à celle du nazisme visant les Juifs, en pire quantitativement ici puisque illimitée dans sa définition du bouc-émissaire. Quand on sait, comme le savent ceux qui ont lu ce blog, comment l’Etat accuse n’importe qui de fraude fiscale, sans recours crédible pour l’accusé, il y a de quoi vraiment s’inquiéter.

3° Alerte:

C’est encore sur internet que vous en avez pris connaissance:

Il s’agirait de sanctionner les bénéficiaires d’un système démagogique, dont l’objet même, achat de voix, est par essence à but illimité. Quel culot d’envisager de punir ceux-là même que l’on a incités à tricher face à la vie. Il est clair que cette campagne, qui n’a aucune chance d’obtenir des résultats, n’a pour but que de légitimer la répression aveugle qui va s’abattre sur les “riches” que l’on va traiter de “fraudeurs fiscaux” pour mieux les dévaliser à l’aide de redressements fiscaux fictifs.

Dans un prochain billet je vous expliquerai ce que j’ai compris du fonctionnement en boucle de notre économie, au seul bénéfice des organisateurs de boucles, les Inspecteurs Généraux des Finances.

Cordialement. H. Dumas

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Je soumets à votre observation cet article paru  dans Libération. Il ne semble pas que la nounou incriminée ait mis en avant son “droit à l’image”.

Bien sûr, chacun pense qu’il y a une grande différence entre un enfant battu et un contribuable torturé. Je le pense aussi. Mais cela n’occulte en rien l’intérêt de la présence d’une caméra pour connaître la vérité, quelques soient les faits que l’on veut pouvoir observer dans leur réalité et rapporter avec exactitude.

Ce qui est juridiquement fondamental dans cette affaire, comme dans celle de la famille Bettencourt, c’est que la justice accepte comme preuve les enregistrements que permet la technique moderne, même s’ils ont été réalisés à l’insu du justiciable.

S’il y a contrainte physique cette preuve filmée est essentielle, elle ne l’est pas moins s’il y a contrainte morale et mensonge.

Observez la différence avec un contrôle fiscal en revenant au billet:

LA “BETE AVEUGLE” N’AIME PAS LA LUMIERE

Je renouvelle mon conseil, filmez vos contrôles fiscaux. C’est la certitude que le dialogue avec le contrôleur, élément clef du contrôle, sera bien rapporté tel qu’il a existé. Cordialement. H. Dumas

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Préambule:

Etre atteint d’une maladie grave est douloureux dans la chair. Etre informé d’une échéance mortelle proche, liée à cette maladie, est une immense douleur psychologique. Car, au-delà de la douleur physique s’impose brutalement la disparition de tout espoir. La vie est impossible sans espoir, puisqu’elle se résume à l’espoir fou de ne pas mourir.

Subir la “voyoucratie” du fisc, se voir réclamer des impôts indus est une douleur matérielle réelle. Comprendre soudain que la justice ne fera rien pour vous, qu’en toute connaissance de cause elle prendra le parti du fisc qu’elle participera activement au pillage dont vous faites l’objet, est une douleur psychologique profonde. C’est la disparition de l’espoir que la justice vous soit rendue. C’est la prise de conscience de votre exposition, sans défense possible, au prédateur fiscal voyou, meurtrier. Cette perte raisonnée de l’espoir, je vais vous en faire la démonstration.

Attention, mon ambition est de décortiquer le système, de vous faciliter l’accès aux motifs structurels de cette alliance “fisc voyou et justice complice”. Je ne vise personne en particulier et surtout pas les différents intervenants qui, mise à part Madame Jourdes dont nous reparlerons, n’ont eu guère le choix et ne pouvaient que très difficilement échapper aux rouages du système. C’est la structure collective qui est défaillante sur ce point. Hélas, elle s’impose à tous tant qu’elle ne sera pas réformée. Nous en parlons souvent dans ce blog. Donc, j’espère que c’est clair, à aucun moment  je ne juge les hommes ou femmes qui ont laissé se dérouler les faits que je vais dénoncer. Bien mieux, si je ne les approuve pas, je les comprends.

Les faits:

Ils sont expliqués de façon accessible mais détaillée dans le document qui s’ouvre en cliquant sur : link il vous faut impérativement prendre le temps de le lire (même si vous l’avez déjà lu dès sa première parution sur ce blog) sans quoi la suite de ce billet vous sera en grande partie incompréhensible.

Il me parait important de préciser, pour lever toute ambigüité, qu’au décès de ma mère, lors de la déclaration fiscale précédant le calcul des droits de succession, j’ai déclaré l’immeuble dont j’ai hérité largement à sa valeur. La preuve en est rapportée par l’expertise  du cabinet Galtier du 30/3/2005. Ce cabinet est mondialement réputé pour son sérieux. Depuis l’immobilier a vécu plusieurs bulles spéculatives.

Dans cette affaire, pervertie par le fisc, un jugement a été rendu le 13 Juillet 2011 par le Tribunal de Montpellier en première instance, après que celui-ci se soit préalablement déplacé sur les lieux. Le jugement est accessible en cliquant sur: link

Ce jugement porte en lui toutes les limites de la justice en matière fiscale. Limites qui font de la justice le complice objectif des escroqueries du fisc, ici et ailleurs. Le but de ce blog est de dénoncer cette situation qui n’est pas unique mais générale. Avant d’entrer dans l’analyse des détails des errements de ce jugement, il est bon de rappeler la loi:

– En matière d’estimation immobilière, l’administration fiscale doit procéder par comparaison avec des transactions de biens intrinsèquement comparables à l’époque de la déclaration, la charge de la preuve lui incombe.

Le redressement des droits de la succession de ma mère engagé par le fisc est contraire à la loi. En effet, le fisc a comparé nos terrains intrinsèquement inconstructibles à des terrains intrinsèquement constructibles. Il a additionné des choux avec des carottes, ce que l’on apprend à ne pas faire dès la petite école. Pendant que le fisc échouait à apporter la preuve de la constructibilité des parcelles qu’il redressait, j’apportais de mon côté la preuve  de leur inconstructibilité.

C’est ainsi que l’affaire est arrivée devant le Tribunal de Montpellier. Ce dernier ne pouvait, à partir des pièces du dossier, que prononcer la nullité du redressement. Or, il n’en n’était pas question pour lui, évidemment. Pour donner une illusion de vérité au sauvetage du fisc, à l’absolution de ses mensonges, le Tribunal a d’abord tenté de s’abriter derrière une expertise, alors que j’en avais déjà fournie une incontestable. Je n’ai pas accepté de payer les frais de cette nouvelle expertise, considérant le dossier en l’état d’être jugé. Alors le tribunal s’est transporté sur les lieux. Vous pouvez prendre connaissance du procès-verbal de ce transport en cliquant sur le lien: link

 LES CONTORSIONS DU JUGEMENT DU 13/7/2011

La loi sur les lotissements en 1997.

