Les élections présidentielles approchant, elles deviennent le sujet central de la vie française pour les prochains mois et les candidats se pressent pour obtenir les suffrages des électeurs.

Ainsi en va-t-il de la vie politique française et de ses institutions : Tout tourne autour de l’élection du président de la République depuis 1965 ; date de la première élection du président au suffrage universel direct.

Tous les français ont remarqué que l’espace politique, économique et social est conditionné par cet évènement ; il est le moment de grandes promesses par les candidats, de grandes attentes de la part des électeurs … électeurs régulièrement déçus par celui qui arrive à la fonction suprême.

Or, le problème français est que le peuple, quelque soit l’élu, est obligé d’en « prendre pour 5 ans » car, et nous l’avons tous vécu à l’occasion du quinquennat actuellement finissant mais aussi pendant le quinquennat précédent : Les français doivent prendre leur mal en patience malgré les sommets d’impopularité atteints par le président !

Le constat est simple : le président est indéboulonnable !

Les politiciens et les constitutionnalistes vous expliqueront que cela est voulu et que cela participe à la stabilité des institutions de la Vème République telles qu’elles ont été initiées par le général de Gaulle.

Ceci dit, il faut souligner que notre système constitutionnel présente des caractéristiques qui nous différencient quand même de tous les régimes politiques européens qui sont tous, sans exception, des régimes parlementaires dans lequel le chef du gouvernement (Ier ministre) est le seul détenteur du pouvoir.

Les raisons historiques :

Tous les français associent la Vème République à sa figure tutélaire et fondatrice : le général de Gaulle.

Ce qu’ils savent moins, c’est que la Vème République prévoyait à l’origine un mode de désignation du président qui n’était pas le suffrage universel direct. A l’origine, il était élu par un collège d’environ 80 000 grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et délégués des conseils municipaux).

Ce système n’a été utilisé qu’une seule fois, le 21 décembre 1958.

Or, ce n’est évidemment pas par hasard si le général de Gaulle a imposé ce système constitutionnel original et l’élection du président au suffrage universel.

Représentant d’une droite autoritaire et dirigiste, le général de Gaulle avait très mal vécu les marchandages politiciens puis son éviction en janvier 1946 du fait de l’opposition des partis (communiste notamment) et il avait été défavorablement impressionné par la IVème République et son instabilité gouvernementale chronique (18 gouvernements de 1946 à 1958 notamment parce que le mode de scrutin législatif était la proportionnelle dont on sait qu’il provoque un éclatement de l’électorat) … tout en oubliant qu’il avait lui-même participé à cette instabilité en faisant chuter les gouvernements avec les élus de son parti, le RPF (rassemblement du Peuple Français).

Sa traversée du désert (selon l’expression consacrée) a duré 12 ans pendant lesquels il a poursuivi un plan d’action visant d’abord à reprendre le pouvoir, dans un premier temps en tant que dernier président du conseil (1^er ministre) de la IVème République, puis à faire adopter une nouvelle constitution le 04 octobre 1958 (Vème République), puis à échapper au jeu des partis en érigeant un système politique à sa mesure en faisant modifier courant 1962, malgré l’opposition affirmée des parlementaires, l’article 6 de la constitution par référendum afin d’aboutir à l’élection du président au suffrage universel.

Son retour aux affaires a été largement facilité par les désordres résultant de l’affaire algérienne ; étant entendu que seul représentant légitime de la France libre pendant l’épisode de l’Etat Français du Maréchal Pétain (1940-1944), devenu en 1944 l’homme providentiel, le sauveur de la nation, le général de Gaulle estimait que la fonction de président imposait grandeur, prestige et autorité et qu’il n’avait pas à subir la pression ou le chantage des partis.

De fait, la première élection du président au suffrage universel a eu lieu en 1965 et l’élection du président devenait, selon la formule consacrée (non écrite), à partir de 1965, la rencontre d’un homme avec son peuple !

Les spécificités de la Vème République :

La Constitution de 1958, modifiée en 1962, a instauré un régime dans lequel le chef de l’Etat est le président de la République élu pour une durée de 7 ans et qui se situe au dessus des partis.

Mais, si l’on y regarde de plus près, on s’aperçoit que c’est une curiosité constitutionnelle dans laquelle nous avons un exécutif dual qui fait qu’au niveau de l’Europe on a été obligé d’adopter la formule « chefs d’états et de gouvernement » pour la seule France et que, dans les négociations internationales, la France est le seul pays où, lorsque les deux représentants de l’exécutif sont présents, les autres participants ne savent pas quels pouvoirs ressortent du président ou du 1^er ministre !

