J’ignore combien de lecteurs iront au bout de cet énorme billet. Peut-être une heure de lecture, j’imagine.

J’arrive au terme de l’expérience entreprise il y a vingt-cinq ans.

Elle fait la démonstration du mensonge global dans lequel nous font vivre quelques acteurs lucides, véritables Ayatollahs du collectivisme déviant qui se cache derrière un égalitarisme uniquement destiné à priver les individus que nous sommes de leur liberté, en échange d’un esclavage, finalement consenti par aveuglement, au profit de ces Ayatollahs.

Je vais vous en apporter la preuve, que j’ai payée de notre destruction, moi et mon épouse incroyablement courageuse et fidèle.

Certains parmi les lecteurs habituels de ce blog — que je remercie, ils m’ont aidé à vivre jusqu’à aujourd’hui — connaissent l’histoire que je vais résumer. Peut-être qu’une infime minorité complémentaire va en prendre connaissance en lisant ces lignes. Mais la grande masse va l’ignorer, elle est inaccessible.

Et pourtant, tous sont concernés.

Cette histoire est celle de la marche ordinaire vers la ruine, puis le génocide, de toute une nation.

Histoire connue, qui pourtant se reproduit partout et toujours. C’est l’histoire d’un mensonge fondateur qui génère ruine et mort, que ce soit au Venezuela, à Cuba, en Iran, en Corée du Nord ou ailleurs.

C’est un mensonge qui prétend à la nécessité de réduire la liberté des individus pour obtenir en échange un bonheur collectif. Qui s’avère toujours inexistant. En fait, le résultat est un pillage et une mise en esclavage bien réels de chacun, au profit de quelques-uns. 

Cela depuis que le monde existe. Chaque fois, dans le même temps pareillement et différemment, ce qui est la caractéristique du mal absolu.

LE FAUX

Tout commence après le décès de ma mère. Elle me laisse une maison et son jardin, en fait une garrigue, de 4 500 m² environ. Je fais ma déclaration de succession régulièrement, évaluant l’ensemble 1 500 000 Frs, nous sommes encore en francs.

Cette valeur est réelle et sincère.

C’est alors que, le 16 mars 2000, une dénommée Jourdes, agent influente des services fiscaux de Sète, va décider un redressement fiscal de la succession en prétendant valoriser le terrain en trois lots, un attaché à la maison et deux autres appréciés comme terrains à bâtir.

Or cela n’est pas possible, les deux lots ainsi formés sont enclavés, donc inconstructibles. Je fournirai deux certificats d’urbanisme négatifs constatant cette réalité.

Les services fiscaux vont falsifier la réalité et obtenir un certificat d’urbanisme positif. Pour cela, ils ne vont pas faire part de leur but lors de la demande : qui est de distraire deux parcelles constructibles de l’ensemble.

Ils vont demander un CU de la propriété en un seul lot, qui indiquera qu’elle est effectivement en zone constructible.

Informé de cette tricherie, Le maire de Sète va rapporter le certificat d’urbanisme du fisc, considéré comme faux, puisque demandé en détournement de l’objectif réel pour lequel il sera utilisé.

Ce faux est stupéfiant, il est la base de 26 ans de malheur, de harcèlements, de coups bas, d’association de voyous pour tuer ou faire disparaître celui qui se dresse contre ce mensonge : moi, poussière insignifiante.

Comment et pourquoi je suis encore là ? Je me le demande tous les jours… Je pense que votre compassion y est pour beaucoup…

Le 19 février 2019, soit 19 ans plus tard, la justice cassera ce redressement frauduleux.

