Vous suivez sans doute les péripéties de la grève à la SNCF et des négociations actuellement en cours.

En complément de mon précédent article sur le sujet (ici), il m’apparaît intéressant de vous apporter deux informations complémentaires qui vont vous donner un éclairage tout à fait intéressant quant aux méthodes utilisées par le pouvoir administratif pour résoudre une situation dont il ne sait pas comment se sortir.

Les négociations sont plus ou moins au point mort car :

– aucune des deux parties ne veut céder (seulement il va bien falloir sortir de ce conflit d’une manière ou d’une autre) et les syndicats ont d’ores et déjà choisi de disqualifier Madame Borne, la ministre des transports. Ils ont déclaré ne vouloir avoir affaire qu’aux services du premier ministre qui les a d’ailleurs conviés à une table ronde pour le 07 mai.

Il s’agit bien évidemment de faire monter la pression du coté du gouvernement tout en lui supprimant la possibilité d’utiliser Madame Borne comme fusible en la désavouant sur les propositions de réforme ; comme si la ministre avait une quelconque marge de manoeuvre !

– les syndicats ont fait discrètement savoir au même premier ministre qu’ils seraient prêts à renoncer au statut (enfin seulement pour les nouveaux entrants puisque le statut mourra par extinction) à condition que la dette de 50 Md € soit reprise par l’Etat.

Le premier ministre en a profité pour faire une ouverture aux syndicats en leur glissant qu’on cherchait une solution à ce problème particulièrement épineux.

En effet, eu égard à son montant colossal, cette dette est de nature à faire littéralement « sauter la banque » car la solution de l’emprunt apparaît difficilement réalisable pour deux raisons :

– emprunter cette somme, en une seule fois, sur les marchés est exclu car la dette publique ferait un bon et franchirait allègrement des 100% du PIB ; compte non tenu du fait que les taux d’intérêts demandés seraient probablement en forte hausse,

– la trajectoire budgétaire de remise dans les clous de l’UE avec un déficit à moins de 3% du PIB acquise avec beaucoup de difficulté et essentiellement grâce à une augmentation de la pression fiscale (encore !) serait littéralement pulvérisée et entraînerait l’engagement de sanctions de la part de l’UE pour déficit excessif (pour échapper à cette procédure il faut deux exercices de suite en dessous des 3% de déficit) !

À la suite de cette ouverture, le premier ministre a eu cette déclaration sibylline : il va falloir demander des efforts au contribuable !

Nous n’avons encore aucune explication quant à la signification exacte de cette déclaration mais il ne fait aucun doute qu’il faut comprendre qu’il va y avoir une augmentation d’impôts (encore !) soit par le biais du budget général soit par le biais d’un impôt spécial pour financer ce remboursement (en une ou plusieurs fois) !

Cela nous rappelle la démarche de Sarkozy qui avait promis de régler le problème des régimes spéciaux de retraite, dont celui de la SNCF (déjà), et qui avait proclamé haut et fort une victoire …pour le moins sujette à caution puisque, en fait de réforme, il a surtout été question de résoudre le problème du déficit chronique du régime de retraite des cheminots par un adossement au régime général ; c’est-à-dire, avec pour résultat, de faire payer par les autres un régime ruineux que le pouvoir n’a eu pas le courage de réformer (déjà).

On est donc obligé de constater, une nouvelle fois, que le pouvoir, tout à la main de ses fonctionnaires (petits et grands) n’a encore une fois pas trouvé d’autre solution que l’augmentation de la pression fiscale pour résoudre un problème dont la responsabilité incombe sans aucune incertitude au pouvoir politique !

On avait déjà noté, sans qu’on s’en émeuve d’ailleurs pour autant, que la charge de la mise en place du prélèvement à la source au 1^er janvier 2019 va reposer désormais sur les entreprises ; lesquelles ne seront pas pour autant indemnisées de la charge considérable supplémentaire qui va en résulter pour elles.

Il s’agit pourtant bien d’une augmentation indirecte de la fiscalité à leur charge, alors que, d’un autre coté, la réduction de la charge de travail pour l’administration qui ne va plus s’occuper de la collecte de l’impôt, n’a entraîné aucune réduction d’impôt de quelque nature que ce soit ; compte non tenu fait qu’on peut légitimement se demander à quoi vont désormais être employés ces fonctionnaires qui n’auront plus à remplir cette tache  mais qui ne seront pas pour autant répartis dans d’autres services !

Conclusion qui s’impose à nouveau : Il n’est à aucun moment question d’une quelconque économie sur le train de vie de l’Etat !

L’addiction à l’impôt n’est pas un vain mot et c’est à longueur de colonnes que nous dénonçons sur ce site ce travers malfaisant du système étatique français !

Il n’y a pas de doute, nous étions déjà les champions du monde de la pression fiscale et nous allons encore améliorer notre score !

Préparez-vous au pire ; la question qui reste en suspens étant : « jusqu’à quand pourra-t-on continuer à augmenter les impôts sans que les français ne réagissent » !

Bien cordialement à tous !

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Macron et son gouvernement ont déclaré qu’ils tiendraient bon à propos de la réforme de la SNCF ; malgré les grèves et l’opposition des cheminots.

Les problèmes de la SNCF sont clairement identifiés, depuis fort longtemps. Il apparaît important d’y revenir pour ne pas entrer dans les déclarations tendancieuses pour ne pas dire manipulatrices des uns et des autres.

– la SNCF bénéficie de subventions d’exploitation de l’ordre de 10 mds € par an pour compenser des pertes de même montant,

– les cheminots bénéficient d’un régime de retraite « spécial » que l’on peut considérer comme particulièrement avantageux (départ à 52 ou 57 ans selon les postes) ; ce régime est déficitaire de l’ordre de 3 mds € par an et ses pertes sont compensées par le régime général c’est à dire par les autres salariés du régime général,

– la SNCF supporte une dette abyssale de 50 mds € impossible à rembourser et dont la charge devient problématique car elle aspire toutes les ressources de l’entreprise,

– le réseau ferré, hormis les LGV, vieillit faute d’entretien avec une accidentalité en hausse ; le défaut d’entretien des lignes étant la conséquence directe des économies faites sur ce poste afin d’atténuer des pertes structurelles chroniques,

– le service rendu aux « usagers » se dégrade beaucoup avec des pannes et des retards fréquents,

– la direction a essayé de sortir de ce schéma avec une politique tarifaire plus agressive (IDTGV, Ouigo) qui reste néanmoins opaque et fortement subventionnée alors que le billet de TGV, sauf promotions, reste cher (surtout quand il est acheté à la gare juste avant le départ). Signe qui ne trompe pas : Le marché TGV ne progresse que sur les billets à prix cassés !

Ce faisant, les éléments qui expliquent cet état de fait sont aussi bien connus :

– la SNCF s’est lancée dans une politique du « tout TGV » aux investissements très lourds entièrement financés par l’emprunt ; notamment en raison de la volonté des politiciens locaux d’avoir « leur ligne de TGV ». Il ne faut pas avoir peur d’affirmer que la SNCF a subi les aléas d’une gestion politique de son activité.

– or le TGV est un mode de transport rapide certes mais qui s’use aussi très vite (les rails et les roues doivent avoir un profil bien particulier pour que le train reste sur les rails) d’où des coûts d’exploitation très lourds,

– la SNCF est obligée de conserver en exploitation des petites lignes déficitaires très peu fréquentées au nom de l’aménagement du territoire,

– certes le statut des cheminots n’est pas le seul responsable des dettes mais on sait que les effectifs sont en surnombre si l’on prend pour référence la Deutsche Bahn (on les estime à au moins 30%).

Or, à ce jour se profile l’échéance de l’ouverture obligatoire du marché du transport de voyageurs à la concurrence ; ce qui oblige à certaines révisions du modèle ferroviaire français.

Macron a annoncé une réforme ; que contient-elle ?

– l’ouverture du marché à la concurrence qui est obligatoire en raison des règles européennes que doit respecter la France ; bien que cette dernière ait tout fait pour en retarder l’échéance (notamment par peur des politiciens d’un mouvement de grève dur qui paralyserait le pays et qui porterait atteinte à leur crédibilité – la personnalité de Juppé reste ainsi indéfectiblement attachée aux grèves massives de 1995),

– la transformation de l’EPIC (établissement public industriel et commercial) SNCF en société anonyme à capitaux publics c’est à dire entièrement détenue par l’Etat,

– une reprise progressive de la dette,

– la fin du statut des cheminots mais seulement pour les nouveaux embauchés à compter du 1^er janvier 2020 ; les bénéficiaires actuels du statut le conservant jusqu’à extinction (2060), ce statut étant en outre conservé en cas de reprise de leur ligne par une compagnie privée.

– les petites lignes déficitaires seront conservées.

De leur coté, les cheminots font grève car ils s’opposent :

– à la perte du statut (qui leur assure l’emploi à vie),

– à l’ouverture du marché à la concurrence,

– à la transformation en SA car il s’agit pour eux d’une ouverture vers l’éventualité d’une privatisation ultérieure.

Un examen objectif des arguments des uns et des autres amène aux constats suivants :

– concernant le gouvernement :

Il n’y aucune modification des facteurs de pertes qui sont clairement identifiés : une productivité insuffisante, un personnel pléthorique ne travaillant pas assez (on estime les sureffectifs à 40.000 personnes sur un total de 140.000), des avantages sociaux dérogatoires du droit commun ne reposant sur aucune justification.

Clairement, même avec la reprise de la dette, la SNCF fonctionnera encore à perte !

Dès lors, il apparaît évident que, faute de revenir sur tous ces points, nous sommes en fait en présence d’une réforme « cosmétique » qui n’aura aucune espèce d’incidence hormis la reprise de la dette par l’Etat c’est à dire par les contribuables !

La conséquence en sera évidemment totalement prévisible : la SNCF continuera à faire des pertes qui devront toujours être comblées par le contribuable, avec cette réserve que les subventions d’exploitation risquent d’être rejetées par la commission de l’UE pour atteinte à la concurrence ; comme cela a été le cas pour la SNCM (compagnie de ferries entre Corse et continent). Ces subventions n’ont d’ailleurs pas empêché la mise en faillite de la SNCM !

Enfin, le problème du régime de retraite des cheminots restera en l’état non résolu, avec son coût faramineux ; sans  que l’on sache s’il y aura une réforme dans le cadre du futur projet macronien de réforme de l’ensemble des retraites en 2019 … ou plus tard !

– Concernant les cheminots :

On comprend bien qu’ils veuillent conserver leurs avantages tout en se faisant passer pour des victimes. On a bien conscience aussi qu’ils jouent une espèce de partition bien connue qui se termine toujours par la capitulation du gouvernement !

Néanmoins, il est permis de se demander s’il est légitime qu’ils conservent des avantages sociaux dont le coût est directement à la charge de la collectivité et notamment leur retraite précoce dont le régime est lourdement déficitaire ainsi que des billets de trains gratuits pour toute la famille (ce qui constitue un privilège lié à la naissance puisque même les enfants des cheminots ont droit aux réductions bien que n’ayant jamais travaillé à la SNCF et je passe brièvement sur les camps de vacances gratuits et autres divers avantages …).

Evidemment, ils invoquent la notion de service public et d’usagers et ce faisant font appel à des notions antédiluviennes car on sait que, dans leur schéma d’entreprise, le service à la clientèle (mais ils ne savent pas ce qu’est un client) n’existe pas !

Ils sont en fait toujours dans le modèle du service public des années 50 et 60 dans lequel les pertes d’exploitation sont masquées et compensées par l’impôt ; surtout que, selon eux, on ne peut pas gagner d’argent sur le chemin de fer !?!

Bien évidemment, ils sont contre l’ouverture du marché à la concurrence et ne se sentent nullement concernés par les traités internationaux qui engagent la France car alors ils seront obligés d’abandonner ce mode de fonctionnement complètement dépassé pour adopter un modèle d’entreprise prenant en compte la compétitivité/prix mais aussi le service à la clientèle ; ce qui leur est complètement inconnu à ce jour !

En effet, si le client trouve moins cher ailleurs ainsi qu’un meilleur service, il n’hésitera pas aller à la concurrence ; ce qui signifie à terme la mort de la SNCF (je rappelle encore une fois la SNCM dont les salariés se sont pourtant longtemps crus inexpugnables).

Les cheminots estiment donc, sans aucun complexe, que le service public peut être un machin énorme, qui coûte très cher, qui n’est pas rentable et qui ne fonctionne pas. Ils ne voient donc aucun inconvénient à conserver des avantages d’un autre age, entièrement financés par la collectivité (c’est à dire par les autres) et alors que la dette du pays s’alourdit de 220 millions d’€ par jour (80 mds €/365 c’est à dire le montant du déficit prévu en 2018 divisé par le nombre de jours de l’année 2018).

Autrement dit, pour les cheminots, la concurrence reste acceptable mais seulement pour les autres du moment qu’elle ne s’applique pas à eux ! (Il faut préciser que la SNCF exploite de nombreuses lignes à l’étranger dans un cadre concurrentiel).

L’argument des fonctionnaires et autres salariés de l’Etat pour s’opposer au changement est qu’on sabote le sacro saint « service public » qui n’est qu’un mode de fonctionnement étatisé du pays !

Le problème est que vouloir prétendre que  « le service public ne peut pas avoir de considération de rentabilité » est une vision sans avenir qui correspond à un modèle qui ne pouvait fonctionner que dans le cadre d’un monopole d’état.

En conclusion :

Le gouvernement se trouve pris dans un piège idéologique alors que, sans nul doute, il avait opté au départ pour une réforme a minima en escomptant que les cheminots n’oseraient pas s’y opposer (puisqu’on ne touchait pas au plus sensible : leur statut et leurs avantages sociaux).

Or, ce pari est manifestement raté !

La conclusion que l’on peut en tirer est qu’à prendre le risque d’un conflit, autant faire une vraie réforme qui permettra de pérenniser l’entreprise ; ce qui n’est absolument pas le cas aujourd’hui.

Et le pire c’est que le gouvernement serait prêt à certains accommodements …. C’est à dire à céder sur certains points de sa réforme … sans doute pour ne pas perdre la face et créer un précédent de capitulation qui nuirait à sa crédibilité.

Macron et son gouvernement ont évidemment entendu parler de cette règle selon laquelle il faut faire les réformes au début du quinquennat car après c’est trop tard !

Ils se sont donc lancés fébrilement dans toute une série de mesures dont l’effet principal est surtout de provoquer une cristallisation et une agglomération du front du refus (convergence des luttes) ; l’effet obtenu étant finalement en parfaite contradiction avec le but recherché.

Comme j’ai eu l’occasion de l’écrire, Macron et ses ministres ne sont finalement que des illusionnistes de la réforme car, et c’est un comble, aucune des réformes engagées ne mérite ce terme ; s’agissant pour l’essentiel de réformes superficielles qui seront sans aucune incidence quant à au redressement du pays !

Il vaudrait mieux faire moins mais mieux mais il ne faut pas perdre de vue que Macron et son premier ministre sont avant tout des hauts fonctionnaires (ministère des finances et Cour des comptes) et qu’ils ne perçoivent le fonctionnement du pays qu’à travers un prisme étatique et fonctionnarisé !

Bien cordialement à tous !

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Pendant tout le moyen age, des personnages illustres ont cherché la pierre philosophale ; cette hypothétique substance alchimique qui permettrait de provoquer la transmutation du plomb en or !

A cette époque, la richesse était directement liée à détention de métal précieux et, de ce fait, la possibilité de transformer le plomb en or signifiait une richesse assurée et, pour certains princes surendettés, la possibilité de résoudre d’un seul coup tous leurs problèmes chroniques de dettes.

On dit que Philippe IV le bel (1268-1314) s’y serait intéressé mais que, devant la « lenteur des progrès » il ait trouvé finalement plus simple de s’attaquer directement au trésor des templiers !

La monnaie métallique en circulation étant rare, elle avait une valeur intrinsèque ce qui n’empêchait pas une certaine inflation ; surtout lorsque les monarques (Philippe le Bel notamment) réduisaient la quantité d’or dans les pièces.

La monnaie perdant de sa valeur (intrinsèque), il fallait plus de pièces pour acheter les mêmes biens.

Au 18° siècle, on a fait un « pas en avant » avec l’invention du billet de banque directement issu de la lettre de change inventée par les banquiers italiens du moyen age. Le billet de banque portait une valeur faciale et était gagé sur un stock d’or correspondant et le porteur d’un tel billet  pouvait en obtenir la contrepartie en or. Le billet était convertible.

La France manquait alors cruellement de monnaie métallique avec une crise monétaire remontant à Louis XIV qui avait dû faire fondre sa vaisselle d’argent pour payer (partiellement) ses dettes énormes.

La première « expérience » eut lieu avec le système de Law sous la régence (1716-1720). Des billets étaient émis en portant intérêt au taux de 7.5%. Ils étaient convertibles en or et gagés sur la compagnie du Mississipi (à l’époque la Louisiane était française) et la compagnie des indes orientales.

Pour Law « une monnaie abondante est un gage de prospérité » car pour lui « l’économie dépend du commerce et celui-ci dépend du numéraire ». Dès lors, si l’on émet des billets avec garantie publique gagés sur les disponibilités en or, on acquiert un certain levier, une masse monétaire rendue tout aussi solide fiduciairement que le stock d’or initial.

Ce faisait, il venait d’inventer la monnaie fiduciaire. Il avait bien vu l’inflation mais la percevait juste comme un phénomène régulateur de la masse monétaire.

Cela a fini par la faillite de Law et de la banque royale émettrice car le montant total des billets émis dépassait de beaucoup le montant de l’encaisse or. La leçon résultant de cette expérience est qu’une monnaie qui n’est plus étalonnée sur le métal précieux voit son sort fondamentalement lié à celui de l’endettement public.

Les graves problèmes financiers de la France ont perduré sous Louis XV et Louis XVI et ont continué sous la Révolution Française.

Les révolutionnaires, qui étaient tout sauf des rêveurs et des idéalistes, eurent l’idée, sur proposition de Talleyrand, d’augmenter le crédit de l’Etat en s’accaparant les biens du clergé (grosso modo 1.000 ans de Dîme prélevée sur le peuple par l’Eglise) par le biais de leur confiscation et d’émettre une nouvelle monnaie papier gagée sur ces biens devenus « nationaux » : Les fameux assignats.

Néanmoins, les révolutionnaires ont commis une grave erreur :

La monnaie papier était gagée sur des biens réels (biens confisqués à l’Eglise) dans l’attente de leur vente. Or, pour trouver des liquidités, ils ont émis de la monnaie papier « en fonction des besoins » c’est à dire que lorsqu’ils avaient des fournitures à payer, notamment pour financer la guerre, ils imprimaient des assignats provoquant, en raison d’une augmentation rapide de la masse monétaire, un phénomène inflationniste qui a atteint des sommets. En 1796, il y avait pour 45 milliards de livres d’assignats en circulation alors que la valeur des biens du clergé n’était que de 3 milliards.

Or, il existe un adage selon lequel la mauvaise monnaie chasse la bonne et évidemment toutes les pièces métalliques se sont cachées dans les murs, les greniers ou les caves de leurs détenteurs pendant que les révolutionnaires confrontés au manque de crédibilité de leur monnaie en ont imposé le cours forcé.

Les assignats sont devenus une monnaie à cours forcé et le refus de paiement en assignats était, à partir de 1793, puni de mort car on ne plaisantait (déjà) pas avec le crédit de l’Etat qui … n’en avait aucun !

Devant l’échec (à la mi-août 1796, les prix avaient grimpé de 304%), les planches à billets, les matrices et les plaques finirent brûlées solennellement en public place Vendôme, le 19 février 1796.

L’assignat fut remplacé par le « mandat territorial », autre monnaie de singe, qui fut retiré de la circulation le 04 février 1797.

L’expérience se termina lamentablement le 30 septembre 1797 avec la banqueroute des deux tiers sous le Directoire ; c’est à dire avec l’annulation des 2/3 des dettes colossales de l’Etat … non sans qu’une certaine catégorie de personnes aient pu auparavant s’enrichir par le biais du trafic sur les biens nationaux. Les détenteurs d’assignats convertissaient leur monnaie papier en biens réels (immeubles) et échangeaient donc des bouts de papier contre des immeubles à la valeur intangible et négociables ultérieurement en bonne monnaie métallique !

A l’époque on n’avait pas encore bien compris que la monnaie (surtout papier) n’était pas la richesse mais juste du papier imprimé et que la monnaie est avant tout un moyen d’échange et d’acquisition des biens.

Nous sommes sagement revenus au Franc germinal, encore appelé aujourd’hui Napoléon, le 04 avril 1803 c’est à dire à la monnaie d’or qui a permis la stabilité monétaire jusqu’à la première guerre mondiale.

L’étalon or était alors redevenu la norme et d’ailleurs la plupart des monnaies étaient convertibles en or.

Ce système a évidemment été pulvérisé avec la 1^ère guerre mondiale qui a entraîné une explosion des dépenses, de l’endettement des états et une forte inflation.

En 1918, la plupart des pays européens n’avaient plus d’or et étaient ruinés.

Néanmoins, les alliés, en fait surtout les français (Clémenceau) ont décidé, à la signature du traité de Versailles, que les allemands paieraient les conséquences de la guerre et des destructions. Il faut dire qu’en 1871, la France avait payé à l’Allemagne une énorme indemnité de 5 mds de Francs or.

Le slogan de l’époque était : « l’Allemagne paiera » !

Des indemnités colossales ont donc été mises à la charge de l’Allemagne au mépris d’un quelconque réalisme. Elles se montaient à 132 milliards de marks or ; ce qui représente, au cours d’avril 2014, environ 1 420 mds € ou encore 1 960 mds US$.

La République de Weimar, qui s’est instaurée en Allemagne, de 1919 à 1933 (date d’arrivée du nazisme) a vite compris, alors qu’elle faisait face à des amputations de territoires et à des réquisitions de matériels ainsi qu’à une véritable guerre civile (tentative de prise de pouvoir par les communistes), qu’elle ne pourrait jamais payer de telles indemnités car elle n’avait pratiquement pas d’or et pas de réserves de change (dollars ou livres GB).

Le gouvernement allemand s’est alors lancé, pour payer ses frais courants, dans l’émission monétaire massive aboutissant inéluctablement à l’épisode d’hyper inflation des années 1923-1924 au cours duquel la valeur de la RM décline de 4,2 RM par US$ à 1 000 000 RM par US$ en août 1923 puis à 4 200 mds RM par US$ le 20 novembre 1923 !?!

Les prix changeaient d’heure à heure et les ouvriers étaient payés deux fois par jour pour qu’ils puissent percevoir un salaire ayant une quelconque valeur !

Les conséquences de cet épisode d’hyper inflation ont été dramatiques : faillite généralisée du pays, des banques, des entreprises, et des particuliers avec une très forte augmentation du chômage et, à la fin, malgré un redressement économique à partir de 1924 qui s’est stoppé net avec la crise de 1929, la prise du pouvoir par Adolf Hitler puis la deuxième guerre mondiale.

Le record mondial en la matière appartient néanmoins à la Hongrie, entre 1945 et 1946, puisque  le forint, qui a été introduit le 1^er août 1946, a remplacé le pengö au taux de 1 forint pour 4×10²⁹ (quatre cents quadrillards) pengő ; la valeur nominale de l’ensemble des billets en pengő alors en circulation atteignait à peine un millième de forint !?!

En 1944, les accords de Bretton Woods ont entériné le fait que les USA étaient devenus la première puissance économique et militaire du monde et stipulé un taux de change fixe des monnaies par rapport à l’US$. L’US$, devenu monnaie de référence et de réserve des autres monnaies était lui-même gagé sur l’or et convertible à hauteur de 35$ l’once d’or (les USA détenaient alors les 2/3 des réserves en or du monde).

Cet accord supposait évidemment une stabilité absolue de la masse monétaire américaine.

Ce système a prévalu jusqu’en 1971 ; date à laquelle le président Nixon a annoncé la fin de la convertibilité du dollar en or (Le franc français n’était plus convertible depuis octobre 1936) notamment parce que plusieurs pays, dont l’Allemagne, se sont mis à demander le remboursement de leurs US$ en or !

Les taux de change des monnaies sont alors devenus flottants (elles variaient les unes par rapport aux autres)  et sans qu’on s’en rende compte nous avions alors changé de paradigme. La monnaie papier fiduciaire à cours forcé basée sur la valeur économique du pays émetteur (exportations, qualité des comptes publics) devenait le standard mondial.

La référence à l’or était supprimée.

Les états se sont alors lancés dans l’émission monétaire systématique ; laquelle a entraîné l’inflation bien connue des années 70-80.

Les règles nouvelles étaient que la stabilité de la monnaie n’était assurée que tant que l’endettement du pays émetteur restait raisonnable ; ce qui explique que la France, qui finançait son expansion économique par la dette et l’émission monétaire, ait procédé à 17 dévaluations entre 1928 et 1983.

La règle incontournable est qu’un pays avec de mauvais comptes publics et un fort endettement a une mauvaise monnaie ; ce qui limite ses possibilités d’emprunt puisque, au-delà d’un certain seuil d’endettement, les taux d’intérêts montent à des niveaux insoutenables ! On avait aussi très clairement compris le lien entre émission monétaire excessive et inflation.

L’adoption de l’€ a apporté une certaine stabilité monétaire puisque la France, perdant son privilège d’émission, a du renoncer à l’inflation. Pour financer des dépenses supérieures à ses revenus, elle a donc dû se limiter à l’augmentation à la fois de la dette par l’emprunt en bénéficiant de la crédibilité de l’économie allemande et de la pression fiscale !

Parallèlement, la monnaie en tant que telle s’est dématérialisée et se résume désormais à des lignes informatiques (monnaie scripturale). En France, le billet de banque ne représente plus que 10% des transactions.

Or, aujourd’hui nous avons encore une fois changé de paradigme à la suite de la crise de 2007-2008 issue en ligne droite de la crise des subprimes US et des produits dérivés côtés AAA par les agences de notation alors qu’ils ne valaient rien.

Il s’est alors produit alors un « credit crunch » c’est à dire que la méfiance généralisée s’est instaurée et que plus personne ne prêtait à personne par peur de perdre sa créance !

Par crainte de la déflation (les prix baissent et la consommation se contracte entrainant faillites d’entreprises et chômage), les banques centrales des grandes unités économiques (Fed US, BCE, BOE, BOJapan) se sont alors lancées l’une après l’autre dans des émissions monétaires massives ; à seule fin de sauver les banques surendettées mais aussi et surtout des états au bord de la faillite.

La faillite de la banque Lehman brothers avait fait l’effet d’un coup de semonce.

Ce procédé a été appelé « assouplissement quantitatif » ou son équivalent anglo-saxon « quantitative easing » ou encore QE.

Le QE vise à inciter les banques à faire plus facilement crédit – la banque centrale assumant les risques en leur rachetant leurs créances – pour relancer ainsi la production et l’emploi. Le QE accroît ainsi la quantité de monnaie en circulation ce qui a pour effet « en théorie » de relancer l’économie et de maintenir l’inflation à un niveau correct afin d’éviter tout risque de déflation.

Le but était de stimuler le crédit …et d’éviter l’effet domino c’est à dire que la faillite de plusieurs grandes banques n’entraîne des faillites en cascades et une implosion du système mondial !

Ce procédé monétaire avait été « testé » par le Japon entre 2001 et 2006 alors qu’il se trouvait depuis plus de 10 ans (la décennie perdue) dans un cycle de déflation dont il n’arrivait pas à se sortir. On avait appelé ça les « abenomics » (du nom du premier ministre Shinzo Abe) qui avait doublé ( !?!) la masse monétaire ; sans résultat significatif.

On imprime de la monnaie à volonté, à la demande, et cet argent est prêté à un taux défiant toute concurrence : 0% !

Ce QE mondial a permis de sauver un certain nombre de banques au bord de la faillite, “too big to fail” c’est à dire trop grosses pour faire faillite, mais aussi certains états surendettés dont la France, l’Espagne, le Portugal, l’Italie.

Cette politique « non conventionnelle », assez controversée quant à ses effets, a réussi au-delà de toute espérance au moins sur un point : la dette mondiale a bondi à 237.000 mds $ soit 320% du PIB mondial !

C’est à dire que, pour sauver des banques et des états surendettés, on a augmenté l’endettement de tout le monde ! En ce qui concerne les dettes transmises aux banques centrales, voici le total arrêté fin 2017 :

• Le bilan de la FED est passé à 4.500 mds $ (900 mds avant la crise).
• Le bilan de la BCE est passé à 3.250 mds €
• Le bilan de la BOJ est passé à 500.000 mds de yen (3.992 mds €)

Autrement dit, nous vivons dans un monde de dettes !

Or, phénomène tout à fait surprenant : malgré cette émission monétaire massive, et à la différence des épisodes précédents, il n’y a pas d’inflation !

Les banques centrales ont donc bien découvert la pierre philosophale et nul besoin de plomb : elles créent de l’argent virtuel par centaines de milliards sans que cela ait les conséquences négatives rencontrées par le passé et cela fait désormais 10 ans que cela dure.

Pour la première fois dans l’histoire du monde, l’impression massive de monnaie papier ou scripturale a lieu sans hyperinflation ni même inflation !

L’astuce, car il y en a une, est que cette création massive de monnaie n’inonde que le secteur financier c’est à dire qu’elle n’atteint pas le consommateur comme cela avait été le cas en France en 1981 avec la désastreuse politique de relance budgétaire prônée par Mitterrand avant l’obligatoire tournant de la rigueur de 1983 parce la France était (déjà) au bord de la faillite.

Néanmoins, cette politique d’argent gratuit a eu deux effets collatéraux :

– cette émission massive de monnaie a permis aux banques, inondées d’argent gratuit ou presque, de spéculer sur les marchés jusqu’à faire monter les cours des valeurs à des niveaux complètement délirants ! Il y a formation d’une bulle spéculative sur les marchés actions (Cf. le dow Jones US s’est envolé bien au-delà des 20.000 points alors que les entreprises côtés n’augmentaient pas leurs bénéfices).

– les états, au lieu de faire des efforts de gestion, ont continué à dépenser « sans compter » cet argent gratuit ; ce qui fait leur taux d’endettement apparaît à ce jour extrêmement préoccupant.

