La France est un espace de cocagne dont les occupants depuis des siècles se résignent à subir un pillage interne organisé par une minorité adoubée par la majorité.
Cette situation rocambolesque sème le malheur et la misère inutilement.
Le pire étant que les français sont parfaitement conscients de cette particularité qu’ils dénoncent sans succès depuis toujours, spectaculairement depuis 1789.
Hier c’étaient les nobles et l’église qui les pillaient, aujourd’hui ce sont leurs élus, leurs technocrates et Bercy qui s’y collent.
Le système est toujours le même, d’abord la propagande du devoir de solidarité, puis sur cette culpabilisation artificielle l’installation d’une force aveugle qui sème la terreur et récolte principalement à son profit le fruit du travail des français , laissant ceux-ci plus pauvres qu’ils ne le seraient naturellement et reléguant la solidarité à une gesticulation indigne et ridicule.
Tout cela ne se fait pas sans drame.
La force de Bercy est principalement son indifférence au drame, voire son plaisir à répandre la terreur.
Aujourd’hui il se trouve que l’avènement massif de l’information par internet découvre, telle la marée du siècle, les zones habituellement inaccessibles des meurtres fiscaux.
Ce blog, objet d’une fatwa fiscale par Bercy, permet à ceux qui le désirent de justement débusquer le pillard Bercy.
C’est ainsi que nous avons pu à l’occasion de la guerre en Ukraine souligner la dimension meurtrière de la dépossession matérielle pratiquée journellement en France par Bercy sur les français, puisque c’est cette arme qui a été la réponse de notre pays aux canons russes dans le cadre de l’aide à l’Ukraine considérée comme agressée.
Aujourd’hui un lecteur dénonce une des pires exactions de Bercy : la prise d’otage.
Maxime M. dans « Témoignage », sur ce blog le 12/08/2022, nous explique que dans le cadre du fameux «foyer fiscal » il est poursuivi par Bercy pour une dette fiscale qui concerne exclusivement son épouse. S’il décédait demain se sont ses enfants qui en répondraient devant Bercy.
Le plus souvent ce sont des épouses ou des héritiers qui sont dans ce cas.
Cette situation s’appelle : une prise d’otage. Elle consiste à faire payer par un autre les conséquences des fautes dont on accuse une personne.
La prise d’otage est un acte interdit par la convention de Genève, que les différentes armées du monde pratiquent évidemment dans le cadre de leurs exactions.
Bercy en est le champion toute catégorie. Bercy pratique la prise d’otage journellement et à grande échelle.
Merci à Maxime M. de nous en donner un exemple clair. En même temps, cette dénonciation devrait amener Bercy, qui a horreur des projecteurs, à le désolidariser de son foyer fiscal dans le cadre de son affaire.
Nous lui souhaitons bonne chance.
Bien à vous. H. Dumas.
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Je serais Maxime, je passerais outre les conseils ou dires de votre inspecteur dont l’unique intérêt est de recouvrer les sommes qu’il estime dues à sa caisse par tous les moyens légaux ou qu’il légalise.
Si un contribuable méconnait ses droits en général et le droit fiscal en particulier, du point de vue de l’inspecteur (et je parle d’expérience), c’est le problème de Maxime et non le sien.
En clair, l’inspecteur dont sa promotion dépend entièrement de sa faculté à recouvrer des sommes dues ou non par le contribuable, ne vous sera d’aucun secours.
Je tenterais dès réception par Maxime d’une mise en recouvrement émise par le fisc d’adresser une demande de décharge de responsabilité solidaire (DRS) au directeur départemental des finances publiques du lieu d’établissement des impositions concernées pour les années 2018 et 2019.
Si j’ai bien compris pour les années 2016 et 2020, le fisc est dans l’impossibilité de vous réclamer une quelconque somme puisque vous n’êtes pas encore marié et ensuite plus marié (ou séparé)
Vous trouverez des informations à cette adresse :
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/decharge-de-responsabilite
l’administration fiscale a certes un pouvoir discrétionnaire sur cette décharge de responsabilité solidaire mais si vous remplissez ces 3 conditions au moment de la demande :
– vous pouvez justifier d’une rupture de la vie commune, (ONC, jugement de divorce)
– Vous apportez la preuve d’ une disproportion marquée entre le montant de la dette fiscale et votre situation financière et patrimoniale (ce point est assez flou, j’en conviens, j’ignore encore comment est évalué cette disproportion)
– vous avez un comportement fiscal irréprochable depuis la rupture de la vie commune autrement dit : vos déclarations et paiement d’impôts sont toujours faits dans les délais. ils sont dans l’obligation de vous l’accorder.
