Le début de la lettre de Macron est insupportable.
Cette espèce de satisfaction nationale qui se veut partagée est ridicule, elle n’a pour but que de dévaloriser l’action des Gilets Jaunes. L’action des GJ étant la cause de la lettre elle est évidement justifiée puisque la lettre est là. Si dans sa lettre Macron prétend changer les choses, c’est bien que les choses ne vont pas bien.
Donc cette entame de lettre est non seulement ridicule mais complètement con.
Le corps de la lettre n’est pas encourageant
Il propose une de ces consultations bidon auxquelles tout acteur citoyen a au moins une fois participé. On en connait l’inanité, la perversion, l’inutilité, la frustration qui en découle. Il s’agit d’une messe moderne de communicants où les participants sont pris pour des ânes, où la conclusion est connue d’avance par les officiants.
Jouons quand même le jeu
A – Les impôts
Une seule chose à faire. Éliminer la zone de non droit des contrôles fiscaux.
Si l’on considère que la fraude fiscale est un délit, qu’elle soit traitée comme tous les délits.
C’est-à-dire que, comme l’a instauré la révolution, toute enquête doit être faite loyalement à charge et à décharge, au terme de l’enquête le prévenu est présenté à un juge libre et impartial à l’occasion d’une audience publique, le premier jugement est susceptible d’appel, jusqu’à sa condamnation définitive le prévenu est présumé innocent.
Le contraire de cette méthode était avant la révolution les lettres de cachet, aujourd’hui les Services Fiscaux sont encore sous le régime des lettres de cachet, le contrôleur fiscal après une enquête partiale édite lui-même la sanction, immédiatement exécutoire.
C’est ce vice de procédure qui rend la fiscalité opaque et destructrice de l’économie.
Que serait devenue notre société si ses tensions délictuelles pénales, crimes ou vols, étaient gérées comme pour le contrôle fiscal par une bande de cow-boys n’ayant de compte à rendre à personne.
Il faut que les français sachent que ce sont les juges et les tribunaux qui leur évitent en ces périodes de tensions sociales de devenir un pays de violence et de non droit.
Que Bercy accepte les règles du droit pénal et Bercy ne pourra plus mentir aux français et aux politiques en accusant les acteurs économiques d’une fraude fiscale que seuls des juges impartiaux et des accusés libres de se défendre devraient être à même de définir.
C’est l’introduction de la justice dans le recouvrement de l’impôt qui le stabilisera automatiquement. « C’est peut-être un détail pour M. Macron, mais pour moi ça veut dire beaucoup »
B- Les services publics
Je propose à M. Macron d’accompagner sa consultation d’une liste de ce qu’il appelle les services publics et de demander aux français de désigner ceux qu’ils considèrent comme un service public et ceux qu’ils considèrent comme un service privé pour lequel l’Etat s’est octroyé un monopole d’acteur privé qu’il ne sait pas assumer sans une dérive financière qui ruine le pays.
A l’issue de la consultation il n’aurait plus qu’à fermer ces services privés que des professionnels prendront alors en charge dans un cadre de concurrence et d’économie saine.
C- La transition écologique
Je propose que M. Macron à ce sujet crée un centre d’information pluriel où toutes les pensées sur le sujet auraient le droit de s’exprimer et non uniquement les écologistes. Ensuite, bien informés, nous discuterons.
En réalité un temps de parole égal pour toutes les opinions sur ce sujet.
D- L’organisation politique
Je propose que tout candidat, à quelque élection que ce soit, ne puisse pas se présenter sans avoir chiffré ses promesses, de telle sorte que les électeurs sachent combien ils auront à débourser pour les payer.
Qu’un organisme de surveillance vérifie que les chiffres soient respectés pendant le mandat de l’élu et qu’en cas de dépassement il soit immédiatement viré.
CONCLUSION
Finalement, c’est assez simple, juste un peu de rigueur et d’honnêteté, moins de mensonges et d’opacité.
Bien à vous. H. Dumas
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tant que ce qui suit sera possible, je ne croirais pas au « changement »….
Un syndicaliste qui arnaque les petites entreprises sans etre inquiete….
