Croissance faible ou nulle, désindustrialisation, balance commerciale et comptes publics fortement déficitaires, le décrochage français ne peut plus être caché.

La France s’enfonce lentement dans les difficultés et est visiblement incapable de se réformer avec, in fine, une dette et des déficits publics hors de contrôle malgré une pression fiscale record.

Il y a désormais urgence à agir afin d’échapper à une situation qui pourrait devenir ingérable surtout que la défiance s’impose désormais dans l’opinion publique.

Que faire ?

On sait qu’il faut impérativement revoir de fond en comble notre système social et fiscal afin de libérer l’activité économique et la création de richesses qui permettront de trouver les ressources nécessaires.

Or, il devient de plus en plus évident que la caste des hauts fonctionnaires qui dirige le pays refuse de faire les réformes nécessaires et préfère se cantonner dans les vieilles recettes qui ont fait la preuve de leur nocivité ; notamment en choisissant la solution de l’alourdissement des impôts pour résoudre les problèmes dont elle est le plus souvent à l’origine !

Les effets pervers sont connus : Société bloquée, ascenseur social en panne, paupérisation et, in fine, une population qui se sent méprisée par les hommes de pouvoir qui, pense-t-elle, n’agissent qu’en fonction de leurs seuls intérêts.

C’est pourtant bien l’action politique qui conditionne tout le fonctionnement d’un pays puisque c’est le pouvoir politique qui donne les impulsions et prend les décisions, notamment en matière fiscale et sociale.

Or, vous allez voir que le système est totalement verrouillé ; ce qui n’ouvre malheureusement pas beaucoup d’espoir pour une évolution favorable, du moins à moyen terme.

Pour cela, il faut remonter dans le passé.

Sous la royauté, le souverain était de droit divin c’est à dire que son pouvoir absolu résultait de la volonté divine !

Les révolutionnaires, en 1789, dans leur volonté de rompre avec l’ancien système, ont procédé à une translation du pouvoir absolu du roi vers le peuple ; c’est à dire qu’ils ont proclamé que, désormais, la souveraineté, autrefois monarchique, était désormais populaire !

Seulement, les révolutionnaires n’ont pas vu que cette vision constitutionnelle contenait, en germe, nombre de nos difficultés actuelles.

Tout d’abord, la souveraineté n’entraine pas nécessairement la liberté alors que la Constitution se définit essentiellement comme un système de garantie des libertés individuelles face à la puissance et à l’arbitraire de  l’Etat !

En outre, dans la mesure où il n’existe pas, au niveau national, de démocratie directe, le pouvoir souverain du peuple est nécessairement délégué à des élus (les députés de l’Assemblée Nationale).

Se pose alors le problème du contrôle du Parlement lui-même.

Nous nous trouvons ici en présence d’une première défaillance majeure du système politique français car, aussi surprenant que cela puisse paraître, personne ne contrôle les élus du peuple !

La conséquence la plus immédiate est que le peuple, au nom duquel les lois sont votées, n’est pas à l’abri de lois abusives votées par des députés ignorants, corrompus, manipulés (y compris par une puissance étrangère), voire drogués !

Et, cette défaillance majeure a été sciemment aggravée par le système constitutionnel de  la Vème République qui a organisé, du fait de la volonté du général De Gaulle, d’une part la mise sous tutelle du Parlement, sous l’autorité de l’exécutif, et plus précisément du président de la république et d’autre part l’élection du président de la république au suffrage universel avec le sous-entendu que le président est le délégataire de la souveraineté populaire ; confisquant donc ce rôle à l’assemblée nationale !

Conclusion ; c’est finalement le président qui détient la réalité des pouvoirs alors qu’il est politiquement irresponsable ; le premier ministre n’étant qu’un homme de paille, un fusible politique dont le président change à sa guise en fonction des aléas politiques ou de … son humeur.

Le rappel de quelques dispositions de la constitution de 1958 vient compléter ce tableau :

-le président est garant de la constitution (art 5) ce qui  ne veut rien dire et ne l’empêche surtout pas de la manipuler à son profit !

-Le président préside le conseil des ministres (art 9) ce qui confirme la sujétion du 1er ministre au président.

-le président est le chef des armées (art 15).

