En 1998, j’étais d’une naïveté, que je sais maintenant, complètement imbécile !
En 1998, je croyais en l’honnêteté des agents assermentés du fisc.
En 1998, je pensais être victime d’une « erreur » de mon contrôleur Monsieur Mace.

Dans mon ignorance, à l’époque, des buts du contrôle fiscal, j’ai écrit (comme beaucoup d’entre vous l’ont fait, croyant que cela changerait les choses) cette lettre faisant appel à cette fameuse honnêteté de tous ces gens méprisants que j’avais rencontrés.
Je n’avais pas compris que pour mon entreprise les carottes étaient déjà cuites :
J’étais dans les statistiques et plus rien ne pourrait m’en faire sortir !
Ils ont bien dû rigoler en recevant ma lettre..
D’ailleurs, je n’ai eu aucune réponse…
Bonne lecture.
E.Bolling

Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscale
1ere brigade de contrôle de revenus
Monsieur DUGUA interlocuteur départemental
Monsieur LEVRAT inspecteur principal
Monsieur MACE inspecteur
16 rue Becquerel
75875 PARIS CEDEX 18

                                                                           PARIS, le 18/09/1998

Messieurs,

Le 12 octobre 1995 à 7 H du matin, nous avons la surprise de faire l’objet de perquisitions de la part de la DGI. Notre surprise grandit lorsque nous constatons l’ampleur de celle-ci : 18 lieux dans toute la France : Paris, Strasbourg, Alès, Toulon, etc… le même jour à la même heure, évidemment. Nous estimons ces opérations à environ une centaine de policiers, gendarmes, inspecteurs des impôts ; cette estimation est certainement inférieure à la réalité.

En étudiant l’ordonnance délivrée par le juge qui autorise ces multiples perquisitions, nous découvrons dans celle-ci que nous avons déjà fait l’objet d’une enquête des douanes. Nous constatons que la requête de la DGI auprès de ce juge pour obtenir ces autorisations est un amalgame de contrevérités et de suppositions plus ou moins fabulatrices sur nos activités. Elles laissent supposer soit un important blanchiment d’argent, soit un trafic de drogue non moins important, soit même les deux, à une échelle internationale : Hong Kong, l’Uruguay, Paris. Ces perquisitions ont pour but de trouver les preuves de ces activités criminelles.

Nous sommes stupéfaits par celle-ci. Nous pensions raisonnablement qu’elles s’effondreraient d’elles-mêmes grâce justement aux perquisitions et à leurs résultats logiquement nul ; logiquement, car nous n’avons jamais de près ou de loin participé à un quelconque blanchiment d’argent ou trafic de drogue. Le passé financier, plein de difficultés, de notre société et de ses actionnaires le démontre d’une manière absolue et démontre d’une manière non moins absolue son contraire. Qui a vu une « blanchisserie d’argent » ou des gros trafiquants de drogue avoir des problèmes financiers et des fins de mois plus que tendus… Nous restions donc sereins !

Quelques mois plus tard, en octobre 96, nous faisons l’objet d’un contrôle généralisé : Société, associés, SCI…

Nous en avions déjà subi en 1990 et celui-ci s’était déroulé d’une façon normale. Nous avions été redressés de 746.234 francs pour l’année 1986/1987 et de 1.785.917 Francs pour l’année 1988. L’ensemble de ces sommes portait non pas sur une fraude mais sur un retard de paiement de T.V.A. La totalité du C.A était bien enregistrée dans les comptes de la société. Le fait de différer les paiements de la T.V.A. ne montre en aucun cas que la société cherchait à se soustraire à l’impôt, mais met en évidence ses difficultés passagères  de trésorerie.

                                                                                                                                                 . 2 .

