Suite de notre article paru le 08 février

En fait, si les services fiscaux affirment être confrontés à une collecte fiscale « de plus en plus difficile », l’explication par la fraude qui est systématiquement visée par Bercy n’est pas suffisante et est avancée essentiellement par confort moral.

L’évaporation des recettes fiscales

On se souvient que les services de Bercy avaient « découvert » un trou de 10 Mds€ dans les encaissements de TVA en 2024 et que personne ne semblait pouvoir en expliquer l’origine !

Plusieurs hypothèses ont été formulées … sans succès ou, plus probablement, sans vraiment vouloir envisager les plus plausibles. De là à penser qu’il y aurait une intention de masquer une réalité fort peu avouable, il n’y a qu’un pas franchi sans aucune difficulté !

En fait, au-delà des hypothèses d’une administration fiscale qui savait exactement ce qui se passait mais refusait de l’avouer, il est probable que la cause soit finalement très simple.

Il s’agit d’un phénomène économique qui se produit quand un pays va mal et qui s’appelle la récession ; c’est à dire que nous sommes confrontés à une réduction de l’activité économique et de la consommation en raison d’une part d’une pression fiscale trop élevée et d’autre part d’un climat politique pour le moins inquiétant !

Un indice est en mesure de le confirmer : les hommes de l’Etat se glorifient d’un taux de croissance de 0.9%, meilleur que prévu (sic), en oubliant de dire que ce taux est obtenu au prix d’un déficit colossal de -5.5%.

Sans cette relance budgétaire que constitue le déficit, nous serions bien en récession de -4.6% !

Seulement, le dire, c’est reconnaître que tout ne va pas si bien qu’on veut nous le faire croire alors que l’on estime, en haut lieu, qu’il n’est pas nécessaire d’inquiéter inutilement les français … qui pourraient se montrer moins dociles ; surtout lorsque l’on veut en plus encore augmenter la pression fiscale !!!

Auto intoxication ?

Une hypothèse complémentaire est que nos grands spécialistes Bercy sont intoxiqués par les données statistiques de l’Insee, administration rattachée à Bercy, dont on sait désormais qu’elle « arrange » ses statistiques pour masquer la réalité d’une situation qui dérape et qui devient incontrôlable !

La manipulation des données et des prévisions est une constante des systèmes bureaucratiques et cela rappelle étrangement le système stalinien au sein duquel la peur du complot était tellement obsessionnelle qu’elle conduisait les hommes au pouvoir à voir des espions et des traitres partout et à traquer la population afin de trouver les responsables de leurs … propres erreurs. Si les objectifs du plan fixé en haut lieu n’étaient pas atteints, ce n’était pas parce qu’ils avaient fixés à des niveaux irréalistes, mais seulement parce qu’il y avait des sabotages commis par des traitres.

Ce système générait une peur viscérale qui conduisait tout le monde à dissimuler la réalité et à mentir sur les (mauvais) résultats pour éviter le pire. Fatalement, le différentiel entre l’état théorique de l’économie et la réalité ne pouvait relever que de la caricature !

Comment assécher la ressource fiscale

Dans un système où le matraquage fiscal tourne à la spoliation, la fraude fiscale ou, au minimum, l’évitement devient une réaction de défense quasi naturelle.

-L’augmentation constante des impôts ne permet pas d’atteindre une croissance exponentielle de la collecte fiscale. Il en est de même pour les résultats des contrôles fiscaux car, si le nombre de fraudeurs diminue, fatalement le rendement du contrôle fiscal diminue aussi.

-La collecte fiscale se heurte à l’effet « Laffer » c’est à dire que les recettes fiscales deviennent de plus en plus dures à collecter … parce que les gens ne veulent plus travailler plus pour gagner moins ou parce que les agents économiques adoptent des comportements d’éviction ou de contournement de l’impôt. L’effort fiscal temporaire qui, on le sait, devient définitif, ou encore celui de la solidarité, sont des arguments qui finissent par ne plus avoir qu’un écho négatif au sein d’une population qui voudrait bien avoir d’autres centres d’intérêts que la facture fiscale. En outre, l’instabilité fiscale, chronique en France, déstabilise les épargnants qui essaient de sauver leur patrimoine face à des mesures de plus en plus spoliatrices et les pousse à adopter des comportements d’évitement qui provoquent, par effet de ricochet, une diminution du rendement de l’impôt !

–La complexité créé le délinquant ce qui signifie que la mise en place de règles trop compliquées créé de véritables chausses trappes fiscales susceptibles de piéger des personnes de bonne foi. Il faut ainsi se méfier des « cadeaux fiscaux » liés à certains investissements qui entrainent des  redressements fiscaux carabinés infligés à ces investisseurs de bonne foi qui ont cru en la parole de l’Etat à propos de montages qui ne s’avèrent être à la fin qu’un odieux piège auquel on les prendra plus !

Nombre d’effets « indésirables » ne sont que la conséquence d’une pression fiscale excessive car une mauvaise législation engendre de mauvais comportements et, en France, cela constitue une tendance lourde. !

-La multiplication des taxes et des impôts constitue un facteur de complexité favorisant la fraude et la dissimulation parce que l’administration n’a pas vu certaines failles dans son dispositif ; compte non tenu du fait que cette tendance à multiplier les taxes créé des espoirs, souvent très exagérés, de gains fiscaux de la part de l’administration.