Voici un tableau pour quelques pays

PAYS                                      PIB                                          DETTE/PIB (en US$)

– USA                                                 19.000                                                104%

– Japon                                               5.000                                                  246%

– Chine                                               12.000                                                200%

– Allemagne                                       3.700                                                    75%

– France                                               2.600                                                    97%

– RU                                                       2.600                                                    90%

Seulement, il y a un « mais » car forcément rien n’est jamais parfait !

Toute cette monnaie ne correspond en fait qu’à des dettes puisque, aujourd’hui, nous sommes dans un système d’auto validation des dettes par des actifs sur évalués financés par ces mêmes dettes !

Toute cette richesse n’est finalement basée que sur la dette … comme si vous aviez un château fort construit sur du sable !

Evidemment, tout cela est extrêmement malsain surtout que tout le monde s’attend à une sévère correction et une chute des bourses de valeur (NY Stock Exchange) aux conséquences non mesurables en l’état (certains parlent de -40%) ce qui risque d’en ruiner plus d’un.

Les banques centrales sont en fait sorties de leur mission de prêteur en dernier ressort avec le risque qu’en cas de crise, toute action demeure totalement inefficace. Elles sont devenues, pour l’heure, des « bad banks » c’est à dire des institutions de défaisance permettant de loger dans des structures adéquates de mauvaises dettes !

Et ces mêmes banques centrales, par peur de provoquer à nouveau une crise mondiale, ne savent plus s’il faudrait revenir à des conditions de taux d’intérêt plus normales.

Finalement, la seule question qui reste posée à laquelle personne n’ose penser est : Qui, à la fin, va payer tout ça ?

Bien cordialement à tous !

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Cet article est le troisième d’une série au cours de laquelle nous avons d’abord vu l’obsession de la fraude qui règne à Bercy (ici) puis les moyens considérables mis en œuvre pour traquer la fraude fiscale (là).

Nous allons désormais examiner brièvement les suites du redressement et les raisons pour lesquelles le recours à la justice apparaît être inopérant dans la plupart des cas.

En cas de contrôle fiscal, l’issue en est quasi inéluctable : cela se termine pratiquement toujours par un redressement dont les conséquences peuvent être catastrophiques alors que bien peu des contribuables redressés sont de véritables délinquants (comme ceux qui se livrent à des carrousels à la TVA, avec de fausses factures et des sociétés fictives, ou encore ceux qui se livrent à la fraude à la taxe carbone – plusieurs centaines de millions d’€).

Il faut déjà savoir que, dans le cadre du contrôle, le fisc est juge et partie puisque c’est lui qui contrôle mais que c’est aussi lui qui fixe le montant du redressement et les pénalités.

Sûr de votre droit et pensant avoir été victime d’une erreur, voire d’un abus de la part du fisc, vous pouvez alors décider de contester la décision de l’administration fiscale par le biais d’un recours devant le Tribunal Administratif.

Or, malgré des apparences trompeuses, et tous ceux qui fréquentent les Tribunaux Administratifs le savent ; lorsque l’adversaire est le fisc, l’échec est quasi assuré ce qui pourrait laisser penser que la loi fiscale et les procédures de contrôle sont bien faites ; ce qui est effectivement le cas mais … pas tout à fait dans le sens où on le pense au premier abord car :

– l’Etat, qui dispose d’un personnel nombreux, de la force publique et de la contrainte, n’est pas un justiciable ordinaire et vous ne serez jamais en mesure de lutter à armes égales avec lui et ce, d’autant plus, que vous vous attaquez à l’un de ses secteurs régaliens : le recouvrement de l’impôt et, sans impôt, l’Etat ne peut rien !

– en gagnant votre procès, vous remettriez en cause tout le système qui vit de la ponction quand ce n’est pas de la spoliation fiscale. Les règles du jeu sont donc faites de telle manière que vous perdiez car, l’Etat, bienfaiteur et dispensateur du bonheur sur terre, doit toujours avoir raison, ce qui est le cas dans plus de 80% des litiges ; cette dernière statistique trahissant nécessairement le caractère faussé de la confrontation.

– la matière fiscale est devenue tellement complexe qu’elle est désormais l’affaire de spécialistes …ce que ne sont pas les juges administratifs qui, devant des problèmes qu’ils ne maîtrisent pas, s’en remettent nécessairement aux arguments de l’administration. Pour ma part, j’ai vu un conseiller rapporteur ânonner son texte et conclure, avec difficulté, sans manifestement comprendre de quoi il parlait.

– les juges administratifs n’ont pas intérêt à donner tort à l’Etat, surtout en matière fiscale, car ils seront alors mal notés ; ce qui n’est pas bon pour leur carrière et, entre votre problème et leur carrière … le choix est vite fait !

– les juges administratifs n’ont rien à voir avec ceux de l’ordre judiciaire. Ils sont issus de l’ENA, cette fameuse école qui formate nos « élites » à la toute puissance de l’Etat, à l’impôt redistributif et solidaire,

– le recours à un avocat peut apporter un « plus » sans toutefois permettre de renverser l’issue car, hormis l’avantage d’une présentation plus formelle et plus concise de votre dossier, le professionnel sera toujours en situation d’infériorité d’abord pour les raisons qui précèdent mais aussi parce que les avocats spécialisés dans le contentieux fiscal sont très peu nombreux. J’ai remarqué néanmoins que le discours « brutal » expliquant que « votre dossier est perdu d’avance » passe relativement mal … et que le client pousse à la confrontation.

Le pouvoir politique, parfaitement conscient de la situation, essaie, malgré l’opposition de l’administration, d’en corriger les effets notamment en instaurant un « droit à l’erreur » alors que, d’un autre côté, l’administration fait tout pour réduire encore plus le risque de contentieux en instaurant, aussi souvent que possible, le prélèvement à la source de l’impôt, que ce soit pour la CSG ou pour l’impôt sur le revenu car, devenu « invisible », l’impôt est alors moins sujet à contestation. Très peu de gens sont ainsi capables de dire combien ils paient de CSG sur une année civile !

En fait, en France, et la nuance est d’importance, force doit rester, non pas à la Loi, mais à l’Etat (voir ici) ; ce qui relativise évidemment la notion d’Etat de droit et ce, même si, les décisions du Conseil constitutionnel du 22 juillet 1980 et du 23 janvier 1987 ont accordé une valeur constitutionnelle à l’indépendance et à la compétence de la juridiction administrative.

En fait, aussi étonnant que cela puisse paraître, les tribunaux administratifs ne sont pas là pour rendre justice au contribuable et le protéger contre les abus de l’administration. Ils sont là pour protéger l’Etat et pour désamorcer les conflits en épuisant (au sens propre) le requérant et cela fonctionne parfaitement puisque 80% des requêtes sont rejetées et que la plupart des affaires ne vont pas en appel.

Néanmoins, certains n’hésiteront évidemment pas à affirmer que si les contribuables ont tort dans plus de 80% des contentieux c’est qu’ils méritaient bien les redressements qui leur ont été délivrés et que le fisc a agi dans son bon droit … ce qui est peut-être aller un peu vite en besogne.

Il n’est d’ailleurs qu’à se poser la question de l’existence des Tribunaux Administratifs parallèlement aux tribunaux de l’ordre judiciaire alors que, dans bien des pays, notamment anglo-saxons, il n’y a pas de justice administrative ; l’Etat y étant traité comme un justiciable ordinaire ?

Il faut remonter pour cela à la Révolution puisque, par une loi des 16 et 24 août 1790, les révolutionnaires ont estimé, déjà, que les tribunaux judiciaires ne pouvaient pas se mêler des affaires de l’administration ; ce qui tend à démontrer deux choses :

– le pouvoir judiciaire en tant que troisième pouvoir est, en France, une vue de l’esprit. D’ailleurs, la constitution de 1958 parle à son propos seulement « d’autorité judiciaire » ; ce qui le ramène à son exacte situation d’infériorité par rapport au pouvoir législatif et à l’exécutif,

– l’Etat et son administration se méfient des juges (judiciaires) et n’ont trouvé comme solution, pour échapper à leur sanction, que de leur retirer toute compétence les concernant ; ce qui évidemment décrédibilise tout le système !

Et encore faut-il être conscient des progrès réalisés depuis la Révolution car c’est seulement avec l’arrêt Cadot du 13 décembre 1889, que le Conseil d’Etat a abandonné la doctrine du ministre-juge. Jusqu’à cette date, un administré en conflit avec l’administration devait obligatoirement s’adresser au ministre qui rendait la justice et était, de ce fait, juge et partie ; sans qu’à aucun moment ne se pose la question du conflit d’intérêts !

En fait, il faut souvent aller jusqu’au Conseil d’Etat, parfois même jusqu’à la CJUE (Cour de Justice de l’UE à Luxembourg) pour avoir peut-être raison … 10 ans plus tard alors que la situation financière du contribuable est complètement obérée par les conséquences du redressement qui, lui, est applicable immédiatement. Le recours à la justice n’est en effet pas suspensif.

Et le pire c’est que le fisc, lorsqu’il a tort devant les tribunaux (enfin devant la CJUE en général), s’empresse alors de prendre de nouvelles dispositions pour maintenir, sous une autre forme, l’impôt annulé !

On l’a vu récemment avec la taxe sur les dividendes que l’Etat a dû restituer, parce qu’illégale, mais qu’il s’est empressé de remettre en place sous forme d’un nouvel impôt exceptionnel sur les (grosses) entreprises pour pouvoir y faire face. Mais, cela s’est aussi vu à propos de la CSG avec l’arrêt de Ruyter ou encore à propos de plus values latentes taxées comme des revenus perçus.

C’est-à-dire que l’Etat essaie toujours de récupérer, sous une autre forme, l’impôt qu’il doit restituer et n’hésite pas à faire payer au contribuable les conséquences de ses propres fautes, de son incurie voire de sa parfaite mauvaise foi !

Le pire est donc que, du fait d’un manque perpétuel d’argent, l’administration justifie ainsi ses propres insuffisances et le maintien approximatif des comptes publics n’est atteint qu’à coup de matraquage fiscal ; les abus commis n’étant finalement, à ses yeux, que des « dégâts collatéraux » négligeables !

L’immoralité est donc finalement instituée en mode « ordinaire de gestion » car, ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire : Un Etat aux abois peut faire n’importe quoi ! (ici).

Tout cela peut vous sembler une caricature mais en fait, c’est le système lui-même qui est une caricature et qui se dissimule derrière une apparence de légalité. Nous avons clairement affaire, en matière fiscale, à un banditisme d’Etat qui se livre à l’extorsion de fonds en bande organisée, au moyen de règles complexes et changeantes.

On peut résumer la situation par cet aphorisme humoristique :

– article 1 : l’Etat a toujours raison en matière fiscale,

– article 2 : dans le cas exceptionnel où le contribuable aurait raison se référer à l’article 1

car, le contribuable ne s’en rend pas compte, mais il est « dominé par des contingences qui le dépassent » ; ce qu’en d’autres temps on aurait appelé « la raison d’Etat » !

Le fond du problème est que le système administratif français n’est pas efficient puisqu’il est incapable de contrôler ses dépenses et qu’il lui faut toujours plus d’impôts pour arriver à des résultats de moins en moins probants avec un système au bord de la rupture et notamment des tribunaux en état de cessation des paiements (plus de papier pour les photocopieuses, plus de gaz pour le chauffage) (ici).

La logique de l’Etat se résume donc à : « tout pour l’impôt », c’est à dire que tous les moyens doivent être fournis pour permettre le recouvrement de l’impôt et, en raison de l’énormité d’une dette publique devenue insoutenable, il est hors de question que des contribuables mécontents puissent mettre à bas un mécanisme si fragile et si complexe !

Il ne faut pas toucher au grisbi de l’Etat !

Nous ne sommes, par contre, pas épargnés par une propagande constante visant à convaincre l’opinion que : « si les comptes publics sont si mauvais, c’est exclusivement à cause de la fraude fiscale » évaluée, juste par hasard par les services « autorisés » à 80 mds € exact montant du déficit budgétaire !?!

Le but en est évidemment d’obtenir de la part de la population l’acceptation, au moins implicite, d’une augmentation quasi permanente des contrôles et des poursuites ; compte non tenu du fait que cette démarche a pour effet pervers de créer une inversion de la morale dans la population qui, accablée d’impôts, ne voit dans les personnes subissant un contrôle fiscal que de vulgaires fraudeurs ne méritant que d’être punis ; sans se poser la question de la justification de ces contrôles et des sanctions appliquées et en s’imaginant que les contrôles et les redressements « c’est seulement pour les autres » !

On répète à l’envi, sur tous les médias que la fraude fiscale est la cause du déficit budgétaire et des difficultés financières …. D’ailleurs, si les français paient autant d’impôts, c’est exclusivement à cause des fraudeurs fiscaux ou présumés tels !

On retrouve cet état d’esprit à propos des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft …) ces entreprises incorporelles du secteur numérique, réputées être des fraudeurs fiscaux à l’échelle mondiale qui ne paieraient d’impôts nulle part et qu’il faut absolument contraindre alors qu’il s’agit avant tout, pour l’Etat, de « mettre la main » sur des ressources fiscales et financières supplémentaires et qu’on espère « juteuses » !

Seulement, il faut être conscient qu’il ne s’agit rien d’autre que d’une manipulation de la population par le biais de l’exacerbation d’un sentiment d’injustice en jouant sur la jalousie !

La force de l’Etat et de son administration, ce n’est ni sa compétence ni son efficacité mais seulement le pouvoir de contrainte qu’il exerce sur chacun de nous ; et, en ce qui concerne les rapports entre le contribuable et les services fiscaux, on n’aura jamais autant pu parler de lutte du pot de terre contre le pot de fer tant celle-ci est inégale.

Bien cordialement à tous !

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Nous venons attirer l’attention de nos lecteurs à propos des déclarations de revenus à effectuer dans les prochaines semaines.

Cela concerne plus particulièrement les contribuables recevant, encore … s’il en y en a, des revenus de placement.

Malgré tous les “miracles” de l’informatique, les erreurs continuent à se produire et du fait de la généralisation des procédures purement automatiques (sans contrôle ou presque) les erreurs se répandent et aboutissent alors à des catastrophes industrielles !

Pour tous nos lecteurs qui ont un compte à la CAISSE D’EPARGNE et qui reçoivent un IFU (imprimé fiscal unique) indiquant le montant des revenus de placement à déclarer, je tiens à attirer tout spécialement leur attention sur le fait qu’il y a une erreur dans les mentions à reporter sur la déclaration de revenus (papier ou en ligne).

La ligne 2TR est fausse et le montant indiqué est le net payé alors que c’est le brut qui doit être indiqué puisque, miracle de la fiscalité française, l’impôt (CSG et ses annexes) n’est pas déductible du revenu … à l’exclusion de 5.1% sur un total de 15.5% (pour 2017).

Ceci m’amène à 2 observations après vous avoir vivement encouragé à bien vérifier votre déclaration pré remplie car il ne fait aucun doute que l’erreur y a été reportée.

– vous êtes responsables des énonciations erronées communiquées à la DGFIP (direction générale des finances publiques) sur votre déclaration de revenus ; ce qui veut dire que l’indication de revenus erronés entraînera de manière inéluctable un redressement fiscal pour fausse déclaration avec au minimum une majoration de 10% car, il est évident que le fisc finira par s’en apercevoir.

– vous pourrez éventuellement vous retourner, en cas de redressement, contre votre banque mais le coût risque d’être sans rapport avec l’intérêt de la cause …

En tout état de cause, je vous encourage à opérer toutes les vérifications nécessaires car l’erreur est sans nul doute reportée sur votre déclaration pré-remplie (il faudra donc la corriger) et en cas de doute à solliciter votre banque pour obtenir toutes explications et éventuellement faire corriger ces erreurs.

Ce serait quand même le comble de devenir un fraudeur fiscal … à l’insu de votre plein gré !

Bien cordialement à tous !

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On le sait, c’est désormais notoire et les règles ont été définitivement fixées : si les comptes publics sont en mauvais état, ce n’est absolument pas en raison de dépenses excessives et d’une mauvaise gestion, c’est exclusivement à cause de la fraude fiscale qui est évaluée, bon an mal an, entre 60 et 80 mds €.

Nous l’avons vu (ici), les services fiscaux vivent dans l’obsession permanente de la fraude fiscale, et dans l’inventaire qui suit, sans qu’il soit d’ailleurs exhaustif, nous allons recenser les moyens mis en œuvre pour organiser la traque.

Bercy dispose, à cet effet, d’une quantité impressionnante de moyens prévus par le Code Général des Impôts (CGI), le Livre des Procédures Fiscales (LPF), le Code Monétaire et Financier (CMF), le Code des Douanes mais il faut savoir que quantités de textes annexes (circulaires, directives) sortent à flux constant et rendent la matière extrêmement complexe. Et vous allez voir aussi que les hommes de Bercy n’hésitent pas à utiliser des moyens carrément illégaux !

Pour mémoire, sont considérés comme des comportements constitutifs de fraude fiscale une omission délibérée de déclaration, une dissimulation volontaire de biens ou revenus soumis à l’impôt, l’organisation de son insolvabilité, et plus généralement, toute manœuvre visant à faire obstacle au recouvrement de l’impôt.

Les moyens légaux

 Les articles L10 et suivants du LPF prévoient un droit de communication extrêmement étendu sur tous les aspects de notre vie privée et notamment sur les consommations d’eau et d’électricité, les cadastres, les permis de construire, les transactions immobilières, les contrats d’assurance-vie et plans d’épargne retraite,  les billets d’avion et de train, les contrats d’assurances, les versements des caisses de retraite ou de Sécurité sociale, les honoraires des experts-comptables ou d’avocats, les notes de restaurants ou de fleuristes, les fichiers des concessionnaires automobiles et vendeurs de bateaux, la comptabilité des casinos ou des associations mais aussi des congrégations religieuses, les fichiers des fournisseurs d’accès à Internet, les services d’achats en ligne, les fichiers des opérateurs de téléphone pour avoir accès aux appels mais aussi à la géolocalisation (afin de savoir si les contribuables, qui se prétendent résidents fiscaux à l’étranger, ne sont pas en réalité plus de 183 jours par an en France, limite qui permet de les assujettir aux impôts français).

Non seulement les banques, entreprises, organismes sociaux et compagnies d’assurances doivent aussi communiquer au fisc les sommes versées à chaque personne (ce qui lui permet de «pré remplir» les cases de la déclaration de revenus envoyée aux contribuables) mais les banques doivent aussi communiquer les relevés des achats réalisés par des Français avec une carte étrangère afin de détecter les comptes cachés à l’étranger ; car tout achat doit passer par une chambre de compensation.

A partir de ces données, le fisc procède en fin d’année à un recoupement automatique entre les montants déclarés par les particuliers et ceux transmis par les tiers (banques, employeurs…). Il en sort un listing des anomalies et, en cas de suspicion, le fisc peut demander des précisions au contribuable.

Toutes les déclarations d’impôt sur le revenu et d’ISF sont examinées au minimum tous les 3 ans et pour certains « avantages fiscaux », tels le « crédit impôt recherche » des entreprises ou certaines niches (investissements dans les DOM), c’est le contrôle assuré sous 2 ou 3 ans !

En outre, malgré les dénégations des ministres et des chefs de services, les services fiscaux ont des obligations de rendement car chaque vérificateur doit faire entre 13 et 14 contrôles par an et les vérificateurs sont jugés et notés sur ce critère !

Si le fisc estime que les éléments fournis par le contribuable ne sont pas probants, l’article 12 du LPF prévoit l’examen contradictoire de l’ensemble de la situation fiscale personnelle qui permet un contrôle de cohérence entre, d’une part les revenus déclarés et, d’autre part, la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments du train de vie des membres du foyer fiscal. Cette procédure permet au fisc de reconstituer les revenus du contribuable dont les déclarations sont estimées comme non probantes. Elle est utilisée notamment dans le cadre de la lutte contre la délinquance (vols, recels, trafics de stupéfiants, blanchiment, proxénétisme, terrorisme).

L’article 13 du LPF permet au fisc de contrôler la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables (professions libérales, artisans et commerçants, personnes morales (sociétés et associations) exerçant une activité commerciale).

L’article 16 B du LPF permet au fisc de demander tous éclaircissements au contribuable et si il estime qu’il existe des présomptions qu’un contribuable se soustrait à l’établissement ou au paiement de l’impôt, le fisc peut saisir l’autorité judiciaire aux fins d’opérer des perquisitions en tous lieux afin de saisir tous documents.

Bien entendu, le fisc contrôle aussi toutes déclarations de succession et de donations. (Articles 19 et s du LPF)

L’article 64 du LPF permet au fisc, en invoquant l’abus de droit fiscal, d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes ayant un caractère fictif ou qui n’ont pu être inspirés, selon lui, par aucun autre motif que celui d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou à ses activités réelles. Il s’agit d’un pouvoir discrétionnaire permettant d’opérer des redressements lorsque le fisc estime qu’un montage pourtant ” légal au regard des dispositions fiscales” est de nature à permettre une évasion ou même simplement une diminution considérée comme « anormale » de l’impôt ! Cette notion, finalement très vague, permet de remettre en cause les montages d’optimisation fiscale qui ne plaisent pas aux hommes de Bercy !

Par contre, il ne saurait être question d’abus de droit lorsque le fisc détruit le contribuable par des contrôles ou redressements abusifs … car l’administration agissant « pour le bien commun », elle ne peut mal faire !

A ces moyens, il faut ajouter plusieurs services spéciaux dont les missions se recoupent souvent et qui sont chargés d’opérer essentiellement des enquêtes fiscales :

– La Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) créée par un décret du 04 novembre 2010 et qui dépend du ministère de l’intérieur.

– le Parquet National Financier aux compétences élargies créé par la loi du 06 décembre 2013 relative à la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et qui a pour objectif de prendre en charge les dossiers d’une grande complexité, concernant la lutte contre la fraude fiscale, la corruption ainsi que les délits boursiers.

– L’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) créé par le décret du 25 octobre 2013.

– Tracfin, la « cellule anti-blanchiment » créée en 1990 et chargée de détecter les mouvements financiers suspects ; étant précisé que les banques, compagnies d’assurance, et professionnels de tous genres sont tenus de dénoncer à Tracfin tous les mouvements de fonds qui leur apparaissent, à tort ou à raison, suspects.

– la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales (DNEF) chargée plus spécialement de la traque des contribuables soupçonnés de se soustraire à l’assiette ou au recouvrement de l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices des sociétés ou de la taxe sur la valeur ajoutée procédure de saisie et de « perquisition fiscale »

– la Direction Générale des Douanes qui dispose de pouvoirs extrêmement étendus et dérogatoires pour opérer contrôles, saisies, perquisitions avec des moyens routiers, navals et aériens (y compris la mitrailleuse cal 12.7 mm) et exercer des missions de police judiciaire dans le cadre d’enquêtes qui leur sont confiées par le procureur de la République ou le juge d’instruction.

 Et, comme ces moyens ont, en fin de compte, été jugés encore insuffisants, la BNRDF sera complétée en 2019 par une nouvelle police fiscale qui sera sous la tutelle du ministère des finances dans le cadre d’un nouveau projet de loi « anti-fraude » actuellement en cours d’examen devant le Parlement.

Enfin, le fisc a aussi accès aux données issues des autres administrations, nationales et étrangères, ainsi qu’aux données en provenance d’organismes sociaux ainsi qu’à toute une liste de fichiers dont la plupart vous sont complètement inconnus ! (Voir la liste en fin d’article).

Et tous ces fichiers sont désormais exploités par croisements en utilisant l’Intelligence Artificielle en application de l’arrêté du 28 août 2017 intitulé : « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » ; sans que l’on sache exactement de quoi il retourne mais dont on attend des résultats extrêmement significatifs (50% des redressements à terme) !

Les moyens illégaux, immoraux ou légalisés

La fraude fiscale étant perçue comme un crime social, les services fiscaux n’ont aucun scrupule à utiliser des moyens déloyaux, malhonnêtes voire carrément illégaux pour obtenir des résultats.

Les moyens immoraux :

 Le décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009 a dressé la liste de 16 critères pouvant donner lieu à une déclaration de soupçons de fraude fiscale de la part des professionnels notaires, experts-comptables, avocats, huissiers, professionnels de la banque et de l’assurance, agents immobiliers, antiquaires… il s’agit clairement d’une dénonciation.

La dénonciation est elle-même prévue par l’article L 10-0-AB du LPF qui prévoit l’intervention « d’aviseurs fiscaux ». Mais attention, en France,  pays des droits de l’homme, on ne plaisante pas avec la dénonciation : elle est donc sévèrement réglementée.

En fait, les aviseurs ont toujours  existé mais cela pouvait poser des problèmes de preuve car on ne pouvait pas faire valoir la source de l’information puisque, sans être vraiment illégale, le dénonciateur souhaitait (forcément) rester anonyme ! En fait, la France, état de droit, ne rechigne pas à recourir à des méthodes relevant de la plus basse police.

Leur rémunération posait aussi problème et, malgré les dénégations de Bercy, cette possibilité est ouverte par l’arrêté du 21 avril 2017 pris pour l’application de l’article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017.

Très accessoirement, à la lecture de l’article L10—AB, on s’aperçoit que le « balancé » ne doit pas avoir connaissance de la dénonciation ; sauf « le cas échéant » (sic) c’est à dire quand l’administration fiscale ne peut pas faire autrement que de la divulguer !

Les moyens illégaux mais légalisés :

Il s’agit essentiellement de la légalisation du recel de vol de documents à la suite de l’affaire HSBC/Falciani (ici). Le fisc avait engagé des poursuites sur la base de données qui avaient été fournies par Hervé Falciani ; un individu décrit comme opportuniste, mythomane et manipulateur (ici) mais qu’on avait dénommé à l’époque « lanceur d’alerte » pour ne pas le décrire comme un individu qui essayait surtout de monnayer (plusieurs millions €) auprès du fisc français des documents volés sur son lieu de travail !

Le problème est que la justice française s’est trouvée dans l’obligation de respecter certains principes de droit et, de ce fait, de rejeter les preuves produites … malgré les éructations victorieuses de certains ministres de l’époque.

Le Parlement, meilleure marionnette de l’administration, a donc été amené à voter, sans état d’âme, une loi validant le recel de vol (art 10-0-AA – loi du 06 décembre 2013). (ici). Finalement, la morale n’est pas la même pour l’Etat et pour le contribuable car ce qui est autorisé pour l’un est interdit pour l’autre !

Les moyens complètement illégaux :

La presse suisse a rapporté cette histoire (ici) de deux individus louches planqués dans une voiture pendant plusieurs jours à Genève en avril 2013.

Suspectés d’être des braqueurs préparant un mauvais coup, ils ont été arrêtés par la police helvétique et les deux individus se sont avérés être … des douaniers français en planque devant l’entrée du parking souterrain des banques Pictet et UBS afin de relever les numéros d’immatriculation des voitures françaises qui entraient et sortaient !

Leurs explications ont été laborieuses (les douaniers ont affirmé qu’ils avaient pris la décision de planquer, seuls, sans en référer à leur hiérarchie et à leurs frais) et le directeur des douanes a nié être au courant … de ce qui reste néanmoins un délit réprimé par l’article 271 du Code Pénal suisse (3 ans de prison et une amende).

Pourquoi s’encombrer de procédures compliquées surtout qu’il est bien connu que les suisses sont des empêcheurs de taxer en rond !

Les autres moyens

Ils relèvent essentiellement de l’intimidation avec le « Name and shame » actuellement en cours d’examen au Parlement c’est à dire de la publication des noms des fraudeurs dans la presse histoire de bien les stigmatiser ou encore de l’instrumentalisation volontaire et de la divulgation dans la presse d’affaires de fraude ou d’évasion fiscale (Panama papers) dont l’origine n’est pas toujours celle que l’on croit.

Il ne faut pas oublier les nombreuses interdictions d’utiliser le paiement en espèces (pour les achats et vente d’or et de métaux ou le plafond de 1.000 € pour les transactions entre professionnels ou les paiements faits par un particulier à un professionnel) car non traçable par le fisc. Cette interdiction résulte du décret du 24 juin 2015 pris en application de l’Art L 112-6 du CMF tout en sachant que cette contrainte ne s’applique pas aux services de l’Etat (§III-c de l’article L112-6) qui peuvent utiliser le cash sans limitation de montant !

Les instruments de répression – les voies d’exécution et leurs dérives

Au plan civil

Les services fiscaux disposent d’une faculté exorbitante du droit commun dans la mesure où ils peuvent, sur la seule fois de leurs propres déclarations, estimations ou constats délivrer des redressements et des mesures d’exécution qui sont essentiellement des saisies (sur les biens meubles, voitures, immeubles, comptes bancaires) mais aussi ce qu’on appelle des ATD (avis à tiers détenteur) qui sont l’équivalent de saisies-arrêts.

Dans un souci « d’efficacité » Bercy ne s’embarrasse d’ailleurs d’aucun principe et n’hésite pas à multiplier les saisies conservatoires auprès des contribuables, avant même l’envoi des notifications de redressements. Certains contribuables ont ainsi eu la surprise de voir les huissiers frapper à leur porte et leurs comptes bancaires bloqués soudainement sur une simple injonction du Trésor ; alors que les créances ne sont pas forcément justifiées.

De telles pratiques constituent évidemment une dérive administrative et relèvent clairement de l’abus !

N’oublions pas le dernier rouage du système : les tribunaux administratifs (TA) que le contribuable, sûr d’avoir été victime d’une erreur, saisit naïvement pour essayer de faire barrage à des redressements fiscaux parfois complètement délirants ; jusqu’au moment où il découvre que les TA donnent systématiquement raison au fisc. La seule possibilité d’obtenir justice est alors d’engager un bras de fer long et extrêmement coûteux avec l’administration nécessitant d’aller jusqu’au Conseil d’Etat voire même devant la Cour de Justice de l’UE de Luxembourg (arrêt De Ruyter en matière de CSG  ici).

Au plan pénal

Indépendamment des sanctions fiscales, l’auteur d’une fraude fiscale encourt 500 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement. Ces peines sont portées à 3 000 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou grâce à l’ouverture de comptes ou à la souscription de contrats auprès d’organismes établis à l’étranger, l’interposition de personnes ou d’organismes écran établis à l’étranger, l’usage d’une fausse identité ou de faux documents (ou toute autre falsification), une domiciliation ou un acte fictif ou artificiel à l’étranger. (Article 1741 du CGI).