Dès la première visite de l’inspecteur vérificateur de ce deuxième contrôle fiscal, nous subodorons à son attitude agressive et péremptoire que celui-ci va se dérouler d’une façon totalement différente. En effet, il nous laisse entendre de manière à peine voilée qu’il nous considère lui aussi, comme la DGI : c’est-à-dire comme des blanchisseurs d’argent sale ou de gros trafiquants de drogue : sa conviction est faite. Elle était faite avant le début de sa vérification ! Durant celle-ci, au fil des mois, en découvrant et en épluchant notre comptabilité et le passé financier de notre société ainsi que son présent, il ne pouvait que constater son erreur. Il la constatera mais changera uniquement de conviction. Plus de blanchiment d’argent sale ou de trafic de drogue, juste de supers gros fraudeurs. Maintenant nous devenons donc des supers fraudeurs. Cette conviction est tout aussi aberrante que la précédente et pour les mêmes motifs… Nous ne comprenons pas qu’il puisse persister dans un tel non sens. Non seulement il persiste, mais réfute toutes les preuves du contraire d’un tel non sens. Nous recevons des notifications avec des chiffres colossaux. Nous fraudions 50 % de notre C.A. chaque année. On croit rêver !

15.000.000 de francs environ par an. Soit au bas mot sur 10 ans, car il n’y a aucune raison de penser que nous ne fraudions pas avant ce contrôle, la modique somme de 150.000.000 de francs. Somme qui, se serait partagée entre les 3 actionnaires. Aucune trace de cette faramineuse somme n’apparaît à quelconque moment dans le passé des actionnaires mais qu’importe, le chiffre est lancé et la machine administrative se met en action. Les preuves, à partir de ce moment-là (les nôtres) ne sont plus prises en considération et écartées d’office. L’administration fiscale, elle, contre toute attente n’en a pas besoin : il lui suffit d’affirmer. Comment l’inspecteur vérificateur a-t-il pu trouver un chiffre aussi astronomique ? Grâce à des documents internes à la Locomotive saisis par la DGI et à de savants calculs irrationnels. De plus, nous sommes taxés de mauvaise foi, ceci pour faire bonne mesure. Nous répondons aux notifications en montrant que celles-ci sont dénuées de tout fondement. Nous acceptons, certes, des erreurs de comptabilité et tentons d’avancer les preuves de notre bonne foi concernant cette soi-disante super fraude. En vain… En fait, cet inspecteur vérificateur ne se sert que d’une partie des documents de la DGI en occultant totalement l’autre partie. Celle-ci est complètement ignorée car elle infirme les soi-disantes preuves de notre culpabilité. Toutes nos réponses restent… sans réponses !

Constatant cela nous demandons à être reçus. Nous le sommes à plusieurs reprises et nous faisons part, à chaque fois, à nos interlocuteurs de nos protestations. Ceux-ci nous traitent avec le plus parfait mépris. Nos dénégations, nos preuves sont reçues avec des ricanements, sans, bien sûr, recevoir de réponses cohérentes. Nous avons l’impression de combattre le pot de fer. Que rien ne peut arrêter cette « machine » qui se nourrit de son erreur, qui inexorablement poursuit sa logique, quitte à nous ruiner. Nous constatons qu’elle ne veut ou ne peut plus faire marche arrière et que de toutes les façons pour l’administration le dossier est classé. Personne ne sera responsable… toute la beauté de la chose est là ! A ce stade, nous nous interrogeons sur cette volonté affirmée de nous détruire.

                                                                                                                                                  . 3 .

Depuis 3 ans, nous subissons un stress qui va croissant. Depuis 3 ans, toute notre énergie au lieu d’être employé au redressement de notre société, est dirigée à notre défense. Les finances de notre société servent en priorité à régler nos moratoires et dettes. Notre défense nous occasionne d’autres dépenses qui seraient bien mieux employées à consolider notre redressement après plusieurs années de difficultés. Où, dans ce schéma réel, se placent le blanchiment d’argent, le trafic de drogue ou la super super fraude ? Nous ne pouvons plus, bien entendu, obtenir le moindre concours bancaire (nous n’avons plus un franc de découvert) grâce à ces notifications que nous sommes obligés de faire figurer dans nos bilans. Nous sommes petit à petit étouffer et tout cela dans la plus grande légalité semble-t-il.

