Taxer plus les héritages pour taxer moins le travail

Dans un article du Point, un illustre inconnu vous propose des solutions idiotes à des questions biaisées et notamment de supprimer l’héritage pour alléger le cout du travail (salarié) ; comme si l’un découlait de l’autre ….

Et l’article n’hésite pas à écrire en chapeau : «  Pour l’économiste libéral Thierry Aimar, plus une société compte d’héritiers, moins le travail est valorisé. »

Ainsi donc, histoire de donner une saveur libérale à un article qui pue le communisme idéologique à plein nez, l’auteur utilise un double biais de raisonnement : faire référence à un auteur présumé libéral et en outre lui faire affirmer : « si les gens ne travaillent plus c’est qu’ils héritent trop ! »… comme si la France était un pays de rentiers et d’héritiers et que les causes du chômage et de la faiblesse des salaires se situent à ce niveau !

Seulement, en l’occurrence, le libéralisme n’est même pas ici un argument, c’est juste un écran de fumée idéologique … car on sait que si le travail ne rapporte pas c’est qu’il est trop taxé ; pour des raisons qui n’ont absolument rien à voir avec l’héritage.

Dans ces conditions ; on hésite entre provocation et idéologie …

En URSS, la propriété individuelle avait été supprimée ; ce qui n’empêchait pas les pontes du régime de profiter de tous les avantages (appartement, datcha, vacances, voiture de fonction, meilleurs salaires, gratifications en tous genres …) car la confiscation fiscale profite toujours à ceux qui dirigent le pays quel qu’il soit !

Nos élites de l’ENA ne font pas autre chose …

Mais, dans le pays le plus imposé du monde, pourquoi ne pas passer à la confiscation totale ?

Car, à la fin vous n’aurez plus rien et … vous serez heureux !

Enfin ça, ce sont les promesses qui n’engagent que ceux à qui elles sont faites !

Qu’est-ce que l’héritage ?

En droit, l’héritage est la transmission à titre gratuit à certaines personnes (héritiers ou bénéficiaires d’un legs) du patrimoine d’une personne décédée. Il y a en fait continuation de la personne décédée à travers les héritiers ; à tel point, ne l’oublions pas, que les héritiers sont tenus des dettes fiscales du De Cujus.

En outre, la motivation d’accumuler du capital ne peut se faire que dans le cadre d’une vision plus générale de la transmission à ses héritiers. Sinon, à quoi cela servirait-il de travailler pour tout donner à l’Etat ?

Néanmoins, on sait (en raison de la loi sur la transparence) que certains hauts fonctionnaires qui perçoivent des salaires importants n’accumulent aucun patrimoine, ils dépensent tout parce qu’ils sont assurés de percevoir, sans trop forcer, un salaire et une retraite jusqu’à leur mort.

Combien d’héritiers en France ?

Selon l’article, 87% des transmissions sont inférieures à 100000€, donc seulement 13% y sont supérieures et on ne tient même pas compte du nombre d’héritiers.

Est-on rentier avec un patrimoine de 100000 € ? Évidemment non !

Par ailleurs, il est évident que quelqu’un qui gagne le smic ne peut absolument pas accumuler un capital par son travail parce qu’il ne peut pas épargner …

En fait, il y a un nombre important de successions qui ne représentent rien ou pratiquement rien en terme de patrimoine. L’héritage est alors symbolique.

N’oublions pas non plus que les biens transmis par héritage ont tous payé plusieurs fois l’impôt (sur le revenu, foncier, droits de mutation, impots sur les plus-values éventuellement, TVA, …). Le patrimoine transmis par héritage n’est donc à proprement parlé qu’un « reste après impôts ! »

 Le fiscalisme français

On connait la manie française de tout taxer jusque dans l’excès. Le tabassage fiscal est devenu en France un réflexe pavlovien alors que rien n’est fait pour contenir la dette publique. En tout état de cause, donner tout à l’Etat n’est pas du libéralisme mais bien du collectivisme !!!

Et n’oublions pas que la dépense publique représente 57% du PIB ; ce qui est déjà totalement excessif !

En plus, l’auteur commet un contre sens lamentable car il ne faut pas croire que taxer d’avantage l’héritage améliorera la situation budgétaire de la France puisque le problème n’est pas un manque de recettes mais bien un défaut dramatique de gestion des deniers publics (entendre par là gaspillage) !

Ce fiscalisme a eu des effets de bord dramatiques ; notamment en contraignant des héritiers à vendre à l’étranger de nombreuses entreprises performantes et d’en faire disparaître d’autres, les héritiers ne pouvant assumer les droits sans les vendre ou prélever leur trésorerie pour payer les droits de succession.

Prétendre augmenter un impôt pour soit disant en baisser un autre est juste un argument malhonnête car c’est ce que les politiciens ont prétendu faire depuis 50 ans. Sauf qu’ils ne l’ont pas fait puisque le total a toujours continué d’augmenter.

N’oublions pas non plus que la révolution française de 1789 s’est déclenchée à propos de questions fiscales !

