L’économie que je pratique en tant qu’acteur naturel depuis plus de 40 ans me paraissait normale, évidente. Je croyais ses règles fondamentales, elle en a, intégrées et comprises par tous. Il a fallu que le fisc m’agresse, que je crée ce blog, que je traine sur le net, pour prendre conscience qu’une multitude de gens ne se doute même pas que l’économie existe. Ils n’ont aucune idée de sa réalité, alors qu’évidemment elle régit leur vie et celle de leurs enfants présents ou à venir. En quelque sorte ils sont des “illettrés de l’économie”. C’est une grave faille de l’Education Nationale de laisser ainsi une majorité de français dans l’ignorance totale d’un élément qui commande leur vie.

Alors l’économie c’est quoi?

Si l’on revient aux fondamentaux: c’est la gestion des biens, qu’ils soient individuels ou collectifs. Donc, c’est d’abord le droit de propriété de ces biens matériels ou immatériels pour l’individu ou le groupe. Lorsque le droit de propriété est réduit au groupe, en principe à l’Etat, l’expérience prouve que les résultats ne sont pas au rendez-vous. La preuve est rapportée un peu partout dans le monde que la suppression de la propriété ne génère que la misère, contrairement à ce que prône la théorie très largement rependue et crue qui consiste à prétendre que tous les maux de la société viendraient de la cupidité des propriétaires de biens, d’argent, d’entreprises, de banques, etc… Ces échecs tiennent au fait que la propriété et l’économie sont indissociables, l’une ne peut pas exister sans l’autre.

C’est l’échange de biens dans un libre marché concurrentiel qui crée l’économie la plus performante. C’est la multiplication et la complexité infinies des possibilités de ces échanges qui génère la richesse. Cette multiplication est entravée lorsqu’il n’est plus qu’un propriétaire de tous les biens: “l’Etat”, ou que les propriétaires se sont autolimités: “les monopoles”.

A-t-on besoin d’une économie performante?

Pas nécessairement sous réserve d’accepter les contraintes de la modestie en ce domaine, ce qui n’est pas vraiment à la mode. Cependant, il ne peut pas être nié que la richesse, donc une économie  forte, procure des avantages, notamment un accès plus facile à la liberté. Ces avantages ne sont que psychologiques et momentanés, en effet l’économie porte en elle ce que l’on appelle “la main invisible” qui équilibre constamment et naturellement les échanges, donc l’économie et les richesses.

Cet équilibre ne peut être remis en question, momentanément, que par l’intervention de la force. Force intérieure à l’acte économique : le monopole, ou force extérieure à cet acte: l’Etat.

L’extraordinaire vitalité de l’économie:

L’économie peut supporter de terribles contraintes avant de rendre l’âme. Cette activité naturelle est si vitale qu’elle ne meurt pas facilement. Sauf à être touchée à un organe vital, par exemple le pétrole, voir à ce sujet ” La théorie des dominos” d’Alex Scarrow. Et encore, il y aura nécessairement renaissance d’une autre économie.

Entrave à la liberté économique:

Les entraves à la liberté économiques ont toujours le même objectif: s’accaparer l’économie. Elles ont toujours le même résultat: l’affaiblissement de l’économie. Ceux qui souhaitent s’accaparer l’économie sont victimes d’un mirage, elle ne peut pas être captée, elle est insaisissable. Assoiffés, les hommes se font facilement prendre au mirage de l’économie. En démocratie les politiciens en quête de voix précipitent leurs électeurs vers ce mirage. Ils le font sans scrupule du fait qu’ils sont eux-mêmes victimes de ce mirage.

C’est ainsi que l’économie de la France doit faire face à une double attaque venant de l’Etat:

– Celui-ci tente de s’accaparer l’économie, à travers de multiples formules d’intervention.

– Puis il vient prendre dans la poche de ceux qui font marcher l’économie les sommes qu’il a perdues à l’occasion de ses tentatives d’intervention. Ce faisant il affaiblit les acteurs économiques et rajoute à la déroute économique.

Mais l’économie de la France doit aussi faire face à des attaques venant de ses propres acteurs économiques:

–  Dans une alliance contre-nature avec l’Etat, de nombreux opérateurs privés rêvant de monopoles absurdes ont centralisé à outrance l’économie de ce pays, entraînant une dévitalisation majeure par une réduction drastique des intervenants.

Conclusion:

C’est le  bordel, la confusion. “L’illettrisme économique” des français ne leur permet pas d’avoir une vision juste et mesurée de la situation. Ils croient confusément que la droite serait économiquement efficace, contrairement à la gauche. Il n’en n’est rien. Droite et gauche sont d’une stupidité économique confondante. L’une parce qu’elle a la prétention de régenter l’économie, le souhait de la posséder avec les privilèges qu’elle lui croit attachés. L’autre parce qu’elle a la prétention de pouvoir mieux en répartir les fruits en la maîtrisant, ce qui s’avère faux.

Nul ne peut tenter de maîtriser l’économie sans l’affaiblir, voir l’anéantir.

Donner de l’air à l’économie:

Ce n’est pas du côté de Bercy qu’il faut attendre la solution. A ce sujet je vous conseille l’article de Charles Dereeper sur Objectifeco : link

Aussi, à venir, la lecture de l’ouvrage en préparation du Professeur Nemo : “La philosophie de l’impôt”.

Il est peu  probable que notre démocratie puisse revenir au libéralisme économique par le vote, tant les mensonges de ses responsables sur ce sujet sont semés sur un terreau propice d’inculture totale. Cependant il est du devoir de tous ceux qui savent ou se doutent de lutter pour éviter que le retour à la raison, à la place que doit avoir l’économie, à sa liberté, passe par la case révolution, destruction totale de notre société. Ce serait trop de souffrances inutiles. Merci, on a déjà donné. Cordialement. H. Dumas

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Nous y sommes. Toutes les déclarations politiques, en France ou ailleurs en Europe, sont du même tonneau: “sus aux riches”. L’impôt va régler tout les problèmes. Pauvres de nous.

Nul ne peut nier que certains Etats Européens ont un taux d’endettement trop élevé, accompagné d’une difficulté structurelle à endiguer l’augmentation des dettes. Cette situation est le fruit d’une erreur, d’une faute, tout le monde en convient. Normalement, lorsqu’il y a une faute on recherche les responsabilités, si ce n’est pas obligatoirement pour sanctionner c’est au moins pour éviter que la faute se reproduise.

Alors, voyons où sont les responsabilités:

1° Est-ce la faute des riches? En quoi les riches seraient-ils concernés par les dettes de la France? Est-ce pour eux que l’on a emprunté ? Ont-ils bénéficiés d’une partie de ces emprunts? Autant de questions qui n’ont qu’une réponse, lancinante: ils bénéficieraient, comme tout le monde, des routes, des hôpitaux, de la police, de la justice etc… En quoi cela devrait-il les amener à payer ces prestations, hautement discutables pour eux sur le plan de leur efficacité, plus chères que les autres utilisateurs ?

2° Est-ce la faute des pauvres ? Certains prétendent que ce sont eux qui bénéficient principalement des sommes empruntées par la France. Mais alors, pourquoi sont-ils toujours en augmentation ? Pourquoi ceux qui sont pauvres ont de plus en plus de mal  à sortir de la pauvreté ?

En définitive, il parait raisonnable de n’imputer les difficultés du pays ni aux pauvres ni aux riches. Alors, à quoi cela sert-il de les dresser, jours après jours, déclarations après déclarations, les uns contre les autres ?

La bonne question à se poser est: à qui profite le crime, car créer et entretenir la haine entre communautés d’un même pays est un crime.

La réponse est complexe en apparence, cela tient au fait que les responsables se cachent. Essayons de les débusquer. Pour cela, au fil du temps, je propose d’analyser leurs propositions et déclarations, telles qu’elles ne vont pas manquer de nous parvenir régulièrement. C’est derrière leurs discours que nous trouverons les réponses, vous verrez, elles ne seront pas si compliquées.

Aujourd’hui: les niches fiscales.

Qu’est-ce qu’une niche fiscale ? C’est un avantage consenti librement par l’Etat à un contribuable dans le but d’obtenir de lui un avantage pour l’Etat. Ce peut-être pour acheter la paix sociale: taux de réfaction sur les impositions de tels ou tels salaires ou catégories sociales. Ou, pour diriger l’épargne vers un type d’investissement spécifique. Ou encore, pour favoriser la création artistique ou économique. Tous les cas existent. Mais, il y a une constante: au moment de sa création, la niche fiscale avait pour but d’apporter un avantage à l’Etat en échange d’un rabais fiscal. En quelque sorte un contrat, ni plus ni moins.

De quel droit l’Etat romprait-il unilatéralement ce contrat ? Qu’elle confiance peut-on avoir en un Etat qui ne respecte pas les règles qu’il a lui-même mises en place? Où est la “justice fiscale” dans ce changement subit des règles ?

Pour ma part je ne vois que manœuvre délictueuse, escroquerie, non respect de la parole donnée.

La foultitude applaudit: pas la réalité technique de ce point précis du code fiscal. Non, on lui fait applaudir la haine pour celui que l’on avait auparavant sollicité, qui a rendu le service demandé et que l’on jette en pâture pour cacher ses propres échecs

Ce n’est pas joli, joli.

Les responsabilités:

J’espère avoir, pour ceux qui l’ignoraient, mis à jour la tarte à la crème des niches fiscales. Derrière cette clarification surgissent les responsables. Ce sont évidemment ceux qui ont utilisé cet outil imbécile de la niche fiscale pour attirer des fonds privés vers des destinations où ils n’auraient pas été naturellement ou pour  acheter une paix sociale illusoire car repoussant des contraintes qu’il eut fallu affronter. En fait, cet échec est la preuve de l’inefficacité de la planification en économie, des dégâts à prévoir lorsque la politique se mêle d’économie. Toute intervention qui interfère sur la liberté de l’économie ne peut finir qu’en “jus de boudin”. C’est donc ainsi que cet outil de la niche fiscale, planification perverse qui se croyait plus intelligente que les autres, subit le même échec que la planification soviétique. Mais il reste l’instillation, à travers la niche fiscale, de la haine. Bercy en est l’unique responsable.Et ça, c’est grave.

Cordialement. H. Dumas

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Le 4 Août 2011, j’ai rencontré l’Interlocutrice Départementale dans le cadre des droits de recours concernant le contrôle fiscal dont a été l’objet la SCI Mirabeau. Ce contrôle fiscal est évoqué dans deux billets sur ce blog intitulés “Un cas d’école” et “La preuve par trois (suite)”, accessibles avec les liens suivants:  UN CAS D’ECOLE ,  LA PREUVE PAR TROIS (suite)

Il se trouve que la fonctionnaire qui m’a reçu est le numéro deux des Services Fiscaux Départementaux. Nous avons conversé une heure et quart. Je peux affirmer que cette personne est d’une grande intelligence. Résultat: zéro. Je suis ici poli et gentil, il vous suffira de lire sa réponse du 10 Août  2011 pour en être persuadé: lien link

Je vous propose:

– D’analyser cette réponse

– De comprendre ses motivations

– De rappeler les solutions

Analyse de la réponse du 10 Août 2011

La rencontre avait pour sujet deux éléments résiduels du redressement initial de cette société: la notion d’opposition à contrôle fiscal, l’évaluation du stock de la SCI.

A: Sur le premier sujet, l’Interlocutrice Départementale (ID) dit entre autres: “l’opposition aux fonctions de ces agents, est caractérisée dès lors que les moyens mis en œuvre par le contribuable sont de nature à intimider les dits agents….en l’espèce, lors de la première intervention la présence d’une caméra positionnée à l’avance n’avait pas d’autre but que de créer cet obstacle qui était de nouveau présent lors de l’intervention suivante…” Il faudrait que l’ID soit plus précise lorsqu’elle tente de crédibiliser l’idée que la présence d’une caméra doit être considérée comme une opposition à  un contrôle fiscal. En effet,  une caméra, non dissimulée, dont le but affirmé est de permettre la reconstitution exacte des échanges essentiels qui ont lieu entre les  vérificateurs et le vérifié ne peut en aucun cas être considérée comme une intimidation. Sauf si les vérificateurs préparent un mauvais coup qui doit avoir lieu sans témoin. Ce qui ne peut pas évidemment être le cas….

Par ailleurs, l’ID fait état de la production, sur ce blog, du film de la première visite des vérificateurs. Il suffit de se rapporter à cette production pour constater qu’elle omet de dire que cette production a permis de surprendre les vérificateurs en plein délit de mensonge….Quand je vous parle de zéro…

B: Sur le deuxième sujet, l’ID se permet d’évacuer une estimation du stock, réalisée par un expert auprès du Tribunal de Paris, de la façon suivante: “Dans ce document des coefficients d’abattement forfaitaire subjectifs sont appliqués sur les valeurs déterminées sans en justifier le détail…de même l’estimation par la rentabilité est réalisée à partir d’un taux de capitalisation majoré forfaitairement…Dans ces conditions les éléments présentés ne peuvent être retenus.” Rappelons qu’il s’agit d’une provision sur le stock, passée en pleine crise immobilière des années 1990, qui  faisait suite à la dévalorisation de ce stock par le partenaire financier “Crédit Foncier de France”. Ce dernier ayant alors lui-même proposé de diviser le remboursement du montant de son concours par deux. Il fut apuré sur cette base. Peut-on objectivement prétendre que le Crédit Foncier aurait accepté que sa créance soit ainsi divisée par deux si le stock avait, lui, conservé sa valeur initiale ? Cette hypothèse est absurde.

Par ailleurs, du fait de cette crise immobilière cette société s’est vue contrainte de louer l’ensemble de son stock. Cette situation explique les dévalorisations de l’expert. Qui ignore qu’un bien immobilier loué ne peut pas être comparé à un bien immobilier libre?

Comment ce cadre supérieur des Services Fiscaux, qui plus est intelligente, peut-elle se prêter à cet acte illégal de comparaison. En effet, en comparant, de façon globale (donc interdite, elle le fait elle-même remarquer), un stock loué à deux appartements vendus libres (qui plus est en période de bulle immobilière), nul doute que le fisc commet un acte volontaire et délictuel de concussion, à seule fin de créer un impôt indu. Les responsables seront d’ailleurs poursuivis pénalement.

Mais le pire est à venir, car, in fine, elle reproche au gérant de la SCI de ne pas mettre en vente son stock pour sa valeur  diminuée de 50%. Peut-on imaginer qu’un gérant de société soit tenu de perdre 50% de la valeur de son stock, au lieu d’attendre sa valorisation, pour être en règle avec le fisc? Mais que cette personne assume ses prétentions, je lui ai déjà proposé de lui vendre ce stock au prix de l’estimation qu’elle en fait. Sa réponse est non, évidemment.

Les motivations de cette réponse:

Il ne faut les chercher ni dans la raison, ni dans l’honnêteté, ni dans l’intelligence. Il faut les chercher dans l’organisation incroyable de notre fiscalité.  Avec le lien suivant vous pourrez prendre connaissance d’un ouvrage qu’il faut avoir lu: link

Il s’agit du rapport du SNUI (Syndicat National Unifié des Impôts) sur la fraude fiscale. Vous pourrez constater cette chose incroyable d’un syndicat professionnel, donc évidemment corporatiste et subjectif, qui se pique d’intervenir dans l’élaboration des lois sur la fiscalité. Pas besoin d’être un grand psychologue pour comprendre le poids anormal de ce syndicat sur les politiques, puisque c’est lui qui récupère l’argent dont ils ont besoin. Une simple grève du zèle, sans tapage et sans publicité, suffirait à mettre nos politiques à genoux. Or, ce rapport démontre la perméabilité de ce syndicat aux théories absurdes et antiéconomiques de l’impôt “lien social”. Voir, pour illustrer cette théorie fumeuse, Cuba, la Corée du nord, l’ex URSS, etc… Quand en plus vous prenez conscience que ce syndicat est étroitement lié au syndicat de la magistrature. Vous avez tout compris.

Donc, notre pays est mis en coupe réglée par Bercy. Que ce soit par son élite, les Inspecteurs Généraux des Finances qui maîtrisent la plus grande partie de son économie, ou par sa base qui impose sa stupide religion de solidarité mal comprise, en faisant croire que la solidarité pourrait aller du groupe vers l’individu, alors que son cheminement est évidemment totalement inverse. Ce n’est pas la puissance du groupe qui permet la solidarité, mais bien la puissance de ses individualités. De leur affaiblissement résulte pour notre pays une solidarité inexistante et un égoïsme exacerbé, accompagnés d’une déroute économique.

Dans cette affaire, l’intelligence n’a pas sa place. Il s’agit simplement pour l’ID, sous la pression du Syndicat Unifié des Impôts, d’obtenir du Tribunal Administratif un jugement qui fera jurisprudence et interdira, lors des contrôles fiscaux, les caméras qui partout ailleurs sont le gage de la transparence et de la justice. Mais qui pense à ces exigences lorsqu’il s’agit de contrôles fiscaux???

Solutions proposées:

Je les rappelle pour ceux qui découvriraient ce blog. Le fisc est l’associé de fait de tous les français, il doit se comporter en associé et non en prédateur. Tout est dit.