Le jugement dit: “La configuration des lieux, que fait apparaître le plan cadastral et qui a été mise en évidence par le transport sur les lieux, ne permet pas d’envisager raisonnablement la constitution d’une servitude traversant la parcelle AT n°59 pour rejoindre la parcelle AT n° 272 depuis le chemin de la Mogeire: les parcelles sont contiguës que sur une courte section, l’espace entre le bord de la parcelle d’une part, la maison et sa terrasse d’autre part est étroit, l’assiette du passage devrait différer du chemin d’accès conduisant à la maison et imposerait une emprise considérable sur le terrain, des travaux conséquents seraient à envisager en raison notamment de la pente existante”. Cette explication cache le fait que le Tribunal est  tenu par les lois en vigueur au moment de la succession. A cette époque, une unité foncière ne pouvait pas faire l’objet de la vente de plus de deux parcelles sans passer par la réalisation couteuse d’un lotissement. Ma mère, saisie au titre de caution pour 1 MFrs,  a été obligée de vendre la parcelle AT n°272 peu avant son décès. Cette vente, à réméré, a été la seule façon de trouver, au tout dernier moment, les fonds nécessaires à l’annulation de la vente totale de la propriété engagée par le banquier créancier. Donc, après cette première vente, il était légalement impossible de vendre deux parcelles supplémentaires de terrains. C’est un fait juridique que le fisc a toujours fait mine d’ignorer, mais que ne pouvait pas ignorer le Tribunal. Au moins l’une des deux parcelles visées par le fisc ne pouvait pas prétendre à être vendue sans enclencher une procédure de lotissement extrêmement couteuse. Il faut noter que c’est un fantasme fiscal d’imaginer dans cette propriété des parcelles indépendantes du fait de leur numérotation cadastrale, cela est en totale contradiction avec la réalité du terrain. La décision de retirer du redressement, attaché à l’évaluation de deux parcelles en terrain à bâtir, une parcelle sur deux n’a donc rien à voir avec la visite sur place du Tribunal. Cette décision n’est que la conséquence de la loi sur les lotissements en 1997. Le jugement est ici “romancé”.

La parcelle AT60:

Pas plus que le fisc, à aucun moment le Tribunal ne rapporte la preuve de la constructibilité de cette parcelle. Le Tribunal évoque seulement sa visite sur place et les émotions qu’il en aurait retirées: “En revanche, une telle servitude pourrait sans difficulté être constituée au profit de la parcelle AT n°60 puisque la jonction avec la parcelle AT n°59 ménage un espace suffisant, que son assiette pourrait recouper très largement le chemin existant et que la pente y est de moindre importance. Il convient donc, pour l’appréciation de la valeur de l’ensemble immobilier, de prendre en considération cette possibilité réelle de détachement et d’évaluer distinctement la parcelle AT n°60.” Ces arguments ne résistent pas à une analyse objective.

1° La servitude imaginée par le Tribunal

Elle est la preuve absolue que cette parcelle de terrain n’est pas “intrinsèquement constructible” puisqu’elle aurait besoin, au dire même du Tribunal, d’une servitude de passage sur le fond voisin. Pour la perception d’une taxe indue, le fisc ne peut pas imposer une servitude dont nous allons démontrer la stupidité environnementale et technique. C’est une inique aberration.

2° Le massacre du jardin

Cet ensemble, pour les raisons exposées sur la vidéo ci-dessous, ne dispose que de 570 m² de jardin utilisable, le reste des 3.700 m² n’étant que garrigue inutilisée.

Tout cela n’a pas pu échapper au Tribunal à l’occasion de sa visite sur place. En effet les photos n° 1, 2, 3 et 4 du procès-verbal de transport sur les lieux visualisent parfaitement la situation.

3° La surface réellement disponible de la parcelle AT n°60

Le plan ci-dessous permet de constater objectivement que seule une surface de 690 m² pourrait être détachée sans dommage, sans dévaloriser totalement la maison en la privant de sa partie de jardin utilisable. Mais alors, cette surface détachable ne pourrait en aucune manière constituer un terrain à bâtir, puisque dans cette zone du PLU de Sète il est nécessaire qu’une parcelle dispose de 1.000 m² pour être constructible.

4° L’insuffisance de la servitude

Elle est nette à trois niveaux. D’abord tel que cela apparaît dans le procès-verbal du transport sur les lieux à la photo n° 29, le chemin existant ne fait que 2,5 m de large. Il interdit tout croisement. Or, sans possibilité de se croiser, sa longueur de plus 50 mètres et sa forte déclivité interdisent “raisonnablement” toute utilisation autre que familiale.

Ensuite ce chemin, construit sur le rocher, devrait être entièrement défoncé pour recevoir les écoulements et les énergies nécessaires à un immeuble indépendant. A l’époque de la succession, le rapport du cabinet Galtier a rapporté la preuve que le coût de ces travaux serait supérieur à la valeur de vente de la parcelle.

Enfin, quel qu’il soit, le propriétaire de la maison édifiée sur la parcelle AT59 ne pourrait en aucun cas accepter amiablement une telle servitude de passage. Et, il n’existe aucun moyen de la lui imposer juridiquement.

La valse des valeurs:

Le jugement dit: “S’agissant de la parcelle AT n° 60, l’administration a retenu une valeur moyenne au mètre carré de 864 Frs en se fondant sur quatre cessions de terrains constructibles soumises aux mêmes règles d’urbanisme….. Le prix de 864 Frs/m² apparait donc conforme à la valeur du terrain constructible à la date à laquelle s’est ouverte la succession de Madame SERRE.”

1° Comparaison avec des terrains à bâtir:

Bien que cette comparaison ne soit pas possible, comme nous l’avons démontré, puisque les garrigues de la propriété ne peuvent pas être considérées comme intrinsèquement constructibles, il est intéressant cependant de mettre à jour la duplicité du fisc à ce sujet. Il suffit de regarder les photos des terrains pris comme comparatif par le fisc. Ils sont largement ouverts sur des voiries communales équipées. Ils sont effectivement intrinsèquement constructibles. Ils ne peuvent être factuellement comparés aux divisions parcellaires imaginées dans notre propriété par le fisc.

2° Le prix fixé par les domaines:

En 2001 j’envisageai de réaliser quelques travaux indispensables dans la maison actuelle. Notamment pour régler le problème d’un accès direct et présentable, depuis la cour, à la partie habitée surélevée. A cet effet je déposai un permis de construire. Dans le cadre de ce permis, la collectivité souhaita utiliser son droit de rachat d’une partie de terrain sur la rue, frappée d’alignement. Cette partie de terrain, qui donne directement sur le chemin de la mogeire, est intrinsèquement constructible. Le service des domaines qui est une partie intégrante du fisc, a été interrogé sur la valeur de cette parcelle par la mairie qui voulait s’en rendre acquéreur. Ils ont estimé ce terrain, intrinsèquement constructible, à 300 Frs le m². Nous sommes loin des 864 Frs annoncés par le fisc. C’est la preuve que les estimations du fisc, sous une apparence mathématique et rationnelle, sont en réalité faites à la tête du client.

3° La valeur d’un terrain non aménagé, mais aménageable:

La propriété dans son ensemble pourrait faire l’objet d’un aménagement, sous forme de lotissement, qui permettrait effectivement de vendre des parcelles de terrain intrinsèquement constructibles. Elle devrait alors être estimée comme terrain aménageable et vendue à un professionnel de l’aménagement. A la même période, en 1999,  la ville de Sète a acquis des Salins du Midi des terrains à aménager. Elle se plaçait en aménageur et elle a payé ces terrains 36,45 Frs le m². C’est la valeur de notre garrigue en 1997, incluse dans ma déclaration de succession. Ci-dessous l’article de Midi Libre à ce sujet.