La Ve République est aussi affectée d’un vice organique qui a très vite été dénoncé par JF Revel : c’est un faux régime parlementaire car le parlement n’y est pas un contre pouvoir et ce n’est pas non plus un régime présidentiel puisqu’il y a un 1er ministre.

En effet, faisons le tour des prérogatives présidentielles afin de déterminer les pouvoirs des uns et des autres :

– L’investiture du Ier ministre et du gouvernement résulte de la seule volonté du président puisque c’est ce dernier qui le nomme (article 8) et non pas le parlement comme dans tous les autres régimes politiques européens ! L’assemblée nationale, déjà dépouillée en fait sinon en droit de l’initiative des lois, a donc été aussi privée de l’autre prérogative fondamentale des chambres en système parlementaire : conférer au gouvernement l’autorité en vertu de laquelle il gère les affaires du pays et la lui retirer le cas échéant.

– Le président préside le conseil des ministres (art 9) ; autrement dit il dirige le conseil des ministres au sein du duquel le 1^er ministre n’apparaît finalement que comme le chef des autres ministres ! JF Revel écrivait « le premier ministre vit dans la servitude, il ne jouit d’aucune autorité, juste d’une autorité déléguée qu’il reçoit du président »

– Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée ce qui signifie que bien ne pouvant pas se présenter devant l’assemblée, il peut quand même contraindre l’assemblée à délibérer à nouveau sur un texte – prérogative dont ne dispose même pas le premier ministre. (Art 10)

– Même pour la dissolution de l’assemblée nationale, le président de la République peut seul la décider … après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées (art 12). Le 1^er ministre n’est donc que consulté et n’a pas de pouvoir de décision ; ce qui sous-entend qu’il doit y avoir accord parfait entre le président et son 1^er ministre ou plutôt qu’il y ait soumission du second au premier.

– Le président est le chef des armées (art 15) et c’est d’ailleurs le seul chef d’Etat en Europe qui peut engager des forces armées dans des guerres sans en référer à personne (voir nos engagements en Libye, au Mali, en Syrie …).

– Le Président de la République négocie et ratifie les traités (art 50).

– Il reste enfin le fameux « domaine réservé », à savoir la politique étrangère, qui est aussi dévolu au président, alors que ce n’est qu’une tradition de la Vème République, mentionnée nulle part dans la constitution.

– Et pour finir, l’apothéose : l’art 16 qui confère au président, et à lui seul, des pouvoirs exceptionnels et totalement non démocratiques lorsque les « circonstances l’exigent » !

Dès lors, le président apparaît comme un véritable potentat, qui cumule tous les pouvoirs,  sans contrôle démocratique (le président de la République Française dispose, sans aucun contrôle, de bien plus de pouvoirs que le président des USA) !

Enfin, pour achever le tableau, le système de scrutin adopté pour les élections législatives (uninominal majoritaire à 2 tours) provoque lui aussi une concentration du pouvoir parlementaire entre peu de partis et principalement entre les mains des députés du camp du vainqueur (Sous la IVème république le système en vigueur était la proportionnelle). Le but recherché est évidemment de verrouiller le système politique et d’assurer au président une majorité parlementaire par le biais de l’élimination systématique des petits partis qui ne peuvent même pas prétendre à un député.

Seulement, cela aboutit aussi à ce qu’une partie notable de l’électorat ne soit pas représenté et s’estime non représenté comme c’est le cas du FN qui n’arrive pas à crever le plafond de verre et qui, malgré un électorat de 35% des voix, n’a que 2 députés et a beau jeu de crier à la conspiration !

Les aspects non démocratiques de la Vème République :

 De ce qui précède, on comprend que le président n’est responsable politiquement que lors de sa réélection, ce qui est bien peu, et que le mode d’élection au suffrage universel censé apporter une légitimité démocratique au président conduit surtout à une personnification du pouvoir.

Il apparaît très vite que la réalité du pouvoir est exercée par le président qui préside sans contre pouvoir alors que le parlement ne peut renverser que le gouvernement et le 1er ministre. Le président agit donc masqué derrière le Ier ministre sans subir les règles d’un quelconque jeu parlementaire.

Alors, certes, le président ne peut pas se présenter devant l’assemblée mais il n’est pas responsable politiquement devant elle ; il n’est responsable que devant le peuple français qui ne peut rien faire; autrement dit : il n’est pas responsable du tout !

