Ce billet pour ceux qui s’interrogent sur le fonctionnement de notre justice, sur sa propension à coller à la société mercantile, que par ailleurs elle dénonce et sanctionne à tour de bras.
Ce LIEN pour accéder à un arrêt de La Cour d’appel de Montpellier
Les faits sont simples :
- J’ai réalisé la promotion d’un immeuble à Sète en 1989, je me suis payé la crise de 1990, les ventes n’ont pas été possibles, la plupart des lots me sont restés sur le paletot.
- De 1990 à 2015, j’ai de ce fait assumé une grande partie des frais de copropriété, je n’ai jamais failli. Soit pendant 25 ans. Je suis resté toujours disponible pour la copropriété, à qui je me suis efforcé de rendre service pendant tout ce temps. Je n’ai jamais poussé à la sanction de ceux qui pour des raisons diverses ont été à ces époques en difficulté de paiement des charges.
- Puis le fisc a redressé artificiellement et indument cette société qui est devenue insolvable et a vu son stock paralysé.
- C’est là que les autres propriétaires et le syndic se sont sentis des ailes pour me poursuivre sans vergogne, alors que ma société ne pouvait pas être insolvable au regard des lots qu’elle possédait.
- Dès que cela a été possible, j’ai vendu des lots pour payer la copropriété.
Je passe sur les intrigues nées des concupiscences qui ont affecté certains, sur la joie morbide de me voir mis à terre par la violence fiscale et espérer en retirer un profit. L’histoire, pas si ancienne, connait bien le sujet.
L’affaire se termine par une condamnation à 10.000 € pour avoir demandé un peu d’humanité, de ne pas être traité comme un poulet déchiqueté par une meute de chiens. Oui mais, comment ai-je pu oublier que la justice est débordée et sélectionne par le fric ceux qui font appel à elle, surtout si elle se considère dérangée pour rien. Et un réputé fraudeur fiscal qui se bat pour son honneur et sa survie n’est-il pas moins que rien ?
La justice pour tous ? La justice recours contre la sauvagerie, l’irrespect ? Ben voyons…
Bonne lecture. Bien à vous. H. Dumas
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