Maxime M a publié dans la rubrique « témoignage » un récit qui, je pense, mérite d’être en première page. Il est glaçant et je le suppose vrai…

Le voici tel que publié.

Suite et Fin des VIOLENCE FISCALE

Bonjour,

Je reviens vers vous pour vous communiquer le dénouement de mon premier témoignage du 10/01/2023.

Pour faire simple le FISC m’a fait assumer à moi seul les conséquences fiscales des méfaits de mon ex-femme. Et oui je suis solvable contrairement à mon ex-femme…

Je vais publier ci-dessous le contenu de trois document qui résument la situation :

– 1er document : Il s’agit d’un mail “témoignage” que j’ai adressé aux agents du FISC qui travaillent dans les services concernés par ce genre d’affaire.

– 2ème document: Il s’agit d’un courrier directement adressé au Resp. du PRS en charge de mon dossier, c’est cet individu qui à pris les différentes décisions à mon égard.

– 3ème document: La réponse que j’ai reçu de l’administration fiscale suite à mon mail et mon courrier.

La moralité de cette sombre histoire est la suivante : Fuyez le FISC, quoi qu’il en soit vous avez tord. L’humanité n’existe pas au profit de l’argent et des intérêts personnelles des comptables public.

DOCUEMENT 1: (MAIL)