La séparation des pouvoirs telle que définie par Montesquieu (l’esprit des lois) n’est pas respectée puisque l’assemblée ne sert à rien et n’est finalement qu’une chambre d’enregistrement des décisions du gouvernement ou plus exactement du président qui concentre tous les pouvoirs.

Or, un pouvoir sans contre pouvoir n’est jamais démocratique d’autant plus qu’un pouvoir n’a jamais tendance à s’autolimiter !

JF Revel avait dénoncé la dérive monarchique du système constitutionnel français pour noter que le seul véritable détenteur du pouvoir y est le président : « L’Assemblée nationale est le seul lieu en France où l’on ne débatte jamais des grands problèmes nationaux, à la différence du Royaume Uni ; S’il n’en va pas ainsi en France, c’est que le seul véritable détenteur du pouvoir y est le président, et que le président n’est pas responsable devant le Parlement. »

« Nous vivons donc sous une monarchie hypocrite, où le monarque, tout en exerçant seul le pouvoir, peut toujours décliner les responsabilités qui en découlent, parce qu’il a sous lui un 1er ministre qui, sans être indépendant, a cependant les apparences de l’indépendance et n’est pas non plus complètement un exécutant ».

F Mitterrand fustigeait le « coup d’Etat permanent » mais s’en est très bien accommodé à partir du 10 mai 1981 ; incarnant le personnage jusqu’à la caricature !

La seule restriction est que le président ne peut mettre fin aux fonctions du 1^er ministre que sur démission du gouvernement ; ce qui avait été contourné par F Mitterrand comme l’a raconté Michel Rocard lui-même, en lui faisant signer le jour de sa nomination une lettre de démission en blanc !

Le 1er ministre n‘apparaît finalement être qu’un fusible « utile » dont la seule fonction est d’appliquer les directives du président, des services de l’Élysée et d’affronter les députés.

La toute puissance du président aboutit de manière constante à ce que les relations entre le président et son 1^er ministre finissent tôt ou tard par se tendre ; le président finissant par traiter son 1^er ministre en ennemi soit parce qu’il le trouve trop indépendant, soit parce qu’il le trouve trop obéissant. Dans le premier cas, il lui en veut de ses succès, dans le second de ses échecs ; ce qui fait qu’à la fin il l’empêche de gouverner, sans pour autant gouverner lui-même.

On connaît la phrase de N. Sarkozy à propos de  F. Fillon : « c’est un collaborateur » et il est connu que F. Fillon a dû bien souvent supporter les errements de comportement de N. Sarkozy qui changeait sans arrêt d’avis.

De plus, comme le président investit le gouvernement, les ministres doivent en général leur nomination au président et non au premier ministre.

De ce fait, ils ne se sentent redevables et responsables que devant le président et ce d’autant plus qu’ils sont souvent des amis ou fidèles du président (et choisis en tant que tels) et peuvent même entrer en conflit avec le Ier ministre et le court-circuiter pour ne rendre compte de leur action qu’au président ; rendant de ce fait le Ier ministre totalement impotent !

Le système aboutit à phagocyter le Ier ministre qui devient complètement inefficace et n’est qu’un pantin entre les « hommes du président » !

Dans le jargon pseudo constitutionnel fixé par la routine du régime, on dit que le premier ministre sert de fusible au président. Le recours habituel à cette métaphore équivaut à reconnaître que nous ne sommes pas en démocratie.

En effet, la démocratie, c’est la responsabilité et parler de fusible, c’est avouer qu’on s’installe dans une duplicité où celui qui décide réellement n’est pas responsable et où celui qui est tenu pour responsable n’est pas celui qui décide.

Ainsi, quand une décision fonctionne le président peut en revendiquer la paternité. Quand elle échoue, il l’attribue au gouvernement.

L’effet pervers de ce système sans contre-pouvoir constitutionnel, est que le président sur-réagit aux forces extérieures aux institutions : les médias et la rue et cet aspect de l’exercice du pouvoir a été exercé jusqu’à la caricature par N. Sarkozy à propos duquel on même parlé d’hyper présidence !

Or, l’efficacité d’un pouvoir est d’autant plus limitée que son irresponsabilité est illimitée car alors ce pouvoir se perd dans des considérations ou des problèmes dont il ne devrait même pas se préoccuper !

Les dérives institutionnelles de la Vème République :

Les défauts de la Vème ont été aggravés lors de l’adoption du quinquennat (loi constitutionnelle du 2 octobre 2000) dont le but évident était de bloquer toute possibilité de cohabitation ; cohabitation très mal vécue par MM Mitterrand et Chirac.

