On connait cette détestable habitude de l’administration française de constituer des fichiers pour tout et sur tout le monde ; cette violation de votre vie privée étant officiellement faite évidemment pour votre sécurité …

A se demander comment on avait pu s’en passer avant ? Mais, bien évidemment, ce genre de promesse n’engage que ceux qui y croient !

Le problème est que les fichiers de l’Etat sont piratés les uns derrière les autres et l’un des derniers en date est Ficoba (acronyme de Fichier des Comptes Bancaires).

Utilité de Ficoba

Ce fichier a été créé en 1970 pour recenser tous les comptes bancaires ouverts en France. Son utilité est à peu près nulle mais elle a le mérite de satisfaire la paranoïa de l’administration fiscale française qui voit des fraudeurs fiscaux partout !

Néanmoins, grâce à Ficoba, vous pouvez obtenir la liste de vos comptes bancaires par le biais du portail impots.gouv.fr pour le cas où vous auriez oublié que vous en aviez un !?!

Ficoba liste tous les comptes bancaires ouverts en France (comptes courants, comptes d’épargne, comptes-titres, mais aussi les coffres forts loués en France) et il indique les opérations d’ouverture, de modification et de clôture d’un compte, en précisant les Nom et adresse de la banque qui gère le compte, l’identité et l’adresse du ou des titulaires, les caractéristiques du compte (numéro, type de compte, etc.), la date et la nature de l’opération déclarée (ouverture, clôture, modification).

Il n’indique pas les opérations effectuées et le solde des comptes car ça c’est le travail de Tracfin ; autre organisme chargé de traquer les fraudeurs fiscaux et les terroristes !!!

Les informations sont conservées pendant toute la durée de vie du compte et 10 ans après sa clôture.

Bien évidemment, comme pour tous ces fichiers dont le but est évidemment de surveiller la population, vous ne pouvez pas vous opposer à votre inscription dans Ficoba car, au nom de la « lutte contre la fraude fiscale » comprise dans son acception la plus large possible, l’administration française tient pour un fraudeur potentiel ou avéré tout français qui ouvre un compte bancaire !?!

Ficoba est en fait l’expression la plus aboutie de la police fiscale à la française …

La conclusion qui s’impose est que l’Etat, dans sa bienveillance protectrice, oblige à la déclaration des comptes bancaires mais il doit évidemment aussi sécuriser ses fichiers de manière absolue …ce qui n’est visiblement pas le cas !

Le problème avec ces méga fichiers qui contiennent beaucoup de renseignements sensibles, c’est qu’ils attirent les hackers comme les mouches sur … le miel !

Le piratage aurait permis d’obtenir tous les renseignements d’1.2 million de comptes bancaires et nul doute que les fichiers volés vont se retrouver sur le dark web … Une tentative de phishing vient d’ailleurs d’apparaître avec de pseudo mails du Trésor Public faisant état de menaces de saisie bancaire ; sans que l’on puisse savoir, pour l’instant, si cela est en rapport avec ce piratage.

D’autres techniques sont à craindre et notamment des tentatives d’escroquerie au faux conseiller bancaire (qui disposera alors de toutes les informations vous concernant) ou encore des usurpations d’identités basées sur les données dérobées avec souscription d’un emprunt bancaire à votre nom ou même d’un abonnement à des services (Amazon a été piraté avec succès) ou enfin des home jacking à partir de données désignant certaines banques privées réservées aux plus fortunés.

Les conséquences de ce piratage sont, pour l’instant, difficiles à évaluer et normalement, la DGFIP devrait vous avertir par message personnel si votre compte bancaire fait partie de ceux piratés … mais on connait les pudeurs de jouvencelle de cette administration dès lors qu’il s’agit de communiquer autre chose que des avis de redressement fiscal ….

Une question de responsabilité

Vous avez sans doute remarqué que tous les professionnels et personnes « habilitées » vous expliquent comment faire pour éviter de se faire pirater … sans toutefois envisager les conséquences d’un piratage réussi !?!

Et surtout, personne ne parle de responsabilité …

En principe, les mesures de sécurité bancaire, avec la double authentification, ne permettent pas de faire des paiements par carte bancaire ou des virements à partir des données dérobées mais l’IBAN suffit par contre pour mettre en place des mandats de prélèvement automatique frauduleux !

