Bases d’une Constitution

Initiées par le FPFR (Français pour une France Républicaine)

Note introductive

Vous l’avez compris, mais ce n’est pas plus mal de le dire : Le texte de ce billet n’est évidemment pas une constitution, mais une ébauche de principes qui paraissent évidents et le sont encore plus lorsqu’on les assemble.

Il propose une trame simple et directe pour repenser notre organisation collective. Il n’a pas vocation à clore le débat, mais à l’ouvrir.

À chacun d’y ajouter, retrancher, amender.

Titre I – De la Nation et de la Citoyenneté

Article 1. La France comprend la métropole, ses îles liées et les territoires d’outre-mer.

Article 2. Est Français tout enfant issu de deux parents français, quel que soit son lieu de naissance.

Article 3. Peut devenir Français, à partir de vingt ans, toute personne qui :

• s’engage à la laïcité,
• parle et écrit en français,
• approuve le code de conduite français,
• réussit l’examen annuel de naturalisation.

Article 4. Le service militaire de six mois est obligatoire pour tout Français avant trente ans. Pour les naturalisés, il doit être accompli dans l’année suivant la naturalisation.

Article 5. La liberté de penser est totale et illimitée. La liberté d’agir est limitée par les interdits fondamentaux : ne pas voler, ne pas tuer, ne pas harceler, ne pas imposer ses croyances.

Article 6. Une charte du comportement définit et sanctionne la tromperie, le dol et le mensonge public.

Titre II – De l’Organisation Territoriale et Politique

Article 7. La région est l’unité administrative de base, dont le directeur est élu tous les cinq ans à l’occasion des élection générales quinquennales. Les mairies sont supprimées. Ainsi que les départements.

Article 8. L’Assemblée nationale est composée d’un député pour 200 000 habitants, soit environ 300 membres.

Article 9. Le Sénat est supprimé.

Article 10. Tous les mandats électifs durent cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats au cours de sa vie.

Article 11. Les élections se tiennent à la majorité simple à un tour, abstentions comprises. Tous les cinq ans sont élus les politiques de l’assemblée nationale et les administratifs : Président de région, chef régional de la Police et de la Justice

Article 12. À dix-huit ans, chaque Français reçoit une carte électeur dynamique lui permettant de participer aux référendums mensuels organisés par l’Assemblée nationale.

Article 13. le chef de la police et le président des tribunaux élus dans chaque région siègent dans une chambre nationale de la police et une chambre nationale de la magistrature, chargées de veiller à l’application des lois.

Article 14. Le Président de la République est élu par l’Assemblée nationale, à la majorité simple et à un tour, dans les dix jours qui suivent son élection. Il est chef des armées. Il agit seul dans le cadre de la défense du pays. En cas de déclaration de guerre ou de signature d’alliance, il agit sur mandat de l’Assemblée nationale.

Article 15. L’Assemblée nationale prépare les lois, qui sont votées par référendum national mensuel à la majorité simple, abstentions comprises. Elle est la seule initiatrice des lois.

Titre III – De l’Économie et des Finances Publiques

Article 16. Tous les impôts et taxes sont supprimés et remplacés par un impôt unique

• 30 % sur les revenus des personnes,
• 10 % sur les revenus des sociétés.

Article 17. Les déclarations de revenus et les montants d’impôt acquittés sont publics.

Article 18. Un classement est établi par région.

Article 19. Le ministère de la Transparence remplace Bercy. Il dispose de tout moyen de contrôle et ses dossiers, enquêtes et sanctions sont publics.

Article 20. Il n’existe aucun impôt sur le capital ni sur les successions.

Article 21. L’État n’assure que l’armée, la justice, la police et l’aide aux nécessiteux. Toutes les autres activités sont privatisées, tout monopole ou entente étant prohibé.

Titre IV – Des Libertés et Garanties

Article 22. La liberté de penser est illimitée.

Article 23. La liberté d’agir est contenue par les interdits fondamentaux.

Article 24. L’armée ne peut en aucun cas agir contre la population française.

Titre V – De la vie syndicale et professionnelle

Article 25. L’appartenance à un syndicat de défense professionnelle est obligatoire pour chaque citoyen actif.

Article 26. Les syndicats ne peuvent exercer aucune activité politique. Leur rôle exclusif est la défense des intérêts matériels et moraux de leurs adhérents.

Article 27. Chaque syndicat doit respecter des seuils de taille minimale et maximale d’adhérents, fixés par la loi, afin de garantir leur efficacité et leur représentativité.

Conclusion

Ce projet n’est qu’une base de discussion.

Il ne prétend pas à la perfection, encore moins à l’universalité, en fait il ne prétend à rien, juste à confirmer le fait que tout n’est qu’organisation dans la gestion d’une société. Que de cette organisation dépend nos vies…

Il trace une ligne claire : une France simple, transparente, responsable, où l’État protège sans étouffer, où la richesse n’est pas cachée, où le citoyen décide vraiment.

À chacun désormais de dire ce qu’il faut retrancher, ajouter ou transformer.
C’est ainsi qu’une constitution vivante peut naître : non d’un texte figé, mais d’un débat ouvert.

Le FPFR ne demande qu’à vivre, si vous le décidez.

Bien à vous. H. Dumas

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