De ce fait, l’hypothèse d’un premier Ministre d’un bord politique différent de celui du président est devenue quasiment nulle tout en intensifiant la personnalisation du pouvoir.

En fait, le constat qui s’impose est que les politiciens, plutôt que d’adopter une posture morale et responsable, ont préféré modifier la Constitution pour supprimer « l’épreuve de la cohabitation » et ce faisant n’ont cherché qu’à « renforcer » les aspects non démocratiques de la constitution.

Evidemment, cela s’est fait par le biais d’une atteinte au droit des français de s’exprimer alors que ceux-ci avaient imposé la cohabitation par trois fois (deux fois à F Mitterrand 1986-1988 J Chirac 1^er ministre, 1993-1995 E Balladur 1^er ministre, et une fois à J Chirac 1997-2002 Lionel Jospin 1^er ministre).

Le général de Gaulle, bien que représentant d’une droite autoritaire, avait sa pratique du pouvoir et savait aussi tirer les enseignements de ses échecs ! En 1969, après l’échec de son référendum, il a démissionné puisqu’il estimait qu’il ne représentait plus le peuple ; celui-ci l’ayant désavoué.

Nul doute qu’il n’aurait jamais accepté de subir une cohabitation et nul doute qu’en 1997, le général de Gaulle aurait démissionné, alors que Jacques Chirac, après sa dissolution ratée de l’Assemblée Nationale, a préféré encaisser 5 ans de cohabitation pour conserver sa place.

La modification constitutionnelle du quinquennat apparaît donc essentiellement comme une tentative de verrouillage du système en supprimant la différence de durée des mandats entre celui du président (7 ans) et celui des députés (5 ans) afin de neutraliser toute tentative de sanction par le peuple de l’action présidentielle lors des élections législatives.

Seulement, le quinquennat a aussi accentué la dérive monarchique du régime alors que tout le monde a relevé que le costume de président était devenu beaucoup trop grand pour des politiciens qui manquent singulièrement de charisme et d’envergure !

La meilleure preuve est que les présidents se trouvent tous confrontés au « mur du quinquennat » et n’arrivent jamais à faire renouveler leur mandat alors qu’Angela Merkel va briguer son 4^ème mandat à l’automne prochain !

On en est donc arrivé à un système dans lequel beaucoup trop de pouvoir se trouve concentré entre les mains d’un seul homme qui n’a pas toujours l’envergure de la tâche.

N Sarkozy a adopté une pratique du pouvoir le faisant s’impliquer dans tous les aspects de la vie politique, sociale et économique sans aucun recul ; à tel point qu’on a même parlé à son propos « d’hyper présidence».

Le président s’est transformé en communiquant et comme il est irresponsable, il n’a pas à subir les conséquences de ses échecs, ni à réparer ses actes ; il peut se contenter d’expliquer à la radio et à la télévision qu’il n’y est pour rien et que leur véritable provenance est naturellement extérieure à sa politique et sermonner au besoin son 1^er ministre.

Se pose enfin le problème de l’endogamie au niveau du recrutement de la classe politique :  les députés et les sénateurs se recrutent essentiellement parmi les fonctionnaires, il en est de même dans les cabinets ministériels, mais aussi parmi les ministres et secrétaires d’état, les hauts fonctionnaires des services ; les uns devenant les autres et inversement.

Comme c’est le Président qui nomme, cela a pour effet que non seulement tout provient du Château (Élysée), mais aussi que le gouvernement se subdivise selon les barrières de castes qui séparent les favoris du président des autres ministres. Les premiers seuls ont du pouvoir, les autres n’ont que des consignes. Il en va de même dans la haute fonction publique, pour les présidences des services publics et des sociétés nationalisées, pour l’audiovisuel public, les grands corps d’État et les établissements à statut spécial dont les postes sont monopolisés, sans aucun contrôle, par les « amis du président ».

JF Revel écrivait : « La monarchie présidentielle entraîne la désagrégation de la décision, de l’exécution et de la responsabilité. Personne n’a jamais ni pouvoir ni responsabilité, sauf le monarque, dont les domestiques se bornent à interpréter les intentions, à leurs risques et périls ». Et tout cela « ruine la thèse selon laquelle la très grande continuité et la quasi invulnérabilité de l’exécutif présidentiel entraînerait un fonctionnement de l’État plus efficace et mieux organisé que celui du système parlementaire alors que c’est le contraire qui se produit ».