Salarié protégé : un sixième viticulteur condamné
Jean-Marie Koehly en a gros sur le cœur : c’est le sixième viticulteur alsacien à être condamné à verser de lourdes indemnités à un salarié protégé. « Il me demande 68 000 €, c’est l’équivalent de mon résultat annuel ! »
L’Alsace avait consacré plusieurs articles à cette affaire qui met en scène un conseiller des salariés (qui défend les salariés dans les entreprises où il n’y a pas de représentant du personnel) et ses divers employeurs (voir notre édition du 12 janvier 2018, notamment). Le salarié protégé a poursuivi les seconds au motif qu’ils n’avaient pas respecté la loi, notamment en matière de licenciement.
En tout, il aurait engagé plus de vingt procédures devant les conseils de prud’hommes de Mulhouse et Colmar depuis 2007. Parmi les personnes ou entreprises attaquées, il y aurait sept viticulteurs, indique-t-on à l’Ava (Association des viticulteurs d’Alsace) : deux à Eguisheim, un à Gueberschwihr, un à Kintzheim dans le Haut-Rhin, un à Kintzheim dans le Bas-Rhin, un à Mittelwihr et un à Ribeauvillé (ce dernier étant encore en cours). Tous ont gagné en première instance ; tous ont perdu en cour d’appel.
« Travailler un an pour payer sept jours de vendange »
Jean-Marie Koehly, viticulteur à Kintzheim près de Sélestat, avait embauché ce salarié en septembre 2016 pour les vendanges. L’homme a travaillé sept jours. « C’est toujours la même histoire, on nous dit qu’on doit informer l’inspection du travail un mois avant la fin du contrat, mais c’est techniquement impossible puisqu’il n’est pas là aussi longtemps. » Le 19 décembre 2017, il gagne aux prud’hommes ; le 18 décembre dernier, il perd à la cour d’appel de Colmar.
« On m’a notifié la décision il y a cinq jours, raconte M. Koehly. Il faut qu’on paie immédiatement, même si on va en cassation. L’entreprise doit travailler un an pour payer ces sept jours de vendange à une personne qui profite de la situation. C’est une truanderie. Ça me tape sur le moral. »
Le député Éric Straumann avait tenté d’alerter le gouvernement sur cette incohérence législative, il y a déjà plus de quatre ans, par une question orale à l’assemblée nationale en décembre 2014. « Je n’ai jamais eu de réponse écrite. » Son collègue Jacques Cattin était également intervenu pour demander une modification de la procédure applicable aux salariés protégés titulaires d’un contrat de travail saisonnier à durée déterminée, également sans succès.
Les deux élus ont sollicité un rendez-vous au ministère du Travail il y a un an. Sans réponse, ils ont relancé la demande en septembre dernier. « On a eu un courrier le 27 décembre pour qu’on prenne attache pour un rendez-vous » , indique le député viticulteur. Sur l’affaire, il commente : « Qu’on laisse faire ça, c’est scandaleux ! Est-ce qu’on attend un drame ? Les gens sont au bord de la dépression. Cette personne a trouvé une faille pour se faire de l’argent, sans se préoccuper des hommes et des femmes qui travaillent derrière. » Éric Straumann évalue le total des indemnités touchées par ce monsieur à près d’un million d’euros.
Le septième dossier de viticulteur pourrait être le dernier, le plaignant en question n’étant plus conseiller des salariés depuis janvier 2018.
« Qu’un organisme de surveillance vérifie que les chiffres soient respectés pendant le mandat de l’élu et qu’en cas de dépassement il soit immédiatement viré »
– de qui serait composé cet organisme et pourquoi ne pas pour chaque député (après en avoir drastiquement éradiqué le nombre) lui adjoindre des retraités (7ou9) chargés de l’aider à accomplir sa lourde tâche ?
Henri : « Quelque puisse être le système politique et fiscal mise en place, la (vraie) justice ne peut pas être absente de la sanction fiscale. »
C’est incroyable d’y croire encore après tout ce que vous avez subi.
Pas besoin de croyance pour que l’universel s’impose.
Depuis toujours la mort est en échec par rapport à la vie.
Bien à vous.
