Cocorico ! Pour la troisième année consécutive, la France vient de décrocher un nouveau titre de champion du monde des impôts, taxes et autres cotisations sociales. Avec un taux de prélèvements obligatoires (PO) de 46,1 % du PIB, inchangé depuis 2017, l’Hexagone affiche près de 12 points de PIB de prélèvements de plus que la moyenne des pays membres de l’OCDE. C’est 275 milliards d’euros de charges de plus sur les ménages et les entreprises en 2018.

D’où vient ce surplus ? Pour y voir plus clair, le spécialiste des finances publiques, François Ecalle, ancien magistrat de la Cour des comptes et fondateur du site Fipeco.fr, est revenu dans une note que dévoile l’Opinion sur les spécificités du système français. L’expert a décomposé nos prélèvements par nature (impôt ou cotisation) et par assiette économique  (travail, consommation, capital…) pour les comparer à la moyenne européenne.

>>>> Abonnez-vous à la newsletter «Impôts, taxes et cie» et recevez gratuitement tous les jeudis l’actualité fiscale de la semaine, le point du fiscaliste ainsi que les interviews, articles et tribunes sur la fiscalité publiés par l’Opinion

Premier constat : les Français acquittent 172 milliards d’euros de prélèvements obligatoires de plus que la moyenne des contribuables européens (7,3 points de PIB) ; 141 milliards de plus que la moyenne des contribuables de la zone euro (6 points PIB) et 150 milliards de plus que les contribuables allemands (6,4 points de PIB). Cet écart tient surtout aux cotisations sociales (3,6 points, soit 29 % de plus en France).

Modèle social. Ces cotisations sont payées par les salariés et les employeurs. Un financement de notre modèle social qui repose sur le travail et qui n’est pas sans conséquence la compétitivité du pays. « La France est au deuxième rang de l’Union européenne pour les prélèvements sur le travail en pourcentage du PIB, derrière la Suède », rappelle François Ecalle. Ce que l’on sait moins, c’est que ce surcoût est exclusivement supporté par les cotisations des employeurs, par les entreprises. Car depuis la suppression des cotisations salariales santé et chômage en 2018, financé par une hausse de la CSG, « le poids des cotisations payées par les ménages est désormais inférieur à la moyenne européenne », constate l’expert.

Les cotisations ne sont pas seules responsables de cet écart important. Certains impôts aussi pèsent lourd. Comme les impôts de production qui sont deux fois plus élevés en France qu’ailleurs en Europe (2,3 % de PIB). Un fardeau fiscal qui frappe les entreprises avant même qu’elles aient enregistré leur premier euro de bénéfice. Les industriels français sont récemment revenus à la charge pour réclamer une réduction de cet écart, notamment par rapport à leurs concurrents allemands qui en sont pratiquement exonérés. Emmanuel Macron devrait sur ce point faire des annonces en janvier. Problème, ces impôts sont souvent des impôts locaux et les collectivités locales ne sont pas prêtes à se dessaisir de recettes stables et abondantes.

Ces anomalies fiscalo-sociales ne résument pas non plus l’ensemble du système français. La première des ressources fiscales du pays par exemple, la TVA, affiche un taux normal (20 %) plutôt dans le bas de la moyenne de l’UE. Il est par exemple de 21 % en Belgique, en Italie ou aux Pays-Bas. Il est même de 25 % en Suède. Précédemment inférieur à la moyenne européenne, la hausse de la CSG a par ailleurs ramené le niveau de taxation des revenus des ménages a dans la moyenne européenne. «  Hors CSG et autres prélèvements sociaux, le poids de l’impôt sur le revenu au sens strict reste nettement inférieur à celui des autres pays avec un écart de 6,4 points », rappelle toutefois François Ecalle. Il faut dire que moins d’un foyer sur deux paye l’impôt sur le revenu en France. En revanche, l’ultra-progressivité de l’IR pose le problème de la concentration de cet impôt sur une minorité de ménages.

Le produit de l’impôt sur les sociétés affiche quant à lui un niveau de recettes similaire au niveau européen (2,7 % du PIB). L’IS français affiche pourtant le taux facial le plus élevé de l’Europe, mais les nombreuses niches fiscales qui mitent son assiette réduisent nettement son poids.

Reste enfin la fiscalité du capital, profondément réformée en 2018 avec l’assouplissement de l’ISF et la mise en place de la flat tax. Si la note de François Ecalle reste sur les données de 2017, rappelant le surcoût de la fiscalité à l’époque par rapport aux autres pays européens, une étude récente de l’Association des marchés financiers  (Amafi) indique que la France est ici aussi revenue dans la moyenne européenne. Un avis que ne partage pas complètement François Ecalle, qui estime pour sa part que « malgré les mesures mises en œuvre par le gouvernement, la France devrait rester en 2018 parmi les pays où le capital est le plus fortement imposé ».

sur le web:  https://www.lopinion.fr/edition/economie/impots-cotisations-menages-entreprises-francais-paient-150-milliards-d-205684?fbclid=IwAR22OIrsvyFdXMiSHi0emgZgP0pWG_Ngdal4jn4UgJKM294Rscmq6g2oVLY