Le magistrat ne prononcera aucun dommages et intérêts pour ces 19 ans de harcèlements, de saisies, y compris sur les comptes de mes enfants alors étudiants, dont une mineure, au contraire il précisera : « La demande d’Henri Dumas en paiement de la somme de 3 millions d’euros à titre de dommages et intérêts ne peut être regardée comme une demande nouvelle irrecevable en application de l’article 564 du code de procédure civile, puisque une telle demande avait été présentée par celui-ci en première instance, qu’il n’a fait qu’augmenter devant la cour de renvoi ; pour autant, l’administration fiscale a engagé une procédure de redressement dans des conditions régulières et si le bien-fondé de la contestation est finalement retenu, cette circonstance n’est pas en soit de nature à caractériser un recours abusif à une telle procédure, alors que l’administration fiscale est dans son rôle lorsqu’elle procède au recouvrement de l’impôt et que la détermination du montant des droits de mutation effectivement dû procède, en l’occurrence, d’une simple divergence quant à l’évaluation des biens soumis à l’imposition, peu important que la procédure de redressement et les procédures judiciaires, qui l’ont suivie, durent depuis près de 19 ans maintenant ; c’est donc à juste titre que le premier juge a débouté Henri Dumas de sa demande en paiement de dommages et intérêts. »

L’acharnement, puis la destruction systématique

Rentrer en résistance n’est pas toujours un acte héroïque.

Au départ, la résistance peut en fait n’être qu’une simple contestation face à une injustice. Puis, selon la réaction de l’auteur de l’injustice, ici le fisc, son impunité, sa mauvaise foi et ses pouvoirs, ses croyances réelles ou apparentes, son esprit de meute, son orgueil, les mensonges qu’il couvre, et bien encore, le résistant peut être malmené, détruit matériellement, puis carrément physiquement… directement ou par les conséquences de la façon dont on va lui imposer le silence.

Contre moi, qui a résisté, les services fiscaux vont employer leur arme habituelle : le redressement.

Qui, évidemment, sera lui aussi falsifié, inventé, fictif. D’abord parce que je ne suis pas une grosse entreprise, ensuite parce que je n’ai jamais triché fiscalement.

La SARL Les Hauts de Cocraud

Le 14 novembre 2007, deux agents de la DNVSF, qui est une brigade parisienne attachée aux grandes fortunes, Mrs Martino « le chef bavard » et Collineau « le mystérieux muet comme une carpe », viennent depuis Paris, en avion, pour contrôler ma société la SARL Les Hauts de Cocraud.

Société dont le chiffre d’affaires est de l’ordre de 50 000 € par an, absolument pas dans leurs attributions. Ce seul fait prouve qu’il s’agit d’une manœuvre préméditée.

La SARL Les Hauts de Cocraud est une société, initialement SCI de construction vente, devenue hôtelière contre son gré du fait de la mévente de 79 lots sur les 100 de la résidence hôtelière qu’elle a conçue dans l’île de Ré. (LIEN)

Réalisée en 1993, elle a subi de plein fouet la crise de l’immobilier de 92 à 98 et vacille toujours en 2007, cherchant un équilibre que lui aurait permis une mise en défaisance, mais pour cela il eut fallu être un gros poisson, ce qui n’était pas son cas…

Il est net que ces messieurs n’avaient aucune raison objective de venir à Sète, contrôler cette minuscule société. Ils ne pouvaient être là que sur ordre, pour tuer.

La preuve en est rapportée.

En effet, pour essayer de comprendre cette venue incongrue, je demande mon dossier fiscal. Il m’est refusé…

Je l’ai demandé en préalable à la venue des agents, ce qui me paraissait plus correct. Non seulement la hiérarchie refuse de me le donner, mais les agents sur place, face à mon insistance, établissent un procès-verbal d’opposition à contrôle fiscal, après être parti de mon bureau sans m’avoir remis le dossier demandé.

Ce PV prouvera deux choses : d’abord qu’ils ne souhaitaient pas ouvrir le débat oral et contradictoire, ensuite qu’ils n’avaient aucune raison de venir à Sète puisqu’ils ont établi le redressement sans avoir vu la comptabilité, redressement donc déjà prêt avant leur venue.

Ce montage pervers leur a permis d’appliquer 100% de pénalités du fait de l’opposition à contrôle fiscal fictive, et donc d’éviter le débat oral et contradictoire dont Bercy fait pourtant les louanges.

Pour moi : mort subite, et aucune chance de survie pour ma société.