En dehors de son inutilité, cette consultation sera un bon moyen de détourner
pudiquement le regard des élections européennes et des législateurs toujours en verve ! Pas toujours pour des bonnes causes hélas !
Cher Henri certains politiques et ‘associés’ (Presse, Médias, journalistes, privilégiés, sociologues, Philosophe ..etc) en place sur toute la France ont fait la démonstration non seulement du mépris et de la haine des Gilets jaunes mais de la volonté de ne rien changer dans le fonctionnement du Pays.
Je ne crois pas une seule seconde a un changement, celui qui oubliera le passé sera condamné à le revivre. En effet les Gilets Jaunes sont donc le dernier espoir pour sauver la France du déclin.
RAPPEL+ Comme le dira le Général De Gaulle – écœuré par le nombre de polytechniciens qui auront collaboré avec les nazis pendant la seconde guerre mondiale et qu’un valeureux d’Estienne d’Orves rachètera de justesse – : » Le tout n’est pas de sortir de polytechnique , mais de sortir de l’ordinaire ! »
A Bercy, l’ENA et dérivés ils ne savent pas sortir de l’ordinaire, ils apprennent que les finances publiques doivent être malsaines, Le budget doit être non équilibré, la dette publique doit être augmentée, L’arrogance de l’Administration doit être développée et son effectif doit croitre et non contrôlé bien sûr au détriment des services régaliens, l’aide aux pays étrangers doit être augmentée, tout cela afin de mettre en faillite la FRANCE et les Français. La population du secteur privé doit encore apprendre à travailler plus au lieu de vivre .
Moralité la France était coupée en 2 maintenant elle est pliée en 4.
Je trouve que vous faites trop confiance en la justice pour régler les problèmes ,
Elle est déjà lente et expéditive , en sous effectif et les délais trop longs avec des recours à n’en plus finir
Réduire les plaintes fiscales au seul sujet de la modération ou de la sanction des vérificateurs de déclarations (dont une partie seulement est malhonnête), c’est surtout limiter à une seule page les doléances de nos concitoyens.
Quand il y a tant et tant de pages de doléances à écrire puis à synthétiser entre Mars à Rungis et Mai à Versailles. Afin que les meilleurs de ces rédacteurs de cahiers soient élus pour rédiger une nouvelle constitution !
Une nouvelle constitution permettant de sanctionner ou de révoquer (comme à Athènes) les élus ne se montrant pas à la hauteur de nos espérances. Cette seule disposition provoquera le renoncement des anciens élus qui nous ont trompés.
Le processus de 1789 est de retour : cahier de doléances en Mars, refus des conseillers de LOUIS XVI en Mai, Assemblée nationale, Constituante, Législative.
Ce n’est pas d’une dissolution de l’AN que les français rêvent, c’est d’un nouveau Régime avec de nouvelles personnes. Déjà certains parlent de l’Ancien Régime.
SMETS à DAX : « La masse n’est ni conservatrice, ni révolutionnaire, ni libérale.
La masse est changeante, brutale et stupide. La masse est une mer déchaînée que des vagues d’origines diverses secouent de mouvements contradictoires.
Le démagogue navigue sur cette mer. Quel que soit son nom, son origine, son intelligence personnelle ou son parti, le démagogue est toujours un aventurier.
Il se moque du futur comme il se moque du passé. Il veut être porté par des vagues immenses et il entend détruire tout ce qui empêche la masse de donner libre cours à ses pulsions immédiates. »
Bonjour,
La justice fiscale est essentielle.
Or ce n’est pas comment répartir ce que l’on a volé mais comment prélever justement.
Le contrôle fiscal est l’endroit stratégique s’il est accompagné par la justice pour saisir la notion du juste prélèvement grâce â la jurisprudence qui sera générée.
Cela marche plutôt bien pour la délinquance courante.
Bien à vous.
Bonjour Henri,
Est-ce que la justice fiscale est satisfaite par votre pétition que je rappelle ?
« NOUS NOUS BATTONS POUR OBTENIR:
Transparence du dossier fiscal.
Enregistrement du débat oral et contradictoire.
