Créé en Janvier 2010 “Témoignagefiscal” aura donc huit ans ce premier Janvier 2018.
Ces huit ans de réflexion, de constats, de rencontres, nous ont permis de pouvoir aujourd’hui affirmer :
– 1° – L’impôt tel qu’il est organisé est un pillage de l’Etat au détriment des forces vives du pays. Un massacre du capital, sans lequel pourtant il n’est pas d’économie possible.
– 2° – Cette dérive fiscale qui transforme la participation volontaire de tous aux nécessitées collectives par l’impôt en un schéma de redistribution arbitraire aux motifs largement politisés, plus injuste que le partage naturel par l’effort et la compétence, nous entraîne vers une misère collective qui peut mettre définitivement à terre notre pays. En faire un esclave de puissances économiques plus lucides.
– 3° – La conséquence dramatique de cette situation se cristallise sur les contrôles fiscaux. D’abord autour d’une propagande visant des “fraudeurs fiscaux” imaginaires. Ensuite par l’organisation d’un espace de non droit à l’occasion des contrôles fiscaux, suivi de la mise en œuvre par l’Etat d’une terreur fiscale aux conséquences dévastatrices, générant des souffrances gigantesques, une injustice inacceptable.
Depuis huit ans nous souhaitons agir
Tout ce que nous avons imaginé à ce sujet c’est avéré difficile à concrétiser ou inopérant.
Nos lecteurs, la plupart du temps, arrivaient vers nous beaucoup trop tard.
Les dégâts que le fisc leur avait provoqués étaient irréparables. L’exemple le plus évident étant celui d’Emmanuel Bolling, qui nous a rejoints en Janvier 2014 alors que, malgré son courage et sa résistance, le fisc l’avait déjà complètement ruiné.
Nous avons créé une association, mais nous ne voulions pas recueillir des cotisations sans prestation sérieuse en échange.
Nous avons rapidement constaté qu’une fois le contrôle fiscal fini, les recours sont illusoires, juste un faux répit, une mort lente, une danse du scalp dont le tempo reste entre les mains du fisc et de la fausse justice administrative sa complice.
N’étant pas capables d’assister efficacement d’éventuels adhérents, nous avons éconduit les demandeurs.
Aujourd’hui les choses changent
Notre blog a une audience qu’il n’avait pas, régulière, comprenant des lecteurs déterminés.
Nous pouvons donc imaginer des interventions en amont, dès le début, au moment de la réception de l’avis de contrôle fiscal.
Personnellement, dès 2007, je me doutais que c’était là qu’il fallait agir.
J’ai filmé, en Octobre 2007, les deux contrôleurs qui sont venus avec la mission de me piller et de me détruire, dont le sieur Martino.
Lorsque Bercy a compris le danger, Martino a été financé pour engager des procédures visant à interdire la diffusion du film. Il les a gagnées évidemment.
Et pourtant
Le débat oral et contradictoire est au contrôle fiscal ce que la garde à vue est au pénal. Or, la garde à vue pénale est filmée.
Vous êtes-vous demandé pourquoi les gardes à vue sont filmées ?
Ne croyez pas qu’il s’agit d’un souci d’équité. Non, c’est beaucoup plus simple.
Les comptes-rendus écrits des gardes à vue étaient si peu exploitables par les magistrats qu’ils se trouvaient, notamment les procureurs, souvent en difficulté face à la défense des prévenus. Les flics ne sont ni littéraires ni objectifs, ceci explique cela.
Les magistrats ont donc souhaité connaître la véritable garde à vue, pas son compte-rendu policier, pour cela seul le film était réaliste.
La situation est exactement la même pour le débat oral et contradictoire fiscal.
La différence tient au fait que la défense du contrôlé fiscal n’a pas les moyens équitables de celle du délinquant pénal, que donc la réalité du débat oral et contradictoire n’intéresse pas les magistrats administratifs.
En conséquence
Notre première action, concrète, dans le cadre de la lutte contre l’arbitraire des contrôles fiscaux et des souffrances qu’ils engendrent, sera donc d’engager nos adhérents à enregistrer leur contrôle fiscal.
ATTENTION,
Cet enregistrement ne doit pas être occulte.
Vous devez en avertir le contrôleur avant sa venue.
Il ne doit pas pouvoir être reconnu sur le film, donc être filmé de dos ou flouté.
Nous défendrons tout adhérent qui filmera son contrôle fiscal, nous nous engagerons à ses côtés.
Donc, si vous connaissez un résistant courageux, qui vient de recevoir un avis de contrôle fiscal, dites-lui de nous contacter.
Notre deuxième action, là aussi concrète, sera, dès la réception de la notification du contrôle fiscal, de déposer une plainte pénale contre le contrôleur pour concussion.
Cela au motif que sa notification aura été mise en œuvre avant que son enquête fiscale ait fait l’objet d’un jugement public, avec les moyens de défense qui vont avec.
Nous considérons cette absence du juge à cet endroit comme l’édition d’une lettre de cachet indigne d’une démocratie, non conforme à la constitution et aux droits de l’homme.
Conclusion
Si, comme nous l’espérons, il se trouve le nombre habituel de résistants, soit 1%, en matière fiscale comme en toute matière, nous pouvons espérer sur 50.000 contrôles annuels, 500 résistants.
C’est donc 500 films, 500 procès en concussion, une vraie force qui se mettra en route, qui gagnera.
Nous sommes prêts. A vous de jouer.
Cordialement. H. Dumas
RAPPEL : MOBILISONS NOUS.
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