Henri DUMAS vérifié
par…Gaston BONNEFOY
ou
Le Choix des Embarras
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QUESTION : Bien avant Henri DUMAS, a-t-on déjà tenté de définir la notion de « terreur fiscale » dans toute son étendue et ses diverses manifestations ?
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AFFIRMATION :
Henri DUMAS. Présentation du Blog « Témoignage fiscal » :
« Sauf quelques rares exceptions, tout le monde s’accorde à penser que le poids de la bureaucratie et de la technocratie d’Etat atteint un niveau néfaste à sa propre utilité. Que la fonction publique est obèse et largement présente en tout. Chacun y va de ses propositions de solution, pas un seul ne prend le problème à sa base. Sa base qui est la terreur fiscale. Cette terreur qui fait de chacun de nous un paria en puissance qu’il suffit de qualifier de « fraudeur fiscal » pour que la haine de tous se déchaîne contre lui, entraîne sa mise à mort et le vol de ses biens. Contrairement aux règles constitutionnelles, le qualifié de fraude fiscale est présumé coupable, il ne bénéficie pas d’un procès équitable où se défendre librement, les enquêteurs qui l’accusent ont le pouvoir de le sanctionner directement sans l’intervention d’un juge. La lettre de cachet est ici la règle. C’est la terreur fiscale qui garantit les emprunts de l’Etat, qui permet aux hommes de l’Etat de dépenser sans limite, achetant ainsi leurs élections, corrompant la démocratie. C’est elle qu’il faut combattre prioritairement. La justice fiscale ne peut qu’apporter la paix sociale et l’épanouissement économique. Nous devons convaincre. »
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ILLUSTRATION :
[N.B. (Sébastien MILLERAND) : C’est nous qui soulignons les passages importants.]
Gaston BONNEFOY, docteur en droit, docteur ès sciences économiques et politiques, Greffier en chef du Tribunal de simple police de Paris.
La Terreur fiscale.
Article publié dans la : Revue Internationale de l’Etalage, de la Confection et de la Nouveauté. Organe mensuel du Commerce de détail (8e Année, N° 21, juillet 1922, pages 3 et 4).
[Extraits de la page 4, colonnes 2 et 3] :
« Pour combattre la fraude, il faudra une armée de nouveaux fonctionnaires ; l’on aboutira à ce résultat qu’un jour viendra où il y aura derrière chaque contribuable un fonctionnaire chargé de le surveiller, jusqu’au moment où, la matière imposable ayant disparu, les agents du fisc en seront réduits à se vérifier et à se contrôler entre eux !
N’oublions pas, au surplus, qu’à chaque création de fonctionnaire correspond l’enlèvement d’un homme à la production, c’est-à-dire au commerce, à l’industrie, à l’agriculture. Le jour où, en France, il n’y aura plus que des fonctionnaires, on risque fort de ne rien avoir à manger.
[…]
Il est, à notre avis, grand temps de revenir à de plus saines méthodes ; le commerce et l’industrie n’arrivent pas à sortir de la crise dans laquelle ils se débattent ; les capitaux se cachent et ne leur viennent pas au secours ; la confiance a disparu, car des procédés que l’ancien régime, cependant essentiellement autocratique et despotique, n’avait pas osé mettre en pratique, sont en vigueur.
Il est grand temps de jeter un cri d’alarme et de faire machine arrière.
Il faut à tout prix abandonner un régime fiscal qui présente les caractéristiques suivantes :
1° ayant pris sa source, non dans la raison, mais dans la politique, il ne comporte qu’inégalités et faveurs, au lieu d’égalité et de justice ;
2° il est un moyen d’opprimer une très petite minorité au profit de la grande majorité ; il permet de constituer, au nom de chacun de ceux qui composent cette minorité, un casier fiscal que certain parti, s’il arrivait jamais au pouvoir, ne manquerait pas de mettre à profit pour l’oeuvre néfaste de confiscation des fortunes ;
3° il est une école de fraude pour les malins et une de duperie pour les contribuables loyaux, honnêtes et consciencieux ;
4° il comporte une armée de fonctionnaires dont notre natalité, nos ressources budgétaires et l’absolue nécessité d’économie ne saurait assurer le recrutement suffisant et satisfaisant, ces fonctionnaires, partisans déterminés du moindre effort, étant exigeants et durs pour les contribuables scrupuleux et honnêtes, et laissant de côté les autres dont la vérification exigerait plus de recherche et de travail ;
5° il entretient l’esprit d’animosité entre les fonctionnaires et les contribuables, qui vont parfois jusqu’à se livrer sur ceux qu’ils considèrent comme leurs ennemis à des actes de violence regrettables ;
6° il contribue au ralentissement de la richesse publique en décourageant les initiatives individuelles ;
7° il détache chaque jour de la République des masses de citoyens qui ne peuvent admettre qu’un régime basé sur l’égalité et la liberté comporte des faveurs et des inquisitions.
Il faut revenir au plus tôt à la législation fiscale issue de la grande Révolution, ne comportant plus que de seuls impôts réels, supprimant les contrôles odieux et les vérifications vexatoires basées uniquement sur des signes extérieurs ; elle seule peut faire renaître la confiance du contribuable et ce sera l’intérêt bien compris du pays.
Pourvu qu’il ne soit pas trop tard ! […] »
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