Présomption d’innocence pour le contribuable
(Contentieux à l’initiative du Fisc, preuves à sa charge)
Contentieux relevant exclusivement de tribunaux civils indépendants.
Redressement exigible uniquement après jugement en dernier ressort.
Possibilité d’engager la responsabilité personnelle des contrôleurs. »
La seule judiciarisation plus juste des contrôles fiscaux n’est, de loin, pas satisfaisante pour ceux qui veulent une réforme fiscale plus juste.
Non ?
Le processus de 1789 est de retour. Si on ne change pas, radicalement et rapidement, du tout au tout notre mode de fiscalisation, nous allons subir toutes les conséquences de la modification de la nouvelles définition de l’abus de droit sur la fiscalité actuelle, sans oublier que le Parlement à sa main nous prépare d’autres moyens de vous sucer.
Comment peut-on être dans son droit et, en même temps, être la cible du fisc ? Beaucoup ne savent pas. Explications.
Auparavant, s’il vous venait l’idée saugrenue d’appliquer des dispositions fiscales légales afin de diminuer votre impôt, l’administration pouvait, cependant alors que vous étiez parfaitement dans votre droit, pourtant et quand même vous redresser fiscalement si elle jugeait que cette opération était exclusivement fiscale.
Autrement dit, mener une opération (immobilière, financière, sociale, etc.) ne devait en aucun cas être motivé pour des raisons exclusivement fiscales mais devait aussi remplir d’autres critères (aider son voisin, améliorer une situation familiale particulière, etc.) sous peine d’être disqualifiée.
En somme, l’administration fiscale supportait éventuellement que vous bénéficiez d’une réduction d’impôt suite à une optimisation fiscale mais seulement si cette dernière n’avait pas été réalisée, exclusivement, pour cette optimisation.
La jurisprudence, déjà minée et particulièrement complexe pour le contribuable lambda, va se voir complètement chamboulée par le vote cette semaine à l’Assemblée d’un amendement modifiant cette définition de l’abus de droit.
À partir du premier janvier 2020, l’abus de droit fiscal ne sera plus caractérisé si l’opération d’optimisation était exclusivement fiscale, mais seulement si elle était principalement fiscale, cette notion étant évidemment à l’appréciation de l’administration fiscale dont on se doute qu’elle ne sera pas du tout laxiste.
L’administration va pouvoir lancer toute une flopée de nouveaux redressements au seul motif que les optimisations fiscales introduites sont « principalement » fiscales en bénéficiant de l’absence totale de jurisprudence sur cette nouvelle notion.
Jurisprudence qu’il faudra des années (et des milliers de contribuables poursuivis, extorqués et volés) pour établir, ce qui laissera autant de temps au fisc pour sucer tout ce qu’il pourra des contribuables français, notamment sur des opérations jusqu’à présent des plus classiques comme le démembrement de propriétés.
Si l’on peut espérer que le Conseil Constitutionnel censurera ces nouvelles dispositions, rien n’est moins que certain et en attendant, le contribuable devra donc tout faire pour maximiser son impôt sauf à se voir poursuivi pour ne l’avoir pas fait.
Autrement dit, si vous échappez en partie à l’impôt et que ce n’est pas à votre corps défendant, les hordes fiscales seront lâchées sur vos comptes et votre vie privée, pour abus de droit fiscal.
Pour un État démocratique avec une petite crise sociale sur les bras, ce n’est probablement pas très malin, mais pour un État dont les dépenses publiques explosent et les finances sont exsangues, c’est évidemment particulièrement efficace.
Le pire est devant nous qui avaient cru que BERCY comprenait des agents indélicats et des juges administratifs capables de vous sortir des manœuvres de la nouvelle ferme générale.
Ce n’est pas d’une dissolution de l’AN que les français rêvent, c’est d’un nouveau Régime avec de nouvelles personnes. Déjà certains parlent de l’Ancien Régime.
On ne sort pas de la nécessité d’un juge et d’une audience publique où les droits de La défense sont respectés.
Quelque puisse être le système politique et fiscal mis en place, la justice ne peut pas être absente de la sanction fiscale.
Là est la vraie révolution, le reste n’est que détails dépendants.