Vous avez publié sur mon blog (témoignagefiscal), en signant TNZF, un commentaire qui laisse supposer que vous appartenez, d’une façon ou d’une autre, aux services de Bercy.
Ce commentaire répond à la détresse d’une entrepreneure que les contrôleurs fiscaux ont détruite, la laissant ruinée et désespérée psychologiquement, comme des milliers de contribuables tous les ans.
Voici ce commentaire :
« Les objectifs en termes de nombre de vérifications ne signifient pas que plus ils en font, mieux ils sont payés. Depuis la Révision Générale des Politiques Publiques, tous les fonctionnaires ont des objectifs chiffrés. Cela permet de s’assurer de l’efficacité des services publics, ce qui est une nécessité démocratique dans la mesure où les fonctionnaires sont payés par l’État. Ce nombre de vérifications à faire n’est donc pas une carotte pour les pousser à en bâcler des tonnes au mépris de la qualité de leur travail, mais a simplement pour but de s’assurer qu’ils remplissent efficacement leur fonction !
Si les montants rehaussés sont parfois non recouvrés, ça n’est pas parce que les sommes sont excessives, mais parce que la société entre en liquidation judiciaire ou disparaît tout simplement (le gérant part sans laisser d’adresse etc.) Rien à avoir avec un éventuel suicide rassurez-vous.
Les montants rehaussés ne sont pas invraisemblables, ubuesques ou sans preuves pour les appuyer : ils sont justifiés en droit et en fait dans la proposition de rectification que vous recevez le cas échéant après la vérification de votre activité. Vous pouvez y répondre dans les 30 jours suivant sa réception, délai renouvelable une fois sur demande. Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir le supérieur hiérarchique du vérificateur puis la commission départementale des impôts. Enfin une fois la somme mise en recouvrement, vous pouvez faire une réclamation contentieuse envers l’administration. Si elle rejette le contentieux, vous avez alors 2 mois pour saisir le tribunal administratif compétent, et demander en parallèle une suspension de paiement le temps que le tribunal prenne sa décision. Durant tout ce temps le Trésor ne peut rien faire contre vous ! Pas d’ATD, pas d’huissier, rien. Et croyez-moi, le Tribunal Administratif a fait sauter plus d’un rehaussement pour des motifs de fond comme de forme.
Les vérificateurs se doivent d’être des experts en fiscalité et en procédure : aucun ne se permettrait de rehausser des montants fantaisistes, sous peine de se voir sévèrement tancé par sa hiérarchie. Une fois pour toute : un rehaussement est toujours, TOUJOURS justifié en droit et en fait. Les inspecteurs ne se fondent pas sur des « rumeurs » mais sur votre comptabilité, votre activité et surtout, SURTOUT, le Code Général des Impôts.
Je ne porterai pas de jugement sur votre cas particulier tout simplement parce que je ne le connais pas : tout ce que j’ai, c’est votre description. Mais tout ce que je peux dire, c’est qu’en effet il y a des règles comptables et fiscales, et que tout professionnel se doit de les respecter. Vous ne pouvez pas exigez un traitement de faveur qui vous exonérerait de les suivre. Donc si des vérificateurs détectent des pratiques contrevenant aux dispositions du Code Général des Impôts, il est de leur devoir de rehausser. C’est la contrepartie du système déclaratif.
Ils ne sont pas sourds à vos arguments, tant qu’ils sont d’ordre légal, fiscal et comptable. Mais si vous commencez à discuter politique, philosophie ou sentiment, alors là oui ils ne peuvent pas vous suivre sur ce terrain : Les inspecteurs des finances publiques n’écrivent pas les lois, ils les appliquent. Et fort heureusement d’ailleurs, car si les fonctionnaires modifiaient les lois à leur guise nous ne serions plus en démocratie. »
Il est nécessaire de relever quelques mensonges et incohérences :
– D’accord avec vous sur le point que les contrôleurs n’ont pas d’intérêt direct sur le montant des redressements. Mais, cependant, leur carrière en dépend, et surtout, c’est l’instinct et le vice du chasseur que l’on développe chez eux, en lui laissant libre cours au motif que leur mission serait juste et au dessus de tout soupçon, face à des contribuables tous tricheurs.