Le véritable motif du choix de la parcelle AT 60 par le Tribunal:

Le jugement dit ceci: “Le plan cadastral fait apparaître que la parcelle AT n°60 est contiguë à la partie terminale de l’impasse des chênes verts. Cependant, il ressort du mémoire déposé par la ville de Sète dans le cadre de l’instance engagée par M. Henri DUMAS en revendication d’un droit d’accès par cette voie, que la fin de l’impasse n’est, selon le règlement de lotissement, qu’un chemin piétonnier, que l’impasse  est un chemin rural dont seulement une partie a été viabilisée pour le passage de véhicules et que sa dernière portion n’a jamais été affectée à l’usage direct du public ni affectée à un service public, en raison de sa forte déclivité (31%) et donc de sa dangerosité. Le constat dressé le 20 Février 2003 par Maître Jean-Pierre BORREL, huissier de justice, et le transport sur les lieux du 19 Janvier 2011 confirment l’absence de chemin et l’importance de la pente rendant périlleuse toute circulation potentielle de véhicule; il a au surplus été constaté, le 19 Janvier 2011, que, à la fin de la partie carrossée de l’impasse des Chênes Verts, la mairie avait installé une porte bloquant l’accès au couloir non aménagé menant à la parcelle AT n° 60….” Le Tribunal affirme, très clairement, qu’il n’y a pas de chemin d’accès à la parcelle AT n°60 à partir de l’impasse des Chênes Verts. Il y a 14 ans que le fisc affirme le contraire. Quatorze ans que je perds toutes les procédures que j’ai engagées pour contrer ce mensonge du fisc.

Dans le jugement le Tribunal affirme: “L’administration a par ailleurs suivi une procédure de redressement régulière, qui est reconnue partiellement bien fondée par le Tribunal, en présentant un dossier sérieux et sans user des moyens frauduleux dont M. Henri DUMAS l’a accusé via d’autres instances, notamment pénales, dont il a jusqu’à présent toujours été débouté. En l’absence d’abus qu’elle aurait commis dans l’exercice de sa mission et dans la mise en œuvre de ses droits de plaideur….” Pour crédibiliser une telle affirmation le Tribunal se devait:

1° De couvrir une partie du redressement, au lieu d’en déclarer la nullité évidente pour comparaison abusive entre biens n’ayant pas intrinsèquement les mêmes qualités.

2° De choisir la parcelle AT n°60 à cet effet. Ne disposant que d’une parcelle sur deux réglementairement cessible au moment de la succession, le choix de la parcelle AT n°60 s’imposait pour le Tribunal. Il s’agissait pour lui de permettre la dissimulation du faux fiscal concernant le chemin d’accès par l’impasse des chênes Verts.  On doit se rappeler ici que le fisc est venu sur place, tout comme le Tribunal il a pu constater l’inexistence de ce chemin. Les documents d’urbanisme parfaitement accessibles aux services fiscaux ne pouvaient que leur démontrer l’inexistence de ce chemin. Et pourtant, le fisc a constamment mis en avant ce chemin. C’est ainsi qu’il a circonvenu la Commission Départementale qui, avec l’appui sur ce point particulier de son Président magistrat, a obtenu une majorité contre l’ensemble des représentant de la société civile à cette Commission, pour maintenir le redressement mensonger du fisc. Voir, ci-dessous, le témoignage d’un membre de la Commission.

Le Tribunal relativise le mensonge du fisc en redonnant à la parcelle AT n°60 une destination constructive. Cet objectif l’oblige à occulter toutes les évidences que  nous avons énumérées et qui empêchent objectivement de qualifier cette parcelle de lot cessible en l’état comme intrinsèquement à bâtir. Et voilà, la preuve est faite.

 UNE PROCEDURE PAS EQUITABLE

Cette procédure n’a pas été équitable à deux titres:

1° De façon générale. Alors que la charge de la preuve de ses prétentions incombe à l’administration, classiquement le contribuable se retrouve en position de demandeur après le recours préalable obligatoire, puisqu’il lui revient d’engager l’action judiciaire. C’est à lui que soudain la charge de la preuve est mécaniquement transférée. C’est lui qui conclura en premier, pendant que l’administration conclura en dernier. Par exemple, dans cette affaire le fisc a conclu en  dernier le 11 Avril 2011 en produisant une pièce inconnue jusqu’alors et évidemment interprétée mensongèrement. Le Tribunal a prononcé la clôture de la procédure par une ordonnance au 21 Avril 2011. C’est parce que j’ai répondu dès réception des dernières conclusions du fisc que j’ai pu faire échec à cette pièce. Ma réponse est visée du 20 Avril 2011 dans le jugement. C’est une chance. On peut affirmer que l’organisation règlementaire des contestations judiciaires concernant les redressements fiscaux n’est pas équitable, il serait bon que La Cour Européenne des droits de l’Homme s’empare de ce problème.

2° De façon spécifique. Le Tribunal s’est transporté sur les lieux. Le procès verbal, issu de ce transport, est absolument muet sur les conclusions des observations qui ont été faites sur les lieux par le magistrat qui s’est déplacé. Alors que, dans le jugement du tribunal, il apparaît que ce transport sur les lieux a été déterminant. En dissimulant ainsi aux parties les conclusions tirées de ce transport sur les lieux, le Tribunal ne leur a pas permis de faire valoir leur argumentation par rapport à ces conclusions. En ce qui me concerne, il est évident que cela m’a empêché de développer les arguments incontestables que je viens d’exposer concernant la parcelle AT n°60. Il est clair que, pour moi, cette procédure n’a pas été équitable.

L’inspecteur Nicole JOURDES:

Cette affaire empoisonne la vie de ma famille depuis 14 ans. Elle est due  à un abus de pouvoir de l’inspecteur Nicole JOURDES. Elle est probablement en grande partie le fait générateur de tous les autres redressements que j’ai subis. En ouvrant le lien suivant link vous prendrez connaissance des courriers qui ont mis le feu aux poudres. Harcelé par le fisc pour des fonds m’appartenant, mis sur le compte de ma mère par mes soins pour les protéger, j’ai répondu un peu brusquement aux agents du fisc. Leur chef Madame Nicole JOURDES, sans aucune discussion préalable, a édité le 16 Mars 2000 un redressement basé essentiellement sur le patrimoine immobilier de la succession. Ce redressement complètement fantaisiste, porté exclusivement par une saute d’humeur de Mme JOURDES, était si erroné qu’il ne m’a pas inquiété un instant. Je suis totalement désemparé de voir à quel point la justice s’est montrée incapable de sanctionner l’abus de pouvoir de l’inspecteur JOURDES, de voir aussi comment ce redressement surréaliste, à base de  faux et de mensonges, a pu devenir une réalité au fil de jugements complaisants.

Le Juge du TGI de Montpellier auteur du jugement: 

Je l’ai rencontré aux différentes audiences. Je l’ai rencontré lorsqu’il s’est transporté sur les lieux. Je crois pouvoir affirmer qu’il s’agit d’un homme intelligent, qui a l’air intègre et rigoureux. Alors, comment et pourquoi un tel jugement?

1° Le temps

Les faits se sont passés en 1997. La spéculation effrénée qui a sévi depuis rend aujourd’hui difficile  la perception de la valeur des biens immobiliers en 1997.

2° La terreur

Tous les français sont terrorisés par le fisc. Cette terreur s’appuie sur la prétention du fisc à redresser des torts en traquant des tricheurs et à affirmer qu’il participe ainsi à une plus juste répartition des richesses. Ces arguments sont imparables et nul ne cherche à limiter les pouvoirs du fisc, quelque soit le niveau de terreur atteint. Les magistrats n’y échappent pas. Il est vrai que les fichiers du fisc sont abyssaux et que cela leur donnent sur nos concitoyens des moyens de pression effrayants.

