Suite à votre contrôle fiscal effectué par un agent vérificateur « assermenté » vous recevez une notification de redressement totalement irréaliste avec comme preuves, uniquement, les affirmations grotesques de votre contrôleur.
Vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, que vous allez pouvoir aisément démontrer.
Vous avez tout faux.
Dans 99,99% des cas votre vérificateur sait pertinemment que son redressement ne repose sur rien de réel.
Le réel est une notion qui n’a pas court, depuis des décennies, au sein du Trésor Public.
Tous ceux qui y travaillent, du haut en bas de la hiérarchie, le savent bien.
Leur seule politique est la politique du chiffre.
La promotion de chacun, toujours du haut en bas, au niveau national, en dépend.
Donc, comme tout un chacun, vous êtes persuadés que votre bonne foi, appuyée par vos preuves (réelles), vont convaincre vos interlocuteurs.
Encore une fois vous avez tout faux.
Bienvenue en enfer : l’enfer fiscal !
Visite de l’Enfer Fiscal :
Progressivement, au fur et à mesure de vos « entretiens » avec les représentants du fisc, vous allez entrer dans une phase dépressive avec perte de sommeil, crises perpétuelles d’angoisse, perte de vos biens et de vos revenus (saisies « conservatoires » puis définitives), indifférence de vos entourages (que vous lasserez, car au fond, vous le pensiez vous-même avant, « il n’y a pas de fumée sans feux »).
En deux mots, vous allez vous retrouver à la rue, dans l’indifférence générale.
Dans les ¾ des cas votre interlocuteur ne sera plus votre vérificateur initial. Il aura disparu en passant le bébé à un « collègue » qui croira (fera semblant. Voir les articles de Francis Le Poizat, ancien inspecteur principal) dur comme fer aux affirmations de son prédécesseur et vous enverra balader.
Il est là pour récupérer l’argent que vous « devez ».
Uniquement pour cela.
Vos courriers ne serviront à rien.
Aux députés, au Président de la République, au ministre untel, tout le monde s’en fout. Pareil pour le suicide dans votre coin!
Vos lettres de supplications idem.
Ne croyez pas les attendrir, des courriers identiques aux vôtres, ils en reçoivent tous les jours des dizaines…
La réponse aux abus fiscaux ne peut être que collective.
Votre réponse individuelle, car vous pensez être un cas unique, alors que nous sommes des milliers de « cas unique », est voué, d’entrée de jeu, à l’échec.
Si vous entrez dans une procédure administrative, seule issue possible, sachez qu’elle sera longue et coûteuse (en avocats).
Et incertaine.
N’oubliez jamais que ceux qui vous « jugeront » sont, aussi, issus de l’ENA.
Et qui dirige Bercy ?
Vous entendrez souvent la phrase de votre avocat :
Ah, Monsieur Machin, je ne comprends pas, nous aurions dû gagner…
Voilà des années, qu’Henri Dumas et moi-même nous nous battons.
D’abord individuellement, comme tout un chacun au début.
J’ai vécu, personnellement, toutes les étapes que je vous ai décrites.
J’étais au fond du trou, lorsque j’ai rencontré Henri.
Au fond du trou, et seul.
J’ai compris, grâce à lui, que nous devions livrer un combat global, d’où le site qu’il a créé.
Rien n’est jamais perdu d’avance si l’on s’unit pour se battre.
Unis, nous pourrons faire entendre notre voix.
Sachez que maintenant, si vous ne l’êtes pas déjà, vous êtes une victime potentielle de Bercy et que votre tour viendra.
Emmanuel Bolling
Si vous voulez nous rejoindre dans notre combat, adhérez à notre association, c’est gratuit.
Nous recevons de multiples témoignages d’abus fiscaux, tous plus poignants et désespérés les uns que les autres.
Toutes les semaines.
Cela nous conforte dans l’idée que la seule réponse possible ne peut-être qu’une réponse collective et global pour prendre en compte notre but :
Obtenir:
1-Transparence du dossier fiscal.
2- Enregistrement du débat oral et contradictoire.
3- Présomption d’innocence pour le contribuable (Contentieux à l’initiative du Fisc, preuves à sa charge)
4- Contentieux relevant exclusivement de tribunaux civils indépendants.
5- Redressement exigible uniquement après jugement en dernier ressort.
6- Possibilité d’engager la responsabilité personnelle des contrôleurs.
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Je précise que ma réponse de ce jour à 12h16 s’adresse au commentaire de JD974 du 8 janvier à 12h34
Vous avez raison Emmanuel
» seule réponse possible ne peut-être qu’une réponse collective »
Il ne faut pas prendre les français pour des moutons comme dit « l’autre » ci-dessus . Il est trop bête.
Par contre, faire bouger les choses et faire la publicité utile n’est pas aisé.
J’ai la chance de travailler en conflit avec le fisc et d’avoir une certaine notoriété
J’ai obtenu d’Henri DUMAS l’autorisation de faire figurer l’accès à ce site sous ma signature professionnelle.