Mais aussi, Bercy doit être reconsidéré. Seule la privatisation de Bercy pourrait permettre, en reprenant tout à zéro, d’arriver à l’harmonie indispensable entre l’essor économique et la maîtrise raisonnée de la dépense publique. Tous ces points ont déjà été évoqués sur ce blog. Nul doute qu’ils verront le jour. Avant cela, le carnage continuera. Je me suis engagé à en témoigner, mais c’est un peu dur. Merci de m’encourager en vous inscrivant à la newsletter de ce blog. Cordialement. H. Dumas

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Chacun note l’accélération actuelle de l’effondrement économique. Et, chacun y va de sa rustine. Majoritairement se fait jour  deux idées:

-L’une, appuyée sur la jalousie chronique et destructrice de l’homme, propose de taxer les “riches”. Taxer les “riches” revient à leur prendre quelque chose qui précédemment leur appartenait. Ce n’est rien d’autre qu’un pillage déguisé en solidarité. Certains “riches” seraient prêts à donner d’eux-mêmes, c’est dire à quel point ils ont peur. Sachant qu’en principe ce sont des gens bien informés, ils savent probablement que les dégâts à venir seront pires que ce que nous imaginons.

-L’autre, portée par des gens que j’aime bien comme Contribuables Associés, dénonce les dérives dépensières de l’Etat espérant sans doute par cette dénonciation arriver à les réduire. Se faisant ils crédibilisent l’idée qu’en l’état la société pourrait fonctionner, qu’il suffirait de réduire les dépenses inutiles ou stupides. Hélas, c’est faux, ces dépenses ne sont pas la cause, elles sont la conséquence.

De fait, malheureusement, les deux opinions en cours entretiennent  une réaction populiste et démagogique à un problème de fond qui ne peut être résolu que par une modification profonde de notre société. Notre société est poreuse, l’argent s’évanouit en son sein à travers sa structure même. Tout comme pour une chambre à air poreuse les rustines sont inopérantes il faut changer la chambre à air, ici la société.

Le problème de fond:

Trop longtemps riche, notre société a fait passer culturellement l’économie au second plan de ses préoccupations. Sous couvert de la prétention de savoir maîtriser l’économie, les politiques ont capté ses leviers au seul bénéfice de leurs réélections.  Ce fut donc cadeaux et avantages divers sans souci de créer la richesse nécessaire, considérée comme acquise. L’économie est incompatible avec la politique qui a comme seul objectif d’organiser et de faciliter la vie en commun. Ce n’est pas le cas de l’économie. Cette dernière, indépendante des hommes, est universelle, naturelle. Comme la nature elle est injuste, violente, dure, mais elle crée ses propres équilibres. Ils sont acceptables à celui qui veut bien comprendre sa primauté. Hélas, malheur à celui qui n’admet pas la primauté de l’économie, la misère le guette, qu’il soit individu ou Etat.

La solution:

Elle est d’abord culturelle, elle passe par la remise au premier plan de l’économie et donc l’acceptation de l’organisation sociale qu’elle impose. En premier lieu la liberté d’entreprendre, puis la liberté de posséder (propriété privée), enfin des règlements stables l’économie ayant besoin d’un espace aux règles sécurisées. Le professeur Hayek a parfaitement répertorié les conditions nécessaires à l’épanouissement de l’économie.

Les moyens:

Une démocratie honnête où les électeurs seraient responsables. Donc une démocratie participative. Une éducation qui expliquerait la base des règles économiques, notamment la liberté d’entreprendre, la propriété privée et la nécessité de la concurrence. En fait des choses simples, peut-être trop simples. Car, à travers cette simplicité apparaissent nettement les contraintes que la plupart ne veulent pas voir comme la nécessité de travailler, le respect du possédant, la primauté de la pensée économique sur la pensée artistique ou romantique. Le plus grave est que leur aveuglement volontaire ira sans doute jusqu’aux extrêmes: vols, pillages, assassinats. Il me semble que c’est en route, sans possibilité de retour. Cordialement. H. Dumas

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Journaux et hommes politiques nous serinent à longueur de journées que l’impôt est un lien social, l’outil de la solidarité, donc de la fraternité, donc de l’amour du prochain. Tout cela ne nous empêche pas d’aller tranquillement vers le gouffre.

La Grèce y est déjà, qu’en est-il? Est-il question de la gestion de ce pays par ceux qui en ont la charge? Est-il question de les virer pour incompétence? Non absolument pas. Ils sont nickels, ce n’est pas de leur faute. On se demande ce qu’ils foutaient à la tête de ce pays, si sa ruine actuelle ne leur est pas imputable. Vous ou moi aurions tout aussi bien pu faire l’affaire.

Si les élus grecs ne sont pas comptables de la faillite du pays, les élus français non plus, alors pourquoi sortir de l’ENA pour gouverner un pays si la faillite de celui-ci ne dépend pas de ses dirigeants? Il est clair que la réussite d’un pays, dans ces conditions, ne peut pas non plus dépendre de ses dirigeants. Mais à quoi servent-ils donc?

Tous s’accordent pour dire que la Grèce a fait faillite à cause des ses contribuables. Non seulement journaux et hommes politiques l’affirment, mais les gens le croient. Donc, tout va bien, il suffit d’abattre les contribuables et tout va s’arranger, il sera possible de continuer à dépenser ce que l’on ne gagne pas.

D’ailleurs, c’est parti, en Grèce la délation fiscale qui était de l’ordre de 4.000 dénonciations par an, sera cette année de 28.000 dénonciations.

Vive le lien social, vive la solidarité et l’amour fou du prochain.

Ce type de propagande en Europe n’est pas si vieux. La dernière fois ce n’était pas en Grèce mais en Allemagne. Ce sera vite chez nous, nous sommes très forts en délation.

Pourrait-on se poser une question simple? Que se passe-t-il lorsqu’un individu ne donne pas la première place à son organisation économique personnelle? Réponse: il est probable qu’il fasse faillite. Il en est de même pour un pays, s’est simple.

La difficulté tient au fait que la démocratie s’est pervertie. Elle n’est plus la garante du choix de l’économie comme priorité. L’électorat s’en fout. Or, l’électorat commande. Il n’y a donc pas d’issue.

Et l’on voit cette chose extraordinaire d’un pays totalitaire, la Chine, qui donnant la priorité à l’économie va dévorer les démocraties. Pendant que ces dernières, incapables de se remettre en question, vont sombrer dans l’horreur de la haine et des délations jusqu’à la désagrégation intérieure. L’Occident pourrit sur pied. Tout cela était inimaginable il y a 40 ans. Pour une personne de mon âge le spectacle est épouvantable. Mais c’est pire encore pour les jeunes, pour eux ce ne sera pas un spectacle mais leur réalité, leur vie. Malheur à celui qui pense économie, qui travaille pour gagner plus, il sera tondu.

Dans les semaines qui viennent mon actualité personnelle me permettra de mettre le doigt sur la folie en route. Cordialement. H. Dumas

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La majorité des français pense que c’est un libéralisme excessif qui produit les turbulences que nous traversons et qui nous propulse vers un inéluctable crash. Cela l’entraine à demander plus d’Etat, moins de liberté économique et, au passage, plus d’impôts et plus de matraquage des possédants. C’est effrayant.

La situation est comparable à celle de l’alcoolique qui, le matin, a besoin d’un petit verre pour commencer la journée. Il accorde à ce verre une vertu d’apaisement qu’il n’a pas, puisqu’il n’est que la conséquence de son addiction à l’alcool qui va le tuer.

Notre société n’est pas libérale, même si comme la Chine elle est  capitaliste.

Elle n’est pas plus libérale que ne l’étaient la Tunisie et l’Egypte. Notre économie est entre les mains d’un petit groupe, dont les principaux acteurs (Inspecteurs Généraux des Finances) veillent aux destinées de La Caisse des Dépôts et Consignations.

La Caisse des Dépôts et Consignations:

Cette boutique gère la majeure partie de nos économies, notamment tous les fonds des livrets d’épargne et une grande part des fonds de retraite. Sa particularité est d’être un organisme d’Etat qui s’affranchit des règles comptables de l’Etat en mélangeant activités publiques et activités privées. Elle est gouvernée par des Inspecteurs Généraux des Finances et n’a de comptes à rendre qu’au parlement, un peu comme la SECU, c’est dire… L’ensemble de ses activités génère un CA de l’ordre de 350 Milliards d’€. Elle se pique d’intervenir dans tous les registres de l’économie et elle le fait effectivement. Je vais vous donner un exemple des dégâts dans celui que je connais le mieux: l’immobilier.

Des rapports incestueux lient la Caisse aux élus de tous bords. Elle est leur banquier préféré, intervenant en tout temps et tous lieux pour eux. C’est ainsi qu’elle abonde largement à toutes les Sociétés d’Economie Mixte (SEM) qui pullulent sur notre territoire. Par exemple, en Charente-Maritime, dans la SEMDAS (SEM du département) la caisse possède 17,7% des parts. Ajoutées au 59,5 % du département, c’est une majorité écrasante.

Les élus qui croient, tel le corbeau de la fable, que leur plumage les prédispose à être de grands économistes se lancent avec les fonds de la Caisse dans des opérations immobilières politiciennes, qui ne peuvent être que des fiascos. Mais, comme se sont eux qui maîtrisent les droits de construction, il leur est facile de paralyser la libre concurrence. En bloquant le marché, ils limitent les pertes de leurs errements. Et…..ils provoquent ainsi, par une pénurie artificielle, une spéculation effrénée sur le foncier. CQFD.

Inutile de s’appesantir sur les conséquences de cette économie capturée pour les populations, qui subissent sans comprendre et qui, comme l’alcoolique, en redemandent.

Autre exemple, si demain, chez vous, sur un site vierge et grandiose pousse un horrible champ d’éoliennes, la Caisse n’est pas loin. C’est elle qui est à la manœuvre économique en ce domaine.

Si dans votre ville vous ne pouvez plus circuler, si vos élus ne font plus d’effort en terme d’investissements routiers, vous conseillant de prendre le bus, voir le tram, ne vous étonnez pas, c’est la Caisse qui gère en grande partie ces modes de transport largement déficitaires. Elle n’a aucun intérêt à ce que vous preniez votre voiture pour vous déplacer.

Mais, ne l’oubliez jamais, la Caisse n’est pas libérale, elle n’est pas un opérateur économique efficace. Elle est un parasite économique, totalement dépendant du politique. Or, l’argent qu’elle perd, ses amis Inspecteurs Généraux des Finances à Bercy le récupèreront sur votre dos par l’impôt.

Ces gens avancent masqués, ils ont capté l’économie de notre pays, ils paralysent la concurrence, et, cerise sur le gâteau, ils étranglent et montrent du doigt les vrais acteurs économiques comme étant les responsables de leurs résultats catastrophiques. C’est fort, puisque ça marche.

Le réveil va être dur pour eux, mais aussi malheureusement pour tous. Cordialement. H. Dumas

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Ce blog a l’espoir d’être un témoignage pour ceux qui auront, plus tard, à réfléchir sur la catastrophe prévisible, à laquelle nous n’échapperons pas: le vol d’abord, puis ensuite la suppression physique des possédants ou réputés comme tel.

1° Alerte:

C’est sur ce blog qu’elle est apparue sous la forme de ce commentaire: ” Oui, l’impôt est le meilleur outil de redistribution sociale que l’Etat puisse mettre en place. Si vous souhaitez une société inégalitaire c’est votre choix. Vos enfants vont à l’école ? Vous utilisez les routes avec votre voiture ? Quand vous êtes malades, vous êtes soigné ? Vous prenez le train, le métro ? Tout cela est payé par les impôts. Je suis bien plus choqué par les grosses fortunes qui échappent totalement aux impôts à l’aide de gens comme vous qui défiscalisent à tour de bras. MERCI DE ME SUPPRIMER DE VOTRE LISTE (et je me ferai un plaisir de vous signaler comme spammeur auprès de mon FAI).”

Ce commentaire faisait suite à l’envoi aléatoire du blog vers 5.000 adresses. La personne qui a laissé ce commentaire est anonyme. Cependant elle représente, il n’y a pas à en douter, la pensée commune de la majorité. L’impôt considéré comme un outil de redistribution sociale est d’une part une escroquerie, d’autre part un non-sens économique. Le raisonnement est grave, poussons-le au bout. Doit-on imaginer que les “riches” paieraient plus cher, à caddy égal, en passant à la caisse du supermarché? Que le péage des autoroutes serait facturé en fonction des revenus, idem pour tout achat que ce soit de vêtements ou d’électroménager. Evidemment cela serait absurde, tout comme il est absurde de prétendre que l’école, la route, l’hôpital devraient être les mêmes pour tous, mais facturés en fonction de la richesse de chacun. Non, l’aide aux plus défavorisés n’est pas une composante de l’économie. Il s’agit d’un problème moral, qu’à ce jour l’Etat ne paraît pas apte à gérer correctement. L’impôt ne peut que servir à payer, de façon égale pour tous, des prestations régaliennes que seule la collectivité peut prendre en charge: en gros l’armée, la police et la justice. C’est la démocratie, dévoyée de son sens au fil du temps, qui s’est emparée de la morale comme argument électoral et l’a mélangée à l’économie, avec les redoutables résultats que nous constatons. Le pire est à venir. La majorité, trompée par la démagogie des politiques, ne reculera pas. Elle exigera le sang de ceux qu’elle qualifie de riches. Ce n’est qu’après leur disparition et une paupérisation générale que, peut-être, il sera possible de reconstruire. Cependant rien n’est moins sûr. On ne guérit pas de tout, il y a des maladies mortelles. Cette maladie, l’égalité irréfléchie et démagogique, qui touche notre société est peut-être mortelle.

2° Alerte:

Vous l’avez vue sur internet. Voici un rappel.

Ce qui est impressionnant, ce n’est pas que les fraudeurs fiscaux soient poursuivis et sanctionnés. Ce qui est impressionnant c’est que l’on montre ainsi du doigt à la population des personnes non définies, que chacun peut définir à sa guise, en les accusant des difficultés financières de l’Etat.  Cette propagande nous ramène inévitablement à celle du nazisme visant les Juifs, en pire quantitativement ici puisque illimitée dans sa définition du bouc-émissaire. Quand on sait, comme le savent ceux qui ont lu ce blog, comment l’Etat accuse n’importe qui de fraude fiscale, sans recours crédible pour l’accusé, il y a de quoi vraiment s’inquiéter.

3° Alerte:

C’est encore sur internet que vous en avez pris connaissance:

Il s’agirait de sanctionner les bénéficiaires d’un système démagogique, dont l’objet même, achat de voix, est par essence à but illimité. Quel culot d’envisager de punir ceux-là même que l’on a incités à tricher face à la vie. Il est clair que cette campagne, qui n’a aucune chance d’obtenir des résultats, n’a pour but que de légitimer la répression aveugle qui va s’abattre sur les “riches” que l’on va traiter de “fraudeurs fiscaux” pour mieux les dévaliser à l’aide de redressements fiscaux fictifs.

Dans un prochain billet je vous expliquerai ce que j’ai compris du fonctionnement en boucle de notre économie, au seul bénéfice des organisateurs de boucles, les Inspecteurs Généraux des Finances.

Cordialement. H. Dumas

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Je soumets à votre observation cet article paru  dans Libération. Il ne semble pas que la nounou incriminée ait mis en avant son “droit à l’image”.

Bien sûr, chacun pense qu’il y a une grande différence entre un enfant battu et un contribuable torturé. Je le pense aussi. Mais cela n’occulte en rien l’intérêt de la présence d’une caméra pour connaître la vérité, quelques soient les faits que l’on veut pouvoir observer dans leur réalité et rapporter avec exactitude.

Ce qui est juridiquement fondamental dans cette affaire, comme dans celle de la famille Bettencourt, c’est que la justice accepte comme preuve les enregistrements que permet la technique moderne, même s’ils ont été réalisés à l’insu du justiciable.

S’il y a contrainte physique cette preuve filmée est essentielle, elle ne l’est pas moins s’il y a contrainte morale et mensonge.

Observez la différence avec un contrôle fiscal en revenant au billet:

LA “BETE AVEUGLE” N’AIME PAS LA LUMIERE

Je renouvelle mon conseil, filmez vos contrôles fiscaux. C’est la certitude que le dialogue avec le contrôleur, élément clef du contrôle, sera bien rapporté tel qu’il a existé. Cordialement. H. Dumas

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Préambule:

Etre atteint d’une maladie grave est douloureux dans la chair. Etre informé d’une échéance mortelle proche, liée à cette maladie, est une immense douleur psychologique. Car, au-delà de la douleur physique s’impose brutalement la disparition de tout espoir. La vie est impossible sans espoir, puisqu’elle se résume à l’espoir fou de ne pas mourir.

Subir la “voyoucratie” du fisc, se voir réclamer des impôts indus est une douleur matérielle réelle. Comprendre soudain que la justice ne fera rien pour vous, qu’en toute connaissance de cause elle prendra le parti du fisc qu’elle participera activement au pillage dont vous faites l’objet, est une douleur psychologique profonde. C’est la disparition de l’espoir que la justice vous soit rendue. C’est la prise de conscience de votre exposition, sans défense possible, au prédateur fiscal voyou, meurtrier. Cette perte raisonnée de l’espoir, je vais vous en faire la démonstration.

Attention, mon ambition est de décortiquer le système, de vous faciliter l’accès aux motifs structurels de cette alliance “fisc voyou et justice complice”. Je ne vise personne en particulier et surtout pas les différents intervenants qui, mise à part Madame Jourdes dont nous reparlerons, n’ont eu guère le choix et ne pouvaient que très difficilement échapper aux rouages du système. C’est la structure collective qui est défaillante sur ce point. Hélas, elle s’impose à tous tant qu’elle ne sera pas réformée. Nous en parlons souvent dans ce blog. Donc, j’espère que c’est clair, à aucun moment  je ne juge les hommes ou femmes qui ont laissé se dérouler les faits que je vais dénoncer. Bien mieux, si je ne les approuve pas, je les comprends.