Mais aussi, le Juge aurait sans doute mis sa carrière en berne s’il avait rendu un jugement réaliste, en annulant le redressement. Je suis persuadé qu’il a parfaitement compris la situation, le résumé qu’il en fait au début du jugement en est la preuve. Il ne peut ignorer ce qu’aurait dû être son jugement. Mais, s’il avait annulé le redressement, il s’exposait à être mis à l’index de ses collègues du TGI de Montpellier. Il ne faut pas oublier que tous, comme un seul homme, ont validé les mensonges du fisc, m’ont condamné indignement. Comment accepteraient-ils que justice me soit rendu et que la preuve soit rapportée de leur faiblesse par rapport au fisc? Nous en sommes là. La Cour d’Appel va être saisie. Je doute d’un changement, mais je me dois d’aller jusqu’au bout. Cordialement. H. Dumas

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Les hommes se posent la question du bien et du mal, probablement depuis toujours. Evidemment je me la pose, comme tout le monde. Ce n’est pas facile et la concurrence est rude, tant d’intelligences supérieures se sont penchées sur le sujet au cours des siècles. Au fil du temps mes certitudes, si tant est que j’en ai eues à ce sujet, ce sont envolées.

Au final, il ne m’en reste qu’une: il n’est pas possible d’anticiper, il n’y a pas de règle.Cependant, je suis convaincu que pour tout et en tout il y a une résultante en bien et en mal. Chacune de nos intentions, de nos actions, produiront inévitablement du bien ou du mal, que ce soit pour nous ou pour les autres. Là est le problème.

Ce qui me fait du bien peut aussi me faire du mal, le bien que je fais à celui-ci peut faire du mal à celui-là. Jour après jour je suis donc obligé de réfléchir à la portée de mes actions. J’ai la responsabilité personnelle du bien et du mal générés par chacune de mes décisions, pour moi et pour les autres. Vertigineux.

Jusque là, ce n’est pas facile mais gérable. Le problème se complique lorsqu’un homme est indifférent à la portée de ses actes, que ce soit pour lui-même ou pour les autres. Le désordre que cette attitude engendre voit surgir les “moralistes”. Ils n’ont de cesse de mettre en règles le bien et le mal. Il en est de fameux, par exemple les curés, les mollahs ou autres religieux dont le pouvoir est assis sur cette certitude qu’ils affichent de connaître le bien du mal, qui plus est en exigeant le droit d’imposer leur point de vue aux autres. J’ai un souvenir ému de mes confessions d’enfance. Je n’ai jamais pu accorder une once de crédit au tri fait par mon confesseur entre le bien et le mal. L’avenir m’a prouvé que je n’avais pas tort. Je plains les musulmans qui en sont encore à cette étape. Nous pourrions nous réjouir, en ce qui nous concerne, de constater que nos moralistes religieux sont en perdition, ils ne font plus guère recette.

Hélas, l’heure n’est pas aux réjouissances. Pas plutôt ces moralistes disparus, il nous en arrive de pires. Je veux parler de ces bonnes consciences laïques et collectivistes qui décrètent, par lois et décrets, ce que doit être chaque geste de notre vie. Comment conduire, comment aimer, comment penser, comment partager, comment donner, comment recevoir, comment classer, comment respirer, comment consommer, en un mot comment vivre.

Au secours, j’étouffe. Plus grave, je meurs.

Car, comme toujours, dans cette configuration stratifiée du mal et du bien, chacun est dépossédé de son libre arbitre. Une autorité autoproclamée décide et, inévitablement, rend des jugements. Untel est bien. Untel est mal. Inutile de se pencher avec compréhension sur les problèmes de chacun, il suffit d’acclamer les verdicts de cette nouvelle religion, qui aurait la compétence du “bien”, commun à tous et encarté. Malheureusement, nos nouveaux papes, les énarques, élus et fonctionnaires divers, qui se prétendent en charge de notre morale, ne sont pas plus infaillibles que les anciens papes. Par contre, leurs certitudes ont immanquablement besoin, pour s’affirmer, de dénoncer ceux qui ne sont pas conformes à leur vision du bien. C’est ainsi que vous pouvez devenir, que vous deviendrez tous un jour ou l’autre, l’incarnation de leur vision du mal à l’aune de leur système.

Le plus terrible tient au fait que, effrayée par l’idée d’avoir à assumer la responsabilité de ses actions, la majorité s’engouffre dans la facilité que lui apportent ces fausses certitudes de nos “nouveaux prêtres”. Elle fait alors chorus avec eux dans la chasse aux sorcières. Malheur à ceux qui ont la malchance d’être désignés comme agissant mal. Leur compte est bon. Nulle instance, nul tribunal, nulle conscience ne se lèvera pour les aider ou les comprendre. Qu’ils crèvent pensent-ils tous. C’est triste, ce sera difficile.

Cordialement. H. Dumas

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Ce sont les trois mamelles de nos sociétés. Chacun se doute… pense que… Qu’en est-il vraiment ? Nul ne le sait avec précision, ce sont des activités naturellement occultes. Mais…

Les  complots. Personnellement je n’y crois pas, pour la même raison que je ne crois pas à l’économie planifiée. J’adhère à la thèse d’Hayek, les rouages d’une société, les intérêts et interconnections individuels sont si complexes que nul ne peut les dominer entièrement. Celui ou ceux qui imagineraient pouvoir se substituer à cette complexité, en maîtriser le fonctionnement par leur seule volonté, que leur but soit sincère ou machiavélique, n’auraient aucune chance d’aboutir, même par la force. Il n’est d’ailleurs jamais mis à jour de complots d’envergure effectifs. Ce ne sont pourtant pas les enquêtes qui manquent à ce sujet.

La manipulation. C’est complètement différent. Il est même objectivement possible d’affirmer que la manipulation est le principe récurant du fonctionnement de nos démocraties. Je vais vous exposer un exemple précis, une manipulation en cours.

Pour des raisons multiples, les responsables politiques ont décidé d’implanter des éoliennes en mer. Des monstres dont l’intérêt est parfaitement relatif. Elles produisent une électricité aléatoire, alors que cette énergie ne se stocke pas, que toute électricité produite non utilisée est perdue. La gestion du réseau demande une maîtrise constante de la production, inadaptée aux fluctuations de production des éoliennes. Ce fait connu de tous, ajouté à l’agression environnementale hors du commun de ces éoliennes, génère une forte opposition. En Méditerranée, seul le golfe du Lion est propice à une implantation. Mais, pêcheurs et responsables touristiques se sont élevés contre tout projet d’éoliennes.

Voici donc la manipulation. Les préfets réunis du Languedoc-Roussillon et de la Provence-Cote d’Azur, ont lancé une concertation sur la mise en place de récifs artificiels marins. Il faut savoir que la pêche en Méditerranée est concentrée sur le golfe du Lion. Cette concentration, couplée aux formidables progrès des engins de pêche, a raréfié la ressource au point de mettre réellement en danger cette activité. Les pêcheurs se sentant perdus cherchent tous moyens de conserver leur travail. Les récifs artificiels leurs sont présentés comme une solution possible.

Le hasard m’a fait participer aux réunions préparatoires à la manipulation. C’est ainsi qu’une trentaine de personnes ont été réunies en préfecture, six fois, pour réfléchir sur l’implantation de récifs artificiels. Il s’agissait de fonctionnaires ou dépendants, seules cinq ne l’étaient pas, soit deux représentants des pêcheurs professionnels et trois des plaisanciers. Persuadé de la nécessité de ces implantations,  je m’y suis rendu avec une idée simple. Je proposais que sur les 9.000 bateaux de plaisance qui paient des redevances importantes dans les ports du Languedoc-Roussillon, une partie de ces sommes soit dégagée pour la mer au lieu d’être systématiquement affectée aux gouffres terrestres. 100 € par an et par bateau apportés par les régies portuaires représentant 900.000 €, c’est un récif par an qui pouvait être installé. Logique, mais quelle naïveté.

