Je ne sais pas. Je suis partagé entre la reconnaissance due à ces magistrats d’avoir été objectifs, la désespérance que cela entraine.
En pièce jointe, accessible par ce LIEN, l’arrêt de La Cour d’appel de Paris du 12/12/2024. Les conclusions que j’ai défendu à l’audience LIEN.
Peut-on dire que j’ai gagné ? Bof…
Certes, une évidence sort de la brume qui enveloppe la terreur fiscale, mort lente que le fisc impose à notre pays. Soudain on peut, au moins, en parler, poser la question.
La censure imposée par Bercy, relayée jusqu’à ce jour par les tribunaux, est mise en échec par cet arrêt. Le droit à la parole existe. Merci à ces magistrats courageux, j’espère qu’ils ne seront pas sanctionnés.
Oui mais. Qu’en est-il des 5 500€ des condamnations prononcées contre moi sur le même sujet par le TJ et la Cour d’appel de Montpellier, arrêt du 13/06/2024 ? De la journée de prison passée en garde à vue ? Et des 1000€ de condamnation, toujours sur le même drame, arrêt du 16/04/2024 de la Cour d’appel de Douai ? Je ne sais pas.
Le billet incriminé peut-il être réintroduit dans le blog, ou reste-t-il banni ? Pour rien…
Et tout le reste, les faux redressements fiscaux, mes biens vendus à la bougie, les souffrances morales et matérielles depuis vingt ans… ???
Un goût d’amertume se dégage et la joie d’être entendu est « termitée » par des agents qui la parasitent, dont on entend les clameurs silencieuses offusquées, qui ne pensent probablement qu’à se venger de cet affront judiciaire.
Cette petite bataille gagnée est loin de traduire la victoire que nous devons conquérir sauf à voir notre pays ruiné, comme bien d’autres où cependant les hommes vivent. Malheureux, mais vivants. Que n’accepterions nous pas pour rester vivants ?
Concluons sur une note optimiste, cette victoire judiciaire — qui est loin de compenser tout le mal que Bercy m’a fait et à fait à des centaines de milliers de personnes – est un petit trésor d’espoir qu’il faut maintenant entretenir et développer.
Mais à l’aube de 2025, comment ne pas craindre qu’une victoire intellectuelle — même issue d’une procédure — soit bien peu de chose face à la violence qui se déchaine autour de nous, qui est impatiente de venir s’épanouir chez nous ?
Probablement trop tard cette victoire…
Bien à vous. H. Dumas
5,00 sur 5 (9 avis)
Loading...
Bravo Monsieur Dumas pour cette » victoire » en appel annulant le précédent jugement émis et toutes ses dispositions.
Meilleurs vœux pour 2025 – continuez à vous faire entendre, il faut des gens courageux osant dénoncer les abus du système fiscal français et de certains de ses représentants
Il faut seulement reprendre un pouvoir qui appartient au peuple et qui nous a été repris par la « Trahison de la Constitution »! Une Haute trahison qui était punie de la peine de mort, laquelle a été supprimée par ceux qui la risquaient!
Merci cher Henri DUMAS!
Sénèque dit à Néron : Votre pouvoir naît de ma peur, si je n’ai pas peur, vous n’avez aucun pouvoir. Nous pouvons dire que vous n’avez pas peur de dire la vérité.
Dire la vérité peut vous isoler de votre entourage, soyons préparés à cela !
Vous aimez, nous aimons dire la vérité et cela nous a donc isolé en ce moment, face aux administrations, politiques de la France. La vérité a triomphé du mensonge pour cette audience, c’est tout ce que nous pouvons dire.
« Si le seul outil que BERCY et autres ont, est un marteau, chaque problème pour BERCY et autres ressemblent à un clou », la est le problème de notre démocratie ou les politiques doivent agir.
La vérité est sans pitié, elle nous rend libre, elle ne peut être enfermée.
Ce n’est pas à l’ETAT de tout savoir des citoyens mais aux citoyens de savoir tout de l’ETAT.