Pour essayer de desserrer cet étau qui nous broie inexorablement, nous dénonçons certaines perquisitions qui s’étaient déroulées de façon douteuse… ! Une perquisition, nous ne le savions pas encore, sera annulée par le tribunal réuni le 19 novembre 1998. Le 20 novembre 1998, le trésor fait procéder à une saisie conservatoire générale : société, SCI, associés. Les comptes en banque de la société sont saisis. Dans les bureaux de la société, les huissiers saisissent les chèques clients et 6.600 francs en liquide dans les tiroirs. Le Trésor accentue ainsi sa pression en saisissant notre trésorerie de fonctionnement montrant encore une fois sa volonté de nous détruire. Les appartements des associés sont fouillés (placards, tiroirs…) suite à l’ordonnance délivrée par le juge qui donne droit aux huissiers de saisir et d’emporter toutes sommes d’argent, valeurs ou bijoux qu’ils peuvent trouver. Cette ordonnance est motivée par une argumentation totalement mensongère. Nous allons encore le prouver. Mais à quoi peuvent servir nos preuves puisque l’administration fiscale ne s’en soucie pas ! Des bijoux sont saisis et emportés ; bijoux ayant plus de valeur affective que de valeur réelle. Preuve s’il en était encore besoin de l’acharnement du trésor à notre encontre. Bien évidemment, les comptes personnels des associés, leurs biens mobiliers, leurs voitures sont saisis.

Nous considérons que cet acharnement s’inscrit dans une logique de carrière administrative voire militaire (brigadier couvert par son sergent couvert par son adjudant lui-même couvert par son capitaine) ayant tous l’impossibilité de faire machine arrière de peur d’avouer une erreur colossale, lien qui de plus contribue à nous ruiner de façon criminelle, car dénué de fondement.

Qui a intérêt à nous poursuivre à tout prix ? Qui est derrière cet acharnement à nous nuire ? Qui à intérêt à nous détruire ? Ces questions à ce jour sont pour nous sans réponse.

Nous sommes de simples chefs d’entreprise. Nous avons eu en 1991, 1992, 1993, une expansion en France et à l’étranger mal contrôlée et mal gérée. Une entreprise qui essaye de s’étendre, est-elle aujourd’hui criminelle ? Cette expansion a d’ailleurs failli nous coûter notre entreprise. Nous sommes sortis de cette expansion les finances exsangues et endettés pour de nombreuses années. Nous le sommes encore aujourd’hui. Mais, comme tout chef d’entreprise, nous avons décidé de faire face à cet endettement, de restructurer, d’abandonner nos filiales déficitaires et de sauver notre activité principale qui, seule pouvait être redressée.

                                                                                                                                            . 4 .

Depuis, nous réduisons peu à peu cet endettement (moratoire sur 7 ans) avec, bien sûr, d’importantes difficultés, tout le contraire de cette fameuse thèse officielle. Aucun actionnaire n’a eu d’enrichissement personnel. Nous n’avons pas préparé notre insolvabilité (dernière trouvaille du trésor). Force est de constater le peu de biens que nous possédons, eu égard à notre endettement personnel et celui de notre société. A plusieurs reprises, les associés se sont endettés à titre personnel pour sauver leur entreprise.

Nous sommes des commerçants normaux aussi voulons nous être traités avec justice et sans a priori. Nous sommes prêts à reconnaître nos erreurs et à les payer, mais uniquement à payer celles-ci. Nous nous refusons à être traités comme des criminels.

Nous vivons maintenant au fil de vos pressions. Nous avions déjà assez de problèmes pour sauver notre entreprise. Les dégâts moraux occasionnés par cet acharnement sont malheureusement irréversibles pour nos familles et nous-mêmes. Nous estimons qu’il est temps que cela cesse. Nous espérons que vous voudrez, enfin, prendre en considérations toutes les preuves qui infirment totalement vos théories.

Emmanuel BOLLING

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