On me fit vite comprendre que je n’avais rien compris. Le but de la manœuvre était uniquement d’encadrer, pour des motifs fumeux,  l’implantation de ces récifs, pas de chercher les moyens de les mettre en œuvre. Cet encadrement administratif, sous couvert d’écologie à toutes les sauces,  renchérira si fortement le coût des implantations que seuls de très fortes puissances d’argent pourront les  envisager. Par ailleurs, les participants ont majoritairement admis que rien n’empêchait que soit construit des structures hors-mer au dessus des récifs. Pas mal, on approche du but.

C’est ainsi que la ministre en charge de ce projet d’éoliennes a pu déclarer dernièrement à la presse que la Méditerranée, en raison d’une forte opposition, n’était pas concernée par la première vague d’éoliennes uniquement destinée à la Bretagne, mais que, l’année prochaine, un large consensus en cours permettrait de lancer un appel d’offre. Parlant du large consensus, je pourrai dire: “J’y  étais”.

Voilà  une belle manipulation. Dans le bar à côté de chez moi, on appelle ça jouer au billard à trois bandes. Ceux qui ont à connaître des SCOT, PLU, POS ou autres plans d’urbanismes qui décident du devenir de leurs propriétés ont aussi une idée très précise de la manipulation comme moyen de gestion politique. Sachez que la manipulation est partout. Nos plus brillants cerveaux sont formés à l’ENA à ce principe de la manipulation. Les champions toutes catégories étant comme toujours les Inspecteurs des Finances, sortis premiers de la dite école.

Par de faux consensus qui sont de vraies manipulations, en réalité c’est la sincérité qui est éradiquée de nos sociétés. Ceux qui se croient supérieurs lorsqu’ils s’adonnent à cette activité stupide et vicieuse se trompent énormément. Ce sont simplement des tricheurs. On ne peut pas espérer l’épanouissement d’une société quand les tricheurs sont aux manettes. La démocratie a besoin de sincérité, de vérité, pas de manipulations. La paix apparente, trompeuse, découlant de la manipulation n’est qu’une conséquence de l’ignorance dans laquelle celle-ci tient la population. L’accumulation de cette ignorance décuplera la violence à venir  de la contestation qui doit normalement s’exprimer en démocratie.

Lorsque le cerveau de l’individu trompe celui-ci, c’est la folie qui guette. Lorsque les cerveaux qui ont pris en charge la démocratie trompent les individus, c’est aussi la folie qui guette.

L’espionnage. Il va avec la manipulation. Les méthodes, qui font scandale, des journalistes de Monsieur Murdoch ne sont rien par rapport à l’espionnage dont nous sommes victimes tous les jours de la part de nos dirigeants. Pour ceux qui pourraient avoir confiance en leur banquier, sachez que non seulement vous n’avez aucune discrétion à espérer, mais il est même un espion officiel de Bercy. Ouvrez ce lien, vous pourrez lire les textes de loi que nos chers députés ont votés à ce sujet, en 2009: link

Au passage vous repèrerez la manipulation simpliste de mon banquier qui cherche à se débarrasser de moi, à la suite d’un procès qu’il a perdu et dont il ne veut pas payer les conséquences.

Il parait que tout ça, c’est pour notre bien. Cordialement. H. Dumas

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Evidemment, lorsque sur la toile il est question de fiscalité, je vais voir. Les articles sont toujours à charge. Davantage d’intervention publique (donc plus de dépenses de l’Etat), davantage d’impôts (pour les  riches exclusivement, qui ne le sont qu’au dessus des revenus de chaque intervenant). Non seulement jamais un mot pour les “torturés fiscaux”, mais des commentaires qui, régulièrement, appellent à pendre haut et court les “riches”, et à fusiller sans procès ceux que l’on baptise de “tricheurs fiscaux”. Une ambiance de haine qui fait froid dans le dos du fait de son aveuglement et de sa présence majoritaire. Pas d’avis contraire, peu de voix se levant pour défendre les accusés, chacun à son niveau ayant “son riche” à éradiquer. Je propose de réfléchir sans hâte et de façon ouverte au problème posé.

Le pouvoir:

Chacun peut penser posséder le pouvoir sur sa personne. En ce qui me concerne j’en doute, mais j’accepte l’idée que ce soit possible. Par contre, dès qu’il y a regroupement, société, l’entité créée délègue le pouvoir. Celui qui en est le détenteur va l’exercer, avec plus ou moins de sincérité. Mais, dans tous les cas, il est certain que l’expression de ce pouvoir va se trouver inévitablement en conflit avec les  aspirations personnelles d’un certain nombre des membres du groupe. Comment faire pour que ceux-ci restent minoritaires et que leur contrariété ne finisse pas en révolte à réprimer pouvant emporter tout sur son passage?

L’exercice du pouvoir:

Il n’y a  que deux façons d’exercer le pouvoir. Par la force ou par le contrat. En préalable nous devons être d’accord sur ce constat : dans un groupe, la nécessité d’un pouvoir est un fait incontournable, sans une délégation sur ce point le groupe ne peut pas exister. Ce constat touche tous les groupes et les sous-groupes pouvant les composer. En clair, l’anarchie ne peut pas exister.

Le pouvoir exercé par la force:

C’est le plus visible. C’est celui de l’Etat. Le conflit est constant entre ceux qui le possédant souhaite le renforcer et les autres qui voudraient le ramener à minima. Dans nos sociétés avancées, chacun souhaite que ce pouvoir soit le plus discret possible dans son périmètre personnel, tout en l’imaginant omniprésent et fort dans le périmètre des autres. Au fil des siècles le pouvoir de l’Etat s’est adapté à cette incroyable contrainte. Afin de satisfaire les uns et les autres il a porté à son paroxysme la “manipulation”. Je donnerai quelques exemples significatifs à l’occasion d’un prochain billet. Mon avis est que le pouvoir exercé par la force lèse inévitablement celui qui le subit. Je ne crois pas au dictateur éclairé. Je ne crois pas à l’homme providentiel. Je me méfis, comme de la peste, de celui qui pense savoir  pour les autres, qu’il prend en général pour des cons.

Le pouvoir exercer par le contrat:

C’est le seul acceptable. Le contrat, s’il est établi avec sincérité, emporte acceptation du pouvoir et de ses limites pour les deux parties contractantes. Il peut aussi, plus facilement, être soumis à l’appréciation d’un tiers (justice). Il ne présente que des avantages, mais il est beaucoup plus difficile à mettre en œuvre. La force, c’est plus simple. Ici encore terrible ambigüité, chacun rêve du contrat pour lui et de la force pour les autres.

Revenons à nos moutons:

L’économie, partie prenante du pouvoir, ne s’épanouit pleinement qu’à travers une organisation contractuelle. On peut dire qu’elle étalonne la bonne santé d’une société, comme le poisson la bonne santé d’une rivière. La richesse obtenue par le contrat, et non par la force, est la résultante d’une société équilibrée et en bonne forme. Ceux qui veulent la mort des“riches” devraient réfléchir d’abord à la façon dont ils le sont devenus. Si leur cible est devenue riche par le contrat, sa disparition verra surgir les riches utilisant la force. Ce sera un recul. Peuvent-ils le comprendre? Rien n’est moins sûr, peut-être croient-ils qu’il pourrait ne pas y avoir de riches? Comment leur expliquer que cette idée est stupide, que la richesse est la résultante du pouvoir. Il n’y a pas de société sans pouvoir, il n’y a pas de pouvoir sans richesse. Il n’y a que deux moyens d’exercer le pouvoir: la force ou  le contrat. On ne sort pas de là. Ceux qui aspirent à l’utilisation de la force la verront se retourner un jour contre eux. Cordialement. H. Dumas

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Nous avons fait la démonstration que le fisc peut voler impunément, par exemple en refusant de rembourser une TVA qu’il doit assurément, mais qu’il conserve par-devers lui en toute impunité, avec la bénédiction de la justice administrative:

Puis nous avons démontré que ses agents n’hésitent pas à utiliser les fichiers qu’ils possèdent sur chacun de nous, auxquels nous n’avons pas accès, à des usages illicites visant des avantages personnels ou des nuisances volontaires inacceptables:

Dans ce nouveau billet, je vais rapporter la preuve que le fisc est aussi fondamentalement menteur.