LA VERITE N’EST PAS FAITE POUR TOUT LE MONDE, MAIS SEULEMENT POUR CEUX QUI LA CHERCHENT et Pour comprendre le présent il faut comprendre le passé dans ses moindres détails. La France est le pays qui a proclamé les droits de l’Homme, mais pas celui qui les applique !
En France il n’y a pas le pouvoir mais l’abus de pouvoir et donc la faiblesse des contre-pouvoirs citoyens.
La justice n’est pas là pour dire la vérité, mais pour la rechercher, a cette audience
les magistrats ont été attentifs à cela, pour le reste nous attendons encore ?
En France il n’y a pas le pouvoir mais l’abus de pouvoir et donc la faiblesse des contre-pouvoirs citoyens.
Quand la bêtise gouverne , votre intelligence cher Henri DUMAS, est un délit.
RAPPEL¨=
Si la France a inventé la Liberté, elle a surtout par le biais de Charles de Secondat, Baron de la Brède et de Montesquieu, inventé une des choses les plus importantes dite la séparation des pouvoirs. Je veux parler du pouvoir législatif, pour faire les lois, du pouvoir exécutif, pour mener la politique du pays et du pouvoir judiciaire, qui lui se charge du respect les lois. Ces trois pouvoirs, selon la règle de Montesquieu, étaient élus par le peuple, principe dont les USA se sont inspirés en particulier.
Nos juges furent élus pendant les premières années de la Révolution Française en respect des constitutions, telles celles du 3 septembre 1791, du 24 juin 1793, du 22 août 1795 ainsi que celle du 13 décembre 1799 : ces quatre Constitutions exigeaient que les juges soient élus par le peuple. Napoléon instaura qu’ils soient nommés par le pouvoir exécutif en 1799. Ainsi ils devenaient des fonctionnaires de l’autorité judiciaire.
En 1789 la réflexion judiciaire était de rendre Justice au nom du peuple français.
Dans toutes les universités étrangères on fait gentiment cette dernière remarque sur le ton de la plaisanterie à ceux qui entrent en première année de droit, allant même jusqu’à évoquer la « publicité mensongère » ?
Un système judiciaire non corrompu est essentiel pour garantir l’égalité, la justice et la confiance au sein d’une société. Il protège les droits fondamentaux des individus, prévient les abus de pouvoir et favorise le respect de la loi. Un tel système renforce la stabilité sociale, encourage l’investissement et assure un environnement propice à la croissance économique.
Séparation des pouvoirs en France dont justice, cliquez = http://injustice.blog.free.fr/public/Separation_des_pouvoirs_dont_justice.jpg
Il est juste que ce qui est juste soit suivi, il est nécessaire que ce qui est le plus fort soit suivi.La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique. La justice sans force est contredite, parce qu’il y a toujours des méchants ; la force sans la justice est accusée. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force ; et pour faire cela faire que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fort soit juste. Blaise PASCAL (Pensées)
La justice, l’état de droit en France, rapport sur la France et l’ UE (de 114 pages 18 Mo difficile à communiquer car fichier important) , ou pour certains ne peuvent pas le lire car en Anglais et donc je vous adresse seulement la traduction de ce rapport sur la France, rapport réalisé en 2021 par Madame La Députée UE Irlandaise Clare DALY, son assistante Mme Bethany Tallulah HOWARD, cliquez pour lire la traduction sur ce lien = http://injustice.blog.free.fr/public/Traduction_Rapport_Parlement_Europe_en_word.pdf , et avec ma participation ainsi que celle de =
Monsieur Ernest PARDO ( Auteur de la supercherie judiciaire )
La justice est rendue « au nom du peuple », du peuple SOUVERAIN ! A défaut de quoi il n’y a pas de démocratie…et trahison de la Constitution!
Et la notion de « peuple » n’inclut pas ceux qui trahissent la Constitution, se nourrissent de privilèges interdits depuis 2 siècles et sont en conflits d’intérêts permanents. Ceux qui trahissent leur contrat avec le peuple s’excluent de sa protection au titre de l’intérêt général.
Merci aux magistrats qui ne se sont pas laissés entrainer au delà du raisonnable, dans une affaire qui mériterait une réflexion collective pour nous réunir tous, afin de ne pas en reproduire les conditions extrêmes.