Toutefois, la saisine des tribunaux judiciaires aux fins de poursuites pénales reste une prérogative qui relève de ce qu’on appelle le « verrou de Bercy » c’est à dire du monopole du ministère des finances ; ce qui permet … certains petits accommodements pour certains fraudeurs VIP !

La commission des infractions fiscales (CIF) doit donner un avis sur les poursuites pénales à engager ; cela concerne environ un millier de dossiers par an.

En outre, l’Etat a créé le délit de blanchiment de fraude fiscale qui permet de cibler les conseillers, banquiers, intermédiaires et autres avocats ayant participé à des montages de nature à favoriser l’évasion fiscale. Il s’agit évidemment d’une méthode d’intimidation destinée à dissuader les professionnels de se rendre complices voire même de simplement suggérer des montages financiers qui pourraient être considérés comme des fraudes et le nouveau projet de loi en cours d’examen prévoit d’aggraver les peines encourues.

Le but évident est l’instauration de la peur pour faire rentrer dans le rang les amateurs de montages « exotiques » ainsi que leurs conseils ; en partant du principe que si les conseils « se dégonflent » les fraudeurs seront coincés !

En conclusion

 Le déploiement de tels moyens est d’abord l’expression d’une mentalité qui tend à démontrer d’une part qu’il existe à l’égard de la population un sentiment de suspicion généralisée et d’autre part que l’administration doit toujours avoir le dernier mot car elle représente l’autorité de l’Etat.

Le contrôleur, animé du sentiment d’appartenir à l’élite des redresseurs des torts faits à l’Etat républicain, n’a d’ailleurs aucun scrupule à ruiner le contribuable, de l’amener à la mort sociale voire même au suicide !

Clairement, cette accumulation toujours plus importante d’administrations et de pouvoirs d’inquisition fiscale a quelque chose de malsain et on se situe dans le fantasme d’une surveillance généralisée de la population qui sent « bon » le système totalitaire ; en totale contradiction avec le principe affiché de consentement à l’impôt !

Une telle débauche de moyens et une telle sophistication apparaissent finalement être en complet décalage entre les principes affichés et la réalité d’une pratique qui relève plutôt de l’Etat policier et le développement des techniques numériques et informatiques utilisant l’Intelligence Artificielle aux fins de croisements de multiples fichiers, a pour but clairement affiché d’obtenir des renseignements au moyen de procédés qui, en d’autres temps, auraient été clairement considérés comme des atteintes à la vie privée.

Cela pose évidemment le problème de la légitimité de tels procédés légitimés par le Parlement; sans toutefois y apporter de réponse … compte non tenu du fait qu’en cas de problème avec le fisc, ce dernier part du postulat que le contribuable est un fraudeur en puissance et a toujours tort !

Cela pose aussi d’une manière plus générale le problème de l’efficience de notre « chère » administration qui fonctionne en fait, d’un point de vue strictement économique, très mal. Dispendieuse, globalement inefficace, prise dans une logique anti-économique, elle n’a d’autre moyen que d’engager toujours plus de moyens pour extorquer d’avantage d’impôts.

La dérive des comptes publics depuis une bonne trentaine d’année est là pour en attester ! Or, plus les impôts sont élevés, plus la tentation de la fraude ou de l’évitement est grande ; mais, cela, les hommes de Bercy ne sont pas capables de le comprendre !

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin vient d’ailleurs de déclarer au Sénat que « l’administration doit être implacable ».

La terreur fiscale est bien devenue une réalité !

Bien cordialement à tous !

Liste des fichiers exploités par le fisc

 – le référentiel des personnes physiques et morales (PERS) ;

– le référentiel des occurrences fiscales et des adresses (OCFI)

– le fichier des comptes bancaires (FICOBA)

– le traitement des opérations d’abonnement en ligne pour les entreprises (OPALE)

– la base nationale des déclarations fiscales des professionnels et des informations relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (E-PRO)

– le compte fiscal des professionnels (ADELIE)

– le traitement de tenue du fichier des redevables professionnels et de gestion des opérations de recouvrement (MEDOC)

– le compte fiscal des particuliers (ADONIS)

– le traitement de l’impôt sur le revenu (IR)

– le traitement de suivi des échanges des déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

– le traitement de gestion de la taxe d’habitation (TH)

– le traitement de gestion décentralisée de la documentation cadastrale (MAJIC 3)

– la base nationale des données patrimoniales (BNDP) ; « – le traitement de gestion du recouvrement contentieux de l’impôt direct (RAR)

– le traitement de gestion du recouvrement contentieux des impôts et d’aide à l’organisation du contentieux de recouvrement (RSP)

– le traitement de consultation des moyens de paiement automatisés (COMPAS)

– le traitement de simplification de la gestion des informations de recoupement (SIR)

– le traitement d’aide à la sélection et au contrôle des dossiers des professionnels (SIRIUS PRO)

– le traitement d’aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers (SIRIUS PART)

– la base nationale des liens d’associés et de dirigeants existant entre les personnes physiques et morales et les sociétés (TSE)

– le traitement de suivi du contrôle fiscal (ALPAGE)

– le fichier des contrats de capitalisation et d’assurance vie (Ficovie)

– le traitement d’échange automatique des informations (EAI)

— le fichier Evasfisc répertoriant les français ayant un compte à l’étranger (même légal).

– le nouveau fichier des bénéficiaires effectifs qui a pour but de connaître les personnes qui « se cachent » derrière des sociétés écran.

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Si vous êtes inscrit sur le portail des impôts (impots.gouv.fr), vous n’avez pas manqué de recevoir, sur votre boite mail, un lien pour visionner une petite vidéo destinée à vous expliquer le prélèvement à la source.

Vous connaissez sans aucun doute la chanson de Jean Yanne : « tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil » ?

Eh bien, c’est le même air qu’on essaie de nous jouer aujourd’hui … sur un bon air de pipeau car nous sommes en présence d’un mensonge sur les motivations et sur les effets de cette modification fiscale ; alors qu’on nous assure de sa simplicité et du fait que finalement ce sera la même chose qu’avant.

Je vais donc vous montrer que, bien loin de ce qui vous est dit, le prélèvement à la source est une véritable arnaque fiscale !

En ce qui concerne les motivations :

On vous assure de sa simplicité. Pourquoi alors devra-t-on continuer à faire des déclarations ?

On ne voit aucune simplification par rapport au prélèvement mensuel ; surtout qu’on risque d’avoir des prélèvements abusifs ou inappropriés comme c’est déjà le cas pour la CSG.

Par ailleurs, le taux de perception de l’impôt sur le revenu étant de 99% les marges de progression de la collecte « grâce au nouveau système » apparaissent complètement nulles.

En fait, il s’agit essentiellement, pour l’administration fiscale, d’une part d’anticiper les revenus fiscaux sans attendre le décalage d’un an et d’autre part de bloquer toute possibilité de résistance fiscale de la part du contribuable.

En effet, avec ce mécanisme, l’impôt n’est plus payé par le contribuable mais par un tiers (employeur, caisse de retraite, pole emploi). Le contribuable ne peut plus échapper à l’impôt que ce soit parce qu’il n’a pas envie de le payer ou parce qu’il a des difficultés financières et qu’il ne peut pas le payer.

Et l’employeur n’aura aucun intérêt à adopter, vis à vis de son employé ,une attitude complaisante car il deviendra responsable du paiement de l’impôt.

Les seules exceptions seront les travailleurs indépendants et les bailleurs, pour lesquels le prélèvement sera effectué directement sur le compte bancaire du contribuable. Il n’est d’ailleurs pas dit si ces derniers auront la possibilité de s’y opposer si le prélèvement est excessif et ce qui se passera si le compte présente un solde nul ou débiteur.

Par ailleurs, comme pour la CSG, elle aussi prélevée à la source, la tentation sera grande pour Bercy et le gouvernement d’augmenter ultérieurement progressivement le taux du prélèvement … sans que le contribuable puisse s’y opposer et sans pouvoir contester. Voir (ici) mon article sur la CSG qui a commencé avec un taux de 1.1% en 1990.

En ce qui concerne les effets :

On vous dit que ce sera la même chose qu’avant. Rien n’est moins sûr et il faut toujours se méfier des affirmations à la fois lénifiantes et rassurantes du gouvernement. Elles sont rarement de bon augure …

En principe, il faudra déterminer le pourcentage du prélèvement effectué à la source qui dépend évidemment de votre revenu. Cela va inévitablement poser de gros problèmes au niveau de l’adaptation du taux exact car le système fiscal français est spécifique en ce qu’il tient compte des situations particulières par le biais du quotient familial (lissage des revenus du ménage alors que les époux peuvent avoir des revenus très différents) ; sauf à supprimer ensuite le quotient familial … comme cela semble être prévu.

Par ailleurs, ce taux de prélèvement n’empêchera pas une régularisation l’année suivante pour corriger les distorsions constatées (trop de prélèvement ou pas assez). Il est probable, évidemment, que ce sera quasiment toujours un trop perçu à restituer.

Il ne s’agira pas du taux marginal d’imposition mais du taux final. Pour le connaître vous devrez prendre votre revenu imposable et le diviser par le montant net de l’impôt payé. Ce taux de prélèvement sera calculé sur vos revenus de 2017 imposables en 2018 et vous sera communiqué en fin d’année 2018 par Bercy.

A ce stade, un petit rappel des règles en vigueur est nécessaire.

Jusqu’à cette année, vous payez vos impôts avec un an de décalage c’est à dire que vous payez, cette année, vos impôts sur les revenus de 2017 ; que ce soit au moyen de trois tiers ou par le biais du prélèvement mensuel.

Une chose est certaine, vous avez bien perçu votre salaire ou votre retraite et vous pouvez en profiter pendant un an ou tout au moins plusieurs mois si vous êtes au prélèvement mensuel.

Avec le prélèvement à la source, l’impôt sera prélevé en amont c’est à dire que votre salaire ou votre retraite sera amputé du montant de l’impôt en fonction du pourcentage fixé par le fisc.

De ce fait, à compter de janvier 2019, vous ne recevez pas cet argent et il ne transitera pas par votre compte bancaire. Il ira directement dans les caisses de l’Etat.

Vous ne recevrez donc que le solde de votre salaire ou retraite amputé du montant de l’impôt évalué.

Non seulement, vous perdez donc plusieurs mois de trésorerie au profit de l’Etat mais, s’il y a eu une erreur au niveau du taux de prélèvement, vous ne serez remboursés que plus tard …. et parfois … beaucoup plus tard ; ce qui aura néanmoins permis à notre Etat impécunieux de se faire une confortable trésorerie sur votre dos !

Néanmoins, on évoque la faveur d’une année blanche sur vos revenus de l’année 2018 qui, sauf exception à définir pour certains revenus, ne seront donc pas imposés.

Toutefois, la vidéo n’en parle pas …

Cette année blanche permettrait de neutraliser l’avance fiscale mais elle ne jouera qu’une seule fois en 2019.

En effet, à partir de 2020, le mécanisme devient beaucoup plus sournois et cela on ne vous l’a pas dit car … on ne vous a pas tout dit !

Non seulement vous paierez l’impôt sur votre salaire avant de l’avoir reçu mais vous paierez des impôts sur des sommes que vous n’avez pas reçues ; autrement dit on comptabilisera les impôts payés d’avance dans vos revenus !

Oui, vous avez bien lu !

Si le prélèvement est de 24% soit ¼ de votre salaire, (ce qui correspond à un trimestre sur une année civile), non seulement cela aura le même effet que si vous travailliez gratuitement pendant le premier trimestre de l’année civile (2020) sans percevoir de salaire mais, de surcroît, les salaires que vous n’avez pas perçus seront quand même comptabilisés dans les revenus imposables !

C’est quand même un sacré progrès !

C’est à dire qu’à partir de 2020 vous paierez des impôts sur des sommes que vous n’avez pas perçues et la différence devient d’autant plus flagrante que le taux de prélèvement devient important. Si vous gagnez 5.000 € par mois et que le taux est de 24%, c’est 1.200 € par mois qu’il vous faudra voir disparaître mais sur lesquels bien entendu vous paierez néanmoins des impôts !

En d’autres termes, vous percevrez 45.600 € mais vous paierez des impôts sur 60.000 € car la base fiscale restera le brut avant impôt ; ce qui revient finalement à augmenter indirectement le montant réel de l’impôt !

Considérer un impôt comme un revenu apparaît particulièrement audacieux mais c’est incontournable car pour l’administration fiscale il s’agit d’un acompte sur l’impôt. De plus, l’article 153 du CGI stipule que l’impôt sur le revenu n’est pas déductible des revenus auxquels il s’applique et l’article 12 du CGI prévoit que la retenue fiscale qui sera opérée en amont constituera bien un revenu dont vous avez « disposé ».

Oui, vous avez bien lu, votre imposition sera désormais calculée sur une base en partie fictive …  car vos impôts payés d’avance seront des revenus !

Finalement, à bien y regarder, on s’aperçoit assez rapidement que ce système est tout bénéfice pour l’Etat et dire que le contribuable percevra désormais un revenu net dont il pourra immédiatement disposer librement est, à tout le moins, une vision « optimiste » des choses.

En fait, comme pour la CSG, les contribuables vont s’apercevoir, lors de la réception de leur feuille de paie, ou pour les retraités, de leur avis de paiement, de la nature réellement vicieuse du prélèvement à la source car, dans l’esprit des gens, pour qu’un revenu existe il faut en avoir eu la disposition.

Ce ne sera désormais plus le cas !

Très accessoirement, le patronat a sollicité un délai supplémentaire d’un an en raison de la complexité et du coût (400 millions d’€ minimum) de mise en place de ce système ; compte non tenu du fait que toute infraction de la part de l’employeur sera sévèrement punie !

Les employeurs privés se sont en effet aperçus que le coût de collecte de l’impôt serait finalement transféré aux organises payeurs (employeurs, caisses de retraite) … sans compensation alors qu’il va y avoir, inévitablement, une phase transitoire de mise en place et des erreurs qu’il faudra réparer.

Le gouvernement, par la voix de M Darmanin, a rejeté cette demande en usant d’arguments pour le moins contestables. Voir (ici).

Les employeurs seront donc pénalisés … quoiqu’il arrive ; comme les contribuables !

Nous vivons dans un monde de propagande, et le pouvoir n’est décidément pas le dernier à user de cette technique pour convaincre les foules !

En ce qui me concerne, je ne vois dans cette modification fiscale ni simplification, ni bénéfice que ce soit pour le contribuable ou pour l’employeur.

Je le confirme : Il faut toujours se méfier des déclarations rassurantes du gouvernement.

N’hésitez pas à partager cet article pour lui donner toute la publicité nécessaire.

Bien cordialement à tous !

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Je sais bien que la plupart des français ne s’intéressent absolument pas à ce qui se passe là-bas, si loin, à 13.000 km, dans un endroit qu’ils ont souvent du mal à localiser sur la carte !

Et, ce faisant, ils ont tord car ils sont directement concernés par ce qui s’y passe ; notamment en raison de la proximité de la Réunion qui est concernée par ricochet car elle devient, de facto, le déversoir des immigrants illégaux dont on ne sait plus que faire.

Et la Réunion, c’est la France !

La situation locale s’envenime ; ce qui n’était pas bien difficile de percevoir surtout quand on connaît la région !

– d’un côté les mahorais commencent à s’énerver sérieusement de la dégradation de la situation et menacent de bloquer le fonctionnement normal de l’administration (il y a une grève générale en cours avec menace de blocage des élections législatives partielles). Le risque d’émeutes et d’affrontements grandit de jour en jour !

– de l’autre côté les autorités comoriennes ont décidé de refouler leurs propres ressortissants expulsés de Mayotte et jouent de ce fait le pourrissement de la situation.

Les autorités françaises se trouvent donc dans l’obligation de ramener à Mayotte les clandestins qu’elles voulaient expulser !

Et, la France est désignée dans tous les cas comme le responsable de la situation ; c’est à dire que cette histoire de Mayotte est en train de revenir comme un boomerang et va causer des dégâts collatéraux certains ; bien que non encore discernables.

Les Comores qui, je le rappelle, n’ont jamais admis la séparation de Mayotte de leur archipel, ont décidé donc d’utiliser l’arme démographique pour régler leurs comptes; faisant preuve, dans cette démarche, de beaucoup d’opportunisme.

Tout cela était d’ailleurs parfaitement prévisible et je reste curieux de voir comment vont réagir les autorités françaises face à un conflit asymétrique perdu d’avance !

Faire la guerre aux Comores, y fomenter un coup d’état (pas de chance Bob Denard est mort) pour y mettre un gouvernement plus complaisant, faire un blocus ?

Le coût de l’affaire va devenir exponentiel et proportionnel au nombre de kwassas-kwassa expédiés vers Mayotte !

La France, ancienne puissance coloniale (deuxième puissance coloniale mondiale derrière le Royaume Uni), a toujours traité par le mépris ses anciennes colonies et les ressortissants de ses anciennes colonies … avec tout le succès que l’on sait !

On va voir comment vont évoluer les choses mais il est peu probable qu’il en ressorte quelque chose de positif car on imagine mal la France, puissance militaire mondiale, capituler devant un confetti de l’océan indien ; revenir sur sa parole et restituer Mayotte après avoir expliqué aux mahorais qu’ils faisaient maintenant partie de la France éternelle avec tous les droits attachés à cette qualité !

En plus, les mahorais, après 40 ans de subventions, n’ont aucune envie de retourner à l’état de misère générale des Comores !

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, le temps joue pour les Comores qui ont décidé d’adopter, fort intelligemment d’ailleurs, la stratégie du faible au fort et de faire saigner la France, aussi longtemps que nécessaire, par un abcès qui n’est pas prêt de se résorber !

Ce faisant, les Comores se livrent à une action de recolonisation à l’envers de leur propre territoire car, on peut tourner le problème dans tous les sens, Mayotte est avant tout comorienne !

Rien n’interdit d’ailleurs de penser que les autorités comoriennes ne décident pas, dans un avenir plus ou moins proche, de provoquer discrètement des émeutes à Mayotte afin de rendre la situation explosive et inextricable !

Les autorités françaises ne vont pas manquer d’invoquer l’odieux usage politique de l’immigration par les Comores, les ingérences d’un Etat étranger (mais pas tant étranger que ça), le non respect du droit international alors que, à bien y regarder, le « péché originel » a été commis par la France elle-même lorsqu’elle a violé le droit international en « organisant » le rattachement de Mayotte !

Voilà une affaire qui n’a pas fini de « prospérer » …

La France va évidemment utiliser la seule arme réellement à sa disposition et politiquement admissible : l’argent,(de vos impôts) ; et il va falloir en déverser des quantités considérables pour essayer de stabiliser la situation d’une part pour financer les aménagements nécessaires localement et d’autre part pour transférer les comoriens vers la Réunion pour “soulager” Mayotte ; avec l’effet évident de provoquer ensuite à la Réunion des frictions ethniques dans une ile déjà au bord de l’asphyxie (900.000 habitants).

On ne félicitera jamais assez les autorités françaises pour leur clairvoyance !

Bien cordialement à tous !

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Les retraités commencent sérieusement à contester l’augmentation de 1.7% de la CSG depuis le 1^er janvier car le « miracle » Macron n’a pas eu lieu et la popularité de celui-ci (ainsi que celle de son premier ministre) commence à sérieusement s’éroder.

Comme c’est souvent le cas, les gens n’ont compris les explications préalables fournies qu’au moment de la perception de leur retraite amputée. Voir (ici) sur le site cfdtretraite les questions de retraités complètement perdus.

Or, par pur hasard, je me suis penché sur la question de cette CSG créée pour financer la sécurité sociale et qui, aujourd’hui, sert à financer tout autre chose et même la création d’entreprises.

Et figurez-vous que je viens de m’apercevoir d’une véritable aberration à son propos !

Cet impôt sur le revenu qui ne dit pas son nom (car la CSG est bien un impôt et pas du tout une cotisation sociale) est un impôt à haut rendement puisqu’il s’applique à tous les revenus de manière proportionnelle, à la manière d’une flat tax, et qu’il n’y a pratiquement pas de réductions ou de déductions. Sa très forte augmentation (+25% quand même représente un surplus de recettes de 22 mds €) constitue d’ailleurs la « seule réforme » d’ampleur du gouvernement !

La pression fiscale de la CSG commence en outre à devenir plus que significative puisque nous sommes partis de 1,1% lors de sa création en 1990 sous le gouvernement Rocard pour en arriver à 9.1% (avec les prélèvements annexes) sur les revenus du travail et à 17.2% sur les revenus du patrimoine (loyers et placements).

Il présente en outre la caractéristique d’être prélevé, sauf rares exceptions, à la source et cela n’est pas sans incidence quant aux effets nocifs de ce mode de paiement de l’impôt.

Toutefois, si la CSG s’applique à tous les revenus, elle s’applique à des taux variables en fonction du montant et de la nature des revenus (travail, pensions, capitaux, loyers) ; ce qui la rend à la fois complexe et opaque mais on sait que Bercy et l’administration ne savent pas faire simple …

La réalité de cette complexité est en fait essentiellement en relation avec l’électoralisme et le clientélisme des politiciens qui ont fixé des règles dérogatoires pour satisfaire leur clientèle … le dernier avatar étant le maintien du taux de 3.8% qui ne subit pas l’augmentation de 1.7 point au 1^er janvier.

L’anomalie relevée concerne plus particulièrement les revenus d’activité et de remplacement c’est à dire les salaires et les pensions de retraite.

Je vous rappelle qu’en application des dispositions des articles L136-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, ­il y a 3 taux différents en fonction du montant des revenus du contribuable :

– taux normal de 8.3% pour les revenus supérieurs à 14.404 € par an soit 1.200 € par mois (pour une part)

– taux réduit de 3.8% pour les revenus compris entre 11.018 et 14.404 € par an soit entre 918 € et 1.200 € par mois (une part)

– taux zéro (exonéré) pour les revenus inférieurs à 11.018 € par an donc inférieurs à 918 € par mois (une part)

et que, pour connaître le taux applicable, il faut se référer au « revenu fiscal de référence » qui est celui de l’avant dernière année de l’année civile d’imposition, soit donc pour les revenus perçus en 2018, celui de l’année 2016 imposable en 2017. Il est indiqué sur l’avis d’imposition 2017 (revenus de 2016).

Je me suis donc demandé ce qui se passait en cas de forte diminution des revenus au cours de l’année d’imposition par rapport au revenu fiscal de référence ?

La réponse est simple : RIEN !

Explications à partir d’un cas concret en prenant pour hypothèse, un contribuable qui a perçu 1.500 € par mois en 2016, 1.400 € par mois en 2017 et qui n’en perçoit plus que 556 en 2018.

Par application du principe du « revenu fiscal de référence 2016/2017 », le contribuable qui ne perçoit que 556 € en 2018 :

– se voit prélever la CSG et ses annexes au « plein tarif » soit 51 € par mois, pendant deux années (2018 et 2019) puisque la référence fiscale est 2016 (revenus 1.500 €/mois) pour l’année civile 2018 et 2017 (revenus 1.400 €/mois) pour l’année civile 2019, alors que sa pension se situe bien en dessous du seuil d’exonération,

– se retrouve, pendant ces mêmes deux années, avec un net payé de 505 € par mois en dessous du RSA !?! (Le RSA est de 545,48 € par mois pour une personne seule).

On pourrait penser qu’en 2020, il sera tenu compte des revenus réels du contribuable (556 €/mois) et qu’on va lui restituer la CSG prélevée en trop en 2018 et 2019 soit quand même 1.200 €  (puisqu’il n’avait pas les revenus) ?

J’ai dû me rendre à l’évidence car, aussi incroyable que cela puisse paraître, CELA N’A PAS ETE PREVU par nos champions de Bercy !

En effet, après avoir épluché le Code de la Sécurité Sociale (3.500 pages !?!), je n’ai pas trouvé trace d’une régularisation en fonction des revenus de l’année en cours !

On doit donc en conclure, dans le silence du texte, que le contribuable ne peut pas ensuite obtenir la restitution des impôts prélevés sans son consentement pendant ces deux mêmes années (2018 et 2019) malgré des revenus justifiant une exonération !

Par contre, on peut penser, a contrario, et là on touche du doigt toute l’idiotie du système, que quelqu’un qui a eu un revenu de 600 € par mois en 2017 puis un revenu de 2.000 € par mois à partir de 2018, va se retrouver exonéré de CSG en 2018 et 2019 quand bien même il dépasserait largement le plafond d’exonération !?!

Clairement, tout cela est complètement illogique pour ne pas dire complètement délirant ; surtout que la CSG est un impôt et que la règle est que lorsqu’un impôt est payé en trop, il a vocation à être restitué pour la partie trop payée (Cf. l’impôt sur le revenu).

Ici, ce c’est pas le cas et c’est donc comme si on vous faisait payer un impôt sur le revenu en prenant pour base des revenus remontant à deux ans alors que vous ne les avez plus !

On se rend donc compte du caractère complètement « déconnecté de la réalité » de ce genre de disposition car on constate que l’impôt est calculé sur la base d’une estimation de revenus qui n’existent pas alors qu’il y a 3 régimes différents de CSG (plein tarif, demi tarif et exonéré) en fonction, tout justement, du montant des revenus.

Or, dans le cas de figure qui nous intéresse, on voit qu’il n’est absolument pas tenu compte ni de la nature purement fiscale de la CSG ni de cette situation.

J’ai questionné l’administration à ce propos mais elle semble avoir quelques difficultés à fournir des explications cohérentes en dehors du simple rappel des textes de base. Elle m’a néanmoins précisé qu’il n’y avait rien à faire puisque les renseignements sont fournis annuellement par les services fiscaux …

Il apparaît évident que cet impôt a été conçu par des technocrates (fonctionnaires) assurés de disposer de revenus stables sur 45 ans et qu’ils n’ont absolument pas envisagé la possibilité d’une diminution de revenus entre 2016 et 2018 !

Cela m’amène à tirer 6 conclusions temporaires :

– l’électoralisme et le clientélisme des politiciens alliés à la nécessité de trouver à tout prix des recettes fiscales aboutissent à créer des textes tellement complexes que l’administration, elle-même, n’arrive plus à s’y retrouver !

– On arrive, à force de mesures fiscales successives et incohérentes, à des situations aberrantes, injustes, grotesques et contradictoires ! Clairement, la chasse systématique au revenu fiscal pour nourrir un Etat qui ne peut ni gérer ni maîtriser ses finances publiques aboutit à des effets de bord complètement délirants mais, on l’a compris, le but n’est pas d’avoir un impôt juste et équitable mais qui « rentre » !

– ces mesures sont prises par des gens qui vivent en vase clos, dans un monde ultra-protégé complètement déconnecté des réalités de la population et nécessairement, ces gens sont ensuite surpris par les réactions de contestation de la part de retraités qui ne vivent qu’avec 1.300 € par mois et pour qui perdre 22 € de revenu (264 €/an) constitue une amputation importante du pouvoir d’achat !

– faire payer des impôts sur des bases fausses aboutit à faire payer un impôt indû ; ce qui n’est rien moins qu’un vol et, le vol, même par l’impôt, reste un vol mais il est vrai qu’en France il est notoire que l’impôt n’est que librement consenti, festif et solidaire !

– J’avais déjà évoqué le problème du prélèvement à la source dont l’effet principal est de retirer au contribuable lésé toute contestation ou toute opposition possible : on le constate ici sans aucune ambiguïté ! L’administration prélève sans état d’âme ni scrupule et le contribuable lésé ne peut rien faire : il ne peut que subir et PROTESTER NE SERT A RIEN !

– cela pose d’une manière plus générale le problème de la fiscalité excessive de la part d’un Etat qui, malgré le record d’Europe des prélèvements, continue inexorablement sa marche vers la spoliation généralisée !

Il m’apparaît évidemment nécessaire de recevoir l’avis des services de Bercy qui sont à l’origine de ces dispositions afin de connaître leur position à ce propos (demande de rescrit fiscal) ; sans grand espoir malheureusement !

On peut être assuré que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui va entrer en application en 2019, va nous promettre de furieuses réjouissances !

Bien cordialement à tous !

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Le gouvernement, pris au piège de la promesse électorale inconsidérée de Macron de supprimer la taxe d’habitation, se trouvait dans une impasse fiscale et cherchait désespérément la solution ….

Car, la promesse de réduction de la Taxe d’habitation n’était qu’un mythe, une fable destinée à appâter l’électeur naïf !

On ne pouvait pas réduire une telle recette fiscale à néant ; d’autant plus que le produit de la Taxe d’habitation est destiné aux communes et, qu’en cas de suppression, il était nécessaire de trouver une recette de substitution.

Elle vient d’être trouvée …Mais je doute que la solution puisse vous plaire !

Dans un article du 08 octobre 2017, (ici) je posais déjà la question : « Immobilier nouvel eldorado fiscal ? » tout en pointant les dérives fiscales du pouvoir et le fait que, pour un Etat en constant besoin de financement, l’actif le plus facilement taxable était l’immobilier.

On s’en doutait, d’autant que la piste du loyer implicite a été un temps évoquée mais n’a pas abouti en raison du risque de contestation voire de révolte sociale.

On ne voyait pas bien ni où ni comment on allait y arriver mais aujourd’hui c’est fait !

L’impôt foncier proportionnel au revenu ou indexé sur le revenu !

L’impôt foncier a déjà connu des augmentations considérables dans les années passées mais ce n’est pas fini et les propriétaires titulaires de revenus moyens et supérieurs vont l’apprendre à leurs dépens avec une nouvelle augmentation de la pression fiscale.

On n’a pas encore les détails mais on sait maintenant que la diminution de la fiscalité en France est quelque chose d’impossible car la vérité qui vous est cachée est que le gouvernement (et Macron avec lui) est dans l’incapacité absolue de contrôler les dépenses publiques et, de ce fait, de les réduire !

La suppression progressive de la taxe d’habitation va « avantager » les locataires et les propriétaires aux faibles revenus et le nouvel impôt foncier va pénaliser essentiellement les propriétaires aux revenus moyens et supérieurs !

En fait, on est dans le même schéma que pour la CSG alourdie pour les retraités, mêmes modestes, qui se retrouvent obligés de financer (payer) des réductions de cotisations sociales pour les actifs ; la réduction de la taxe d’habitation sera financée (payée) par les propriétaires fonciers et immobiliers !

J’avais précédemment parlé à propos de Macron et de son équipe « d’illusionnistes de la réforme » car on peut difficilement voir dans cette manœuvre une réforme !