Je peux vous garantir que tous mes courriers et courriels mentionnent ce site et que « boule de neige » oblige cela sera répercuté.
Je n’ai pas les chevilles qui enflent mais faites moi confiance . Je suis le mouton noir issu des rang du fisc et rétif à son obéissance qui a bien appris pendant suffisamment de temps comment ces « olibrius » fonctionnent . S’ils avaient sut ! Ils ne m’auraient jamais recruté !
Je commence petit à petit à divulguer cette administration et son système mafieux « racketteur »
EXEMPLE et témoignage de ce jour :
J’ai une société cliente qui fait l’objet d’un rappel en BASE de 200 000 e soit 33 % à l’IS + 80 % de pénalités = 110 000 € en impôt
Mais on continue : Article 117 du CGI amende de 100 % sur la distribution de 200 KE = 200 000 €
On s’arrête là ?
NON, vous ne rêvez pas :
M. X mon client est désigné bénéficiaire :Résultat 45 % IR + 15 % CSG + 80 % de pénalités = 110 % de 200 KE = 220 KE
TOTAL : 530 KE de rappel pour une base de 200 KE
RACKET ? NON LA LOI !!!
Révoltez vous, indignez vous comme disait KESSEL et surtout encouragez la DÉSOBÉISSANCE CIVIQUE
Emmanuel a tort de dire que réclamer ne sert à rien.
Moi je mène mes procédures jusqu’à la fin et il m’arrive de gagner !
Il faut être pugnace et fort .
Les Romains disaient « mort aux faibles »
Soyez forts et vous gagnerez surtout si vous vous groupez.
J’aimerai avoir le plaisir de m’entretenir téléphoniquement avec vous.
Moi , et d’autres, comme vous, avons décidé « d’être pugnaces jusqu’à la mort » ( la notre ou celle de nos détracteurs corrompus)
Mon domaine n’est pas celui du fisc , mais des procédures collectives ( qui en dérivent) et de leurs conséquences à titre personnel.
C’est d’un véritable massacre qu’il s’agit, et la France, ne voulant pas réagir et cesser de tuer littéralement ses citoyens, il nous parait nécessaire de saisir le CEDH dans des recours collectifs.
Il serait intéressant d’avoir , pour les divers sujets qui engagent la responsabilité de l’état, une base commune de travail, les mêmes avocats, etc………un gain de temps et d’énergie.
J’avais invité M Dumas , tardivement, à une Table Ronde sur Paris le 18 mars 2016, sur le thème du « Génocide des Entrepreneurs: fiction ou réalité » , titre inspiré d’un article de M Dumas qui m’avait interpellée.
J’ai le projet d’une conférence , comme suite logique, sur ce même thème, en Alsace très prochainement , nous devons convenir d’une date entre intervenants.
Je ne doute pas que sur une partie : » dérives fiscales » , nombreux seront les intéressés!
Cordialement ,
Un vilaine fille désobéissante civique
http://www.aidentreprise.fr
Bsr,
Dans ce pays de médiocres, j’ai compris une chose pour moins engraisser les nazillons fiscaux: moins je travaille mieux je me porte et moins j’en donne!
Sinon je partage vos valeurs & votre combat contre les terroristes fiscaux.
@+
théorie qui reste relative ..
1 –> il ne faut pas compter sur un soulèvement moutonnier des Français..
2 –>les lobbys sont important, tous ceux qui vient du fiscal, huissiers, avocats…etc
3–>les fonk ne créent aucune richesse (sinon on serait 1ere puissance mondiale)
4 –>le castre , déjà les corses ( a l’instar de grecs) devraient en avoir un car pour
les imposer il faut savoir qui est propriétaire .
loin de moi de démonter toute tentative désespérée de trouver une solution d’achèvement de la fiscalité mais le système ENATIQUE ( RPS) , la solution commencerait déjà par une justice équitable, tu fais une erreur , tu paye, et si t’es agent du fisc tu casque avec tes deniers perso et si erreur tu vire sans solde direct pole emploi ..
la je crois que ca changerait …mais c’est beau de rêver !!!
il se passe la même chose lorsque l’état vous a volé ( pas plagié non ) volé votre brevet d’invention et se l’approprie.
Dans cette situation vous vous confrontez au manque de courage de ceux qui devraient vous défendre pire vous rencontrez la trahison de votre avocat scatologique.
vous avez aussi l’opportunité de certains politiques qui monnaient leur maroquin par leur silence.
Et bien entendu la justice dévolue aux pouvoirs.
Mais la roue tourne …
Les six points que vous demandez du fisc, même groupés, malgré toute leurs valeurs ne valent pas plus que l’addition vaine de nos protestations depuis 40 ans. Il faut bien plus. Je suis partisan de la réforme ALLAIS;
Je sais, par avance, que je ne parviendrais pas à vous convaincre si vous n’avez pas pris connaissance au moins d’un des deux ouvrages qui en parlent :
1-l’excellent ouvrage de JUSTIN MENIER, oui oui c’est bien l’industriel des chocolats MENIER. Comment a été décerné le prix NOBEL de l’économie à MAURICE ALLAIS et pour quel ouvrage? 2- L’impôt sur le capital
Résumé le plus concis. Pour obtenir de la richesse, il faut créer des entreprises et, surtout, modifier la fiscalité et les charges qu’elles subissent, voire les supprimer totalement.