Bonjour Mesdames, Messieurs,

Je vous adresse ce mail afin de vous exposer mon point de vue et de vous faire part de mon expérience concernant la manière dont l’administration fiscale a géré le dossier concernant mon ex-femme Madame Cxxxxx G. et moi-même.
Mon ex-femme a détourné à son seul profit et au détriment de son ancien employeur la somme d’environ XXXK€. Ces éléments ont été communiqués à l’administration fiscale par la justice. Ces détournements ont eu lieu de 2016 à 2020. J’ai par le biais du mariage été uni fiscalement à Mme Cxxxxx G. durant les années 2018 et 2019 années au cours desquelles elle a détourné environ 175K€.
En février 2020 quand mon ex-femme m’a avoué ses agissements, c’est moi qui l’ai incitée à se dénoncer dans le but de trouver un arrangement amiable avec son employeur. (A cette date, elle m’avait avoué n’avoir détourné ‘’que’’ XXK€) Donc, si aujourd’hui vous avez la possibilité de réclamer un impôt sur les sommes volées sachez que c’est uniquement de mon fait. Les exercices comptables concernés par les vols étant clos (sans aucune non-conformité majeure d’après les Commissaires aux Compte en place à l’époque…) j’ai la Quasi-certitude, que si elle ne m’avait rien dit, ses agissements seraient passés inaperçus.
J’ai pu constater derrière vos airs condescendants, que vous justifiez vos actes en vous disant que « M. Mxxxxx M. le mérite car il a dû en profiter et puis il a de l’argent ! » Ayez à l’esprit Mesdames, Messieurs que vous n’êtes nullement en position pour porter un jugement sur ma personne que je n’ai absolument rien à me reprocher et qu’à aucun moment je n’ai joui sciemment de cet argent volé. Je me permets également de vous faire remarquer que son propre employeur, sa propre famille (moi y compris), la banque (qui n’a pas respecté son obligation de signalement), les Commissaires aux Comptes (il me semble pourtant qu’il s’agit là d’une de leurs principales missions) vos propres services de contrôle, aucun de ces acteurs n’a perçu la fraude qui relevait pourtant d’une complexité enfantine. L’enquête de police a d’ailleurs prouvé mon innocence sans même me mettre en examen. Alors sincèrement, devant l’incompétence de tous ces intervenants qui êtes-vous pour oser m’infliger cette sanction financière totalement injuste, gardez bien à l’esprit que j’avais confiance en ma femme, je l’aimais. Ce qu’elle a fait n’était simplement pas concevable pour moi.
Cette affaire à fait exploser ma vie, mon couple est parti en fumée ma confiance a été trahie par la femme que j’aimais, je suis tombé en dépression, j’ai été hospitalisé, je suis contraint de partager la garde de mon fils de 3 ans avec une mère qui souffre d’un mal qui perturbe complétement sa personnalité. Et aujourd’hui vous me condamner par votre simple bon vouloir à payer une somme astronomique (initialement évaluée à xxx xxx €) en invoquant la solidarité fiscale. Je me permets de vous rappeler que lorsqu’on paye l’impôt sur les revenus, il est également payé de façon solidaire et il est soumis à une proportionnalité liée aux revenus de chacun des individus constituant le foyer fiscal. Or, aujourd’hui en suivant votre propre logique, cette solidarité que vous évoquez n’est pas du tout appliquée suivant ce critère de proportionnalité, en effet, l’impôt demandé est uniquement lié aux « revenus » de Madame Cxxxxx G, il est donc logique qu’elle soit la seule à le payer.
Là où je veux en venir c’est que vous détournez la logique de la solidarité à votre avantage, vous confondez le fait de « pouvoir le faire » avec le fait de « devoir le faire » et vous le faites par facilité en vous cachant dernière ce pouvoir qui vous est donné par Bercy car oui aujourd’hui la vérité c’est que vous allez au plus facile : « M. Mxxxxx M. a de l’argent tant pis pour lui. » (Lors d’un entretien avec vos services j’ai posé la question : « Qu’ai-je fait de mal pour mériter ça ? » voilà la réponse que j’ai obtenue : « Vous n’aviez qu’à pas vous marier » un bel exemple de votre mentalité et de votre état d’esprit. Ce qui est encore plus obscur que d’agir par facilité, c’est la réelle motivation de cet agissement, car une autre alternative vous a été proposée. Dans ses méfaits Mme Cxxxxx G. a eu la décence et a reconnu devant vous qu’elle était seule responsable et qu’elle souhaitait en assumer seule les conséquences. Dès lors vous aviez la possibilité de récupérer les sommes exigées par le biais d’un plan de règlement (chose que vous avez fait pour les années ou je n’étais pas uni fiscalement à Madame) alors pourquoi l’avoir refusé et venir amputer les fonds d’un innocent ? N’avez-vous donc aucune morale, aucune éthique, aucun sens de la justice ? Je me suis donc interrogé sur l’origine de votre vraie motivation car dans le fond ce n’est pas votre argent qui a été volé ni celui du système, alors pourquoi déployer tant d’énergie, tant de zèle ?
La raison est simple : vous abusez de votre pouvoir pour assurer vos intérêts personnels, garantir votre avancement et augmenter vos primes d’intéressement. Voilà la vraie raison de ce zèle et c’est absolument scandaleux.
Sachez que la somme dont vous me privez ne provient en grande partie d’un don familial. En prenant cet argent vous punissez ma famille, mes grands-parents, mes parents mon fils. Le seul patrimoine que j’ai pu me constituer par le fruit de mon propre travail est ma résidence principale que je n’ai toujours pas fini de payer. Avant ce redressement fiscal, j’essayais de me reconstruire et j’avais pour projet d’acheter une maison pour mon fils et moi. Il vous est facile de voir qu’avec mon seul revenu il m’est impossible d’obtenir un emprunt suffisamment important pour l’achat d’un tel bien, je pensais donc solder mes liquidités pour rendre ce projet réalisable. La somme que vous me substituez (xxxxx€) représente pour moi une saturation de ma capacité d’emprunt d’environ 10 ans. Voilà une autre vérité que je tiens à vous communiquer grâce à l’assiduité que vous avez investie dans votre travail, vous tuez mes projets d’avenir pour les 13 prochaines années. (Comme dit plus haut l’emprunt de ma résidence principale n’est toujours pas soldé)
Une question que je vous pose également, je serais un de vos proches, enfant, parent, femme, frère ou sœur auriez-vous fait preuve d’autant de zèle ? N’auriez-vous pas eu à cœur d’appliquer une répartition juste ? N’auriez-vous pas usé de votre pouvoir de façon différente ? C’est vous-même qui l’écrivez dans vos courriers vous POUVEZ imputer l’impôt à l’un ou à l’autre des partis constituant le foyer fiscal, par le fait vous reconnaissez vous-même votre malhonnêteté d’autant plus que vous osez me demander ta totalité la somme xxxxx€) sans même inquiéter la seule personne en cause : vous êtes complice !
Avant la mise en recouvrement, une proposition de transaction a été établie et arrêtée sur le montant de xxxxx€ (Représentant une remise des pénalités de 80% à 10%). Il avait été convenu oralement que la répartition entre mon ex-femme et moi-même serait de l’ordre de xxK€ à ma charge et xxK€ à la charge de mon ex-femme. Le responsable du PRS a refusé de signer la proposition de transaction pour la simple raison que j’ai lui fait ‘’l’affront’’ de signer avec une réserve : « Sous réserve de connaitre la répartition » En effet cette répartition n’était pas stipulée dans la proposition. Je voyais mal comment renoncer à tous mes droits et reconnaitre le bienfondé de cette transaction sans en connaitre tous les termes. Cet individu qui est juge et partie décide donc seul de me punir davantage. Ce même individu, met en recouvrement la somme totale de xxxxxx€. Alors même qu’il a été informé par mon avocat que je vais payer, il procède à 2 SATD sur mes comptes me laissant pour vivre 598,54€ et me mettant moi et mon fils dans une situation de trésorerie très tendue. Comment justifier un tel comportement de la part de cet individu à mon égard ? Je ne comprends pas.
Je pense que vous comprenez au travers ce courrier tout le dégoût que vous m’inspirez. De par vos agissements et votre prise de position, vous vous rendez complices des méfaits de mon ex-femme, vos valeurs et les siennes sont finalement bien proches…. Je n’ai ni les moyens ni l’énergie nécessaires pour dénoncer vos pratiques devant la justice, je préfère me consacrer à mon fils et moi-même. Mais gardez bien en tête qu’au-delà de la justice défaillante des hommes, il y a la justice de la vie. Et un jour, j’en suis sûr, vous serez mis face aux conséquences de vos agissements, vous penserez à ce courrier et vous ne pourrez pas dire que vous n’aviez pas conscience des conséquences humaines de vos agissements en vous cachant derrière de faux prétextes. Car au fond de vous-même vous savez déjà que ce que vous faites est foncièrement mal.
Je reste malgré tout convaincu que l’homme est bon alors j’espère que mon témoignage vous fera réagir dans le bon sens, par pitié à l’avenir traitez ce genre de dossier avec décence et humanité.
Je vous invite également à lire le témoignage d’Anne Berlioz (https://XXXX.pdf) afin que vous preniez conscience des conséquences humaines désastreuses que vos comportements induisent. On parle ici de conséquence létale, est-ce là vôtre volonté ?