Mais, j’ai saisi la CADA (Commission d’Accès aux Actes Administratifs) qui m’a donné raison le 6 décembre 2007, en affirmant que mon dossier fiscal devait m’être communiqué.

Les contrôleurs ont été un peu perturbés… Pas longtemps, mais quand même, la notification de redressement ne m’a été adressée que le 4 février 2010, soit plus de deux ans plus tard…. Ils ont donc hésité deux ans…

Ce coup fatal, prémédité, a été éventé par le Rapporteur public de La Cour administrative d’appel de Marseille, il a décortiqué ses incohérences (LIEN).

Inutilement, La Cour a maintenu le redressement dans son arrêt du 15/01/2015.

La SCI Mirabeau

Dès après la notification mortelle, le 4 février 2010, du redressement de la SARL Les Hauts de Cocraud, les services fiscaux décident de clouer le cercueil.

Ils viennent, le 3 mars 2011, vérifier ma deuxième société la SCI Le Mirabeau, qui elle aussi a eu bien du mal à traverser la crise immobilière des année 90. Encore une société en carafe, au chiffre d’affaires ridicule. Je ne suis pas le seul en France dans ce cas à l’époque.

Concernant cette société, le Crédit Foncier, en faillite, préteur du programme, m’a sollicité pour me rétrocéder le crédit promoteur, moyennant 50% de son montant. C’est dire l’ambiance catastrophique du marché immobilier à cette époque.

Je vais donc racheter le crédit promoteur et dévaluer logiquement le stock en adéquation avec cette valorisation négative décidée par le Crédit Foncier.

C’est ce qui attire Bercy. Ses agents, deux, refusent que le contrôle soit filmé.

Pourtant l’enregistrement en matière de contrôle fiscal est une protection essentielle à la vérité. Pour les deux parties.

On peut le constater récemment, en comparant la vidéo (LIEN)de ma conversation récente avec une supérieure hiérarchique dans la cadre du nouveau redressement dont Bercy veut accabler ma SARL Les Hauts de Cocraud et le compte rendu LIEN que cette personne — ou ce robot je ne saurais dire – a établi

Revenons au contrôle de la SCI Le Mirabeau en 2011.

Refusant que le contrôle soit filmé (LIEN), alors que j’ai pris la précaution de protéger leur image en fonction de leurs remarques à ce sujet, un constat d’huissier en fait foi (LIEN), les agents vont quitter les lieux, sur ordre de Bercy diront-ils, sans réaliser le contrôle.

Ils s’en vont sans raison et, comble de mauvaise foi, ils établissent un procès-verbal d’opposition à contrôle fiscal !!!

Ce faux est farfelu, inventé de toute pièce, irréel.

Mais, rebelotte, un redressement est déjà prêt, donc il s’agit en fait d’une visite pipeau. Conclusion : encore un fausse opposition à contrôle fiscal, donc  pas de débat oral et contradictoire et 100% de majoration.

Total de la facture, le 17 juin 2011 : 390 544 €.

Une paille… basée sur un refus d’acter la dévaluation du stock, pourtant parfaitement réelle, liée à la proposition du Crédit Foncier.

En réalité, le fait du prince… l’appréciation sans justificatif des agents vérificateurs… du vent…

LES CONSEQUENCES GLOBALES

Le 4 février 2010, puis le 17 juin 2011, c’est 2 500 000 € qui me sont réclamés, dont la moitié de majorations liées aux fausses oppositions à contrôle fiscal.

Le solde bâti sur des rejets arbitraires visant des écritures parfaitement justifiées, déclarées non recevables par le fisc, qui a préalablement contourné le débat oral et contradictoire à l’aide de fausses oppositions à contrôle fiscal.

En clair, aucune fraude fiscale avérée, uniquement des interprétations biaisées, relevant à ce niveau du faux.

Il s’agit de 2 500 000 €. Nous parlons bien d’actes de destruction totale.

Dans la pratique.