N’oublions pas enfin que la déclaration des droits de l’homme de 1789 (qui a valeur constitutionnelle) stipule en son article 17 : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »

Pourquoi le travail ne paie pas ?

En fait on ne se pose pas la bonne question : si les gens ne veulent plus travailler c’est qu’il y a d’autres raisons que la perspective hasardeuse d’un coquet héritage.

Alors, pourquoi le travail ne rapporte-t-il plus ?

C’est évidemment en raison des charges sociales (rappelons que pour percevoir un salaire de 2.800€ nets par mois l’employeur et le salarié doivent verser 2.800€ de charges sociales).

Ce niveau élévé des charges fait d’ailleurs qu’il existe un plafond de verre expliqué (ici) qui cantonne beaucoup de salariés au niveau du smic parce que l’Etat a consenti, à ce niveau de rémunération, un abattement considérable des charges sociales dont on sait qu’elles sont un obstacle à l’embauche.

Il ne faut pas non plus oublier que le montant des aides sociales permet souvent d’obtenir des revenus identiques …sans travailler ! On touche là les méfaits d’une redistribution excessive qui n’incite pas à travailler.

On sait aussi que l’ascenseur social est largement bloqué et que le niveau de vie stagne notamment parce que les entreprises, faute de moyens, notamment du fait d’une fiscalité excessive, n’investissent pas assez et n’embauchent pas ; elles auraient même plutôt tendance à débaucher quand … elles ne font pas faillite !

En outre, il faut savoir qu’en France, à la différence du Royaume Uni et des Etats Unis où l’expérience est plus importante que le diplôme, nous sommes très conditionnés par la détention de ces fameux césars magiques que sont les diplômes des grandes écoles; dont l’accès est réservé essentiellement aux enfants des classes sociales les plus aisées parce que ces écoles ont un cout réel élevé inaccessible à une majeure partie de la population ; alors que d’un autre côté nous assistons à une dévalorisation sans précédent des diplômes ordinaires qui … ne servent à rien !

Il y a bien là en l’occurence une ségrégation de classes en fonction des revenus …. par discrimination de l’accès à l’éducation et dont les élites profitent sans vergogne.

En fait, pour ajouter une provocation à un raisonnement biaisé, on peut surenchérir en expliquant que le gros problème c’est que 99.99% de la population n’a pas fait l’ENA ou X (Polytechnique) et ne peut donc pas vivre grassement de l’argent gratuit extorqué aux autres pour occuper des postes à faible mobilisation intellectuelle !

Faut-il pour autant distribuer les places à l’ENA à tous ceux qui estiment qu’ils ne reçoivent pas des revenus à la hauteur de leurs ambitions ?

Alors pour espérer gagner de l’argent en travaillant, la seule issue est de créer son entreprise mais il ne faut pas se leurrer ; c’est de plus en plus dur d’autant plus que l’Etat n’aime pas les non-salariés, même s’il a favorisé les autoentrepreneurs (qu’il voulait d’ailleurs supprimer) qui ne lui coutent pas cher puisqu’il ne peut s’agir, en l’espèce, que de revenus d’appoint de très faible montant !

Conclusion :

Il ne faut jamais oublier que la fiscalité, quel que soit son montant et quelle que soit sa justification, n’est qu’un procédé de confiscation du bien d’autrui !

Si elle reste modérée, elle demeure acceptable mais si elle est confiscatoire elle devient inadmissible et la confiscation du patrimoine transmissible est évidemment inacceptable !

Elle ne pourrait d’ailleurs même pas être validée par le conseil constitutionnel eu égard à son caractère excessif et spoliatoire …

Nous nous situons en fait en plein communisme Lfiste ; celui qui se nourrit de l’idéologie selon laquelle la propriété, surtout celle des autres, c’est le vol et que la justice fiscale et sociale passe par la spoliation des biens d’autrui !

C’est en fait le voleur qui vous explique les avantages du vol !

Mais, on connait aussi la propension inextinguible des irresponsables (au sens propre du terme) qui dirigent le pays à dépenser toujours plus : Quand tout va bien on augmente les dépenses (la fameuse cagnotte Jospin qui d’ailleurs n’existait pas). Quand tout va mal on augmente aussi les dépenses pour relancer la consommation.

La solution n’est évidemment pas de continuer une course sans fin entre les dépenses et les recettes ….

La vraie solution est d’introduire la règle d’or ; c’est à dire l’interdiction des déficits budgétaires … pour brider une dépense publique en roue libre avec des dirigeants déconnectés des réalités.

Bien cordialement à tous !

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A propos Dominique Philos

Navigateur, né en 1958, diplomé de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis devenu Conseil Juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité. L'Etat ayant décidé l'absorption des Conseils juridiques par les avocats, j'ai poursuivi mon activité en tant qu'avocat jusqu'à ce que je sois excédé par les difficultés mises à l'exercice de mon activité professionnelle. J'ai démissionné du Barreau en 1998 et partage ma vie entre la France et la Grèce. Pour moi, le libéralisme est la seule option possible en matière économique.

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