« L’injure des hommes,

Qu’est-ce que cela fait ?

Va, notre cœur sait

Seul ce que nous sommes » — Verlaine.

Le 3 Avril à 9h30 je serai au Tribunal de Grande Instance de La Rochelle devant le Juge de l’exécution pour une audience, dite d’orientation.

Il s’agira pour ce magistrat d’ordonner la vente aux enchères publiques des biens de ma société dans l’île de Ré au profit du fisc. Ce faisant, il concrétisera ma ruine qui fait suite à une cabale des services fiscaux issue de ma résistance lors du redressement de la succession de ma mère. J’ai déjà raconté cela mille fois.

La réalité

La plus grande majorité des redressements fiscaux ne correspond à aucune fraude fiscale. Il s’agit simplement pour le fisc de réécrire la comptabilité d’un particulier ou d’une entreprise de telle sorte qu’il puisse éditer à partir de cette réécriture une fausse facture fiscale, un sur-impôt que la justice et le poids de la propagande adoptée par la majorité de la population vont rendre vrai…

La malchance du fisc, rarissime…

Lorsque le fisc a mis en place cette méthodologie crapuleuse pour la succession de ma mère il s’agissait d’un sujet : l’urbanisme, qui a des règles strictes, que je connais parfaitement, c’est mon métier. J’étais donc en mesure de relever les falsifications du redressement fiscal qui me touchait.

Malgré cela, il m’a fallu vingt ans pour avoir gain de cause.

Pendant les vingt ans de cette procédure, jusqu’au dernier moment, jusqu’à la dernière minute, le fisc a répété en boucle ses falsifications initiales. Même découvert par la Cour de Cassation, il ne s’est jamais excusé, il n’a jamais fait amende honorable, il a continué imperturbablement à affirmer l’inacceptable, à mentir et falsifier sans pudeur, éhontément.

Tant est si bien que le dernier magistrat a fini par me donner raison, contraint et forcé, mais en pensant sans doute que je m’en sortais bien par une manipulation qui me permettait d’échapper à l’impôt, que donc ce gain était suffisant, que je n’avais pas à réclamer quoique ce soit pour les vingt ans de lutte, de harcèlement et de torture fiscale subis. Une honte judiciaire.

Je rappelle que l’Etat se prétend notre protecteur, pas notre pillard. On peut dire qu’il y a tromperie sur la marchandise, usurpation.

Le 3 Avril retour à la norme.

En ce qui concerne le contrôle de ma société sur l’île de Ré nous revenons au classique. Les Services Fiscaux, après des errements maintes fois racontés, ont réinventé l’histoire de cette société, ont notifié des sur-impôts mortels qui ne sont pas dus, qui ne correspondent à aucune réalité financière.

Le 3 Avril, ils passent à l’acte, à l’encaissement lié à leurs falsifications. Je n’ai pas le droit à la parole. Figurez-vous que l’avocat étant obligatoire en matière de saisie immobilière, le saisi ne peux pas s’exprimer.

On notera que lorsque l’on est saisi il est rare que l’on ait parallèlement les moyens de payer les frais d’un avocat, qui sont à la mesure du temps qu’il faudrait pour démonter une à une les tricheries du fisc.

La méthode bien rodée du fisc est imparable. Il n’est rien de plus ésotérique qu’une comptabilité, rien de plus personnel et lié à la stratégie de l’entrepreneur. Il est enfantin de lui substituer d’autres intentions, d’autres objectifs et d’en renverser l’ordonnancement pour faire croire à un désir de fraude fiscale.

Le fisc le sait bien qui vient d’inventer le délit d’intention, basé sur l’idée d’optimisation fiscale. Pour le fisc, l’intention vaut l’action. Evidemment il est le seul juge de l’intention.

Et pourtant…

En ce 3 Avril où ma vie va basculer, où je vais entrer dans la misère, il est aisé de voir les mensonges du fisc tant ils débordent pour justifier l’injustifiable redressement fiscal de cette société.