-le tabassage fiscal provoque inéluctablement une stratégie de contournement et les exemples documentés sont nombreux. Ainsi en est-t-il de la fiscalité sur les successions dont on sait qu’elle est totalement abusive et qu’elle amène ceux qui veulent transmettre à leurs enfants à se lancer dans des montages permettant de limiter la casse fiscale.

-La tentation est forte de vouloir contourner des taxes qui n’existent qu’en France ; ce qui est d’autant plus facile du fait de la suppression des contrôles aux frontières. Ainsi en est-il de la taxe soda ou encore des taxes sur le tabac qui provoquent un développement de produits de contrebande. En raison de la taxe de solidarité sur le transport aérien, les compagnies aériennes ferment leurs dessertes en France !

-La fiscalité délirante sur les véhicules thermiques constitue un cas d’école. Non seulement elle n’a pas provoqué l’envolée escomptée des ventes de véhicules électriques, qui ne se vendent qu’à coups de subventions, mais elle a provoqué une chute des ventes de voitures neuves (-500.000 par an) avec un effondrement corrélatif des recettes de TVA. Bercy vient aussi de découvrir des fraudes au malus auto. Eu égard à son caractère excessif, la tentation est forte de vouloir contourner ce qui n’est qu’une véritable extorsion fiscale reposant exclusivement sur l’arbitraire.

-En raison des DPE dans l’immobilier, certaines personnes honnêtes sont incitées, du fait même du dispositif, à frauder pour ne pas perdre l’investissement de toute une vie.

-Lorsque vous distribuez de l’argent tous azimuts pour n’importe quoi, il se créé inévitablement un effet d’aubaine ; c’est à dire qu’il y aura toujours des individus pour essayer d’en tirer parti. Les fraudes aux aides sociales n’auraient pas lieu s’il n’y avait pas … d’aides sociales !

-Beaucoup de dettes fiscales sont dues par des entreprises étranglées par les charges qui finissent par déposer le bilan. Elles ne sont jamais récupérées et c’est évidemment une perte sèche pour l’Etat !

Des explications en forme de justification

LFI et le PC fournissent de leur côté une explication « idéologique » à la moindre collecte fiscale. Bercy négocierait des « accords globaux » aboutissant à une atténuation des droits à percevoir et qui profiterait essentiellement aux individus les plus riches et aux grandes entreprises. Toujours cette obsession des riches qui volent les pauvres.

La Cour des comptes estime, pour sa part, que, trop souvent, la procédure pénale pour fraude fiscale fait l’objet d’un classement sans suite ou se conclut par une transaction. Elle y verrait donc un frein à la pression fiscale alors que l’on peut aussi y voir aussi une vision pragmatique des services fiscaux qui préfèrent négocier et encaisser rapidement des redressements plutôt que de se lancer dans des conflits judiciaires interminables face à des adversaires qui refusent de capituler ; surtout si les éléments du dossier ne sont pas aussi avérés que ne le prétend le contrôleur des impôts. C’est reconnaître que les fraudeurs n’en sont pas forcément et qu’ils ont peut-être été piégés par la complexité du droit fiscal mais aussi que les poursuites judiciaires ne constituent pas nécessairement une solution satisfaisante à la question fiscale,

Il n’est pas non plus exclu que, comme dans le système soviétique où tout le monde mentait et dissimulait une réalité catastrophique, les agents des impôts gonflent intentionnellement les résultats de leurs contrôles et que, bien évidemment, il faille ensuite en rabattre pour revenir à plus de réalisme.

Il faudrait enfin que les services de l’Etat balayent devant leur porte car on sait que les hommes de l’Etat, qui se placent souvent sur le plan de la morale pour imposer des impôts impopulaires, oublient que l’Etat et les politiciens sont … les premiers fraudeurs. En dehors de l’emblématique J Cahuzac, n’oublions pas qu’il fut un temps où certains hauts fonctionnaires de Bercy percevaient des primes pouvant dépasser 100.000€ « exonérées » de charges sociales et d’impôts  et que, A Madelin, ministre des finances de l’époque avait rencontré les pires difficultés pour obtenir la liste des fonctionnaires les mieux payés de Bercy !?!

Il fut aussi un temps où circulaient, au sein des cabinets ministériels, des enveloppes d’espèces destinées à verser des primes occultes aux collaborateurs. Cette pratique a été supprimée en 2001.

Le message derrière le message

Il ne faut pas oublier que la gabegie généralisée qui prévaut est la cause première de l’impécuniosité de l’Etat et que la vieille ficelle de rejeter sur les autres la faute d’une situation que l’on a soi-même provoquée est aussi vieille que le monde.

Alors, on peut se poser la question : Quel est l’intérêt de tout cela ?

C’est évidemment le moyen pour les fonctionnaires de dire : « Ce n’est pas nous, c’est les autres ! »

On prépare en fait l’opinion aux futures difficultés qui ne vont pas manquer d’apparaître car, quand elles arriveront, il faudra alors trouver des responsables qui serviront d’exutoire à une population en colère. A ce moment-là, les fonctionnaires et les élus seront aux abonnés absents car il n’y aura personne pour assumer les conséquences de la faillite !

Nous aurons alors sous les yeux le spectacle navrant et inconvenant de la lâcheté … jusqu’au bout !

Cette  « information » sur la fraude fiscale qui se coordonnait si bien avec la taxe Zucman sur les hyper riches et les héritages indus s’est fait malencontreusement voler la vedette par les barrages agricoles, mais soyez sûrs que le sujet reviendra sur la place publique lorsqu’il faudra désigner des responsables !

Bien cordialement à tous !

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