Dès que les notifications sont délivrées, les sommes indiquées sont exigibles, sans que les recours changent quoique ce soit à cette exigibilité.

Donc, depuis 2010 et sans interruption, Bercy va me harceler.

Ce sera d’abord une hypothèque générale sur tous mes biens et ceux de mes sociétés. Un signalement au Registre du commerce. Puis des saisies, « SATD », sur tous mes comptes en banque. En pratique une trentaine par an. Accompagnées d’une facture du banquier de 100€ par SATD, facturation de la circulaire qu’il m’adresse pour me signaler le passage de l’huissier sur mon compte.

Mon banquier, depuis 30 ans, va me mettre dehors. Je suis alors obligé de faire nommer, par La Banque de France, une autre banque, qui va avoir l’obligation de me prendre comme client. Chaude ambiance… découvert et crédit : zéro.

Puis des procédures sans fin, espoir en la justice. Mais, toutes perdues, et générant des articles 700 de 1500€ à 3 000€, voire plus. Mettons une vingtaine, soit 50 000 € perdus, à la louche.

Et, évidemment, je ne peux plus travailler depuis 15 ans. D’abord une grande partie de l’économie est dépendante de ceux qui me nuisent, les hommes de l’Etat. Et, qui voudrait travailler avec un zombi économique, qui n’a plus un sous disponible ?

Aujourd’hui, là, au moment où je vous écris, les tortionnaires ont gagné. Je vais vous expliquer un peu plus loin leur dernier forfait. Mais avant, il est temps d’évoquer les causes de tout cela.

LES CAUSES

D’abord un irrespect total, un manquement grave à notre constitution, qui prévoit que l’impôt doit être librement consenti.

Article 14 de la DDHC : Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Ensuite un débordement du pouvoir politique sur le pouvoir économique, dicté chez nous par la corruption électorale, qui consiste à prendre chez ceux qui possèdent plus pour acheter les voix de ceux qui possèdent moins. En subtilisant au passage de lourdes commissions au profit de ceux qui organisent cette redistribution arbitraire.

Ce même débordement pourrait avoir des moteurs pires, tels que la religion, la force brute, etc… cela ne change rien au résultats et aux méthodes.

Comme les cerfs reproducteurs tentent constamment de détrôner le mâle dominant, les humains tentent constamment de dépouiller les possédants, qu’ils soient détenteurs de richesse, d’intelligence, de beauté, de force, de pouvoir, etc… acquis naturellement ou par le travail.

Cela vient-il du fait que tous les puissants seraient sans compassion pour les médiocres ? Même pas. Il s’agit d’un réflexe pavlovien chez certains membres de tout groupe humain.

Puis un enchainement grégaire, qui touche les agents du fisc, qui émulent entre eux leurs instincts de chasse et de captation des proies, sans doute favorisé par l’isolement social lié à leur profession.

Enfin la crainte des contribuables, proportionnelle à la somme des injustices qu’ils subissent ou constatent autour d’eux, et leur enchainement à une croyance factice de justice en remplacement de l’ordre naturel qui serait injuste, ce qui est totalement faux.

Et, in fine, le morcellement.

En réalité les causes que je viens de vous exposer relient les membres et les rouages de la machine mortelle sans que chaque partie en soit consciente.

Chaque redressement fiscal, chaque impôt même, n’a de conséquence que pour celui qui le subit. Il est édité, contesté et jugé individuellement.

C’est pour cela que la population ne peut pas prendre conscience de la forme globale de la terreur fiscale, c’est pour cela qu’elle ne sort pas ses fourches pour aller raser Bercy.

Sur ce blog vous trouverez ces liaisons et ces buts qui donnent corps à la terreur fiscale. Ce sera mon apport à notre société, mais je vais en crever, là, demain.

Car, pour collecter, réunir et comprendre, il a fallu accepter de subir et de résister au-delà du raisonnable.

Tout cela vaut-il la peine que Bercy tue ? Car c’est de cela qu’il s’agit. Quand vous prenez ses biens à un homme ou à un groupe d’hommes, vous prenez la vie. C’est la leçon des guerres en cours autour de nous.