En effet, à bien y regarder, mettre à la charge de Paul ce qui était à la charge de Pierre n’est pas une réforme ; c’est seulement un transfert de la charge fiscale d’une catégorie de contribuables à une autre ; charge fiscale qui, en outre, sera seulement concentrée sur les propriétaires immobiliers répondant à certains critères de revenus !

Les français commencent à s’apercevoir, notamment avec la CSG, qui procède exactement de la même technique fiscale et comptable, que les réformes promises n’en sont finalement pas !

J’ai l’impression qu’ils vont aller de déconvenue en déconvenue …

En fin de compte, et n’en déplaise aux thuriféraires de Macron le grand réformateur, nous sommes toujours dans le socialisme étatique avec un Etat sur-administré qui décide « de qui doit avoir quoi et quand » et dans un système du faux-semblant qui fait croire qu’il réforme alors qu’il ne fait que faire supporter par d’autres des impôts déjà existants qu’on prétend avoir supprimés !

Personnellement, j’appelle ça un coup de « bonneteau fiscal » !

Décidément, il ne fait pas bon être propriétaire en France et même pas un « gros propriétaire » … un propriétaire modeste suffira !

Mesdames et Messieurs les propriétaires, préparez vos porte-monnaie et … ne comptez surtout pas sur vos représentants (députés) pour vous défendre !

Bien cordialement à tous !

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Mayotte est l’archétype du problème insoluble créé par les politiciens et dont les conséquences étaient pourtant, dès l’origine, parfaitement prévisibles !

Cette île de l’océan Indien (dans le canal du Mozambique) fait partie de l’archipel des Comores ; avec la grande Comore, Anjouan et Mohéli.

Jusqu’à leur accession à l’indépendance, en 1974, ces îles étaient sous protectorat français au même titre que Madagascar. L’archipel des Comores était un résidu de l’empire colonial français devenu un territoire d’outre mer en 1946 puis une collectivité territoriale dépendant de la région Réunion. (Voir ici article Wikipedia).

Or, il est une vérité que vous n’entendrez ni à la télévision ni à la radio mais qui m’a été clairement exprimée à l’époque par des étudiants comoriens quand j’étais moi-même étudiant : c’est que les autorités françaises, au nom de l’auto détermination reconnue par la France pour les autres mais pas pour ses propres territoires (car la France est une et indivisible), ont plus ou moins manipulé la population (avec des promesses d’argent) et interprété les textes afin que Mayotte reste française ; ce qui portait déjà en soi le germe des difficultés actuelles.

Le but n’était évidemment pas l’intérêt de la population mahoraise mais obéissait essentiellement à des considérations stratégiques (zone économique avec la pèche mais aussi militaire car la France voulait y implanter une base navale). Le but à l’époque était comme toujours de conserver une île et donc un territoire dans la zone géographique.

Mayotte est alors devenue une communauté territoriale d’outre mer alors qu’à l’époque la population de Mayotte (musulmane à 98%) ne parlait pratiquement pas le français et était essentiellement dans la situation d’une colonie !

Les Comores ne reconnaissent d’ailleurs pas la situation qui leur a été imposée (le référendum a été effectué île par île) et réclament depuis toujours le retour de Mayotte. Ni l’union africaine ni l’ONU ne reconnaissent d’ailleurs le rattachement de Mayotte à la France.

Seulement, la situation s’est fortement dégradée aux Comores avec plusieurs coups d’état (dont le dernier de Bob Denard remonte à 1995) et des régimes autoritaires (islamiques ou non). Ne bénéficiant plus de « l’aide » de la France, la population comorienne s’est considérablement appauvrie alors que, d’un autre côté, l’arrivée massive d’argent à Mayotte a créé un appel d’air vis-à-vis des comoriens alors que les distances entre les îles restent faibles et les frontières extrêmement poreuses …

Dans les années 95 a commencé le phénomène des kwassa kwassas ces barques qui permettent d’effectuer la traversée d’Anjouan à Mayotte (40NM soit 70 km) en 8 à 10 h. En 2014, 597 kwassa kwassas ont été interceptés par les autorités françaises avec à leur bord 12 879 personnes et 610 passeurs.

On a affaire à un véritable déferlement et les comoriens sont devenus des migrants économiques fuyant la misère pour venir bénéficier des avantages liés à la situation de Mayotte.

Ces traversées, effectuées dans des conditions plutôt précaires voire hasardeuses (il faut trouver des moteurs et de l’essence), ont évidemment entraîné des drames de la mer (on estime le nombre de disparus en mer à 12.000) car l’océan indien est dangereux.

Or, il faut être conscient du fait que Mayotte vit essentiellement de l’argent de la métropole comme pratiquement tous les départements et territoires d’outre mer.

Avec un chômage endémique très élevé (26%), une forte natalité pour l’essentiel due aux immigrants, une surpopulation (682 h/km2) provoquant des pénuries d’eau et des atteintes à l’environnement (dépôts d’ordures et défauts d’assainissement), le petit paradis est en train de se transformer progressivement en enfer !

Aujourd’hui, 40 à 50% de la pop n’est pas mahoraise, et les comoriens exploitent la législation française en organisant la naissance de leurs enfants sur le territoire de Mayotte ; avec le but évident d’en faire des français au bout de 5 ans de résidence, les parents devenant alors inexpulsables.

Les autorités françaises n’ont évidemment pas su anticiper ni prévoir les difficultés de ce petit territoire et, en 2011, lorsque Sarkozy et les siens ont départementalisé Mayotte dans un calcul électoraliste (espoir de votes), ils l’ont fait sans aucune considération des coûts futurs et pourtant prévisibles qui allaient en découler !

Nous sommes désormais en présence d’une véritable bombe démographique totalement incontrôlable avec une population qui arrive ensuite à la Réunion voisine  (ainsi que j’ai pu le constater lors de mon dernier voyage en décembre 2015) puis passe enfin en France ; et il faut savoir que ce phénomène migratoire ne concerne pas que les comoriens mais aussi des malgaches (la distance est de 175 NM soit 320 km).

Les autorités locales sont désormais complètement débordées avec une délinquance galopante, une surpopulation, des clandestins vivant dans des conditions misérables et se livrant à des vols et de nombreux trafics pour survivre ; le tout rendant l’atmosphère particulièrement lourde.

Ce faisant, tous les propos rassurants et toutes les déclarations politiciennes actuelles apparaissent totalement vains et n’ont pour but que de masquer la réalité d’une situation que plus rien ne peut désormais résoudre.

Mayotte est devenue un puits sans fond financé par la métropole ; surtout qu’avec la départementalisation les mahorais ont désormais les mêmes droits que les français en matière d’aides sociales (RSA …) et que les comoriens ont évidemment vite compris les « avantages » qu’ils pourraient tirer de la situation.

On assiste au même phénomène qu’en physique où le trou noir aspire la matière.

Mayotte, en tant qu’îlot de prospérité relative (même si c’est le département français le plus pauvre) au milieu d’un océan de pauvreté aspire les migrants de toute la région et croire que l’on va stopper le phénomène est une hérésie et une négation de la réalité historique : les migrations font partie des gènes de l’espèce humaine c’est même sa principale caractéristique, avec sa faculté de s’agréger en groupes (familles, tribus, villages, peuples, pays), et le phénomène va s’aggraver car on n’en est qu’au début !

Sur ce dossier les responsables politiques ont commis deux erreurs :

– faire en sorte que Mayotte reste française alors qu’elle était surtout et avant tout comorienne, et qu’elle ne présentait aucun véritable intérêt sur la zone,

– transformer le territoire en département ce qui a eu pour effet d’augmenter l’immigration clandestine.

Aujourd’hui, il est trop tard pour revenir en arrière car les mahorais, qui pouvaient être sceptiques lors que leur rattachement à la France, sont aujourd’hui convaincus qu’il faut absolument rester français pour ne pas retourner à la misère et l’idée saugrenue de faire de la maternité de Mayotte un territoire extraterritorial ne permettant pas l’acquisition de la nationalité française relève de l’utopie pour ne pas dire de la bêtise pure et simple !

Aujourd’hui, la ministre en charge du dossier fait des promesses de moyens sous forme de bateaux pour traquer les migrants en mer, de policiers et gendarmes pour traquer les délinquants et d’investissements locaux à définir pour un montant d’1.5 md € alors que nous n’en n’avons pas les moyens.

La solution au problème qui se pose aux politiciens est bien connue et c’est toujours la même : On va verser des tombereaux d’argent pour d’une part essayer de calmer une population mahoraise poussée à bout et d’autre part payer les comoriens pour qu’ils restent chez eux (on appellera ça « aide au développement ») !

Toutes les conditions sont réunies pour un véritable désastre et Mayotte est désormais un symbole de la bêtise et des combines politiciennes !

Vous saurez néanmoins qui remercier pour ce joli cadeau !

Bien cordialement à tous !

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Je livre aujourd’hui à votre réflexion une circulaire du 22 mai 2014 ; laquelle fixe la position du ministère des finances en énonçant :

« L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt sont des principes fondateurs garants de notre démocratie. La fraude fiscale cause un grave préjudice moral et financier à la société dans son ensemble qui porte directement atteinte au pacte républicain. Une action plus déterminée que celle qui a pu être menée par le passé est indispensable pour lutter efficacement contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, et restaurer ainsi la confiance de nos concitoyens dans l’égalité devant l’impôt et l’efficacité de l’action publique. »

Le ton est donné : On ne plaisante pas avec le recouvrement de l’impôt car l’impôt est un instrument de cohésion sociale et la bonne gestion des deniers publics passe donc par une « action plus déterminée » ; c’est à dire par une traque fiscale plus efficace.

Car la fraude fiscale cause « un grave préjudice moral et financier à la société »

Et vous savez quelle est l’autre justification qui court dans les ministères ? Nous sommes en pleine « disette budgétaire ». De ce fait, toutes les ressources doivent être mobilisées pour récupérer les 80 mds € ; montant estimé de la fraude !

Il n’y a qu’un problème, et de taille : Tout ce qui vient d’être dit est faux !

Un argumentaire falsifié pour masquer la réalité de la situation :

I – affirmer que L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt sont des principes fondateurs garants de notre démocratie constitue une véritable imposture car cela fait bien longtemps qu’il n’y a plus ni égalité devant l’impôt ni consentement à l’impôt.

57% des français ne paient pas d’impôt sur le revenu ; lequel est concentré à 70% sur les dernières tranches et l’impôt est devenu le plus souvent invisible. Il est intégré dans des produits ou des prestations dont on ne peut pas se passer ou il est prélevé à la source … justement pour éviter une éventuelle résistance à l’impôt !

Or, nous ne pouvons pas consentir à quelque chose qui nous est caché ou qui nous est pris de force !

II – affirmer que La fraude fiscale cause un grave préjudice moral et financier à la société dans son ensemble revient à placer la fraude fiscale sur le plan moral et à l’instrumentaliser alors qu’il n’y a pas de notion morale à propos de l’impôt : il sert à financer les frais de fonctionnement de l’Etat.

L’argument sous-jacent, qui relève de l’auto-suggestion, est que s’il y a un trou dans le budget ce n’est pas à cause de dépenses excessives mais exclusivement à cause des fraudeurs fiscaux qui se rendent coupables d’un véritable crime social ; crime qui doit être non seulement pourchassé mais éradiqué avec la plus grande énergie !

En poussant un peu le « raisonnement », on pourrait même affirmer que la dette de 2.230 mds € accumulée depuis 40 ans n’est nullement due à la mauvaise gestion des finances publiques mais seulement à la fraude fiscale !

Au prix donc d’une véritable falsification, la fraude fiscale est devenue la cause de tous les maux et, il n’y a pas si longtemps, certaines démocraties « populaires » utilisaient cette même technique d’ostracisation d’une partie de la population dont les agissements étaient qualifiés d’anti-révolutionnaires ou dirigés contre le peuple !

III – affirmer par ailleurs qu’on est en pleine disette budgétaire constitue un mensonge éhonté car il n’y a … aucune disette budgétaire ; le budget de l’Etat n’a jamais été aussi élevé. La France détient d’ailleurs le record d’Europe de la pression fiscale !

La réalité fiscale et financière :

Ce faisant, l’administration fiscale se situe dans l’auto-justification de sa propre action et les arguments servis le sont autant à destination de la population dans son ensemble qu’à celle des fonctionnaires dépendant de ce ministère qui doivent être convaincus de la « nécessité » d’agir sans faiblir !

La réalité de la situation est quelque peu différente …

I – La France est un enfer fiscal qui détient le triste record en Europe de la pression fiscale et sociale avec les prélèvements les plus lourds de l’UE ; ce qui ne nous empêche pas d’avoir aussi les déficits les plus élevés et une dette qui culmine à 100% du PIB (l’une des plus lourdes de l’UE) !

II – Nous sommes engagés dans une véritable gabegie ; l’argent des autres coule à flot … n’importe comment et il n’y a aucune maîtrise des dépenses publiques qui sont en augmentation constante sans que la situation générale en bénéficie de quelque manière que ce soit puisque le chômage est aussi l’un des plus élevés de l’UE !

III – Les hommes de Bercy ne parlent nullement des dépenses inutiles, excessives et inconsidérées ; or, bien plus que la fraude fiscale, c’est bien là que se situe le problème de l’économie française !

Ces contradictions ne semblent toutefois pas émouvoir les hommes de Bercy alors que ce mode de pensée visant à augmenter sans cesse les prélèvements fiscaux se situe à contre-courant du mouvement engagé en Europe de réduction générale de la pression fiscale.

On a en effet fini par s’apercevoir (enfin) que l’excès de fiscalité constituait un handicap pour l’économie et qu’il occasionnait chômage et déclin ; c’est à dire exactement l’inverse de ce que prétendent les hommes de Bercy !

IV – Pour notre malheur, il n’y a personne pour stopper cette perversion de la pensée et cette dérive ; et ce d’autant plus que la matière fiscale, du fait de sa complexité, a complètement échappé au Parlement et à la représentation nationale.

En effet, non seulement la Constitution de 1958 a organisé un déséquilibre au profit de l’exécutif (et le quinquennat l’a aggravé puisque le Parlement est désormais toujours de la couleur politique du président) mais les hommes de Bercy ont rendu intentionnellement la matière fiscale très technique c’est à dire … complètement incompréhensible pour la moyenne des français.

L’administration, au lieu de prévoir des règles simples, ne peut s’empêcher d’édicter des règles complexes auxquelles on en rajoute d’autres encore plus complexes ! Elle devient, de ce fait, l’interlocuteur obligé, le spécialiste indispensable pour interpréter ses propres règles.

Les députés s’en remettent donc, par incompétence technique, aux spécialistes de Bercy !

Ce faisant les députés délèguent, de fait et non de droit, à une administration un droit constitutionnel qui leur est propre à savoir la représentation des français (Bercy ne représente personne) et le vote de l’impôt (consentement à l’impôt).

Cette situation peut être qualifiée de véritable faillite du système républicain et d’anéantissement du consentement à l’impôt !

Insidieusement, il s’est donc opéré au cœur de l’Etat une prise de pouvoir silencieuse au terme de laquelle des fonctionnaires non élus, inconnus des français, décident de tout et de l’avenir du pays alors qu’ils n’ont aucune légitimité et ne rendent aucun compte.

V – Et le pire, c’est que, sûrs de leur position, les hommes de Bercy, non seulement prétendent agir au nom de l’intérêt général et de tous les français, alors qu’ils n’ont aucun mandat, mais en plus ils se permettent de s’arroger des rémunérations hors statut, illégales sur lesquelles ils ne paient ni cotisations sociales ni impôts sur le revenu ! (ici)

Mais, c’est bien connu : les fraudeurs sont toujours les autres surtout quand c’est … vous qui fixez les règles !

Le fait qu’ils aient réussi à persuader les politiciens de leur caractère indispensable leur a conféré un véritable sentiment d’impunité qui les rend audacieux ; à tout le moins !

Et les faits leur ont donné raison car le ministre n’a rien dit, il n’y a eu aucune poursuite judiciaire pour ce qui était au minimum un abus de deniers publics (abus de biens sociaux) ; pas même une sanction disciplinaire ni même une obligation de remboursement et nous ne sommes même pas sûrs que ces pratiques ne continuent pas !

Et la presse dans son ensemble, s’est bien gardée d’en parler. D’ailleurs, s’en prendre aux « grosses têtes de Bercy » c’est s’assurer un contrôle fiscal à brève échéance !

Finalement, les hommes de Bercy peuvent « légitimement » gaspiller, à leur profit, l’impôt collecté ; un peu comme les Fermiers Généraux chargés de collecter l’impôt qui pouvaient voler le Roi ! (ici)

C’est la rançon (c’est le mot juste) de leur compétence à faire rentrer l’impôt coûte que coûte pour que la France ne se retrouve jamais en difficulté.

Il en va de l’ego des politiciens !

Les hommes de Bercy vivent dans l’obsession de la fraude fiscale des autres et, comme toute obsession, elle tend à s’aggraver et à s’exacerber.

Comme les impôts qui augmentent sans arrêt, l’arsenal juridique et judiciaire est en expansion constante puisqu’il reste toujours l’ultime impôt à faire rentrer ! Même les arguments de lutte contre le terrorisme sont utilisés car il faut améliorer le rendement ; à tout prix !

C’est en fait l’histoire du chat et de la souris car les titulaires de gros revenus inventent toujours de nouveaux montages pour échapper au fisc et le fisc pond toujours de nouveaux textes pour essayer de taxer ces revenus qui essaient de lui échapper.

C’est une course sans fin. La seule solution serait de revenir à une fiscalité moins écrasante et simplifiée mais ça, ça n’est pas dans les gènes de l’administration.

Pour la curiosité, je vous invite à consulter (ici) un article de DECIDER ET ENTREPRENDRE sur les montages opérés autour des actifs de Johnny Hallyday. On perçoit aisément la complexité et le but de tels montages en n’oubliant jamais que plus l’impôt est élevé plus la tentation de la fraude est élevée et que plus les règles fiscales sont complexes plus les possibilités de trouver des biais d’évitement de l’impôt sont nombreuses !

Ce qui n’est pas rassurant pour l’avenir c’est que Bercy va sa retrouver dans les prochains mois sous la double pression de la hausse générale des taux d’intérêts qui a commencé à s’enclencher et des politiciens inquiets par celle-ci !

Nous verrons dans un prochain article que les hommes de Bercy ont mis en place une véritable police fiscale ainsi qu’une quantité invraisemblable de procédures et de techniques légales, légalisées ou illégales, qui ne dépareraient pas dans une dictature !

Bien cordialement à tous.

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Selon un sondage récent, une majorité de français est persuadée que le gouvernement fait beaucoup de réformes.

Si c’est une manière de qualifier l’agitation gouvernementale relayée par des médias au bord de la servilité alors oui on peut parler de réformes.

Mais, s’il s’agit de déterminer l’impact réel de ces réformes alors … le constat est beaucoup plus mitigé !

De quoi on parle-t-on exactement ?

I – La seule réforme à ce jour effectuée est celle du droit du travail. Que contiennent les ordonnances dites travail ? Je vous ai mis un petit résumé en fin d’article.

Certains y voient un véritable bouleversement du droit du travail. Pour ma part, je n’y vois aucune réforme de fond, il n’y a que des changements de réglementation ; hormis peut-être la motivation de la rupture du contrat de travail qui si elle n’est pas correctement rédigée n’entraînera plus systématiquement rupture sans cause réelle et sérieuse et la « barèmisation »  des dommages et intérêts que le juge prud’homal devra appliquer en cas de licenciement injustifié.

Le code du travail n’a pas maigri (toujours 3.500 pages), les procédures d’embauche et de licenciement n’ont pas été simplifiées, rien donc qui puisse améliorer le fonctionnement des entreprises. Les lourdeurs administratives et les contraintes demeurent. Pour mémoire : En Allemagne, un employeur jusqu’à 10 salariés, peut embaucher et licencier librement ! On en est encore très …très loin !

Forcément, … il n’en résultera rien de concret et le chômage continuera d’atteindre des sommets hormis quelques petites variations en fonction de l’amélioration de la conjoncture générale.

II – Concernant l’assurance chômage, Madame la ministre Pénicaud vient de déclarer que la réforme allait ouvrir de nouveaux droits pour le chômage financés par la CSG et que les nouveaux droits seraient mobilisables par un démissionnaire souhaitant créer son entreprise (tous les 5 ans) ; ce qui ne manque pas d’étonner !

Les allocations chômage sont une assurance faite pour maintenir des revenus le temps de trouver un autre emploi. Or, à écouter la ministre, l’assurance chômage deviendrait le moyen de financer la création d’entreprises avec l’utilisation de fonds issus de la CSG !

Cela confirme en tout cas que cette fameuse CSG, qui a été créée pour renflouer la Sécurité Sociale, sert maintenant à tout. Mais les spécialistes du droit savaient que, contrairement à la phraséologie complexe de l’administration, la CSG n’a jamais a été une cotisation sociale, c’est juste un impôt sur le revenu qui ne dit pas son nom !

La ministre menace aussi d’instaurer un bonus/malus pour les entreprises qui « abuseraient » des contrats courts qui sont la forme la plus utilisée d’embauche. Ce faisant elle ne tire aucune conclusion de la réalité de la situation. Si les entreprises recourent aux contrats courts c’est parce qu’elles ne peuvent pas recourir aux CDI.

Et, pour montrer qu’elle ne plaisante pas, elle annonce un triplement des équipes de contrôle de Pôle emploi qui vont passer de 200 à 600 agents histoire de traquer les fraudeurs.

On n’échappe donc pas à la sempiternelle vision du fonctionnaire qui fixe des règles, des normes et des sanctions !

Evidemment, il apparaît nettement que Macron se trouve pris au piège de ses promesses de campagne qui étaient à la fois irréalistes et infinançables (on parlait d’un coût de 50 mds €) car le projet définitif est très éloigné de son assurance chômage universelle.

III – On nous annonce aussi la réforme de l’entreprise avec le PACTE ; un « concept » fumeux et inutile évoqué dans mon article (ici) et qui n’aidera en rien les entreprises.

IV – La répression des violences faites aux femmes. Intéressant mais c’est juste du sociétal !

V – Le gros dossier de la SNCF que Macron se trouve, bien malgré lui, dans l’obligation de gérer car la situation ne lui est pas imputable.

La vérité de la « réforme » c’est que l’ouverture à la concurrence est prévue pour le 1^er janvier 2019 et que c’est une obligation communautaire qui s’impose à nous. Si nous ne la faisons pas, nous encourons des sanctions financières de la part de l’UE. Nous n’avons donc pas le choix !

Pourquoi le recours aux ordonnances ? Macron et Philippe ont vu que la technique Hollande de la « concertation molle » a donné des résultats désastreux. Ils ne veulent pas que les syndicats usent de leur pouvoir de nuisance pour provoquer, dans le cadre de longs débats parlementaires, un pourrissement de la situation. Il faut aussi donner l’image de la réforme, rapide et énergique même si en fin de compte … il n’y aura aucune réforme !

Car, ce sera une réforme a minima. La SNCF va quitter son statut d’EPIC (voir ici) pour devenir une société anonyme (SA) …ce qui ne changera rien aux causes de la situation et le personnel en place ne subira aucune atteinte à son statut. Seuls les nouveaux embauchés n’auront pas le statut qui devrait disparaître par extinction en … 2060.

Le statut restera maintenu et, avec lui, tous les avantages sociaux des cheminots financés par l’impôt. Il n’y aura aucune réduction d’effectifs ni privatisation (d’ailleurs qui voudrait d’une entreprise structurellement non rentable avec des employés élevés dans la culture d’un système inefficace, irréformable et hors de prix) ; alors qu’on sait que les sureffectifs sont évalués à 40.000 personnes (sur 140.000) pour être en rapport avec la Deutsche Bahn.

La seule réforme d’importance sera la reprise de la dette de 50 mds par l’Etat pour que la nouvelle structure ne se retrouve pas immédiatement en cessation des paiements et ne soit contrainte de déposer le bilan. (En effet, son statut actuel d’EPIC lui permet actuellement d’occulter ce point puisqu’elle n’a pas d’autonomie juridique vis-à-vis de l’Etat alors qu’une SA ne peut pas avoir des capitaux propres négatifs de 50 mds €).

Le bon vieux modèle du service public à la française, avec ses pertes structurelles permanentes, sera donc maintenu, sous une forme juridique différente qui n’aura aucun impact sur le fonctionnement de l’entreprise et vous n’avez donc pas fini de payer des billets pour des trains que vous ne prendrez pas !

La réformette sera engagée parce que l’Etat français a, comme d’habitude, attendu l’ultime moment. Désormais au pied du mur, il va maquiller la situation pour amadouer Bruxelles tout en n’excitant pas trop les syndicats du rail !

VI – Une prochaine réforme sera celle de la formation professionnelle qui va être « reprise en main » par les services de l’Etat et, en 2019, on passera aux retraites, à la justice et au nombre des élus au Parlement sans savoir pour l’instant de quoi il retournera.

Mon sentiment est que tout cela ne mérite pas autant d’agitation et relève essentiellement de l’effet d’annonce.

Par contre, on peut lister d’autres réformes déjà faites et moins médiatisées :

– Le premier coup de matraque fiscal a été bien asséné car vous avez sans aucun doute remarqué que la CSG augmente sans arrêt et, à chaque point de hausse c’est plus de 20 mds € dans les caisses de l’Etat. Clairement, la CSG devient la pompe à fric du pouvoir et il faut vous attendre à d’autres augmentations dans les prochaines années !

– Le deuxième coup de matraque a lui aussi été délivré : la fiscalité automobile (carburants, malus/malus et taxe carbone) ainsi que celle sur les produits pétroliers (fuel domestique et gaz) s’est bien alourdie sans contrepartie ! (voir ici).

– le 80 km/h sur route sera appliqué à compter du 1^er juillet sans concertation ; avec la justification d’une étude dont les résultats ont été tenus secrets parce qu’ils n’étaient pas probants ! Ce qu’on ne dit pas c’est que les députés peuvent présenter un projet de loi en vue de contraindre au maintien du 90 km/h (puisque la décision a été prise par décret) mais je ne pense pas qu’ils aient le courage de le faire ! A quand le 70 pour sauver encore plus de vies ?

– Le prélèvement à la source, qui va entrer en application le 1^er janvier 2019, promet d’être une usine à gaz incompréhensible et ingérable et quelques bons moments d’énervement !

Mais, rassurez-vous, si vous avez besoin d’aide vous pourrez toujours appeler les services des impôts à un numéro spécial « surtaxé » !?! Il n’y a pas de petits profits : le service public va vous faire payer l’explication des règles complexes qu’il a mis en place !

En outre, sont carrément occultées :

– Les déclarations de campagne de Macron concernant la réduction des fonctionnaires n’ont pas été suivies d’effet. Il n’y a pas de hasard : ce serait un casus belli et il n’a aucun intérêt à se mettre en conflit avec le système qui l’a créé !

– Une vraie réforme aurait été de réduire les dépenses publiques … pas de chance elles augmentent en 2018 et la dette publique continue de progresser,

– la réduction de la taxe d’habitation ne sera que de 30% pour 2018 et encore sous condition de ressources (enfin plutôt de non ressources) … ce qui ne manquera pas d’occasionner quelques déconvenues !

Macron a beau expliquer qu’il demande aux français de payer d’abord pour ensuite bénéficier d’économies, on comprend clairement qu’en fait il manque d’arguments pour justifier qu’il fait l’inverse de ce qu’il avait annoncé lors de sa campagne électorale !

La seule conclusion que j’en tire est que, propagande aidant, la forme est plus importante que le fond ; mais il est vrai qu’après l’immobilisme de Hollande, on peut affirmer, sans rire, qu’au royaume des aveugles les borgnes sont rois !

Une réforme plus insidieuse et non médiatisée est que Macron et Bercy ont surtout prévu de supprimer le paritarisme (pour la gestion de l’assurance-chômage, la sécurité sociale et la formation professionnelle) pour le remplacer par la gestion par … les services de l’Etat.

C’est donc essentiellement le retour vers une forme d’autoritarisme administratif bien dans la tradition de l’administration pour faire … la même chose !

Or, pour quelqu’un d’objectif et de censé, il est notoire que la gestion par les services publics c’est le gaspillage, la non gestion, le financement à fonds perdus par l’impôt de structures non performantes et inefficaces ; bref, le tonneau des danaïdes.

La seule force de l’administration c’est son pouvoir de coercition mais ce n’est ni sa compétence ni son efficacité !

Finalement, à bien y regarder, l’essentiel des réformes ne sont que des coups de com’ orchestrés par des communicants ; avec la complicité d’une presse au minimum complaisante ! Il s’agit essentiellement d’aménagements du système pour qu’il puisse se maintenir en l’état !

 De vraies réformes seraient celles que j’ai listées dans mon article (ici) et (là) notamment pour revenir seulement dans la moyenne européenne en ce qui concerne la dépense publique, la pression fiscale et sociale, la dette, le chômage …

Seulement, il ne faut pas se tromper. Macron n’est pas un libéral mais juste le représentant d’une élite parisienne autocentrée, principalement située à Bercy, qui a décidé de reprendre en main le pays et qui se considère comme seule apte à tout décider et à tout contrôler.

Néanmoins, l’utilisation permanente de la com’ pour faire passer le message d’un président « qui fait le job », finit par trouver ses limites et j’ai l’impression qu’il va avoir du mal à convaincre sur la durée. L’effondrement d’Emmanuel Macron dans les sondages traduit bien l’érosion de la confiance qui avait été placée en lui par les français. Macron perd en crédibilité devant le scepticisme de ces mêmes français qui semblent douter de l’efficacité tant vantée du gouvernement.

Il n’y aura pas de miracle Macron ; les vrais problèmes resteront toujours non résolus ! France is back … oui à ses vieux démons.

Ça devient une habitude.

Bien cordialement à tous !

Résumé des ordonnances travail :

– Le délai de recours aux prud’hommes est raccourci à 12 mois quel que soit le motif du licenciement.

– La hausse des indemnités légales de licenciement, qui passent de 20% à 25% du salaire mensuel par année d’ancienneté.