Qu’il ment de façon stalinienne, c’est-à-dire en se protégeant derrière des textes ou règlements fictifs ou inventés en totale contradiction avec les droits les plus élémentaires normalement garantis par la démocratie. Ce type de mensonge génère naturellement les deux délits très graves que sont “les crimes de bureau” et “l’inégalité de traitement”, ils sont destructeurs du tissus social.

Voici l’enregistrement probant:

Cet enregistrement a été réalisé le 25 Mai 2011. Il dure un peu plus d’une heure. N’hésitez pas, si vous le pouvez, à brancher un amplificateur pour une meilleure écoute. Le lien d’accès (cliquez sur link): link

Vous avez écouté cet enregistrement, merci.

Voici quelques explications complémentaires. Le directeur divisionnaire Blazy qui me reçoit était le signataire, avec deux de ses inspecteurs, du redressement dont a été victime ma société, la SCI Mirabeau, voir le billet “un cas d’école” du 21 Avril 2011

Il m’a proposé cette rencontre que je ne lui avais pas demandée, il m’a reçu accompagné d’un agent des services fiscaux qui a noté l’intégralité de nos échanges. Puis, à la suite des discussions que vous venez d’écouter, il m’a adressé un courrier: link

Ce courrier a été suivi d’une notification de redressement de 400.000€:link.

Bien que vacciné, j’ai quand même été stupéfait par cette notification. J’ai écrit au directeur Blazy pour lui demander le procès-verbal de notre rencontre. Il me semblait qu’entre ce qui s’était dit et le résultat, sous la forme de cette notification, il y avait un monde. Le directeur Blazy a refusé de me transmettre le procès verbal:link

Analyse de la situation:

-1°- sur le recours hiérarchique. En prétendant me recevoir dans le cadre d’un recours hiérarchique le directeur Blazy ment. Le constat en est stupéfiant dans l’enregistrement. Il y confirme et justifie son mensonge. Tout le monde comprend qu’un recours hiérarchique ne peut pas impliquer un des protagonistes du conflit. Le principe même du recours hiérarchique est de permettre à un supérieur, non impliqué, de porter un regard libre sur un conflit concernant l’un de ses subordonnés. Or le directeur Blazy est signataire de la notification de rectification que je conteste formellement. Il ne pouvait en aucun cas prétendre au statut d’interlocuteur dans le cadre d’un recours hiérarchique. La vérité est que la notification qu’il a contresignée est si entachée d’irrégularités, si ridicule, que par cet abus grossier de position, il a pu la modifier pour essayer de lui donner “meilleure mine”.

-2°- Sur le procès-verbal des débats. Dans l’enregistrement vous pouvez constater que le directeur Blazy souligne la présence de son collaborateur, chargé de consigner les débats. Donc un procès-verbal de la rencontre existe. A ma demande de communication, le directeur Blazy réplique: “Vous me demandez de vous faire parvenir le procès-verbal de cette réunion rédigé par mon collaborateur qui a assisté à cet entretien. Le Conseil d’Etat n’interdit nullement la présence d’un tiers lors d’une telle rencontre, en l’espèce un de mes collaborateurs qui a le grade d’inspecteur. Par ailleurs, la charte du contribuable vérifié ni même la jurisprudence n’imposent le formalisme d’un document écrit consignant les divergences qui subsistent à l’issue de l’entretien entre le contribuable et le supérieur hiérarchique du vérificateur….” Ce collaborateur qui a tout noté a évidemment établi un procès-verbal. Cette pièce ne m’est pas accessible, or elle est au dossier. Cela prouve deux choses:

– L’enregistrement de tout entretien avec le fisc lors d’un contrôle est impératif sous peine de voir diparaître le dit entretien, donc d’avoir été totalement inutile.

– Il y a bien une flagrante différence de traitement entre les moyens dont dispose le fisc et ceux dont dispose le contribuable à l’occasion d’un conflit fiscal, puisque les services fiscaux gardent par-devers eux des pièces du débat auxquelles le contribuable n’a pas accès.

Ce refus de communication, cette absence totale de respect pour les échanges verbaux, explicatifs, entre le contribuable et les services fiscaux sont en totale opposition avec l’importance que leur accorde la charte du contribuable vérifié: “Une vérification repose avant tout sur un dialogue avec le vérificateur”

Le fisc refuse tout enregistrement des contrôles fiscaux parce qu’il n’accorde aucun respect à ces échanges qu’il trahit systématiquement en sachant pertinemment qu’il n’en restera aucune trace lors de la phase contentieuse des conflits. De ce fait l’enregistrement de toute discussion avec le fisc s’impose. S’il le fallait, la preuve en est ici rapportée.

-3°- Sur le fond. En boucle dans l’enregistrement, le directeur Blazy affirme qu’il n’est là que pour vérifier si l’entreprise a bien appliqué la loi. Il n’est qu’au service du législateur, dit-il.

Mais où est le rapport avec le législateur quand il ne voit aucun inconvénient à multiplier ou additionner des choux avec des carottes? Car c’est en procédant de la sorte qu’il prétend estimer des biens au double de leur valeur.

Il n’est pas utile de revenir sur ces détails, les incohérences de ce  redressement, sa folie destructrice, apparaissent nettement dans le billet déjà cité “Un cas d’école” du 21 Avril 2011.

Aujourd’hui le fisc, par des mensonges et des méthodes staliniennes que je viens de démontrer, assassine ma société en lui réclamant 400.000€ indus. Alors que, gérée en bon père de famille elle ne doit rien aux services fiscaux. Mais ceux-ci, tels des proxénètes cupides, veulent que la bête rapporte plus, quitte à ce qu’elle en crève. Il n’est pas impossible, malgré les difficultés qu’elle traverse aujourd’hui, que cette société par sa bonne gestion fasse un jour des bénéfices. Mais c’est aujourd’hui que le fisc veut sa part. Il est prêt à la tuer pour toucher ce qu’il considère comme devant être sa part. Il prend, il exige, avant même que la marge soit faite.

Cette attitude est systématique de sa part. Le fisc est le principal assassin de l’économie de ce pays. Il se comporte comme le pêcheur qui puise dans le stock des juvéniles, qui vend le poisson sous la maille. Il décime notre réserve économique, il déstabilise la richesse de notre pays, à terme nous serons totalement paupérisés.

Pour parfaire votre information sur ces méthodes, sachez qu’en même temps que les courriers et notifications ravageurs du directeur Blazy j’ai reçu une demande de garantie du trésor pour cette affaire, de 66.212€: link

Ainsi donc, une société qui a vaillamment résisté aux crises successives, qui essaie de survivre prudemment en payant régulièrement les impôts dus sur ses revenus (vente de deux appartements en 2007 et 2008) se voit détruite, assassinée, pour des motifs que l’on ne connaîtra jamais, de la façon la plus ignoble qui soit. L’ensemble déguisé sous la forme d’un contrôle fiscal irréprochable, dont il ne fait aucun doute qu’il sera entériné par les magistrats serviles du Tribunal Administratif.

Je crois avoir fait, dans ce billet, la preuve de ce qu’est vraiment “Stasi-Bercy” et de ses “crimes de bureau”.