Le contexte

Je veux que vous sachiez que je crois être un homme droit. Que je me suis efforcé d’être ainsi dans ma vie professionnelle. Ce LIEN vous enverra vers un résumé, que j’espère objectif.

L’ESTOCADE

Là, vous allez voir, on touche le fond.

Bercy a commencé l’estocade, par deux bouts, comme le chacal ou la hyènes face au gnou blessé.

D’abord en vendant aux enchères un morceau du terrain de ma maison, la vente devenant sans doute définitive ces jours-ci, par un arrêt de la Cour de cassation en cours de prononciation. Cette vente va alimenter les fausses créances fiscales que nous avons évoquées…

Au passage, saluons cette digne assemblée de privilégiés aux ordres du pouvoir, qui se donne pour mission de faire appliquer, par la force, la loi… du pouvoir évidement, et qui usurpe le nom de : « justice » ; participant ainsi à la confusion qui occulte à la population la réalité de sa condition.

Ensuite en tentant de vendre aux enchères publiques la totalité des lots appartenant à ma société la SARL Les Hauts de Cocraud.

Cette vente forcée portait en elle tous les stigmates de l’estocade :

• 7 lots mis à la vente à 103 626 €, face à une créance de 1 M€.

Naufrageurs et cupides se précipitèrent, dont les autres copropriétaires de la résidence en masse, générant des troubles psychologiques graves dans la copropriété, qui perdurent encore aujourd’hui.

C’est alors qu’une formation judiciaire humaine, ça existe, mais il faut du pot pour la rencontrer, a cassé le projet de vente forcée pour défaut de publicité. Ayons ici une pensée émue pour ces magistrats qui ont certainement payé une facture pour un tel écart.

Du coup, j’ai pu vendre librement ces 7 maisons. Ce n’était ni utile ni judicieux pour la société, mais c’était cela ou une nouvelle vente forcée — sans doute alors parfaite dans la forme — aurait été engagée par le fisc. Je n’avais pas le choix. Ce fut une vente forcée, mais hors du hasard lié aux enchères.

Ces 7 maisons se sont vendues 2 150 000 €. Cette somme s’est répartie en deux dépenses immédiates : la fausse créance fiscale 1 000 000 €, et le reste consistant en un rattrapage des dettes ou retards accumulés en 15 ans de gestion, sans revenus, de mes activités professionnelles.

Donc, au terme de ces ventes aucune trésorerie pour la société. On notera que je dispose quand même, à mon âge, de ma retraite professionnelle, insaisissable : 500€ par mois.

C’est dans ces conditions que les agents de Bercy se signalent, craignant sans doute que je pense pendant quelques minutes à autre chose qu’à eux.

Ils m’adressent une notification de redressement sur examen des déclarations, c’est-à-dire sans venue sur place.

J’ai, très légitimement, déclaré ces ventes hors plus-value, puisque forcées. Pour qu’il y ait impôt il faut qu’il y ait bénéfice. Ici ce n’est pas le cas, puisque le fruit des ventes a été absorbé entièrement par de fausses créances fiscales et les pertes, sur 25 ans, qu’ont engendré ces fausses créances fiscales.

La facture est de 500 000 €.

Evidemment cela entrainera aussi une conséquence sur ma fiscalité personnelle de 400 000€. Dont ils ne parlent pas ?

Donc, récapitulons la vraie situation comptable de tout cela :

• En négatif 1 000 000 € d’une créance ayant déclenché les ventes, plus 900 000 € de ce nouveau redressement, cela fait 1 900 000 € de ponction fiscale.
• En positif 2 150 000 € de ventes.

Reste donc un solde positif de 250 000 €, soit sur 25 ans 833 € par mois.

Mais, pour payer 900 000 € du nouveau redressement il faudrait vendre trois maisons. Ce qui, vu par Bercy, générera 450 000 € de plus-values, ce qui représente environ le solde des deux studios et de la maison qui restent, accompagnés de la dernière plus-value. Disparition totale de ces biens.