– Un plafonnement bas pour pouvoir négocier dans l’entreprise sans syndicat : moins de 50 salariés

– L’augmentation du seuil pour valider des accords d’entreprise par les syndicats. Il passe à 50% des voix aux élections professionnelles contre 30% antérieurement

– Un « comité social et économique » est créé en  fusionnant les instances représentatives

– Un « compte professionnel de prévention » est validé pour la pénibilité au travail. (Ancien compte pénibilité moins 6 critères)

– L’appréciation d’un licenciement économique se fera dorénavant uniquement dans le contexte français et non plus international

– De nouveaux accords de compétitivité seront possibles pour que l’entreprise s’adapte rapidement au marché

– La création d’une rupture conventionnelle collective

– Les entreprises pourront parfois s’affranchir du cadre défini par la branche professionnelle dont elles dépendent (Primes, agenda social)

– Les négociations au niveau des branches resteront toutefois prépondérantes dans plusieurs domaines tels que les rémunérations et l’égalité hommes/femmes. Il est  ajouté aux branches des domaines de renouvellement et durée des CDD et CDI de chantier.

– Une lettre mal rédigée ne pourra plus conduire à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le juge statuera sur la réalité et le sérieux du motif de licenciement invoqué dans les deux courriers étant entendu que la seule imprécision des motifs n’emportera plus automatiquement un licenciement injustifié mais seulement irrégulier donnant lieu à une indemnité d’un mois de salaire maximum, pour autant évidemment que des faits justifient le licenciement.
– La création d’un barème de dommages et intérêts que le juge prud’homal devra appliquer en cas de licenciement injustifié.

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Emmanuel Macron a réussi une véritable performance en atteignant, à 40 ans et au premier essai, la magistrature suprême.

Inconnu ou presque des français, cet inspecteur des finances a conquis le pouvoir au nez à la barbe de toute la classe politique et la conquête du pouvoir est un art (si l’on peut dire) difficile semé d’embûches !

La question qui se pose est évidemment, au-delà de ce que tout un chacun a pu voir : comment a-t-il fait ?

Certains éléments sont relativement faciles à voir :

– Il a une intelligence largement supérieure à la moyenne ; et surtout à la moyenne des politiciens …

– ce n’était pas un homme d’appareil comme Chirac, Sarkozy ou Hollande, et sa jeunesse, son image de J F Kennedy, a joué face aux vieux routiers usés de la politique,

– son discours était différent et il a fait preuve d’une forme de volontarisme qui tranchait face aux discours idéologiques datés de la classe politique. Il proposait quelque chose de nouveau, de plus pragmatique ; beaucoup plus d’ailleurs dans la forme que sur le fond.

D’autres sont moins évidents ou plus subtiles :

– Il a correctement analysé la situation politique française et a compris qu’il pouvait exploiter la déliquescence des partis politiques traditionnels. Il a compris que le socialisme marxiste du PS était fini et qu’il allait entraîner dans sa chute ses représentants, que Hollande avait fait la preuve de sa totale incompétence et inaptitude à la fonction et qu’il fallait dépasser les clivages gauche/droite pour d’abord rassembler d’abord les politiciens en escomptant que les électeurs allaient suivre !

– Il a compris que Fillon était son principal concurrent et que si Fillon dégageait il était sûr de gagner car, au dernier moment, les français auraient peur de voter pour le national socialisme ou pour le parti communiste version Castro ou Maduro.

Et surtout :

– Il a su utiliser des réseaux car, là est la clé. C’est un homme de réseaux qui a pris contact avec les politiciens professionnels de droite et de gauche pour sonder leur aptitude à … changer d’avis. Il ne faut surtout pas croire que les frontières sont opaques – le monde la politique est celui du spectacle et du faux-semblant pour ne pas dire du faux jeton, de l’opportunisme et de la trahison.

Il s’est appuyé sur 4 axes :

I- Les intellectuels et bobos parisiens de gauche ( Laurent Bigorgne de l’Institut Montaigne, Thierry Pech de Terra Nova proche du PS, Jacques Attali, Erick Orsenna écrivain, Philippe Aghion professeur au Collège de France) ainsi que les réseaux du CAC 40 et des grandes entreprises françaises (Vincent Bolloré – Videndi, Patrick Drahi – SFR et BFMTV, Bernard Arnault – LVMH, Claude Bébéar et Henri de Castries – deux anciens Pdg d’Axa, Marc Simoncini – Meetic, Xavier Niel – Free, Pierre Gattaz président du Medef, Alexandre Bompard – Fnac-Darty), ce qui lui a permis de collecter des fonds pour financer sa campagne et de bénéficier d’appuis dans le microcosme des grandes entreprises du CAC 40 et des médias presque tous détenus par … ces mêmes patrons du CAC 40.

Clairement, le patronat du CAC 40 a voté Macron tandis que Fillon s’appuyait essentiellement sur l’appareil de son parti et ses militants !

De là à penser que les réseaux du grand patronat, souvent issu de l’ENA, ont propulsé Macron pour défendre leur vision de la politique française il n’y a qu’un pas ! D’ailleurs les sociétés du CAC s’accommodent très bien des relations avec l’administration dans le cadre d’un capitalisme de connivence fait de marchés et de contrats “arrangés”.

II- La presse, qui vote à gauche mais qui a senti que, ce coup ci, pour le PS c’était cuit, a préféré opter pour un ancien ministre de Hollande (les journalistes avaient voté à 75% pour Hollande en 2012) et n’a pas eu de mal à se convaincre qu’il fallait tout faire pour éliminer Fillon.

Les médias ont eux aussi clairement voté Macron !

II- des réseaux patronaux, journalistiques et politiques qui se sont chargés de trouver les points faibles de ses adversaires et Fillon avait des points faibles dont certains étaient connus du microcosme (Penelope gate) tout comme Marine Le Pen ! La presse s’est chargée du reste car le feuilletonnage qui s’en est suivi n’a rien dû au hasard !

La personnalité moins ouverte et moins malléable de Fillon n’avait pas recueilli l’adoubement parisien … il devait donc être éliminé. Et lors du débat du deuxième tour, face à Marine Le Pen, l’évidence est apparue qu’elle n’avait pas le niveau ….

A partir de là, l’affaire était pliée !

IV- Il a su utiliser un système de communication très élaboré qui devait convaincre les français et leur faire croire qu’il n’était ni de droite ni de gauche, mais rassembleur des deux tendances, ce qui permettait finalement aux français de ne pas choisir …

Il apparaît clairement aujourd’hui que Macron était le candidat de l’establishment et les politiciens ont suivi ; tant du côté socialiste car ils ont vu que le PS allait s’écrouler (et il s’est écroulé) que du côté Fillon dont les casseroles avaient complètement coulé la crédibilité !

En fait, Macron et ses mentors savaient que quantité de politiciens sans conviction étaient prêts à quitter le navire pour conserver leurs prébendes. Il a donc essentiellement su profiter d’une situation en pleine déliquescence et a exploité l’opportunisme de politiciens sans convictions rapidement convaincus par les réseaux et … il a effectivement embarqué avec lui les rats qui ont quitté le navire dans une manœuvre de sauve-qui-peut général !

Ces « petits mouvements » de politiciens cherchant à se replacer dans le jeu politique ont d’ailleurs grandement déstabilisé les partis traditionnels et ont permis à Macron de bénéficier d’une absence d’opposition ni à droite ni à gauche ; ce qui tend à légitimer rétrospectivement sa position initiale et son action.

Finalement, Macron est un homme de réseaux, un opportuniste qui fait partie d’une caste et il n’est que l’émanation de cette caste et de ces réseaux qui l’ont propulsé car, quelles que soient ses qualités, il ne s’est pas fait tout seul !

La haute administration, les médias et les milieux patronaux du CAC 40 avaient clairement choisi leur candidat bien qu’affirmer que les français se sont faits bernés par le système sera considéré sans doute comme abusif.

Et pourtant je pense qu’on n’est pas loin de vérité.

Nous aborderons les réformes de Macron dans un prochain article.

Bien cordialement à tous.

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Le problème de la dette publique va devenir incontournable d’ici quelques années.

Pour l’instant, nous vivons une époque atypique bénie pour les Etats – l’anesthésie financière grâce au QE de la BCE ; c’est à dire l’émission de monnaie gratuite qui permet de financer les Etats impécunieux dont la France et l’Italie.

Pour être plus précis, le fait de pouvoir emprunter à des taux très bas, voire nuls, permet aux Etats de contenir le service de la dette ; c’est à dire que le montant des intérêts à payer sur les sommes empruntées n’augmente pas malgré l’augmentation de la dette !

Un vrai miracle !

La dette de la France est à 100% du PIB et elle continue à monter. La dette de l’Italie est à 130% du PIB et pèse déjà lourdement sur son économie qui n’arrive pas sortir du marasme.

Si les taux d’intérêts sur les marchés remontent, il n’est pas besoin d’être bien malin pour comprendre que le montant des intérêts va se mettre aussi à monter et que le « service de la dette » va devenir problématique ; au point même de devenir insupportable. Voir mes calculs (ici) avec des taux à 4%.

Si j’associe l’Italie et la France c’est que ces deux pays présentent des structures économiques très similaires et, en particulier, ont eu une croissance économique basée entre 1945 et 2002 (date d’arrivée de l’€) sur la dette, l’inflation et les dévaluations.

C’est à dire que ces deux pays ont toujours dépensé plus qu’ils ne gagnaient, qu’ils accumulaient une dette qui devenait insoluble et qu’à un moment entrait en jeu le mécanisme de l’inflation voire de la forte inflation.

Ce mécanisme permettait ces états de lessiver la dette et de récupérer des parts de compétitivité vis-à-vis des autres pays au prix d’une dépréciation quasi permanente de la monnaie. Vous pouvez consulter les courbes du FF face à la DM et au CHF depuis 1960 (ici).

Il faut savoir qu’à cette époque la dette était essentiellement nationale c’est à dire souscrite par les français pour l’Etat français et par les italiens pour l’Etat italien ; ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. La dette française est détenue à 70% par des porteurs étrangers.

Il y a ensuite deux règles économiques incontournables :

– Un pays avec une mauvaise économie a une mauvaise monnaie et ne peut donc pas emprunter au-delà d’un certain montant car les taux d’intérêts demandés se mettent à monter jusqu’à devenir prohibitifs. En effet, les prêteurs savent qu’au-delà d’un certain niveau de dette, l’accident financier sera certain et ils perdront leurs créances.

– un pays avec une mauvaise monnaie doit avoir des réserves de change pour lui permettre de payer ses importations car sa monnaie n’est pas acceptée par les autres (monnaies fortes : US$, GB£, DM, Yen) et ces réserves de change ne peuvent être constituées que par le biais des exportations payées en monnaie forte ou par le biais des emprunts faits à l’étranger dans ces mêmes monnaies.

La France et l’Italie avaient une économie en croissance mais fragile. Faute de pouvoir trouver les crédits nécessaires, ils finançaient donc les besoins de l’Etat par l’émission monétaire. Ils imprimaient des FF ou des Lires.

Seulement, il ne faut pas confondre monnaie et richesse car, l’émission monétaire, sans création de richesse correspondante, mène directement à l’inflation c’est à dire que les prix se mettent à augmenter – il faut toujours plus d’argent pour acheter les mêmes biens – car la monnaie n’est qu’un moyen d’échange permettant l’acquisition de biens et de services.

Dans les années 1980, au moment des « expériences socialistes », nous avons eu jusqu’à 14% d’inflation par an contrebalancés par une indexation des salaires sur les prix c’est à dire que les salaires suivaient !

On se trouvait alors dans une spirale inflationniste dont il est très difficile de sortir. Plus les prix montaient, plus les salaires montaient ; compte non tenu du fait que l’inflation excessive entraîne une dévalorisation de la monnaie et que tous les biens importés deviennent plus chers !

Or, cette progression des prix et des salaires finit par provoquer une véritable distorsion entre la valeur relative (parité) de la monnaie nationale et les autres monnaies ; essentiellement au niveau des coûts de production.

Ex : si 1 FF = 1 DM la parité n’est respectée que si les coûts de production sont aussi de 1 pour 1.

Si les coûts français passent à 1.2 nos productions deviennent alors 20% plus cher que ceux des allemands et ils deviennent, à qualité équivalente, invendables ! (Accepteriez-vous d’acheter 120 € quelque chose que vous pouvez avoir pour 100 ?).

Nous avons alors perdu 20% de compétitivité. Nos produits sont, à parité égale avec la DM, 20% trop chers !

La solution est évidemment, de dévaluer la valeur relative de la monnaie de 20% pour ramener les coûts de production à parité avec l’Allemagne. Ce qu’on appelle procéder à une dévaluation compétitive.

Seulement, ces manipulations monétaires ont des effets pervers.

– l’inflation permet de lessiver la dette c’est à dire que si la dette est de 1.200 mds FF, après dévaluation elle ne sera plus que de 1.000 mds. L’inflation de 20% aura permis vis-à-vis des porteurs nationaux de liquider 20% de la dette. Pour les porteurs étrangers, c’est en général différent car les emprunts souscrits par les pays à monnaie faible sont libellés en monnaie forte et il faudra donc plus de FF pour rembourser les emprunts souscrits en US$ ou DM.

– la dévaluation n’a pas que des effets bénéfiques. Certes on regagne en compétitivité mais tous les produits importés deviennent plus chers ! (Pétrole, minerais, biens de consommation …) et si le pays importe plus qu’il n’exporte c’est la catastrophe car la dette augmente quand même et… plus la monnaie se dévalue plus la dette augmente !

On a compris que nécessairement, une politique inflationniste de l’Etat, aboutirait aussi à liquider l’épargne des français qui diminue de 20% alors que votre banque vous propose une rémunération de 5 ou 8%.

L’avantage essentiel de la dévaluation et de la dévalorisation de la monnaie est qu’elle est plus douce ; à condition d’être modérée et contenue !

La République de Weimar (Allemagne d’après la guerre de 1914-1918) s’est clairement lancée dans l’hyper inflation pour solder à bon compte les énormes dettes qui avaient été mises à sa charge par le traité de Versailles de 1919 (sur l’insistance des français – l’Allemagne paiera !). La RM (Reichsmark) a alors perdu de sa valeur dans des proportions telles qu’il ne valait même plus le coût (et non le coup) d’imprimer de nouveaux billets. On tamponnait une survaleur sur les billets en circulation ! Les prix changeaient d’heure à heure et si vous alliez au restaurant la note augmentait entre le moment où vous aviez commandé et le moment où vous quittiez l’établissement.

La RM ne valait plus rien, la classe moyenne s’est retrouvée complètement ruinée, l’économie s’est effondrée, l’Allemagne ne pouvait plus rien acheter à l’étranger (elle n’avait quasiment pas de stock d’or et pas de devises), la famine et le chômage ont pris des proportions effrayantes et Adolf Hitler a pris le pouvoir avec les conséquences que l’on sait !

Vous avez compris que ce n’était pas la valeur des choses qui augmentait, c’était la monnaie qui se dépréciait sans cesse ; à grande vitesse !

Seulement, aujourd’hui, avec l’€, ce schéma n’est plus possible car les états ne peuvent plus manipuler la monnaie et ne peuvent plus dévaluer. L’€ est émis par la BCE et est sous l’autorité de la BCE à la demande de … l’Allemagne qui a gardé un souvenir cuisant de l’épisode d’hyperinflation de l’année 1922 : une véritable malédiction !

Les Etats se sont donc trouvés pris au piège de la dette avec l’€ ; sauf à changer de modèle de gestion étatique ! Les allemands l’ont bien compris ainsi que la plupart des pays de l’UE …mais pas les français qui continuent à croire qu’ils vont finir par retrouver des marges de croissance qui leur permettront de rembourser la dette ou tout au moins de la contenir !

En fait, avec l’€ il y a eu une transgression : On a changé de paradigme car on pouvait avoir une économie « moyenne », continuer à emprunter de manière infinie sur les marchés et les taux ne montaient pas ! Le robinet était ouvert et les politiciens, pris dans le vertige de promesses électorales irresponsables, se sont mis à dépenser sans compter !

Seulement, l’expansion infinie de la dette est une illusion et la seule issue trouvée à ce jour est une pression fiscale en expansion permanente jusqu’au moment où ce mécanisme se bloquera car on peut être certain qu’il se bloquera.

La grande question à 2.230 mds € est QUAND ?

Aujourd’hui personne ne peut donner de réponse car nous sommes entrés en terra incognita ; dans un domaine complètement nouveau qui n’a jamais eu lieu par le passé : Les taux d’intérêts à zéro voire même négatifs et l’argent qui vaut moins demain qu’aujourd’hui (du fait de l’inflation latente d’environ 2%) !

En fait c’est une équation à plusieurs inconnues.

– que sera l’économie mondiale dans les prochaines années ? (Croissance ou dépression)

– que feront les taux d’intérêts ? (Stables – monter – descendre en dessous de zéro)

– la structure européenne durera-t-elle ; même en cas de difficultés ?

– l’€ résistera-t-il aux chocs futurs qui ne manqueront pas d’arriver ?

– quelle sera la politique budgétaire du gouvernement ? (Dépense ou économie)

Si l’€ se maintient, l’avenir sera inéluctablement une spoliation patrimoniale c’est à dire que l’Etat décidera, afin d’effacer tout ou partie de ses dettes, d’organiser une ponction sur les comptes bancaires, livrets et assurances vies.

Si l’€ disparaît, nous retournerons à notre monnaie nationale et inéluctablement à nos « vieux démons ». (17 dévaluations du FF entre 1928 et 1983). Il s’en suivra une période plus ou moins longue de forte inflation (10 à 15% l’an) voire même d’hyper inflation (plus de 20% l’an) afin de ramener la dette à des niveaux « acceptables ».

– Dans un cas, votre pouvoir d’achat reste stable puisque l’€ vous permet toujours d’acheter les mêmes choses avec la même quantité d’argent mais l’Etat, à bout de ressources, vous pique vos économies et ne croyez pas, parce que vous n’avez rien sur votre compte bancaire, que l’Etat ne vous prendra rien. La confiscation peut prendre des formes très diverses.

– Dans l’autre cas, l’Etat ne vous prend rien mais il organise un mécanisme d’hyperinflation et de dévalorisation de la monnaie qui permettra de liquider la dette mais qui vous fera perdre en pouvoir d’achat. Tous les produits importés, c’est à dire à peu près tout ce que nous achetons, puisque 75% des produits manufacturés sont importés, deviendront plus chers ! Il vous faudra plus de FF pour acheter les mêmes choses. Et si les salaires ne suivent pas c’est l’appauvrissement assuré et si les salaires suivent c’est l’hyperinflation !

Chaque français devrait connaître ces notions (on fustige souvent l’inculture économique des français). C’est votre avenir et votre liberté qui sont en jeu.

Quel est votre choix ou plutôt quelle solution préférez vous ? N’hésitez pas à faire part de votre avis.

Bien cordialement à tous !

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Nous avons tous constaté, lors des deux derniers quinquennats, une forte augmentation de la fiscalité. Leur examen démontre une véritable addiction à l’impôt :

– Sarkozy : hausse des impôts + 76,2 mds €

– Hollande : hausse des impôts + 79,7 mds €

et lorsque l’on sait que le PIB a augmenté de 127,4 mds € sous Sarkozy et de 108 mds € sous Hollande, on s’aperçoit que le prélèvement fiscal s’est élevé à 59,8% de la richesse créée sous le premier et à 73,8% de la richesse créée sous Hollande ; une forme de record dans la confiscation fiscale !

en outre, ce ne sont pas moins de 76 mesures fiscales nouvelles qui ont été prises sous Sarkozy auxquelles se sont ajoutées 105 mesures sous Hollande et donc un total effrayant de 181 nouvelles dispositions fiscales représentant une charge fiscale de 156 mds € !

La confiscation fiscale est donc clairement associée à l’instabilité fiscale et le modèle français reste toujours le même : on ne fait pas d’économies, on se contente de tabasser dans le cadre de la spirale récurrente de la dépense, de la dette et de l’impôt.

Macron poursuit bien entendu dans la même voie par le biais de la CSG (qui représente 20 mds €).

Or, chose curieuse, plus les impôts sont élevés … plus les dettes sont élevées ; ce qui démontre qu’il y a bien un problème français de (mauvaise) gestion des deniers publics !

En effet, bien que l’Etat n’ait jamais autant levé d’impôts, les déficits continuent à s’accumuler (+80 mds € prévus pour 2018) ; ce qui tend à démontrer que l’évitement ou la fraude fiscale ne sont pas si importants qu’on veut bien nous le dire et que le problème ne se situe pas à ce niveau

Selon la conception keynésienne de l’économie, au rapport dépense publique/croissance, nous devrions d’ailleurs être les meilleurs, très loin devant les autres membres de l’UE. Or c’est exactement l’inverse : nous sommes les plus mauvais ; ce qui tend à prouver empiriquement d’une part que l’excès d’impôt est nuisible et d’autre part que le modèle français est dispendieux et inefficace !

En fait, en dépit de la reprise, la France reste en effet engluée dans ses difficultés et le chômage reste endémique. Seuls Chypre, l’Italie, l’Espagne et la Grèce devraient faire moins bien et on a bien du mal à échapper à la procédure pour déficit excessif.

Or, le gouvernement refuse d’adopter des mesures qui pourraient nous sortir de ce piège et, ce faisant, refuse de sortir du modèle français qui ne fonctionne pas. Il refuse de diminuer la dépense publique et se contente de gérer la pénurie en essayant de trouver des marges de manœuvre en prenant un peu plus à l’un pour satisfaire l’autre (ex la CSG prélevée sur les retraités pour en reverser une partie aux actifs sous forme de remise sur les cotisations).

Il ne faut pas se leurrer : le gouvernement se contente de boucher les trous les plus urgents et de colmater les brèches et les mesures de Macron n’ont finalement eu aucun impact car la baisse des cotisations est invisible alors que la hausse de la CSG a bien été ressentie par l’immense majorité de la population qui n’a pu que constater la diminution de son revenu net.

Or, en se cantonnant dans une attitude qui confine au déni, le gouvernement essaie de trouver toujours plus de recettes fiscales ; persuadé qu’on peut les trouver dans la sempiternelle traque de la fraude fiscale. Il va donc mettre en place une véritable police fiscale rattachée à Bercy et « travaillant » en liaison avec le nouveau Parquet financier.

Tracfin est dépassé ou a sans doute été estimé insuffisamment efficace !

Seulement, ce n’est rien d’autre qu’une lutte contre des moulins car, ce faisant, c’est oublier que le recouvrement de l’impôt atteint en France un rendement tout à fait exceptionnel et que, de ce fait, les marges de progression sont très faibles. L’oppression et la traque fiscales constituent un exercice qui trouve vite ses limites car l’effet Laffer (voir ici) entre rapidement en jeu et, si les taux d’intérêts remontent, le pouvoir se retrouvera alors face à une véritable impasse budgétaire et fiscale !

Mais il est vrai que dans certains milieux (à Bercy notamment) on reste persuadé que la fraude fiscale s’élève toujours à 80 mds € … juste le montant du déficit !

Poussant cette « logique » au bout de son raisonnement, on va donc continuer à augmenter les pouvoirs de répression d’une administration tentaculaire et néfaste en espérant gagner encore un peu de marge ; alors que l’augmentation de la traque n’aura finalement pour effet que d’amplifier la fuite des français persécutés par les services fiscaux. C’est à dire exactement l’inverse de ce qui a été proclamé par Macron !

Il y a des réflexes qui ont la vie dure et qui démontrent sans ambiguïté que la réalité du pouvoir est exercée à Bercy ; le premier repaire de fraudeurs fiscaux de France (ici) et que l’idéologie dominante y est que si le matraquage fiscal n’a pas donné tous les résultats escomptés, c’est parce qu’on n’avait pas suffisamment pris de mesures coercitives !

Pour le surplus, le premier ministre a annoncé qu’il allait amplifier le mécanisme dit « Montebourg » ayant pour but de bloquer les prises de contrôle des entreprises françaises par des groupes étrangers présentés comme des prédateurs (fonds de pensions – hedges funds – fonds spéculatifs – chinois etc.).

Car, l’Etat et son administration veillent au grain et il faut être sérieux : la libre concurrence n’est acceptable que lorsqu’elle a lieu entre pays ayant les mêmes contraintes administratives, sociales et fiscales que la France. Sinon, c’est une odieuse concurrence déloyale qu’il faut contrer par une fermeture des frontières !

Ce faisant, c’est oublier que ce genre de disposition est illégal au regard des dispositions de l’UE mais … ce n’est pas un problème pour les autorités françaises bien promptes à compenser les insuffisances du modèle français par un protectionnisme « adapté » !

Cela ressemble néanmoins à la création d’une hypothèque légale sur les entreprises qui se retrouvent, en fin de compte, sous le contrôle indirect de l’Etat !

Par contre, on « aidera » les entreprises françaises par le biais d’un fonds d’investissement à partir de la BPI (banque publique d’investissements) ; c’est à dire que l’Etat va utiliser le levier fiscal (vos impôts) pour prendre des participations dans des sociétés françaises avec pour effet le plus significatif une forme de nationalisation rampante de l’économie !

On bloque d’un côté et on grignote de l’autre ;  ça sent le bon vieux capitalisme d’Etat version 2.0 et franchement, en matière d’efficacité économique, on a vu mieux !

Les vieux réflexes protectionnistes sont donc de retour et cela démontre, autant que faire se peut, que les déclarations vaguement libérales de Macron n’étaient que de la poudre aux yeux, voire une simple posture électoraliste !

Or, le gouvernement va devoir gérer quatre dossiers minés ; ce qui va nous permettre de juger de son efficacité.

1- La SNCF

Issue du regroupement des compagnies privées et d’une nationalisation en 1938, sa forme juridique est ambiguë et archaïque. Ce n’est pas une société, c’est un « établissement Public Industriel et Commercial » EPIC (notion de droit administratif bien connue des étudiants en droit) directement sous la tutelle de l’Etat. Elle est l’archétype du mode de (mauvaise) gestion « à la française » avec des pertes annuelles abyssales de 10 à 12 mds € masquées par des subventions d’exploitation perpétuelles ; c’est à dire par l’impôt !

Elle est en fait en faillite virtuelle depuis déjà un certain temps, avec un endettement cumulé de 50 mds € alors que le marché ferroviaire doit s’ouvrir à la concurrence en 2019. C’est à dire que, sous couvert de réformisme macronien, on va s’attaquer au problème, le dos au mur, en ayant en fait, comme d’habitude, attendu le moment ultime pour essayer de trouver une solution !

La SNCF est devenue ce monstre administratif ingérable dont on connaît les travers (personnel pléthorique bénéficiant d’un statut spécial avec une retraite ultra favorable déficitaire mais financée par le régime général du privé, un service à la clientèle confinant à l’indigence, une organisation totalement inefficace).

Mais là n’est pas le pire ; elle s’est lancée dans la politique du tout TGV avec des investissements hors de portée de ses moyens.

Or, le tout TGV est un modèle économique non rentable poussé par des politiciens irresponsables et démagogues en mal de popularité. En France, il y a 2 lignes rentables : Paris Strasbourg et Paris Lyon ; ce qui veut dire que tout le reste est un océan de pertes car toutes les études de marché et de faisabilité ont été sciemment bidonnées pour justifier leur réalisation !

C’est une situation qui relève du scandale politique mais en France, comme d’habitude, personne n’est responsable et la gabegie publique est comblée par l’impôt en faisant passer la dette sur le dos de l’aménagement du territoire ou du service public.

La SNCF, obéissant en permanence à des directives politiciennes, s’est dès lors trouvée engagée dans des frais dont elle n’avait pas les moyens (construction de voies spécifiques dites LGV), et est en outre confrontée à une usure rapide du matériel roulant, des rails, des caténaires (qui ne supportent pas le gel) car qui dit grande vitesse dit … usure à grande vitesse et il ne faut jamais oublier que le train reste, à la base, une technologie du 19° s !

On comprend dès lors mieux pourquoi les petites lignes sont délaissées … la SNCF est exsangue !

Mais, ce n’est pas grave, le contribuable paiera et l’on parle ouvertement de faire reprendre la dette par l’Etat ; laquelle nous avait déjà posé quelques problèmes en 1999 lors de la qualification pour l’€. Il avait alors fallu utiliser un subterfuge comptable et juridique pour externaliser cette dette qui nous faisait franchir les seuils d’endettement public maximum admissibles.

L’avenir passe par un démantèlement pur et simple mais cette solution ne sera évidemment pas retenue par un gouvernement qui va naviguer à vue de compromis en ambiguïtés !

2- Les 35 heures

Les conséquences néfastes sur les entreprises ont été désastreuses et leur coût astronomique de 12 mds € par an, soit pour la période 2003-2013 un coût cumulé de 118 mds € a été assumé par le budget de l’Etat soit donc par vos impôts ; ce qui tend à démontrer que les gouvernements usent souvent de l’astuce fiscale ayant pour but de faire financer par le contribuable lui-même les avantages qu’il reçoit ou qu’il croit recevoir !

Ce n’était qu’un marché de dupes qui n’a eu pour effet immédiat que de fragiliser les entreprises françaises qui perdaient en compétitivité ; mais il est vrai que c’était bien le dernier souci des dirigeants de l’époque (Jospin, Aubry et Strauss-Kahn) et aucun des gouvernements successifs n’a fait quoique ce soit pour les supprimer !?!

Sarkozy a même poussé le raisonnement au bout de sa « logique » en subventionnant les heures supplémentaires tout en finançant les 35 heures ! On ne peut pas faire pire en matière de gabegie des deniers publics : subventionner une chose néfaste et son contraire !

Jusqu’ici aucun gouvernement n’a « osé » s’attaquer à cette question et il est bien peu probable, malgré les déclarations volontaristes de Macron, que le gouvernement le fasse !

3- La retraite

La démographie est une science exacte ; ce qui fait que, en 1981, par simple examen de la pyramide des ages, on connaissait parfaitement les dégâts qui allaient résulter de l’adoption de la retraite à 60 ans !

Mais la popularité des décideurs de l’époque et la démagogie la plus irresponsable justifiaient, sans aucun doute, la mise en faillite ultérieure du pays !

Le financement a été grandement obtenu par une atteinte aux caisses de retraites complémentaires qui, pour récupérer un peu de trésorerie, se sont lancées dans la cavalerie et l’escroquerie en proposant aux salariés de racheter des points de retraite alors qu’elles savaient qu’elles ne pourraient honorer ces engagements !

Aujourd’hui les caisses sont vides et on fusionne l’AGIRC et l’ARRCO pour cacher la misère de régimes déficitaires en tablant sur l’effet de masse ; l’avenir passant par une augmentation des cotisations et une dévalorisation du point de retraite et des pensions versées !