Votre expérience est riche d’enseignements. Elle doit rester publique, car les prises de conscience populaire se forgent aux constats des excès de zèles, des abus de pouvoir, des violences gratuites du système, mises sur la place publique !
… Mais également aux nombreuses morts provoquées parmi le peuple, par trahison des Droits fondamentaux , par détournements de fonds et harcèlement juridique sans fondements légaux : ce sont alors des crimes personnels en bande organisée.
Nous sommes au pied du mur à construire !
Bonsoir
J’ai plaisir à lire l’arrêt de la cour d’appel ! Bravo pour vous et bravo pour la justice qui a su reconnaître les siens ! Rien d’extraordinaire normalement, mais en pratique, génial !!!
Meilleurs vœux.
Très cordialement
J’ajouterai que ce procès à votre encontre constitue une atteinte directe à votre liberté d’expression, pourtant protégée par l’article 10 de la CEDH.
Bravo, Monsieur DUMAS, pour votre « victoire ».
J’écris le mot « victoire » entre guillemets car il s’agit d’une évidence qui n’aurait jamais dû prendre de telles proportions si le système était juste.
Je pense que beaucoup de personnes suivant ce blog ont compris, ou commencent à comprendre, le véritable visage de notre système.
Je ne suis pas du genre complotiste, bien au contraire, mais en lisant les billets publiés ici, je suis bien forcé de constater que notre système est défaillant à bien des égards.
Bravo pour cette victoire qui est simplement normale, bravo pour votre détermination, et bravo pour votre engagement à dénoncer la terreur fiscale !
bravo cher henri
tout je joue sur tapis vert et sémantique …une idée puissante qui permet de réfléchir à la manière dont les structures fiscales et économiques peuvent affecter les individus et les sociétés de manière similaire aux tourments spirituels décrits par Dante.
Le parallèle entre l’Enfer de Dante et l’enfer fiscal nous invite à réfléchir sur les injustices sociales et économiques, et sur la manière dont certaines pratiques fiscales peuvent nuire à la société tout en permettant à quelques-uns d’échapper à la responsabilité. Tout comme l’Enfer de Dante expose la souffrance comme une conséquence des actions humaines, l’enfer fiscal expose la souffrance systémique qui découle des inégalités et des injustices fiscales. Les deux univers, bien que différents en nature, partagent un même fondement : les conséquences dramatiques d’un système qui ne respecte pas les principes de justice et d’équité
Honorable lutteur,
Tous ceux qui vous apprécient (et j’en suis), non seulement se réjouissent en la circonstance, mais ne peuvent que vous féliciter pour cette très belle « victoire d’étape » (comme on dit au Tour de France), si vaillamment remportée !
Votre amertume du jour n’est que trop légitime : que de temps perdu, d’argent dépensé, de fatigues contractées, d’humiliations subies…
Malgré cela, et sans morosité aucune, veuillez considérer la situation sous un autre angle, car c’est souvent en éclairant différemment les choses que les impressions trop noires se modifient et que la peine insensiblement s’atténue.
Une comparaison après tout s’impose :
est-ce qu’une population en guerre, même diminuée et envahie,
ne se réjouirait pas de la moindre bataille gagnée et, à plus forte raison de la paix finale, depuis longtemps attendue et si durement acquise ?
Oui, à l’évidence ! Tout cela demeure toujours préférable à l’échec ou au déshonneur ; à l’emprisonnement comme à la mort.
Personnellement, et bien que l’on puisse difficilement préjuger de nos jours d’une décision de justice (surtout quand sévit partout le « snobisme rouge »), j’ai très tôt pensé-et vous en donne ma parole d’honneur, tant c’est véridique-que de tous vos « dossiers » en cours, celui dit « de Bullecourt », devait être aussi celui qui se règlerait le plus favorablement, pour l’excellente raison qu’il me paraissait, à la lecture des propos reprochés,…le plus grotesque par le fond et, pour parler net, le moins soutenable !
Aussi, fort de ce début prometteur,
que le reste de 2025 vous soit autant propice !
Bien sympathiquement.