Les faits:

Ils sont expliqués de façon accessible mais détaillée dans le document qui s’ouvre en cliquant sur : link il vous faut impérativement prendre le temps de le lire (même si vous l’avez déjà lu dès sa première parution sur ce blog) sans quoi la suite de ce billet vous sera en grande partie incompréhensible.

Il me parait important de préciser, pour lever toute ambigüité, qu’au décès de ma mère, lors de la déclaration fiscale précédant le calcul des droits de succession, j’ai déclaré l’immeuble dont j’ai hérité largement à sa valeur. La preuve en est rapportée par l’expertise  du cabinet Galtier du 30/3/2005. Ce cabinet est mondialement réputé pour son sérieux. Depuis l’immobilier a vécu plusieurs bulles spéculatives.

Dans cette affaire, pervertie par le fisc, un jugement a été rendu le 13 Juillet 2011 par le Tribunal de Montpellier en première instance, après que celui-ci se soit préalablement déplacé sur les lieux. Le jugement est accessible en cliquant sur: link

Ce jugement porte en lui toutes les limites de la justice en matière fiscale. Limites qui font de la justice le complice objectif des escroqueries du fisc, ici et ailleurs. Le but de ce blog est de dénoncer cette situation qui n’est pas unique mais générale. Avant d’entrer dans l’analyse des détails des errements de ce jugement, il est bon de rappeler la loi:

– En matière d’estimation immobilière, l’administration fiscale doit procéder par comparaison avec des transactions de biens intrinsèquement comparables à l’époque de la déclaration, la charge de la preuve lui incombe.

Le redressement des droits de la succession de ma mère engagé par le fisc est contraire à la loi. En effet, le fisc a comparé nos terrains intrinsèquement inconstructibles à des terrains intrinsèquement constructibles. Il a additionné des choux avec des carottes, ce que l’on apprend à ne pas faire dès la petite école. Pendant que le fisc échouait à apporter la preuve de la constructibilité des parcelles qu’il redressait, j’apportais de mon côté la preuve  de leur inconstructibilité.

C’est ainsi que l’affaire est arrivée devant le Tribunal de Montpellier. Ce dernier ne pouvait, à partir des pièces du dossier, que prononcer la nullité du redressement. Or, il n’en n’était pas question pour lui, évidemment. Pour donner une illusion de vérité au sauvetage du fisc, à l’absolution de ses mensonges, le Tribunal a d’abord tenté de s’abriter derrière une expertise, alors que j’en avais déjà fournie une incontestable. Je n’ai pas accepté de payer les frais de cette nouvelle expertise, considérant le dossier en l’état d’être jugé. Alors le tribunal s’est transporté sur les lieux. Vous pouvez prendre connaissance du procès-verbal de ce transport en cliquant sur le lien: link

 LES CONTORSIONS DU JUGEMENT DU 13/7/2011

La loi sur les lotissements en 1997.

Le jugement dit: “La configuration des lieux, que fait apparaître le plan cadastral et qui a été mise en évidence par le transport sur les lieux, ne permet pas d’envisager raisonnablement la constitution d’une servitude traversant la parcelle AT n°59 pour rejoindre la parcelle AT n° 272 depuis le chemin de la Mogeire: les parcelles sont contiguës que sur une courte section, l’espace entre le bord de la parcelle d’une part, la maison et sa terrasse d’autre part est étroit, l’assiette du passage devrait différer du chemin d’accès conduisant à la maison et imposerait une emprise considérable sur le terrain, des travaux conséquents seraient à envisager en raison notamment de la pente existante”. Cette explication cache le fait que le Tribunal est  tenu par les lois en vigueur au moment de la succession. A cette époque, une unité foncière ne pouvait pas faire l’objet de la vente de plus de deux parcelles sans passer par la réalisation couteuse d’un lotissement. Ma mère, saisie au titre de caution pour 1 MFrs,  a été obligée de vendre la parcelle AT n°272 peu avant son décès. Cette vente, à réméré, a été la seule façon de trouver, au tout dernier moment, les fonds nécessaires à l’annulation de la vente totale de la propriété engagée par le banquier créancier. Donc, après cette première vente, il était légalement impossible de vendre deux parcelles supplémentaires de terrains. C’est un fait juridique que le fisc a toujours fait mine d’ignorer, mais que ne pouvait pas ignorer le Tribunal. Au moins l’une des deux parcelles visées par le fisc ne pouvait pas prétendre à être vendue sans enclencher une procédure de lotissement extrêmement couteuse. Il faut noter que c’est un fantasme fiscal d’imaginer dans cette propriété des parcelles indépendantes du fait de leur numérotation cadastrale, cela est en totale contradiction avec la réalité du terrain. La décision de retirer du redressement, attaché à l’évaluation de deux parcelles en terrain à bâtir, une parcelle sur deux n’a donc rien à voir avec la visite sur place du Tribunal. Cette décision n’est que la conséquence de la loi sur les lotissements en 1997. Le jugement est ici “romancé”.

La parcelle AT60:

Pas plus que le fisc, à aucun moment le Tribunal ne rapporte la preuve de la constructibilité de cette parcelle. Le Tribunal évoque seulement sa visite sur place et les émotions qu’il en aurait retirées: “En revanche, une telle servitude pourrait sans difficulté être constituée au profit de la parcelle AT n°60 puisque la jonction avec la parcelle AT n°59 ménage un espace suffisant, que son assiette pourrait recouper très largement le chemin existant et que la pente y est de moindre importance. Il convient donc, pour l’appréciation de la valeur de l’ensemble immobilier, de prendre en considération cette possibilité réelle de détachement et d’évaluer distinctement la parcelle AT n°60.” Ces arguments ne résistent pas à une analyse objective.

1° La servitude imaginée par le Tribunal

Elle est la preuve absolue que cette parcelle de terrain n’est pas “intrinsèquement constructible” puisqu’elle aurait besoin, au dire même du Tribunal, d’une servitude de passage sur le fond voisin. Pour la perception d’une taxe indue, le fisc ne peut pas imposer une servitude dont nous allons démontrer la stupidité environnementale et technique. C’est une inique aberration.

2° Le massacre du jardin

Cet ensemble, pour les raisons exposées sur la vidéo ci-dessous, ne dispose que de 570 m² de jardin utilisable, le reste des 3.700 m² n’étant que garrigue inutilisée.

Tout cela n’a pas pu échapper au Tribunal à l’occasion de sa visite sur place. En effet les photos n° 1, 2, 3 et 4 du procès-verbal de transport sur les lieux visualisent parfaitement la situation.

3° La surface réellement disponible de la parcelle AT n°60

Le plan ci-dessous permet de constater objectivement que seule une surface de 690 m² pourrait être détachée sans dommage, sans dévaloriser totalement la maison en la privant de sa partie de jardin utilisable. Mais alors, cette surface détachable ne pourrait en aucune manière constituer un terrain à bâtir, puisque dans cette zone du PLU de Sète il est nécessaire qu’une parcelle dispose de 1.000 m² pour être constructible.

4° L’insuffisance de la servitude

Elle est nette à trois niveaux. D’abord tel que cela apparaît dans le procès-verbal du transport sur les lieux à la photo n° 29, le chemin existant ne fait que 2,5 m de large. Il interdit tout croisement. Or, sans possibilité de se croiser, sa longueur de plus 50 mètres et sa forte déclivité interdisent “raisonnablement” toute utilisation autre que familiale.

Ensuite ce chemin, construit sur le rocher, devrait être entièrement défoncé pour recevoir les écoulements et les énergies nécessaires à un immeuble indépendant. A l’époque de la succession, le rapport du cabinet Galtier a rapporté la preuve que le coût de ces travaux serait supérieur à la valeur de vente de la parcelle.

Enfin, quel qu’il soit, le propriétaire de la maison édifiée sur la parcelle AT59 ne pourrait en aucun cas accepter amiablement une telle servitude de passage. Et, il n’existe aucun moyen de la lui imposer juridiquement.

La valse des valeurs:

Le jugement dit: “S’agissant de la parcelle AT n° 60, l’administration a retenu une valeur moyenne au mètre carré de 864 Frs en se fondant sur quatre cessions de terrains constructibles soumises aux mêmes règles d’urbanisme….. Le prix de 864 Frs/m² apparait donc conforme à la valeur du terrain constructible à la date à laquelle s’est ouverte la succession de Madame SERRE.”

1° Comparaison avec des terrains à bâtir:

Bien que cette comparaison ne soit pas possible, comme nous l’avons démontré, puisque les garrigues de la propriété ne peuvent pas être considérées comme intrinsèquement constructibles, il est intéressant cependant de mettre à jour la duplicité du fisc à ce sujet. Il suffit de regarder les photos des terrains pris comme comparatif par le fisc. Ils sont largement ouverts sur des voiries communales équipées. Ils sont effectivement intrinsèquement constructibles. Ils ne peuvent être factuellement comparés aux divisions parcellaires imaginées dans notre propriété par le fisc.

2° Le prix fixé par les domaines:

En 2001 j’envisageai de réaliser quelques travaux indispensables dans la maison actuelle. Notamment pour régler le problème d’un accès direct et présentable, depuis la cour, à la partie habitée surélevée. A cet effet je déposai un permis de construire. Dans le cadre de ce permis, la collectivité souhaita utiliser son droit de rachat d’une partie de terrain sur la rue, frappée d’alignement. Cette partie de terrain, qui donne directement sur le chemin de la mogeire, est intrinsèquement constructible. Le service des domaines qui est une partie intégrante du fisc, a été interrogé sur la valeur de cette parcelle par la mairie qui voulait s’en rendre acquéreur. Ils ont estimé ce terrain, intrinsèquement constructible, à 300 Frs le m². Nous sommes loin des 864 Frs annoncés par le fisc. C’est la preuve que les estimations du fisc, sous une apparence mathématique et rationnelle, sont en réalité faites à la tête du client.

3° La valeur d’un terrain non aménagé, mais aménageable:

La propriété dans son ensemble pourrait faire l’objet d’un aménagement, sous forme de lotissement, qui permettrait effectivement de vendre des parcelles de terrain intrinsèquement constructibles. Elle devrait alors être estimée comme terrain aménageable et vendue à un professionnel de l’aménagement. A la même période, en 1999,  la ville de Sète a acquis des Salins du Midi des terrains à aménager. Elle se plaçait en aménageur et elle a payé ces terrains 36,45 Frs le m². C’est la valeur de notre garrigue en 1997, incluse dans ma déclaration de succession. Ci-dessous l’article de Midi Libre à ce sujet.

Le véritable motif du choix de la parcelle AT 60 par le Tribunal:

Le jugement dit ceci: “Le plan cadastral fait apparaître que la parcelle AT n°60 est contiguë à la partie terminale de l’impasse des chênes verts. Cependant, il ressort du mémoire déposé par la ville de Sète dans le cadre de l’instance engagée par M. Henri DUMAS en revendication d’un droit d’accès par cette voie, que la fin de l’impasse n’est, selon le règlement de lotissement, qu’un chemin piétonnier, que l’impasse  est un chemin rural dont seulement une partie a été viabilisée pour le passage de véhicules et que sa dernière portion n’a jamais été affectée à l’usage direct du public ni affectée à un service public, en raison de sa forte déclivité (31%) et donc de sa dangerosité. Le constat dressé le 20 Février 2003 par Maître Jean-Pierre BORREL, huissier de justice, et le transport sur les lieux du 19 Janvier 2011 confirment l’absence de chemin et l’importance de la pente rendant périlleuse toute circulation potentielle de véhicule; il a au surplus été constaté, le 19 Janvier 2011, que, à la fin de la partie carrossée de l’impasse des Chênes Verts, la mairie avait installé une porte bloquant l’accès au couloir non aménagé menant à la parcelle AT n° 60….” Le Tribunal affirme, très clairement, qu’il n’y a pas de chemin d’accès à la parcelle AT n°60 à partir de l’impasse des Chênes Verts. Il y a 14 ans que le fisc affirme le contraire. Quatorze ans que je perds toutes les procédures que j’ai engagées pour contrer ce mensonge du fisc.

Dans le jugement le Tribunal affirme: “L’administration a par ailleurs suivi une procédure de redressement régulière, qui est reconnue partiellement bien fondée par le Tribunal, en présentant un dossier sérieux et sans user des moyens frauduleux dont M. Henri DUMAS l’a accusé via d’autres instances, notamment pénales, dont il a jusqu’à présent toujours été débouté. En l’absence d’abus qu’elle aurait commis dans l’exercice de sa mission et dans la mise en œuvre de ses droits de plaideur….” Pour crédibiliser une telle affirmation le Tribunal se devait:

1° De couvrir une partie du redressement, au lieu d’en déclarer la nullité évidente pour comparaison abusive entre biens n’ayant pas intrinsèquement les mêmes qualités.

2° De choisir la parcelle AT n°60 à cet effet. Ne disposant que d’une parcelle sur deux réglementairement cessible au moment de la succession, le choix de la parcelle AT n°60 s’imposait pour le Tribunal. Il s’agissait pour lui de permettre la dissimulation du faux fiscal concernant le chemin d’accès par l’impasse des chênes Verts.  On doit se rappeler ici que le fisc est venu sur place, tout comme le Tribunal il a pu constater l’inexistence de ce chemin. Les documents d’urbanisme parfaitement accessibles aux services fiscaux ne pouvaient que leur démontrer l’inexistence de ce chemin. Et pourtant, le fisc a constamment mis en avant ce chemin. C’est ainsi qu’il a circonvenu la Commission Départementale qui, avec l’appui sur ce point particulier de son Président magistrat, a obtenu une majorité contre l’ensemble des représentant de la société civile à cette Commission, pour maintenir le redressement mensonger du fisc. Voir, ci-dessous, le témoignage d’un membre de la Commission.

Le Tribunal relativise le mensonge du fisc en redonnant à la parcelle AT n°60 une destination constructive. Cet objectif l’oblige à occulter toutes les évidences que  nous avons énumérées et qui empêchent objectivement de qualifier cette parcelle de lot cessible en l’état comme intrinsèquement à bâtir. Et voilà, la preuve est faite.

 UNE PROCEDURE PAS EQUITABLE

Cette procédure n’a pas été équitable à deux titres:

1° De façon générale. Alors que la charge de la preuve de ses prétentions incombe à l’administration, classiquement le contribuable se retrouve en position de demandeur après le recours préalable obligatoire, puisqu’il lui revient d’engager l’action judiciaire. C’est à lui que soudain la charge de la preuve est mécaniquement transférée. C’est lui qui conclura en premier, pendant que l’administration conclura en dernier. Par exemple, dans cette affaire le fisc a conclu en  dernier le 11 Avril 2011 en produisant une pièce inconnue jusqu’alors et évidemment interprétée mensongèrement. Le Tribunal a prononcé la clôture de la procédure par une ordonnance au 21 Avril 2011. C’est parce que j’ai répondu dès réception des dernières conclusions du fisc que j’ai pu faire échec à cette pièce. Ma réponse est visée du 20 Avril 2011 dans le jugement. C’est une chance. On peut affirmer que l’organisation règlementaire des contestations judiciaires concernant les redressements fiscaux n’est pas équitable, il serait bon que La Cour Européenne des droits de l’Homme s’empare de ce problème.

2° De façon spécifique. Le Tribunal s’est transporté sur les lieux. Le procès verbal, issu de ce transport, est absolument muet sur les conclusions des observations qui ont été faites sur les lieux par le magistrat qui s’est déplacé. Alors que, dans le jugement du tribunal, il apparaît que ce transport sur les lieux a été déterminant. En dissimulant ainsi aux parties les conclusions tirées de ce transport sur les lieux, le Tribunal ne leur a pas permis de faire valoir leur argumentation par rapport à ces conclusions. En ce qui me concerne, il est évident que cela m’a empêché de développer les arguments incontestables que je viens d’exposer concernant la parcelle AT n°60. Il est clair que, pour moi, cette procédure n’a pas été équitable.

L’inspecteur Nicole JOURDES:

Cette affaire empoisonne la vie de ma famille depuis 14 ans. Elle est due  à un abus de pouvoir de l’inspecteur Nicole JOURDES. Elle est probablement en grande partie le fait générateur de tous les autres redressements que j’ai subis. En ouvrant le lien suivant link vous prendrez connaissance des courriers qui ont mis le feu aux poudres. Harcelé par le fisc pour des fonds m’appartenant, mis sur le compte de ma mère par mes soins pour les protéger, j’ai répondu un peu brusquement aux agents du fisc. Leur chef Madame Nicole JOURDES, sans aucune discussion préalable, a édité le 16 Mars 2000 un redressement basé essentiellement sur le patrimoine immobilier de la succession. Ce redressement complètement fantaisiste, porté exclusivement par une saute d’humeur de Mme JOURDES, était si erroné qu’il ne m’a pas inquiété un instant. Je suis totalement désemparé de voir à quel point la justice s’est montrée incapable de sanctionner l’abus de pouvoir de l’inspecteur JOURDES, de voir aussi comment ce redressement surréaliste, à base de  faux et de mensonges, a pu devenir une réalité au fil de jugements complaisants.