Plusieurs réformes ont été adoptées, sans jamais vraiment régler le problème et on reste suspendu aux déclarations du gouvernement quant à savoir ce qu’il compte faire en 2019 !

4- La gestion calamiteuse de la dépense publique :

Ici, la responsabilité des politiciens et des élus est totale car ils ont délibérément refusé de voir qu’avec une monnaie forte comme l’€, dont surtout l’émission est contrôlée par la BCE indépendamment des états, on devait changer de méthodes de gouvernance et qu’on ne pouvait plus compenser la mauvaise gestion de l’Etat par des dévaluations régulières permettant d’annuler des dettes excessives.

La solution a été toute trouvée : Comme on l’a vu, aucun problème financier ne saurait rester sans solution grâce à une bonne augmentation des impôts et pour le surplus à des emprunts massifs sur les marchés !

On en voit aujourd’hui le résultat : la France détient non seulement le record de la fiscalité et des prélèvements en Europe mais aussi le record de la dette publique !

En raison d’une dette très excessive de 2.230 mds €, nous sommes désormais contraints d’emprunter 200 mds € par an avec une maturité moyenne de 7 ans ; ce qui veut dire que la dette se renouvelle tous les 7 ans.

Pour l’instant, nous bénéficions des accommodements de la BCE qui prête à 0% mais si les taux d’intérêts remontent à 4% l’an, les projections budgétaires à niveau constant de dépenses apparaissent affolantes !

Il en résultera une charge supplémentaire de 8 mds de plus d’intérêts (I) par an (200×4%) et au bout de 7 ans en application de la formule (Ix1)+(Ix2)+(Ix3)+(Ix4)+(Ix5)+(Ix6)+(Ix7) = 28×8 = 224 mds + 80 mdsx7 (déficit annuel) = 784 mds € de dette supplémentaire cumulée !?!

Pendant cette même période, en admettant une croissance annuelle de 1.5% l’an très peu probable compte tenu de la ponction fiscale supplémentaire pesant lourdement sur l’économie, le PIB passerait de 2.300 à 2.552 mds € tandis que la dette passerait de 2.230 à 3.014 mds € !

De quoi pulvériser toute prévision budgétaire car on aura alors atteint le bout de cet exercice dangereux qui consiste à tirer en permanence un chèque blanc sur l’avenir et il deviendra impossible d’emprunter de telles sommes sur les marchés parce que l’Etat ne pourra plus lever l’impôt correspondant.

Certains parlent d’ailleurs ouvertement d’une dette à 106% du PIB à l’échéance de 5 ans avec des taux à zéro. A 4% on arriverait sans faiblir à 118 % (3.014/2.552) et plus probablement à plus de 120% !

Il est important de savoir que nous avons un exemple de cette situation juste de l’autre coté de la frontière. L’Italie, malgré de sévères mesures d’économies, n’arrive pas à réduire sa dette qui culmine à 130% du PIB et sa croissance est actuellement pratiquement nulle ; de quoi méditer sur le sort qui nous attend ! Il ne faut jamais oublier que les italiens ont, comme les français, construit leur croissance sur la dette et les dévaluations (il n’est qu’à se rappeler la valeur de la Lire au moment de l’adoption de l’€).

La Commission européenne vient d’ailleurs de publier une étude (voir ici) dont il ressort sans ambiguïté que la France n’a plus aucune marge de manoeuvre budgétaire pour faire face à un nouveau choc macroéconomique négatif !

Qui paiera la note ?

L’Allemagne qui est déjà créancière des autres pays membres de l’UE à hauteur de 800 mds d’€ probablement irrécouvrables pour une bonne part ?

La BCE dans le cadre d’une opération de QE ultra accommodante confinant à la complicité … juste pour nous ?

L’irresponsabilité érigée en méthode de gouvernement est une vieille pratique française ; elle a malheureusement la vie dure et ce n’est pas Macron et son équipe d’illusionnistes de la réforme qui vont changer quoique ce soit !

En l’absence d’une politique sérieuse de réduction des dépenses publiques, que nous reste-t-il désormais à part l’euthanasie de l’épargnant et du retraité ? L’hyper inflation qui lessivera les économies de tout le monde après une sortie de l’€ … la prière peut-être ?

Bien cordialement à tous !

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Si l’on en croit les déclarations de la presse, faites dans un accès de sincérité et de franchise propagande servile et forcenée, Macron ferait tellement de réformes qu’il serait en mesure de  réaliser le programme de son quinquennat en seulement deux ans ….

Il va modifier le bac, bien qu’il faudrait plutôt réformer le système pachydermique de l’Education Nationale qu’un simple diplôme, et il veut remettre en place un service national universel de 3 à 6 mois au coût délirant (5 mds €) pour une utilité hypothétique (ou peut-être pour masquer temporairement le chômage des jeunes), mais il faut avoir subi 30 années d’immobilisme pour voir des réformes dans ce qui n’est que de la gesticulation médiatique !

On nous répète en boucle : « Il fait ce qu’il dit … » mais il est vrai qu’après les errements immobiles de la période Hollande, la moindre agitation peut ressembler à de l’action ; Macron bénéficiant en outre de l’avantage de n’avoir aucune opposition ni à gauche ni à droite !

Tout cela ne constitue en fait qu’un enfumage dont le but est de rassurer une population qui semble de plus en plus sceptique devant l’augmentation sensible de la pression fiscale (voir ici sondage) !

L’activisme médiatisé de Macron masque l’essentiel ; à savoir qu’aucune réelle réforme n’a été entreprise : tous les fondamentaux sont mauvais.

• Une dette colossale de 100% du PIB (2230 mds €) qui continue à augmenter (la France est quasiment la seule dans ce cas dans l’UE, et on a bien du mal à repasser sous les 3% de déficit). On doit emprunter 195 mds € en 2018.
• Un déficit budgétaire pour 2018 de 80 mds € (25% du budget),
• Un déficit du commerce extérieur de 62 mds € en 2017,
• Un chômage à 9% de la population, même s’il semble un peu baisser,
• Une croissance très faible à 1.8% très en dessous la moyenne européenne,
• Des régimes de retraite au bord de la déroute,
• Une dépense publique s’élevant à 57% du PIB (la plus élevée d’Europe),
• Des prélèvements obligatoires à 46,6 % du PIB (les plus élevés d’Europe),
• Une fiscalité qui est la plus lourde d’Europe,
• Le plus grand nombre de fonctionnaires (5.6 millions) en Europe,
• Des entreprises publiques très fortement endettées voire au bord de la faillite,
• Des dépenses sociales excessives représentent 32 % du PIB (contre 20 % en moyenne dans les pays de l’OCDE) ; encore une fois le record en Europe !

Et sur TOUS ces points, Macron est totalement silencieux alors que toutes les études récentes publiées montrent que la France se trouve dans les profondeurs du classement pour la liberté économique et pour la fiscalité (ici et là)et encore ici et là.

En fait, Macron est dans un quintuple calcul qui peut paraître hasardeux mais qui, pour l’instant, s’avère payant !

– les taux d’intérêts ne vont pas monter et la BCE va continuer sa politique d’argent gratuit,

– la croissance mondiale va tirer la croissance française,

– la signature de la France, basée sur sa capacité à lever l’impôt, reste bonne,

– Merkel va être obligée de négocier une modification de la structure de l’UE au … bénéfice de la France.

– il joue enfin sur la séduction (mais cela ne dure qu’un temps) et sur le « to big to fail » (trop gros pour faire faillite) ; lequel n’est rien d’autre qu’un chantage à la faillite vis-à-vis des autres membres de l’UE !

Pour le reste, on ne touche à rien : Aucune modification du périmètre de l’Etat ; nous garderons notre administration pesante, pléthorique et coûteuse ! La seule vraie réforme a été l’instauration du PFU à 30% qui est tout sauf une flat tax !

Néanmoins, la situation est extrêmement grave même si, officiellement, on nous tient un discours lénifiant et rassurant à base de glorification du chef. La France est l’homme malade de l’Europe (avec l’Italie d’ailleurs) et les constats faits dans mon dernier article (ici) amènent à se poser la question de ce qu’il faudrait faire pour corriger les dérives constatées ?

Les risques

Pour l’instant, nous profitons d’une embellie de l’économie mondiale qui connaît une croissance de 3.5% et de taux d’intérêts encore très faibles grâce aux accommodements de la BCE. Rien qui soit attribuable à Macron !

Or, dans une économie mondialisée, nous sommes à la merci d’évènements internationaux fortuits qui sont par définition ni prévisibles ni contrôlables : un krach sur les marchés ou un évènement dont on ne mesure pas immédiatement la portée peut provoquer un retournement général de l’économie mondiale avec remontée des prix du pétrole, des matières premières et des taux d’intérêts !

Il faut savoir que, d’ores et déjà, les taux sont en train de remonter sérieusement aux USA (ils sont à 2.91% – cours du 15 février pour l’emprunt à 10 ans) et la politique budgétaire US apparaît être insoutenable à terme avec déficit prévu de 5% du PIB et une accélération de l’inflation. Les taux pourraient y atteindre rapidement 4% ; ce qui ne sera pas sans incidence en Europe car la BCE sera obligée de suivre et amènerait, à terme, à une explosion de la dette française.

Or, il faut être conscient que dans un système hyper fiscalisé comme le nôtre, les marges de manœuvres diminuent avec le taux des prélèvements et que, conformément à l’effet Laffer (ici), au-delà d’un certain seuil de prélèvement, le rendement fiscal diminue et la collecte baisse ; ce qui explique d’ailleurs les manœuvres fiscales de ces dernières années visant à traquer le dernier € taxable (voir ici) !

Une telle occurrence provoquerait un emballement de la dette devant lequel les dirigeants n’auraient pas d’autre solution que de gérer l’urgence et de procéder à une spoliation ciblée ou généralisée de la population en fonction de la gravité de la situation ; ce qui ne serait qu’une manière de reprendre d’un seul coup ce qui a été distribué à crédit … étant entendu qu’aucun dirigeant ne souhaite passer à la postérité pour être celui qui « a mis la France en faillite » !

Vous pouvez consulter les différentes « solutions » utilisables par le pouvoir et que j’ai largement développées (ici et là).

Cependant, il faut être bien conscient qu’une telle issue ne saurait être que temporaire car, tant que les fondamentaux de l’économie n’auront pas été corrigés, elle ne saurait être que transitoire et inéluctablement appelée à se répéter à une échéance plus ou moins lointaine !

Pour résumer : la France vit à crédit, au dessus de ses moyens, sa dette est en l’état non remboursable, tous ses comptes sont dans le rouge ; son économie n’est pas compétitive et son mode de gestion étatisée est inefficace voire néfaste et nous n’avons aucune marge de manoeuvre !

Une fois que l’on a fait ces constats, on voit qu’il faut concentrer les réformes sur la dette, la fiscalité, la compétitivité.

Les réformes

Les solutions pour sortir de l’ornière sont simples à énoncer mais très compliquées à mettre en œuvre ; raisons qui ont poussé les dirigeants à ne pas y recourir : Elles sont électoralement et politiquement inacceptables (clientélisme oblige).

Pour réduire les déficits, il faut réduire les dépenses ; ce qui permettra ensuite d’alléger les prélèvements. Les objectifs à atteindre seraient de ramener la dépense publique de 57% à 40 % du PIB, les prélèvements obligatoires de 46,6 % à 30% du PIB et les dépenses sociales de 32 % à 20 % du PIB c’est à dire simplement revenir dans la moyenne européenne. La réduction de la dette sera par contre beaucoup plus difficile à réaliser !

– Réduire la dépense publique de 100 mds €/an afin d’obtenir un excédent primaire qui permettrait de faire face aux dépenses courantes, aux investissements mais aussi au remboursement de la dette.

Evidemment, une telle option aurait un effet désastreux sur une partie de la population car 100 mds d’€ en moins dans le circuit économique, c’est 100 mds d’€ en moins à dépenser pour leurs bénéficiaires. Or, en réduisant les dépenses de 100 mds, nous n’aurions, au mieux, que 20 mds € d’excédent, avec une hypothèse de taux d’intérêts contenus, et il nous faudrait 110 ans pour amortir la dette ; ce qui en soi constitue un véritable pari sur l’avenir … pour une durée aussi longue !

– Alléger et simplifier la fiscalité qui doit être rendue à la fois stable, lisible et transparente par suppression de nombreuses taxes (il y en a 300 !) ; c’est à dire exactement l’inverse de ce qu’elle est actuellement. Il n’y a rien de plus néfaste qu’une fiscalité fluctuante et confuse.

Il faut savoir que les entreprises françaises, les vrais créateurs d’emplois productifs, ont la charge fiscale la plus lourde d’Europe et que cela a forcément des conséquences sur les marges, les bénéfices, les emplois et les investissements. Une réduction de l’impôt sur les sociétés de 35-45% actuel à 25% s’impose tout comme la suppression du maquis des aides diverses (CICE, etc.) et des subventions (35 mds €/an).

Evidemment, il faudra expliquer à la population que « finalement » il est mieux qu’une entreprise fasse des bénéfices que des pertes et abandonner l’idéologie d’une économie fondée sur la redistribution sociale clientéliste de l’Etat providence afin de revenir à une économie basée sur le travail.

En ce qui concerne la fiscalité des particuliers, il faudrait abandonner le système clientéliste qui permet à 57% des contribuables de ne pas payer d’impôt sur le revenu ; celui-ci étant concentré à 70% sur les 10% les plus rémunérés. La solution passe probablement par une flat tax à 12 ou 15% sur tous les revenus ; y compris ceux du capital et une suppression des niches fiscales.

– Réduire le nombre de fonctionnaires.

Aucune diminution des dépenses n’est possible sans diminution du nombre des fonctionnaires puisqu’ils sont un poids net pour l’économie et escompter des départs volontaires comme semble le souhaiter le gouvernement relève du vœu pieux (sans compter son coût). Il faudrait arriver à terme, à une division par deux du nombre des fonctionnaires pour retrouver la moyenne européenne.

Les mesures d’économies passeraient par une réduction de la masse salariale des fonctionnaires, par des licenciements et par une réduction des salaires et des retraites, dans la mesure où ils représentent une charge de 170 mds €/an ! (salaires 95 mds –  retraites 75 mds) sur un budget 2018 de 386 mds € dont 82 de déficit. Il faut stopper la dérive de la masse salariale publique du seul fait de la variation de l’indice et de la progression des carrières à l’ancienneté.

Il faudrait aussi supprimer le statut de la fonction publique pour permettre à l’Etat de gérer ses effectifs, ce qu’il ne peut absolument pas faire actuellement. Les fonctionnaires deviendraient des employés de droit commun, assujettis aux mêmes règles que les salariés du privé en matière de cotisations, de retraite, d’assurances sociales, de chômage, de jour de carence etc. Il faudrait aussi supprimer l’ENA et tous les avantages indus accordés à cette catégorie de salariés (ici) qui ont réussi à constituer un Etat dans l’Etat dérogeant à toutes les règles de droit commun et n’obéissant à personne.

Seulement, on peut imaginer la fureur des intéressés confrontés à des licenciements, à une diminution de leurs salaires et de leurs retraites et faire passer des millions de fonctionnaires du secteur non productif au secteur productif représente aussi un challenge loin d’être gagné car il ne s’agit pas seulement de l’enjeu de la formation mais aussi et surtout de la création d’emplois par les entreprises. Ni la réindustrialisation ni la création d’emplois ne se décrètent !

– Repousser l’age de la retraite à 65 ans pour tous (sauf certaines catégories spécifiques tels que policiers, pompiers, militaires) et modifier le système de cotisations par répartition (qui n’est qu’une chaîne de Ponzi appelée à s’écrouler du fait de la diminution constante du nombre de cotisants par rapport au nombre de retraités) pour passer à la retraite par capitalisation et autoriser la création de fonds de pensions qui pourront investir sur le long terme dans le capital des entreprises françaises.

La retraite par répartition est une extorsion légalisée puisque pour payer une retraite il faut prendre cet argent à plusieurs actifs et elle n’est tenable qu’en cas de retraites courtes, de forte croissance, de plein emploi et de fécondité supérieure à 3 enfants par femme.

Or, cela ne sera pas sans poser un grave problème car comment payer les pensions des retraités et expliquer aux actifs qu’ils ont cotisé pour rien puisqu’il n’y a rien dans les caisses et que désormais ils devront adhérer à un système de capitalisation ! Une période transitoire de trente ans sera nécessaire pour permettre lentement le passage d’un régime à l’autre.

– Simplifier le droit du travail en annulant purement et simplement le code du travail pour 90% de son contenu (supprimer les 35 h, la représentation du personnel, le smic, instaurer la liberté d’embauche et de licenciement afin d’éviter l’exclusion de toute une partie de la population, supprimer les régimes et statuts spéciaux ainsi que le droit de grève pour tout ce qui a trait au fonctionnement de la collectivité (transports, police, justice)).

En Suisse, le code du travail comprend 80 pages (le français 3.500) et le chômage y est de 3.5%  …ce n’est donc pas la longueur du code qui assure un emploi !

– Réduire le montant des allocations chômage (plafonnées à 2.500 €) ainsi que la durée d’allocation, car les assurances sociales ne doivent pas devenir une rente sociale ! Ce qui est grave, ce n’est pas de perdre son emploi c’est ne pas pouvoir en retrouver un !

– Privatiser l’ensemble des sociétés publiques ; étant entendu que pour certaines ce sera probablement plus l’élimination d’un coût plutôt qu’un bénéfice sur la vente. La Sncf est l’archétype de ces entreprises publiques qui fonctionnent à coût caché et dont les insuffisances sont masquées par l’impôt.

– ouvrir le marché de la sécurité sociale des compagnies d’assurance dans le cadre d’un marché concurrentiel qui amènera nécessairement à une diminution des cotisations ; les cotisations actuelles (part salariale) étant réintégrées dans le salaire net.

Le seul problème, non résolu, est qu’il s’en suivrait à terme une faillite de la sécu étatique non concurrentielle du fait d’un prix de revient trop élevé et d’une fuite des cotisants !

Se poserait aussi le problème de la partie de la population la plus pauvre qui ne pourrait pas s’affilier à des caisses privées parce que bénéficiant actuellement d’une sécu … gratuite !

– S’attaquer aux surcoûts de fonctionnement du millefeuille administratif et notamment regrouper les communes, supprimer les départements ou les régions, réduire le nombre d’élus des deux tiers, supprimer le sénat et remettre en ordre leur système opaque de rémunération et de retraite, supprimer les administrations qui doublonnent et les ministères qui ne servent à rien (ministère de la culture). La tâche est immense !

– Modifier la constitution pour supprimer le premier ministre et rendre le président de la République responsable devant les élus de la « nation » ; ce qui n’est absolument pas le cas actuellement. Evidemment c’est revenir à un régime parlementaire, qui est la norme européenne, mais ce serait surtout supprimer un système anachronique où le président français n’est finalement qu’un monarque élu ! Ce serait redonner un sens à la représentation nationale, au contrôle de l’exécutif qui est actuellement tout puissant et fonctionne sans contrôle !

– Redonner de la liberté aux agents économiques et supprimer toutes les lois qui bloquent le fonctionnement normal de l’économie, telle la loi alur (sur les immeubles d’habitation), supprimer de la Constitution cet imbécile principe de précaution au nom duquel on ne peut plus rien faire, supprimer la conception punitive de l’écologie et stopper immédiatement l’implantation des éoliennes qui ne sont profitables qu’à leurs propriétaires du fait des subventions reçues, ré autoriser l’exploitation pétrolière, la prospection du gaz de schiste …

La liste est malheureusement très longue et ne sont même pas évoqués les agriculteurs, l’hôpital, l’éducation nationale, la suppression des subventions à la presse (1,2 md €) ainsi que celles faites à des syndicats qui ne représentent qu’eux-mêmes.

La réorganisation de l’économie prendrait du temps tout en étant conscient que beaucoup de ces mesures auront dans un premier temps un effet récessif puisque la diminution des allocations, de la masse salariale publique auraient pour effet immédiat une réduction de la consommation.

Enfin, je ne vois pas un politicien être élu avec un tel programme dans un pays où la victimisation est la norme de comportement et où les efforts doivent être systématiquement accomplis par les autres ! Le modèle réformateur et libéral n’est pas populaire dans un pays où, il faut le rappeler, 46% des électeurs ont voté Le Pen ou Mélenchon aux dernières élections présidentielles et on peut être certain que les fonctionnaires et assimilés feront tout pour bloquer toute réforme (ils invoqueront la casse des services publics !

Mais, plus on attend … plus ce sera dur !

Bien cordialement à tous !

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Nous sommes désormais bien loin de la situation qui prévalait pendant la période des trente glorieuses, entre 1950 et 1974, avec le plein emploi et une croissance annuelle de plus de 5% l’an. Tous les comptes publics sont désormais dans le rouge, les impôts augmentent sans arrêt, ils sont les plus élevés d’Europe, et pourtant les déficits continuent à progresser, ils sont aussi les plus élevés d’Europe !

Aujourd’hui, la croissance demeure très faible, le chômage reste bloqué à un niveau anormalement élevé (environ 10%), la dépense publique atteint 57 % du PIB, les prélèvements obligatoires à 47,6 % du PIB sont les plus élevés d’Europe, le déficit du commerce extérieur bat tous les records, la dette publique rapportée au PIB est passée de 20% en 1974 à 100%, nous empilons les déficits budgétaires (le dernier excédent budgétaire remonte à 1974 et pour 2018 il est prévu un déficit de 80 mds €), alors que les dépenses sociales représentent 32 % du PIB (contre 20 % en moyenne dans les pays de l’OCDE).

L’investissement public est passé en 25 ans de 4,5 % de PIB à 2,6 % de PIB et les dépenses publiques, hors investissement public, de 35,8 % de PIB à 39 % du PIB. On assiste donc clairement à une dérive des finances publiques qui se limitent à gérer le cours terme !

La France compte aujourd’hui 125.000 entreprises exportatrices quand l’Italie en compte 250.000 et l’Allemagne 400.000 ; ce qui explique un déficit du commerce extérieur de 62,8 mds € en 2017 (sources Douanes ici).

Parallèlement, en vingt ans, le nombre de professionnels indépendants (commerçants et professions libérales) est passé de 4.5 à 2.5 millions ce qui tend à démontrer que ce modèle économique a été, d’une manière ou d’une autre, dissuadé par les autorités publiques alors que, pendant ce temps, les fonctionnaires sont passés de 2 millions à 5.6 millions !

Nous sommes dans les profondeurs du classement à la fois pour la liberté économique et pour la compétitivité fiscale (voir ici pour les références aux indices).

Pas de quoi se vanter !

Comment se fait-il donc que le modèle économique à la française des années 1950-1974 avec le plan et une économie administrée « à la française » fonctionnait et ne fonctionne plus aujourd’hui ?

L’explication tient en une simple phrase : Un coût réel de fonctionnement de l’économie masqué et noyé dans l’impôt !

Trois raisons principales expliquent cette dégradation :

– La croissance, liée à la reconstruction après la guerre, était telle que, même avec un mauvais modèle économique nous avons enregistré une croissance importante ; alors même qu’il a fallu faire face aux guerres d’Indochine et d’Algérie,

– le modèle français a abouti à la mise en place de grands groupes publics monopolistiques à capitaux d’état c’est à dire financés entièrement par l’impôt (EDF, Sncf, Cogéma-Aréva, Air France, Total, Elf, …) ; modèle qui masquait ses insuffisances ou ses coûts parce que l’économie fonctionnait alors plutôt en circuit fermé avec des marchés domestiques plus ou moins captifs. Tous les produits bruns (télés, frigos, machines à laver, etc.) étaient disponibles en tant que produits fabriqués en France ; la notion de prix de revient était alors relative et la concurrence presque inexistante ! Les canards boiteux survivaient parce qu’ils pouvaient augmenter les prix sans perdre des clients … qui n’avaient pas vraiment d’autre choix !

– Parallèlement, l’Etat a développé son emprise sur la société pour devenir « l’Etat providence » dont le coût reste acceptable en période de forte croissance et de chômage faible mais devient prohibitif lorsque la croissance ralentit ou devient très faible ; alors que la caractéristique de l’Etat providence est que ses coûts augmentent mécaniquement ; avec un effet induit plus ou moins volontaire : l’administration a pris une ampleur considérable et d’ailleurs inédite en Europe de l’ouest.

Néanmoins, notre évolution a été moins favorable que des pays comme la Suisse ou l’Allemagne car, à l’avènement du Nouveau Franc en 1960 (issu d’une dévaluation), le NF était à parité avec le Franc Suisse, pour terminer à une valeur supérieure à 4 en 2000 et que la DM, à sa création en 1949, valait 0.49 FF pour terminer à 3.40 NF ; ce qui traduit indubitablement un manque de compétitivité compensé par l’érosion permanente de la monnaie !

Un dessin valant mieux qu’un long discours, je vous ai ajouté la courbe de variation du NF par rapport à la DM et ensuite au CHF. Vous pourrez apprécier le plongeon du NF qui se passe de commentaire !

Fatalement, le niveau de vie des suisses et des allemands a progressé davantage que celui des Français et, en fait, notre système économique dirigiste était moins efficace mais cela ne se voyait pas (ou pas trop) !

Aujourd’hui, ce système ne tient plus la concurrence (en fait il ne l’a jamais tenue) car le monde a changé, d’abord avec l’ouverture des frontières dans le cadre de l’Europe, ensuite avec la mondialisation de l’économie dans le cadre d’un processus irréversible.

La mondialisation n’a pas d’idéologie, elle est la conséquence de l’émergence d’un modèle économique nouveau lié aux transports mais aussi au numérique et à des activités purement incorporelles telles que les GAFA (Google, Facefook, Amazon, …)… et d’ailleurs il est intéressant de savoir qu’aucun grand groupe industriel n’est apparu en France depuis 1973 à comparer aux Google, Amazon, Pay Pal, Facebook, Tesla et autres … sans évoquer la ribambelle de sociétés chinoises (Huaewai, Lenovo, Ali baba et autres) qui ont toutes moins de vingt ans !

Les sociétés du CAC 40 français sont de vieilles entreprises qui prospèrent ou survivent dans un système clientéliste sclérosé dominé par l’administration qui apparaît comme un interlocuteur et un donneur d’ordres indispensable voire incontournable !

Car, l’emprise de l’administration a créé une situation anormale de clientélisme des grandes entreprises françaises vis-à-vis de l’administration donneuse d’ordre et payeur (politique des grands travaux TGV, autoroutes …) ; l’effet pervers a été un capitalisme de connivence, avec des marchés « arrangés » aggravé souvent par le fait que les grandes entreprises françaises sont souvent dirigées par des fonctionnaires issus de l’ENA !

Le monde change et il faut s’adapter or le modèle français, à la fois rigide et dispendieux, basé sur une administration pesante, ne s’adapte pas car il n’est absolument pas réactif et ne comprend pas le mécanisme de marché puisque, par définition, l’administration n’y est pas soumise !

L’emprise de l’administration a un effet pervers bien connu : l’administration ne raisonne pas en termes économiques et ne se pose pas la question du prix de revient ni de l’adéquation des dépenses par rapport à l’utilité (rapport coût/utilité). Elle obéit en outre à des considérations politiques quand ce n’est pas aux délires narcissiques de politiciens souhaitant valoriser leur ego !

La différence entre une entreprise et l’administration se joue sur 2 niveaux :

– l’entreprise et ses actionnaires paient et risquent pour réussir. Le fonctionnaire ne prend aucun risque et au mieux il dépense l’argent des autres,

– l’entreprise se trouve dans une situation de concurrence permettant aux consommateurs et aux clients, de comparer les offres de plusieurs producteurs, locaux ou éloignés et de choisir. De ce fait, l’entreprise est obligée d’être réactive aux mouvements du marché car c’est la condition de sa survie notamment en recherchant la satisfaction de la clientèle tant au niveau de la qualité qu’au niveau de l’utilité. Le fonctionnaire ne réagit pas au marché, il agit seulement dans un cadre hiérarchique qui considère l’individu comme un administré et non comme un client et il ne rend compte de son action que dans ce cadre hiérarchique.

La gestion de l’économie par l’Etat n’est en fait pas efficiente et la liste des entreprises publiques en mauvais état est sans fin (Sncf, Areva, Edf, Air France, la télé publique ; les dettes s’accumulent par centaines de mds €).

En plus, il s’avère que le pays a été (très) mal géré depuis l’arrivée de l’€ en 2002 car, au lieu de profiter de la monnaie unique pour réformer, nous avons utilisé la caution implicite de l’Allemagne pour vivre au dessus de nos moyens en empruntant massivement sur les marchés à des taux très bas ; avec pour corollaire une expansion de la dette publique qui n’aurait pas été possible avec le Franc car, au-delà d’un certain seuil d’endettement, les taux d’intérêts demandés seraient devenus prohibitifs (ce qui est arrivé à la Grèce) !

Les français croient naïvement qu’ils sont protégés par l’Etat alors qu’en fait ils sont soumis à un état qui les maintient artificiellement en captivité ; mais il est vrai que la population la plus faible économiquement, effrayée par les changements économiques, demande plus d’état alors que ce n’est pas la solution !

Nous sommes en fait en lente régression économique ; c’est à dire que l’on dégringole lentement dans le classement mondial ; avec pour conséquence une lente paupérisation de la population ; anesthésiée temporairement par le maquis des aides sociales !

Il est alors facile pour une administration omniprésente de nous abreuver de solidarité et d’égalitarisme alors que la société française est en fait extrêmement inégalitaire, totalement sclérosée par des privilèges indus accordés aux uns au détriment des autres, ce que l’on retrouve dans l’hyper codification du droit du travail, le poids excessif de la fiscalité ou encore l’immensité de dépenses sociales infinançables et justifiant un recours permanent à l’emprunt !

Les caractéristiques de notre modèle économique sont : l’addiction au protectionnisme, à la dépense publique aux impôts, le planisme, la gabegie, l’irresponsabilité … le tableau n’est vraiment pas flatteur !

On peut bien nous abreuver avec des aphorismes ridicules comme :

• faire payer plus l’impôt et moins le contribuable,
• non pas dépenser moins mais dépenser mieux,
• non pas réduire les dépenses publiques mais maîtriser les dépenses publiques (sic Philippe premier ministre)

ils ne sont que l’auto justification des dérives d’une administration globalement incompétente et inefficace.