– Pourquoi cacher que dès que le redressement est notifié il est exigible et qu’en cas de recours le contribuable doit apporter une caution. Il ne peut que rarement le faire, alors le fisc prend une garantie au greffe du tribunal de commerce. Que du bonheur pour le contribuable et une mise en confiance pour ses partenaires.
– Il est tout fait mensonger de prétendre que les redressements sont « justifiés en droit ». La plupart des redressements ne correspondent pas à une faute de droit mais à une reconstitution de chiffre d’affaires ou de valorisation de stock qui ne doivent rien aux mathématiques, mais tout aux phantasmes des contrôleurs. Ces chiffres « romantiques » sont avalés, in extenso, par les juges complices des tribunaux administratifs. Alors, ne parlez pas de droit, de loi, toutes choses parfaitement étrangères aux contrôles fiscaux, peut-être aussi un peu au monde économique dont la souplesse et la créativité sont les véritables moteurs.
– « Un redressement est TOUJOURS justifié », là vous ne manquez pas d’air, vous n’êtes plus du tout crédible. Vous vous enfoncez en vous réclamant du Code Général des Impôts que plus personne ne comprend, qui est totalement ésotérique pour les contribuables, mais aussi pour le fisc lui-même et pour les tribunaux, ce que nul n’ignore.
– Vous parlez des recours, mais vous omettez de dire que le contribuable est interdit (pour le moment) de rapporter la preuve du débat oral et contradictoire qui a eu lieu entre lui et ses contrôleurs. Vous n’expliquez pas en quoi la justice serait facilitée par l’obligation du recours hiérarchique, puis de tribunaux d’exception.
– Enfin, vous prétendez ne pas porter de jugement sur la personne à qui vous répondez sur mon blog. Mais, vous la condamnez et souriez à l’idée que certains contribuables puissent ne voir que le suicide comme sortie à la ruine dans laquelle un contrôle peut les conduire.
Nous avons bien compris que pour vous il n’y a ni philosophie, ni politique ni sentiments, il n’y a que répression justifiée, sure d’elle-même, infaillible. A vous lire, pourquoi même avoir mis en place des recours ?
Alors qui êtes-vous M. TNZF ???
Quel que soit le nom que vous pourriez nous donner vrai ou faux, la situation que vous pourriez revendiquer vraie ou fausse, vous n’êtes qu’une chose, horrible et destructrice, vous êtes : LA PROPAGANDE.
Loin de moi l’idée de supprimer vos commentaires ou de vous interdire mon blog, bien au contraire. Vous frappez à ma porte, au service de ceux qui ont cherché à détruire ce blog, qui ont mis mon téléphone sur écoute, qui surveillent mes comptes en banque, c’est donc qu’ils pensent que ce blog pourrait avoir de l’audience, que donc vous, PROPAGANDE, devez être présente.
Alors, bienvenue Monsieur PROPAGANDE, répandez-vous. Plus vous vous répandrez, plus ce blog sera compréhensible, plus ceux qui souffrent seront motivés pour se regrouper face à la meute dont vous faites la publicité.
Si vous exercez à Bercy même, n’hésitez pas, le deuxième Jeudi de chaque mois, de 18H à 19H, à descendre me voir sur le parvis. Vous savez, je suis là, me recueillant en pensant aux économies de ce pays disparues en ce lieu, venez, nous ferons connaissance et évoquerons ensemble tout ce qui vous parait inutile, la politique, la philosophie et les sentiments.
A vous voir bientôt. H. Dumas
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Ce Monsieur, TNZF Nous prend pour des lapins de 3 jours.
les chiffres serait toujours exact et réels?.espéce de menteur . tu peux te regarder dans un mirroir et regarder tes enfants, et petits enfants ,si tu en as . peux tu t’imaginer un seul instant du mal et du nombre de familles que toi et ta bureaucratie avez détruis,(sombre crétin) sache que les fraudeurs ne sont pas en france. Ceux qui restent sont les entrepreneurs acharnés au travail, et pas des tricheurs nés de ton imagination et celle de tes supérieurs hiérarchiques pour pratiquer un racket organisé et autorisé .Les vraies crapules sont dans les paradis fiscaux avec ton ami Cahusac et consors… Mais ceux la bien entendu tu ne vas pas les chercher. Il est plus facile de détruire , ceux à qui tu n’arrives pas à la cheville. car tu serais incapable de trimer comme eux, et encore moins de gérer une entreprise dont tu n’as pas la moindre idée. C’est pourtant grace à elle que tu manges…. Alors M . TNZF ou AZf tu n’as rien à faire sur ce blog. Il est pour les gens biens.