Le Juge du TGI de Montpellier auteur du jugement: 

Je l’ai rencontré aux différentes audiences. Je l’ai rencontré lorsqu’il s’est transporté sur les lieux. Je crois pouvoir affirmer qu’il s’agit d’un homme intelligent, qui a l’air intègre et rigoureux. Alors, comment et pourquoi un tel jugement?

1° Le temps

Les faits se sont passés en 1997. La spéculation effrénée qui a sévi depuis rend aujourd’hui difficile  la perception de la valeur des biens immobiliers en 1997.

2° La terreur

Tous les français sont terrorisés par le fisc. Cette terreur s’appuie sur la prétention du fisc à redresser des torts en traquant des tricheurs et à affirmer qu’il participe ainsi à une plus juste répartition des richesses. Ces arguments sont imparables et nul ne cherche à limiter les pouvoirs du fisc, quelque soit le niveau de terreur atteint. Les magistrats n’y échappent pas. Il est vrai que les fichiers du fisc sont abyssaux et que cela leur donnent sur nos concitoyens des moyens de pression effrayants.

Mais aussi, le Juge aurait sans doute mis sa carrière en berne s’il avait rendu un jugement réaliste, en annulant le redressement. Je suis persuadé qu’il a parfaitement compris la situation, le résumé qu’il en fait au début du jugement en est la preuve. Il ne peut ignorer ce qu’aurait dû être son jugement. Mais, s’il avait annulé le redressement, il s’exposait à être mis à l’index de ses collègues du TGI de Montpellier. Il ne faut pas oublier que tous, comme un seul homme, ont validé les mensonges du fisc, m’ont condamné indignement. Comment accepteraient-ils que justice me soit rendu et que la preuve soit rapportée de leur faiblesse par rapport au fisc? Nous en sommes là. La Cour d’Appel va être saisie. Je doute d’un changement, mais je me dois d’aller jusqu’au bout. Cordialement. H. Dumas

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Les hommes se posent la question du bien et du mal, probablement depuis toujours. Evidemment je me la pose, comme tout le monde. Ce n’est pas facile et la concurrence est rude, tant d’intelligences supérieures se sont penchées sur le sujet au cours des siècles. Au fil du temps mes certitudes, si tant est que j’en ai eues à ce sujet, ce sont envolées.

Au final, il ne m’en reste qu’une: il n’est pas possible d’anticiper, il n’y a pas de règle.Cependant, je suis convaincu que pour tout et en tout il y a une résultante en bien et en mal. Chacune de nos intentions, de nos actions, produiront inévitablement du bien ou du mal, que ce soit pour nous ou pour les autres. Là est le problème.

Ce qui me fait du bien peut aussi me faire du mal, le bien que je fais à celui-ci peut faire du mal à celui-là. Jour après jour je suis donc obligé de réfléchir à la portée de mes actions. J’ai la responsabilité personnelle du bien et du mal générés par chacune de mes décisions, pour moi et pour les autres. Vertigineux.

Jusque là, ce n’est pas facile mais gérable. Le problème se complique lorsqu’un homme est indifférent à la portée de ses actes, que ce soit pour lui-même ou pour les autres. Le désordre que cette attitude engendre voit surgir les “moralistes”. Ils n’ont de cesse de mettre en règles le bien et le mal. Il en est de fameux, par exemple les curés, les mollahs ou autres religieux dont le pouvoir est assis sur cette certitude qu’ils affichent de connaître le bien du mal, qui plus est en exigeant le droit d’imposer leur point de vue aux autres. J’ai un souvenir ému de mes confessions d’enfance. Je n’ai jamais pu accorder une once de crédit au tri fait par mon confesseur entre le bien et le mal. L’avenir m’a prouvé que je n’avais pas tort. Je plains les musulmans qui en sont encore à cette étape. Nous pourrions nous réjouir, en ce qui nous concerne, de constater que nos moralistes religieux sont en perdition, ils ne font plus guère recette.

Hélas, l’heure n’est pas aux réjouissances. Pas plutôt ces moralistes disparus, il nous en arrive de pires. Je veux parler de ces bonnes consciences laïques et collectivistes qui décrètent, par lois et décrets, ce que doit être chaque geste de notre vie. Comment conduire, comment aimer, comment penser, comment partager, comment donner, comment recevoir, comment classer, comment respirer, comment consommer, en un mot comment vivre.

Au secours, j’étouffe. Plus grave, je meurs.

Car, comme toujours, dans cette configuration stratifiée du mal et du bien, chacun est dépossédé de son libre arbitre. Une autorité autoproclamée décide et, inévitablement, rend des jugements. Untel est bien. Untel est mal. Inutile de se pencher avec compréhension sur les problèmes de chacun, il suffit d’acclamer les verdicts de cette nouvelle religion, qui aurait la compétence du “bien”, commun à tous et encarté. Malheureusement, nos nouveaux papes, les énarques, élus et fonctionnaires divers, qui se prétendent en charge de notre morale, ne sont pas plus infaillibles que les anciens papes. Par contre, leurs certitudes ont immanquablement besoin, pour s’affirmer, de dénoncer ceux qui ne sont pas conformes à leur vision du bien. C’est ainsi que vous pouvez devenir, que vous deviendrez tous un jour ou l’autre, l’incarnation de leur vision du mal à l’aune de leur système.

Le plus terrible tient au fait que, effrayée par l’idée d’avoir à assumer la responsabilité de ses actions, la majorité s’engouffre dans la facilité que lui apportent ces fausses certitudes de nos “nouveaux prêtres”. Elle fait alors chorus avec eux dans la chasse aux sorcières. Malheur à ceux qui ont la malchance d’être désignés comme agissant mal. Leur compte est bon. Nulle instance, nul tribunal, nulle conscience ne se lèvera pour les aider ou les comprendre. Qu’ils crèvent pensent-ils tous. C’est triste, ce sera difficile.

Cordialement. H. Dumas

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Ce sont les trois mamelles de nos sociétés. Chacun se doute… pense que… Qu’en est-il vraiment ? Nul ne le sait avec précision, ce sont des activités naturellement occultes. Mais…

Les  complots. Personnellement je n’y crois pas, pour la même raison que je ne crois pas à l’économie planifiée. J’adhère à la thèse d’Hayek, les rouages d’une société, les intérêts et interconnections individuels sont si complexes que nul ne peut les dominer entièrement. Celui ou ceux qui imagineraient pouvoir se substituer à cette complexité, en maîtriser le fonctionnement par leur seule volonté, que leur but soit sincère ou machiavélique, n’auraient aucune chance d’aboutir, même par la force. Il n’est d’ailleurs jamais mis à jour de complots d’envergure effectifs. Ce ne sont pourtant pas les enquêtes qui manquent à ce sujet.

La manipulation. C’est complètement différent. Il est même objectivement possible d’affirmer que la manipulation est le principe récurant du fonctionnement de nos démocraties. Je vais vous exposer un exemple précis, une manipulation en cours.

Pour des raisons multiples, les responsables politiques ont décidé d’implanter des éoliennes en mer. Des monstres dont l’intérêt est parfaitement relatif. Elles produisent une électricité aléatoire, alors que cette énergie ne se stocke pas, que toute électricité produite non utilisée est perdue. La gestion du réseau demande une maîtrise constante de la production, inadaptée aux fluctuations de production des éoliennes. Ce fait connu de tous, ajouté à l’agression environnementale hors du commun de ces éoliennes, génère une forte opposition. En Méditerranée, seul le golfe du Lion est propice à une implantation. Mais, pêcheurs et responsables touristiques se sont élevés contre tout projet d’éoliennes.

Voici donc la manipulation. Les préfets réunis du Languedoc-Roussillon et de la Provence-Cote d’Azur, ont lancé une concertation sur la mise en place de récifs artificiels marins. Il faut savoir que la pêche en Méditerranée est concentrée sur le golfe du Lion. Cette concentration, couplée aux formidables progrès des engins de pêche, a raréfié la ressource au point de mettre réellement en danger cette activité. Les pêcheurs se sentant perdus cherchent tous moyens de conserver leur travail. Les récifs artificiels leurs sont présentés comme une solution possible.

Le hasard m’a fait participer aux réunions préparatoires à la manipulation. C’est ainsi qu’une trentaine de personnes ont été réunies en préfecture, six fois, pour réfléchir sur l’implantation de récifs artificiels. Il s’agissait de fonctionnaires ou dépendants, seules cinq ne l’étaient pas, soit deux représentants des pêcheurs professionnels et trois des plaisanciers. Persuadé de la nécessité de ces implantations,  je m’y suis rendu avec une idée simple. Je proposais que sur les 9.000 bateaux de plaisance qui paient des redevances importantes dans les ports du Languedoc-Roussillon, une partie de ces sommes soit dégagée pour la mer au lieu d’être systématiquement affectée aux gouffres terrestres. 100 € par an et par bateau apportés par les régies portuaires représentant 900.000 €, c’est un récif par an qui pouvait être installé. Logique, mais quelle naïveté.

On me fit vite comprendre que je n’avais rien compris. Le but de la manœuvre était uniquement d’encadrer, pour des motifs fumeux,  l’implantation de ces récifs, pas de chercher les moyens de les mettre en œuvre. Cet encadrement administratif, sous couvert d’écologie à toutes les sauces,  renchérira si fortement le coût des implantations que seuls de très fortes puissances d’argent pourront les  envisager. Par ailleurs, les participants ont majoritairement admis que rien n’empêchait que soit construit des structures hors-mer au dessus des récifs. Pas mal, on approche du but.

C’est ainsi que la ministre en charge de ce projet d’éoliennes a pu déclarer dernièrement à la presse que la Méditerranée, en raison d’une forte opposition, n’était pas concernée par la première vague d’éoliennes uniquement destinée à la Bretagne, mais que, l’année prochaine, un large consensus en cours permettrait de lancer un appel d’offre. Parlant du large consensus, je pourrai dire: “J’y  étais”.

Voilà  une belle manipulation. Dans le bar à côté de chez moi, on appelle ça jouer au billard à trois bandes. Ceux qui ont à connaître des SCOT, PLU, POS ou autres plans d’urbanismes qui décident du devenir de leurs propriétés ont aussi une idée très précise de la manipulation comme moyen de gestion politique. Sachez que la manipulation est partout. Nos plus brillants cerveaux sont formés à l’ENA à ce principe de la manipulation. Les champions toutes catégories étant comme toujours les Inspecteurs des Finances, sortis premiers de la dite école.

Par de faux consensus qui sont de vraies manipulations, en réalité c’est la sincérité qui est éradiquée de nos sociétés. Ceux qui se croient supérieurs lorsqu’ils s’adonnent à cette activité stupide et vicieuse se trompent énormément. Ce sont simplement des tricheurs. On ne peut pas espérer l’épanouissement d’une société quand les tricheurs sont aux manettes. La démocratie a besoin de sincérité, de vérité, pas de manipulations. La paix apparente, trompeuse, découlant de la manipulation n’est qu’une conséquence de l’ignorance dans laquelle celle-ci tient la population. L’accumulation de cette ignorance décuplera la violence à venir  de la contestation qui doit normalement s’exprimer en démocratie.

Lorsque le cerveau de l’individu trompe celui-ci, c’est la folie qui guette. Lorsque les cerveaux qui ont pris en charge la démocratie trompent les individus, c’est aussi la folie qui guette.

L’espionnage. Il va avec la manipulation. Les méthodes, qui font scandale, des journalistes de Monsieur Murdoch ne sont rien par rapport à l’espionnage dont nous sommes victimes tous les jours de la part de nos dirigeants. Pour ceux qui pourraient avoir confiance en leur banquier, sachez que non seulement vous n’avez aucune discrétion à espérer, mais il est même un espion officiel de Bercy. Ouvrez ce lien, vous pourrez lire les textes de loi que nos chers députés ont votés à ce sujet, en 2009: link

Au passage vous repèrerez la manipulation simpliste de mon banquier qui cherche à se débarrasser de moi, à la suite d’un procès qu’il a perdu et dont il ne veut pas payer les conséquences.

Il parait que tout ça, c’est pour notre bien. Cordialement. H. Dumas

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Evidemment, lorsque sur la toile il est question de fiscalité, je vais voir. Les articles sont toujours à charge. Davantage d’intervention publique (donc plus de dépenses de l’Etat), davantage d’impôts (pour les  riches exclusivement, qui ne le sont qu’au dessus des revenus de chaque intervenant). Non seulement jamais un mot pour les “torturés fiscaux”, mais des commentaires qui, régulièrement, appellent à pendre haut et court les “riches”, et à fusiller sans procès ceux que l’on baptise de “tricheurs fiscaux”. Une ambiance de haine qui fait froid dans le dos du fait de son aveuglement et de sa présence majoritaire. Pas d’avis contraire, peu de voix se levant pour défendre les accusés, chacun à son niveau ayant “son riche” à éradiquer. Je propose de réfléchir sans hâte et de façon ouverte au problème posé.

Le pouvoir:

Chacun peut penser posséder le pouvoir sur sa personne. En ce qui me concerne j’en doute, mais j’accepte l’idée que ce soit possible. Par contre, dès qu’il y a regroupement, société, l’entité créée délègue le pouvoir. Celui qui en est le détenteur va l’exercer, avec plus ou moins de sincérité. Mais, dans tous les cas, il est certain que l’expression de ce pouvoir va se trouver inévitablement en conflit avec les  aspirations personnelles d’un certain nombre des membres du groupe. Comment faire pour que ceux-ci restent minoritaires et que leur contrariété ne finisse pas en révolte à réprimer pouvant emporter tout sur son passage?

L’exercice du pouvoir:

Il n’y a  que deux façons d’exercer le pouvoir. Par la force ou par le contrat. En préalable nous devons être d’accord sur ce constat : dans un groupe, la nécessité d’un pouvoir est un fait incontournable, sans une délégation sur ce point le groupe ne peut pas exister. Ce constat touche tous les groupes et les sous-groupes pouvant les composer. En clair, l’anarchie ne peut pas exister.

Le pouvoir exercé par la force:

C’est le plus visible. C’est celui de l’Etat. Le conflit est constant entre ceux qui le possédant souhaite le renforcer et les autres qui voudraient le ramener à minima. Dans nos sociétés avancées, chacun souhaite que ce pouvoir soit le plus discret possible dans son périmètre personnel, tout en l’imaginant omniprésent et fort dans le périmètre des autres. Au fil des siècles le pouvoir de l’Etat s’est adapté à cette incroyable contrainte. Afin de satisfaire les uns et les autres il a porté à son paroxysme la “manipulation”. Je donnerai quelques exemples significatifs à l’occasion d’un prochain billet. Mon avis est que le pouvoir exercé par la force lèse inévitablement celui qui le subit. Je ne crois pas au dictateur éclairé. Je ne crois pas à l’homme providentiel. Je me méfis, comme de la peste, de celui qui pense savoir  pour les autres, qu’il prend en général pour des cons.

Le pouvoir exercer par le contrat:

C’est le seul acceptable. Le contrat, s’il est établi avec sincérité, emporte acceptation du pouvoir et de ses limites pour les deux parties contractantes. Il peut aussi, plus facilement, être soumis à l’appréciation d’un tiers (justice). Il ne présente que des avantages, mais il est beaucoup plus difficile à mettre en œuvre. La force, c’est plus simple. Ici encore terrible ambigüité, chacun rêve du contrat pour lui et de la force pour les autres.

Revenons à nos moutons:

L’économie, partie prenante du pouvoir, ne s’épanouit pleinement qu’à travers une organisation contractuelle. On peut dire qu’elle étalonne la bonne santé d’une société, comme le poisson la bonne santé d’une rivière. La richesse obtenue par le contrat, et non par la force, est la résultante d’une société équilibrée et en bonne forme. Ceux qui veulent la mort des“riches” devraient réfléchir d’abord à la façon dont ils le sont devenus. Si leur cible est devenue riche par le contrat, sa disparition verra surgir les riches utilisant la force. Ce sera un recul. Peuvent-ils le comprendre? Rien n’est moins sûr, peut-être croient-ils qu’il pourrait ne pas y avoir de riches? Comment leur expliquer que cette idée est stupide, que la richesse est la résultante du pouvoir. Il n’y a pas de société sans pouvoir, il n’y a pas de pouvoir sans richesse. Il n’y a que deux moyens d’exercer le pouvoir: la force ou  le contrat. On ne sort pas de là. Ceux qui aspirent à l’utilisation de la force la verront se retourner un jour contre eux. Cordialement. H. Dumas

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Nous avons fait la démonstration que le fisc peut voler impunément, par exemple en refusant de rembourser une TVA qu’il doit assurément, mais qu’il conserve par-devers lui en toute impunité, avec la bénédiction de la justice administrative:

Puis nous avons démontré que ses agents n’hésitent pas à utiliser les fichiers qu’ils possèdent sur chacun de nous, auxquels nous n’avons pas accès, à des usages illicites visant des avantages personnels ou des nuisances volontaires inacceptables:

Dans ce nouveau billet, je vais rapporter la preuve que le fisc est aussi fondamentalement menteur.

Qu’il ment de façon stalinienne, c’est-à-dire en se protégeant derrière des textes ou règlements fictifs ou inventés en totale contradiction avec les droits les plus élémentaires normalement garantis par la démocratie. Ce type de mensonge génère naturellement les deux délits très graves que sont “les crimes de bureau” et “l’inégalité de traitement”, ils sont destructeurs du tissus social.

Voici l’enregistrement probant:

Cet enregistrement a été réalisé le 25 Mai 2011. Il dure un peu plus d’une heure. N’hésitez pas, si vous le pouvez, à brancher un amplificateur pour une meilleure écoute. Le lien d’accès (cliquez sur link): link

Vous avez écouté cet enregistrement, merci.