Notre modèle économique, complètement figé et obsolète, avec un tissu économique et social subordonné aux objectifs d’un État et d’une administration à la fois tentaculaire et despotique n’est ni efficient ni compétitif !

L’administration ne créé ni richesses ni emplois, elle ne créé que des règles de plus en plus complexes qu’elle seule peut interpréter et qui justifient sa propre existence en la rendant incontournable. Elle est irréformable par elle-même !

La glorification du chef est une pratique très française qui permet de masquer nos graves insuffisances et Macron est l’archétype du type qui fait croire qu’il fait quelque chose alors qu’il ne fait strictement rien !

Μακρον το μεγαλο (lire Macron to megalo – Macron le grand ou Macron le mégalo … beaucoup de mots français comportant une racine grecque on aboutit à des ambiguïtés de traduction surprenantes – j’ai utilisé le K au lieu du C car ce dernier n’existe pas en grec ou plutôt si dans certaines formes anciennes mais c’est alors un S !) président d’un pays où le taux de chômage est au moins deux fois plus élevé que dans les autres grands pays riches et démocratiques et où la fiscalité est l’une des plus élevées du monde, n’a pas pu résister à la tentation narcissique de donner, au reste du monde, au Forum de Davos, des leçons d’économie dirigée à la française !

C’est dire l’autisme de nos hauts fonctionnaires, pétris de leurs certitudes jacobines et dirigistes, enfermés dans un modèle où ils se perçoivent comme le centre de tout. Macron fait partie de ces idéologues de la fonction publique, persuadés qu’une société peut entièrement reposer sur des obligations réglementaires et des interdits !

A des étatistes de droite succèdent des étatistes de gauche et la meilleure image que l’on puisse donner de la situation est celle d’une France qui manœuvre comme le Titanic … incapable de tourner et de prendre le virage d’un monde en pleine mutation !

On sait comment le Titanic a fini et ce n’est pas l’intégration au PIB du commerce illégal de la drogue qui va nous sauver !

Ce qui précède est la chronique d’un désastre annoncé !

Bien cordialement à tous !

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Connaissez-vous la loi ou le projet « PACTE » ?

C’est l’acronyme pour le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE).

 Il/elle va révolutionner (sic) le monde de l’entreprise et faire entrer ce dernier dans le troisième millénaire car il/elle a pour ambition de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois !

Rien de moins !

En France, on aime les acronymes qui claquent et qui sont chargés de signifiants ; c’est plus vendeur et plus fédérateur et la population (et l’électeur) aime !

Là où on devient un peu plus sceptique, c’est lorsqu’on s’aperçoit que ce projet provient des services de Bercy !?!

Oui, vous avez bien lu, Bercy, l’Empire du mal, le repaire de fraudeurs fiscaux (voir ici), dont la vocation première est de massacrer (le mot n’est pas trop faible) les entreprises en leur faisant cracher tous les impôts possibles et imaginables va révolutionner le monde de l’entreprise !

On croit rêver, on est en pleine science fiction !

Ce qu’il y a d’extraordinaire, en France, c’est que ce sont des fonctionnaires, qui ne connaissent absolument rien au monde de l’entreprise, qui vont expliquer comment l’entreprise privée doit fonctionner !

Ce projet, qui devrait compléter les ordonnances, a donc pour but de trouver un dispositif qui « décoince le développement des entreprises » (sic) afin de faire grossir et protéger le tissu industriel et participer à la « réduction de la fracture sociale » (resic).

Et, effectivement, on n’a pas peur des vieux poncifs et de recycler de vieilles idées qui n’ont abouti à rien de concret !

Passé le moment de stupeur, examinons ce projet qui s’articulerait selon 4 axes :

Réforme des seuils sociaux

 Cela aboutirait à modifier les seuils de 10 et 50 salariés qui entrainent l’obligation de mettre en place des institutions de représentation du personnel et donc à faire ce qui n’a pas été fait avec les ordonnances qui ont à peine écorné le droit du travail..

Cette idée peut être considérée comme intéressante dans la mesure où, effectivement, ces seuils constituent souvent des blocages au développement des entreprises du fait de contraintes trop importantes. Reste à connaître les nouveaux seuils qui seraient mis en place.

Renforcement de l’intéressement des salariés afin de créer des socles d’actionnaires proches de l’entreprise.

L’objectif serait de permettre aux salariés d’atteindre 30 % du capital des entreprises.

Reste à savoir comment cet objectif pourra être atteint car il y a 2 possibilités : soit par la souscription au capital et là je suis sûr de l’échec car le salarié préfèrera toujours percevoir son salaire qu’investir dans une entreprise, soit par la remise d’actions gratuites aux employés.

Parallèlement à l’intéressement, le Pacte proposerait de renforcer la participation des salariés à la gouvernance des entreprises, c’est à dire au conseil d’administration. Il s’agit, ni plus ni moins, qu’un retour à la vieille idée de la co-gestion aux relents socialistes.

Par ailleurs, l’intéressement au capital existe depuis longtemps en droit français ; les anglo-saxons l’appelle stock-options !

Il y aura lieu de modifier sérieusement la législation en vigueur qui a littéralement massacré fiscalement cette possibilité tout en n’oubliant pas que l’entreprise n’est pas un haut lieu de la démocratie populaire et que cette mesure pourrait aussi entraîner un risque de dilution du capital.

Orientation de l’épargne vers les entreprises.

 On peut penser qu’il pourrait s’agir de constituer des fonds de pension ou d’investissements à la française qui sont actuellement … interdits ; notamment parce qu’ils pourraient porter atteinte aux organismes de sécurité sociale et à la retraite par répartition.

Cette idée se heurte aussi aux besoins énormes de financement de la dette étatique française qui canalise toute l’épargne à son profit (notamment par le biais de l’assurance vie) ; autrement dit elle n’est pas prêt de voir le jour !

Modification et élargissement de l’objet social de l’entreprise

Il s’agirait de transformer le but de l’entreprise, qui est un lieu de travail en vue de la création de richesse, pour en faire autre chose … un lieu de vie avec la poursuite d’objectifs sociaux et environnementaux !

L’entreprise deviendrait alors une garderie, un club de gym, un club de mécanique, un centre socio-éducatif, un mutant économico-socialo-environnemental à vocation politico-culturelle avec intervention obligatoire de syndicats totalement apolitiques mais … dûment subventionnés motivés !

Et, évidemment, la réalisation de ces objectifs, pour l’instant non définis, serait obligatoire !

A dire franchement : on tombe dans le n’importe quoi ; sans compter que ce n’est pas la modification de l’objet social qui va améliorer la rentabilité des entreprises, c’est l’amélioration des marges par diminution des contraintes et de la fiscalité et, visiblement on n’en prend pas le chemin !

Conclusion :

 Comme d’habitude, on cherche encore, en haut lieu, le gadget idéologique miraculeux, le mistigri qui va nous sortir de l’ornière dans laquelle nous nous trouvons et qui se trouve en relation directe avec ce que je vous avais exposé dans mon article « pourquoi le chômage ne diminue-t-il pas » (voir ici) !

Le massacre fiscal et les contraintes réglementaires ont littéralement laminé le milieu économique et il n’y a plus d’entreprises pour embaucher les millions de chômeurs dont on ne sait que faire et qui coûtent cher à la collectivité !

Les nouvelles entreprises n’ont bien souvent pas de salarié ; ce qui n’est évidemment pas de nature à résoudre le problème du chômage en n’oubliant pas qu’un échec sur ce plan aura forcément un impact très négatif sur le résultat des prochaines élections (voir Hollande et son renversement de l’inversion de la courbe du chômage) !

Encore une fois, au lieu de laisser aux entreprises la liberté de se développer, on va leur mettre des contraintes supplémentaires qui n’auront que des effets négatifs car ce ne sont pas des lois gadgets qui sortiront le pays du déclin !

Il est vrai que, de ce point de vue (de la liberté économique), nous sommes très … mal placés dans le classement mondial et que ça finit par se savoir !

La France est classée en ce qui concerne la liberté économique :

– 52e mondiale à l’Economic Freedom of the World publié par l’institut Frazer (ici)

– 71^e à l’Index of Economic Freedom par la Heritage Foundation,  (ici),

– 33e au 2017 human freedom index publié par le Cato Institute, (ici)

et sa position se dégrade régulièrement.

En outre, depuis 2014, la France est le pays de l’OCDE qui a le système fiscal le moins compétitif, selon la Tax Foundation ; institut de recherche spécialisé dans la fiscalité et qui réalise un classement relatif à la compétitivité fiscale des 35 pays membres de l’OCDE (organisation de coopération et de développement économique). (ici)

Dans ce classement, entrent en compte les impôts pesant sur les sociétés et les ménages ainsi que ceux sur la consommation et le capital et le traitement des profits réalisés à l’étranger.

35^ème sur 35, de manière constante depuis 4 ans, on ne peut pas faire pire !

– et enfin, le cabinet PWC (PriceWaterhouseCoopers) en association avec la World bank Group a établi un rapport (ici) p 75 au terme duquel les entreprises françaises sont les plus imposées d’Europe avec 62.2% de prélèvements sociaux et fiscaux sur le chiffre d’affaires. Sans surprise la France est à la 32^e et dernière place !

Nous avons, paraît-il, la meilleure administration du monde ; seulement, on ne peut pas avoir raison contre le monde entier ; surtout lorsque celui-ci nous dit l’inverse !

A ce stade, on peut véritablement parler d’autisme de l’administration et tout cela est consternant de médiocrité !

Très accessoirement, le journal LE PARISIEN (ici) a révélé que Le Maire et Philippe, respectivement ministre des finances et premier ministre, aux revenus et patrimoines plus que conséquents, n’avaient ni PEA ni portefeuille d’actions.

Ils sont donc effectivement les mieux placés pour nous parler d’investissement dans les entreprises !

Encore une fois, on a recours au vieil adage « faites ce que je dis – pas ce que je fais » en espérant que personne ne s’en aperçoive !

La révolution, la vraie, dans les mentalités de l’administration, n’est malheureusement pas pour demain !

La prospérité passe par la liberté économique. Il n’y a pas d’autre solution !

Qu’on se le dise !

Bien cordialement à tous !

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Il y a quelques semaines j’avais passé, à la demande de lecteurs, un article sur les Crypto monnaies et plus spécialement le Bitcoin. (ici)

J’avais attiré l’attention des personnes intéressées sur les dangers de ces « valeurs » très volatiles, basées sur du rien !

Je viens de lire, qu’après avoir touché un plus haut à 20.000 $ et être sérieusement redescendu à 14.000 $ à la date de mon article, le Bitcoin était retombé à 6.330 $ ce mardi 06 février.

Nous sommes donc en pleine phase de dégonflement de la bulle spéculative qui s’était formée de manière tout à fait irrationnelle !

Vous pouvez relire la fin de mon article dans lequel je vous indiquais clairement que la valeur réelle du Bitcoin était plus proche de 0 que de 20.000 $ et notamment :

« Par ailleurs, la pérennité du système n’est pas assurée et si le bitcoin s’écroule, ce sera la panique. Plus personne n’en voudra, il n’y aura aucun moyen d’arrêter sa chute et il reviendra alors à son point de départ soit environ à valeur … zéro ou à peu près ! »

Les faits semblent me donner raison.

En plus, les bourses d’actions à New York et en Asie viennent de connaître une sérieuse correction (en raison de la hausse des taux d’intérêts aux USA, la Fed ralentissant son émission monétaire) ; ce qui ne va pas arranger les affaires des crypto monnaies par développement des mouvements de panique à caractère moutonnier ; surtout lorsqu’on sait que ce qu’on possède est quelque chose d’incorporel à la valeur purement spéculative !

Bien cordialement à tous !

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On n’arrête pas de nous répéter que la croissance est en forte hausse, que la confiance est de retour, que Macron réforme partout et pourtant le chômage ne diminue pas !

Il y a là un mystère, on ne comprend pas ou alors … on ne nous dit pas la vérité en nous donnant notamment des réponses du style « inemployabilité des demandeurs d’emplois » ; c’est à dire que nous aurions désormais 5 à 6 millions de personnes inemployables, totalement inaptes au travail.

A force de raconter n’importe quoi, on finit par tomber dans le ridicule et les chaînes de télé et la presse subventionnée n’ont effectivement … pas peur de sombrer dans le ridicule.

Certes, il y a une certaine quantité d’entreprises qui ont du mal à trouver des employés (qu’on peut évaluer à 200.000) mais c’est là une règle universelle valable partout et il n’y a pas qu’en France que le problème se pose et certes il y a aussi des gens qui sont devenus (ou qui ont toujours été) inaptes à un emploi (mettons un gros million) ; mais cela n’explique pas le fait que le curseur du chômage reste tout en haut !

On estime que le plein emploi a lieu quand le taux de chômage est en dessous de 5%.

Nous en sommes à environ 10% officiels avant … manipulation  pondération des statistiques !

Alors ?

Connaissez-vous la parabole de la morue ?

Cette disparition inexplicable des emplois me rappelle l’histoire de la pèche à la morue sur les grands bancs au large de Terre-neuve (dite Grande Pèche) et qui s’est pratiquée pendant des dizaines d’années avec des moyens artisanaux (à la ligne avec des doris – petites barques de pèche voir ici) puis à partir du 20° siècle avec des moyens industriels.

Cela a été une véritable eldorado (en passant sous silence les conditions de vie très dures et les innombrables disparitions en mer) jusqu’au moment où les prises se sont mises à diminuer tant en taille qu’en volume.

La seule technique mise en place pour faire face à la raréfaction, en fait à l’épuisement, de la ressource, a été de mobiliser des moyens encore plus importants de pèche … ce qui n’a fait qu’accélérer le phénomène jusqu’à l’effondrement final dans les années 70.

Les autorités canadiennes ont alors ordonné un moratoire en espérant que cela allait s’arranger puis une interdiction pure et simple !

Et vous savez quoi ? Les morues ne sont jamais revenues, l’espèce avait été liquidée par la sur pèche et les pécheurs n’ont rien voulu entendre malgré les avertissements, les morues allaient revenir. On suppose qu’aujourd’hui une autre espèce occupe désormais l’espace laissé vacant par les morues qui n’arrivent plus à se reproduire !

Eh bien, Hollande croyait aux cycles et pensait que la croissance allait revenir et absorber l’augmentation de la fiscalité !

Et si vous remplacez les morues par les entreprises, vous avez l’explication du phénomène ; et cela n’a rien à voir avec le « réchauffement climatique » !

Car, à force de matraquer sans discernement tout ce qui pouvait cracher des impôts et des cotisations, on a fini par tuer l’écosystème !

Seulement, à la différence des impôts, l’emploi n’est pas quelque chose qui se décrète dans les ministères, lors de réunions des technocrates et des petits marquis de la République en complet veston à la mise impeccable.

Et ce n’est pas non plus en invitant quelques grands patrons à déguster, à nos frais, des petits fours au château de Versailles que cela va s’arranger !

La disparition a commencé par les emplois non qualifiés parce qu’ils étaient trop chers par rapport aux emplois de même nature existant dans les pays à bas coûts et le phénomène s’est poursuivi en progressant dans la hiérarchie des emplois plus qualifiés ; alors que, dans le même temps, on expliquait aux gens qu’ils avaient des droits acquis … qu’ils perdaient avec la perte de leur emploi !

Les entreprises parties ou disparues, ceux qui ont perdu leur emploi … n’arrivent pas à en retrouver car la plupart des nouvelles entreprises qui se créent … ne créent pas d’emplois ; alors que ce sont bien les nouvelles entreprises qui créent des emplois –  pas les anciennes (il n’est qu’à voir l’hémorragie dans l’industrie automobile).

Le drame de la France ; c’est que les décideurs ne sont pas les agents économiques mais des fonctionnaires qui obéissent à une logique purement administrative ; laquelle s’est avérée, au fil du temps, totalement antiéconomique et mortifère !

On en voit aujourd’hui le résultat avec non seulement un chômage de masse incompressible mais aussi une balance du commerce extérieur lourdement déficitaire (-65 mds € en 2017) pendant que les allemands enregistrent un excédent de 250 mds € (soit un différentiel de 315 mds € ou encore 26 mds € par mois) !

Ce dernier point trahit évidemment un problème de compétitivité coût et hors coût en rapport direct avec la fiscalité excessive pratiquée en France car nous ne sommes pas compétitifs dans la gamme de produits fabriqués et le haut de gamme nous est, sauf quelques secteurs très précis dont le luxe, inaccessible !

Et les dirigeants du pays, conscients du phénomène, n’ont pas trouvé d’autre solution qu’utiliser l’embauche massive de fonctionnaires comme variable d’ajustement du chômage ; ce qui explique que nous ayions le record européen (si ce n’est mondial) de fonctionnaires par habitant !

La fiscalité est une arme efficace  dangereuse qui doit être maniée avec beaucoup de précaution ; ce qui n’a manifestement pas été le cas car on s’aperçoit rapidement qu’on ne peut pas taxer ceux qui n’ont pas les moyens de payer, ni ceux qui peuvent fuir la fiscalité excessive !

Ne reste donc que l’assiette fiscale captive, c’est à dire celle qui n’est pas susceptible de se délocaliser et de bénéficier d’une concurrence fiscale entre Etats. Et cette catégorie de contribuables, à force de subir l’impôt, finit aussi par s’appauvrir (c’est le cas avec la CSG en augmentation de 26% depuis le 1^er janvier 2018) ; ce qui amène à une nouvelle augmentation de la fiscalité pour faire face aux dépenses !

Car, finalement, on ne matraque que ceux qui ne peuvent pas s’y opposer du fait du caractère non délocalisable de leurs revenus ou de leur patrimoine (foncier, immobilier, entreprises) et Macron et ses fonctionnaires ont clairement choisi de tabasser les captifs fiscaux, particuliers et entreprises, parce qu’ils ne peuvent pas le faire pour les autres et qu’ils sont dans l’incapacité idéologique de réduire la fiscalité et les dépenses de l’Etat.

Pour le surplus, on préfère masquer tout ça et glorifier Macron le Conquérant, son action quasi magique, ses réformes, son « aura » dans le cadre d’une vaste action de propagande qui finira, à un moment ou à un autre, par trouver ses limites et montrer toute son inanité pour ne pas dire sa médiocrité !

En fait, ce qui se joue, c’est l’histoire de la lutte entre les entreprises (et des emplois) contre des états (et des impôts) qui n’ont qu’un seul sens d’évolution vers toujours plus de dépenses, toujours plus de dettes, toujours plus de réglementations et toujours plus d’impôts !

La vérité du chômage de masse tient en deux explications logiques mais inavouables !

• notre croissance est faible et elle est inférieure à celle de nos voisins, et elle est beaucoup trop faible pour permettre la création d’emplois !
• la fiscalité est trop lourde, compte non tenu de l’instabilité des règles françaises aux effets dévastateurs, car on ne peut pas appliquer impunément un impôt sur les bénéfices de 45% en France quand la moyenne européenne est de 25% !

Le monde a changé et les marchés se sont ouverts ; la mondialisation est un phénomène irréversible et avec elle les effets de la délocalisation des entreprises qui recherchent les marchés et les bénéfices. Ne nous trompons pas, tous les grands groupes utilisent ces techniques ; c’est une question de survie pas un choix idéologique ou sémantique !

Il n’y a que nos fonctionnaires et nos dirigeants fonctionnaires qui n’en voient pas les effets car ils n’en subissent pas les conséquences ; protégés qu’ils sont dans un système totalement hors marché financé par l’impôt !

Seulement, à force de ratisser et de matraquer à tout va, les entreprises sont parties ou ont disparu et il n’y a plus d’emplois et la ré industrialisation ne se décrète pas !

Mais cela, le pouvoir ne peut pas le dire et il préfère diffuser auprès de la presse servile des « éléments de langage » plus authentiques, révélateurs, politiquement sincères corrects !

C’est terrible à dire mais nous sommes entrés dans une phase de déclin économique et quelle est la réponse des dirigeants au problème posé ?

Aucune modification de la fiscalité des entreprises, aucune modification du droit du travail qui bloque tant le marché de l’emploi, aucune réduction du nombre de fonctionnaires (le plan de départs volontaires est un rideau de fumée et un simple effet d’annonce car aucun fonctionnaire ne voudra quitter son emploi, et son salaire garanti, et ses avantages différés comme la retraite et les congés !), aucune réduction du périmètre de l’Etat, aucune réduction des dépenses !

Autrement dit, une forme d’immobilisme et de tétanisation devant des mutations mondiales que la caste au pouvoir est incapable d’assumer !

Et, finalement, les chômeurs sont abandonnés à leur triste sort ; ils sont déclarés inemployables et passés par pertes et profits ; même si, en 2016, on en a « collé » 500.000 en stages à un coût faramineux … mais c’était seulement pour améliorer temporairement la courbe du chômage et assurer la réélection du « encore candidat » Hollande qui a fini par jeter l’éponge ! Contre le chômage on a tout essayé ainsi qu’il a été définitivement déclaré par Mitterrand, himself !

A ce jour, la seule réponse du pouvoir se limite à l’augmentation de la pression fiscale et l’intensification des contrôles (voir ici ) pour faire encore rentrer plus les impôts alors que ce sont eux qui sont en train de nous achever !

Finalement, la seule chose qui prospère en France, ce sont les impôts !

Dans un prochain article nous examinerons « le modèle économique à la française ».

Bien cordialement à tous !

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Après les hauts fonctionnaires de Bercy et leurs « petites » fraudes fiscales (ici), retour aux politiciens « pur jus » !

Je reviens sur mon article intitulé « le politicien professionnel n’est pas un gentil » (ici) dans lequel je vous avais dépeint un milieu de politiciens assez peu ragoûtant, pour vous communiquer quelques informations complémentaires qui concernent justement M Thierry Solère dont j’avais brièvement, à cette occasion, évoqué les démêlés politiques, fiscaux et judiciaires.

Je rappelle que Solère fait l’objet d’une enquête pour fraude fiscale et avait sollicité à ce sujet le garde des Sceaux de Hollande, son « ami » Jean-Jacques Urvoas, qui lui avait transmis une copie de son dossier confidentiel conservé à la Direction des affaires criminelles.

Vous allez voir que la réalité dépasse la fiction et il fallait, pour cela, lire un article paru dans LE POINT du 1^er février dernier, sous la plume de Jean Nouailhac, pour s’en convaincre.

L’auteur commence son article en expliquant que M Solère « qui s’est fait remarquer par ses zigzags controversés, mène une double vie très rémunératrice, non sans risque de conflits d’intérêts. » car, Thierry Solère, en plus de ses activités politiques, est rémunéré pour des activités de conseil et de lobbying par plusieurs sociétés à propos desquelles on peut légitimement se poser quelques questions.

D’ailleurs, les qualificatifs dont il a été affublé ces derniers temps lui ont conféré une réputation dont il va avoir du mal à se défaire !

Christian Jacob, président du groupe Les Républicains à l’Assemblée a dit de lui « Il ne gagne pas à être connu » en raison de son « opportunisme gigantesque » et de sa « capacité à la dissimulation et à la manipulation ».

Sous le titre « L’homme qui marche… pour lui », Le Parisien.fr a fait témoigner « un haut gradé de LR » déclarant juste après l’élection de Macron : « C’est quand même le type qui, au lendemain du premier tour, topait avec François Baroin pour être le porte-parole de la campagne des Républicains aux législatives… tout en négociant en coulisse un ralliement à Macron. »

Surnommé « le chihuahua » par Isabelle Balkany, tellement elle le trouvait servile et intéressé auprès de Jean Sarkozy, le fils du président de l’époque, on a affaire, avec Thierry Solère, à un politicien très spécial : doté d’un culot monstre, d’une morale politique à géométrie variable, d’un arrivisme forcené et d’un besoin d’argent qui semble irrépressible (sic) !?!

Et en creusant un peu, on découvre qu’en marge de son activité politique (député), il exerce des activités de lobbyiste dans le secteur privé ; lesquelles font monter très haut le compteur de ses revenus, tout en occasionnant des conflits d’intérêts potentiels.

Entre 2003 et 2012, il a travaillé comme lobbyiste pour la société Aliapur, chargée par un consortium de fabricants de pneus animé par le groupe Michelin-Kleber de gérer le marché français des pneus usagés. En y ajoutant une « collaboration » avec le cabinet Deloitte (comptables), il a déclaré à la Haute Autorité pour la transparence une rémunération « de l’ordre de 250 000 euros par an » pendant ces dix années (on appréciera l’approximation), ce qui fait tout de même au minimum un total de 2,5 millions d’euros de revenus venant s’ajouter à ceux qu’il tire de la politique.

A partir de 2014, il a déclaré à la Haute Autorité un nouveau job de « conseiller en stratégie » de la société Chimirec pour un salaire mensuel de 12 000 euros (144.000 €/an).

Chimirec est spécialisée dans la récupération et le traitement des déchets industriels.

Or, à cette époque, il était aussi membre de la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale et il avait cosigné, selon Le Monde.fr, « un amendement visant à exonérer de taxes les véhicules de collecte de déchets industriels et d’huiles usagées, collecte qui est exactement l’activité du groupe Chimirec », ce qui ne manque pas de poser la question d’un possible conflit d’intérêts.

Et le dossier de Thierry Solère continue de s’alourdir à la suite d’une nouvelle enquête du Monde ; laquelle permet d’apprendre que celui qui avait donné au 20 heures de France 2 des leçons de morale à François Fillon, dont il était le porte-parole au moment de la présidentielle, lui assenant ainsi en direct un coup de poignard dans le dos, usait des mêmes procédés que Fillon avec son épouse Penelope et rémunérait sa propre épouse, Karine Theet-Solère, comme attachée parlementaire au salaire de 3 650 euros, ainsi qu’Isabelle Fabiew, la femme d’Éric Fabiew, le directeur général d’Aliapur, celui-là même qui lui avait fourni un somptueux salaire pendant dix ans (250.000 €/an) !

Le comble, c’est qu’Aliapur, en sens inverse, a été également l’employeur de Mme Solère pendant plusieurs années, en tant que « chargée de communication » : une sorte d’échangisme professionnel particulièrement lucratif ; étant entendu que la réalité de ces emplois croisés si bien rémunérés reste encore à démontrer !

Nouailhac termine en écrivant : « Thierry Solère se fait oublier pour le moment en attendant une suite judiciaire… qui ne viendra peut-être jamais » tout en poursuivant toujours son activité de « conseiller en stratégie » dans la récupération des déchets industriels.

Dans mon article, j’avais écrit : « Opportunisme, clientélisme, ambition démesurée, veulerie et vacuité sont les traits de comportement habituels du politicien professionnel… En fait, le politicien professionnel est le plus souvent un individu ordinaire, sans talent, sans compétence, vénal et sans scrupule qui exploite la naïveté de ses électeurs et n’hésitera pas à mentir pour justifier ses propres actions !

Eh bien, M Solère représente, à lui seul, un condensé de tous les travers que j’avais stigmatisés et qu’on pourrait résumer par ce sobriquet peu flatteur : les rapaces de la politique !

Avec des activités de « conseil » qui sont en fait au minimum des activités de lobbying quand ce ne sont pas des activités d’intermédiation en tous genres (pratiquées aussi par F Fillon au travers sa société 2F conseil fermée depuis quelques mois), de public relations, de consultant en courtisanerie dans le but essentiel de recevoir de grasses commissions, il est une caricature de tout ce qu’il y a de pire en politique !

Et, cela ne va pas vous rassurer, il n’est pas le seul à se conduire ainsi ; à mélanger les genres, les fonctions et les honneurs à des fins de pouvoir, d’argent dans ce petit milieu si parisien et si fermé de l’entre soi où tout le monde se connaît … ce qui permet quand même de se poser la question du bien fondé et de la justification d’un mandat électoral au milieu de ces conflits d’intérêts et de cette âpreté (infâme) au gain !

Autrement dit, avec toutes ces fonctions, on peut légitimement se demander s’il a encore le temps de s’occuper des problèmes de ses électeurs alors que ses fonctions de questeur à l’Assemblée Nationale lui assuraient en principe un doublement de ses indemnités (11.200 €/mois – voir ici) ?

Et le pire, savez-vous, c’est que tout cela se passe au vu et au su de tous les autres ; en toute impunité !

La politique française ressemble, malgré toutes les lois de moralisation de la vie publique votées à seule fin d’endormir l’électeur, à une foire d’empoigne empreinte d’une immoralité à la fois criante et inadmissible dans laquelle la mission élective sert en fait de tremplin à d’autres activités plus juteuses et dont l’électeur n’a pas besoin d’avoir connaissance !

On comprend évidemment mieux toutes les réticences mises par tous ces honorables politiciens à révéler leur patrimoine et leurs revenus !

Il y a quelque chose de pourri au pays de droits de l’homme et je pense que vous comprenez pourquoi j’ai refusé de voter pendant 30 ans (de 1988 à 2017) !

N’hésitez à partager cet article car de telles actions et un tel mode de pensée méritent toute la publicité justifiée par leur gravité ; étant entendu qu’en outre il est peu probable qu’on en entende parler dans les médias subventionnés !

Bien cordialement à tous !

4,50 sur 5 (10 avis)

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Oui, je sais, proférer une telle affirmation constitue une intolérable provocation pour tous les moralisateurs et bien-pensants qui vous expliquent que les paradis fiscaux sont le mal absolu, des repères de fraudeurs, de trafiquants de drogue et de tous les salopards qui veulent échapper à la spoliation étatique l’impôt librement consenti, redistributif et solidaire.

D’ailleurs, ces paradis contribueraient à l’augmentation des inégalités dans le monde !

Or, nous nous heurtons à un problème sémantique liminaire car il n’existe pas de critère unique et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal ; ce qui tend déjà à démontrer que l’on y met ce qu’on veut et surtout ceux qu’on a envie d’y voir figurer !

Par ailleurs, dans une instruction du ministère des Finances du 18 mai 1973, le paradis fiscal y est défini comme un pays « qui applique un régime fiscal dérogatoire tel qu’il conduit à un niveau d’imposition anormalement bas », sans qu’il soit précisé ce qu’est un niveau d’imposition anormalement bas et le code général des impôts parle de « pays à régime fiscal privilégié » ; paradis fiscal n’apparaissant pas dans l’index alphabétique.

Ne nous trompons pas, les arguments qui vous sont servis ne sont que l’arbre qui cache la forêt de la rapacité fiscale des états car les paradis fiscaux sont l’avers d’un même monde ; ce qui veut dire que s’il y a des paradis fiscaux c’est parce qu’il y a des enfers fiscaux !