-Le président peut faire usage de son droit de grâce à titre individuel (art 17) réminiscence des anciens pouvoirs royaux.

-le désormais fameux article 49.3 qui permet de faire passer comme votés des textes de lois qui n’ont pas été votés par le Parlement. On ne peut pas faire pire en termes de négation de la démocratie car les représentants du peuple, s’opposant à un texte, se retrouvent bafoués dans leur fonction par un exécutif qui passe outre !

Conclusion qui s’impose : le président de la République concentre absolument tous les pouvoirs, directement ou indirectement, sans subir une quelconque responsabilité politique ; ce qui constitue à tout le moins une grave anomalie.

Rappelons cette déclaration de Montesquieu : « l’existence d’un souverain tout puissant, qui n’est lié ni par la justice naturelle ni même par ses propres lois, n’est rien d’autre que le despotisme ».

Le seul cas où le président perd une partie de ses pouvoirs, sans toutefois devenir impotent, cette situation n’ayant visiblement pas été envisagée par les concepteurs de la Vème république, est lorsqu’il n’a pas de majorité à l’Assemblée Nationale et ne peut pas constituer de coalition (ce qui est le cas en ce moment).

Le seul organe de contrôle est le conseil constitutionnel, chargé de veiller à la conformité des nouveaux textes avec la Constitution, mais celui-ci n’a pas l’efficacité recherchée surtout qu’il ne s’agit aucunement d’un organe judiciaire mais bien d’un organe politique recyclant d’anciens ministres et présidents (lesquels sont membres de droit).

En outre, il n’a aucun pouvoir d’action sur le président de la république !

Enfin, selon l’art 61 al 2  de la constitution, il ne peut pas s’autosaisir et sa saisine n’est que facultative par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou 60 députés ou 60 sénateurs.

Peut-on espérer un rééquilibrage par le biais de la justice judiciaire ?

Hélas non car, sous la Vème république, elle n’est pas un pouvoir constitutionnel mais une simple autorité placée sous la tutelle et le contrôle du président de la république (art 64) et la constitution ne contient aucune disposition de nature à lui conférer un quelconque pouvoir de contrôle sur le parlement ou l’exécutif !

La séparation des pouvoirs, principe constitutionnel indispensable à toute démocratie moderne, longuement exposé par Montesquieu dans « l’esprit des lois », garant de la démocratie et qui a dicté les révolutionnaires dans leur rédaction de la déclaration des droits de l’homme de 1789, est donc totalement absente des institutions françaises !

Et cette situation a été encore aggravée par la main mise par la haute fonction publique sur tous les appareils de l’Etat car, ne nous leurrons pas, les gesticulations des députés et sénateurs ne sont finalement que de l’esbroufe médiatique, de peu d’effet sur la « bonne marche des affaires de l’Etat », car à la fin c’est toujours la haute fonction publique qui décide !

Et qui contrôle la haute fonction publique ?

La Cour des Comptes mais, comme par hasard, celle-ci n’a aucun pouvoir de sanction et, de toute façon, les contrôleurs sont les collègues des contrôlés ; les contrôleurs d’un jour pouvant devenir les contrôlés du lendemain !

Vous imaginez bien ce que cela signifie car qui sanctionne les abus de la haute fonction publique ?

Personne !

Nous nous trouvons finalement face à un système qui ressemble étrangement à une monarchie élective avec son monarque et sa noblesse ; ce qui a nous amène à la question fatale : à quoi servent l’Assemblée Nationale, le Sénat, le Conseil Constitutionnel, la cour des comptes ?

Réponse fatale, lucide et inéluctable : à rien, si ce n’est à faire croire à une apparence de démocratie dans un système totalement biaisé et sous contrôle d’une minorité qui a tout d’une caste !

Ainsi que l’a écrit Montesquieu « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser (…) ».

Ainsi donc, en théorie, le peuple est souverain mais son pouvoir lui a été confisqué par une élite illégitime dont le représentant est le président de la république lui-même !

Finalement nous ne sommes pas loin de la dictature … car la Constitution, censée nous protéger, se contente de nous asservir !

Il y a urgence à réformer ce système mais … qui le fera ?

Bien cordialement à tous.