Par exemple, l’avocat du fisc, craignant peut-être que le magistrat me laisse la parole n’hésite pas à affirmer que l’avocate postulante est l’avocate plaidante, il sait que je n’ai pas les moyens de faire venir de Paris l’avocate plaidante.

Par exemple, ce même avocat ment en retraçant l’historique de la société. Ici nous sommes déjà dans le détail complexe. S’agissant de la construction d’un village-hôtel, à l’ouverture ma société de construction a dû intégrer la société de gestion hôtelière avec son stock d’invendus, conséquent en 1994 du fait de la crise immobilière d’alors. L’avocat du fisc imagine une mise à disposition de ce stock par contrat locatif à la société gestionnaire de l’hôtel. Il ne peut pas fournir le contrat qui n’existe pas. Il se contente d’affirmer. Ce faisant, il en déduit que ma société n’est pas à la TVA. Or, ma société n’a pas signé de contrat, elle est rentrée dans la société de gestion, elle a été payée comme les autres au prorata de ses parts. Oui mais les autres ont récupéré la TVA, pas elle. Quelques centaines de milliers d’Euros lui ont été ainsi volés par le fisc, à l’aide de ce simple petit mensonge.

Le redressement de cette société et les conclusions de leur avocat sont une suite ininterrompue de ces petits mensonges qui, additionnés aux pénalités pour ceci ou pour cela, font une fausse facture, un sur-impôt inique, de plus d’un million d’Euros.

Avec ces falsifications ils n’hésitent pas à me ruiner, pas d’état d’âme chez ces gens-là, ils gardent leur empathie pour leurs amis.

La cause et la solution

Ces mensonges fiscaux sont réputés vérité. Pourquoi ?

Parce qu’en matière fiscale nous sommes dans une zone de non droit. Nous ne le répéterons jamais assez.

Vous admettrez que ruiner un homme, lui vendre ses biens et prendre l’argent qui découle de cette vente, suppose que cet homme ait lourdement fauté. Que l’accusation qui le touche soit forte, très forte. Semblable à un délit pénal.

Or, en cas de délit pénal, répétons-le, depuis la révolution il est acquis que l’enquêteur s’arrête à la porte du juge. Que le suspect est présumé innocent avant toute condamnation, qu’il ne peut-être condamné que par un juge libre, à l’occasion d’une audience publique, où il pourra se défendre librement.

Rien de tout cela en matière fiscale où le contrôleur à la suite de son enquête édite lui-même la sanction, exécutable immédiatement. C’est le régime de la lettre de cachet. Le suspect est présumé fraudeur, il ne peut pas se défendre librement, par exemple pas de possibilité de contre-expertise judiciaire face à la notification de redressement.

L’audience d’orientation du 3 Avril.

Le magistrat sait tout cela, je le lui ai dit.

Il ne peut pas ignorer que la créance fiscale ne peut pas être considérée comme certaine. D’abord parce qu’elle est issue d’une falsification des faits, dénoncée inutilement devant le TGI de Bordeaux, puis parce qu’il n’a jamais été possible de contester cette fausse créance librement. Seul le Rapporteur Public de la Cour Administrative d’Appel de Marseille a pu la mettre en doute, mais sans succès.

Théorème : nul ne peut vendre les biens d’autrui au profit d’une créance incertaine, sauf au profit d’une « créance fiscale » qui ne peut pas être incertaine par religion, par croyance, par vice, par arbitraire, par la force sauvage, brute, de l’Etat.

Imaginons que le Juge déclarerait la créance incertaine, donc la mise en demeure valant saisie nulle, on peut rêver. Pas lui, il serait immédiatement sanctionné, voire interné par sa hiérarchie, par l’Etat qu’il représente dans les faits.

Quel coup de tonnerre… ce serait. Enfin dans ce pays d’esclaves fiscaux.

En réalité on peut supposer que c’était pour rendre la justice que ce magistrat a choisi ce métier, or l’Etat le transforme en complice de son pillage. Le perçoit-il ? Ce n’est pas sûr.

Je vous raconterai la suite la semaine prochaine.

Bien à vous. H. Dumas