Voici quelques explications complémentaires. Le directeur divisionnaire Blazy qui me reçoit était le signataire, avec deux de ses inspecteurs, du redressement dont a été victime ma société, la SCI Mirabeau, voir le billet “un cas d’école” du 21 Avril 2011

Il m’a proposé cette rencontre que je ne lui avais pas demandée, il m’a reçu accompagné d’un agent des services fiscaux qui a noté l’intégralité de nos échanges. Puis, à la suite des discussions que vous venez d’écouter, il m’a adressé un courrier: link

Ce courrier a été suivi d’une notification de redressement de 400.000€:link.

Bien que vacciné, j’ai quand même été stupéfait par cette notification. J’ai écrit au directeur Blazy pour lui demander le procès-verbal de notre rencontre. Il me semblait qu’entre ce qui s’était dit et le résultat, sous la forme de cette notification, il y avait un monde. Le directeur Blazy a refusé de me transmettre le procès verbal:link

Analyse de la situation:

-1°- sur le recours hiérarchique. En prétendant me recevoir dans le cadre d’un recours hiérarchique le directeur Blazy ment. Le constat en est stupéfiant dans l’enregistrement. Il y confirme et justifie son mensonge. Tout le monde comprend qu’un recours hiérarchique ne peut pas impliquer un des protagonistes du conflit. Le principe même du recours hiérarchique est de permettre à un supérieur, non impliqué, de porter un regard libre sur un conflit concernant l’un de ses subordonnés. Or le directeur Blazy est signataire de la notification de rectification que je conteste formellement. Il ne pouvait en aucun cas prétendre au statut d’interlocuteur dans le cadre d’un recours hiérarchique. La vérité est que la notification qu’il a contresignée est si entachée d’irrégularités, si ridicule, que par cet abus grossier de position, il a pu la modifier pour essayer de lui donner “meilleure mine”.

-2°- Sur le procès-verbal des débats. Dans l’enregistrement vous pouvez constater que le directeur Blazy souligne la présence de son collaborateur, chargé de consigner les débats. Donc un procès-verbal de la rencontre existe. A ma demande de communication, le directeur Blazy réplique: “Vous me demandez de vous faire parvenir le procès-verbal de cette réunion rédigé par mon collaborateur qui a assisté à cet entretien. Le Conseil d’Etat n’interdit nullement la présence d’un tiers lors d’une telle rencontre, en l’espèce un de mes collaborateurs qui a le grade d’inspecteur. Par ailleurs, la charte du contribuable vérifié ni même la jurisprudence n’imposent le formalisme d’un document écrit consignant les divergences qui subsistent à l’issue de l’entretien entre le contribuable et le supérieur hiérarchique du vérificateur….” Ce collaborateur qui a tout noté a évidemment établi un procès-verbal. Cette pièce ne m’est pas accessible, or elle est au dossier. Cela prouve deux choses:

– L’enregistrement de tout entretien avec le fisc lors d’un contrôle est impératif sous peine de voir diparaître le dit entretien, donc d’avoir été totalement inutile.

– Il y a bien une flagrante différence de traitement entre les moyens dont dispose le fisc et ceux dont dispose le contribuable à l’occasion d’un conflit fiscal, puisque les services fiscaux gardent par-devers eux des pièces du débat auxquelles le contribuable n’a pas accès.

Ce refus de communication, cette absence totale de respect pour les échanges verbaux, explicatifs, entre le contribuable et les services fiscaux sont en totale opposition avec l’importance que leur accorde la charte du contribuable vérifié: “Une vérification repose avant tout sur un dialogue avec le vérificateur”

Le fisc refuse tout enregistrement des contrôles fiscaux parce qu’il n’accorde aucun respect à ces échanges qu’il trahit systématiquement en sachant pertinemment qu’il n’en restera aucune trace lors de la phase contentieuse des conflits. De ce fait l’enregistrement de toute discussion avec le fisc s’impose. S’il le fallait, la preuve en est ici rapportée.

-3°- Sur le fond. En boucle dans l’enregistrement, le directeur Blazy affirme qu’il n’est là que pour vérifier si l’entreprise a bien appliqué la loi. Il n’est qu’au service du législateur, dit-il.

Mais où est le rapport avec le législateur quand il ne voit aucun inconvénient à multiplier ou additionner des choux avec des carottes? Car c’est en procédant de la sorte qu’il prétend estimer des biens au double de leur valeur.

Il n’est pas utile de revenir sur ces détails, les incohérences de ce  redressement, sa folie destructrice, apparaissent nettement dans le billet déjà cité “Un cas d’école” du 21 Avril 2011.

Aujourd’hui le fisc, par des mensonges et des méthodes staliniennes que je viens de démontrer, assassine ma société en lui réclamant 400.000€ indus. Alors que, gérée en bon père de famille elle ne doit rien aux services fiscaux. Mais ceux-ci, tels des proxénètes cupides, veulent que la bête rapporte plus, quitte à ce qu’elle en crève. Il n’est pas impossible, malgré les difficultés qu’elle traverse aujourd’hui, que cette société par sa bonne gestion fasse un jour des bénéfices. Mais c’est aujourd’hui que le fisc veut sa part. Il est prêt à la tuer pour toucher ce qu’il considère comme devant être sa part. Il prend, il exige, avant même que la marge soit faite.

Cette attitude est systématique de sa part. Le fisc est le principal assassin de l’économie de ce pays. Il se comporte comme le pêcheur qui puise dans le stock des juvéniles, qui vend le poisson sous la maille. Il décime notre réserve économique, il déstabilise la richesse de notre pays, à terme nous serons totalement paupérisés.

Pour parfaire votre information sur ces méthodes, sachez qu’en même temps que les courriers et notifications ravageurs du directeur Blazy j’ai reçu une demande de garantie du trésor pour cette affaire, de 66.212€: link

Ainsi donc, une société qui a vaillamment résisté aux crises successives, qui essaie de survivre prudemment en payant régulièrement les impôts dus sur ses revenus (vente de deux appartements en 2007 et 2008) se voit détruite, assassinée, pour des motifs que l’on ne connaîtra jamais, de la façon la plus ignoble qui soit. L’ensemble déguisé sous la forme d’un contrôle fiscal irréprochable, dont il ne fait aucun doute qu’il sera entériné par les magistrats serviles du Tribunal Administratif.

Je crois avoir fait, dans ce billet, la preuve de ce qu’est vraiment “Stasi-Bercy” et de ses “crimes de bureau”.

Cordialement. H. Dumas

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PAR UN ARRÊT N° 174 DU 27 MARS 2018

LA COUR D’APPEL DE VERSAILLES

A DÉCIDE LA SUPPRESSION DE CE BILLET

Le lien pour consulter l’arrêt : https://ahp.li/13abebab519b16d7d7b0.pdf

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Je reçois une lettre du fisc par jour. La plupart recommandées avec accusé de réception. Certaines à ma boite postale, d’autres à mon bureau, d’autres encore à mon domicile. C’est chaque fois la même chose, d’abord je me dis ce n’est pas possible, pas encore une aujourd’hui, puis évidemment j’ouvre ces lettres. Jours après jours ce ne sont que menaces ou refus d’entendre. In fine, je suis ramené chaque fois à ma place, celle du pauvre con à qui l’on explique qu’il faut qu’il donne ce qu’il a, tout ce qu’il a. Si je réclame ce qui m’est dû, je me trompe, on ne me doit rien. La prose est savante, je soumets à votre lecture celle d’aujourd’hui:

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/Cocraud/Rep_Rec_Prealable_COC_Martineau_23-6-2011.pdf

Si vous avez pris le temps de la lire, vous n’avez peut-être pas très bien compris. Je vous rassure, moi non plus. Je vais vous expliquer la situation. Ce n’est pas pour autant que vous comprendrez la lettre, mais bon.

Pour des raisons que je crois avoir découvert et que je vous expliquerai lors du prochain billet, une société m’appartenant est visitée par l’élite nationale des vérificateurs, le GIGN des services fiscaux. Il s’agit d’une société dont la comptabilité annuelle tient sur une feuille A4. Stupéfait de voir arriver chez moi (trou du cul de province), un tel déploiement habituellement réservé à la très grande délinquance,  je demande que me soit fourni le motif de cette visite. Refus catégorique, secret d’Etat je suppose. La Commission d’accès aux actes administratifs saisie indique clairement que ce motif doit m’être accessible, sauf cas où sa communication serait de nature à perturber le contrôle. En gros, au cas où cette information me permettrait de cacher des pièces essentielles. La démonstration sera faite que ce n’était évidemment pas du tout le cas. Cependant la communication du motif de la venue chez moi du GIGN fiscal m’est refusée. Je souhaite, tout bêtement, lors de la venue de ces troupes d’élite acter de ce refus. Patatras, ce simple souhait va être considéré comme une opposition à contrôle fiscal.

Ce contrôle est enregistré sur Youtube: link

Depuis, le fisc m’a fait savoir, à l’occasion du redressement édité, ce qu’il était venu chercher. Il n’y aurait eu aucun problème à ce que je le sache plus tôt. Sauf que, le redressement qu’ils étaient venus faire n’aurait peut-être pas pu exister, tant il est stupide et malhonnête. Quoique…avec ces gens nul ne sait s’il y a une limite.

Vous voyez c’est tout simple, un contrôle qui ne peut avouer son motif parce que tout simplement il est crapuleux,  je le démontrerai dans le prochain billet, et c’est moi qui passe pour un fraudeur, à qui l’on écrit des lettres pompeuses tendant à me faire passer pour un débile profond et un tricheur. C’est toujours “trop fort” avec eux. Plus ils ont tort, plus ils compliquent leurs courriers et leurs arguments. Le terme ultime étant le Tribunal Administratif qui va alors pondre un jugement encore plus compliqué. Une petite saloperie ordinaire de leur part devient au bout du processus une accusation énorme et pédante qui vous envoie à l’échafaud. Cette accusation tirera sa crédibilité uniquement de son verbiage prétentieux et incompréhensible. Aucune différence avec les procès staliniens ou inquisitoriaux.

Quand même, une lettre par jour, c’est beaucoup. J’ai été voir dans le Petit Robert à“harceler”, j’ai trouvé: “soumettre sans répit à de petites attaques réitérées, à de rapides assauts incessants”. Effectivement, dans mon cas, c’est réitéré et incessant, mais ce n’est pas petit, ce sont des millions d’Euros. Alors j’ai été voir à “torture”, c’est plus proche:“souffrance physique ou morale intolérable”. Oui, c’est ça, il s’agit bien de torture, de torture fiscale.

Cordialement. Henri Dumas

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Pas seulement parce que nous sommes le 19, mais aussi parce que les similitudes sont grandes entre le 18 Juin, le vrai, et aujourd’hui.

Nous avons besoin d’un appel à la résistance. La lecture du livre de Roland de Margerie “Journal 1939-1940” donne la clef. Voilà un homme de qualité, bien sous tous les rapports, intègre, travailleur qui se trouve du mauvais côté. Trop proche de Paul Reynaud, il ne pourra pas se dégager. Le problème fut pour lui si profond qu’il imposa que son journal terriblement précis, sans concession, ne soit publié qu’après sa mort. Il est vrai que l’époque précédant la guerre et celle de la guerre elle-même sont globalement honteuses pour les français. Le chiffre clef, qui fait froid dans le dos: entre 1 et 2% de résistants en 1940….

Hier, 18 Juin,  il m’est arrivé deux choses:

-1°- J’ai visionné, sur internet, sur le site “Enquête et débat”  http://www.enquete-debat.fr/ que je vous recommande, la discussion entre le professeur Salin et maître Robé. J’apprécie beaucoup le professeur Salin. J’aurais aimé lui souffler une réponse, lorsqu’il cherchait à démontrer que le monopole des grandes sociétés, quand il existe, n’est pas issu de trop de libéralisme mais, la plupart du temps, d’une intervention illégitime de l’Etat dans la vie économique. A ce sujet, l’exemple flagrant est la loi Royer. Royer était un imbécile qui fit intervenir l’Etat pour protéger le petit commerce et obtint l’effet directement inverse. Sa loi, non seulement n’a pas protégé le petit commerce dépassé, mais elle a anormalement engraissé la grande distribution qui s’est vue accorder des rentes de situation et a accédé ainsi à un pouvoir exorbitant qui a déstabilisé la politique en son temps et aujourd’hui le commerce. Maître Robé, trop poli pour être honnête, n’a eu de cesse de se déclarer “libéral” tout en évoquant la nécessité d’une emprise globale indispensable de l’Etat dans l’économie. Il me faisait penser à ces censeurs qui nous prédisaient les pires maux si la littérature et l’art en général se voyaient dégagés de toute censure. On connaît aujourd’hui la richesse et la qualité que la suppression de la censure a générées pour la culture. A l’époque de la censure, les censeurs se déclaraient contre la censure, sauf….

Maître Robé est un libéral, sauf… Alors que le professeur Salin est un vrai libéral. Mais, dieu qu’il est isolé. Sans doute que moins de 2% des français comprennent ses positions, encore moins que les résistants de l’autre 18 Juin.

-2°-  J’ai reçu la notification définitive de mon dernier contrôle fiscal. Je vous en ai parlé sur ce blog: https://www.temoignagefiscal.com/article-un-cas-d-ecole-je-vais-crever-mais-quel-bonheur-d-acceder-a-la-verite-72238897.html

Nous en reparlerons. Comme je vous l’ai dit précédemment il s’agit d’un cas d’école. Tout y est, le mensonge des services fiscaux, leur corporatisme, leur inconséquence économique, leur souhait profond de faire du mal, leur impunité, et évidemment leur arrogance. L’avantage est qu’à ce jour ils ont tiré toutes leurs munitions conte moi. La résistance devient possible. Il est peu probable que les secours viennent de la justice ou d’une prise de conscience collective. Non, je crois que la solution viendra d’un effondrement soudain de ce système imbécile et pervers. Donc, une seule solution résister et dénoncer. C’est ce que je fais et que je vais continuer à faire. Vous pouvez m’aider en faisant connaître ce blog, en multipliant les adhésions à la newsletter.

Le sens du combat, l’appel du 19 Juin.

Il ne s’agit pas, vous l’avez compris, d’un combat limité à “sauver le soldat Dumas”. Je vous rassure, à 67 ans, le soldat Dumas regarde sa ruine en face. Sa vie est derrière lui, elle fut agréable. L’Etat, après l’avoir ruiné l’aura à sa charge.

Il s’agit de s’opposer au pillage des richesses et des espoirs économiques de ce pays par la folie fiscale. De faire en sorte que les créateurs de richesses, les entrepreneurs et l’Etat mettent en place une véritable association en remplacement de l’actuelle contrainte unilatérale et sans limite. Il s’agit de penser aux jeunes, à demain. Il s’agit de sortir du cycle de la haine attisée par la propagande des médias et des élus. Je ne suis pas un naïf qui croit au père Noël. Je suis conscient que les français, toujours égaux à eux-mêmes, sont majoritairement sensibles à la propagande, dénonciateurs zélés pendant quatre ans de guerre, ils conservèrent le même zèle pour épurer juste après. Globalement, des gens peu reluisants. Il suffit pour s’en convaincre d’aller voir les commentaires qui circulent sur le net, dès qu’un média, et c’est tous les jours, se pique de critiquer les acteurs économiques. Il n’y aura pas d’alliés, comme en 1944, pour libérer malgré eux les français de leurs démons. Mais, c’est le monde entier qui, à travers le net, imposera à ce pays les règles de la justice économique, qui sont les règles libérales, les règles de l’éthique individuelle. Nous n’avons qu’à préparer l’avènement  de se retournement inévitable.

Les points essentiels

Pour aboutir à un vrai partenariat entre les individus et la collectivité, les propositions suivantes s’imposent. Elles tiennent compte du fait que la vie économique, pas plus que la vie tout court, n’échappe à la transparence qu’internet a apportée. Donc je considère que, sauf l’argent du crime (et encore), la situation comptable de tous les acteurs économiques est parfaitement connue de l’Etat.

Il s’en suit que:

– Le fisc ne doit pas pouvoir se déplacer chez un contribuable sans lui annoncer au préalable les motifs de sa venue.

–  Cela implique que le dossier fiscal de chacun soit consultable par lui à tout moment. Donc, la suppression des dossiers occultes, type Stasi, qui à l’heure actuelle sont constitués par le fisc pour chaque français et restent secrets.

– Lors de la venue légitime du fisc dans l’entreprise pour contrôle, les échanges verbaux entre le fisc et le contribuable doivent être filmés. Cet enregistrement est essentiel pour la transparence et donc la recherche de la vérité.

– En cas de désaccord entre les parties, le contribuable ne doit pas avoir à déposer un recours préalable, c’est au fisc d’apporter devant la justice les preuves de ses prétentions. Le contribuable doit pouvoir saisir directement la justice.

– La justice ne doit pas être inféodée à l’Etat. Les Tribunaux Administratifs, officines de l’Etat, doivent être dépossédés des dossiers fiscaux. Ceux-ci doivent être confiés à la justice civile.

– En cas de redressement, pas d’exigibilité avant le dernier recours judiciaire.

– Pas de prise de garantie sans un jugement contradictoire à ce sujet.

– Enfin, la jurisprudence doit être favorisée, donc le rôle du juge augmenté. Cela afin que la fiscalité s’adapte à la réalité économique plutôt qu’inversement, comme aujourd’hui, ce soit l’économie qui soit obligée de s’adapter au labyrinthe des lois fiscales.