Mamy la rabia.
Les fonctionnaires des organismes dits sociaux (RSI, URSSAF) et fiscaux n’ont pas conscience des dégâts humains qu’ils génèrent par leur bureaucratie. Ils n’ont absolument aucune idée de l’impact de leurs dysfonctionnements, de leurs exigences ahurissantes. Ils ne voient le monde qu’à travers leurs paperasses, sans regarder la vraisemblance de ce qu’ils font. Ils redresseraient un producteur de bananes du Groenland pour insuffisance de production si leur papelard leur disait.
Ils croient à l’efficacité de leurs procédures technocratiques, de contestation ou réclamation, comme ils croient aux bananiers sur la neige. Ils n’imaginent pas un instant que l’ajout de procédures ne fait qu’amplifier le problème. Et plus ils en mettent et plus le citoyen honnête coule. Il est humainement impossible de se sortir de cette spirale. Mais ils s’en foutent, ils ont le sacro-saint Règlement pour eux.
Monsieur TNZF est un puant comme tous les garde-chiourmes chargés de faire le sale boulot d’un système oppressif. Mal compétents, mal payés, méprisés par leurs supérieurs, haïs par leur victimes.
Monsieur TNZF, je vous souhaite de connaître le harcèlement bureaucratique. Vous heurter à la morgue des fonctionnaires bien au chaud j’menfoutistes.
Je vous souhaite de voir des pénalités s’ajouter sans cesse et créer une spirale d’endettement artificiel alors que vous économisez à coup de dix centimes au Lidl. Je vous souhaite de voir vos comptes bancaires s’évaporer, être humilié par les huissiers évaluant votre canapé Conforama, votre serrure forcée.
Je vous souhaite de souffrir, Monsieur TNZF. Je vous souhaite de subir le mal que vous infligez aux autres. Je vous souhaite de chialer de désespoir face à l’arbitraire qui vous broie. Je vous souhaite des heures d’angoisse pendant des années, à en chier dans son froc comme ça m’est arrivé, dans l’intimité de chez moi, la honte solitaire de nettoyer mon slip dans le lavabo ! Je vous souhaite de connaître l’envie de suicide, ce mal insidieux qui vous poursuit inlassablement et surgit quand on ne l’attend pas. Je vous souhaite de faire fuir vos amis et votre famille par votre attitude dépressive.
Je vous souhaite de recevoir ce genre de courrier anxiogène du tribunal, convoqué le 13 mai prochain pour, je cite avec rigoureuse exactitude : « Objet :Requête afin de vente aux enchères d’un bien immeuble. » Mon appartement presque fini de payer. Je vous souhaite d’envisager, à 53 ans, l’avenir comme SDF. La déchéance sociale rapide, la mort réelle sous quelques années. Peut-être le suicide, voire même kamikaze dans votre bureau.
Mon crime : avoir créé une petite entreprise viable que vous m’avez coulé.
Je vous souhaite du mal, Monsieur TNZF, parce qu’il n’y a pas de raison que nous soyons seuls à souffrir de vos erreurs. Parce que le mal que vous créez doit être puni. Primo pour que vous en preniez conscience, ensuite pour servir de dissuasion à vos semblables.
Peut-être après cette longue série d’humiliations, réaliserez-vous les dégâts humains que commet l’aveuglement idéologique, et l’obéissance idiote aux règlements arbitraires à laquelle vous vous soumettez par sadisme inconscient.
L’Administration française est devenue folle, elle a dérivé et oublié sa raison d’être sociale. La bureaucratie monstrueuse et parasite produit du malheur parmi les hommes. Elle est un totalitarisme du Vingtième-et-Unième Siècle.
Monsieur TNZF, j’ai le regret de vous dire que vous faites désormais partie d’une milice de salauds : une Gestapo fiscale qui répand la terreur. Il faudra bien qu’un Tribunal de Nuremberg vous demande pourquoi vous y mettez votre zèle.
Ou vos petits-enfants demanderont : « Où étais-tu papy pendant l’établissement de la Dictature Etatique 2015-2020 ? »
Bravo Pehemme!
Attention TNZF vous voila habillés par les lésés du fisc, ca va faire mal quand les petits prendront les armes de la révolte!!!
