Dur dur d’être un contribuable français ! Avec nos centaines de prélèvements portant des dénominations variées (impôt, taxe, contribution, redevance, cotisation, etc.), il est de plus en plus difficile de s’y retrouver. Cela est bien entendu fait exprès pour augmenter discrètement ce que nous avons à payer.

LES QUATRE PRINCIPAUX PRÉLÈVEMENTS

• Les impôts sont des prélèvements opérés sans contrepartie et dont les recettes concourent au budget global de l’État. Exemple : l’impôt sur le revenu.
• Les taxes sont des prélèvements opérés en contrepartie du fonctionnement d’un service public ou de l’utilisation d’un ouvrage public, et dont les recettes sont affectées à un budget particulier. Une taxe n’est pas proportionnelle au service rendu ; si bien que, même si un contribuable ne bénéficie pas du service il doit tout de même la payer. Exemple : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
• Les redevances sont des prélèvements également opérés en contrepartie du fonctionnement d’un service public ou de l’utilisation d’un ouvrage public. Mais leur montant est proportionnel au service rendu et seulement payé par les usagers effectifs. Exemple : la redevance d’archéologie préventive.
• Les cotisations sont des prélèvements opérés en contrepartie de prestations rendues par les administrations de Sécurité sociale ou les régimes privés. Elles sont acquittées notamment par les salariés et employeurs. Exemple : les cotisations de Sécurité sociale et d’assurance chômage.

Jusque-là, rien d’incompréhensible ! Mais attention, le panorama se complique…

LES PRÉLÈVEMENTS QUI NE PORTENT PAS LA BONNE DÉNOMINATION

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, voire très compliqué ? C’est assurément la question que certains ont dû se poser. Aussi plusieurs prélèvements répondant à la définition d’un impôt ont-ils été dénommés improprement… taxes. Et ce ne sont pas les moindres !

Tout d’abord, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui est un prélèvement portant le nom de taxe alors qu’il s’agit bel et bien d’un impôt dans la mesure où ses recettes ne sont pas affectées à un budget particulier, mais à celui de l’État. Il s’agit même du premier impôt de France qui génère à lui seul plus de 50% des recettes fiscales (près de 180 milliards d’euros en 2016).

Idem pour la taxe d’habitation, et les taxes foncières, lesquelles sont, en dépit de leur dénomination trompeuse, des impôts.

Sans oublier la Contribution Sociale Généralisée (la fameuse CSG) qui, bien qu’elle se dénomme cotisation, est en réalité un impôt selon la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel dans la mesure où elle n’ouvre pas l’accès à des prestations sociales, contrairement aux cotisations sociales. Autrement dit, la CSG est un impôt déguisé en cotisation sociale ! Notre ministre de l’Économie s’est ainsi trompé en déclarant un peu trop promptement qu’il n’augmenterait aucun impôt pendant le quinquennat dans la mesure où il a d’ores et déjà augmenté de 1.7 point la CSG.

LES AUTRES DÉNOMINATIONS ET QUALIFICATIFS ACCESSOIRES

Et le panorama se complique encore un peu plus si l’on prend en compte les prélèvements portant d’autres dénominations ainsi que des qualificatifs accessoires.

Prenons par exemple la dénomination de « contribution » qui est souvent utilisée à la place de celle d’impôt, en particulier quand il s’agit de nommer un impôt additionnel à un impôt déjà existant. Ce glissement sémantique répond à un souci évident d’affichage : une contribution sur un impôt passe nettement mieux auprès de l’opinion publique qu’un impôt sur un impôt. Voire, comme c’est souvent le cas, que plusieurs impôts sur un impôt.

Sans compter le fait que le terme contribution est connoté beaucoup plus positivement que celui d’impôt dès lors qu’il suggère un acte volontaire du contribuable et non un acte contraint : contribuer volontairement plutôt qu’être imposé arbitrairement, cela redonne nécessairement du moral aux contribuables !  À plus forte raison lorsque le terme contribution s’accompagne d’un qualificatif tel que « sociale » ou « exceptionnelle ». Les contribuables peuvent même alors se sentir fiers !

À l’impôt sur les sociétés au taux de 33,33% peuvent ainsi s’ajouter pour certaines entreprises :

• la contribution « sociale» au taux de 3,3% ;
• la contribution exceptionnelle au taux de 15% ;
• la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle au taux de 15%. Ce qui aboutit à un taux d’imposition supérieur à 44%.

S’agissant de l’impôt sur le revenu dont le taux marginal s’élève déjà à 45%, peut s’y ajouter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus aux taux de 3% ou 4% au-delà d’un certain montant de revenu. Après tout, on n’est jamais assez trop taxé…

CONCLUSION

Les contribuables doivent garder en mémoire qu’il existe 4 prélèvements principaux, à savoir : les impôts, les taxes, les redevances et les cotisations. S’y s’ajoutent des prélèvements complémentaires, additionnels, sociaux ou encore exceptionnels pour mieux faire passer la pilule.

Souvent utilisé comme un terme générique à l’égard de l’opinion publique pour désigner l’ensemble des prélèvements, l’impôt n’est en réalité qu’un prélèvement parmi d’autres. D’où la nécessité de surveiller l’ensemble des prélèvements, et en particulier les taxes et cotisations qui ont une fâcheuse tendance à augmenter !