Ainsi l’équilibre sera respecté entre les parties et une véritable association pourra s’engager. Les intérêts de la collectivité et des individus ne peuvent pas être conflictuels, ils doivent être complémentaires.

Une fois cette évidence bien comprise, la privatisation des services fiscaux s’imposera. Si l’impôt n’est plus prélevé par la force, puisqu’il serait une conséquence de la situation associative entre les contribuables et l’Etat ouvrant la voie au consentement, la privatisation s’imposera d’elle-même. Elle permettra de couper le cordon ombilical entre le recouvrement de l’impôt et sa dépense par l’Etat.

Cette organisation, accompagnée de l’introduction massive de la démocratie participative, peut permettre de remettre notre pays sur la voie de la justice et du développement. Au tout premier rang mondial par sa novation.

Cordialement. Henri Dumas

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Reçue le 8

Une saisie-attribution pratiquée par un “bienheureux de la laïcité”. Les bienheureux de la laïcité sont ces fonctionnaires irresponsables et zélés (pour ne pas être diffamatoire) qui, en prétendant faire appliquer la loi, prennent un plaisir extrême à emmerder leurs concitoyens. Lorsque ces derniers se rebiffent, ils sont naturellement condamnés pour “lèse-majesté de bienheureux de la laïcité”. Alors les bienheureux de la laïcité, considérés comme injustement critiqués, perçoivent, la plupart du temps, une prime compensatoire qui leur est accordée par leurs “pays” de la magistrature. Nous reparlerons de cette saisie-attribution, elle vaut son pesant de cacahuètes.

Reçue le 8

Une demande de garanties pour environ 400.000€. Donc encore des hypothèques à venir.

Reçue le 14,

L’annonce de prises d’hypothèques légales pour 681.000€ Evidemment ces prises d’hypothèques légales sont laissées à la seule discrétion du fisc, qui n’a pas besoin d’un jugement pour les prendre. Elles sont traites car soudaines, mortelles car paralysant l’outil de travail ou les biens personnels donc la surface financière, la trésorerie.

Reçue le 14

Une mise en demeure de payer 76.000€. Il s’agit du terme d’une procédure de 14 ans. Au départ, une date d’affichage falsifiée par un premier magistrat municipal. Ainsi, un permis de construire a pu, chose extraordinaire, être sous le coup de deux zonages différents, l’un en cours pour la délivrance du permis, l’autre périmé mais sauvé par le faux pour la levée d’une taxe de parking. Là aussi nous en reparlerons, ce n’est pas l’objet de ce billet.

En réalité:

Aucune de ces sommes ne correspond à une réalité comptable, elles sont toutes des inventions fiscales transformées en dettes par le miracle de l’impunité des agents du fisc. Je n’en dois aucune, exception faite pour une partie à déterminer de la taxe de parking non déductible, mais amortissable.

Je m’efforce sur ce blog d’alterner exemples particuliers et réflexions d’ordre général. Je souhaiterais éclairer ceux qui le désirent sur le dysfonctionnement de l’organisation fiscale en France. Nous aurions tous à gagner d’une modification structurelle profonde de cette organisation fiscale, tant en économie de ressource qu’en économie de violence inutile et non rentable.

Aujourd’hui, je veux juste partager un peu le stress. Quand je vais sur internet et que je lis les commentaires haineux qui surgissent en masse dès qu’il s’agit de parler d’économie ou de revenus, je rêve (cauchemars). Je comprends alors combien la propagande politique visant les contribuables est ignoble. Plus particulièrement celle qui, assimilant chaque acteur économique à un “fraudeur fiscal” en puissance, dénonçant les “riches”, conduit à trouver normal les exactions dont je suis l’objet de la part du fisc, comme le sont des milliers de français. Les hommes politiques ne paieront jamais assez cher ce “crime contre l’humanité” de faire croire aux gens simples que la situation catastrophique dans laquelle ils nous ont plongés ne serait pas de leur faute mais de celle de “fraudeur fiscaux”, indéfinis mais naturellement acteurs économiques et riches. Jeter en pâture à la haine publique ceux-là même dont on prend sans vergogne les richesses issues de leur énergie, de leur intelligence et de leur travail, les transformer en bouc-émissaires, est honteux.

Cordialement. Henri Dumas

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Le bourreau est le complément du juge, lorsque la justice se perd dans le dogme.

Il me semble que la justice se perd dans le dogme lorsqu’elle a la prétention de s’écarter de l’ordre naturel des choses, car évidemment il y a un ordre naturel des choses.

Parlons de la hiérarchisation des sociétés. Elle est naturellement basée sur le meilleur sous toutes  ses formes d’appréciation. Par exemple la beauté est une mesure de hiérarchisation, la force en est une autre, en fait toute caractéristique humaine quantifiable est matière à hiérarchisation, la musique, la culture, plus largement l’intelligence, la bonté, l’amour même. La liste est longue. Mais une chose est sure, ces hiérarchisations naturelles s’organisent sans haine dès lors qu’elles sont accompagnées du respect par les autres de celui qui, par ses qualités ou  ses dons, est porté au sommet de sa compétence. Le respect permet l’acceptation de cet ordre naturel, son absence  génère le désir de  destruction, l’effondrement de la société, l’éclosion de la haine.

Nous arrivons immanquablement à la richesse. D’où vient le fait que la richesse, fille naturelle de l’économie elle-même composante indissociable de la vie, est pour certains un espace où l’on devrait interdire la hiérarchisation, niveler par l’égalité.

Hayek a démontré que l’économie ne peut se passer de liberté, elle ne peut être que libérale ou ne pas être. De même la richesse ne peut être que rapportée à la hiérarchisation des compétences ou ne pas être. L’absence de respect pour la richesse ne peut qu’entrainer sa destruction, donc la destruction de l’économie, donc la disparition de la société qui entame une aussi stupide démarche.

Johnny Halliday, avec qui je partage la date de naissance, a déclaré récemment:      “… Je m’aperçois juste que plus on gagne de l’argent, plus on réussit et plus on est la cible de critiques odieuses”, effectivement cela n’était pas ainsi lorsque lui de façon tonitruante et moi à petite échelle sommes entrés dans la vie. Sa remarque sans prétention résume toute la problématique du dogme qui nous est tombé dessus.

Explication:

Alors que 1968 était l’explosion d’un désir certain de liberté illimitée, cette période n’a eu en réalité pour seul résultat que de permettre l’accès au pouvoir de personnes qui n’avaient pas fait la démonstration d’en posséder les qualités requises. A l’usage, il s’est avéré qu’une partie les possédait, mais qu’une autre partie, majoritaire, ne les possédait pas. Ceux-ci devinrent susceptibles, ne rencontrant pas le respect naturel dû à leur position. C’est par eux que s’est imposé le dogme, outil indispensable à l’organisation sociale souhaitant échapper à la hiérarchisation naturelle. Le dogme tend à imposer le respect de ceux qui ont usurpé le pouvoir et ne font donc pas l’objet du respect naturel qui va avec. Ce dogme s’appele aujourd’hui socialisme pour sa composante douce, écologiste pour sa composante la plus dure. Dans tous les cas il se présente comme égalitaire et indispensable pour des motifs “fumeux” mais acceptés.

S’il fallait un exemple pour démontrer le côté “fumeux” de l’écologie, l’affaire des bactéries allemandes serait parfaite. Plus de trente morts et des milliers de malades provenant de cultures de graines germées dans une exploitation écologique. Les pouvoirs publics allemands déclarent que l’exploitation est conforme à la loi et ne sera pas inquiétée. La force du dogme. Si l’exploitation, gérée conformément à la loi, a généré cette bactérie, sa continuation à l’identique ne peut que reproduire a terme cette situation. Ce type de gestion, dans ces conditions, devrait être éradiqué. Et bien non, le dogme écologique est  plus puissant que la raison. La croyance l’emporte sur l’intelligence, sur la raison.

C’est cela qui interpelle Johnny Halliday.

Notre société a mis des siècles à se débarrasser des dogmes, d’autres  aujourd’hui sont esclaves de ces dogmes. Leur misère, parfaitement visible, ne nous suffit pas pour percevoir le terme des dogmes en général, ni en particulier le terme de celui de l’égalité financière, de l’éradication des riches, qui nous envahit, va nous tuer tous, nous éliminer, y compris ceux qui y croient.

Pourtant le passé devrait nous servir de référence, mais non, rien n’y fait.

Aujourd’hui, un consensus dogmatique est en route, inaccessible à toute raison, il regroupe communistes, socialistes, écologistes, magistrats, presse, propagande, droite, énarques, 99% des français… Il prône une égalité irréaliste et la chasse aux riches. Cette violence suicidaire ne pourra pas être arrêtée, même pas freinée.

Le bourreau en est le fisc, instrumenté par la justice hélas fille de la majorité et non de la raison, la lutte est inégale. Cordialement. Henri DUMAS

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La question que je souhaite poser est la suivante:

– Il y a-t-il un probable conflit d’intérêts entre l’enrichissement personnel des membres d’un groupe et l’intérêt supérieur de ce groupe ?

La réponse apparente est oui, alors que la réponse réelle est non. C’est ici que se situe le siège de tous les conflits exposés dans ce blog.

Je vais essayer de préciser un peu ma pensée. Le sujet est si vaste que vous voudrez bien me pardonner les lacunes de ce billet.

Définition de l’enrichissement personnel. Il s’entend de tous les apports intellectuels, spirituels, culturels ou matériels que l’individu peut accumuler au cours de sa vie par son action personnelle ou par une mise en situation favorisant pour lui cette accumulation. Il n’y a pas de limite objective à cet enrichissement.

Définition de l’intérêt supérieur du groupe. Le groupe s’impose à l’individu à l’occasion de circonstances si différentes qu’il est inévitable que chaque individu appartienne à un ou plusieurs groupes. Le groupe est une association circonstancielle regroupant des individus cherchant par ce moyen à atteindre un but qui leur serait inaccessible seuls. Le groupe devrait naturellement disparaître une fois l’objet de sa constitution atteint. Il se trouve que, de façon tout à fait mystérieuse et en tout cas non résolue, le groupe dès sa constitution se voit doté d’une intelligence et d’une émotivité qui lui sont spécifiques (voir à ce sujet le livre de Howard BLOOM, “Le Principe de Lucifer”). La notion d’intérêt supérieur du groupe n’est pas présente lors de sa constitution naturelle. A ce stade, le groupe ne doit son existence qu’aux buts et objectifs poursuivis en commun par ses membres. La symbiose est totale, il n’y a pas de conflit possible entre le groupe et ses membres, pas d’intérêt supérieur du groupe. Cette notion d’intérêt supérieur du groupe n’apparait qu’au moment où les intérêts de ses membres sont susceptibles de diverger. On comprend aisément que cette seule divergence devrait être le marqueur de la fin du groupe. Mais le constat est que les groupes perdurent. Qu’ils perdurent la plupart du temps au-delà de l’objectif pour lequel ils ont été constitués. C’est alors que se fait jour l’idée d’un intérêt supérieur du groupe, dont la réalité n’est que de soumettre à l’intelligence et aux émotions spécifiques du groupe les individualités qui le composent, alors sans objectif commun partagé. Lorsque le groupe a atteint ce stade, sa survie est prise en mains par ceux de ses membres qui trouvent un intérêt personnel à disposer d’un pouvoir sur les autres membres. On peut dire alors que le groupe va perdre complètement sa raison d’être. Il cesse d’être un moyen d’atteindre un but collectif pour devenir un ensemble au but dilué, imposé par la force d’un certain nombre de ses membres aux autres. Sa seule légitimité est son existence. Dans ces conditions les luttes s’emparent du groupe, Sa disparition est inévitable, seul le délai est inconnu.

Le conflit d’intérêts. J’espère avoir démontré que l’intérêt supérieur du groupe n’est que la partie visible, perceptible, de l’iceberg de sa décadence. Alors que la force d’un groupe actif, vivant, est la résultante de l’énergie et des richesses personnelles de ses membres, lorsque le groupe entame sa décadence, qui fait suite à sa survie artificielle, il cherche naturellement à déposséder de leurs richesses ses membres les plus riches. Il n’est plus l’outil collectif de tous ses membres, il n’existe qu’au profit de ceux qui vivent de son inutile continuité. Ceux-là ne souhaitent qu’assoir leur pouvoir, mais ils sont assis sur du vent, sur un fantôme. Cependant, l’affaiblissement des autres membres du groupe leur est indispensable.

A la création du groupe. Nous avons constaté que l’intérêt supérieur du groupe n’existe pas. A ce stade, l’enrichissement de chaque membre est un point positif pour le groupe, c’est un apport supplémentaire de force et d’énergie à un ensemble tendu vers un même but. Il ne peut donc pas y avoir de conflit.

Conclusion pratique. Le groupe France n’a plus de raison objective d’exister à l’échelle actuelle de l’organisation mondiale. Il n’est là que par la volonté de ceux qui souhaitent sa continuité pour leur intérêt personnel. Ceux-là ne peuvent tolérer que les français s’enrichissent, pas plus matériellement qu’intellectuellement ou spirituellement. Il est peu probable que nous assistions à un renversement de cette tendance, qui ne pourrait survenir qu’à l’occasion d’une volonté commune et légitime de tous de s’enfermer une nouvelle fois dans ce groupe. C’est possible, mais actuellement peu probable. Le fisc, outil premier de la destruction des richesses matérielles personnelles, a de beaux jours devant lui. Cordialement. Henri DUMAS

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Ce blog a 18 mois d’existence. Dans ce laps de temps, il n’est pas passé de l’anonymat à la célébrité, le sujet ne le permettait pas. Cependant, objectivement il est aujourd’hui connu et lu. Les réactions qu’il génère sont de trois ordres: 1° Il est pour un grand nombre une insulte aux services fiscaux, dont ils pensent dépendre (ils se trompent, ils en sont autant victimes que moi mais autrement, ils le comprendront un jour). 2° D’autres le comprennent mais pensent au fond d’eux qu’il s’agit pour moi d’une habile façon de me soustraire à des redressements fiscaux fatalement justifiés. 3° Quelques-uns enfin, souvent victimes eux-mêmes, partagent les souffrances exprimées et adhèrent en grande partie aux solutions proposées.

Je souhaite tous les remercier, sans exclusive. Evidemment ma sympathie va à ceux qui partagent mon combat et les tortures matérielles que je vis. Je leur confirme à tous que je n’ai jamais triché fiscalement, mes comptes avec l’Etat sont justes, même s’il peut arriver que dans la forme ils soient atypiques.

Je crois à la nécessité de privatiser Bercy. Cette croyance est le fruit de mon expérience, d’une réflexion profonde sur notre statut d’humain, animal grégaire voué à vivre en groupe, et de mes premiers pas vers les théories de l’économie que je dois à Roman Bernard et au professeur NEMO. Je suis pour le moment très isolé, si j’arrive à vous convaincre lecteurs amis et à vous inquiéter suffisamment lecteurs opposés, le passage à l’acte sera possible car une fois le débat lancé je ne doute pas que la privatisation s’impose.

“L’assujetti”. Le mot contient en lui toute l’horreur potentielle de ce statut. Employé couramment comme nom, il s’agit en fait du participe passé du verbe assujettir, lequel consiste à soumettre, astreindre, tyranniser, etc…

Un exemple, incontestable et accessible à tous, des déboires de “l’assujetti” que je suis. En 2009, du fait de la paralysie de mon stock par les services fiscaux je n’ai pas pu poursuivre mes activités, je n’ai donc pas eu de revenu. Ci-dessous, ma feuille d’imposition. Un remboursement des avances (tiers provisionnels) apparait

Ensuite trois documents qui sont : les deux premiers mes impôts locaux personnels pour un total de 4.932 €, le troisième les impôts locaux de la SCI Mirabeau, qui du fait de la transparence fiscale de ce type de société est directement rattachée à mes impôts personnels et ne bénéficie pas de l’impôt sur les sociétés, pour 16.979 €.

Ici, il faut remarquer que le bouclier fiscal alors en vigueur me permettait de demander le remboursement de mes taxes foncières personnelles soit: 4.932 €.

Je n’ai pas souhaité demander ce remboursement. J’estimais et j’estime toujours ne pas être impécunieux. Je suis mis artificiellement en difficulté par une administration fiscale qui s’acharne contre moi pour des motifs immoraux et occultes. Je ne trouve pas que cette situation soit de nature à me dispenser de l’impôt local que tout le monde paie, même les gens modestes. Je crois toujours possible de gagner à terme les combats que j’ai engagés contre la folie et le vice de cette administration fiscale. Mais la somme totale de 21.911 € est importante, je n’en dispose pas. De cette somme je paie, dans les délais, 11.911 €. Je demande un délai pour les 10.000 € restants. Je sollicite la remise de la majoration pour paiement tardif. Je règle le solde en Octobre, donc avec trois mois de retard. J’oublie au moment du paiement du solde de refaire une demande de remise de majoration. Je reçois à ce sujet un avis de paiement. Ci-dessous ma lettre d’accompagnement du premier versement, puis ma lettre de demande de remise de la majoration.

Je suis stupéfait quand je reçois le refus de la remise de majoration. Le fisc parait oublier que s’il me demande de façon inélégante la somme astronomique de 1.000€ pour un retard de paiement de trois mois, de mon côté j’ai payé volontairement 4.932€, dont je peux encore demander le remboursement (jusqu’au 31 Décembre 2011).