J’ai du faire ma demande après un échec en première instance devant le tribunal administratif (TA) et un ATD reçu chez mon employeur.
Pour vous donner une idée, le montant qui m’a été réclamé entièrement lié au comportement indélicat d’un ex conjoint refusant en tant que gérant d’entreprise de remplir ses obligations déclaratives représentait pour moi plusieurs années de salaires bruts annuels.
Bercy n’a même pas pris la peine de poursuivre au pénal mon ex. conjoint qui a fait obstruction a son contrôle fiscal
Bien que ce soit très rarement accordé, j’ai obtenu la décharge de responsabilité solidaire et du premier coup. Sans cela, il ne me restait plus qu’à tenter ma chance à l’expatriation en ‘boat people’
Donc c’est pas gagné mais possible avec l’aide d’un conseil : idéalement un ancien inspecteur des impôts pour résoudre les questions de forme auxquelles l’administration fiscale est très sensible (j’ai perdu beaucoup de temps au départ en pensant naïvement pouvoir défendre seule,
Sur le contenu, vous seul, détenez l’information
Sachez enfin, qu’en cas de refus vous pouvez renouveler votre demande autant de fois que vous le voulez et que votre situation l’exige
Si on vous refuse la décharge de responsabilité solidarité demain, par exemple, une nouvelle demande peut être formée et la DRS peut vous être accordée dans 6 mois
Quant à vos inquiétudes concernant vos capacité d’investissement en France à l’avenir, je pense que beaucoup d’intervenants sur ce blog les comprennent et les partagent.
En ce qui me concerne, je suis engluée dans des procédures judiciaires dont l’origine est comme vous le comportement indélicat d’un ex conjoint, et cela fait 11 ans que toute possibilité ou envie d’ investir en France m’est ôtée.
Intéressante comme possibilité d’action que cette décharge de responsabilité solidaire. Mais malheureusement dans le cas de Maxime il n’y avait manifestement pas rupture de la vie commune. Cela me semble donc bien compromis pour Maxime et dans votre cas personnel cela fait 11 années que vous vous débattez et vous ne savez toujours pas quelle sera l’issue. Avec du recul n’avez vous pas de regret de ne pas avoir choisi l’exil ?
Plutôt qu’une prise d’otages, moi j’y vois un enrichissement sans cause de la part de l’état français.
Que peut-on conseiller à Maxime mis à part de faire sa valise au plus vite et de s’installer à l’étranger et même de changer de nationalité ?
La justice administrative collabore activement avec Bercy, la justice civile et pénale collabore par son inaction.
Epuiser les recours pour atteindre le conseil d’état ou la cour de cassation, c’est s’épuiser soi-même mentalement et matériellement et en pure perte.
Mieux vaut encore tenter directement une plainte devant la commission européenne puis la C.J.C.E. : gain de temps et d’argent et plus d’espoir de faire sauter le verrou.
Daladier évoquait les 200 familles , nous avons les 200 juges administratifs c’est à peu près leur nombre.
Toute action juridique en France étant vaine, reste la solution une fois à l’étranger et si Bercy continue à s’acharner de porter l’affaire devant les tribunaux du pays d’exil en y espérant un jugement honnête.
C’est bien Bercy qui dirige la France. Bercy crée des taxes pour ensuite faire des aides pour compenser les taxes, les européens sont mort de rire.
Impossible n’est pas français mais imposable, taxable oui . Il n’y a pas le pouvoir , mais l’abus de pouvoir .
Quand Bercy a Grossi, les gros et les maigres ont maigri et certains sont morts.
En France le déclin est en cours de finalisation. La France n’ a plus les moyens et tous les jours qui passent, le démontrent.