Cher Monsieur TNZF,
Désolé pour vous, sur ce blog votre propagande fiscale tombe plutôt à plat.
Les arguments que vous nous servez, nous, nous savons qu’ils sont tous faux et que l’arbitraire et le pillage ne sont jamais condamnés par vos fameux supérieurs hiérarchiques.. Je n’irai pas plus loin dans mon argumentation car je sais qu’elle glisse sans laisser de trace sur la caste fiscale.
Je n’ai rien contre vous. Peut-on en vouloir à des gens qui n’ont plus de sens commun et dont le cerveau a été lavé?
Sur ce blog, vous avez des gens qui ont tout vécu concernant les contrôles.
J’admets, avec plaisir, qu’il y a des inspecteurs honnêtes.
Sur 4 vérifications, 3 ont été normaux.
Le problème, c’est lorsque vous tombez sur un concussionnaire.
Là, il n’y a plus de salut. Tous vos fameux recours sont une aimable fumisterie.
Votre dialectique reste valable face à des gens vierge fiscalement et pour les journalistes.
Nous, nous sommes des cas concrets. Nous sommes la réalité.
Cordialement
Emmanuel Bolling
Voilà un débat exemplaire quant à l’incommunicabilité entre une administration toute-puissante, anonyme, non repentante [elle n’a jamais tort, c’est écrit en majuscules], et les contribuables matraqués et broyés. Reste en effet le choix de « la recherche fondamentale ». J’y mets des guillemets, n’étant pas un scientifique. Il nous reste la littérature, la poésie, la prière, une part d’ironie : tout ce que les technocrates et les communistes, auxquels ils ressemblent tant, ne sauraient « saisir ».
Bjr,
2008 & 2009 + 2010 non imposible dixit la Chef du centre des Impots, un autre chefaillon arrive et je suis de nouveau imposable.
Comme quoi quand il y a du pognon à racketter, un chefaillon est prêt à désavouer sa collègue pour nourrir des parasites.
@+
En 90 secondes, voici mon redressement fiscal alors que le fisc ne peut pas mal faire ! Je n’ai jamais triché. J’ai eu 3 contrôles du fisc en 40 ans. Deux par des vérificateurs honnêtes. Aucun redressement. Sauf une bataille pour annuler le dernier. Le premier, m’apportant une restitution en trop versé.
Commentaire au commentaire de TNZF pour mon cas particulier :
Nombre de vérifications ?
Vous affirmez que : « Les objectifs en termes de nombre de vérifications ne signifient pas que plus ils en font, mieux ils sont payés. Depuis la Révision Générale des Politiques Publiques, tous les fonctionnaires ont des objectifs chiffrés. Cela permet de s’assurer de l’efficacité des services publics, ce qui est une nécessité démocratique dans la mesure où les fonctionnaires sont payés par l’État. Ce nombre de vérifications à faire n’est donc pas une carotte pour les pousser à en bâcler des tonnes au mépris de la qualité de leur travail, mais a simplement pour but de s’assurer qu’ils remplissent efficacement leur fonction ! »
En 2000, lors de ma troisième vérification celle qui m’a conduit à fermer mon cabinet médical, j’ai entendu de la bouche de mon vérificateur, par ailleurs client de mon cabinet médical, que ce nombre de vérifications était fixé à 12 par an, et à 6 pour les syndicalistes dont il était. Est-ce devenu inexact avec les RGPP ? Etait-ce parce que le terrain choisi était trop important pour être réalisé sen trois mois ?
Vous affirmez que : « Si les montants rehaussés sont parfois non recouvrés, ça n’est pas parce que les sommes sont excessives, mais parce que la société entre en liquidation judiciaire ou disparaît tout simplement (le gérant part sans laisser d’adresse etc.) Rien à avoir avec un éventuel suicide rassurez-vous. »
Dans mon cas, les saisies ont persisté d’octobre 2001 à mars 2008 jusqu’au moment où la cour administrative d’appel de NANCY a simplement annulé le redressement au motif que des virements de compte de recettes d’actes à un second compte de dépenses dans la même banque ne pouvaient pas correspondre à des ‘honoraires dissimulés’. En outre, le vérificateur n’avait relevé cette dissimulation que pour l’année 1999, sans aucune démonstration d’honoraires dissimulés’ et sans rien relever de cette pratique déshonorante et lourdement sanctionnée pour les années précédentes (1995-1998).