Et, nous savons bien ce qu’est un enfer fiscal : c’est un endroit ou un pays où la fiscalité et les prélèvements obligatoires consomment l’essentiel de la richesse produite ; et la France est bien un enfer fiscal avec l’une imposition parmi les plus élevées du monde puisque, lorsque deux € de richesse sont produits, un € est prélevé par l’Etat (57%) !

Pour commencer, il faut savoir qu’en France, il existe une double dissymétrie méconnue de traitement en la matière ; et sur laquelle il est important de s’attarder :

A – l’Elite administrative

Une certaine élite, qui généralement vit des deniers publics c’est à dire des impôts, considère que les paradis fiscaux ne sont absolument pas admissibles … pour les autres tout en demeurant tout à fait légitimes lorsque elle-même en bénéficie !

Il s’agit en particulier des députés et sénateurs qui bénéficient de petits avantages fiscaux et sociaux dérogatoires du droit commun, qu’ils se sont octroyés eux-mêmes (on n’est jamais si bien servi que par soi-même) (voir ici) ainsi que plusieurs centaines de hauts fonctionnaires du ministère des Finances de Bercy, l’Empire du Mal, qui se sont octroyés des rémunérations, hors statut et hors cadre légal, non seulement exonérées de charges sociales mais d’impôts ; ce qui ressemble bien à une fraude fiscale. (Voir ici).

C’est-à-dire que nous avons, au cœur même du pouvoir républicain, certaines catégories de privilégiés qui estiment que leurs rémunérations, pourtant déjà très confortables, ne leur suffisent pas et pensent « avoir le droit » de bénéficier d’avantages complémentaires ne reposant sur aucune justification.

Autrement dit, pour ces élites, dont les confortables rémunérations sont payées par nos impôts, les paradis fiscaux sont condamnables mais seulement lorsque ce sont les autres qui en bénéficient ou si vous préférez, les règles de droit commun ne s’appliquent qu’aux citoyens ordinaires ; l’élite ayant « droit » à certains accommodements !

Les journalistes, eux aussi volontiers moralisateurs, bénéficient aussi d’un joli petit abattement de 7.600 € sur leurs revenus avant impôt ; ce qui n’est pas autre chose qu’un avantage dérogatoire ne reposant sur … aucune justification si ce n’est celle de la complaisance du pouvoir vis-à-vis d’une corporation qu’il faut ménager et qui, en retour, sait ménager le pouvoir !

B- l’Etat

Il existe aussi une différence de traitement entre l’Etat et le citoyen car on s’aperçoit que l’Etat a le droit d’avoir des secrets (dits secrets d’Etat) dont nous ne pouvons pas avoir connaissance, alors que le citoyen lambda ne peut avoir aucun secret pour l’Etat.

Certes on me rétorquera que l’Etat a le monopole de la violence, mais, à bien y regarder, il n’y a aucune justification légitime à cette situation car il n’y a aucune raison que l’Etat puisse avoir connaissance de l’intégralité des éléments de notre vie qui reste notre vie et d’ailleurs cette obligation ne figure ni dans la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 ni dans la Constitution de 1958 !

Autrement dit, cette intrusion fiscale dans notre vie est totalement illégitime !

Il n’est pas inutile de rappeler, et cela risque d’en surprendre plus d’un, qu’en Suisse le secret bancaire est une réalité car un résident suisse peut avoir un compte bancaire auquel l’administration fiscale suisse n’a pas accès ; ce qui est proprement inimaginable en France où les banques communiquent au Trésor Public absolument tout ce dont elles ont connaissance vous concernant.

Evidemment, cette surveillance généralisée de la population reflète une différence fondamentale de mentalité !

Or, du moment que vous payez vos impôts, il n’y a aucune raison que l’Etat et ses services fiscaux en sachent plus car on se trouve alors en présence d’une inquisition fiscale ! Tout cela n’est évidemment pas anodin et, à propos de la France, on peut légitimement affirmer que les citoyens vivent en liberté surveillée avec Tracfin, la police fiscale, en embuscade !

On s’aperçoit donc, qu’en la matière, la morale est finalement très stricte  élastique voire carrément dévoyée car, afficher des principes vertueux c’est bien mais se les appliquer c’est mieux !

Evidemment, ceux qui n’ont pas d’argent, pas d’économies, pas de patrimoine et qui vivent aux frais de la collectivité ainsi que ceux qui sont assurés de toujours disposer d’un revenu plus que confortable accompagné d’une garantie de l’emploi leur permettant de tout dépenser, trouvent tout à fait normal que l’on fasse la chasse à ces ignobles fraudeurs ; ce qui permet de s’apercevoir que le système est conçu pour que la prime soit toujours pour celui qui dépense tout … à condition d’avoir des revenus assurés.

Le sujet est enfin « politiquement sensible » et défendre les paradis fiscaux passe très mal dans une partie importante de la population pour deux raisons essentielles :

• beaucoup croient que l’argent qui est placé dans les paradis fiscaux va leur manquer … comme si c’était le leur !
• les états ont pénalisé la fraude fiscale et jouent sur les mots en procédant, intentionnellement, à une confusion entre optimisation (légale) et fraude fiscale !

alors que, d’une manière plus générale, on devrait d’abord se poser la question de la justification de l’impôt tant au niveau de son principe qu’au niveau de son montant.

Le problème de la fiscalité et les (mauvaises) solutions de l’Etat

La progression incessante de la fiscalité et la rapacité insatiable d’états surendettés inquiètent à juste titre alors que, comme je l’ai déjà écrit : l’homme ne vient pas sur terre pour payer des impôts !

La collecte de l’impôt a toujours été une question sensible et pendant longtemps la France a utilisé la manipulation monétaire (inflation/dévaluation) pour lessiver sa dette !

Seulement, avec l’€, cela n’est plus possible puisqu’on ne peut ni augmenter les taux d’intérêts ni dévaluer ; l’essentiel des pouvoirs monétaires appartenant désormais à la BCE.

Cela explique qu’aujourd’hui, les états surendettés pensent n’avoir pas d’autre choix, pour faire face à une dette en expansion constante résultant d’une politique irresponsable de dépense publique, que d’augmenter sans cesse les impôts et sont, de ce fait, hantés par le risque de la rupture fiscale ; c’est à dire le risque, qu’à un moment ou à un autre, apparaisse une résistance voire à une révolte fiscale qui provoquerait l’effondrement du système !

Cette question reste sous-jacente à tout système fiscal car il pose, à chacun d’entre-nous, la question suivante : quelle est ma tolérance à l’impôt ou plus exactement quel est le niveau d’imposition que je suis prêt à accepter ?

Cela a amené les services de Bercy à agir sur un triple niveau :

– d’une part mettre en place un système très élaboré de canalisation des flux financiers et de surveillance des individus et des entreprises de telle manière que l’impôt soit aussi peu visible que possible et rentre, quoiqu’il arrive, grâce à un système fiscal où tout est prélevé la source ; le contribuable n’a plus le choix : c’est un autre qui paie pour lui ; ce qui signifie clairement que nous sommes bien en présence d’une extorsion fiscale et non d’un impôt librement consenti.

– d’autre part à éliminer la concurrence fiscale estimée comme intolérable ; laquelle passe par l’éradication des paradis fiscaux, ce qui permettra enfin de taxer tranquillement,

– et enfin d’assurer, notamment grâce à la suppression du cash (billets de banque), la « traçabilité » des transactions de telle manière qu’aucune transaction n’échappe à l’impôt, car l’Etat touche 20% (par le biais de la TVA) à chaque fois !

Évidemment, les services de Bercy ne maîtrisent pas tout et surtout ce qui ne ressort pas de la souveraineté française.

Or, la liberté de circulation des biens (et des capitaux) et des personnes du fait des traités européens constitue une grande contrariété pour les services fiscaux français car le pouvoir de « l’Empire du mal » de Bercy s’arrête à la frontière et les autres états membres de l’UE ne semblent pas franchement disposées à appliquer les règles françaises … malgré les déclarations de Macron le Conquérant qui s’est intronisé, avec la collaboration de la presse subventionnée, chef de l’Europe !

Ce point est apparu clairement à propos de l’impôt sur les sociétés qui est de 12.5% en Irlande et de 45% en France. Ce différentiel d’imposition ayant nécessairement une incidence quant à l’implantation des entreprises, une entreprise qui souhaite s’installer en Europe ne manquera pas d’examiner ce point avec l’issue qu’on peut imaginer !

L’attitude française, sur cette question, s’est limitée à faire pression sur l’Irlande, par le biais de la Commission Européenne, pour qu’elle augmente son taux d’imposition ; si possible au taux français ! Seulement, l’Irlande, état souverain, n’est pas un citoyen français que l’on peut intimider ou sur lequel on peut faire pression. Elle a refusé !

L’obsession fiscale de l’Etat

Force est donc de constater que l’existence des paradis fiscaux et le risque d’expatriation fiscale ne sont même pas de nature à modérer l’Etat dans sa frénésie taxatrice car, la seule réflexion dont l’administration fiscale semble être capable n’est pas de se poser la question de savoir si les impôts ne sont pas trop lourds mais comment faire pour en faire rentrer toujours plus !

Ce faisant l’Etat n’agit pas autrement qu’un vampire fiscal incapable de réfréner !

Or, il est pourtant logique que plus la pression fiscale est élevée et plus les contribuables réagissent en adoptant des comportements optimisants qui peuvent aller jusqu’à l’expatriation !

Il ne faut pas se tromper : la mise à l’index des paradis fiscaux n’a pour but principal que d’empêcher les individus et les entreprises de faire disparaître des sommes taxables au profit de l’Etat !

L’Etat français, qui ne fait pour l’instant que pousser sa dette, considère comme paradis fiscaux tous les pays qui pratiquent une imposition moins élevée ; ce qui nous donne à peu près … tout le reste de la planète et démontre à la fois le côté relatif de cette définition et toute l’inanité d’un tel raisonnement !

La solution, parfois évoquée mais jamais appliquée, passe évidemment d’abord par une réduction du taux d’imposition global ; laquelle rendrait ipso facto les paradis fiscaux inutiles !

Malheureusement, cette solution n’est pas envisagée car cela signifierait d’une part une réduction des dépenses de l’Etat et d’autre part une réduction du nombre de ses fonctionnaires et, in fine, une réduction de son périmètre d’intervention ; alors que la France vit au dessus de ses moyens et emprunte massivement sur les marchés ; ce qui est à tout le moins le signe d’une mal gouvernance !

N’oublions jamais que la crédibilité de l’Etat français, vis-à-vis de ses prêteurs étrangers, est liée à sa capacité à tondre le contribuable et à rembourser ses dettes ; tout défaut entraînant immédiatement un assèchement radical du crédit et l’effondrement du système !

Nous assistons, en fait, à une lutte entre d’une part des états surendettés, mal gérés et impécunieux et d’autre part des individus et des entreprises qui essaient d’échapper à une spoliation qui n’est, à bien y regarder, ni moralement justifiable ni fiscalement fondée !

Le choix de la liberté

La liberté de l’individu, que dis-je, le devoir de l’individu, est de ne pas se laisser spolier ni voler par des états impécunieux sous des prétextes fumeux de morale ou de solidarité !

Bien évidemment, on sait que, bien souvent, le passage par des paradis fiscaux entraîne des montages complexes et souvent opaques parce qu’il s’agit bien entendu d’échapper aux services fiscaux alors que ceux-ci déploient souvent des moyens considérables de traque fiscale.

Bien entendu, il ne s’agit ici nullement de défendre les trafiquants de drogue et autres délinquants mais quelle est la règle qui permet de prendre tout son patrimoine à une certaine catégorie de personnes sous prétexte de « justice sociale/fiscale » alors que l’expression « justice fiscale » est juste un oxymore destiné à justifier une extorsion de fonds !

La perversion du sens des mots ne sert donc, en l’espèce, que de justification à la spoliation car un état n’a aucun droit moral de prendre votre patrimoine car la spoliation n’est jamais légitime et, ainsi que j’ai eu l’occasion de l’écrire aux services fiscaux, la spoliation fiscale est un exercice qui trouve très rapidement ses limites !

Il faut être enfin conscient que l’astuce perverse visant à placer le sujet fiscal sur le plan moral ne s’applique en aucun cas à l’Etat, qui n’est qu’un monstre froid, sans aucune morale et pouvant commettre les pires actions ; ce qui permet finalement de s’apercevoir que la justification des paradis fiscaux augmente avec l’augmentation du risque de confiscation arbitraire !

Les paradis fiscaux sont l’ultime rempart à la rapacité insatiable des états ; car, diriger un état ne devrait pas se résumer à seulement dépenser sans compter l’argent des autres jusqu’au moment où il faudra constater la faillite de l’Etat ni, en ce qui concerne les hauts fonctionnaires de Bercy, à faire la morale aux autres tout en fraudant soi-même !

Bien cordialement à tous.

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Macron et son gouvernement ont fait savoir qu’ils voulaient réorienter l’épargne des français.

Vaste programme …

Les motivations affichées sont que les français, quand ils épargnent, c’est d’abord pour acheter leur habitation (maison ou appartement) et pas pour investir dans l’économie.

Curieusement, l’analyse du patrimoine des ministres de Hollande avait révélé que la plupart d’entre-eux n’avaient aucun investissement dans l’économie … juste dans l’immobilier  (Sapin en particulier est un gros propriétaire terrien) !

La logique idéologique a donc fait volte face !

On va donc probablement pénaliser, pour la bonne cause, une nouvelle fois l’immobilier pour « forcer » les gens à investir dans les entreprises.

La piste serait de réduire les abattements fiscaux par années de détention des résidences secondaires et autres immeubles de rapport (mis en location) ; avant sans doute de s’en prendre ultérieurement et progressivement à la résidence principale !

Car, pour le gouvernement, investir dans l’immobilier n’est pas investir dans l’économie ; ce qui ne manquera sûrement pas de surprendre les entreprises du bâtiment (plusieurs centaines de milliers d’employés) qui sauront qu’ils ne sont pas dans l’économie du pays !

On reste confondu devant une telle logique !?!

Et qu’apprend-on ? Le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) vient de rendre un rapport préconisant de réformer la fiscalité « trop avantageuse » de l’assurance vie !

Pas de doute, un bon gros coup de massue fiscale est en préparation pour réorienter l’épargne des français !

Vous allez apprécier …

Effectivement, outre l’immobilier (car on est mieux chez soi que chez les autres ; sauf dans le cas où la location n’est vraiment pas chère comme c’est le cas pour un certain nombre de privilégiés bénéficiant d’appartements à Paris à des prix d’ami), le placement « préféré » des français est l’assurance vie et comme par hasard c’est à ces deux formes de placement qu’on va s’attaquer !!!!

Il y a des hasards renversants …

Toutefois, ces petites spéculations vont se heurter à quelques difficultés ; en particulier à propos de l’assurance vie dont il faut rappeler qu’elle est investie pour l’essentiel dans la dette française ; c’est à dire que les compagnies d’assurances investissent votre argent (sans vraiment avoir le choix – c’est le pendant de la faveur fiscale) en achetant des emprunts d’état (OAT) à taux à presque 0.

Alors, j’aimerai comprendre car tout argent investi dans les entreprises n’ira plus dans les caisses de l’Etat dans le cadre de ses emprunts alors qu’il a toutes les peines du monde à resserrer (un tant soit peu) le cordon des dépenses et se trouve depuis quelques semaines face à des revendications salariales de la part de fonctionnaires (personnel pénitentiaire) avec le risque explosif que toute augmentation concédée de ce côté ait pour effet de créer une revendication similaire de toutes les autres catégories de fonctionnaires !

Pour faire court : le gouvernement est pris au piège des dépenses budgétaires et de la revendication salariale de ses employés !

Par ailleurs, n’oublions pas que les gouvernements précédents ont TOUT FAIT, pour décourager les français d’investir dans l’économie ; notamment en usant d’une fiscalité punitive qui en a découragé plus d’un !

Et maintenant, on vous explique l’inverse !?!

Et ce n’est pas fini !

Le CPO préconise aussi de s’attaquer à l’épargne réglementée, c’est à dire aux fameux livrets défiscalisés (A, PEL, LLD, …) et de réduire les plafonds pour forcer l’épargne à aller ailleurs !

Eh oui, l’argent qui dort n’est pas bon pour l’économie !

Et pour bien vous motiver, le CPO préconise d’ajuster un coup de matraque fiscale sur les successions pourtant déjà lourdement imposées ; notamment en réduisant l’avantage fiscal de l’assurance vie dans le cadre successoral.

Alors vous pouvez toujours investir dans les entreprises (reste à déterminer lesquelles ?) en ne perdant pas de vue que le placement dans les actions de sociétés peut être très risqué (risques de perte en capital) sans compter que le cours des actions est actuellement au plus haut, et complètement déconnecté des bénéfices réalisés du fait des faveurs financières consenties par les banques centrales (BCE ou Fed) dans le cadre de leurs QE (quantitative easing) et qu’un krach des bourses d’actions est attendu dans les prochains mois !

Je pense que vous avez compris le but de ces mesures : ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire à plusieurs reprises, le pactole de l’immobilier et de l’assurance vie sont trop tentants pour un état désargenté pour qu’il ne s’y intéresse pas !

Et, c’est moins fumeux que le loyer implicite sur votre propre maison !

L’argent doit circuler pour terminer … dans les poches de l’Etat via les taxes car je ne vois, dans ces projets, aucun allègement de la fiscalité !

Ils sont vraiment très forts et je pense que vous en frémissez déjà de joie !

En tout état de cause, on remarquera qu’à nouveau l’instabilité fiscale, si caractéristique du complexe administratif français, va faire son œuvre destructrice et je ne pensais pas, en écrivant dans mon dernier article (ici) que « votre patrimoine domicilié en France est en danger » allait trouver sa confirmation aussi rapidement !

Par ailleurs, on s’aperçoit, une fois de plus, que Bercy et l’Empire du mal ont toujours cette vision pénalisatrice de l’épargne et n’envisagent à aucun moment de réduire la fiscalité sur les entreprises.

Nous attendons avec impatience la décision de Macron le Conquérant !

Bien cordialement à tous !

4,88 sur 5 (8 avis)

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Inutile d’aller chercher des paradis fiscaux à des milliers de km, nous en avons un en plein centre de Paris, dans les locaux même du ministère de l’économie et des finances de Bercy : « l’Empire du mal » qui échappe à tout contrôle (ici).

Parfaitement informé de la situation, M Bruno Le Maire, à la tête de ce ministère, préfère quant à lui taper  communiquer sur les défaillances d’un groupe industriel privé (Lactalis) et personne ou presque n’en n’a parlé ; la couverture dans la presse a été nulle, totalement nulle : les Bercy Papers n’ont pas eu de suite … c’est l’omerta du système !

Seulement, cela, ce n’est pas la démocratie !

C’est juste un système de fonctionnement oligarchique du pouvoir aux mains d’une caste qui vit très confortablement, à vos frais, dans l’entre soi, se reconnaît seulement entre ses membres, se fixe ses propres règles dérogatoires et ne rend aucun compte ni ne subit les aléas des élections car, quelque soit leur résultat (présidentielles ou législatives), ils sont toujours là et continuent à profiter du système mis en place en leur faveur !

Evidemment, le citoyen, dans ce contexte, n’est qu’un instrument au service ou à la disposition de l’administration dans le cadre d’une organisation pyramidale autoritaire.

Non seulement la Vème République a organisé un déséquilibre manifeste entre un exécutif tout puissant et un Parlement réduit, sauf au niveau du nombre de ses membres, à un rôle de presque figuration mais le travail législatif des députés est devenu insignifiant et LREM n’est plus que Le Rassemblement des Eunuques Muets.

 Les lois sont préparées à Bercy, puis fignolées dans les cabinets ministériels par des personnes inconnues des français, qui n’ont jamais été élues et ne rendent compte de leur mission à personne et qui n’ont, de ce fait, aucune légitimité !

Et savez-vous que, l’été dernier, lorsque la loi de moralisation de la vie publique a été « discutée », l’opposition a demandé que les hauts fonctionnaires soient aussi concernés par cette loi. L’Assemblée Nationale, dominée par LREM, a rejeté cette proposition.

Sans commentaire !

Comme le dit si bien Eric Verhaeghe sur le site « décider & entreprendre » (ici) : le législateur est devenu la meilleure marionnette de l’administration !

Et les médias, à la fois complices et complaisants, reprenant les bulletins des services de presse de l’Elysée et de Matignon, sont en train d’enfumer la population en essayant de lui faire croire que Macron allait « sauver » Mme Merkel, qu’il avait repris en main l’Europe et en était devenu le chef implicite … les allemands n’ayant plus qu’à obéir !?!

Et on n’en finit pas de vous annoncer :

– que ça va mieux au niveau économique et que c’est grâce à Macron qui réforme à tout va alors qu’il … ne réforme rien,

– qu’il va en Chine et y vend 184 Airbus ; cette affirmation n’étant rien moins qu’une  farce médiatique (Ce sont des contrats complexes négociés sur des années par des spécialistes de l’ingénierie financière et Macron, tout frais qu’il est, n’y est absolument pour rien) !

– qu’il invite 140 chefs d’entreprises étrangères au château de Versailles dans une opération « choose France » pour les inciter à investir en France … comme si la démarche d’une implantation passait par un entretien avec un président. Il s’agit là d’une vision complètement délirante du monde économique car les chefs d’entreprises n’obéissent pas à ce genre de motivations pour investir et surtout pas au fait qu’ils ont été invités à déguster des petits fours dans le palais du Roi Soleil ! Ce qui entre en ligne de compte c’est la fiscalité, la réglementation sociale, la complexité des règles administratives et les moyens de communication et pour les trois premières nous sommes très mal placés et pas du tout concurrentiels.

– qu’il remet ça avec « France is back » dans une opération de com’ non dénuée de narcissisme, devant l’aréopage des participants de Davos avec pour “solution à la mondialisation” toujours plus de réglementations !

Car, Macron est sur tous les fronts et la grandeur de la France, si chère au cœur des français, est de retour !

Loin de céder à la Macronmania, il faut être conscient que nous avons affaire à une vaste opération de propagande dans laquelle Macron et ses acolytes sont les grands prêtres d’une messe médiatique à laquelle s’ajoute un culte évident de la personnalité (Macron le conquérant !) ayant pour but, avec le soutien d’une presse subventionnée, aux ordres et ayant idéologiquement pris parti dès avant les élections de persuader la population de leur action !

Il s’agit avant tout d’un mode de gouvernance par slogans afin de rassurer la population, qui doit croire que tout va bien, afin qu’elle se tienne tranquille bien aidé en cela par le fait que les français sont, en général, persuadés que l’administration est bienveillante et les protège ; ce que l’on peut traduire par la notion bien française de culture de l’Etat et qui au niveau de l’administration se traduit par le culte de l’Etat.

Or, Macron  n’a rien fait, strictement rien, il continue juste, en bon fonctionnaire à empiler les réglementations, sans remettre en cause le modèle étatiste français et si cela va un peu mieux c’est seulement parce que nous profitons faiblement de la croissance enregistrée aux USA et en Europe !

La réalité est que les français sont dans une véritable  prison fiscale avec un système pervers et sournois complètement verrouillé avec :

– des impôts invisibles tels la CSG et l’IRPP à la source, la TVA payée par un tiers ; le calcul étant que le débiteur de l’impôt n’est pas celui qui le paie ! La CSG est l’archétype de l’impôt invisible car personne ou presque ne connaît avec précision le montant de la CSG qu’il paie !!!!

– des taxes à la consommation sur les biens et services dont on ne peut pas se passer telles les taxes cachées dans les cotisations des mutuelles obligatoires d’assurance malade, l’alourdissement de la fiscalité sur le fuel, les carburants, le gaz, la discrète CSPE sur les factures d’électricité pour subventionner les énergies dites renouvelables car, sauf à ne pas avoir de voiture, ne pas avoir d’électricité et ne pas se chauffer on ne peut pas y échapper !

– la Loi Sapin II qui permet de bloquer vos avoirs bancaires et vos contrats d’assurance vie.

On s’aperçoit que tout le système est calculé pour que vous n’ayiez pas d’autre choix que celui de vous soumettre et de payer et surtout de ne pas pratiquer l’évitement ou la résistance fiscale.

Tout cela n’est pas fait par hasard ! Simplement on ne vous en donne pas les véritables raisons !

L’administration a mis en place un système complexe et clientéliste par le biais de prélèvements sociaux et fiscaux et de redistribution ; lequel vise deux buts :

• d’une part assurer le contrôle de la population,
• d’autre part assurer des flux financiers constants pour permettre à ce système de continuer à fonctionner,

car l’Empire du mal, et 5.6 millions de fonctionnaires représentant une charge de 286 mds € (13% du PIB), ne peut laisser aucune place à l’improvisation et, faute de vouloir réformer le système, il faut bien trouver un moyen de le faire durer, coûte que coûte !

Car, et c’est là le vice du système, avec des dépenses publiques et une dette en augmentation constante, il n’y a qu’une seule issue : une fiscalité en augmentation constante ; simplement l’astuce, pour éviter de la rendre insupportable, est de la rendre aussi peu visible que possible !

En effet, malgré ce qui a été annoncé, aucune réforme structurelle, aucune révision du périmètre de l’Etat, aucune réduction des dépenses, aucune réduction des effectifs de la fonction publique ne sont prévus ; et les prélèvements fiscaux qu’on vous avait promis de baisser continuent de monter … (c’est l’inversion hollandienne !).

Le déficit prévisionnel (sauf dérapage … probable) pour 2018 sera de 80 mds € et il est probable que nous allons continuer « sur ce rythme » et que nous accumulerons, sur les 5 ans du mandat de Macron, une dette supplémentaire de 400 mds € pour atteindre 2.600 mds de dettes et 120% du PIB.

Et si les taux remontent à simplement 4 ou 5% nous aurons alors une explosion de la dette et, Macron, désigné « homme de l’année » en 2017, pourrait bien devenir « l’homme du siècle » pour le record de la dette et de la spoliation !

La crise de 2008 était une crise du surendettement, les politiciens se sont contentés d’augmenter le ratissage fiscal et pour le supplément d’emprunter sur les marchés !

La France est le seul pays de l’UE à n’avoir entrepris aucune réforme structurelle et forcément, à un moment ou un autre, il faudra bien en payer les conséquences !

Le compteur de la dette tourne et il tourne de plus en plus vite (pendant que la dette allemande diminue). Cela veut dire que votre épargne et votre patrimoine localisés en France sont en danger car, évidemment, en cette occurrence, on oublie de vous dire que vous êtes associés à cette dette. La France est comme une banque dans laquelle vous détenez un compte débiteur arrêté, pour l’instant, à -33.500 € (2.200 mds/65 millions) !

Il faudra alors, pour utiliser le langage technocratique de l’Empire du mal, mobiliser l’épargne des français ; c’est à dire vous prendre vos économies ; à seule fin de sauver le système créé par cette nomenklatura et dont elle profite largement !

L’Etat et son administration, cette oligarchie technocratique, ne sont pas là pour vous protéger, ils sont là pour vous contrôler, ainsi que votre patrimoine. Au nom de la lutte contre le terrorisme, toute la population a été fichée à des fins essentiellement fiscales et désormais, sous des prétextes prétendument honorables, le pouvoir veut aussi contrôler le dernier média libre (Internet) afin de vous protéger de la désinformation (Fake news) car le pouvoir n’admet pas de concurrence : lui seul sait ce qui est bon pour le peuple et a le droit de lui mentir !

Vous êtes juste en état de servitude inconsciente, en liberté surveillée avec un système fondé sur le principe de « l’autorité de l’Etat » qui permet, au moyen d’un raisonnement biaisé, de faire n’importe quoi !

Nous dérivons de l’Etat de droit vers un système hégémonique qui veut se perpétuer et qui est persuadé que plus il produit de réglementations meilleur est le monde !

Hollande avait promis une simplification des relations avec l’administration. Effectivement il y a simplification : ils décident et vous obéissez ; on ne peut pas faire plus simple !

Le dernier avatar est ce 80 km/h sur route décidé sans aucune justification et malgré l’opposition de la population et si le pouvoir a, in fine, reculé sur l’aéroport de NDDL c’est parce qu’il a peur d’une opposition frontale et violente (voir les bonnets rouges) et a fait le calcul qu’il n’y avait que des coups à prendre dans cette affaire ! Le fond du dossier n’est pas en cause …

Si nous voulons garder un espace de liberté, il faudra donc liquider cette hégémonie technocratique ; en sachant qu’on ne peut pas attendre de Macron, un fonctionnaire tenant de l’étatisme dirigiste, qu’il s’attaque au système qui l’a créé !

Il est nécessaire de repenser le rôle de l’Etat et de son administration de telle manière qu’il soit ramené à ce qu’il doit être et non pas à ce qu’il est actuellement : un monstre qui contrôle tout et tout le monde et toujours d’avantage !

La seule vérité intangible est que seule la liberté individuelle assure la promotion sociale car l’Etat peut tout mais il peut aussi et surtout faire n’importe quoi ! Si vous vous trompez c’est vous qui paierez pour vos erreurs mais si l’Etat se trompe c’est vous qui paierez pour ses erreurs et il n’y a jamais de responsable !

Il faut sortir de cette culture de l’Etat tout puissant, de l’hyper réglementation, du culte de la dépense publique et des impôts, et de cette ENA qui créé cette « élite » de technocrates se prenant pour les maîtres du monde et enfin de ces politiciens, tous pétris des mêmes principes puisque en général eux-mêmes issus de cette ENA, et dont la différence se situe simplement dans le degré d’autorité qu’ils veulent nous appliquer …

Il faut aussi rééquilibrer d’urgence les pouvoirs constitutionnels ; notamment en supprimant le poste de premier ministre et en rendant le président politiquement responsable devant l’assemblée.

Si nous persistons dans la voie actuelle, nous deviendrons les esclaves d’une oligarchie technocratique, d’une nomenklatura qui aura définitivement pris le pouvoir et confisqué la démocratie ; ce sera alors la mise en coupe réglée d’un pays entier au profit d’une caste !

Vous ne pourrez pas dire après qu’on ne vous a pas avertis !

Bien cordialement à tous !

Vous pouvez lire sur le sujet : Les Intouchables d’État – Bienvenue en Macronie », par Vincent Jauvert, Robert Laffont, 264 p., 19 euros.

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