Prolégomènes d’une inquisition fiscale

Pendant que les français se dirigeaient vers les plages, le chef d’entreprise que je suis encore, recevait un courrier de la brigade de vérification fiscale pour contrôler nos activités qui touchent à la TVA. Point sensible forcément, car la TVA est l’impôt le plus rémunérateur parmi toutes les offices de Bercy.

Comme j’avais liquidé la fonction comptable de ma société pour des raisons de Cheval de Troie et de malversations découvertes à posteriori mais non produites devant la justice ; Vous connaissez peut-être le sort des employeurs devant les Prud’hommes avec sous le bras un Code du Travail qui rivalise avec l’épaisseur du Larousse. Mon expert-comptable a donc pris toute ma gestion comptable ce qui s’est d’ailleurs révélé bien moins cher qu’un poste équivalent dans l’entreprise et beaucoup plus « Secure ».

J’héritais d’une entreprise qui perdait de l’argent et j’en ai fait une pompe à cash à présent.

Je reçois donc au sein de mon bureau, le vérificateur de la DGFIP en présence de mon expert-comptable. Il est peut-être à souligner que je suis moi-même comptable par mes affaires en sciences économiques orientées sur les mathématiques financières et l’économétrie, plus un cursus un peu trop prolongé vers l’expertise comptable, mais inachevé et dieu merci. Cela pour dire qu’en face de l’opposition en présence, je ne suis pas le dernier perdreau de l’année.

Le vérificateur traduit sa mission de vérification, inopinée bien sûr, pour le motif de la TVA à éventuellement redresser, mais pourquoi pas poursuivre plus loin, car je détiens des SCIs qui louent des locaux occupés par des professionnels. L’enjeu devient de facto une vérification approfondie …

La genèse

Facile contrôle fiscal. Le vérificateur a tapé dans nos factures par sondages sur le navire amiral, mais rien d’autre. Il a relevé toutes nos pièces en détaxes de TVA pour des entreprises qui travaillent Off-Shore. Il nous fallait lui produire des attestations d’exonération de TVA desdites firmes afin d’en justifier la cause. J’ai pris mon téléphone pour contacter les intéressés pour les documents qui pouvaient me manquer. Tout est arrivé.

Je suis par ailleurs franchisé d’un grand groupe qui a pignon sur rue. J’ai très vite compris que mon « contradicteur », soit cherchait à me piéger, soit il ne comprenait rien aux implémentations Business dudit Grand Groupe. Ou encore, que des conséquences pouvaient le dépasser via les services juridiques du Grand Groupe. Car il lui aurait fallu démonter le système de facturation alors en place. Autant dire, sûrement pas une partie de plaisir pour lui.

Concernant l’activité de mes SCIs, j’ai effectué des cessions et acquisitions entre elles à coup d’emprunts pour obtenir du compte courant, c’est à dire du cash disponible. J’ai aussi passé l’une de ces SCIs de l’IR à l’IS, c’est à dire d’assujetti au barème progressif de l’impôt sur le revenu, à celui de l’impôt sur les sociétés. L’idée était de couper l’hémorragie d’impôts à payer immédiatement  pour gérer ladite SCI avec un IS qui venait de baisser sous Macron. Cerise sur le gâteau, ce dernier a posé une Flat Taxe de 30% sur la distribution de dividendes.

Je tiens à souligner que dans un climat serein d’impositions tous azimut, je n’aurais jamais procédé ainsi.

Le vérificateur a alors très bien compris l’objectif de tous ces mouvements au sein des SCIs : Pouvoir payer selon un échéancier admis par l’administration fiscale une somme colossale de droits de succession. Ceux-ci représentent ni plus ni moins qu’un coût de non-opportunité. C’est à dire qu’avec cet argent qu’on m’aurait laissé, j’aurais pu faire du business en plus avec des gens en plus. J’aurais pu faire travailler des artisans en plus pour la restauration de domaines privés insalubres. En fait, ces artisans, je les ai remplacé par ma force de travail pour faire tout ce que je pouvais faire par moi-même.

Conclusion

Finalement, Je n’ai vu ce vérificateur qu’à l’introduction de sa procédure, mais pour sa conclusion que par un courrier qu’il n’y a rien à prendre de plus … Comme quoi, les contrôles fiscaux ne se passent pas toujours si mal.

Un contrôle URSSAF est intervenu simultanément sur ma société « Commerce ». Quand le président Macron vient nous réciter devant un parterre de chefs d’entreprises, qu’elle est l’amie des entrepreneurs, tout intelligent qu’il est, soit il ne sait pas de quoi il parle, soit il fait de la politique au service de l’Etat profond qui dirige ce pays, soit ce n’est ni plus ni moins qu’un imbécile.

Bien à vous

PS : La dernière vidéo publiée par Mr Dumas avec Simone Wapler, que je lis très souvent, parle exactement de ce que je pense : « Redonner le salaire complet aux gens qui travaillent ». Et comme les gens ne sont pas aussi nigauds, tels que notre presse Mainstream nous les présentent, ils comprendront les boulets avec lesquels on les a ferrés, quand on va leur expliquer de quoi il s’agit vraiment …

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