Vous affirmez TNZF que : « Les montants rehaussés ne sont pas invraisemblables, ubuesques ou sans preuves pour les appuyer : ils sont justifiés en droit et en fait dans la proposition de rectification que vous recevez le cas échéant après la vérification de votre activité. »
Je vous fais un résumé d’une discorde fiscale encore non réglée depuis 14 ans. Je reçois une notification de redressement en juillet 2001, surprenante.
Visiblement, le vérificateur Monsieur J… P… L…. n’est pas parvenu à vérifier la totalité de ce qu’il lui fallait vérifier, peut-être seulement 20 % de ce qu’il lui fallait examiner.
Je lui avais pourtant accordé, de bonne foi, puisque c’était un client de mon cabinet médical de groupe, six mois supplémentaires, voyant qu’il ne parvenait pas à la fin de l’année 2000 ; Il était dépourvu de moyens informatiques et il utilisait des post-its au lieu de prendre mon ordinateur mis à sa disposition avec un tableur EXCEL.
Comme il ne parvenait pas à faire sa vérification en trois mois. J’ai pris à sa demande sur moi la malheureuse initiative de lui accorder six mois de plus du fait que son père que je soignais également dépérissait et devait décéder dans la période des six mois que je lui avais accordé. Que répondez-vous à cela ?
J’ai été récompensé de ma bonne volonté par une absence d’entretien terminal, ce qui est illégal m’a-t-on dit et vous n’y faîtes aucune allusion et par des notifications extravagantes que le vérificateur, client de mon cabinet je le rappelle, attribuait lors de consultations, non pas de son fait mais parce qu’il devait rester aux ordres de ses supérieurs.
J’en ai compris la raison de ces illégalités dès la lecture de la notification. Elle contenait trois extravagances.
La première était que sa notification était bourrée de fautes de calculs. J’en ai dénombré plus de cinquante sur un tableur EXCEL reprenant simplement les données officielles de la notification. Le vérificateur vexé m’a avoué que c’était fait exprès de sa part pour me permettre de recouvrer les saisies. Je la crois due en fait à une absence de moyens informatiques. Oublions un instant cette première extravagance. La suite est, probablement, dictée par son supérieur hiérarchique : Mr T……. .
La seconde extravagance, de loin la plus importante, consistait à effacer l’imputabilité sur mes recettes de tous les frais de mon cabinet médical (loyers, appareils, salaires et charges sociales de ma secrétaire, frais divers et variés, une somme énorme chez tous les médecins spécialistes équipés comme moi selon la jurisprudence qui affirme que : « vous n’avez pas d’obligation de résultats mais une obligation de moyens ».
J’avais ainsi exercé 15 ans, oui ; mais sans cabinet médical avec dépenses imputables !
Voici maintenant la troisième extravagance. Sans se rendre compte de la contradiction, le vérificateur qui supprime l’imputabilité des frais de mon cabinet médical, ajoute à mes honoraires, des ‘honoraires dissimulés’ (sic). Comment peut-on avoir des recettes sans cabinet médical ? J’en suis encore abasourdi douze ans plus tard.
Vous affirmez TNZF que : « Vous pouvez y répondre dans les 30 jours suivant la réception de la notification, délai renouvelable une fois sur demande. »
C’est exact dans mon cas mais mes courriers sont restés sans réponses à mes multiples arguments sur les trois extravagances.
Vous affirmez TNZF que : « Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir le supérieur hiérarchique du vérificateur puis la commission départementale des impôts. »
C’est exact dans mon cas. Mais sans aucune réponse portant sur les erreurs de calculs qui portaient d’ailleurs dans tous les sens en ma faveur parfois, en gros en ma défaveur, ni aucune réponse sur les recettes dites cachées malgré des attestations très bien rédigées de mon banquier, ni aucune réponse sur les dépenses de mon cabinet lequel n’était pas à leurs yeux un cabinet ni non plus un local d’habitation.
Vous affirmez TNZF que : « Enfin une fois la somme mise en recouvrement, vous pouvez faire une réclamation contentieuse envers l’administration. Si elle rejette le contentieux, vous avez alors 2 mois pour saisir le tribunal administratif compétent, et demander en parallèle une suspension de paiement le temps que le tribunal prenne sa décision. Durant tout ce temps le Trésor ne peut rien faire contre vous ! Pas d’ATD, pas d’huissier, rien. »
Sans perdre un jour, et sans m’avertir, les huissiers du Trésor Public se sont saisis de toutes les sommes figurant sur mes comptes bancaires.
