Cette fois, tout a commencé par la réception d’un avis de vérification fiscale annonçant un contrôle pour le 26 Janvier 2011. Le jour du contrôle, les contrôleurs sont partis précipitamment, voir le lien:

« http://www.youtube.com/embed/zKMIsXJKrXE

Les faits sont les suivants:

La « Charte des droits et des obligations du contribuable vérifié » (scrupuleusement jointe à toute annonce de vérification) est formelle, la partie la plus importante du contrôle fiscal est la discussion qui doit s’établir entre le contribuable vérifié et le contrôleur. Dans la pratique, cette discussion a bien lieu, mais il n’en reste rien. Puisqu’à l’issue du contrôle seule une notification est éditée, signée par le contrôleur assermenté. Il ne reste nulle trace de la fameuse discussion, si importante. Le contentieux à suivre se déroulera exclusivement à partir de la notification, la discussion, dans laquelle vous aurez mis votre énergie et votre sincérité, est totalement escamotée. Plusieurs fois piégé par cette façon de faire, j’ai pensé que le mieux serait de filmer les conversations avec le contrôleur pour pouvoir en rapporter ultérieurement, s’il le fallait, la teneur.

Ayant affirmé ma détermination à ce sujet, la première fois, comme vous avez pu le voir sur la vidéo en lien ci-dessus, les contrôleurs se sont enfuis. En fait, ils ne venaient pas faire un contrôle, mais une provocation visant à m’accuser d’opposition à contrôle fiscal. Cette opposition permet d’éditer un redressement, accompagné de 100% de majorations et exigible immédiatement. Le but pour eux était tout simplement de détruire un gêneur, moi. Mais, la vidéo laissant une trace visible de leur mensonge, alors qu’ils prétendaient m’accuser de ne pas vouloir signer une lettre qui n’avait rien à voir avec le déroulement du contrôle pour donner corps à mon « opposition », ils durent revoir leur stratégie ou du moins leur méthode.

J’ai donc, peu de temps après, reçu une lettre pédagogique sur leur vision du contrôle fiscal,accompagnée de menaces très claires, proposant une nouvelle date.

Je risque donc 25.000€ d’amende et six mois de prison, pour vouloir garder une trace objective, parce que filmée, des échanges entre le contrôleur et moi au cours d’un contrôle fiscal. C’est fort, non ?

Dans un premier temps, l’administration fiscale a envoyé au charbon ses agents, ils se sont dits scandalisés de l’agression portée à leur image par l’idée d’un film.

L’argument était acceptable, bien qu’avoir honte d’être filmé dans le cadre de sa fonction n’est pas un signe d’épanouissement, mais bon.

J’ai pris cet argument en compte et fait en sorte que leur image n’apparaisse pas, qu’ils soient filmés de dos, je serai seul à faire face à la caméra.

Méfiant, j’ai pris la peine de faire venir au jour et à l’heure du contrôle un huissier qui a pris note de ces précautions.

Hier, 3 Mars 2011, les contrôleurs sont repartis quelques minutes après être entrés. Le film du contrôle leur parait toujours inadmissible, les précautions prises sans intérêt. Ils considèrent qu’il y a de ma part opposition au contrôle fiscal. Mieux, ils prétendent qu’ils ne font qu’appliquer la directive que leur aurait donnée leur grande maison: BERCY.

C’est fort encore, non ?

Conclusion, BERCY, l’antre du despote, de la bête, confirme bien sa philosophie. Le contrôlé fiscal n’a aucun droit, l’équité n’a pas lieu d’être puisque, quoiqu’il arrive, le contribuable est coupable. Est coupable toute personne qui ne veut pas payer, sans se révolter, le sur-impôt du contrôle fiscal. Imaginez que les contrôleurs fiscaux seraient soudainement obligés de prouver les fraudes fiscales au lieu de tout simplement inventer les histoires à dormir debout avec lesquelles ils taxent d’un sur-impôt tous les contribuables vérifiés. Ce serait un monde meilleur pour vous, mais pas pour BERCY. La suite de cette affaire va se passer devant les tribunaux, je suis curieux de connaître la version des magistrats. Comment vont-ils nous interdire de filmer les contrôles fiscaux, alors que toute commission un peu sérieuse, toute réunion objective, toute recherche de justice que ce soit pour les peuples ou pour les individus passent par le témoignage du film? L’histoire se serait probablement économisée bien des horreurs si celles-ci avaient, en leur temps, été filmées. Cordialement. A vous tous je conseille: filmez vos contrôles fiscaux. Cordialement. H. Dumas

5,00 sur 5 (1 avis)

Loading...