A cela s’ajoute le fait que les politiciens (anciens députés, anciens des ministères) se maintiennent dans les prébendes de l’Etat même après une défaite ou sont recasés dans des maroquins bien confortables aux frais de l’état (conseil d’état, conseil économique et social, etc …) ! Ce qu’en bon français administratif on appelle « nomination au tour extérieur » par le président qui cherche à recaser ses affidés sans aucune aptitude autre que le fait d’être un fidèle du président.

Ce n’est pas pour rien qu’on parle alors de caste au pouvoir !

Ce système n’est rien moins qu’une dérive non démocratique qui intervient de manière totalement discrétionnaire, hors de tout contrôle, dans la mesure où il en résulte une endogamie malsaine qui coupe ses bénéficiaires du reste de la population.

Il apparaît donc nécessaire de couper les liens entre l’administration et les élus afin d’éviter que les élus ne se recrutent que dans l’administration et notamment en obligeant les fonctionnaires qui entrent en politique à démissionner de la fonction publique (comme c’est le cas dans plusieurs pays européens et notamment au Royaume Uni).

Car, à ce jour, l’ensemble du système fonctionne en autocontrôle, c’est-à-dire sans aucun contrôle,  sauf au moment et brièvement au moment des élections présidentielles donc en gros pendant 15 jours tous les 5 ans !

Conclusions :

 Aucun système n’est parfait mais si la France est une république, ce n’est pas une démocratie et il apparaît nécessaire de réformer un système non démocratique qui fonctionne en circuit fermé sauf pendant 15 jours tous les 5 ans.

Le seul mérite de la Vème République est sa stabilité car il est sûr que, compte tenu de ce qui précède, on peut difficilement faire plus stable !

Le système français de la monarchie républicaine n’apparaît que comme une curiosité anachronique avec un paradoxe : les français, qui ont guillotiné leurs souverains, élisent tous les 5 ans un souverain !

On ne saisit pas très bien où se situent, dans ce système constitutionnel, les acquis de la Révolution ?

Par ailleurs, la figure du sauveur de la nation, de l’homme providentiel est désormais complètement obsolète !

La thèse de l’homme qui rencontre son peuple n’est finalement qu’une double légende, une espèce d’incantation magique plus ou moins grotesque, alors que la réalité est que le président concentre aujourd’hui beaucoup trop de pouvoirs entre ses mains au détriment de la vie politique puisque les politiciens du même bord ne sont finalement plus que des courtisans sollicitant les bons postes.

Il n’est pas normal que les seuls services de l’Élysée exercent la réalité du pouvoir au détriment des ministères (il en est ainsi du droit du travail, mais aussi de l’armée et des services de politique étrangère) alors qu’il ne s’agit que de conseillers et de hauts fonctionnaires échappant à toute contrôle démocratique.

On pourrait croire que cet extrême pouvoir présidentiel permet l’efficacité mais en fait il n’en est rien : le despotisme démocratique est une vue de l’esprit et une bonne constitution est le meilleur garant de dérives incontrôlées ; non seulement parce qu’elle associe le contrôle à l’efficacité sans sacrifier l’un à l’autre, mais encore parce qu’elle garantit l’efficacité parce qu’il y a contrôle.

En d’autres termes : il vaut mieux une bonne constitution avec de véritables contrôles de l’exercice du pouvoir qu’une constitution qui table sur le bon vouloir du président de respecter une certaine forme de règle du jeu car, il ne faut jamais oublier qu’il n’est pas dans la nature d’un pouvoir de se limiter et si le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument !

Il faut donc redéfinir le contenu des attributions présidentielles et les réinsérer dans un ensemble fondé sur le contrôle mutuel des pouvoirs.

Les options sont multiples et peuvent s’orienter soit vers une présidentialisation responsable en supprimant le 1^er ministre soit au contraire vers un véritable régime parlementaire avec un chef de gouvernement qui gouverne et ne fait pas qu’appliquer les directives d’un président irresponsable ; auquel cas il faut retirer l’essentiel des pouvoirs au président.

Il est aussi nécessaire de limiter les dérives monarchiques d’un pouvoir concentré à l’Elysée entre les mains de hauts fonctionnaires sans aucune légitimité démocratique qui décident tout dans le secret des cabinets du Château et court-circuitent même l’action gouvernementale !

Cette dérive absolutiste, sorte de « monarchie présidentielle » dans laquelle le pouvoir se concentre à l’Élysée (et ce sont les liens avec le président qui permettent le recrutement dans la haute administration) n’est pas admissible !

Il faut donc aussi modifier le système de recrutement du personnel politique et supprimer les liens consanguins entre la fonction publique et les fonctions représentatives et ministérielles afin d’ouvrir le système sur l’extérieur.

Bien cordialement.