Dans mon cas les saisies sur comptes bancaires sans ATD se sont poursuivies de 2001 à 2008 et une partie m’a été restitué, mais pas la totalité avec intérêts moratoires d’ailleurs de 4,8 %, ce qui en fait un bon placement quand vous êtes certain de vos droits.
Vous affirmez TNZF que : « Et croyez-moi, le Tribunal Administratif a fait sauter plus d’un rehaussement pour des motifs de fond comme de forme. »
Le Tribunal Administratif de Strasbourg n’a pas dénié écouter le bon certificat de mon banquier attestant que les soi-disant honoraires dissimulés, n’étaient que des virements d’un compte de recettes à un compte de dépenses à l’intérieur de sa banque au centime près. J’ai été menacé d’expulsion par le PRESIDENT du TA de STRABOURG, M P…. si je ne me taisais pas. Cet homme que j’ai revu après le jugement de NANCY m’a avoué ne pas avoir lu le jugement des magistrats lorrains. C’est incompréhensible !
Vous affirmez TNZF que : « Les vérificateurs se doivent d’être des experts en fiscalité et en procédure : aucun ne se permettrait de rehausser des montants fantaisistes, sous peine de se voir sévèrement tancé par sa hiérarchie. »
Sauf que mon redressement a été annulé. Je ne sais pas s’il a été tancé. Ce que je sais c’est que j’ai fermé mon cabinet mes comptes bancaires étant saisis dès le dépôt de recettes de consultations réalisées dans le cabinet qui n’existe pas pourtant ! Comment payer mes loyers ma secrétaire, ma taxe professionnelle toujours demandée malgré la notification affirmant que mon cabinet n’était pas un cabinet.
Vous affirmez TNZF que : « Une fois pour toute : un rehaussement est toujours, TOUJOURS justifié en droit et en fait. »
Ah bon ! Et que pensez-vous du jugement de NANCY qui me délivre cinq ans après la fermeture de mon cabinet.
Vous affirmez TNZF que : « Les inspecteurs ne se fondent pas sur des « rumeurs » mais sur votre comptabilité, votre activité et surtout, SURTOUT, le Code Général des Impôts. »
Ah bon ! Et que pensez-vous du jugement de NANCY qui suit lui aussi le CGI ?
Vous affirmez TNZF que : « Les vérificateurs détectent des pratiques contrevenant aux dispositions du Code Général des Impôts, il est de leur devoir de rehausser. C’est la contrepartie du système déclaratif. »
J’en conviens, mais des erreurs peuvent se produire, non ? Les inspecteurs des finances publiques n’écrivent pas les lois, ils les appliquent. Et fort heureusement d’ailleurs, car si les fonctionnaires modifiaient les lois à leur guise nous ne serions plus en démocratie.”
En première instance au TRIBUNAL ADMINISTRATIF, juge selon la doctrine que « LE ROI NE PEUT PAS MAL FAIRE », l’avocat de la REPUBLIQUE a, eu seul, en 2003 le droit à la parole. Voulant montrer le bon certificat de mon banquier qui me dédouanait de toute dissimulation, je suis débouté.
Complètement ruiné, j’ai fermé mon cabinet médical et je me suis mis en retraite, sans successeur. Je me croyais éloigné et protégé. Que nenni, une nouvelle série de saisies a commencé avec des prélèvements sur mes pensions de la CARMF : de grosses sommes.
La Cour d’Appel de Nancy, enfin, a bien vu qu’il n’y avait aucun ‘honoraire dissimulé’. Ouf ! Sur cette seule anomalie dénoncée, la Cour d’Appel de Nancy a annulé totalement le redressement.
Comment les juges du TA de STRASBOURG, contredits par LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL de NANCY peuvent-ils vivre sans lire les attendus du jugement qui dénonce leur impéritie ? Un médecin généraliste prend le temps de lire le courrier du CHU qui contredit son premier diagnostic.
Bref ! Les saisies devaient, dès lors, m’être restituées. Elles le furent. Mais le Trésor Public m’a restitué seulement 80% de la deuxième série de saisies avec des intérêts moratoires, mais pas les 20 % restants. Et le TP ne m’a rien restitué de la première série, des saisies survenues juste après la notification qui était survenue sans avertissement préalable.