Cordialement. H. Dumas

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PAR UN ARRÊT N° 174 DU 27 MARS 2018

LA COUR D’APPEL DE VERSAILLES

A DÉCIDE LA SUPPRESSION DE CE BILLET

Le lien pour consulter l’arrêt : https://ahp.li/13abebab519b16d7d7b0.pdf

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Je reçois une lettre du fisc par jour. La plupart recommandées avec accusé de réception. Certaines à ma boite postale, d’autres à mon bureau, d’autres encore à mon domicile. C’est chaque fois la même chose, d’abord je me dis ce n’est pas possible, pas encore une aujourd’hui, puis évidemment j’ouvre ces lettres. Jours après jours ce ne sont que menaces ou refus d’entendre. In fine, je suis ramené chaque fois à ma place, celle du pauvre con à qui l’on explique qu’il faut qu’il donne ce qu’il a, tout ce qu’il a. Si je réclame ce qui m’est dû, je me trompe, on ne me doit rien. La prose est savante, je soumets à votre lecture celle d’aujourd’hui:

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/Cocraud/Rep_Rec_Prealable_COC_Martineau_23-6-2011.pdf

Si vous avez pris le temps de la lire, vous n’avez peut-être pas très bien compris. Je vous rassure, moi non plus. Je vais vous expliquer la situation. Ce n’est pas pour autant que vous comprendrez la lettre, mais bon.

Pour des raisons que je crois avoir découvert et que je vous expliquerai lors du prochain billet, une société m’appartenant est visitée par l’élite nationale des vérificateurs, le GIGN des services fiscaux. Il s’agit d’une société dont la comptabilité annuelle tient sur une feuille A4. Stupéfait de voir arriver chez moi (trou du cul de province), un tel déploiement habituellement réservé à la très grande délinquance,  je demande que me soit fourni le motif de cette visite. Refus catégorique, secret d’Etat je suppose. La Commission d’accès aux actes administratifs saisie indique clairement que ce motif doit m’être accessible, sauf cas où sa communication serait de nature à perturber le contrôle. En gros, au cas où cette information me permettrait de cacher des pièces essentielles. La démonstration sera faite que ce n’était évidemment pas du tout le cas. Cependant la communication du motif de la venue chez moi du GIGN fiscal m’est refusée. Je souhaite, tout bêtement, lors de la venue de ces troupes d’élite acter de ce refus. Patatras, ce simple souhait va être considéré comme une opposition à contrôle fiscal.

Ce contrôle est enregistré sur Youtube: link

Depuis, le fisc m’a fait savoir, à l’occasion du redressement édité, ce qu’il était venu chercher. Il n’y aurait eu aucun problème à ce que je le sache plus tôt. Sauf que, le redressement qu’ils étaient venus faire n’aurait peut-être pas pu exister, tant il est stupide et malhonnête. Quoique…avec ces gens nul ne sait s’il y a une limite.

Vous voyez c’est tout simple, un contrôle qui ne peut avouer son motif parce que tout simplement il est crapuleux,  je le démontrerai dans le prochain billet, et c’est moi qui passe pour un fraudeur, à qui l’on écrit des lettres pompeuses tendant à me faire passer pour un débile profond et un tricheur. C’est toujours “trop fort” avec eux. Plus ils ont tort, plus ils compliquent leurs courriers et leurs arguments. Le terme ultime étant le Tribunal Administratif qui va alors pondre un jugement encore plus compliqué. Une petite saloperie ordinaire de leur part devient au bout du processus une accusation énorme et pédante qui vous envoie à l’échafaud. Cette accusation tirera sa crédibilité uniquement de son verbiage prétentieux et incompréhensible. Aucune différence avec les procès staliniens ou inquisitoriaux.

Quand même, une lettre par jour, c’est beaucoup. J’ai été voir dans le Petit Robert à“harceler”, j’ai trouvé: “soumettre sans répit à de petites attaques réitérées, à de rapides assauts incessants”. Effectivement, dans mon cas, c’est réitéré et incessant, mais ce n’est pas petit, ce sont des millions d’Euros. Alors j’ai été voir à “torture”, c’est plus proche:“souffrance physique ou morale intolérable”. Oui, c’est ça, il s’agit bien de torture, de torture fiscale.

Cordialement. Henri Dumas

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Pas seulement parce que nous sommes le 19, mais aussi parce que les similitudes sont grandes entre le 18 Juin, le vrai, et aujourd’hui.

Nous avons besoin d’un appel à la résistance. La lecture du livre de Roland de Margerie “Journal 1939-1940” donne la clef. Voilà un homme de qualité, bien sous tous les rapports, intègre, travailleur qui se trouve du mauvais côté. Trop proche de Paul Reynaud, il ne pourra pas se dégager. Le problème fut pour lui si profond qu’il imposa que son journal terriblement précis, sans concession, ne soit publié qu’après sa mort. Il est vrai que l’époque précédant la guerre et celle de la guerre elle-même sont globalement honteuses pour les français. Le chiffre clef, qui fait froid dans le dos: entre 1 et 2% de résistants en 1940….

Hier, 18 Juin,  il m’est arrivé deux choses:

-1°- J’ai visionné, sur internet, sur le site “Enquête et débat”  http://www.enquete-debat.fr/ que je vous recommande, la discussion entre le professeur Salin et maître Robé. J’apprécie beaucoup le professeur Salin. J’aurais aimé lui souffler une réponse, lorsqu’il cherchait à démontrer que le monopole des grandes sociétés, quand il existe, n’est pas issu de trop de libéralisme mais, la plupart du temps, d’une intervention illégitime de l’Etat dans la vie économique. A ce sujet, l’exemple flagrant est la loi Royer. Royer était un imbécile qui fit intervenir l’Etat pour protéger le petit commerce et obtint l’effet directement inverse. Sa loi, non seulement n’a pas protégé le petit commerce dépassé, mais elle a anormalement engraissé la grande distribution qui s’est vue accorder des rentes de situation et a accédé ainsi à un pouvoir exorbitant qui a déstabilisé la politique en son temps et aujourd’hui le commerce. Maître Robé, trop poli pour être honnête, n’a eu de cesse de se déclarer “libéral” tout en évoquant la nécessité d’une emprise globale indispensable de l’Etat dans l’économie. Il me faisait penser à ces censeurs qui nous prédisaient les pires maux si la littérature et l’art en général se voyaient dégagés de toute censure. On connaît aujourd’hui la richesse et la qualité que la suppression de la censure a générées pour la culture. A l’époque de la censure, les censeurs se déclaraient contre la censure, sauf….

Maître Robé est un libéral, sauf… Alors que le professeur Salin est un vrai libéral. Mais, dieu qu’il est isolé. Sans doute que moins de 2% des français comprennent ses positions, encore moins que les résistants de l’autre 18 Juin.

-2°-  J’ai reçu la notification définitive de mon dernier contrôle fiscal. Je vous en ai parlé sur ce blog: https://www.temoignagefiscal.com/article-un-cas-d-ecole-je-vais-crever-mais-quel-bonheur-d-acceder-a-la-verite-72238897.html

Nous en reparlerons. Comme je vous l’ai dit précédemment il s’agit d’un cas d’école. Tout y est, le mensonge des services fiscaux, leur corporatisme, leur inconséquence économique, leur souhait profond de faire du mal, leur impunité, et évidemment leur arrogance. L’avantage est qu’à ce jour ils ont tiré toutes leurs munitions conte moi. La résistance devient possible. Il est peu probable que les secours viennent de la justice ou d’une prise de conscience collective. Non, je crois que la solution viendra d’un effondrement soudain de ce système imbécile et pervers. Donc, une seule solution résister et dénoncer. C’est ce que je fais et que je vais continuer à faire. Vous pouvez m’aider en faisant connaître ce blog, en multipliant les adhésions à la newsletter.