Je joue l’apaisement et m’adresse au conciliateur fiscal comme indiqué dans la lettre de refus, avec copie au service demandeur de la majoration. Ci-dessous le justificatif.

Tenez-vous bien, les services fiscaux viennent, pour cette somme contestée et pendant le cours de la contestation, de pratiquer sur le compte de la société un avis à tiers détenteur. C’est-à-dire le viol direct du compte en banque de la société, la captation du montant de la majoration, plus les frais du fisc, plus les frais de la banque, plus l’effet dévastateur sur le banquier d’un avis à tiers détenteur qui détruit chez lui ma crédibilité. Trop fort.

Quel mépris pour les “assujettis”, qu’elle absence totale de discernement. Le plaisir de faire du mal, de montrer sa puissance, son “bon droit réglementaire”, c’est tout cela qui monte à la tête de ses exécutants par ailleurs si lâches et  si fragiles que si, comme je l’espère, Bercy est privatisé, il faudra accompagner cette privatisation d’une forte mobilisation d’unités de psychologues pour éviter que tous ces serviteurs zélés, mis soudain face à la vie et à la vérité, ne se jettent en grande quantité par les fenêtres de leurs bureaux.

Le client. Dans le même temps ma voiture, une Toyota diesel, tombait en panne. Un injecteur, soudain défectueux, imposait le changement de la rampe d’injection. Une réparation couteuse, de l’ordre de 3.000€. Sans que j’ai à demander quoique ce soit, et alors que mon véhicule de 90.000 Kms est hors garantie, le garage Toyota et le constructeur, tenant compte du fait que le véhicule a été entretenu correctement et chez Toyota, ont pris totalement en charge la réparation.

Nous ne sommes pas dans le même monde. Ici je suis un client. Certes, beaucoup imaginent l’industriel “capitaliste” assoiffé d’argent, de pouvoir, indifférent à ses clients et même au monde dans lequel il vit. Ils devraient méditer à partir de ces deux exemples qui n’ont rien d’exceptionnels. Il faut qu’ils sachent que les industriels courent depuis de nombreuses années, avec un certain succès, vers le zéro défaut. Les services  fiscaux devraient viser la meilleure rentabilité, accompagnée de zéro injustice. Actuellement, champions du harcèlement, de la dictature, de la perversion démocratique, ils en sont loin. Seule la privatisation est susceptible d’apporter un changement en profondeur et les valeurs à mettre en œuvre pour une fiscalité juste.

Le lecteur voudra bien noter par ailleurs que Toyota s’adresse à 6 milliards de clients potentiels. Nos services fiscaux à quelques petites dizaines de millions de français. C’est dire que ces services ont beaucoup plus besoin de moi que Toyota, et pourtant cette entreprise me respecte, alors qu’eux pas du tout… cherchez l’erreur.

Cordialement. H. Dumas

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Les retours, à la suite de mon dernier billet sur la nécessaire privatisation de Bercy, me permettent de comprendre que je ne me suis pas suffisamment expliqué dans ma démarche. Je n’imaginais pas convaincre en un seul billet, mais je pensais ouvrir le débat, or ce n’est pas le cas. C’est pourquoi je crois devoir rapidement essayer d’être plus clair.

L’Etat est amoral, plus généralement les groupes ne peuvent prétendre à la morale. Celle-ci, par essence, ne peut qu’être individuelle. HAYEK le démontre, avec une grande lucidité, lorsqu’il dit: “Le principe selon lequel la fin justifie les moyens est considéré dans l’éthique individualiste comme la négation de toute morale” et qu’il met ce constat en parallèle avec le fait que de façon exactement inverse le groupe considère que la poursuite  de son intérêt collectif, réel ou affiché, justifie les moyens, quels qu’ils soient. C’est ainsi que se comprennent la raison d’Etat, le secret d’Etat.

Si cette approche intellectuelle ne vous paraissait pas suffisante je vous recommande l’ouvrage de MAX GALLO, “L’âme de la France”. Vous pourrez lire ceci: “Les lois antisémites, la rafle des 16 et 17 Juillet 1942, ne peuvent pas être imputées à la nation. La France n’a pas à faire repentance. Ce sont les individus – Pétain, Laval, Darnand, Bousquet – qui doivent répondre de leurs actes criminels, et non la France…..Les vilenies, les lâchetés et les trahisons sont rapportées à des individus, non à la nation”. Il s’agit ici d’un constat d’historien.

Si vous n’êtes toujours pas convaincu, regardez aujourd’hui autour de vous, les dérives des dictatures religieuses ou militaires sont-elles comptabilisées aux groupes, aux Etats? Non, elles sont réputées être le fait de quelques individus malfaisants. Or, rien n’est moins vrai. En réalité, le groupe se donne des règles, un but, un intérêt collectif, volontairement ou accidentellement, ensuite ces règles produisent un enchainement de faits qui échappent aux individus et donc fatalement à la morale. Le groupe est amoral. Chez nous, la preuve en est rapportée par le fait que l’Etat Français ne peut pas être poursuivi devant la justice qui traite des fautes morales: les tribunaux pénaux,

Il n’y a pas d’économie possible sans morale. Les échanges d’argent ne peuvent pas se passer de morale. Dans le cas contraire ils deviennent immédiatement  des vols ou des pillages. La fiscalité, fille de l’économie, ne saurait se passer de morale. Elle ne peut donc pas raisonnablement être laissée entre les mains de l’Etat.

Mais de plus, si le prélèvement fiscal juste nécessite la morale, il a aussi besoin de considération. Il n’y a pas de considération pour les “assujettis”, il n’y a de considération que pour les “clients”. Un fonctionnaire des impôts n’hésitera pas à vous dire, devant une injustice caractérisée: “Je suis payé pour appliquer la loi, par pour me demander si elle est juste”. Vous trouverez très peu de commerçants qui vous répondrons à un défaut de qualité de votre achat: “Je ne suis pas là pour que votre achat vous satisfasse, je suis là pour toucher ma commission”. Assujetti ou client ce ne sont pas les mêmes rapports.

Pour résumer ma pensée. La dérive des finances de l’Etat découle du manque de morale dont elles sont l’objet, de l’amoralité générale de l’Etat et du manque de considération pour le contribuable. L’ensemble de ces contraintes est issu de l’organisation mise en place et non de la personnalité des participants. Seule une modification de cette organisation peut permettre un autre résultat, c’est-à-dire une maîtrise voir une baisse de l’impôt et de la dépense publique.Ma réponse à cette nécessité est la privatisation de Bercy. C’est sur ce sujet que j’aimerais ouvrir le débat. Cordialement. Henri DUMAS.

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Au premier abord la formule parait farfelue.

Alors, relativisons, évoquons d’abord une idée farfelue en son temps:

Vers 1983, la limitation de vitesse était à ses débuts, l’informatique aussi. Mon fils, qui avait à l’époque un peu moins de vingt ans, fut porteur d’une idée. Il imagina que les tickets d’autoroute pourraient inclure le temps passé sur l’autoroute et, à la sortie, sanctionner les dépassements de la vitesse autorisée. Je trouvais cette idée géniale. Elle accréditait la réalité d’une vitesse limitée, mais elle laissait une part à la liberté. Celui qui usait de cette liberté et dépassait la vitesse devait en échange s’arrêter dans l’attente du temps qui lui était imparti, s’il ne voulait pas être verbalisé. Partant du principe que ce n’est pas la vitesse qui tue mais la perte de contrôle du véhicule, dont la vitesse peut être une raison, cette solution limitait la vitesse à une prise de risque maîtrisée. En effet, les cas de perte de maitrise du véhicule par la vitesse sont le plus souvent liés à une course poursuite entre automobilistes, les entrainant à dépasser leurs capacités. Les courses poursuites sont constantes entre automobilistes, cette idée les éradiquait. Pourquoi engager une course si l’on sait qu’il faudra ensuite affronter le ridicule d’un arrêt à la prochaine station? IBM contactée avait affirmé pouvoir mettre en œuvre ce principe de contrôle. L’idée fut présentée à Georges Frêche, alors proche du Président Mitterrand. L’éclat  de son rire raisonne encore dans l’amphithéâtre de la faculté de Montpellier où cette idée lui fut présentée. Dommage, depuis sur les routes aucun espace de liberté, la répression totale est la seule réponse à la vitesse. Les bien-pensants imposent leur intégrisme, finis les rêves de belles voitures, les rêves de vitesse même limitée. La route, pour ceux qui l’ont connue libre, est devenue un espace sinistre où il est conseillé de se déplacer le moins possible, où délation et mesquineries sont devenues le lot de chaque kilomètre parcouru. L’idée “farfelue” de mon fils, qui date de trente ans, va voir le jour, mais sur des tronçons réduits d’autoroute et amputée de sa dimension essentielle: la préservation d’un espace de liberté et de responsabilité personnelle, ça change tout.

Privatiser Bercy n’est pas une idée farfelue:

– 1°- La spirale des dépenses publiques doit être cassée. Or, aujourd’hui, rien n’y fait. Les efforts d’information engagés par des organismes sérieux comme “Contribuables Associés” ne permettent pas d’influer sur l’agrandissement du gouffre de la dette publique. Nul pourtant n’ignore ce qui nous attend, il suffit d’observer nos voisins impécunieux. En fait, il est constant que ce n’est pas l’intelligence qui gouverne le groupe, mais l’organisation qui a été mise en place qui s’impose. Ici, le fait que l’ordonnateur des dépenses publiques “l’élu” est celui-là même qui en retire les bénéfices, sans participer de sa poche à ces dépenses, rend toute tentative de maîtrise inopérante. L’incestueux Bercy doit être dissocié des élus. C’est le premier motif justifiant sa privatisation. Il suffit de se rappeler les dérives du Crédit Lyonnais, lorsqu’il a été banque d’Etat.

– 2°- Le contribuable ne doit plus être un assujetti. Si l’on peut accepter l’idée que dans le cadre de sa mission régalienne l’Etat a un droit  légitime à imposer l’impôt et que le contribuable doit alors accepter le rôle d’assujetti, il n’en n’est pas de même lorsque l’Etat se pique d’une dimension de moralité économique. Beaucoup comme moi, même s’ils ne paraissent pas  majoritaires, pensent que la morale est un problème strictement privé, que lorsque l’Etat s’en mêle il ne fait que déresponsabiliser les individus sur ce point essentiel, sans pour autant afficher de son côté des résultats significatifs. Donc, lorsque l’Etat exige un impôt pour se mêler de morale, c’est lui qui est demandeur. Nous n’avons pas besoin de lui à ce sujet, c’est lui qui a besoin de nous. Nous ne sommes pas ses assujettis, mais ses clients. Nous pouvons donc  exiger le droit à un choix, nous devons pouvoir désigner nous-mêmes quel sera le collecteur qui nous convient le mieux. Celui qui nous laissera, à contribution égale, le plus de liberté et de marge de manœuvre pour mener à bien notre enrichissement personnel dont l’intérêt ne contrarie pas celui de l’Etat bien au contraire. C’est le deuxième motif de privatisation: une offre de collecteurs d’impôts, en concurrence, dans laquelle nous pourrons choisir en tant que clients.

-3°- Il n’y a pas besoin d’un grand paragraphe pour soutenir que les frais de collecte seront diminués des deux tiers si cette collecte est réalisée par des organismes privés et non par l’Etat. C’est le troisième motif évident de privatisation.

Beaucoup d’autres motifs plaident en faveur d’une privatisation de Bercy.

Par exemple le fait de rendre le pouvoir aux élus, ils en sont aujourd’hui dépossédés par Bercy, qui prétend détenir seul la vérité économique de l’Etat.

Ou encore celui de voir le collecteur défendre ses clients face à l’élu, devenant ainsi un régulateur informant ses  clients des demandes qui lui sont transmises par l’Etat.

Le chantier que j’ouvre ici demande une large réflexion, mais il vaut la peine d’être engagé. Lui seul, accompagné de la démocratie participative, permettra  d’imaginer une société transparente et au service de tous.

Ce blog vous est ouvert. Vos commentaires sont importants. Nous pouvons aller ensemble jusqu’à la constitution d’une association pour la privatisation de BERCY. Cordialement. Henri Dumas

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Ce blog a généré des rencontres qui ont rompu mon isolement et me permettent aujourd’hui de continuer à le faire vivre, alors que je suis dans le plus grand dénuement et à quelques mois d’être entièrement dépossédé par les services fiscaux de mon entreprise et de tous mes biens acquis ou  familiaux.

Parmi ces rencontres, une a débouché sur mon inscription au séminaire de réflexion du professeur NEMO, intitulé “La philosophie de l’impôt”. Le premier jour, le professeur NEMO a exprimé son attirance pour un prix Nobel d’économie, décédé en 1992, le professeur Friedrich A. HAYEK.

La semaine dernière j’ai lu un ouvrage de Monsieur HAYEK, “La route de la servitude”. Il s’agit d’un ouvrage de vulgarisation politique qui parait isolé dans la production scientifique de cet économiste nobélisé. Mais sa cible, le grand public, me convient évidemment tout à fait. Je me permets, une fois encore, de vous conseiller de vous procurer cet ouvrage, toutes affaires cessantes.

La libre concurrence

HAYEK considère que le respect de l’individu, sa prise en compte comme référence absolue de l’organisation sociale est un acquis exceptionnel de la civilisation occidentale. Les deux signes distinctifs de la société induite par cet acquis sont pour lui la propriété privée et la libre concurrence. Il affirme que cette pensée “libérale” est la base même des progrès stupéfiants enregistrés en matière économique, scientifique et sociologique par le monde occidental. Il développe des arguments convaincants sur le fait que cette organisation sociale, même si elle génère des injustices apparentes, s’autorégule.

Il oppose à  cette organisation “libérale” ce qu’il appelle le “planisme”, en réalité les sociétés collectivistes, de type “socialiste”, qui poursuivent un objectif prédéfini. Il prétend qu’elles ne peuvent qu’échouer à organiser la société du fait de la complexité effroyable de toute société, qu’en simplifiant les problèmes posés par la vie en groupe elles sont inévitablement amenées, d’abord à échouer, puis à brider les individualités et à devenir totalitaire: “L’interdépendance de tous les phénomènes économiques, nous l’avons vu, ne permet guère d’arrêter le planisme à un point voulu. Une fois le libre jeu du marché entravé, le dirigeant du plan sera amené à étendre son contrôle jusqu’à ce qu’il embrasse tout…”

Son analyse est stupéfiante de cohérence et probablement parfaitement vraie.  Tout comme cela arrive si souvent à ATTALI, analyste fulgurant des problèmes actuels de notre société, HAYEK se fourvoie en s’essayant à prédire l’avenir. Il imagine une Angleterre terrassée par le socialisme et perdant ses valeurs centrées sur l’individu. Il écrit ce livre en 1944 et ne peut alors imaginer que la “guerre froide” va jouer le rôle de repoussoir des utopies socialistes et les brider dans le camp occidental. Cependant, clairement il explique que le planisme ne peut qu’entrainer à la disparition des classes moyennes, puis un jour au regroupement des classes extrémistes collectivistes de droite et de gauche pour une prise du pouvoir guerrière, telle que l’a connue l’Allemagne nazie.  Aujourd’hui, en l’absence de contre-exemple collectiviste, la chose devient parfaitement possible.

Il cite Benjamin FRANKLIN : “Ceux qui sont prêts à abandonner des libertés essentielles contre une sécurité illusoire et éphémère ne méritent ni liberté ni sécurité”.

Il écrit cette chose terrible de vérité: “Le principe selon lequel la fin justifie les moyens est considéré dans l’éthique individualiste comme la négation de toute morale. Dans l’éthique collectiviste; là il n’existe littéralement rien que le collectivisme conséquent n’accepterait de faire pour –  le bien de la communauté – .”

Evidemment il est amené à conclure ceci: “Les leviers de commande ont, dans ces conditions, peut d’attrait pour ceux qui tiennent à une conception morale répandue chez les peuples européens dans le passé” Puis, évoquant ceux qui vont accepter de prendre les commandes, pour expliquer leur capacité à exécuter les ordres du planisme, quel qu’en soit le coût pour les individus, il cite  un économiste américain dont il donne pas le nom: “Ils doivent remplir ces devoirs qu’ils le veuillent ou non: et le pouvoir a aussi peu  de chances de tomber entre les mains de gens qui ne l’aiment pas que le poste de garde-chiourme dans une plantation d’esclaves d’échoir à une personne douée d’une vive sensibilité”.

Enfin je trouve  une de ses conclusions très pertinente aujourd’hui, alors qu’elle a été écrite en 1943: “Nous nous flattons aujourd’hui d’avoir une conscience sociale plus sensible, mais rien dans notre conduite individuelle ne prouve que nous ayons raison….Nous ne saurions être altruistes au dépens d’autrui…”

Cette explication du planisme a été pour moi une évidence. Il y a effectivement deux types de sociétés, une libérale bâtie sur la confiance en l’individu, une socialiste bâtie sur des plans ou objectifs collectifs suffisamment séduisants pour s’imposer et dicter une organisation qui, je le pense comme HAYEK, ne peut que déboucher sur l’oppression.

Je trouve magique que la pensée, en 1943, d’un scientifique éclairé m’apparaisse comme naturelle au point que, sans le connaître, mon blog est depuis le début empreint de cette pensée. Je suis né en 1944, moralité: je crois que nous naissons pré-imprimé.