Et un piratage réussi peut être extrêmement dommageable … parce que les pirates ne s’embarrassent pas de morale et il ne peut être exclu que votre banque se fasse prier pour prendre en charge les détournements effectués … pour des motifs forcément justifiés surtout si les sommes en jeu sont relativement importantes !

La question qui se pose et qui n’est jamais évoquée est : qui est responsable d’un piratage réussi à partir des données subtilisées ?

Responsabilité des banques ou responsabilité de l’Etat ?

En principe, en cas de prélèvement frauduleux avéré, vous devez impérativement demander à votre banque de vous rembourser et elle est tenue de le faire sous 24 heures, sans attendre la conclusion de son enquête interne.

La loi penche donc pour la responsabilité des banques voire même de l’opérateur de téléphone en cas de spoofing (décision du TGI de Paris) c’est à dire en cas d’arnaque au faux conseiller bancaire.

Mais que se passe-t-il si la banque refuse de prendre en charge les sommes subtilisées notamment parce qu’elle estime que le caractère frauduleux du prélèvement n’est pas avéré (ici il faut comprendre « évident ») ou si elle estime ne pas devoir être responsable pour des détournements dont le fait générateur ne lui est pas imputable ?

Car, si ces piratages se multiplient, le cout financer risque de devenir très lourd …

Il ne vous restera plus qu’à vous retourner contre l’Etat, car la DGFIP est le bras armé fiscal de l’Etat, et vous n’avez pas à subir les conséquences des manquements de sécurité à propos de fichiers « obligatoires » dans lesquels vous figurez sans que vous ayiez, à quelque moment que ce soit, donné votre consentement !

Seulement, un exemple récent tend à démontrer que l’administration française n’hésite pas à user de sa capacité de nuisance pour rejeter ses propres fautes sur autrui :

L’ANTS, agence nationale des titres sécurisés en charge de la délivrance des cartes grises de véhicules, a été aussi piratée en raison de mesures de sécurité notoirement insuffisantes. Cela s’est traduit par des émissions anormales de fausses cartes grises à des niveaux tels qu’ils auraient dû alerter immédiatement les services concernés !

Or, comme pour les amendes routières, le processus a été entièrement automatisé, sans aucun contrôle en amont, et … personne n’a rien vu !

Le résultat est que des garages automobiles se voient désormais réclamer des sommes astronomiques (entre 100.000 et 830.000 €) pour des cartes grises qu’ils n’ont jamais commandées !

Comment pensez-vous que l’administration ait réagi ?

Les garages piratés doivent payer car, aux yeux de l’administration, la victime (le garage) est la seule responsable des insuffisances de l’administration qui n’a pas sécurisé les accès à ses fichiers qui sont obligatoires puisqu’il n’y a aucune alternative !?!

Un seul mot vient à l’esprit : stupéfiant !

Cela s’explique par le fait que, dans un système administratif où personne n’est jamais responsable, personne ne veut endosser la responsabilité d’une boulette magistrale qui doit se chiffrer à plusieurs millions € compte non tenu du fait que ces « vraies fausses cartes grises » vont concerner des véhicules volés dont les acquéreurs abusés vont sans doute rencontrer quelques difficultés lorsque le compte sera fait des cartes grises litigieuses !

Il est probable que les garages se retourneront contre l’administration qui refuse de reconnaître sa responsabilité mais ce sera long et difficile car il faudra en passer par la justice administrative qui n’est pas connue pour sa complaisance envers ceux qui osent s’attaquer à l’Etat !

Quant aux propriétaires des voitures disposant de « vraies fausses cartes grises » on n’ose imaginer les difficultés qu’ils vont rencontrer (interdiction de rouler, annulation des cartes grises, obligation de restituer les véhicules, procédure pénale pour déterminer leur niveau d’implication …).

Bon, pas trop d’inquiétudes quand même pour ce qui concerne vos comptes bancaires, les petits hommes gris de l’Etat feront pression sur les banques pour qu’elles prennent en charge les dossiers litigieux mais peut-être les banques seront-elles amenées elles aussi à se retourner contre l’Etat qui a un peu trop tendance à se défausser sur les autres de ses propres manquements !

Bien cordialement à tous !

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