Le sens du combat, l’appel du 19 Juin.

Il ne s’agit pas, vous l’avez compris, d’un combat limité à “sauver le soldat Dumas”. Je vous rassure, à 67 ans, le soldat Dumas regarde sa ruine en face. Sa vie est derrière lui, elle fut agréable. L’Etat, après l’avoir ruiné l’aura à sa charge.

Il s’agit de s’opposer au pillage des richesses et des espoirs économiques de ce pays par la folie fiscale. De faire en sorte que les créateurs de richesses, les entrepreneurs et l’Etat mettent en place une véritable association en remplacement de l’actuelle contrainte unilatérale et sans limite. Il s’agit de penser aux jeunes, à demain. Il s’agit de sortir du cycle de la haine attisée par la propagande des médias et des élus. Je ne suis pas un naïf qui croit au père Noël. Je suis conscient que les français, toujours égaux à eux-mêmes, sont majoritairement sensibles à la propagande, dénonciateurs zélés pendant quatre ans de guerre, ils conservèrent le même zèle pour épurer juste après. Globalement, des gens peu reluisants. Il suffit pour s’en convaincre d’aller voir les commentaires qui circulent sur le net, dès qu’un média, et c’est tous les jours, se pique de critiquer les acteurs économiques. Il n’y aura pas d’alliés, comme en 1944, pour libérer malgré eux les français de leurs démons. Mais, c’est le monde entier qui, à travers le net, imposera à ce pays les règles de la justice économique, qui sont les règles libérales, les règles de l’éthique individuelle. Nous n’avons qu’à préparer l’avènement  de se retournement inévitable.

Les points essentiels

Pour aboutir à un vrai partenariat entre les individus et la collectivité, les propositions suivantes s’imposent. Elles tiennent compte du fait que la vie économique, pas plus que la vie tout court, n’échappe à la transparence qu’internet a apportée. Donc je considère que, sauf l’argent du crime (et encore), la situation comptable de tous les acteurs économiques est parfaitement connue de l’Etat.

Il s’en suit que:

– Le fisc ne doit pas pouvoir se déplacer chez un contribuable sans lui annoncer au préalable les motifs de sa venue.

–  Cela implique que le dossier fiscal de chacun soit consultable par lui à tout moment. Donc, la suppression des dossiers occultes, type Stasi, qui à l’heure actuelle sont constitués par le fisc pour chaque français et restent secrets.

– Lors de la venue légitime du fisc dans l’entreprise pour contrôle, les échanges verbaux entre le fisc et le contribuable doivent être filmés. Cet enregistrement est essentiel pour la transparence et donc la recherche de la vérité.

– En cas de désaccord entre les parties, le contribuable ne doit pas avoir à déposer un recours préalable, c’est au fisc d’apporter devant la justice les preuves de ses prétentions. Le contribuable doit pouvoir saisir directement la justice.

– La justice ne doit pas être inféodée à l’Etat. Les Tribunaux Administratifs, officines de l’Etat, doivent être dépossédés des dossiers fiscaux. Ceux-ci doivent être confiés à la justice civile.

– En cas de redressement, pas d’exigibilité avant le dernier recours judiciaire.

– Pas de prise de garantie sans un jugement contradictoire à ce sujet.

– Enfin, la jurisprudence doit être favorisée, donc le rôle du juge augmenté. Cela afin que la fiscalité s’adapte à la réalité économique plutôt qu’inversement, comme aujourd’hui, ce soit l’économie qui soit obligée de s’adapter au labyrinthe des lois fiscales.

Ainsi l’équilibre sera respecté entre les parties et une véritable association pourra s’engager. Les intérêts de la collectivité et des individus ne peuvent pas être conflictuels, ils doivent être complémentaires.

Une fois cette évidence bien comprise, la privatisation des services fiscaux s’imposera. Si l’impôt n’est plus prélevé par la force, puisqu’il serait une conséquence de la situation associative entre les contribuables et l’Etat ouvrant la voie au consentement, la privatisation s’imposera d’elle-même. Elle permettra de couper le cordon ombilical entre le recouvrement de l’impôt et sa dépense par l’Etat.

Cette organisation, accompagnée de l’introduction massive de la démocratie participative, peut permettre de remettre notre pays sur la voie de la justice et du développement. Au tout premier rang mondial par sa novation.

Cordialement. Henri Dumas

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Reçue le 8

Une saisie-attribution pratiquée par un “bienheureux de la laïcité”. Les bienheureux de la laïcité sont ces fonctionnaires irresponsables et zélés (pour ne pas être diffamatoire) qui, en prétendant faire appliquer la loi, prennent un plaisir extrême à emmerder leurs concitoyens. Lorsque ces derniers se rebiffent, ils sont naturellement condamnés pour “lèse-majesté de bienheureux de la laïcité”. Alors les bienheureux de la laïcité, considérés comme injustement critiqués, perçoivent, la plupart du temps, une prime compensatoire qui leur est accordée par leurs “pays” de la magistrature. Nous reparlerons de cette saisie-attribution, elle vaut son pesant de cacahuètes.

Reçue le 8

Une demande de garanties pour environ 400.000€. Donc encore des hypothèques à venir.

Reçue le 14,

L’annonce de prises d’hypothèques légales pour 681.000€ Evidemment ces prises d’hypothèques légales sont laissées à la seule discrétion du fisc, qui n’a pas besoin d’un jugement pour les prendre. Elles sont traites car soudaines, mortelles car paralysant l’outil de travail ou les biens personnels donc la surface financière, la trésorerie.

Reçue le 14

Une mise en demeure de payer 76.000€. Il s’agit du terme d’une procédure de 14 ans. Au départ, une date d’affichage falsifiée par un premier magistrat municipal. Ainsi, un permis de construire a pu, chose extraordinaire, être sous le coup de deux zonages différents, l’un en cours pour la délivrance du permis, l’autre périmé mais sauvé par le faux pour la levée d’une taxe de parking. Là aussi nous en reparlerons, ce n’est pas l’objet de ce billet.

En réalité:

Aucune de ces sommes ne correspond à une réalité comptable, elles sont toutes des inventions fiscales transformées en dettes par le miracle de l’impunité des agents du fisc. Je n’en dois aucune, exception faite pour une partie à déterminer de la taxe de parking non déductible, mais amortissable.

Je m’efforce sur ce blog d’alterner exemples particuliers et réflexions d’ordre général. Je souhaiterais éclairer ceux qui le désirent sur le dysfonctionnement de l’organisation fiscale en France. Nous aurions tous à gagner d’une modification structurelle profonde de cette organisation fiscale, tant en économie de ressource qu’en économie de violence inutile et non rentable.

Aujourd’hui, je veux juste partager un peu le stress. Quand je vais sur internet et que je lis les commentaires haineux qui surgissent en masse dès qu’il s’agit de parler d’économie ou de revenus, je rêve (cauchemars). Je comprends alors combien la propagande politique visant les contribuables est ignoble. Plus particulièrement celle qui, assimilant chaque acteur économique à un “fraudeur fiscal” en puissance, dénonçant les “riches”, conduit à trouver normal les exactions dont je suis l’objet de la part du fisc, comme le sont des milliers de français. Les hommes politiques ne paieront jamais assez cher ce “crime contre l’humanité” de faire croire aux gens simples que la situation catastrophique dans laquelle ils nous ont plongés ne serait pas de leur faute mais de celle de “fraudeur fiscaux”, indéfinis mais naturellement acteurs économiques et riches. Jeter en pâture à la haine publique ceux-là même dont on prend sans vergogne les richesses issues de leur énergie, de leur intelligence et de leur travail, les transformer en bouc-émissaires, est honteux.

Cordialement. Henri Dumas

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