RESUME

Tout commence par un faux certificat d’urbanisme, dont les conséquences catastrophiques ne coutent rien au fisc faussaire. Toute la casse est pour moi, alors que la preuve est rapportée par la justice que c’était bien un faux, même si elle a refusé de le juger formellement comme tel.

Pour se venger de ma dénonciation de ce faux, le fisc invente deux redressements sur la SARL Les Hauts de Cocraud et sur la SCI Le Mirabeau, dont il double le faux montant à l’aide de fausses déclarations d’oppositions à contrôles fiscaux.

In fine, la contestation étant insupportable à Bercy, surtout si elle est fondée et apporte une vue d’ensemble des méthodes qui composent la terreur fiscale, ses tortures et ses harcèlements, Bercy décide d’éliminer.

CAR ET C’EST IMPORTANT

Le dernier redressement de la SARL Les Hauts de Cocraud est indécent, il me ruine à 82 ans, il m’humilie me faisant passer pour un fraudeur fiscal, ce qui est faux.

Alors que la SARL Les Hauts de Cocraud n’est qu’une société imposée par la crise des années 90 et les méventes induites. Ce n’est pas ce que l’on entend par « une société commerciale ».

C’est une transformation d’une SCI, c’est une société familiale composée exclusivement de mon épouse et de moi-même et, depuis le début, le fisc ne la traite pas comme une société commerciale puisqu’il refuse de lui rembourser la TVA.

A ce sujet, voyez ce qu’en dit le TA de Poitiers, dans son jugement du 30/052015, il s’agit de 456 502 € de TVA, qui seront payes aux autres copropriétaires, pas à la société d’Henri Dumas.

L’argumentation des juges risque de vous rendre manchot… pas mal le coup de « l’exacte application de la loi fiscale » …

En réalité, que ce soit par le biais du droit à liquider sans plus-value pour un artisan ou une profession libérale, ou par le droit à ne plus avoir à subir de plus-value du fait la prescription trentenaire, La SARL Les Hauts de Cocraud n’a pas à être ainsi massacrée, en lui imposant une plus-value qui n’a pas eu lieu dans la réalité.

Je n’ai pas à être ruiné de la sorte à 82 ans.

Ces procédés qui consistent à interpréter, transformer les situations pour leur appliquer des taxations provoquant la ruine, l’ensemble présenté comme une bonne action, avec la complicité de la justice et la désinformation de la population écrasée par un mensonge constant, sont révoltants.

Mais en plus, ils nous amènent tous dans le mur.

Macron rêve s’il croit noyer notre dette de 3 500 Mds dans une autre plus grande que contacterait nos amis européens. Il ne va trouver que la ruine, et la violence qui est la réaction naturelle face à la ruine.

QUE FAIRE ?

En ce qui me concerne, pas grand-chose, je pense. J’ai du mal à imaginer qu’une formation judiciaire prendrait le temps d’analyser la réalité de mon combat, aurait la volonté et la possibilité d’accepter la réalité des méthodes de Bercy, de nommer et de condamner ses intentions, ses stratégies pernicieuses et ses faux directs ou indirects.

Il y a trop d’intérêts en jeu, trop de personnes impliqués dans le partage du pillage.

Donc, les carottes sont cuites, je n’y survivrai pas.

En ce qui vous concerne. Ouvrez les yeux. C’est vous le peuple de notre nation qui avez le vrai pouvoir. C’est vous qui devez analyser les mensonges que Bercy vous présente comme des hochets pour vous distraire et vous déstabiliser.

Enfin c’est vous qui êtes dépossédés, contrairement à ce que vous fait croire Bercy, qui prétend piller le capital à votre profit. C’est faux. Le capital, aussi injuste qu’il puisse être, doit être confié à ceux dont le métier et la passion sont de le faire fructifier, sans quoi il périclite. Et tous alors en souffrent.

Espérez que, l’an prochain, une personnalité de qualité se présente à l’élection présidentielle et sauve ce pays.

Bien à vous. H. Dumas

 

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