Pendant les vacances, Henri Dumas et moi ne sommes pas restés inactifs.
Nous avons porté l’affaire de la Locomotive devant la Cour Européenne des Droits de L’Homme.
Cette affaire est exemplaire à plus d’un titre (lien vers la requête)et dégage tout au long de ces 19 ans un relent des plus nauséabond.
Elle met en pleine lumière le dévoiement des services de l’Etat français à leur but final : spolier, piller et ruiner un entrepreneur.
En matière de justice fiscale, cette cour  européenne est devenue une nécessité absolue car en France, l’expérience prouve que lorsque que l’on se trouve face au fisc, il ne faut pas compter sur la justice administrative de notre pays.
Comme chacun le sait, maintenant grâce à internet, celle-ci est malheureusement complétement inféodée à Bercy.
Même contre un abus fiscal caractérisé, ne vous attendez pas (sauf miracle, et comme chacun sait les miracles n’existent pas) à avoir un jugement favorable : la filière fisc/tribunal administratif est bien rodée.
Depuis des décennies !
Si vous suivez mon affaire, vous savez  que Bercy m’a envoyé devant  le tribunal correctionnel  et que celui-ci, contre toute attente (la leur), m’a reconnu « innocent » de 90% des accusations des impôts à l’égard de mon ex- société la Locomotive à Paris.
Jugement judiciaire donc, et demandé par Bercy, ne l’oubliez pas.
Ce jugement judiciaire qui leur est complétement défavorable ne les a nullement impressionnés.
Ils ont continué à nous poursuivre, comme si rien ne s’était passé, avec les mêmes motifs et avec les mêmes redressements demandés.

Ici commence les pantalonnades :
Nous arrivons donc devant leur tribunal administratif et là, pas de surprise : paf, ni une ni deux, nous sommes condamnés à 100%.
Appel de notre part
Nous passons devant la Cour d’Appel Administrative.
Je ne sais pas ce qui se passe ( sans doute un Président honnête qui n’avait pas été repéré), la Cour d’Appel Administrative se calque sur le jugement du tribunal correctionnel et nous décharge comme lui de 90%.
Comme vous devez le présumer, là-haut, nos énarques de Bercy font la gueule.
Qu’à cela ne tienne, ne pouvant admettre avoir tort (on est en France, et en France, Monsieur, le fisc n’a jamais tort !), ils se pourvoient en Cassation.
Comme de bien entendu, le jugement de la CAA est cassé, non mais !
Rebelote je retourne pour la 2eme fois devant la CAA.
Mais là, ils vont prendre leur temps pour bien choisir la bonne Cour.
Silence dans les rangs !
Nous connaîtrons 8 reports d’audience.
La tâche de trouver une bonne CAA ne devait pas être si aisée que ça…
Bref, nous nous retrouvons à nouveau devant la 2eme CAA et là, vous n’en croirez pas vos oreilles, nous prenons un 50/50.
50/50 de quoi, pourquoi ? Mystère et boules de gomme.
Un jugement « marchand de tapis ».
Jugement Ex Aequo Bono, qu’ils appellent çà, en terme savant.
Ca fait plus joli.
A nous de nous pouvoir en Conseil d’Etat.
Mais là, on commence à les fatiguer, 18 ans qu’on leur casse les pieds.
Notre société est morte et on continue à râler.
Ça suffit, disent-ils, il faut que cela cesse.
ET dix de der : le Conseil d’Etat nous envoie donc une fin de non-recevoir qui confirme le fifty/fifty.
Fin de la partie.
Force reste à Bercy.

Et bien non ! Fin de la partie, oui, mais en France.

Et nous revoilà, toujours nous, increvables, devant la Cour Européenne.
Ruiné mais toujours vivant et toujours aussi révolté comme au premier jour.
Jour où j’ai reçu cette fameuse notification, aberrante, de redressement.
Il y a 19 ans !

En verrais-je la fin ?

Emmanuel Bolling

PS : FORMULAIRE DE REQUÊTE

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