Plus sérieusement, il n’est pas douteux que nos dirigeants de gauche et de droite, tous formés dans nos belles écoles, et notamment nos inspecteurs généraux des finances sortant de la botte de la très réputée ENA, sont des adeptes convaincus du planisme. Ils ont évidemment lu HAYEK, mais je suppose que sa pensée ne fait pas leurs affaires. Cela explique que les individus que nous sommes sont impuissants à trouver leur bonheur dans une droite et une gauche adeptes du planisme. L’effroi peut raisonnablement s’emparer de nous devant la montée des extrémismes des deux bords, car la théorie d’HAYEK me paraît incontestable. Nous allons donc vers un régime totalitaire, sans doute plus vite que nous le croyons. En ce qui me concerne, je le subis déjà.

Avant d’en arriver là pour tous, rêvons un peu.

BERCY

Ce site et ses fonctionnaires  hébergent à eux seuls toutes les tares du planisme. Alors que l’Etat devrait être notre associé, devrait tout faire pour favoriser l’enrichissement de ceux qui sont prédisposés à ce sujet et qui abonderont ensuite à la caisse commune pour financer ses services régaliens, celui-ci fait l’exact contraire. A partir de plans, tous plus fumeux les uns que les autres, établis en étroite collaboration avec les politiques au pouvoir qui sont leurs obligés et ne pensent qu’en terme de séduction électorale donc de mensonges, Bercy nous pille allègrement, sans scrupule, et nous dénonce à la vindicte publique.

Il est clair qu’il ne nous est pas possible de modifier la pensée commune que Bercy  a imposée à tous, d’aller à contre courant, de faire comprendre au plus grand nombre la bêtise du planisme, d’en faire comprendre la transversalité politique, donc l’inévitable progression. C’est plus simple d’expliquer à un fumeur qu’il va probablement devenir un cancéreux des poumons et pourtant il ne s’arrête pas de fumer, alors le planisme….

Il reste cependant une chose possible qui pourrait retourner la situation et satisfaire tout le monde: La révolution pacifique: Bercy disparaîtrait.

Il s’agirait d’introduire la libre concurrence, chère à HAYEK, dans le prélèvement fiscal.

Le prélèvement fiscal serait confié à des organismes privés. Ceux-ci devraient présenter un profil type de clients contribuables, tant de hauts revenus, tant de revenus moyens, tant de petits  revenus. A partir de ce profil ils seraient soumis à un résultat. Libre à eux de motiver leurs clients pour qu’ils s’enrichissent plus, payant ainsi l’impôt plus facilement et en plus grande quantité. La concurrence trouverait à s’exprimer à travers un nombre raisonnable de sociétés accréditées à prélever l’impôt. Placées entre le contribuable et l’Etat, ces sociétés éviteraient les rapports incestueux actuels entre Bercy et le pouvoir politique. Une nouvelle version des intendants du roi ? On peut le voir ainsi, mais c’est réducteur en 2011.

Ce qui est sûr, c’est que le pays échapperait à la prise de Bercy, terme inéluctable dans l’état actuel des choses, qui sera probablement aussi sanglante que celle de La bastille.

Cordialement. H. Dumas

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Ce n’est pas un constat agréable à faire: l’Etat Français, au moins à travers ses services fiscaux, est un voyou et un voleur.

Un voleur:

La preuve en est rapportée dans l’affaire de la TVA des Hauts de Cocraud. Accordons nous d’abord sur le vol. Le vol consiste à s’approprier illicitement le bien d’autrui. Le vol n’est pas forcément accompagné d’un cambriolage. Par exemple, il y a quelques années un camion de transport de fonds avait perdu sa cargaison du fait de l’ouverture inopinée de ses portes. Ceux qui avaient ramassé sur la chaussée les sacs de billets tombés avaient été poursuivis pour vol. Ainsi, ramasser une chose perdue ou oubliée par autrui, sans la rapporter, est indubitablement une forme de vol. Alors, lorsque les services fiscaux ne restituent pas une TVA due, lorsque à l’aide d’arguties ils gardent les sommes représentant cette TVA par-devers eux, ils pratiquent le vol. Dans l’affaire de la SARL Les Hauts de Cocraud, les services fiscaux ont obtenu des pharisiens de la justice administrative des jugements qui leur permettent de ne pas verser une TVA récupérable à ma société qui pourtant en est la propriétaire. Mais ces jugements ne leur donnent pas la propriété de cette TVA récupérable. En la conservant, en ne la versant pas à telle ou telle structure qu’ils désigneraient comme bénéficiaire, les services fiscaux volent cette TVA. Ce fait est incontournable. Les lecteurs de ce blog se  rappellent cette affaire, elle a été décrite le Samedi 3 Avril 2010 dans le billet “Entrons dans le vif du sujet”,

Ce vol porte sur 550.000€. Notre société de son côté doit aux services fiscaux une TVA de 300.000€ (chiffres arrondis), une compensation devrait s’établir au terme de laquelle les services fiscaux nous devraient 250.000€. Mais du fait de leur vol de 550.000€, ils restent sur l’idée que nous leur devrions 300.000€. Pour cette somme, ils ont immobilisé tout le stock de notre société, paralysé sa trésorerie. Dans les jours qui viennent cette société sera mise en situation de ne pouvoir faire face à ses échéances. Mais il y a encore pire. Car, avec les services fiscaux il y a toujours pire. Ci-dessous une facture de 86€ éditée par eux en couvertutre de frais hypothécaires pour garantir 300.000€, alors que ce sont eux qui me doivent 250.000€ après compensation. La somme de cette facture n’est pas importante, mais c’est le monde à l’envers. 

Par ailleurs, à la suite de la tempête Xynthia, les services fiscaux ont fait leur travail normalement en réglant la TVA récupérable sur les travaux réalisés par l’assurance aux copropriétaires de cet ensemble Cocraud, dont je fais partie, qui en avaient fait la demande. Mais, ce faisant, ils avaient complètement oublié la théorie fumeuse qu’ils m’avaient appliquée sur la faculté de récupération de TVA donnée au seul gérant de la SEP. J’ai exposé cette incohérence dans ce blog dans un billet “Faillite d’un mensonge” le 30 Décembre 2010, lien:

Et bien, figurez vous qu’une rumeur me revient. Les services fiscaux à la lecture de mon blog seraient en grande panique et s’apprêteraient à ne pas rendre la TVA récupérable aux propriétaires qui ne déposent qu’aujourd’hui leurs demandes. Et même, ils envisageraient de demander le remboursement de cette récupération de TVA à ceux qu’ils ont déjà payés, pour reverser cette TVA au gérant de la SEP et ainsi donner du corps à l’extravagance de leur refus à mon encontre. Mais cela ne leur donnera pas la propriété des sommes de TVA qu’ils me doivent et gardent par devers eux. C’est con, très con. Devant cette situation pas de solution. Si vous poursuivez les fonctionnaires fiscaux auteurs des faits ils sont protégés par leur corporation, la justice et réputés agir dans le cadre de leurs fonctions. Si vous poursuivez les services fiscaux vous apprenez, et c’est quand même une surprise, qu’ils sont en réalité l’Etat et que l’Etat ne peut pas être poursuivi. Donc, aucune action n’est possible, aucune sanction ne peut être obtenue, lorsque l’on est volé par l’Etat. Incroyable non ?

Un voyou:

Une autre affaire, elle aussi déjà décrite dans ce blog dans le billet du 24 Avril 2010 intitulé“Ou est le point de rupture?”, accessible avec le lien suivant:

https://www.temoignagefiscal.com/article-ou-est-le-point-de-rupture-49179664.html#

Dans cette affaire les services fiscaux ont inventé de toute pièce une dette, encore de TVA, totalement fictive. Avec l’aide de leurs complices les pharisiens des tribunaux administratifs ils ont transformé cette dette fictive en somme due. Puis ils ont saisi et vendu le seul appartement que je possédais. Cette vente a eu lieu le 18 Janvier 2010. Depuis cette date, je n’ai plus la propriété de cet appartement. La vente s’est faite au prix de 100.000€. Deux créances étaient à couvrir, un reste de Crédit Foncier pour environ 20.000€ et la fameuse fausse dette du fisc pour 40.000€. Il aurait donc dû me revenir environ 40.000€. Depuis le 18 Janvier 2010, soit 16 mois à ce jour, je n’ai rien vu venir. Bien mieux, il semblerait que le Crédit Foncier n’ait pas été payé, puisque par un courrier du 10 Mai 2011 il me réclame une somme de plus de 8.000€ qui représente les échéances du prêt que la vente, aux enchères et à perte, de cet appartement aurait du couvrir.

Le prochain billet vous expliquera pourquoi nous en sommes arrivés là. Cordialement. H. Dumas

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C’est une série de trois billets que je vous propose. Le deuxième s’appellera “L’Etat voyou: deuxième billet”, le troisième “Le planisme”.Ce premier billet est écrit à l’occasion de l’audience à venir ce Mardi 17 Mai 2011 devant le TGI de Montpellier. A cette audience il sera question d’une affaire déjà rapportée sur ce blog le 16 Mai 2010 sous le titre: “Cela peut vous arriver….”

Bref résumé des faits. Après le décès  de ma mère, le 29 Juillet 1997, j’ai payé au trésor public les droits de succession dus. Ma mère n’avait pas de revenu, elle était à ma charge depuis le décès de son époux dix ans avant. Cependant elle possédait  une maison à Sète, entourée d’un vaste jardin, construite en 1955 et devenue au fil des ans notre maison familiale. Dans le même temps, me méfiant des aléas de mes activités professionnelles et souhaitant protéger cette maison familiale (notre seul patrimoine familial) j’en ai fait donation à mes trois enfants. A cette époque un seul était entré dans la vie active, les deux autres étaient: étudiant pour l’un, lycéenne pour l’autre. Etant moi-même un professionnel de l’immobilier, j’ai évalué cette maison et son jardin à leur juste prix, soit: 228.000 €

C’est dans ces conditions que deux ans plus tard les services fiscaux se sont mis dans l’idée de réévaluer la valeur de l’ensemble, l’estimant alors 559.000 €.

Pour arriver à cet objectif délirant, les services fiscaux ont prétendu que deux parcelles du jardin pouvaient être cédées en terrain à bâtir.

Cela était faux, car si effectivement la propriété dans son ensemble était en zone constructible, sa configuration et les textes de loi de l’époque ne permettaient pas de céder en l’état deux parcelles en terrain à bâtir.

Nous sommes alors le 16 Mars 2000.

Très rapidement je donnerai les explications nécessaires aux services fiscaux pour qu’ils puissent prendre conscience de leur erreur. Il n’est pas douteux qu’ils en prirent alors conscience.

A partir de là, ces services, donc l’Etat, se transformèrent en voyous. Les faux, les mensonges, les escroqueries aux jugements furent constamment les méthodes employées par eux et cela jusqu’au plus haut niveau de la hiérarchie de ce service de l’Etat.

Le faux certificat d’urbanisme:

D’abord ces services trompèrent la bonne foi des services techniques municipaux de la ville de Sète en leur demandant un certificat d’urbanisme visant la situation de l’ensemble de la propriété au regard du règlement local d’urbanisme, avec pour objectif d’utiliser ce document pour chaque parcelle qu’ils souhaitaient évaluer en terrain à bâtir. Or, dans ce cas précis, il y a lieu de demander un certificat d’urbanisme spécifique pour chaque lot. La chose est si vraie que la mairie de Sète a, à ma demande, rapporté ce certificat d’urbanisme global utilisé faussement pour des lots distincts par les services fiscaux. Malgré l’annulation de ce certificat d’urbanisme global par la mairie de Sète, les services fiscaux ne cessèrent  de l’utiliser tout au long de la procédure et cela depuis dix ans. Aujourd’hui encore, au moment où j’écris ces lignes, les services fiscaux utilisent ce faux certificat d’urbanisme. Ils l’accompagnent d’un courrier qu’ils ont obtenu (ils n’expliquent pas comment) des services techniques de la ville de Sète indiquant que la situation urbanistique d’une propriété se définit par rapport à son emprise globale. Cela ne change rien à l’affaire puisqu’une parcelle détachée d’une propriété devient à elle seule une emprise globale et doit donc faire l’objet d’un regard spécifique par rapport aux règles d’urbanisme applicables. On retombe donc sur le fait qu’un document d’urbanisme global d’une propriété ne peut servir de référence pour le détachement d’une parcelle de cette propriété, qu’ici le certificat d’urbanisme obtenu par les services fiscaux concernant globalement la propriété, qui a été rapporté par la mairie du fait de son usage par parcelle, reste un faux lorsqu’il est utilisé à cet usage parcellaire. Mais l’Etat voyou persiste et signe. Cet usage falsifié d’un document a été porté devant les plus hautes autorités judiciaires de ce pays, le Directeur Général des Services Fiscaux français ayant été mis en cause a donc été informé, tout cela sans aucun succès.

Le faux chemin:

Parfaitement conscient de leurs mensonges mais a mille lieux de s’en excuser au contraire, l’Etat voyou, à travers son service fiscal, s’enfonce dans le mensonge. Gênés aux entournures, les services fiscaux décident de faire appel à la commission d’estimation des biens. Devant cette commission ils vont présenter un plan sur lequel est surligné un chemin qui n’existe pas, dont ils affirment qu’il dessert une des parcelles qu’ils veulent prétendre constructibles. Ils vont ainsi tromper la religion du magistrat présidant cette commission et soutirer à leur avantage le vote de cette commission composée pour moitié de personnes de la société civile et pour moitié de fonctionnaires des services fiscaux. Le vote de cette commission est exemplaire. Tous les membres de la société civile ayant pris conscience de la manœuvre des services fiscaux ont voté contre leurs prétentions. Il n’est pas imaginable que six personnes aient compris une manœuvre frauduleuse et que sept autres ne l’aient pas perçue. Force est de conclure d’une part que les six représentants des services fiscaux ont agi par esprit de corps, d’autre part que le magistrat n’était pas libre. C’est grave.

La situation scandaleuse du contribuable:

Mardi, devant le TGI de Montpellier, si vous avez une minute et n’êtes pas trop loin, venez. C’est à 10h30 et c’est public. Vous pourrez constater que, alors que c’est moi qui suis attaqué par les services fiscaux, ce sont eux qui auront la parole en dernier. Moi je serai obligé de parler en premier comme si j’étais le demandeur, puis d’écouter ensuite leurs mensonges auxquels je ne pourrai pas répondre. Il en a été  de même pour les pièces écrites. Profitant de cette incroyable situation, les services fiscaux ne se sont pas gênés pour fournir des conclusions complètement différentes et des pièces nouvelles lors de leurs dernières conclusions. J’ai eu beaucoup de chance de répondre, en partie, par retour et 24h avant la clôture du dossier. J’ai eu moins de chance à La Cour d’Appel Administrative de Bordeaux où des pièces essentielles m’ont été refusées dans une autre affaire.

Pendant ce temps:

Tous mes biens sont paralysés par des hypothèques légales. Depuis dix ans maintenant mes enfants et moi-même sommes poursuivis pour des sommes que nous ne devons pas. Ma fille a reçu ses premières lettres recommandées et ses premières menaces de saisies alors qu’elle était lycéenne et avait quinze ans. Depuis, pratiquement tous les ans, quelques jours avant Noël, elle est agressée par les services fiscaux. Je ne parle pas des frais que tous ces mensonges fiscaux ont engendrés pour moi en avocats, déplacements, énergie, l’ensemble se montant à plusieurs milliers d’Euros. Aucune chance d’avoir un jour des excuses, bien heureux si je finis par obtenir raison.

Oui, l’Etat est un voyou grave.

Le fait que je ne sois pas le seul à en subir les conséquences n’est pas pour moi une consolation. Pour imager autrement ce fait incontournable de la voyoucratie de l’Etat je vous soumets un autre exemple.

Un jeune externe en médecine est au niveau bac plus cinq. Le niveau où entrent dans la vie active les ingénieurs, les professeurs de lycée, les magistrats. Lui aussi à ce stade entre dans la vie active. A l’hôpital des taches lui sont confiées. Plus ou moins responsables selon les services, mais dans tous les cas constantes et bien souvent ingrates. Notre jeune externe (bac +5) va ainsi donner environ 1.600 heures par an à son hôpital de référence. Il faut que vous sachiez qu’il va être payé 1.500€. Soit un peu moins d’1€ de l’heure. Comme il a un statut d’étudiant malgré ce poste de vrai travail, il est toujours sur la feuille d’impôt de ses parents, ces derniers vont avoir à déclarer cette somme. Selon leur taux d’imposition ils peuvent avoir à redonner à l’Etat jusqu’à 50% de cette somme. Ainsi notre jeune travailleur aura été payé réellement par l’Etat 0.50 cts de l’heure. Trop fort. Connaissez-vous un autre employeur aussi voyou. Il est vrai que plus tard notre jeune travailleur sera médecin, c’est  dire qu’il sera le bouc émissaire de tous ces gens que l’Etat prétend soigner gratuitement grâce à la solidarité, qui ici consiste à voler de jeunes travailleurs. Encore plus tard, il sera copieusement insulté par une grande partie de ses clients qui vont lui reprocher de gagner sa vie sur leur malheur. Tout cela parce qu’il voulait embrasser une profession comme une autre, alors que par démagogie l’Etat voyou et menteur fait croire que tout médecin se devrait d’être un espèce d’hybride à mi-chemin entre l’abbé Pierre et sœur Theresa. Toujours et encore le mensonge et l’escroquerie dominante de l’Etat. Le prochain billet parlera encore de faits vrais et vécus, le troisième proposera une solution: la vérité au lieu du mensonge.

Cordialement. Henri DUMAS

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