A bon entendeur, réagissez !
Mxxxxx M
(Un contribuable honnête abusé et volé par le FISC)

DOCUMENT 2: (COURRIER)

M Mxxxxx
X xxx xxxxxxx
XXXXXX

OXXXXXX Cxxxx
Inspecteur ppal des finances publiques
Responsable du PRS de Meurthe et Moselle
CITE ADMINISTRATIVE BAT P
45 Rue Sainte-Catherine
54000 Nancy

LR+AR
Objet : Témoignage de M Mxxxxx concernant l’usage immoral et abusif des pouvoirs du PRS
PJ : Mail du 20/03/2023 ; Livre « BERCY M’A TUEE » ; Photo de vos victimes

A Essey-Lès-Nancy le 20/03/2023

Monsieur OXXXXXX,

Vous avez normalement reçu mon mail (Que vous retrouverez en PJ de ce courrier) que j’ai souhaité anonyme vis-à-vis des différents agents du FISC mais j’espère que vous avez bien saisi que vous êtes le principal responsable de l’injustice qui m’est faite.
En effet, c’est vous, à titre personnel, qui avez décidé d’imputer à moi seul le poids de l’impôt causé par les seuls méfaits de mon ex-femme alors même que rien ne vous y obligeait. J’insiste sur ce point, la solidarité fiscale vous autorise à recouvrer les sommes dues auprès des différentes parties constituant le foyer fiscal mais en aucun cas elle ne vous y oblige. Je ne crois pas que cette loi vous contraigne à un agissement immoral !
C’est vous qui avez refusé de signer la proposition de transaction avant mise en recouvrement, me privant volontairement d’un minimum de répartition entre mon ex-femme et moi-même.
C’est vous qui avez ordonné deux SATD sur mon livret A et mon CCP alors que vous saviez que j’allais régler l’impôt demandé. J’attendais de la part de Mr BXXXXXX la remise post mise en recouvrement. Vous l’avez surement constaté puisqu’avant même l’envoi des SATD j’avais viré sur mon CCP XXXXX€ de mon livret A et contracté un nouveau prêt de XXXXX€ afin de tenir sur mon CCP une somme suffisante pour régler la somme exigée. Alors pourquoi Mr OXXXXXX, pourquoi cet acharnement, ce déferlement de cruauté à mon égard y trouvez-vous une forme de plaisir, de satisfaction ? Penserez-vous à moi lorsque vous dépenserez la part variable de votre rémunération (part qui d’après mes sources est directement intéressée sur votre capacité à recouvrir) ? Ne voyez-vous pas qu’en agissant de la sorte vous agressez un être humain déjà victime d’une situation compliquée à supporter. (Afin que vous puissiez mettre des visages sur les noms de vos victimes, je vous ai joint une photo de mon fils et moi)
Je pense que vous essayez de vous justifier auprès de vous-même en vous disant que j’en ai forcément profité, que je savais ce qu’elle faisait et bien non, soyez certain que j’ignorais tout de ses agissements, que cette idée ne m’a jamais effleuré l’esprit, j’avais confiance, j’aimais ma femme…
Je vous invite à contacter Madame LXXXXXXX Vxxxxxxxx au 06xxxxxxxx. C’est la directrice de l’établissement volé par mon ex-femme. C’est cette personne que j’ai contactée et rencontrée pour exposer les faits dont je venais de prendre connaissance. Posez-lui la question de mon implication dans cette affaire, je suis convaincu qu’elle vous donnera une version qui corroborera mes propos. Elle a vu mon regard lors de notre entretien, un regard ne ment pas ! Vous donnerez vous cette peine de l’appeler, cette peine de connaitre la vérité ou préférez-vous vous cacher derrière de faux prétextes en vous défaussant de votre responsabilité ? Aurez-vous le courage de composer ce numéro ?
En prétendant appliquer au nom de la loi des injustices, posez-vous la question suivante : A l’époque de la France de Vichy auriez-vous été de ceux qui rédigeaient des listes de nom pour remplir des trains en direction des camps ? Après tout, à l’époque, c’était légal… Je suis bien conscient que la comparaison est rude mais dans le principe le mécanisme est exactement le même. (Dans de nombreux cas les agissements abusifs de la sorte poussent les gens au pire)
La vie n’est pas une partie d’échec Mr OXXXXXX, vous n’avez pas le droit de sacrifier des pions au profit d’une victoire personnelle insipide.
Comme je l’ai déjà dit dans mon mail, je reste convaincu que l’homme est bon, j’espère sincèrement qu’à l’avenir mon témoignage et celui d’Anne BERLIOZ (Livre en PJ) vous ferons réagir et agir dans le bon sens.
Absolument rien ne vous contraint à agir de la sorte…

