Michel a publié, sous l’onglet Témoignage, le texte ci-dessous :

« Je vous partage un poste traitant de la Solidarité Fiscale en France, c’est très complexe de faire évoluer l’injustice et la violence fiscale mais c’est possible. Grace à une association de victimes nous avons obtenu un dispositif gracieux permettant d’épargner des vies innocentes c’est encore insuffisant mais c’est un premier pas.

Solidarité Fiscale en France : Une Loi Indirectement Discriminante et Inconstitutionnelle ‍⚖️ ⚖

En France, le principe de solidarité fiscale entre époux, bien qu’instauré pour le recouvrement des dettes fiscales, cache une injustice profonde touchant principalement les femmes. La loi actuelle oblige un(e) ex-conjoint(e) à payer les dettes fiscales de l’autre après une séparation, ce qui constitue une discrimination indirecte. Les chiffres montrent que cette disposition affecte disproportionnellement les femmes, rendant cette loi inconstitutionnelle.

Une Discrimination Cachée

Des associations, telles que « Femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale », tirent la sonnette d’alarme : 92 % des victimes sont des femmes. Cette loi pèse de manière inéquitable sur les femmes divorcées, souvent contraintes de payer des dettes fiscales sur des revenus qu’elles n’ont jamais perçus. Cela perpétue une précarité économique pour celles déjà fragilisées par une séparation.

Une Loi Inconstitutionnelle

Comme en Suisse, les juristes soulignent l’inconstitutionnalité de cette loi. La Constitution française garantit l’égalité, or cette solidarité fiscale constitue une discrimination de genre déguisée. Si 92 % des victimes sont des femmes, comment défendre son impartialité ?
Les articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (article 1) imposent à l’État de garantir cette égalité. Nous devons exiger la fin de cette loi discriminante.

Solliciter les Acteurs de la Réforme

Les représentants de l’administration fiscale, les législateurs, et tous les acteurs politiques doivent prendre ce problème au sérieux. Nous devons appeler à l’abrogation immédiate de la solidarité fiscale. Cela concerne la protection de milliers de femmes et le respect des principes fondamentaux de notre Constitution.
Il est impératif de prévoir des compensations financières pour les victimes injustement contraintes de payer des dettes fiscales qu’elles n’ont jamais contractées.

Mobilisons-nous pour la Justice et l’Égalité ‍⚖️

La solidarité fiscale, telle qu’elle est appliquée aujourd’hui, est une atteinte aux droits des femmes. Ce n’est pas seulement une question d’injustice économique, mais aussi une violation des principes constitutionnels. En dénonçant cette discrimination, nous pouvons espérer une réforme urgente de la loi.
Ensemble, faisons de la solidarité fiscale une injustice du passé et luttons pour une législation plus juste, qui respecte enfin l’égalité entre tous les citoyens. »

Oui, cette cause est essentielle. Mais pourquoi en faire une cause genrée, toute personne victime, femme ou homme, d’un fraudeur fiscal auquel elle est liée sans être responsable de la fraude se retrouve injustement poursuivie par le fisc.

On appelle cela la solidarité. C’est important.
En fait il s’agit de l’expression de la terreur fiscale qui évite au fisc d’avoir à définir les responsabilités, de cogner, de piller, tant pis pour les innocents massacrés.

Bonne chance dans ce combat. Mais n’oubliez pas que si vous gagnez vous organisez la plus fameuse évasion fiscale possible, si la victime est complice. C’est la hantise et la parano du fisc. Qui, en réponse, détruit aveuglément.
Bien à vous.

4,88 sur 5 (8 avis)

Loading...