Ainsi que, allons-y gaiement cette fois, les frais afférents aux 45.000 agents du fisc, ceux de leurs pseudo-adversaires les avocats fiscalistes, ceux de leurs alliés les tribunaux des affaires fiscales, ceux de leurs parasites les conseillers en optimisation fiscale.
Comment parvenir à un tel résultat qui produirait une relance du PIB d’au moins trois points annuels aux dires du meilleur de nos économistes MAURICE ALLAIS?
Pas simple ! C’est possible mais de façon brutale, comme en 1789 dont la Constituante avait adopté les cahiers de doléance. Brutale à l’exception des guillotines appliquées aux fermiers généraux dont le savant LAVOISIER.
De nos jours, ce serait par une réforme fondamentale de la fiscalité. Laquelle ?
Abolir le Code général des impôts de 3.642 pages pour remplacer la totalité des impôts au nombre de 350 ou plus personne ne sait par un seul impôt en 2 lignes et deux mots : valeurs cadastrales déclarées, pourcentage demandé chaque année par le gouvernement selon ses besoins. Simple non ?
LA SCIENCE DE L’IMPÔT SELON MENIER
COMMENT LEVER LA PARALYSIE DE L’ECONOMIE ?
Il resterait après une telle réforme de grand locaux du fisc à réemployer et un petit emploi parmi les agents du fisc : celui des agents du cadastre, probablement 5 % du nombre total.
Mais les autres licenciés des 45.000 agents pourraient être employés à aider les entreprises au lieu de les couler.
A l’aide d’une calculette vous effectuez la multiplication, pour vous de votre valeur cadastrale déclarative, pour le gouvernement la multiplication des valeurs cadastrales déclaratives de toute la France, y compris le domaine de l’ETAT par le % (par exemple 3 % qui varierait chaque année)
On nous dit, ici c’est Xavier BERTRAND qui l’affirme, que l’on ne peut pas baisser les impôts si ce n’est qu’en abaissant les dépenses de l’Etat. C’est un raisonnement exact. Oui exact sur le long terme.
En combien de temps pourrions-nous parvenir à l’équilibre par d’autres moyens ? La situation est urgente, pas en sept ans? Reconstruire la fiscalité est plus rapide. Notre dette s’accroît de jour en jour.
Le seul moyen d’en finir avec la panne économique actuelle sans perdre trop d’emplois dans les services publics, c’est une réforme fiscale révolutionnaire. Laquelle ?
Ce ne peut être que celle qui distingue, d’une part l’activité en standby des personnes, seule source de croissance et d’autre part la propriété, trop peu taxée alors que c’est un bon moyen de faire de la rente.
Cette dernière, la propriété, est la véritable mesure des richesses posées au sol définitivement acquises. C’est un capital fixe qui ne peut s’échapper. On ne peut pas tricher avec cette imposition très simple.
Il n’existe pas non plus d’optimisation fiscale devant la taxe cadastrale. Ce n’est pas la personne qui est calculée mais la chose qu’il possède. Il peut la vendre.
Peu importe : un autre paiera la taxe. Il n’a pas acheteur. Il sera saisi comme en 1792 et mis aux enchères.
Taxer l’activité c’est taxer l’enrichissement par le revenu, par le travail, par la production (IRPP).
L’idéal serait un impôt unique (en échange de tous les autres) sur le capital fixe (entre 3 et 5 % de la valeur cadastrale).
En échange plus aucun autre impôt sur le capital circulant. Comment ? Par la suppression de tous les impôts sur la consommation, la production, sur la circulation.
La collecte fiscale se réduit du fait de la contraction de l’économie. Cela s’est vu en 1789 et en 1871.
Ce n’est que bien après que nous avons eu une courbe de LAFFER. Bien avant nous avions constaté ce phénomène. Le voilà qui revient !
Votre proposition reviendrait à transformer la France en un vaste parc locatif dont l’Etat percevraient les loyers et où les propriétaires seraient de fait expropriés. Ils disparaitraient (suicidés ou exilés) et seraient remplacés par des squatteurs insolvables qui transformeraient le bâti en taudis. Dans un tel contexte, il n’y aurait évidemment aucune motivation à exercer la moindre activité créative. Le rêve d’une société égalitaire serait enfin réalisé dans une misère qui répondrait aussi à un idéal écologique de retour à la nature dans la boue et la poussière. L’Etat tout puissant régnerait sur un champ de ruines où pulluleraient les rats. Je souhaite bon courage à votre infortunée descendance éventuelle pour vivre dans un tel enfer.
Votre commentaire me semble complètement hors de mon sujet.
Cordialement.
Emmanuel
J’ai précisé que mon commentaire s’adressait à JD974 et il concerne la proposition de réforme fiscale proposée par JD974.
Le hors sujet s’adresse à JD974.
Cordialement Emmanuel