Dans l’espoir que vous changerez d’attitude à l’avenir,
Mxxxxx M

DOCUEMENT 3:(REPONSE DU FISC)

Objet : vos courriel du 21 mars 2023 et courrier complémentaire reçu par le PRS le 29 mars 2023

Monsieur,

Le 21 mars 2023, vous avez adressé un courriel à un certain nombre de collaborateurs de la Direction des Finances publiques de Meurthe-et-Moselle. Ce mel intervient dans le cadre de la procédure de contrôle fiscal dont vous avez été l’objet avec votre ex-épouse. Ce dernier a donné lieu à des impositions supplémentaires correspondant à des activités occultes opérées par votre ex-épouse entre 2016 et 2020 et, au terme d’une transaction, à l’appréhension par le PRS de Meurthe-et-Moselle de sommes sur des comptes dont vous êtes titulaire, à hauteur des droits et pénalités calculés au titre des années 2018 et 2019, années durant lesquelles vous étiez mariés (les autres droits et pénalités établis au titre des années antérieures ou postérieures à celles- ci ayant été mis à la charge exclusive de votre ex-épouse).

Le sentiment d’injustice que vous pouvez ressentir dans les suites données à ce contrôle ne peut légitimer en aucune façon le contenu inacceptable du mel adressé aux collaborateurs de la DDFIP 54 dont vous mettez en cause l’honnêteté, leur respect des procédures de contrôle et de recouvrement et que vous accusez d’être complices, par leur comportement, des actes de votre ex-épouse, condamnés par la Justice.

Les collaborateurs de la direction, qu’ils soient en charge du contrôle ou du recouvrement, ont agi dans ce dossier selon les procédures prévues par la loi et la réglementation et en tenant compte de votre situation, comme l’illustre la procédure de transaction mise en œuvre sur les droits au titre des années 2018 et 2019 mis à votre charge (XX Keuros).

Vous avez estimé utile, dans un courrier complémentaire, de mettre individuellement en cause M. XXXXX, responsable du Pêle de Recouvrement Spécialisé de la direction, accusé d’être personnellement responsable de l’acharnement dont vous auriez été victime et dont le comportement vous semble comparable, dans une référence nauséabonde sinon diffamatoire, à celui des fonctionnaires de Vichy, Prêt, à la lecture de votre mel initial, à vous inviter fermement à adopter à l’avenir dans vos échanges avec les agents de la Direction Générale des Finances Publiques une attitude respectueuse, je vous informe que votre courrier adressé à M XXXXX me conduit désormais à procéder à un signalement au Procureur de la République.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération.

J’espère que ces lignes pourrons aiguiller les malheureux qui seront victime de la violence fiscale.