Puisque l’administration fiscale de NANCY avait négligé de mettre à bas la seconde anomalie à savoir que je n’avais pas eu de cabinet médical 15 ans, j’ai demandé de me restituer les 15 taxes professionnelles versées pour ce cabinet médical qui n’existe pas. J’ai obtenu, SURPRISE venant sans doute d’une partie honnête de l’administration fiscale, partiellement satisfaction : 4 sur les 15 années.
Je ne comprends pas que l’on puisse me restituer une partie des taxes professionnelles, mais pas la totalité qui n’est pas encore reversée. Peut-on verser des TP dans un local qui n’est pas qualifié par le fisc lui-même de professionnel alors qu’il l’est la preuve par les recettes ?
Par contre, j’ai perdu la confiance de mes associés et je n’ai pas trouvé de successeur et pire j’ai perdu la confiance de mon fils et de mes associés.
Cher monsieur, ou bien vous êtes un naïf qui ignore ce qui se passe dans ses provinces. Ou bien, vous faites de la propagande.
Souvenez-vous de l’attitude du Ministre du BUDGET CHARASSE quand Robert MATHIEU s’est présenté chez BERNARD PIVOT prêt à quitter l’anonymat pour son second livre lui a qui avait été vérificateur à SALON et avait décrit le RACKET FISCAL, bien placé pour en parler. CHARASSE a quitté le plateau par une porte dérobée.
Je vous lance le défi de me rencontrer sur un plateau télévisé avec mes trois caisses de ce contentieux.
« Quels sont vos préjudices » ? Osez me le demander !
Fermeture du cabinet huit années, restitution incomplète des saisies (Manquent 60 % des saisies), séparation de biens avec mon épouse, méfiance de mon fils, désaccords dans ma clinique, puisque je suis déshonoré.
« Que faites-vous désormais sans cabinet » ?
L’exercice libéral est, désormais, bien trop ingrat surtout du fait des administrations publiques (Fisc, Assurance Maladie) qui encadrent vos 70 heures de travail hebdomadaire d’une liasse de demandes : j’en ai compté 265 en 365 jours. Exercer en hôpital public, à l’exception d’un remplacement de dernière minute, est impossible, vu mon âge, 74 ans. Reste la recherche fondamentale.
« A quoi vous occupez-vous désormais » ?
A la recherche. Il existe deux recherches, l’appliquée et la fondamentale. La recherche appliquée consiste à re-chercher ce qui a déjà été trouvé. Chercher n’est pas re-chercher, mais découvrir dans le neuf.
La recherche appliquée vérifie, pour les firmes pharmaceutiques et à grands frais de protocoles que leur achat de brevet est bon.
La recherche fondamentale consiste à se poser des questions lorsque des patients qui n’ont pas suivi le consensus ou le paradigme qui fait vendre, et que leurs attitudes marginales créent des surprises, qu’il faut noter avec soin.
Puis de voir si la surprise réapparaît chez d’autres patients. Puis enfin si on peut expliquer les cas marginaux par une nouvelle hypothèse qui englobe le paradigme à la mode.
Enfin démontrer la validité de la nouvelle hypothèse, ce que les firmes ne paient pas, elles y perdent. Ni l’Etat qui ne regarde pas assez loin.
Prenons un exemple loin de la polémique : M le chef de l’Etat, pensez-vous qu’il faut donner des subventions aux créateurs des bougies ou plutôt à ceux-là qui font des travaux sur l’électricité ?
La réponse est toujours la même. A quoi peuvent bien servir les éclairs lumineux que ces savants un peu fous, créent entre deux métaux ? A rien, voyez plutôt de quoi améliorer les chandelles.
Donc pas la recherche clinique, celle des médicaments très onéreux et inefficaces contre le cancer de la prostate en échappement.
La recherche fondamentale sur ce cancer consiste pour moi à se demander comment les mammifères domestiques, même très âgés, n’ont presque jamais de cancer prostatique, alors que les hommes sont presque tous frappés, surtout après 50 ans. Je crois être sur une bonne piste qui permettra, peut-être, de faire disparaître les cancers par aptoptose sans aucun frais.
DOCTEUR JEAN DOREMIEUX