La Cour des Comptes a produit, le 16 décembre dernier, un nouveau rapport sur la fraude fiscale ; rapport, relativement passé inaperçu en raison des manifestations agricoles, dans lequel elle a estimé que les moyens engagés par Bercy ne portaient pas les fruits escomptés.
Il s’agit bien évidemment d’une vision technocratique de la question fiscale dans un pays accablé d’impôts ; laquelle trahit une réalité malheureusement trop souvent occultée : l’Etat français engage, de manière constante, des moyens considérables, pour ne pas dire disproportionnés, pour s’assurer une collecte maximale d’impôts …
Mais le rendement n’est pas toujours aussi favorable qu’attendu !
Avec une voiture de course, les derniers km/h sont toujours les plus durs à atteindre ; il en est de même pour les impôts … mais cette évidence ne semble pas atteindre nos élites de Bercy !
Dans un pays où le niveau des impôts est déjà très élevé, l’augmentation constante de la pression fiscale connait obligatoirement un rendement décroissant : Plus la pression fiscale augmente, plus il faut engager de moyens pour obtenir encore plus d’impôts ; et comme la pression fiscale augmente sans arrêt … il faut engager toujours plus de moyens avec des couts croissants !
C’est l’image du chien qui court après sa queue !
Malheureusement, au sein d’une haute administration déconnectée des réalités économiques, cette notion de rapport cout/bénéfice, de prix de revient, n’a pas sa place … et elle le prouve tous les jours en n’hésitant pas à engager des sommes énormes pour des résultats insignifiants ; chose que ne fera jamais une entreprise privée qui doit impérativement assurer sa stabilité financière.
Cela explique que nos hauts fonctionnaires se soient lancés dans la quête du Graal fiscal … à savoir la traque, sans relâche, de la fraude fiscale qui, selon les experts fiscaux de Bercy, atteindrait des montants hallucinants avec pour corollaire que si des moyens suffisamment importants sont mis en œuvre les services de l’Etat vont pouvoir boucher les immenses trous budgétaires provoqués par … leur déplorable gestion !
N’oublions pas que pendant des années, les différents ministres des finances et les hauts fonctionnaires de Bercy nous ont expliqué, les yeux dans les yeux, et notamment un certain J Cahuzac, que la cause des déficits était la fraude fiscale ; ce qui, à leur yeux, leur donnait toute légitimité pour justifier des déficits relevant de leur responsabilité et engager des moyens totalement hors normes pour traquer l’ultime € taxable pour … boucher les trous budgétaires !
Seulement, comme dans l’histoire des chevaliers de la table ronde, le Graal reste … inaccessible !
En fait, la fraude fiscale relève, chez nos grosses têtes de Bercy, du fantasme obsessionnel qui expliquerait tous les problèmes … alors que nous savons que la seule administration qui fonctionne en France, notamment en raison des moyens colossaux mis en œuvre, c’est le recouvrement de l’impôt !
Le président de la Cour des Comptes l’a d’ailleurs reconnu explicitement en déclarant : « Affirmer comme certains que la fraude fiscale représente entre 80 et 100 Mds €, c’est au minimum une approximation, c’est en réalité une affirmation quasi gratuite ».
Nous avons déjà l’occasion d’aborder plusieurs fois cette question … pour rappeler que, s’il y avait moins d’impôts, il y aurait moins de fraudes, de tentatives de fraudes, d’éviction ou de contournement de l’impôt !
En fait, Bercy fait face à un paradoxe.
Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale ne sont pas à la hauteur des attentes (forcément immenses dans un pays aussi mal géré) alors que depuis 10 ans, les outils de lutte contre la fraude fiscale ont été considérablement renforcés avec la généralisation des échanges fiscaux avec des États étrangers, un partage intensif des informations entre les différentes administrations (croisements de fichiers, la CNIL n’y trouvant rien à redire) ou encore le développement de nouvelles techniques numériques de détection automatique (avec l’IA qui ne semble pas donner les résultats escomptés).
Et ce phénomène ne cesse de s’amplifier avec pour résultat d’instaurer une société de surveillance généralisée.
Mais, il n’y a pas de hasard …
Si ce genre de débat continue d’apparaître sur la place publique, tout comme l’irruption d’idées telles que la taxe Zucman et l’augmentation de la taxation des successions (à propos desquelles on nous a expliqué que c’était de l’argent qui tombait du ciel), c’est bien à des « fuites » organisées à titre de tests par les services de Bercy qu’on les doit !
Après nous avoir longuement expliqué, ces dernières semaines, que les dettes de l’Etat étaient de la faute des riches qui ne paient jamais assez d’impôts, on en revient désormais à l’autre justification des mêmes dettes : la fraude fiscale !
Plus prosaïquement, on creuse des trous insondables qu’ensuite on cherche à boucher avec … l’argent des autres en utilisant des “arguments appropriés” par le biais de la stigmatisation de certaines catégories de la population tout en omettant de préciser que cet impôt sur les riches s’appliquera ensuite … à tout le monde !
Bien évidemment, ces grands professionnels de la spoliation fiscale que sont nos hauts fonctionnaires évincent d’autorité un argument pourtant totalement envisageable : Et si la fraude fiscale n’était pas aussi importante que ce que l’on prétend qu’elle est ?
Car, traquer une fraude fiscale marginale, voire inexistante, c’est comme partir à la chasse au dahu !
C’est voué à l’échec !
Bien cordialement à tous !
A suivre
3 vues